CSA : le censeur supérieur de l’audiovisuel

Jusque là, le droit de l’expression était le même quel que soit le support choisi (presse écrite, audiovisuelle, internet) : la publication était libre, l’insulte et la diffamation passibles a posteriori des tribunaux. Une exception était cependant instituée pour les radios et télévisions hertziennes dans la mesure où le nombre de fréquences disponibles étant limité, une autorité para-administrative était en charge d’attribuer ces fréquences, donc de donner des autorisations de publication. Progressivement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait utilisé son pouvoir d’attribution de fréquences pour exercer des pressions sur les contenus des programmes. Par le jeu des « mises en demeures », le Conseil avait commencé à exercer une censure a priori.

Depuis un mois, cet édifice a été abattu. La liberté d’expression qui fonde la démocratie a été restreinte et un nouveau régime de censure préalable a été instauré pour l’audiovisuel. La majorité parlementaire, qui se flatte à juste titre d’avoir intégré l’internet au droit général, a discrètement créé deux régimes juridiques distincts selon les formes d’expression : l’un pour les activités commerciales et l’autre pour les activités politiques. Elle a ainsi satisfait le lobby de l’industrie culturelle, qui a obtenu des moyens répressifs pour continuer à percevoir une dîme sur tous ses produits, notamment ceux diffusés via internet. Simultanément, elle s’est emparée d’un pouvoir de contrôle exorbitant sur la radio et la télévision.

Tout a commencé il y a un an et demi. Alors qu’il était ministre de l’Économie et des Finances, Francis Mer a déposé à l’Assemblée nationale deux projets de loi ; en janvier 2003, celui pour la confiance dans l’économie numérique, puis en juillet 2003, celui relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Les deux textes ont été adoptés fin juin-début juillet 2004 sans que l’opinion publique n’en comprenne bien les enjeux. Ils complètent et prolongent des modifications législatives qui se sont multipliées depuis quatre ans.

Désormais, le CSA dispose du pouvoir d’interdire tout programme de radio et de télévision quel que soit son mode de diffusion (hertzien, mais aussi par câble, par satellite, par internet). Tous les éditeurs sont soumis à une autorisation préalable de diffusion. Ils auront quelques mois pour la solliciter et se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions. Dès lors, le CSA pourra à tout moment leur retirer cette autorisation et leur interdire de s’exprimer. Le Conseil se substituera aux tribunaux : il censurera souverainement ce qui lui paraît contraire au « respect de la dignité de la personne humaine, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion », ou tout ce qui trouble « la sauvegarde de l’ordre public et les besoins de la défense nationale ». Il pourra aussi fixer des amendes. L’ensemble de ce dispositif est à l’évidence contraire à l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, placée en préambule de la Constitution française.

Par le passé, un éditeur journaux ou de télévision par satellite qui diffamait quelqu’un ou qui troublait l’ordre public devait en rendre compte, après coup, devant les tribunaux. Aujourd’hui, rien n’a changé pour l’éditeur de presse écrite, mais l’éditeur de télévision s’expose à une interdiction d’émettre, formulée discrétionnairement par le CSA, sans jugement. Quitte au paria de faire appel de cette décision devant le Conseil d’État qui prendra tout le temps qui lui paraît nécessaire pour se prononcer.

Évidemment, tout cela est profondément ridicule : quelle que soit sa volonté, le CSA n’a aucun pouvoir coercitif sur les satellites étrangers et n’a aucun moyen d’empêcher les internautes de se connecter à des programmes étrangers. C’est surtout injuste puisque la règle est différente pour un même propos selon qu’il ait été écrit ou dit.

La seconde loi a été publiée au Journal officiel le vendredi 9 juillet. Le même jour, le Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme a rappelé au CSA qu’il lui appartenait de « veiller à ce que les programmes ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité ».

À la demande du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), le Conseil supérieur de l’audiovisuel a engagé, dès le lundi 12 juillet, une procédure de censure à l’encontre de la chaîne iranienne Al-Alam et de la chaîne libanaise Al-Manar, toutes deux diffusées par le satellite Eutelsat.

Si l’on ignore le détail de ce qui est reproché à Al-Alam, on connaît le dossier d’Al-Manar. La chaîne, qui produit essentiellement des émissions d’information et des débats politiques, remplit sa grille en diffusant des fictions arabes bon marché. Elle a ainsi diffusé en novembre 2003 une série sur les fondateurs du sionisme comprenant des passages antisémites. Les responsables de la chaîne admettent la faute et indiquent ne pas avoir visionné la série complète avant diffusion. Ils en ont d’ailleurs interrompu la programmation dès qu’ils ont été alertés du contenu.

Dans un passé récent, on a vu des émissions de télévision françaises condamnées pour incitation à la haine raciale par les tribunaux. Le CSA n’avait pas un instant envisagé d’interdire d’émettre aux chaînes concernées. Il y a donc « deux poids, deux mesures ». En réalité Al-Manar est la chaîne du Hezbollah, ses émissions critiquent l’occupation israélienne en Palestine, au Liban et en Syrie. Et Al-Alam est une chaîne politiquement proche d’Al-Manar. Au lieu de chercher à sanctionner un programme fautif, on tente de censurer l’expression d’opinions.

Au Liban, tous les partis politiques se sont mobilisés. Le ministre des Affaires étrangères Jean Obeid, le ministre l’information Michel Samaha et le président du Conseil national de l’audiovisuel Abdel Hadi Mahfouz ont apporté leur soutien à Al-Manar. Le Premier ministre Rafic Hariri s’est engagé à intervenir auprès de la France. Le président du « Réseau Voltaire pour la liberté d’expression », Thierry Meyssan, est venu apporter son soutien à la chaîne. Il a notamment eu des entretiens avec Ibrahim Mousawi, directeur de l’information, et avec cheik Naïm Qassim, secrétaire général adjoint du Hezbollah.

Les Libanais ont été d’autant plus surpris que le président du CSA, Dominique Baudis, a longtemps vécu avec une Libanaise et se rend fréquemment en villégiature dans le pays. Dans ces conditions, ils se sont souvenus que M. Baudis siège au Comité d’honneur de l’association France-Israël et qu’il a représenté en France les intérêts du Carlyle Group, le fonds de placement des familles Bush et Ben Laden. Ils ont aussi appris qu’en avril 2002 M. Baudis avait abusé de ses pouvoirs de président du CSA pour dissuader par courrier France-Télévision de recevoir désormais M. Meyssan au motif que celui-ci propagerait « des informations à l’évidence fausses ».

L’affaire a tourné à la comédie lorsque l’opérateur satellitaire, Eutelsat, a fait savoir qu’il ne pouvait pas techniquement interrompre la diffusion d’Al-Manar sans interrompre en même temps celle de neuf autres chaînes arabes du même bouquet satellitaire, dont une bénéficie d’un conventionnement du CSA. De son côté, Me Denis Garreau, avocat d’Al-Manar, a observé devant le Conseil d’État que l’interruption par Eutelsat n’aurait aucune conséquence pour le public français dans la mesure où la chaîne est également diffusée par Arabsat, sur lequel le CSA n’a pas d’autorité, et accessible par internet depuis n’importe quel ordinateur connecté à une ligne à haut débit. Le véritable objectif de procédure serait en réalité d’empêcher la réception satellitaire de programmes critiques vis-à-vis d’Israël, non pas en France, mais sur la côte Est des États-Unis où Al-Manar ne peut être capté que via Eutelsat.