Beaucoup espèrent que l’élection présidentielle de 2004 permettra un changement à la Maison-Blanche. C’est accorder beaucoup de crédit au nouveau système électoral. La privatisation du dépouillement du scrutin et le recours au vote électronique rendent impossible le contrôle populaire des résultats. Une fraude massive est possible alors que George W. Bush n’avait obtenu le suffrage que du quart des citoyens en 2000 et avait été désigné président sans que soit connu le résultat des urnes.
La campagne électorale présidentielle états-unienne retient l’attention de la presse étrangère plus encore que de la population états-unienne. À l’évidence, chacun espère que le suffrage populaire mettra fin à l’ère Bush et que les relations étrangères des États-Unis se pacifieront.
Le système électoral états-unien se fonde sur des concepts politiques très éloignés de ceux qui ont cours dans le reste du monde. La Constitution de 1787 se veut républicaine et non démocratique : elle a été rédigée par les pères fondateurs pour défendre l’intérêt général « contre la tyrannie de la majorité ». Elle ne reconnaît pas la souveraineté populaire, mais celle des États fédérés, lesquels ont chacun leur propre constitution et leurs propres règles politiques. Tous les États fédérés ayant au cours de l’Histoire adopté le suffrage universel et celui-ci ayant été étendu à toutes les catégories ethniques, l’élection du président se fait en définitive au second degré, par l’intermédiaire d’un collège de grands électeurs désignés par la population de chaque État.
Inspirés par l’analyse de Montesquieu, les pères fondateurs ont veillé à organiser une stricte séparation des pouvoirs. Cependant, au cours de l’élection de 2000, c’est le pouvoir judiciaire, en l’occurrence la Cour suprême, qui, en se prononçant sur un litige particulier, a désigné de facto le président. Et l’on sait que la majorité de la Cour a désigné George W. Bush, alors que ses membres avaient été nommés à cette fonction par George H. Bush, le père.
Pour trancher l’affaire Gore contre Bush, la Cour suprême a simplement constaté que, compte tenu de problèmes inattendus en Floride, on ne pouvait pas établir le résultat dans cet État en respectant le règlement local à la lettre. Dès lors, elle ne souhaitait pas connaître ce résultat car ce qui comptait à ses yeux, ce n’était pas d’exprimer la volonté populaire, mais de respecter des règles formelles permettant à la Providence de se manifester. Ici, le vote n’a rien à voir avec le concept rousseauiste de contrat social, mais se rapproche de l’ordalie médiévale.
James Madison, l’un des principaux rédacteurs de la Constitution, affirmait qu’elle avait été conçue « pour protéger la minorité des nantis face de la majorité ». C’est pourquoi les élections ne devaient pas porter sur un programme, mais uniquement sur un bilan. Pour Thomas Jefferson, elles doivent servir à « corriger les erreurs et les abus de ceux qui exercent le pouvoir ». Le président n’est donc pas l’élu du peuple, mais il est élu par la grâce de Dieu et peut être sanctionné par le peuple s’il commet des fautes. Il peut même être sanctionné en cours de mandat par le Congrès si ses fautes font obstacle à la réalisation du projet divin sur l’Amérique. Ainsi, entre deux prières, les parlementaires se sont-ils interrogés pour savoir si la vie privée de Bill Clinton ne jetait pas une ombre sur le pays et s’ils ne devaient pas le destituer pour permettre à « la main invisible » de relancer l’économie.
Les exigences religieuses qui s’appliquent à l’hôte de la Maison-Blanche s’appliquent aussi aux électeurs. C’est pourquoi de nombreux États privent les électeurs ayant eu une condamnation pénale de leurs droits civiques. Selon les cas, les interdictions peuvent être pour une durée déterminée ou à vie. Compte tenu des rapports entre condamnation pénale et condition sociale, ces privations touchent prioritairement les pauvres, et parmi eux, les noirs.
Dans un tel contexte politico-religieux, l’élection est soumise au moins de règles possibles. Ainsi, il existe des plafonds limitant les dons pour financer les campagnes, mais il suffit de les verser à des associations périphériques pour les contourner. Et en tout état de cause, il n’existe pas de plafond de dépense pour les candidats. En janvier 2004, George W. Bush a déjà officiellement accumulé plus de 110 millions de dollars de dons, tandis que son principal adversaire arrive péniblement à 40. Cet écart continuera à se creuser dans les prochains mois. Les experts estiment que Bush devrait directement dépenser plus de 300 millions de dollars au total, une somme inenvisageable pour ses concurrents.
L’élection ne visant pas à exprimer la souveraineté populaire, mais au mieux à permettre un arbitrage populaire, le dépouillement du scrutin n’appartient pas au peuple. Les autorités locales qui ont la charge de l’organisation de la votation rivalisent d’astuces pour qu’elles coûtent le moins cher possible. Compte tenu du très grand nombre de mandats et de référendums soumis au vote, les scrutins sont regroupés. L’élection présidentielle coïncide avec de très nombreux autres scrutins. D’où le recours à du personnel intérimaire pour le dépouillement, puis à des sociétés privées, enfin à des machines à voter.
Les premières machines utilisaient des cartes perforées par les électeurs. Mais, ce système provoque de nombreuses erreurs : selon la taille de la perforation, elle peut être prise en compte ou non par la machine.
Le progrès technique permet désormais de recourir à des machines électroniques dans les isoloirs, et à Internet pour les votes par correspondance. La Géorgie et le Maryland viennent d’adopter ces procédures modernes, qui devraient s’étendre progressivement à une large partie du pays. Pourtant, elles n’offrent aucune garantie de sincérité, ni de confidentialité. Il est extrêmement simple de truquer ou de pirater les logiciels. À partir de quoi, on peut voter plusieurs fois, modifier les votes d’autrui et dévoiler nominativement les votes. S’il existe trois sociétés capables de pourvoir ce marché, Diebold Inc. semble devoir emporter les commandes publiques. Or, diverses expériences ont montré la facilité avec laquelle on pouvait hacker ses machines. Et the last, but not the least, on a appris que le directeur général de Diebold, Walden O’Dell, était l’un des principaux responsables de la levée de fonds en faveur du candidat Bush. Il a notamment présidé la réunion des Rangers and Pioneers, les bienfaiteurs de la campagne, en août dernier au ranch présidentiel de Crawford.
Dans de telles conditions, et si ce système devait effectivement être utilisé, l’élection présidentielle états-unienne serait plus digne d’une république bananière que d’une démocratie même imparfaite.
Selon un récent sondage Zogby, cité par le New York Times, 32% des électeurs des États ayant voté Bush en 2000 pensent aujourd’hui que cette élection était truquée. Ils sont 44% dans les États ayant voté Gore. La fraude était pourtant beaucoup plus difficile à l’époque qu’elle ne le sera en novembre 2004 : il n’y avait que 7% de vote électronique et 20% de vote par perforation.
En 2000, il n’était pas venu à l’idée de l’administration Clinton-Gore de demander l’assistance d’observateurs électoraux étrangers. Elle a eu tort. L’administration Bush-Cheney, qui n’a pas été élue, mais désignée, acceptera-t-elle des observateurs électoraux et prendra-t-elle le risque d’être battue en 2004 ?
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