L’administration Bush a intimidé les témoins lors des auditions de la Commission d’enquête sur le 11-Septembre

On savait que la Commission d’enquête du les attentats du 11-Septembre était une mise en scène visant à valider la version gouvernementale des attentats en se substituant à une enquête judiciaire ou parlementaire. Après d’interminables tergiversations, le président Bush avait nommé lui-même une commission indépendante du Congrès qui n’avait pas manqué de l’innocenter de toute erreur ou culpabilité dans cette tragédie. Devant la colère des familles de victimes, M. Bush avait d’abord confié la présidence de cette commission au docteur Henry Kissinger [1] assisté de George J. Mitchell. Puis devant le tollé suscité par ces nominations, il les avaient remplacés par un ancien administrateur de la National Endowment for Democracy (NED), le républicain Thomas Kean, assisté par le démocrate Lee Hamilton [2]. Cependant, comme l’a montré Philip Shenon, journaliste au New York Times, le travail de la commission était en réalité encadré par son directeur exécutif, Philip Zelikow, en étroite collaboration avec Condoleezza Rice et Karl Rove [3]. M. Zelikow s’est attaché à écarter tous les témoins incontrôlables. Le schéma détaillé du rapport et les conclusions qu’il devait établir avaient été rédigés avant même que ne commencent les auditions. Le document que nous publions aujourd’hui atteste de la surprise des personnels de la commission devant les pressions exercées sur les fonctionnaires et militaires auditionnés pour qu’ils ne livrent aucune information qui s’écarte de ce schéma. Il va de soi que les recommandations des personnels de la commission pour plus de transparence n’ont jamais été prises en compte par les commissaires. [4].

Document

Circulation limitée aux membres de la commission

A : Dan Marcus et Steve Dunne
De : Kevin Scheid, Col. Lorry Fenner et Gordon Lederman
Date : 2 octobre 2003
Objet : Intimidation des témoins par les représentants de l’Exécutif

Au cours des entretiens de l’équipe 2 et d’autres, nous avons observé trois tendances concernant les représentants (« surveillants ») du Pouvoir exécutif présents [5].

En premier lieu, ce qui manque aux agences c’est une définition commune de la fonction des surveillants durant les entretiens. Les différents point de vue des agences incluent : (1) les surveillants comme représentants des agences, devant s’assurer que le personnel de la commission se conforme à l’accord entre l’Exécutif et la commission concernant l’étendue concrète de l’enquête menée par la commission ; (2) les surveillants en tant que participants aux entretiens, répondant aux questions adressées aux témoins ; (3) les surveillants en tant que rapporteurs des agences, rendant compte auprès de leur agence respective des directions prises par l’enquête de la commission et des réponses des témoins au mot près ; (4) les surveillants en tant que conseillers, pouvant être consultés par les témoins durant les entretiens ; et (5) les surveillants en tant que greffiers d’actes précis survenus lors des entretiens, comme par exemple la transmission de documents soumis par les témoins au personnel de la commission. Nous suggérons que Dan Levin [6] formule une définition commune du rôle de la présence des surveillants aux entretiens.

En second lieu, les surveillants ont parfois répondu aux questions adressées aux témoins. Il est important pour notre enquête que nous puissions déterminer non seulement comment la communauté du renseignement est censée fonctionner dans le cadre de sa politique et de ses procédures, mais également comment celle-ci fonctionne réellement. Lorsque nous avons souhaité entendre des témoins au sujet de certains rôles et responsabilités au sein de la communauté du renseignement, les surveillants ont préempté les réponses des témoins en se référant à la politique et à la procédure formelles. En conséquence, les témoins n’ont pas répondu à nos questions et nous nous sommes trouvés dans l’impossibilité de comprendre le fonctionnement réel de la communauté du renseignement et la vision des témoins de leur rôle et responsabilités.

Troisièmement, les surveillants ont adopté des postures physiques et une attitude qui, selon nous, intimident les témoins afin qu’ils ne donnent pas de réponse complète et sincère à nos questions. Les surveillants se sont la plupart du temps installés à côté des témoins et face au personnel de la commission, suggérant aux témoins qu’ils sont également des participants à l’entretien et qu’ils ont le même statut que ces derniers. De plus, les surveillants prennent note au mot près des déclarations des témoins, ce qui d’après nous suggère aux témoins la possibilité que leurs supérieurs examinent ultérieurement leur témoignage et puissent les sanctionner. Nous pensons que l’impact global du comportement des surveillants, intentionnellement ou non, est d’intimider les témoins et de faire obstruction à des réponses exhaustives et sincères. En outre, la prise de note exacte par les surveillants facilite, pour les agences, la tâche consistant à informer les futurs témoins de la direction prise par l’enquête de la commission et permet aux agences de préparer les futurs témoins de façon explicite ou implicite.

Nous vous demandons de soulever la question de l’attitude des surveillants auprès du Pouvoir exécutif afin de faire en sorte qu’ils n’agissent plus ainsi à l’avenir. L’énoncé de principes ci-joint sera peut-être utile afin de définir le rôle et l’attitude des surveillants. Nous vous sommes par avance reconnaissants pour votre aide. Merci.

Principes encadrant les représentants de l’Exécutif participant aux entretiens menés par la Commission nationale sur les attaques terroristes contre les États-Unis

(1) Le but de la présence de représentants de l’Exécutif (« surveillants ») lors des entretiens est de s’assurer que les questions du personnel de la commission se limitent au champ d’investigation négocié entre l’administration et la commission. Si un surveillant estime qu’une question outrepasse cet accord, alors le surveillant doit immédiatement émettre une objection.

(2) Un seul surveillant pourra participer à l’entretien même si le témoin a occupé des fonctions dans plusieurs agences. Le personnel de la commission est susceptible d’entendre un tel témoin au sujet de ses activités dans n’importe laquelle de ces agences. L’Exécutif devra préciser avant chaque entretien si le témoin a occupé des fonctions dans plus d’une agence et devra décider quelle agence dépêchera un surveillant pour participer à l’entretien.

(3) L’ambassadeur ou l’adjoint au chef de mission désignera le surveillant pour les consultations entre le personnel de la commission et les représentants de gouvernements étrangers hors des États-Unis. Le département d’État désignera le surveillant pour toute consultation de ce type sur le territoire des États-Unis. Le personnel de la commission pourra solliciter d’autres représentants de l’Exécutif afin qu’ils participent à ces consultations.

(4) Les anciens employés du Pouvoir exécutif pourront choisir de solliciter un surveillant délégué par l’Exécutif afin qu’il participe à leur entretien.

(5) Le personnel de la commission annoncera le début de l’entretien à l’heure prévue sans attendre un surveillant tardif.

(6) Les surveillants ne répondront pas aux questions adressées aux témoins. Un surveillant souhaitant fournir des informations au personnel de la commission pourra le faire par écrit à l’issue de l’entretien.

(7) Les surveillants garderont « profil bas » pendant l’entretien, par exemple en s’installant derrière les témoins de façon à ce que ces derniers ne les voient pas. Dans tous les cas, les surveillants prendront place selon les instructions du personnel de la commission.

(8) Les surveillants ne prendront pas note mot pour mot des entretiens, ce dont le personnel de la commission informera les témoins.

(9) Si un témoin souhaite consulter le surveillant, alors ce témoin doit demander une suspension temporaire de l’entretien.

(10) Si un surveillant enfreint une quelconque disposition parmi celles énoncées ci-dessus, alors le personnel de la commission pourra suspendre et reprogrammer l’entretien, de même il pourra interdire à ce surveillant de participer à tout entretien futur.