Extrait des conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011.
Passage relatif à la Libye et au voisinage méridional

18. Le Conseil européen a débattu de la situation en Libye et a fait siennes les conclusions adoptées par le Conseil des affaires étrangères le 21 mars. Rappelant sa déclaration du 11 mars, le Conseil européen a exprimé sa satisfaction à la suite de l’adoption de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui énonce le principe de la responsabilité de protéger, et a souligné qu’il était déterminé à contribuer à sa mise en œuvre. Il a également salué la tenue du sommet de Paris le 19 mars, qu’il considère comme une contribution décisive à cette mise en œuvre. Il a condamné le fait que le régime libyen continue de faire fi des résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que la répression violente et brutale que ce régime continue d’exercer à l’encontre de ses propres citoyens. Il a noté que les actions entreprises conformément au mandat du Conseil de sécurité ont largement contribué à protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque et ont contribué à sauver la vie de civils. Lorsque les populations civiles seront en sécurité et à l’abri des attaques et lorsque les objectifs de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies seront atteints, il sera mis fin aux opérations militaires.

Le Conseil européen a insisté sur le rôle important que jouent les pays arabes, et en particulier la Ligue arabe, pour soutenir activement la mise en œuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies et pour trouver une solution politique à la crise.

19. Conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, l’Union européenne, conjointement avec la Ligue arabe, les Nations unies et l’Union africaine, redoublera d’efforts pour apporter une solution à la crise, qui satisfasse les revendications légitimes du peuple libyen. Le Conseil européen a appelé une nouvelle fois le colonel Kadhafi à quitter immédiatement le pouvoir, afin de permettre à la Libye de s’engager rapidement dans une transition vers la démocratie, qui se déroule dans de bonnes conditions et sera menée par les Libyens eux-mêmes, en recourant à un dialogue qui repose sur une large assise et en tenant également compte de la nécessité de garantir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Libye. L’UE est prête à encourager ce dialogue, y compris avec le Conseil national de transition, et à aider une Libye nouvelle, sur le plan économique et en vue de la mise en place de nouvelles institutions, en coopération avec les Nations unies, la Ligue arabe, l’Union africaine et d’autres acteurs.

20. L’Union européenne a réagi rapidement pour mettre en œuvre les sanctions imposées par les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, y compris en inscrivant des personnes et entités supplémentaires sur sa liste autonome des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. L’Union européenne est prête à élaborer et à adopter d’autres sanctions, y compris des mesures visant à garantir que le régime de Kadhafi n’ait pas accès aux recettes pétrolières et gazières. Les États membres présenteront des propositions similaires au Conseil de sécurité des Nations unies.

21. La situation humanitaire en Libye et aux frontières du pays reste extrêmement préoccupante. L’UE continuera de fournir une aide humanitaire à toutes les personnes touchées, en coopération étroite avec l’ensemble des organisations humanitaires et des ONG concernées. L’UE a renforcé son soutien aux opérations d’assistance humanitaire/de protection civile, y compris par des moyens maritimes, et poursuivra sa planification à cet égard.

22. Le Conseil européen a noté avec satisfaction que le référendum sur la révision de la Constitution tenu en Égypte le 19 mars s’est déroulé sans heurts et y voit une étape importante sur la voie d’un système politique plus ouvert et démocratique.

23. Notant que la situation dans chaque pays est différente, le Conseil européen s’est déclaré extrêmement préoccupé par la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn ; il a fermement condamné l’escalade de la violence et le recours à la force contre les manifestants, et a exhorté toutes les parties concernées à engager sans délai ni conditions préalables un dialogue substantiel et constructif. Il a fait siennes les conclusions adoptées par le Conseil des affaires étrangères le 21 mars.

24. Il conviendrait de faire avancer rapidement les travaux en vue de la mise en place d’un nouveau partenariat dans la région, conformément à la déclaration du Conseil européen du 11 mars 2011. Ce partenariat, qui sera fondé sur une intégration économique plus poussée, un accès élargi au marché et une coopération politique plus étroite, suivra une approche différenciée et fondée sur l’obtention de résultats. Comme première étape de la mise en œuvre de l’ensemble de mesures adoptées le 11 mars, et se fondant sur la communication commune de la Commission et de la Haute Représentante, le Conseil européen demande que des progrès rapides soient enregistrés dans les domaines suivants :

–  l’UE et ses États membres intensifieront leur assistance humanitaire ;
–  les programmes d’aide actuellement mis en œuvre dans les pays du sud de la Méditerranée feront l’objet d’un examen détaillé et seront recentrés, si possible dans le cadre d’un dialogue avec les pays concernés ;
–  le plafond applicable aux opérations de la BEI en faveur des pays méditerranéens qui entreprennent des réformes politiques devrait être relevé d’un milliard d’euros, sans réduire les opérations menées dans le voisinage oriental de l’UE ;
–  les actionnaires de la BERD devraient étudier la possibilité d’étendre les activités de la banque aux pays du voisinage méridional ;
–  les propositions relatives aux règles d’origine pan-euro-méditerranéennes devraient être adoptées sans tarder et la Commission est invitée à présenter des propositions relatives à des moyens supplémentaires pour développer à court, moyen et long terme les échanges et l’investissement étranger direct dans la région.

25. Le Conseil européen se félicite que la présidence et la Commission se soient rendues en Égypte récemment, dans le cadre d’une première phase de consultations visant à promouvoir une approche d’ensemble sur la question des migrations entre les pays du voisinage méridional et l’Union européenne. À cet égard, le Conseil européen invite la Commission à présenter, bien avant le Conseil européen de juin, ses propositions relatives à l’approche globale sur la question des migrations ainsi qu’au partenariat pour la mobilité.

26. Le Conseil européen souhaite également que la Commission présente, avant le Conseil européen de juin, un plan sur le renforcement des capacités de gestion des flux migratoires et des flux de réfugiés. Il conviendrait d’aboutir avant juin 2011 à un accord sur le règlement renforçant les capacités de l’agence Frontex. Dans l’intervalle, la Commission mobilisera des moyens additionnels pour soutenir les opérations Hermès et Poséidon menées par cette agence en 2011 et les États membres sont invités à fournir des ressources humaines et techniques supplémentaires. L’UE et ses États membres sont prêts à manifester concrètement leur solidarité avec les États membres qui sont le plus directement concernés par les mouvements migratoires et à apporter l’aide nécessaire, compte tenu de l’évolution de la situation.