Libye

Le Conseil a procédé à une discussion approfondie sur la situation en Libye et a adopté les conclusions figurant ci-dessous.

"1. Le Conseil se déclare préoccupé par la situation actuelle en Libye et condamne les violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme, la violence et la répression brutale perpétrées par le régime contre le peuple libyen. Il rappelle la décision du Conseil de sécurité des Nations unies de saisir la Cour pénale internationale de ces questions. Il confirme que le but principal de l’UE est de protéger la population civile et de contribuer à ce que le peuple libyen puisse réaliser ses aspirations à une société démocratique. C’est pourquoi le colonel Kadhafi doit immédiatement quitter le pouvoir.

2. Le Conseil se félicite de l’adoption de la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et souligne sa détermination à participer à sa mise en œuvre. Il salue également la tenue du sommet de Paris et y voit une contribution décisive à cette mise en œuvre. Même si leurs contributions sont différenciées, l’UE et ses États membres sont déterminés à agir collectivement et résolument, avec l’ensemble des partenaires internationaux, notamment la Ligue arabe et d’autres acteurs régionaux, pour donner plein effet à ces décisions.

3. Le Conseil a adopté ce jour des mesures restrictives renforcées à l’encontre des dirigeants libyens sous la forme de nouvelles désignations autonomes de personnes et d’entités dans le but d’éviter la poursuite du financement du régime. Sur la base de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil œuvre à un nouveau renforcement des mesures en vue de leur adoption avant le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011.

4. Le Conseil et les États membres de l’UE apporteront leur soutien aux actions prévues par la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies qui sont nécessaires pour protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque. Le Conseil indique que l’UE continuera à fournir une assistance humanitaire à l’ensemble des personnes touchées. L’UE rappelle qu’elle est disposée à aider la Libye à bâtir un État constitutionnel et à mettre en place un État de droit.

5. L’UE est prête à appuyer l’assistance humanitaire par un soutien relevant de la PSDC, en réponse à une demande du Bureau de la coordination des affaires humanitaires et sous la coordination des Nations unies. Les actions s’inscrivant dans ce cadre seront pleinement conformes aux directives des Nations unies sur l’utilisation des ressources militaires et de la protection civile (RMPC).

6. Le Conseil demande à la Haute Représentante de poursuivre les travaux de planification, conformément à la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et à la déclaration du Conseil européen du 11 mars 2011, en soutien à des opérations d’assistance humanitaire/de protection civile, y compris par des moyens maritimes mis en œuvre à cet effet. Il convient que cela devrait se faire en étroite coordination et complémentarité avec les Nations unies, l’OTAN et les autres acteurs concernés. Dans le cadre de ce processus, le Conseil invite la Haute Représentante à poursuivre ses contacts avec le Secrétaire général des Nations unies et les pays de la région, y compris l’Égypte et la Tunisie. Ce processus devrait être engagé de manière urgente afin de permettre au Conseil de réexaminer la question d’ici la fin de la semaine. Le Conseil a pris acte de ce que l’Italie propose de fournir un état-major d’opération.

7. L’UE et les États membres insistent une fois de plus sur leur solidarité avec les États membres les plus directement concernés par les mouvements migratoires et rappellent qu’ils sont prêts à fournir le soutien nécessaire en fonction de l’évolution de la situation, conformément à la déclaration du Conseil européen."

Le Conseil a également ajouté onze personnes à la liste des personnes faisant l’objet d’une interdiction de voyager et d’un gel des avoirs dans l’UE et neuf entités à la liste des entités faisant l’objet d’un gel des avoirs.

Evolution de la situation dans les pays du voisinage méridional

Le Conseil a examiné la situation dans l’ensemble de la région, notamment au Yémen et à Bahreïn, et il procédé à un bref échange de vues sur l’Égypte et la Tunisie.

Le Conseil a adopté les conclusions ci-après sur le Yémen :

"Le Conseil exprime sa plus grave préoccupation face à la situation au Yémen et à l’escalade de la violence dans ce pays. Il condamne fermement l’usage de la force à l’encontre des manifestants et déplore vivement qu’il y ait eu des blessés et des pertes en vies humaines. Il exhorte les forces de sécurité à s’abstenir immédiatement de recourir à la violence. Si la sécurité des manifestants devait ne pas être assurée, le Conseil et les États membres reverront leurs politiques à l’égard du Yémen. Le Conseil demande à toutes les parties concernées de veiller au respect des principes en matière d’aide humanitaire et de donner un accès sans entraves aux populations dans le besoin.
Il incombe aux autorités yéménites de veiller au respect de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Les individus responsables des pertes en vies humaines et des blessures infligées devraient rendre compte de leurs actes et être traduits en justice.
Afin d’assurer une transition politique correcte, le Conseil invite instamment le gouvernement du Yémen et toutes les parties concernées à engager sans délai un dialogue constructif, global et ouvert à tous.
L’UE réaffirme que des réformes politiques et économiques sont essentielles pour l’avenir du Yémen et reste prête à soutenir le peuple yéménite à cet égard."

Le Conseil a adopté les conclusions ci-après concernant Bahreïn :

"Le Conseil juge extrêmement préoccupante la situation à Bahreïn, qui est grave et ne cesse de se dégrader, et déplore les pertes de vies humaines et l’escalade de la violence. L’Union européenne demande instamment à l’ensemble des forces de sécurité du pays de ne pas recourir à la violence contre les manifestants. Elle invite également les manifestants à s’abstenir de tout acte d’intimidation délibéré.
Le Conseil est également préoccupé par les informations faisant état de l’arrestation de figures de l’opposition. Le gouvernement et les forces de sécurité doivent respecter et protéger les droits fondamentaux des manifestants pacifiques, y compris leur droit à la liberté d’expression et de réunion. Les autorités doivent aussi garantir à tous un accès sans restriction aux soins médicaux d’urgence, conformément aux normes internationales.
Enfin, le Conseil invite toutes les parties à engager, immédiatement et sans conditions préalables, un dialogue utile et constructif en vue de la mise en œuvre de réformes."