La Maison-Blanche prend des sanctions contre des parlementaires russes

Le 17 mars 2014, le président Barack Obama a signé un décret (Executive Order) établissant des sanctions économiques à l’encontre d’une douzaine de personnalités de Russie et de Crimée [1].

Les États-Unis entendent ainsi punir les responsables de l’indépendance de la Crimée.

Cette liste comprend deux conseillers du président Vladimir Poutine (Vladislav Surkov et Sergey Glazyev) et un ministre (Dmitry Rogozin), mais aussi quatre députés russes : Leonid Slutsky (président de la Commision de l’Eurasie), Andrei Klishas (président de la Commission des Lois), Valentina Matviyenko (président de l’Assemblée), Yelena Mizulina (député).

La liste comprend également deux personnalités ukrainiennes (Viktor Medvedchuk et le président de la République Viktor Yanukovych) et deux personnalités de Crimée (le Premier ministre Sergey Aksyonov et le président de l’Assemblée Vladimir Konstantinov).

L’indépendance de la Crimée est absolument conforme au droit international (Charte des Nations Unies, résolutions 1514 (XV) et 2625 (XXV) de l’Assemblée générale de l’Onu, et avis de la Cour internationale de justice sur le Kosovo), mais viole la Constitution de l’Ukraine. Or, une partie des Ukrainiens considère que la Constitution ne s’applique plus depuis la non-application de l’accord du 21 février 2014 et le coup d’État qui s’en suivit.

Si, dans une démocratie, l’on admet que l’Exécutif d’un État prenne des sanctions contre des hauts-fonctionnaires d’un autre État pour faire pression sur l’Exécutif d’un autre pays, on ne comprend pas pourquoi il en prend contre des élus du Peuple qui n’ont violé aucune loi internationale, mais uniquement exprimé des avis divergents. Selon la note explicative du décret, les quatre députés russes sont bien sanctionnés en tant qu’élus du Peuple russe favorables au rattachement de la Crimée et le président de la République ukrainienne en sa qualité de président démocratiquement élu ayant appelé la Russie à l’aide.