La Russie a demandé une réunion extraordinaire de la Commission consultative du Traité « Ciel ouvert » à propos des manquements réitérés de la Turquie.

Depuis 2002, 34 États de l’Otan et de l’ancien espace soviétique sont convenus de « compréhension et de confiance mutuelle ». Des vols de surveillance non armés sont autorisés sur la totalité du territoire des États parties, à la double condition de prévenir 72 heures à l’avance et, au besoin, de laisser vérifier ses appareils avant le survol par l’État surveillé.

– Le survol du site qui abrite le système de missiles antiaériens Patriot, dans le sud de la Turquie, est interdit depuis février 2013, soi-disant parce que le système, qui opère en mode automatique, pourrait être accidentellement déclenché par un avion effectuant un vol d’observation. Or, ces missiles ont officiellement été repliés par l’Otan en août 2015.

– En décembre 2015, la Turquie a interdit aux avions d’observation russes de survoler une grande partie de son territoire le long de la frontière syrienne, sous prétexte d’y conduire des opérations militaires, et s’est abstenue de justifier ces restrictions, contrairement à ce que prévoit le Traité.

– Le 26 janvier 2016, la Russie a notifié à tous les États parties au Traité son intention d’effectuer un vol d’observation au-dessus du territoire turc du 1er au 5 février 2016. Le lendemain, la Turquie a accusé réception de cette notification et indiqué qu’elle était disposée à approuver ce vol d’observation et les demandes connexes de la Russie. Elle n’a mentionné ni conditions préalables ni restrictions.

Lors d’une réunion d’information qui a suivi l’arrivée de la mission au point d’entrée, la Turquie a annoncé qu’une partie de son territoire située le long de la frontière avec la Syrie était un secteur dangereux de l’espace aérien.

Ce secteur dangereux de l’espace aérien n’avait pas été signalé par la Turquie, contrairement aux dispositions de l’annexe I au Traité.

À la demande de la Turquie, la mission russe a modifié l’altitude de son vol d’observation, dont l’itinéraire prévoyait l’observation de zones jouxtant la frontière syrienne (s’étendant sur 770 kilomètres, à une distance comprise entre 20 et 60 kilomètres de la frontière) et d’aérodromes sur lesquels se trouvent les appareils d’États membres de l’Otan.

Toutefois, en dépit de cette modification, la Turquie n’a pas autorisé le vol d’observation, citant des instructions du ministère des Affaires étrangères et démontrant de ce fait que dès le départ, elle n’avait pas l’intention de se conformer au Traité.

La Russie est accusée par certains États de l’Otan « d’appliquer le Traité de manière sélective ». À ce propos, Moscou rappelle qu’en 2014, au plus fort du conflit dans le sud-est de l’Ukraine, il avait autorisé les États parties à accéder librement aux zones frontalières de l’Ukraine pour s’assurer qu’il n’y avait pas d’accumulation excessive de forces armées et de matériel militaire russes.