Le Parlement français a adopté, le 7 avril 2016, le Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique-Nord.

Ce texte, qui avait déjà été ratifié par la France, en 1955, avait été dénoncé à l’initiative du général De Gaulle, en 1966. Il autorise l’installation de bases de l’Otan sur le territoire national.

Dossier législatif.