La CEDH condamne la Russie pour ne pas avoir empêché le massacre de Beslan

La Cour européenne des Droits de l’homme a condamné la Fédération de Russie, le 13 avril 2017, dans l’affaire de la prise d’otage de Beslan, survenue en 2004 [1].

La Cour devait statuer sur 7 plaintes différentes d’associations de familles de victimes.

Selon la Cour, la Russie a violé l’article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme :
– Elle aurait pu empêcher la prise d’otage dont elle aurait été informée trois heures à l’avance.
– Elle aurait dû disposer d’un commandement unifié de ses forces de sécurité sur le terrain, ce qui aurait prévenu divers disfonctionnement.
– Elle n’aurait pas dû utiliser d’armes létales car cela n’était pas « absolument nécessaire ».

La Cour reconnaît par ailleurs qu’il n’y a pas eu de violation de l’article 13 (droit à un recours effectif).

La Russie a immédiatement annoncé qu’elle contestait cette décision :
– Les imputations de la Cour s’appuient sur un document privé, le « rapport Saveliev », lequel —malgré son volume de 700 pages— n’a jamais apporté les preuves de ses hypothèses.
– Prétendre que la situation (1 300 otages retenus par 30 terroristes qui les exécutaient par groupe de 20) ne rendait pas « absolument nécessaire » l’usage d’armes létales, c’est ne rien comprendre à ce qu’ont vécu les Russes face au terrorisme.

Dans un avis dissident, deux magistrats sur sept, Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan) et Dmitry Dedov (Russie), ont rejeté la conclusion de la Cour selon laquelle la situation ne rendait pas « absolument nécessaire » l’emploi de la force létale.