Une réunion de la Commission conjointe du Plan d’action global commun, tenue le 25 mai 2018 à Vienne, a été convoquée à la demande de la République islamique d’Iran dans le but d’examiner les conséquences du retrait des États-Unis du Plan et la voie à suivre pour poursuivre l’application de l’accord sous tous ses aspects.

Selon le Plan d’action, la Commission conjointe doit superviser la mise en œuvre de l’accord nucléaire.

La Commission conjointe était présidée, au nom de la Haut-Représentante de l’Union européenne, Federica Mogherini, par la Secrétaire générale du Service européen pour l’action extérieure, Helga Schmid et, après le retrait des États-Unis d’Amérique du Plan d’action, les E3+2 (Allemagne, Chine, France, Royaume-Uni, Russie) et l’Iran y ont participé au niveau des directeurs politiques ou vice-ministres des affaires étrangères.

M. Amano, Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), était présent à l’ouverture de la Commission conjointe dans le contexte du 11e rapport de l’AIEA qui venait d’être publié. Les participants se sont félicités du fait que l’Agence a une fois de plus confirmé que l’Iran continue de respecter ses engagements sur le plan nucléaire. Ils se sont également félicités du professionnalisme et de l’impartialité de l’AIEA, qui est le seul organe chargé de surveiller et de vérifier la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements sur le plan nucléaire au titre du Plan d’action et de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité.

Les participants ont regretté le retrait des États-Unis de l’accord nucléaire et la réimposition annoncée de sanctions américaines levées dans le cadre du Plan d’action. Le Plan d’action est un élément clé de l’architecture mondiale de non-prolifération et une réalisation diplomatique importante approuvée à l’unanimité par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2231 (2015).

La réunion de la Commission conjointe a été l’occasion d’examiner le retrait unilatéral des États-Unis et ses conséquences, la voie à suivre et la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action en ce qui concerne les engagements relatifs au nucléaire et à la levée des sanctions, ainsi que les questions relatives à la filière d’approvisionnement et à la coopération nucléaire civile.

Les participants ont réaffirmé leur volonté de continuer d’appliquer le Plan d’action scrupuleusement et dans son intégralité, de bonne foi et dans un climat constructif, et ont reconnu que la levée des sanctions nucléaires permettant la normalisation des relations commerciales et économiques avec l’Iran constitue un élément essentiel du Plan.

Les participants ont examiné l’impact que pourrait avoir la réimposition de sanctions américaines à la suite d’une réunion du Groupe de travail sur l’application de la levée des sanctions, qui s’était tenue la veille.

À cet égard, les participants ont examiné les efforts communs en vue de trouver des solutions pratiques au cours des prochaines semaines concernant les points ci après : maintenir et approfondir les relations économiques avec l’Iran ; poursuivre la vente du pétrole, des condensats de gaz, des produits pétroliers et pétrochimiques iraniens et les transferts connexes ; effectuer des transactions bancaires efficaces avec l’Iran ; entretenir des relations dans le domaine du transport (maritime, terrestre, aérien et ferroviaire) avec l’Iran ; continuer d’octroyer des crédits à l’exportation et créer des structures de titrisation dans les domaines de la banque de financement, de l’assurance et du commerce, afin de faciliter la coopération économique et financière, notamment en favorisant de manière pratique le commerce et l’investissement ; poursuivre l’élaboration et l’application de mémorandums d’entente et des contrats entre les entreprises de pays tiers et leurs homologues iraniennes ; continuer d’investir en Iran ; protéger les opérateurs économiques et garantir la sécurité juridique ; poursuivre la création en Iran d’un climat des affaires transparent et réglementé.

Ces efforts visent à préserver les intérêts des entreprises et des investisseurs qui collaborent avec l’Iran. Les participants ont noté que les opérateurs économiques voulant commercer de manière légale avec l’Iran agissaient de bonne foi en respectant les engagements contenus dans le Plan d’action et approuvés à l’unanimité au plus haut niveau dans une résolution du Conseil de sécurité.

Ils ont souligné qu’ils étaient déterminés à faire en sorte que ces avantages continuent de se concrétiser et sont convenus d’approfondir leur dialogue à tous les niveaux à cette fin, notamment au niveau des experts, en vue de trouver des solutions pratiques aux problèmes soulevés.

Ils sont convenus d’intensifier leurs travaux actuels au sein de la Commission conjointe et de tous ses organes sous la forme E3/UE+2 et Iran, en particulier dans le Groupe de travail sur l’application de la levée des sanctions.

Comme étape suivante, l’Iran a proposé une réunion ministérielle de la Commission conjointe.