a) OBSERVATIONS PRELIMINAIRES

M. de Carvalho, qui représente le mouvement en raison de l’absence des quatre lamas qui assurent la direction de l’école, tient à faire observer au préalable que, jusqu’à présent, personne n’a expliqué de manière convaincante pourquoi la commission d’enquête française avait fait figurer ce mouvement sur une liste de sectes. Le Président de la commission a dû lui-même reconnaître dans un courrier son ignorance à ce sujet.

b) PRESENTATION DU MOUVEMENT - LIENS AVEC LE BOUDDHISME TIBETAIN

Ogyen Kunzang Chöling est un des premiers centres bouddhistes tibétains en Occident, fondé en 1972 par M. Robert Spatz à la demande de Kangyour Rinpotché, autorité spirituelle reconnue par toutes les écoles du Bouddhisme tibétain. M. Spatz a reçu de celui-ci le titre de lama et le titre de Lama Kunzang Dorje.

Le lama Kunzang n’est nullement la seule autorité religieuse à laquelle le centre se réfère. Lui-même s’est toujours référé à son propre lama et à ses héri-tiers spirituels.

D’autre part, les trois fils de Kangyour Rinpotché, responsables d’un important centre bouddhiste tibétain en Dordogne, enseignent régulièrement dans les centres d’OKC.

Sa Sainteté le Dalaï-Lama, prix Nobel de la paix et autorité suprême de toutes les écoles du bouddhisme tibétain, a visité le centre et y a enseigné en avril 1990.

En outre, en 1994, le président de son cabinet a certifié dans un document officiel l’authenticité des centres à Bruxelles, en France et au Portugal.

En ce qui concerne la relation du centre avec le Bouddhisme, M. de Carvalho déclare que le centre Ogyen Kunzang Chöling dépend directement des autorités spirituelles tout à fait reconnues du boudd-hisme tibétain. C’est un centre bouddhiste tibétain à tout titre.

La pratique du yoga est destinée à permettre une meilleure approche de la méditation du Bouddhisme tibétain.

Le Bouddhisme tibétain en tant que voie religieuse propose des pratiques méditatives. Le yoga est destiné en premier lieu à aider les pratiquants à trouver une sérénité qui leur permette d’aborder ces pratiques.

M. de Carvalho nie que ces pratiques auraient des spécificités qui ne seraient pas bouddhistes. Il nie également tout lien avec des philosophies de type new-age et en particulier d’avoir fait la promotion, en tant qu’association, d’une exploitation agricole qui prônait la biodynamique et l’anthroposophie.

Il y a certes eu un reportage dans la feuille du restaurant " Le Paradoxe " (qui fait partie des activités commerciales du centre) mais il était destiné à donner des informations au sujet du fait que la nourriture était biologique, donc sans produits chimiques, et ne visait dont pas une quelconque adhésion à la philosophie de la biodynamique.

Il y a actuellement un centre en Belgique, un centre en France dans les Alpes de Haute-Provence, deux centres au Portugal et un centre en Polynésie française. Tous les centres sont organisés sous forme d’A.S.B.L. - une A.S.B.L. par pays - et possèdent donc la personnalité juridique.

Les particularités de l’organisation sont les suivantes :

1. il s’agit d’une structure communautaire ;

2. elle subvient à ses propres besoins ;

3. elle est composée de pratiquants laïques ;

4. elle a un large contact avec le public.

Tout comme certaines communautés religieuses occidentales, la communauté a recours à des activités lucratives pour subvenir à ses besoins.

Ce qui est moins fréquent en Occident est que la communauté est composée de pratiquants laïques. Il convient de relever que dans le Bouddhisme tibétain, l’engagement religieux est accessible tant aux moines et moniales qu’aux laïcs et n’exclut nullement la vie de famille.

Dans le cadre des activités destinées à assurer le fonctionnement de la communauté - magasins, restaurants, centre médical, distribution alimentaire -, les membres sont en contact permanent avec le public.

Comment devient-on membre ?

Tout d’abord, il n’est pas indispensable de faire partie de la communauté pour pouvoir participer à ses activités.

Les membres entretiennent d’excellentes relations avec la plupart des anciens membres de la communauté. Ceux-ci fréquentent souvent les centres de l’OKC ou d’autres centres bouddhistes.

Le public peut assister à des sessions d’étude et de pratique du Bouddhisme, ouvertes à tous.

Il n’y a aucune politique de recrutement. Au cours des six dernières années, il y a eu une dizaine de nouveaux membres en Belgique, dont aucun n’est arrivé par le biais des activités commerciales, mais il y en a davantage qui sont partis.

Toute décision importante concernant le centre est prise par les lamas, en concertation avec les différents responsables.

En Belgique (uniquement à Bruxelles) il y a un peu moins d’une centaine de membres (entre 80 et 90).

Mme Wouters confirme qu’il existe une structure internationale. Il y a une structure religieuse et une structure opérationnelle.

Les activités commerciales n’impliquent pas la transmission d’un quelconque message bouddhiste ou autre. Le Bouddhisme n’a pas du tout une attitude prosélytiste.

Le plus souvent, la personne qui entre dans la communauté connaît quelqu’un qui y habite. Il faut que sa motivation à pratiquer le Bouddhisme soit forte. Il faut aussi qu’elle sente que la vie communautaire lui convient ; ceci n’est pas évident car cette attitude de vie est très exigeante.

a) LA VIE FAMILIALE - L’EDUCATION DES ENFANTS

La vie familiale reste à l’entière appréciation de chacun. Chacun reste libre de se marier ou non, d’avoir des enfants ou non et de se séparer ou non.

L’éducation et la scolarité des enfants sont assurés dans le midi de la France, au château des Soleils, dans les Alpes de Haute-Provence.

Selon M. de Carvalho cette solution s’avère jusqu’à présent être la plus adéquate. Les enfants y bénéficient d’une éducation privilégiée, cumulant les avantages de l’éducation occidentale et des valeurs traditionnelles bouddhistes, dont la pertinence est de plus en plus reconnue en Occident et dont le Dalaï Lama est le plus éminent porte-parole.

Dans le cadre de l’ouverture de cette école, une enquête a été diligentée par le Juge des enfants de Digne ; elle serait très favorable à l’association, dans la mesure où aucune remarque négative n’est formulée sur les lieux d’accueil et la communauté en général.

Les enquêteurs ont effectué cinq visites entre les mois de février et de juin 1996, dont trois à l’improviste. Les enfants y suivent également des études secondaires. Il y a deux professeurs pour le cycle primaire et deux pour le secondaire. Il y a également des cours à distance (organisés par l’enseignement privé catholique par correspondance). Ceux qui souhaitent faire des études universitaires doivent réintégrer une ville (Lisbonne ou Bruxelles).

Parmi les enfants (32) il y a environ un tiers de Français, un tiers de Portugais et un tiers de Belges.

Les enfants qui n’ont pas leurs parents sur place (la moitié) n’ont pas de manque affectif ; ils vont chez les parents de leurs copains.

Pendant les vacances (chaque trimestre), leurs parents sont avec eux et le travail dans OKC est organisé de façon à ce que les mamans aient la possibilité de passer ici ou là une semaine avec leurs enfants dans le courant de l’année. Cela offre l’avantage que quand les parents sont avec leur enfant, il n’y a aucun stress. Ils sont complètement avec lui, dans la mesure où ils ne doivent pas penser à leur travail.

M. Corne nie que les enfants manquent de contact avec la civilisation ; du point de vue culturel, ils ont la télévision, ils ont de la musique et ils lisent beaucoup.

Il nie également que le chauffage ne serait mis en route qu’avec l’accord de M. Spatz. Depuis qu’il y a des enfants, on chauffe normalement.

Les enquêteurs se sont d’ailleurs intéressés au problème de l’éducation, de la santé, de l’hygiène des enfants sans relever le moindre élément négatif.

Dans un second temps, les enquêteurs ont eu avec chacun des enfants concernés des entretiens confidentiels, sans que le moindre élément pouvant révéler que l’un des enfants pouvait être mécontent de son sort et de ses perspectives d’avenir n’ait été relevé.

La conclusion est qu’il n’y a pas lieu à assistance éducative.

En réponse à la question de savoir pourquoi les enfants de 3 ans sont emmenés, séparés de leurs parents et regroupés dans un seul centre où les règles de vie sont tout à fait strictes, spartiates même (prières obligatoires pour des jeunes enfants qui n’ont pas l’âge de raison, etc.). M. Corne répond qu’il comprend qu’une telle situation puisse éveiller certaines inquiétudes mais il affirme que cela ne se passe pas du tout ainsi ! Les choses se sont en fait toujours passées spontanément pour tout ce qui touche l’organisation de la communauté en général. Même le fait de vivre en communauté n’a pas été décidé un jour par quelqu’un ; cela s’est fait au gré des circonstances.

Au départ, le Lama Kunzang habitait rue de Livourne avec son épouse et sa petite fille. Un jour, une personne, qui avait suivi un enseignement et qui jugeait qu’il était trop tard pour rentrer chez elle, a demandé de loger chez lui. Petit à petit, d’autres ont fait la même démarche et finalement, une communauté s’est créée.

En ce qui concerne les enfants, ils sont généralement envoyés dans le centre vers l’âge de 5-6 ans et non pas à l’âge de 3 ans. Comment cela se passe-t-il ? On n’a jamais décidé qu’on allait mettre tous les enfants dans ce centre en France qui s’appelle " Le Château des Soleils ". Cela s’est fait spontanément.

En effet, il y avait des périodes d’enseignement et des réunions diverses qui avaient toujours lieu là-bas ; on y retrouvait des adultes et des enfants. Afin que les adultes puissent participer aux enseignements, il y avait une espèce de garderie. Petit à petit, les enfants se sont retrouvés en gage. On s’est alors rendu compte qu’ils avaient une vie sociale très intéressante ; ils s’épanouissent.

Lorsqu’en 1977, une institutrice est arrivée au Château des Soleils, il a été décidé de ne pas envoyer les enfants, dès cet âge-là, à l’école de Castellane, qui est assez éloignée de là.

Selon la loi belge tout comme la loi française, l’instruction est obligatoire mais pas la fréquentation d’une école (contrairement à la loi allemande où l’école est obligatoire).

La femme de M. Corne est institutrice et tout à fait qualifiée. Elle a commencé à enseigner à ces enfants. Puis, les plus petits ont grandi et d’autres enfants sont arrivés. Il y avait donc une école sur place. Les enfants se sentaient vraiment bien dans ce groupe ; ils demandaient à y rester car le milieu leur plaisait. C’est une vie très saine, en montage, à 800 m d’altitude avec un air très pur et une nourriture très saine. Cela convient bien aux enfants.

La communauté a toujours eu comme premier sou-ci de faire le bien des enfants, qu’ils soient heureux, bien élevés, bien éduqués avec une bonne instruction, une bonne santé et les meilleures conditions de vie. La formule est quelque peu originale mais tout à fait compatible avec la loi du pays ; elle est aussi tout à fait compatible avec la façon de vivre au Tibet. M. Corne souligne d’ailleurs que c’était beaucoup moins dur que ce qui se passe au Tibet. Au Tibet, les petits moines se lèvent très tôt et ils ont un programme très chargé. C’est quelque chose qui leur convient car ils vivent dans un milieu où cela se passe ainsi.

Au Château des Soleils, la vie des enfants est une synthèse entre la vie dans un village de Provence et une certaine instruction religieuse bouddhiste.

Ils se lèvent chaque matin à 7 heures 30. Le petit déjeuner est prévu de 8 à 9 heures.

Le matin à neuf heures, comme première heure d’instruction, les enfants ont un cours de religion bouddhiste. On apprend des textes, on raconte la vie des maîtres. Le soir, il y a l’équivalent de la messe, qui consiste en prières, méditations et pratiques religieuses diverses. Les autres cours sont concentrés entre 10 et 13 heures.

Il y a en moyenne 1/2 heure par jour d’étude de la langue tibétaine. M. Corne fait remarquer que cette éducation n’est pas très différente de celle dans un internat catholique.

L’après-midi est consacré à des travaux manuels : du tissage, du tricot ou de la couture pour les filles, du bricolage pour les garçons. Les grands s’occupent du potager, des vaches et des poules. Ainsi, ils participent à la vie du village. Ils sont très friands de ces occupations. Ils ont tous un coffre à outils qu’ils se sont fait offrir à leur anniversaire, etc.

L’après-midi se termine par de la danse pour les filles ou du sport pour les garçons, qui pratiquent les arts martiaux traditionnels, qui font partie intégrante du Bouddhisme japonais.

Les arts martiaux ont été introduits au Japon. Le tir à l’arc est d’ailleurs un sport qui fait partie de la tradition du bouddhisme zen.

A 18 heures 30 est prévu le souper et à 19 heures 30, il y a l’équivalent de la messe, qui dure jusqu’à 20 heures 30. Ensuite, ils ont temps libre jusqu’au coucher. Le dimanche est consacré à des activités telles que les promenades, les fêtes, les anniversaires, ....

Un jugement du 24 juin 1988 du tribunal de grande instance de Tours qui délègue l’autorité parentale d’une adepte du Lama Spatz aux grands-parents paternels de son enfant. La mère a reconnu qu’au sein du groupement, qu’elle ne souhaitait pas quitter, il était difficile pour elle s’assurer la surveillance et l’éducation des enfants.

M. Corne répond qu’il s’agit d’un cas de séparation qui s’est produit dans des circonstances extrêmement pénibles pour cette femme. Elle en a été fortement bouleversée. Elle a été entraînée dans une procédure, sans l’assistance d’un avocat. Elle n’a pas été informée ni conseillée. Du fait qu’elle était très bouleversée, elle ne sait même plus exactement ce qu’elle a répondu aux questions qui lui étaient posées. Finalement, on lui a fait signer des papiers sans qu’elle les ait lus. Elle est formelle sur ce dernier point.

M. Corne nie que les repas donnés aux enfants doivent se dérouler dans le plus parfait silence. Un jour, cette décision avait certes été prise, mais en réalité, les repas ne se sont jamais pris entièrement en silence.

b) LES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les divers articles de presse parus au sujet du centre ont toujours reconnu la transparence des comptes.

Le budget de l’A.S.B.L. sert exclusivement à assurer la subsistance de ses membres, à financer l’acquisition et la construction de biens destinés à la pratique religieuse et à couvrir les frais de fonctionnement liés aux enseignements et pratiques bouddhistes (frais d’enseignement, statues, peintures, encens, livres, textes, voyages des enseignants).

Le lama Kunzang met à la disposition de la communauté une partie importante de son patrimoine personnel, principalement immobilier, qui lui a été légué par son père. En effet, la communauté occupe plusieurs immeubles appartenant au lama Kunzang sans la moindre compensation.

L’association a aussi racheté, lorsqu’elle a eu suffisamment de fonds, la propriété du sud de la France occupée par les enfants, propriété qui appartenait au lama Kunzang et qui avait été achetée avec les fonds de son père.

Cette acquisition par l’association a été rendue possible grâce à la revente d’un domaine dans les Ardennes dont elle était propriétaire.

Cette transaction avait pour but de protéger la communauté d’éventuelles revendications de la part des héritiers du lama Kunzang en permettant à la communauté de devenir propriétaire des biens qu’elle occupe à prix plus que raisonnable.

Toute la structure juridique des diverses sociétés commerciales du groupe tend à assurer la plus grande stabilité possible dans l’actionnariat.

L’association pourvoit à tous les besoins de ses membres : logement, nourriture, soins de santé, vêtements, etc.

Contrairement à ce qui a été affirmé dans certains articles de presse, les membres sont libres d’aller se faire soigner où et comme ils le désirent, aux frais de l’association, pour autant que cela demeure de l’ordre du raisonnable.

Mme Wouters explique que la structure de l’OKC est basée sur le principe des communautés monastiques où les gens entrent et mettent leur travail au service de la communauté. C’est une structure très traditionnelle, assez commune, même davantage en Occident qu’en Orient.

Dans cette structure, il y a d’une part l’A.S.B.L. Ogyen Kunzang Chöling, qui n’a pas d’activités commerciales propres, et d’autre part des sociétés commerciales, dans lesquelles travaillent une partie des membres de la communauté. Ainsi, ces travailleurs vivent dans la communauté et leur travail permet à la communauté de vivre, tout en leur assurant une couverture sociale. En effet, tous les revenus de ces sociétés commerciales reviennent finalement à l’A.S.B.L.

Si une participation est demandée au public pour assister aux cours de Bouddhisme, la formation est par contre absolument gratuite pour les membres de la communauté.

En ce qui concerne les activités commerciales, le chiffre d’affaires de l’OKC réalisé en Belgique par les diverses sociétés satellites qui s’occupent de la vente de produits biologiques, de restaurants végétariens - " Le Paradoxe " et " La Tsampa " -, et d’immobilier et la question de savoir si le centre est une organisation commerciale ou une organisation religieuse, M. de Carvalho répond que le centre bouddhiste tibétain subvient à ses besoins.

Le résultat de ses activités commerciales sert à faire vivre la communauté, à construire les éléments directement en rapport avec la pratique religieuse et à financer les dépenses du culte. Il nie que le centre tibétain de Tihange, reconnu par le Dalaï Lama, considère le centre comme une excroissance commerciale du Bouddhisme.

M. de Carvalho indique que les propos attribués par un journal au Lama du centre ont été démentis par ce dernier qui a affirmé de façon péremptoire, n’avoir jamais rien dit de négatif au sujet d’OKC.

En ce qui concerne les détails des activités commerciales, le conseiller du centre, Mme Wouters, se réfère aux documents qu’elle a transmis.

Ogyen Kunzang Chöling A.S.B.L. constitue le centre autour duquel quelques sociétés commerciales sont spécialisées dans certaines activités :

– la société Vajra spécialisée dans la distribution alimentaire agrobiologique ;

– la société Tara possède deux restaurants, le Paradoxe et la Tsampa, et deux magasins ;

– la société Kubera s’occupe de comptabilité purement interne ;

– la société Torma s’occupe de rénovation et de travaux de construction ;

– une société immobilière (Persampe S.A.) qui, elle, appartient strictement à M. Robert Spatz mais a tout de même son importance dans la communauté.

En tant que Lama laïque, M. Spatz n’a aucune obligation de pauvreté, et celui qui a un patrimoine n’est pas du tout obligé de le disperser. Son patrimoine lui vient de son père. M. Spatz a hérité de son père d’un patrimoine immobilier très important dont il met gratuitement une partie à la disposition de la communauté, tout en demeurant propriétaire.

Dans les documents se trouve la liste des immeubles qui lui appartiennent, principalement rue de Livourne, chaussée d’Ixelles et dans le quartier d’Ixelles. Une partie des immeubles lui appartiennent en propre et une partie à une société immobilière. La quasi-totalité des maisons dont il dispose et dont il est propriétaire proviennent de son père par héritage. C’est extrêmement facile à vérifier.

C’est un des rares cas où un lama, en l’occurrence M. Robert Spatz, met à la disposition de la congrégation religieuse des biens personnels qu’il n’a jamais acquis par l’intermédiaire de l’association.

Le fait que M. et Mme Spatz sont les actionnaires de presque toutes ces sociétés ne veut pas dire qu’ils en touchent un revenu quelconque.

M. Spatz touche environ 4 millions de francs de loyers par an, sur lesquels il est imposé.

La valeur des immeubles est dès lors estimée à environ 50 millions de francs.

Des amalgames ont été faits entre Ogyen Kunzang Chöling et la personne du Lama Kunzang. Il y a effectivement autour de Ogyen Kunzang Chöling quelques sociétés commerciales qui sont détenues à 80 % chacune par l’épouse de M. Spatz. Ce sont des membres de la communauté qui détiennent les 20 % restants.

Son épouse est actionnaire à 80 %, mais cela ne signifie pas qu’elle perçoive des revenus en sa qualité d’actionnaire. Toute la structure juridique des diverses sociétés commerciales du groupe tend à assurer la plus grande stabilité dans l’actionnariat. L’objectif en est d’assurer la continuité. Il faut savoir que dans la communauté beaucoup de gens sont venus et sont partis. Maintenant, c’est plus stable.

De plus, les biens et revenus de la famille Spatz permettaient d’apporter l’argent nécessaire, ce qui n’était pas toujours le cas de la communauté.

Chacun des 20 % des membres, qui sont associés actifs des diverses sociétés, reçoit des rémunérations d’associé actif. Ils sont donc payés par la société au moyen de ses bénéfices attribués aux membres de la communauté. Mme Spatz recevait, au moment de l’audition, une rémunération à charge d’une des sociétés (Vajra) de 60 000 francs bruts par mois en sa qualité de gérante d’une des sociétés (elle est associée active de la société Vajra).

Aucun dividende n’est distribué aux actionnaires, qui ne retirent donc aucun bénéfice de leurs parts. Au contraire, les gains des sociétés sont répartis entre les associés actifs, sous forme de rémunérations d’associés actifs. Après paiement des cotisations de sécurité sociale visant le reliquat à l’A.S.B.L., sous forme de dons. L’A.S.B.L. pourvoit à tous leurs besoins, ainsi qu’à ceux des autres membres de la société.

Ces rémunérations, une fois perçues par les membres de l’association, sont remises à l’A.S.B.L. " Ogyen Kunzang Chöling ", après paiement des coti-sations de sécurité sociale. Cela revient à un montant de l’ordre de 8 millions de francs. Le chiffre d’affaires total de ces sociétés est d’environ 130 millions de francs, mais après paiement des marchandises, de tous les frais inhérents, des associés, des cotisations de sécurité sociale des associés actifs, on arrive à un montant de l’ordre de 8 millions de francs, qui re-vient intégralement à " Ogyen Kunzang Chöling ", à l’exception des sommes précitées, qui sont payées à Mme Spatz.

Grâce à ce montant, l’association " Ogyen Kun-zang Chöling " pourvoit aux besoins de membres de l’association (logement, nourriture, soins de santé, tout ce que la vie quotidienne implique), des dons importants étant également consentis à l’association " Ogyen Kunzang Chöling " France, où les enfants sont pris en charge. Une autre partie est destinée à la partie plus religieuse, à ce qui est le coeur de la vie en communauté.

Le château de Castellane appartenait depuis la moitié des années 1970 en copropriété à M. Spatz et à son père, qui l’avait acheté pour une somme d’ailleurs très raisonnable à l’époque.

Le château a été utilisé depuis le début exclusivement par la communauté et non par M. Spatz, ni par sa famille personnellement. Il se fait que ce Château des Soleils est un actif très important pour la communauté. Or, l’association " OKC " n’avait pas les liquidités nécessaires pour pouvoir racheter ce bien. La vente d’un château lui a permis de fournir des liquidités.

En effet, OKC avait acheté par le passé le château à Fanson. Un certain nombre de donations ont été effectuées à cette occasion, dont la liste est reprise au dossier qui a été communiqué. Il y a eu des contestations pour une personne qui a quitté, mécontente, la communauté. Dès lors, l’argent lui a été restitué.

Avec l’argent qui a été acquis de la sorte, l’A.S.B.L. OKC a acheté le château de Fanson pour la somme d’environ 25 millions de francs. Il a été revendu aux environs de 50 millions de francs, toujours pour compte de OKC. Une fois cette opération effectuée, " Ogyen Kunzang Chöling " disposait des liquidités nécessaires pour acheter le Château des Soleils. En effet, le Château des Soleils appartenant à M. Robert Spatz, il était plus intéressant pour l’A.S.B.L. de l’avoir à son nom, ce qui la protégeait de toute revendication de la part des héritiers. Cette opération s’est faite du prix du marché, conformément à une expertise réalisée à l’époque et qui était de 42 millions de francs.

Il est vrai que le prix d’achat était dans les 20 millions de francs.

Mme Wouters conteste qu’un bon bénéfice eut été réalisé à l’occasion car 15 ans séparaient les deux opérations. De plus, si cette vente s’était faite au-dessous du prix de marché, elle aurait pu être remise en cause par les héritiers. A ce moment-là, " Ogyen Kunzang Chöling " est devenue propriétaire incontestable d’un bien qu’elle avait toujours occupé gra-tuitement. Elle a fait alors une très bonne opération immobilière.

En ce qui concerne les sociétés commerciales, il est exact que celles-ci appartiennent principalement à la famille de M. Robert Spatz, mais, comme indiqué ci-dessus, il ne reste que 8 millions de francs de bénéfices à la fin, même si le chiffre d’affaires est de l’ordre de 130 millions de francs par an. Ils ne touchent aucun dividende.

M. Corne nie que le lama bénéficie d’un régime spécial ; il est normal d’avoir des bénéfices propres sur ses biens propres.

Tout son temps et son intelligence sont mis au service de la mission qu’il a reçue, qui est de créer des centres bouddhistes tibétains et d’y donner l’enseignement, d’inviter les maîtres et de dispenser les enseignements du Bouddhisme.

La mise en commun ne concerne finalement que la rémunération des associés actifs des sociétés commerciales. Elle ne concerne pas le patrimoine des membres, ni d’ailleurs leurs rémunérations pour un travail ailleurs que dans lesdites sociétés.

A la question de savoir si l’organisation belge reçoit de l’argent d’ailleurs ou, au contraire, si elle finance elle-même une autre organisation, Mme Wouters répond qu’aucun transfert d’argent ne provient de l’étranger pour être utilisé dans l’organisation.

En revanche, il y en a qui vont dans l’autre sens, à deux niveaux. Tout d’abord, - et ce ne sont pas à proprement parler des transferts - lorsqu’un Lama est invité à donner des enseignements en Bel-gique, ses frais de transport sont pris en charge. C’est traditionnel.

D’autres transferts se font sur un compte ouvert au nom de M. Robert Spatz, qui n’y touche jamais ; il est alimenté par deux membres de la communauté qui travaillent aux Communautés européennes (ils versent 200 000 à 250 000 francs par mois). Ces sommes servent exclusivement à faire certaines dépenses relativement importantes en rapport avec le Ti-bet. C’est ce qu’on appelle les dépenses tibétaines.

Il y a eu une intervention financière lorsque le Dalaï Lama est venu à Paris, des interventions pour le Fonds d’entraide bouddhiste en France, une intervention financière aussi dans les éditions Padmakara qui sont une maison d’édition assez importante en France, qui publient des ouvrages bouddhistes.

Une intervention financière aussi qui sert à la construction d’un Chédra, c’est-à-dire d’un collège monastique au Népal.

Il y a donc des transferts qui sont tous justifiés, expliqués, et sur lesquels il est possible de communiquer de plus amples informations.

Source : Chambre des Représentants de Belgique http://www.lachambre.be