RESTRICTED
MTN.GNS/W/120
10 juillet 1991
Distribution spéciale
CLASSIFICATION SECTORIELLE DES SERVICES
Note du secrétariat
Le secrétariat a indiqué dans sa note informelle contenant le projet de classification (24 mai 1991) qu'il en établirait une version révisée sur la base des observations formulées par les participants. La liste ci-jointe tient compte dans la mesure du possible de ces observations. Elle pourra, bien entendu, faire l'objet d'autres modifications, en fonction de l'évolution des négociations sur les services et des travaux en cours dans d'autres instances.
_______________
CLASSIFICATION SECTORIELLE DES SERVICES
SECTEURS ET SOUS-SECTEURS CORRESPONDANCE
AVEC LA CPC
Section B
1. SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES
A. Services professionnels
a. Services juridiques 861
b. Services comptables, d'audit et de tenue 862
de livres
c. Services de conseil fiscal 863
d. Services d'architecture 8671
e. Services d'ingénierie 8672
f. Services intégrés d'ingénierie 8673
g. Services d'aménagement urbain et d'architecture 8674
paysagère
h. Services médicaux et dentaires 9312
i. Services vétérinaires 932
j. Services des accoucheuses, infirmières 93191
et physiothérapeutes et du personnel
paramédical
k. Autres services
B. Services informatiques et services connexes
a. Services de consultations en matière d'instal- 841
lation des matériels informatiques
b. Services de réalisation de logiciels 842
c. Services de traitement de données 843
d. Services de base de données 844
e. Autres services 845+849
C. Services de recherche-développement
a. Services de R&D en sciences naturelles 851
b. Services de R&D en sciences sociales et 852
sciences humaines
c. Services fournis à la R&D interdisciplinaire 853
D. Services immobiliers
a. Services immobiliers se rapportant à des 821
biens propres ou loués
b. Services immobiliers à forfait ou sous contrat 822
E. Services de crédit-bail ou de location sans opérateurs
a. Services de location simple ou en crédit-bail 83103
de bateaux
b. Services de location simple ou en crédit-bail 83104
d'aéronefs
c. Services de location simple ou en crédit-bail 83101+83102+
d'autres matériels de transport 83105
d. Services de location simple ou en crédit-bail 83106-83109
d'autres machines et matériel
e. Autres services 832
F. Autres services fournis aux entreprises
a. Services de publicité 871
b. Services d'études de marché et de sondages 864
c. Services de conseil en gestion 865
d. Services connexes aux services de consultation 866
en matière de gestion
e. Services d'essais et d'analyses techniques 8676
f. Services annexes à l'agriculture, à la 881
chasse et à la sylviculture
g. Services annexes à la pêche 882
h. Services annexes aux industries extractives 883+5115
i. Services annexes aux industries 884+885
manufacturières (sauf 88442)
j. Services annexes à la distribution 887
d'énergie
k. Services de placement et de fourniture de 872
personnel
l. Services d'enquêtes et de sécurité 873
m. Services connexes de consultations 8675
scientifiques et techniques
n. Services de maintenance et de réparation de 633+
matériel (à l'exclusion des navires pour la 8861-8866
navigation maritime, aéronefs ou autres
matériels de transport)
o. Services de nettoyage de bâtiments 874
p. Services photographiques 875
q. Services d'emballage 876
r. Services d'impression et de publication 88442
s. Services de congrès 87909*
t. Autres services 8790
2. SERVICES DE COMMUNICATION
A. Services postaux 7511
B. Services de courrier 7512
C. Services de télécommunications
a. Services de téléphone 7521
b. Services de transmission de données avec 7523**
commutation par paquets
_______________
Un astérisque (*) indique que le service spécifié fait partie d'une position de la CPC, reprise ailleurs dans la présente liste, dont le niveau d'agrégation est plus élevé.
Deux astérisques (**) indiquent que le service spécifié constitue une partie seulement de l'ensemble des activités visées par la position correspondante de la CPC (par exemple, le courrier téléphonique n'est qu'une composante de la position 7523 de la CPC).
c. Services de transmission de données avec 7523**
commutation de circuits
d. Services de télex 7523**
e. Services de télégraphe 7522
f. Services de télécopie 7521**+7529**
g. Services par circuits loués privés 7522**+7523**
h. Services de courrier électronique 7523**
i. Services d'audio-messagerie téléphonique 7523**
j. Services directs de recherche d'informations 7523**
permanente et de serveur de bases de données
k. Services d'échange électronique de données 7523**
l. Services à valeur ajoutée/améliorés de 7523**
télécopie, y compris enregistrement et
retransmission et enregistrement et
recherche
m. Services de conversion de codes et de
protocoles n.c.
n. Services de traitement direct de l'infor- 843**
mation et/ou de données (y compris
traitement de transactions)
o. Autres services
D. Services audiovisuels
a. Services de production et de distribution de 9611
films cinématographiques et bandes vidéo
b. Services de projection de films
cinématographiques 9612
c. Services de radio et de télévision 9613
d. Services de diffusion radiophonique et 7524
télévisuelle
e. Services d'enregistrement sonore n.c.
f. Autres services
E. Autres services
3. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGENIERIE CONNEXES
A. Travaux d'entreprises générales de construction de 512
bâtiments
B. Travaux d'entreprises générales de construction 513
d'ouvrages de génie civil
C. Travaux de pose d'installations et de montage 514+516
D. Travaux d'achèvement des bâtiments et de finition 517
E. Autres services 511+515+518
4. SERVICES DE DISTRIBUTION
A. Services de courtage 621
B. Services de commerce de gros 622
C. Services de commerce de détail 631+632
6111+6113+6121
D. Services de franchisage 8929
E. Autres services
5. SERVICES D'EDUCATION
A. Services d'enseignement primaire 921
B. Services d'enseignement secondaire 922
C. Services d'enseignement supérieur 923
D. Services d'enseignement pour adultes 924
E. Autres services d'enseignement 929
6. SERVICES CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT
A. Services de voirie 9401
B. Services d'enlèvement des ordures 9402
C. Services d'assainissement et services analogues 9403
D. Autres services
7. SERVICES FINANCIERS
A. Tous les services d'assurance et relatifs à
l'assurance 812**
a. Services d'assurance sur la vie, l'accident et
la maladie 8121
b. Services d'assurance autre que sur la vie 8129
c. Services de réassurance et de rétrocession 81299*
d. Services auxiliaires à l'assurance (y compris 8140
services de courtage et d'agence)
B. Services bancaires et autres services financiers
(à l'exclusion de l'assurance)
a. Acceptation de dépôts et d'autres fonds 81115-81119
remboursables du public
b. Prêts de tout type, y compris, entre autres, 8113
crédit à la consommation, crédit hypo-
thécaire, affacturage et financement de
transactions commerciales
c. Crédits-bails 8112
d. Tous services de règlement et de transferts 81339**
monétaires
e. Garantie et engagements 81199**
f. Opérations pour compte propre ou pour compte de
clients, que ce soit dans une bourse, sur un
marché hors cote ou autre, sur:
- instruments du marché monétaire (chèques, 81339**
effets, certificats de dépôt, etc.)
- devises 81333
- produits dérivés, y compris, mais pas 81339**
uniquement, instruments à terme et
options
- instruments du marché des changes et du 81339**
marché monétaire, y compris swaps,
accords de taux à terme, etc.
- valeurs mobilières négociables 81321*
- autres instruments et actifs financiers 81339**
négociables, y compris métal
g. Participation à des émissions de tout type de 8132
valeurs mobilières, y compris garantie et
placement en qualité d'agent (dans le public
ou à titre privé) et prestation de services
relatifs à ces émissions
h. Courtage monétaire 81339**
i. Gestion d'actifs, par exemple gestion de 8119+**
trésorerie ou de portefeuille, toutes formes 81323*
de gestion d'investissement collectif,
gestion de fonds de pension, services de
dépositaire et services fiduciaires
j. Services de règlement et de compensation 81339**
afférents à des actifs financiers, y compris ou 81319**
valeurs mobilières, produits dérivés et
autres instruments négociables
k. Services de conseil et autres services 8131
financiers auxiliaires à toutes les acti- ou 8133
vités reprises à l'artcle 1B du document
MTN.TNC/W/50, y compris cote de crédit et
analyse financière, recherche et conseil en
investissements et en placements et conseil
en matière d'acquisitions, de restructu-
rations et de stratégies d'entreprises
l. Fourniture et transfert d'informations finan- 8131
cières, et traitement de données financières
et logiciels y relatifs, par les
fournisseurs d'autres services financiers
C. Autres services
8. SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX
(autres que ceux de la partie 1.A.h-j.)
A. Services hospitaliers 9311
B. Autres services de santé humaine 9319
(autres que
ceux du n° 93191)
C. Services sociaux 933
D. Autres services
9. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES
A. Services d'hôtellerie et de restauration 641-643
(y compris les services de traiteur)
B. Services d'agences de voyages et d'organisateurs 7471
touristiques
C. Services de guides touristiques 7472
D. Autres services
10. SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS
(autres que les services audiovisuels)
A. Services de spectacles 9619
(y compris pièces de théatre, orchestres,
et cirques)
B. Services d'agences de presse 962
C. Services des bibliothèques, archives, musées 963
et autres services culturels
D. Services sportifs et autres services récréatifs 964
E. Autres services
11. SERVICES DE TRANSPORTS
A. Services de transports maritimes
a. Transports de voyageurs 7211
b. Transports de marchandises 7212
c. Location de navires avec équipage 7213
d. Maintenance et réparation de navires 8868**
e. Services de poussage et de remorquage 7214
f. Services annexes des transports maritimes 745**
B. Services de transports par les voies navigables
intérieures
a. Transports de voyageurs 7221
b. Transports de marchandises 7222
c. Location de navires avec équipage 7223
d. Maintenance et réparation de navires 8868**
e. Services de poussage et de remorquage 7224
f. Services annexes des transports par les 745**
voies navigables intérieures
C. Services de transports aériens
a. Transports de voyageurs 731
b. Transports de marchandises 732
c. Location d'aéronefs avec équipage 734
d. Maintenance et réparation d'aéronefs 8868**
e. Services annexes des transports aériens 746
D. Transport spacial 733
E. Services de transports ferroviaires
a. Transports de voyageurs 7111
b. Transports de marchandises 7112
c. Service de poussage et de remorquage 7113
d. Maintenance et réparation du matériel de
transports ferroviaires 8868**
e. Services annexes des transports ferroviaires 743
F. Services de transports routiers
a. Transports de voyageurs 7121+7122
b. Transports de marchandises 7123
c. Location de véhicules commerciaux avec 7124
chauffeur
d. Maintenance et réparation du matériel de
transport routier 6112+8867
e. Services annexes des transports 744
routiers
G. Services de transports par conduites
a. Transports de combustibles 7131
b. Transports d'autres marchandises 7139
H. Services annexes et auxiliaires de tous les modes
de transport
a. Services de manutention des marchandises 741
b. Services d'entreposage et de magasinage 742
c. Services des agences de transports de
marchandises 748
d. Autres services 749
I. Autres services de transports
12. AUTRES SERVICES NON COMPRIS AILLEURS 95+97+98+99
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