Lors de sa réunion du mardi 27 mai 2003, la Conférence de Présidents a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en
application de l’article 145, alinéa 3, du Règlement, de créer une mission d’information de 30 membres sur la question des signes religieux à l’école.
La mission devra dresser un état des lieux et émettre des propositions.
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