IV - Seize propositions pour une nouvelle laïcité

A) Réaffirmer l’importance de la laïcité dans notre société

1) Créer un "code de la laïcité"

Le droit de la laïcité est composé de nombreux textes législatifs et réglementaires complétés par une abondante jurisprudence. Ces différentes sources de droit pourraient être utilement rassemblées dans un code de la laïcité.

Redonner du sens au principe de laïcité au moment où celle-ci apparaît moins lisible, c’est d’abord faire vivre le droit en vigueur, en présenter les origines historiques, la logique et les nuances. Le droit de la laïcité est formé d’un héritage prestigieux composé des grandes lois de la III ème République, mais il comprend aussi de nombreuses dispositions fiscales souvent communes au droit des associations qui illustrent le caractère ouvert de notre laïcité. Le droit local d’Alsace-Moselle enfin ne peut être ignoré.

Un tel code de la laïcité constituerait un outil utile pour les élus locaux, les ministres des différents cultes et l’ensemble des croyants. Il représenterait une étape importante vers une laïcité apaisée.

2) Mieux définir juridiquement la laïcité

Réaffirmer le sens de la laïcité, c’est aussi répondre aux enjeux actuels. La laïcité est évoquée dans l’article 1 er de notre Constitution [1] mais elle ne fait pas l’objet d’une définition précise au niveau législatif.

Les grandes lois laïques de la IIIème République ont établi des principes qui règlent les relations entre l’Etat et les religions, mais ces principes ne permettent pas toujours de répondre aux questions posées aujourd’hui, en particulier par l’islam. Le Conseil d’Etat a été confronté à cette difficulté en 1989. En l’absence de base législative claire, il a rendu un avis préconisant une position d’équilibre entre plusieurs principes. Ce délicat équilibre montre aujourd’hui ses limites à la fois en termes de sécurité juridique et d’applicabilité face aux pressions communautaristes.

La laïcité apparaît aujourd’hui comme un principe particulièrement nécessaire pour redonner confiance aux Français dans la République. Pour répondre au choc du 21 avril 2002, notre pays doit réaffirmer ses valeurs. Lutter contre la fracture démocratique, contre l’exclusion et le communautarisme, c’est d’abord restaurer le projet laïc dans sa dimension humaniste et politique.

L’Etat moderne s’est construit sur le principe de la souveraineté temporelle. A un moment où le fait religieux retrouve une forte actualité, ce principe doit être réaffirmé. Il faut poser des limites claires que ne doivent pas franchir les religions ni les revendications identitaires. Une clarification de notre principe de laïcité est donc devenue nécessaire. Les républicains doivent être prêts à assumer les conséquences du fait que certains comportements, qui sont admis dans d’autres pays ou d’autres cultures, n’ont pas leur place en France et doivent donc être désapprouvés et dans certains cas combattus.

Concernant la question du port du voile islamique, une réaffirmation de la laïcité pourrait consister par exemple d’une part à proscrire le port du voile dans les établissements scolaires et d’autre part à autoriser les chefs d’établissement à tenir compte de l’intérêt de l’élève. On inverserait ainsi la situation par rapport à la situation actuelle dans laquelle les enseignants sont menacés en permanence d’être désavoués par la juridiction administrative. La laïcité redeviendrait un horizon, un projet commun, à charge pour le personnel enseignant de déterminer si des aménagements temporaires et personnalisés sont souhaitables pour accompagner l’élève dans son parcours d’intégration.

Un tel travail de clarification, qui pourrait aboutir à des modifications législatives, devrait s’accompagner d’un large débat. A cette fin, le gouvernement pourrait demander à l’Académie des Sciences morales et politiques, qui est chargée de préparer la commémoration du centenaire de la loi de 1905, d’élargir sa réflexion à l’actualité du principe de laïcité.

Cependant, et compte tenu de la dimension politique du sujet, il serait utile d’installer une commission ad hoc présidée par une personnalité incontestée, qui serait chargée de faire des propositions concernant les diverses questions auxquelles est confronté le principe de laïcité. Cette commission pourrait conduire un débat public sur le mode de celui réalisé par la Commission Marceau Long sur le droit de la nationalité et ses travaux pourraient être retransmis sur la chaîne parlementaire.

3) Réaffirmer les principes de séparation et de neutralité

Plusieurs personnalités ont récemment pris position en faveur d’une évolution de la loi de 1905. L’argument principal en faveur de cette modification est que les musulmans seraient dans une position défavorable par rapport aux autres cultes, la loi ne permettant pas aux collectivités publiques de les aider pour la construction des lieux de culte.

Outre que cet argument n’est que partiellement exact, une aide publique directe bouleverserait un principe fondamental, désormais accepté, voire revendiqué par l’ensemble de la population et des religions de la neutralité de l’Etat en matière religieuse.

Le principe de laïcité est aujourd’hui compris de façon positive comme facteur de liberté dans notre société. C’est en particulier la position de l’Eglise catholique qui a fait sienne une laïcité apaisée, c’est un acquis important du XX ème siècle. Il faut donc veiller à préserver cet équilibre, c’est pourquoi les principes fondamentaux de la loi de 1905 doivent être maintenus.

4) Veiller au respect de la laïcité par les agents publics

Le principe de neutralité à l’égard des religions doit être clairement rappelé aux agents publics. C’est derniers doivent être les premiers pédagogues de la laïcité, en particulier dans le domaine scolaire, l’école publique devant rester à l’abri du prosélytisme.

Cela implique que les agents publics ne soient plus "livrés à eux-mêmes", en l’absence de décisions claires des responsables politiques ou de leur hiérarchie, face à des contestations de la laïcité au niveau local dans le cadre des services publics. La création d’un code de la laïcité et une clarification juridique de ce principe constitueraient deux éléments de réponse pour mettre un terme à une situation inconfortable pour les personnels qui constitue, en outre, une source d’inégalité de traitement.

Par ailleurs, une brochure sur la laïcité pourrait être réalisée et diffusée aux enseignants et à d’autres fonctionnaires. Cette brochure expliquerait l’origine et le sens du principe ainsi que les principes du droit en vigueur. Ce guide pourrait être préfacé par le Premier ministre.

B) Garantir la liberté religieuse et la liberté de conscience

1) Défendre la liberté religieuse

La liberté religieuse est un droit fondamental, elle est aussi une valeur cardinale de la culture européenne. Chacun doit avoir la liberté de croire ou de ne pas croire. Chacun doit aussi avoir le droit d’abandonner sa religion et de se convertir. La liberté religieuse est un principe qui doit être accepté par l’ensemble des religions présentes en France.

Par voie de conséquence, il serait utile de s’assurer que toutes les actions qui auraient pour but ou pour effet de contrarier cette liberté individuelle fondamentale seront sévèrement condamnées. Cette exigence républicaine est d’ailleurs cohérente avec les dispositions adoptées dans le cadre de la loi n°2003-88 du 3 février 2003 prévoyant que "les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravés lorsque l’infraction est commise à raison de l’appartenance ou de la non appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée" (1 er alinéa de l’article 132-76 du code pénal).

Défendre la liberté religieuse est devenu d’autant plus important que progresse l’action des fondamentalistes dans certains quartiers (cf. C. 4). Ce phénomène est difficile à mesurer, c’est pourquoi il pourrait être utile de faire la lumière sur ce sujet. Ce pourrait être le rôle d’une mission d’information parlementaire chargée de rechercher les causes, l’étendue et les conséquences du développement de l’islamisme en France (modalités de financement, techniques de recrutement, actions menées sur le terrain etc.).

2) Proposer la création d’une faculté de théologie musulmane

Alors qu’il existe dans notre pays une faculté de théologie catholique et une faculté de théologie protestante, il n’existe pas de faculté de théologie musulmane ou de théologie juive. Or, qu’il s’agisse de la formation des imams ou des débats sur la pratique de l’islam en France, on constate régulièrement la nécessité de développer en France une véritable compétence en matière de théologie musulmane. C’est une condition nécessaire si l’on souhaite adapter la pra-tique de cette religion au mode de vie occidental sans pour autant porter atteinte à ses principes fondamentaux.

L’enjeu de cette faculté est donc fondamental : elle doit permettre d’ancrer l’Islam dans la modernité en fédérant le travail d’un certain nombre de savants qui ont engagé un travail critique sur le texte coranique lui-même (et pas seulement sur la tradition). Les compétences existent, elles sont pour l’instant éparpillées, cette faculté pourrait les rassembler.

La création d’une faculté de théologie musulmane permettrait de former des docteurs en théologie aux compétences indiscutables. Ces théologiens formés en France pourraient ensuite recevoir une formation d’imam et promouvoir un islam qui tienne compte de la culture de notre pays, un islam de France qui aurait alors une organisation et une doctrine.

3) Expérimenter un enseignement spécifique du fait religieux

On constate aujourd’hui une grande ignorance des jeunes en matière religieuse, une ignorance qui peut dans certains cas préparer l’exclusion de la société ou l’intolérance. C’est pourquoi le fait religieux doit être mieux enseigné à l’école. Comme le souligne Régis Debray dans son rapport au ministre de l’Education nationale [2] : "c’est l’aplatissement, l’affadissement du quotidien environnant dès lors que la Trinité n’est plus qu’une station de métro, les jours fériés, les vacances de Pentecôte et l’année sabbatique, un hasard du calendrier".

On peut s’interroger sur la singularité française caractérisée par l’absence d’enseigne-ment spécifique consacré au fait religieux. En Europe, seules la République tchèque et la Hongrie connaissent cette situation, mais il faut souligner qu’elle est compensée par le fait que les ministres du culte peuvent dispenser un enseignement dans les locaux des écoles sur demande des familles. Les propositions du rapport Debray ont constitué une avancée car elles ont, pour ainsi dire, réhabilité l’enseignement du fait religieux. Elles n’en apparaissent pas moins modestes pour l’instant. Certes, un Institut Européen des sciences des religions a été créé par un arrêté du 26 juin 2002 mais il n’est pas sûr que l’autre proposition importante, développer l’enseignement du fait religieux dans le cadre des matières existantes constitue une réponse réaliste.

Une laïcité décomplexée ne doit pas avoir peur des religions. C’est pourquoi on pourrait envisager une expérimentation d’un enseignement spécifique du fait religieux dans quelques établissements volontaires. Cet enseignement optionnel serait dispensé par des laïcs ayant une véritable qualification et devrait être ouvert sur l’ensemble des religions. Il pourrait comporter des aspects historiques, éthiques, artistiques et sociologiques. Cette expérimentation pourrait être menée sur trois ans afin qu’un véritable bilan puisse être réalisé.

4) Permettre le développement des aumôneries

La liberté de l’exercice du culte constitue une dimension de notre laïcité. C’est pour-quoi l’article 2 de la loi de 1905 prévoit expressément la possibilité de financements publics directs pour les aumôneries. Or, il semblerait que les moyens dont disposent les aumôneries sont assez disparates selon la nature des établissements publics (établissements scolaires, prisons, armées, hôpitaux) et selon les religions.

Afin de faire le point sur la situation, une mission pourrait être confiée à un parlementaire, ou un rapport demandé à une inspection de l’administration, afin d’évaluer la situation des aumôneries et d’étudier des dispositions permettant d’assurer leur développement harmonieux.

C ) Reconnaître la place de la religion dans notre société

1) Reconnaître l’apport des religions à notre culture

Dans les débats en cours sur la convention sur l’avenir de l’Europe, les représentants des religions, et particulièrement ceux de l’Eglise catholique ont milité pour une mention spécifique des racines chrétiennes de l’Europe. Cette demande est fortement relayée par plusieurs Etats et par le P.P.E.

Une référence à l’héritage religieux de l’Europe, pour peu qu’elle n’exclut pas d’autres formes de pensée ou d’héritages culturels ne serait pas injustifiée. Toutefois, afin de rappeler l’importance du principe de laïcité, la France pourrait, le moment venu, soutenir une mention de la liberté religieuse dans la constitution européenne, car elle constitue une spécificité marquante de l’Europe.

2) Réfléchir à l’intérêt d’un Conseil consultatif des Religions de France

Serait-il utile de créer un Conseil consultatif des Religions de France (CCRF) pourrait être créé. Les opinions sont partagées sur ce sujet entre les représentants des différentes religions. Pourtant, une telle instance, qui ne se substituerait pas aux nécessaires dialogues bilatéraux, permettrait de consulter les responsables des grandes religions sur toutes les questions techniques et pratiques touchant à la place des religions dans la société française, au libre exercice des cultes et à la conciliation de ce principe avec la neutralité et la laïcité de l’Etat. Il pourrait par exemple être consulté sur la place de la religion à l’école (enseignement du fait religieux, les aumôneries…), dans les prisons, l’armée… Une discussion pourrait être conduite avec les représentants des différents cultes pour examiner l’intérêt de créer ce conseil et le contour de ses compétences.

3) Permettre un "don spiritualité"

La législation fiscale permet aujourd’hui de déduire de son revenu (50% dans la limite de 10 % du revenu) des dons faits à des oeuvres d’intérêt général, dont font partie les institutions cultuelles.

Il pourrait être envisagé de mieux prendre en compte le rôle spécifique des cultes dans la société en distinguant les dons effectuées aux associations cultuelles et en leur donnant un statut fiscal particulier. Ainsi, à l’instar des dons faits au profit des organismes d’aide aux personnes en difficulté, qui, dans la limite de 400 € environ, permettent une déduction plus importante que celle évoquée précédemment, les dons faits au profit des associations cultuelles reconnues pourrait dans une limite à déterminer, par exemple 100 € bénéficier d’un statut identique. Ce dispositif simple permettrait notamment à tous ceux qui se sentent proches d’une religion mais qui ne sont pas des pratiquants réguliers et informés des dispositions existantes de contribuer à leur mesure à la vie de leur religion.

Un "don spiritualité" pourrait être créé permettant de répondre à ce besoin. En effet, il permettrait de mieux assurer, par les citoyens, le financement des cultes, notamment le culte musulman encore assez peu organisé sous forme d’association cultuelle. L’Etat continuerait de ne pas salarier les cultes conformément à la loi de 1905 mais il remplirait sans doute plus pleinement qu’aujourd’hui sa mission d’assurer l’égal exercice des religions.

Par ailleurs, les musulmans pourraient poursuivre leur réflexion sur la taxation de la viande hallal. Une telle "taxe" permettrait en effet de financer certains lieux de culte et des dépenses nécessaires au fonctionnement des institutions musulmanes de France.

4) Réaffirmer la primauté des services publics dans le domaine social

Les responsables politiques ne doivent pas, sous prétexte de paix sociale, laisser des responsables religieux prendre la place des services sociaux de l’Etat, des collectivités locales et des associations. C’est une forme de démission du politique qui risque d’avoir à moyen terme des conséquences douloureuses. Même si les situations ne sont pas comparables, on peut rappeler que les progrès des islamistes dans les pays musulmans se sont toujours appuyés sur une prise en charge sociale des populations en difficulté. Un travail de pédagogie et une grande vigilance sont donc nécessaires sur ce sujet.

D ) Relancer la dynamique de l’intégration républicaine

Une relance du projet laïc passe aussi par une politique dynamique d’égalité des chances et d’intégration. Le pacte républicain forme en effet un tout, c’est pourquoi la laïcité doit trouver son prolongement dans une nouvelle politique d’intégration volontariste.

1) Relancer la politique d’intégration

Le gouvernement a engagé une action déterminée pour relancer la dynamique de l’intégration dont témoigne la réunion d’un comité interministériel le 10 avril. De nombreuses mesures sont en cours de préparation parmi lesquelles la création d’un contrat d’accueil et d’intégration, des actions de promotion sociale et professionnelle et un renforcement de la lutte contre les discriminations. Cette politique est décisive pour redonner confiance dans la République.

2) Développer des filières d’excellence dans les quartiers difficiles

Aujourd’hui plus que jamais, le succès de l’intégration passe par l’école et la formation. L’échec scolaire est la première cause d’exclusion et de repli identitaire. C’est pourquoi il appartient à l’Etat de mobiliser les moyens nécessaires pour redonner confiance aux jeunes des quartiers dans les valeurs d’effort et de culture.

Cette politique pourrait prendre appui sur des établissements clés, collèges et lycées. Leurs équipes pédagogiques pourraient être mobilisées sur des projets précis de partenariat avec les classes préparatoires des "grands lycées" et des établissements d’enseignement supérieur réputés pour la qualité de leur formation (cf. ci-dessous).

Dans une logique de reconquête de l’école, ces établissements pourraient être soumis à des règles particulières en matière d’encadrement et de discipline. Des possibilités étendues en termes de bourses et d’internat pourraient être envisagées. Le soutien de partenaires privés pourrait être recherché pour financer certains projets scolaires.

Enfin, le port d’un uniforme pourrait être décidé par le conseil d’administration de l’établissement afin de marquer une rupture avec les phénomènes communautaristes, la pression du consumérisme (rôle des marques) et le développement des inégalités. Les collectivités locales pourraient être associées au financement de cette mesure.

3) Favoriser la diversification du recrutement des grandes écoles

Le rôle de la République est de garantir l’égalité des chances au besoin en prévoyant des modalités de promotion adaptées qui, sans transiger sur l’exigence de valorisation des efforts et des qualités individuelles, autorisent des adaptations -au besoin temporaires- afin de tenir compte des réalités.

Le projet "Conventions d’éducation prioritaire" (CEP) de Sciences Po s’inscrit dans cette perspective puisqu’il vise à permettre à des élèves d’établissements situés en zones d’éducation prioritaire d’accéder à l’IEP par la voie d’une procédure de recrutement spécifique qui valorise des qualités moins académiques mais tout aussi réelles comme le dynamisme, la curiosité et le potentiel. Le bilan des deux premières années d’application semble encourageant à la fois pour les élèves concernés et les équipes pédagogiques des lycées concernés. Ce sont ces filières positives qu’il conviendrait de développer afin de créer des passerelles pour "les jeunes qui veulent s’en sortir". L’accès à l’excellence est la meilleure réponse au développement du communautarisme qui prospère sur le thème de la victimisation sociale et des discriminations raciales.

Dans ces conditions, le gouvernement pourrait demander à certains établissements d’enseignement supérieur réputés d’aménager des filières de recrutement spécifiques en lien avec les établissements d’enseignement secondaire mentionnés précédemment. Il pourrait s’agir notamment d’écoles scientifiques (Ecole Polytechnique, Ecole centrale…), d’écoles de commerce (ESCP, HEC…) et de certains établissements spécialisés dans les disciplines médicales.

4) Augmenter le nombre des élus issus de l’immigration

La promotion de nouvelles élites politiques doit être un objectif de cette nouvelle laïcité. La Majorité actuelle l’a bien compris comme en témoigne le bon accueil réservé à la nomination de personnalités issues de l’immigration au gouvernement. Pour autant, ce geste ne compense pas la faiblesse du nombre d’élus issus de l’immigration extra européenne. La Majorité doit saisir la chance que représentent les prochains scrutins électoraux pour favoriser l’émergence d’une représentation diversifiée de la société française. Dans cette perspective, on ne peut que souhaiter que les membres de Dialogue & Initiative encouragent les nouveaux talents afin de promouvoir un nombre significatif de candidatures nouvelles aux élections régionales, européennes et sénatoriales.