Différences entre les comités créés par le Conseil de sécurité dans le cadre de la lutte antiterroriste (comité crée par la résolution 1267 (1999) et comité contre le terrorisme)

New York, 28 juillet (Département des affaires politiques). Le tableau ci-dessous vise à apporter des éclaircissements concernant les rôles distincts attribués au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) et au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, également dénommé "Comité contre le terrorisme (CCT)". L’un et l’autre ont approuvé le présent communiqué de presse.

Comité créé par la résolution 1267 (1999) CCT
Création

Créé le 15 octobre 1999, par la résolution 1267, il a imposé des sanctions à l’Afghanistan tenu par les Taliban, en raison de son soutien à Oussama ben Laden et à l’organisation Al-Qaida.

Les sanctions ont ensuite été modifiées et renforcées par les résolutions 1333 (2000), 1390 (2002) et 1455 (2003).

Depuis janvier 2002, les sanctions ne visent plus exclusivement le territoire afghan.

 Après l’adoption de sa résolution 1368, dans laquelle il a condamné les attaques du 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1373 qui, entre autres, impose aux États de prendre une série de mesures pour lutter contre le terrorisme, grâce à la promulgation de lois et règlements et à la création de structures administratives. En outre, dans sa résolution 1373, le Conseil invite tous les États à une coopération accrue afin de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme et confie au CCT la tâche de suivre l’application de la résolution 1373.

Le CCT n’est pas un comité des sanctions mais un instrument chargé de suivre l’application de la résolution 1373. Il ne tient pas de liste de terroristes ou d’organisations terroristes.

La déclaration jointe en annexe à la résolution 1456 du Conseil de sécurité fournit au CCT des directives supplémentaires concernant le suivi de l’application de la résolution 1373.

Bien que le Comité créé par la résolution 1267 (1999) et le CCT aient tous deux pour objectif de lutter contre le terrorisme, leurs activités, tout en étant complémentaires, sont différentes.

Les deux organes sont chargés de suivre l’application de mesures antiterroristes précises arrêtées par le Conseil de sécurité, mais leur optique diffère.

Comité créé par la résolution 1267 (1999) CCT
Mandat

Ce Comité s’assure que les États appliquent les sanctions prises par le Conseil de sécurité contre Oussama ben Laden, les membres des Taliban ou de l’organisation Al-Qaida, et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, dont le nom figure sur la liste récapitulative tenue par le Comité.

Les sanctions en vigueur imposent à tous les États de prendre les mesures ci-après en ce qui concerne les personnes et entités figurant sur la liste, quel que soit l’endroit où celles-ci se trouvent : geler les fonds, empêcher l’entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire, et empêcher l’approvisionnement, la vente et le transfert, directs ou indirects, d’armes et de matériel militaire.

 Le CCT veille à l’application de la résolution 1373 par tous les États et s’efforce d’accroître la capacité des États de lutter contre le terrorisme. Le Comité s’est aussi grandement employé à faciliter la fourniture d’une aide aux États qui éprouvent des difficultés à appliquer la résolution.
Présentation des rapports

Grâce aux rapports exigés des États dans la résolution 1455 (2003), le Comité s’informe des dispositions que ceux-ci ont prises pour appliquer les mesures visées ci-dessus, y compris un état détaillé récapitulant les avoirs des personnes et des entités inscrites sur la liste qui ont été gelés.

Le Président du Comité doit présenter périodiquement au Conseil de sécurité un rapport oral faisant le point des progrès réalisés dans la présentation des rapports par les États.

En juillet et décembre 2003, le Président du Comité fournira oralement au Conseil de sécurité des évaluations détaillées de la manière dont les États Membres appliquent les mesures, sur la base des rapports qu’ils auront soumis conformément aux résolutions 1390 (2002) et 1455 (2003) ainsi que de tous les passages pertinents des rapports présentés en application de la résolution 1373 (2001), et suivant des critères transparents que le Comité établira et communiquera à tous les États Membres. Ces évaluations doivent permettre au Conseil de sécurité d’améliorer les mesures existantes.

 Dans sa résolution 1373, le Conseil de sécurité demande à tous les États de faire rapport au CCT, selon le calendrier proposé par le Comité, sur les mesures qu’ils auront prises pour donner suite à la résolution.

Le CCT s’informe auprès des États de toutes les mesures que ceux-ci ont prises pour assurer l’application de la résolution 1373, recense les besoins des pays ayant des difficultés à cet égard et s’emploie à trouver l’assistance requise, soit dans un cadre bilatéral ou multilatéral, soit par le biais d’organisations internationales.

Tous les trois mois, le Président présente au Conseil de sécurité un rapport sur l’état d’avancement des travaux du Comité. Il tient aussi tous les États Membres de l’ONU régulièrement informés à ce sujet.

La plupart des documents du CCT sont accessibles au grand public à partir de la page d’accueil du site Web du Comité.

Dérogations

Le Comité supervise l’accès exceptionnel aux fonds gelés s’il a été établi que ceux-ci sont nécessaires pour des dépenses de base ou des dépenses extraordinaires, selon que de besoin, conformément à la résolution 1452 (2002).

La lutte contre le terrorisme étant une entreprise complexe qui nécessite des informations détaillées et des compétences particulières, le Comité créé par la résolution 1267 (1999) et le CCT bénéficient l’un et l’autre dans leurs travaux de l’appui d’organes d’experts.

Comité créé par la résolution 1267 (1999) CCT
Organes d’experts

Le Comité créé par la résolution 1267 (1999) est appuyé par le Groupe de suivi, créé en application de la résolution 1363 (2001) et tout récemment chargé de surveiller l’application de la résolution 1455 (2003) et d’examiner les pistes voulues relatives à toutes les carences éventuelles qui auraient été constatées à cet égard.

 Le CCT bénéficie du concours d’un groupe d’experts spécialisés dans les domaines visés dans la résolution 1373, à savoir la législation, le financement du terrorisme, les douanes, l’immigration, l’asile, l’extradition et les contrôles frontaliers. Ce groupe d’experts analyse les rapports des États Membres au CCT, comme on l’a vu plus haut, conseille le Comité et relève les carences éventuelles constatées dans les efforts que les États déploient pour appliquer la résolution 1373.
Le Groupe de suivi est composé d’experts des embargos sur les armes, des interdictions de voyager, de la lutte antiterroriste et du financement du terrorisme.

Pour tout complément d’information, consulter le site.

 Le CCT s’est aussi attaché à définir l’assistance requise par les États. À cet égard, il a constitué une matrice en vue de faciliter la coordination de l’assistance entre les États qui en ont besoin et les donateurs. Les gouvernements souhaitant obtenir un exemplaire de cette matrice peuvent en faire la demande à l’adresse électronique suivante : ctc@un.org.

Source : ONU