Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU à propos du mur israélien, 21 octobre 2003

Au lendemain de la reprise de sa dixième session extraordinaire d’urgence, consacrée aux mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé, l’Assemblée générale, condamnant tout recours à la violence, au terrorisme et à la destruction, et particulièrement préoccupée par le fait que le tracé prévu pour le mur que construit Israël, la puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est et alentour, risque de préjuger des négociations futures et de rendre la solution des deux Etats physiquement impossible à appliquer, a exigé ce soir qu’Israël arrête et inverse les travaux de construction de ce mur qui s’écarte de la Ligne d’armistice de 1949 et qui est contraire aux dispositions pertinentes du droit international.

Par sa résolution, adoptée telle qu’amendée oralement par 144 voix pour, quatre voix contre (Etats-Unis, Israël, îles Marshall et Micronésie) et 12 abstentions, l’Assemblée générale engage par ailleurs les deux parties à s’acquitter de leurs obligations en vertu des dispositions pertinentes de la Feuille de route, et engage l’Autorité palestinienne à déployer des efforts visibles sur le terrain pour arrêter, désorganiser et dissuader les individus et les groupes qui exécutent et planifient des attaques violentes. Ce texte engage également le Gouvernement israélien à ne pas prendre de mesures qui sapent la confiance, notamment par des attaques contre la population civile et des exécutions extrajudiciaires. Enfin, le Secrétaire général est prié par l’Assemblée générale de lui faire un rapport périodique sur la façon dont les dispositions de cette résolution concernant l’arrêt des travaux de construction du mur et leur inversion sont respectées.

Dénonçant une farce humiliante, le représentant d’Israël a jugé que le Secrétaire général des Nations Unies avait mieux à faire que de présenter un rapport périodique sur la mise en œuvre de cette résolution qui est selon lui un bien mauvais service rendu à la paix et qui prouve une fois de plus que l’ONU a cédé aux manipulations de l’Observateur de la Palestine. Ce dernier a déploré l’intimidation et le chantage d’Israël et rappelé l’attaque menée la veille à Gaza par les forces de défense israéliennes et qui a coûté la vie à douze civils et en a blessé une centaine d’autres. Il a souhaité que cette résolution, adoptée grâce au vote positif d’un grand nombre d’Etats et au leadership de l’Union européenne, contribue à renforcer la cause de la paix au Moyen-Orient.

En présentant ce projet de résolution au nom de l’Union européenne et de ses coauteurs, le représentant de l’Italie a expliqué que ce texte avait pour objectif de relancer la dynamique de la paix entre Israéliens et Palestiniens et de parvenir à la solution de deux Etats vivant dans des frontières sûres et mutuellement reconnues. Tout en reconnaissant que la construction du mur de séparation sapait les espoirs de paix dans la région et en justifiant leur vote en faveur de ce texte, les représentants du Canada et du Pérou ont cependant reconnu le droit d’Israël à prendre des mesures pour protéger sa population face au terrorisme. L’Australie, qui s’est abstenue, a justifié sa position par le souci d’éviter de prendre des mesures qui compliqueraient davantage les négociations de paix.

Résolution A/ES-10/L.15 présentée par : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie et Suède

L’Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions pertinentes, y compris celles qu’elle a adoptées à sa dixième session extraordinaire d’urgence,
Rappelant les résolutions du Conseil de sécurité 242 (1967) du 22 novembre 1967, 267 (1969) du 3 juillet 1969, 298 (1971) du 25 septembre 1971, 446 (1979) du 22 mars 1979, 452 (1979) du 20 juillet 1979, 465 (1980) du 1er mars 1980, 476 (1980) du 30 juin 1980, 478 (1980) du 20 août 1980, 904 (1994) du 18 mars 1994, 1073 (1996) du 28 septembre 1996 et 1397 (2002) du 12 mars 2002,

Réaffirmant le principe de l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force,

Réaffirmant sa vision d’une région dans laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues,

Condamnant tout recours à la violence, au terrorisme et à la destruction,

Condamnant en particulier les attentats-suicide et leur récente intensification, avec l’attaque qui a eu lieu à Haifa,

Condamnant également l’attaque à la bombe perpétrée dans la bande de Gaza, entraînant la mort de trois agents de la sécurité des États-Unis,

Déplorant les exécutions extrajudiciaires et leur récente intensification, en particulier l’attaque perpétrée hier à Gaza,

Soulignant qu’il faut mettre fin de toute urgence à la violence qui règne actuellement sur le terrain, qu’il faut mettre un terme à l’occupation qui a commencé en 1967, et qu’il faut parvenir à la paix sur la base de la vision susmentionnée de deux États,

Particulièrement préoccupée par le fait que le tracé prévu pour le mur que construit Israël, la puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est et alentour, risque de préjuger des négociations futures et de rendre la solution des deux États physiquement impossible à appliquer et rendrait la situation humanitaire encore plus difficile pour les Palestiniens,

Demandant une fois de plus à Israël, puissance occupante, de respecter pleinement et dans les faits la quatrième Convention de Genève de 1949,

Réaffirmant son opposition aux activités d’implantation de colonies de peuplement dans les territoires occupés et à toutes activités comprenant la confiscation de terres, la désorganisation des moyens d’existence de personnes jouissant d’une protection et l’annexion de fait de territoire,

1.Exige qu’Israël arrête et inverse les travaux de construction du mur dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est et alentour, qui s’écarte de la Ligne d’armistice de 1949 et qui est contraire aux dispositions pertinentes du droit international ;

2.Engage les deux parties à s’acquitter de leurs obligations en vertu des dispositions pertinentes de la Feuille de route ; engage l’autorité palestinienne à déployer des efforts visibles sur le terrain pour arrêter, désorganiser et dissuader les individus et les groupes qui exécutent et planifient des attaques violentes ; engage le Gouvernement israélien à ne pas prendre de mesures qui sapent la confiance, s’agissant notamment d’attaques contre la population civile et d’exécutions extrajudiciaires ;

3.Prie le Secrétaire général de faire rapport périodiquement sur la façon dont le paragraphe 1 de la présente résolution est respecté, son premier rapport sur la question devant être présenté dans un délai d’un mois, après quoi de nouvelles mesures devraient être envisagées le cas échéant par les organismes des Nations Unies ;

4.Décide d’ajourner à titre provisoire la dixième session extraordinaire d’urgence et d’autoriser le Président en exercice de l’Assemblée générale à reprendre les réunions à la demande des États Membres.