Quatre résolutions du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, 11 novembre 2003

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a adopté ce matin quatre projets de résolution relatifs aux travaux du Comité, à la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat, au programme d’information spécial du Département de l’information sur la question de Palestine et au règlement pacifique de la question de Palestine. Par le projet de résolution sur ce dernier point, l’Assemblée générale demanderait l’application des dispositions de la Feuille de route et, à cet égard, soulignerait qu’il importe de créer d’urgence un mécanisme de surveillance par une tierce partie qui soit crédible et efficace. Elle soulignerait qu’Israël doit cesser immédiatement de construire le mur dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et ses alentours, et revenir sur ce projet qui est contraire aux dispositions applicables du droit international.

Ces projets de résolution seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. M. Papa Louis Fall, Président du Comité, s’est déclaré convaincu que ces projets sont réalistes et raisonnables et devraient bénéficier, comme par le passé, du soutien d’une majorité écrasante de l’Assemblée.

L’Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, M. Nasser Al-Kidwa, a rappelé que la construction du mur expansionniste par Israël ces derniers mois supposait la confiscation de terres palestiniennes et l’annexion de facto de grandes superficies de territoires. Il a indiqué que la construction du mur créerait trois ou quatre bantoustans et mettrait un terme à la solution de la coexistence pacifique de deux Etats. M. Al-Kidwa a rappelé la réaction très vive de la communauté internationale et de certains organes et regretté que la résolution du Conseil de sécurité qui aurait été nécessaire à cet égard n’ait pas été adoptée. M. Al-Kidwa a mentionné un projet de résolution qui sera présenté ultérieurement et qui demande un avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les répercussions de la construction du mur. Mentionnant l’initiative russe au Conseil de sécurité relative à un projet de résolution appuyant la Feuille de route, l’Observateur permanent a regretté que ce projet n’ait pas été accepté par le Gouvernement d’Israël, preuve, selon lui, qu’Israël ne veut pas mettre en oeuvre la Feuille de route. L’Observateur permanent a également déploré le rejet par Israël de l’Accord de Genève, rédigé par des personnalités influentes d’Israël et de Palestine, et qui pourrait servir de base à la reprise de négociations officielles.

M. Papa Louis Fall a en outre rappelé que la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien aura lieu le lundi 1er décembre, dans la salle du Conseil de tutelle, de 10 heures 30 à 13 heures.

Le Comité a par ailleurs approuvé le programme provisoire de la réunion des Nations Unies pour l’Asie sur la question de Palestine, les 16 et 17 décembre 2003 et du Forum public de soutien à la paix au Moyen-Orient, le 18 décembre 2003 à Beijing.

Les quatre résolutions

Aux termes du projet de résolution intitulé « Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien », se félicitant de la présentation officielle par le Quatuor de la Feuille de route, en vue d’un règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux Etats, l’Assemblée générale prierait le Comité de continuer à ne ménager aucun effort pour promouvoir la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien, appuyer le processus de paix au Moyen-Orient et mobiliser l’aide et l’appui de la communauté internationale en faveur du peuple palestinien ; elle l’autoriserait à apporter à son programme de travail les aménagements qu’il jugera appropriés et nécessaires au vu de l’évolution de la situation et à lui rendre compte à sa cinquante-neuvième session. Elle le prierait également de continuer à suivre l’évolution de la question de Palestine et de lui présenter un rapport et des suggestions, ainsi qu’au Conseil de sécurité ou au Secrétaire général, selon qu’il conviendra.

L’Assemblée générale prierait en outre le Comité de continuer à offrir coopération et soutien aux organisations non gouvernementales palestiniennes et autres organisations de la société civile afin de mobiliser la solidarité et l’appui de la communauté internationale en faveur de la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien ainsi que du règlement pacifique de la question de Palestine, et d’associer de nouvelles organisation de la société civile à ses travaux.

Aux termes du projet de résolution intitulé « Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) », L’Assemblée générale prierait notamment le Secrétaire général de continuer à fournir à la Division les ressources dont elle a besoin et de veiller à ce qu’elle continue de mener ses travaux, tels qu’ils sont décrits dans les résolutions antérieures sur la question ; de veiller à ce que le Département de l’information et d’autres services du Secrétariat continuent d’aider la Division à s’acquitter de ses tâches et à couvrir comme il convient les divers aspects de la question de Palestine ; et prierait la Division de continuer de mettre au point et de développer le système d’information des Nations Unies sur la question de Palestine (UNISPAL). L’Assemblée inviterait tous les gouvernements et organisations à prêter leur concours à la Division dans l’exécution de ses tâches.

Par le projet de résolution intitulé « Programme d’information spécial sur la question de Palestine du Département de l’information du Secrétariat », l’Assemblée générale prierait notamment le Département de continuer à exécuter le programme d’information spécial jusqu’à la fin de l’exercice biennal 2003-2004, avec la souplesse voulue pour tenir compte des événements qui pourraient avoir une incidence sur la question de Palestine, en particulier de diffuser des informations sur toutes les activités du système des Nations Unies touchant la question de Palestine et de continuer à faire paraître des publications et mises à jour concernant les différents aspects de la question de Palestine. L’Assemblée le prierait également d’étoffer sa documentation audiovisuelle et de continuer à produire et préserver cette documentation ; d’organiser et d’aider à organiser à l’intention des journalistes des missions d’information dans la région, y compris dans le territoire sous la juridiction de l’Autorité palestinienne et dans le territoire occupé et d’apporter une aide au peuple palestinien pour le développement des médias, notamment de renforcer le programme de formation de journalistes palestiniens de la presse écrite, de la radio, et de la télévision entrepris en 1995.

Aux termes du projet de résolution intitulé « Règlement pacifique de la question de Palestine », l’Assemblée générale, affirmant le caractère illégal des colonies israéliennes implantées dans le territoire occupé depuis 1967 et des initiatives israéliennes qui visent à changer le statut de Jérusalem, et demandant à Israël, puissance occupante, de mettre fin à toutes les activités d’implantation et à d’autres mesures dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, qui sont contraires au droit international ainsi qu’à la lettre et à l’esprit de la Feuille de route, et qui risquent de préjuger des négociations futures sur le statut permanent ; gravement préoccupée par la construction par Israël d’un mur dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et ses alentours, qui s’écarte de la ligne d’armistice de 1949, ce qui risque de préjuger des négociations futures et de rendre la solution de deux Etats physiquement impossible à appliquer et entraînerait une situation humanitaire encore plus difficile pour les Palestiniens ; se félicitant de la présentation officielle par le Quatuor de la Feuille de route en vue d’un règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux Etats ; et consciente qu’il faut d’urgence reconstruire les institutions de l’Autorité palestinienne qui ont été endommagées, demanderait l’application des dispositions de la Feuille de route et, à cet égard, soulignerait qu’il importe de créer d’urgence un mécanisme de surveillance par une tierce partie qui soit crédible et efficace ; soulignerait qu’Israël doit cesser immédiatement de construire le mur dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et ses alentours, et revenir sur ce projet, qui est contraire aux dispositions applicables du droit international.