Introduction

Lorsque la CNCDH a manifesté son intention de débattre de la question de la laïcité, elle se faisait l’écho de l’intérêt grandissant suscité par ce sujet dans l’opinion. Il 1ui apparaissait nécessaire d’actualiser les travaux déjà approfondis auxquels elle s’était livrée en 1992 et 1995 et dont le compte-rendu mérite d’être relu à la lumière des débats actuels Elle a donc formé le projet d’un séminaire interne destiné à permettre à ses membres de parfaire leur information et de voir si la Commission pouvait et souhaitait s’exprimer sur le sujet.

Ce projet a dû immédiatement s’adapter à la mise en place de la Commission Stasi et la délibération a donc été organisée de manière à ce qu’au moins une première phase de réflexion puisse utilement intervenir avant le dépôt du rapport de cette Commission. Ceci a conduit le groupe de travail à se doter d’un calendrier extrêmement serré et à sélectionner les auditions auxquelles il procédait, de manière notamment à ne pas faire double emploi avec les travaux menés par ailleurs. Mais comme la date de l’achèvement des travaux de la mission Stasi a été avancée in extremis, la CNCDH n’a en fin de compte pas pu débattre avant le jour même de cet achèvement Chacun constate par ailleurs que la Mission mise en place à l’Assemblée Nationale a déjà pris des positions qui sont autant d’éléments nouveaux pour un débat public devenu entre temps intense.

Ces différents événements ont plus que jamais convaincu les responsables du groupe de travail de l’importance de la discussion qui devait avoir lieu à la CNCDH. Il est d’ores et déjà certain qu’elle ne saurait conclure des travaux qui vont trouver leur place dans une des responsabilités permanentes de la Commission et que celle-ci souhaitera évidemment se saisir du rapport de la " commission Stasi " (dont le contenu n’était pas connu lors de la tenue du séminaire et n’a donc pu être pris en compte dans le présent document) ainsi que d’éventuelles initiatives législatives. La question de la laïcité va être au cœur du thème de la formation aux droits de l’Homme à laquelle la CNCDH sait qu’elle peut apporter une contribution.

La réunion du 11 décembre 2003 a donc été une étape pour laquelle le groupe de travail a préparé les fiches qui suivent, forcément assez sommaires en raison des contraintes auxquelles il a été soumis. Il s’est agi de conduire une discussion en répondant aux questions suivantes :

1. Quelle est la place de la laïcité dans la théorie des droits de 1’Homme ?

2. Comment situer les solutions françaises dans un contexte européen et international ?

3. En quoi paraissent-elles aujourd’hui mises à l’épreuve des faits ?

4. Quelles démarches laïques envisager : pratiques, déontologie, clarification ?

Le séminaire a permis de valider des approches et données qui pourront servir dans les formations et figurer dans notre rapport. La Commission est d’autre part à même de se saisir des arguments échangés pour ou contre une intervention législative et de voir comment des considérations plus amples qui relient les débats actuels au problème de l’intégration, à la recherche de l’égalité et à la compréhension entre les peuples peuvent trouver à s’exprimer.