Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – À l’épreuve de nouveaux enjeux

Confronté au processus d’intégration européenne et à un contexte international de plus en plus marqué par la présence du religieux, le modèle français de laïcité est en proie, aujourd’hui, à de nouvelles tensions.

1.- Le débat autour de la référence à la religion dans le projet de traité instituant une Constitution européenne

La multiplicité du mode de relations entre l’Etat et les Eglises au sein des pays membres de l’Union européenne a rejailli lors des discussions du projet instituant une Constitution européenne. Le point central du débat tournait autour de la question suivante : le projet de Constitution européenne doit-il faire référence à la religion ?

Plusieurs pays, parmi lesquels figuraient principalement les pays du sud de l’Europe et les pays candidats, notamment la Pologne, ont défendu une vision consistant à rappeler dans le texte constitutionnel les fondements chrétiens de la civilisation occidentale exprimant ainsi un point de vue opposé à celui de la France qui prônait une laïcité vigilante.

Ce débat n’est pas nouveau. Lors de la précédente convention chargée d’élaborer la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - proclamée solennellement lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000 - les autorités françaises avaient indiqué qu’elles refuseraient de signer un texte dans lequel figurerait explicitement la référence à l’héritage religieux de l’Europe estimant que cette mention était inconciliable avec le principe de laïcité reconnu par la Constitution française. Un compromis avait finalement été trouvé en remplaçant l’expression « héritage religieux » par celle, jugée plus neutre, de « patrimoine spirituel ».

a) Les termes du débat au sein de la Convention

Le débat a ressurgi, à plusieurs reprises, lors des discussions au sein de la Convention sur l’avenir de l’Europe chargée de proposer une Constitution pour l’Union européenne instituée par le Conseil européen de Laeken en décembre 2001.

Les points de vue qui se sont exprimés peuvent être regroupés en trois catégories :

–  les défenseurs d’une référence aux valeurs chrétiennes de l’Europe ;

–  les défenseurs d’une référence à un héritage religieux ;

–  les défenseurs d’une conception stricte du principe de laïcité.

Très rapidement, il est apparu qu’un consensus ne pourrait être trouvé en faveur de la mention de l’héritage chrétien de l’Europe. En effet, cette position, défendue notamment par la Pologne et la Lituanie, tous deux candidats à l’Union, était trop limitative eu égard à la diversité des pratiques religieuses en Europe et pouvait être perçue comme une initiative dirigée contre l’intégration de la Turquie dans l’Union européenne. A cet égard, M. Romano Prodi, président de la Commission européenne, avait rappelé, le 27 décembre 2002, que l’Union européenne n’avait pas vocation à devenir un « club chrétien » et que la Turquie pourrait la rejoindre, dès lors qu’elle se conformerait à tous les critères d’adhésion.

Par contre, la référence à l’héritage religieux de l’Europe a suscité de vives polémiques.

Une contribution de M. Joachim Wuermeling, député européen allemand, cosignée par 25 conventionnels - soit près du quart des membres de la Convention [1] - a été déposée le 31 janvier 2003 pour demander une référence explicite à Dieu. Par ailleurs, le Parti populaire européen (PPE), principal groupe politique au Parlement européen [2], a lui aussi proposé une référence à Dieu et à « l’héritage religieux » de l’Union, le président de ce groupe soulignant que la contribution du christianisme à l’histoire de l’Europe est « un fait, non une opinion ».

A contrario, plusieurs propositions ont défendu une conception stricte du principe de laïcité.

Trois conventionnels espagnols ont déposé, le 26 février 2003, une résolution cosignée par 163 membres du Parlement européen plaidant « pour le respect des principes de liberté religieuse et de laïcité de l’État dans la future Constitution européenne ». Dans cet appel, les signataires affirmaient que « les principes de laïcité de l’État et des Eglises, d’égalité et de non discrimination entre les citoyens, et par conséquent entre les différentes religions et Eglises, sont à la base de la démocratie et de l’État de droit » et demandaient « qu’aucune référence directe ou indirecte à une religion ou croyance spécifique ne soit incluse dans la future Constitution européenne ».

Deux représentants français ont également fait valoir ce point de vue. M. Jacques Floch, député et membre suppléant de la Convention, s’est opposé à toute référence religieuse et s’est déclaré favorable à une Constitution « qui reconnaisse la laïcité ». M. Hubert Haenel, représentant du Sénat à la Convention, a déposé une contribution plus consensuelle, considérant « qu’admettre, dans son pluralisme, la dimension religieuse des héritages européens pourrait constituer un des aspects d’un modèle européen de laïcité fait de séparation du politique et du religieux, de garantie de la liberté de conscience, mais aussi de reconnaissance du fait religieux dans l’esprit de favoriser le dialogue, le respect mutuel, l’effort de reconnaissance réciproque ».

b) Le dispositif de compromis retenu par la Convention

C’est finalement cette solution de compromis qui a prévalu dans le préambule du projet de Constitution présenté par M. Valéry Giscard d’Estaing, président de la Convention, au Conseil européen réuni à Thessalonique le 20 juin 2003. Le texte fait référence aux « héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, dont les valeurs, toujours présentes dans son patrimoine, ont ancré dans la vie de la société le rôle central de la personne humaine et de ses droits inviolables et inaliénables, ainsi que le respect du droit ».

Dans un premier temps, le préambule mentionnait « les civilisations helléniques et romaines et les courants philosophiques des Lumières », se contentant d’une allusion à la religion, et plus particulièrement au christianisme, à travers l’expression de « l’élan spirituel qui a parcouru l’Europe », sur le modèle de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux de l’Union dont le texte est intégré à la Constitution.

Par ailleurs, l’article I-2 sur les « valeurs de l’Union » ne fait aucunement référence à la religion malgré de nombreux amendements déposés en ce sens. En effet, le Présidium n’a pas souhaité modifier son texte, dès lors que les valeurs religieuses ne sont pas identiquement partagées par l’ensemble des pays européens et que le non-respect par un Etat membre des valeurs mentionnées à cet article - parmi lesquelles figurent notamment le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme - peut constituer un motif de sanction pouvant mener à l’exclusion de l’Union.

Enfin, l’article I-51 sur le « statut des Eglises et des organisations non confessionnelles » dispose que l’Union « respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Eglises et les associations ou communautés religieuses dans les Etats membres ». En « reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique », celle-ci « maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces Eglises et organisations ».

La rédaction finalement retenue par la Convention, aussi bien dans le préambule que dans le dispositif du projet de Constitution, constitue donc une voie moyenne.

Néanmoins, on notera la préférence accordée, dans le texte final, au terme « religieux » plutôt qu’au terme « spirituel », comme cela avait été le cas dans la Charte des droits fondamentaux. De plus, le fait que les amendements demandant la suppression de cette mention soient beaucoup moins nombreux que ceux déposés en faveur d’une référence explicite à Dieu, au christianisme ou aux valeurs judéo-chrétiennes, éclaire les tensions qui pèsent sur le modèle français dans le contexte de l’intégration européenne et la difficulté rencontrée par notre pays pour faire valoir son point de vue. La problématique est d’autant plus sensible que ces revendications ont été, dans la plupart des cas, formulées par des pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne.

La réaffirmation de la laïcité est pourtant nécessaire dans une période où, sinon la religion, du moins le prétexte de celle-ci, tend à devenir un des facteurs dominants de l’instabilité du monde.

2.- La place croissante du phénomène religieux sur la scène internationale

Le modèle français de laïcité est interpellé par des tensions issues d’un contexte international dont les effets s’exportent jusque dans notre pays, du fait de l’intensification et de la globalisation des échanges.

a) Le phénomène religieux comme enjeu politique

La révolution iranienne de 1979, conduite par l’imam Khomeiny, et l’installation, dans ce pays, d’un régime à fondement théocratique, a fait rejaillir de façon particulièrement virulente sur la scène internationale la problématique du lien entre le politique et le religieux. Plus que d’autres conflits locaux, comme ceux de l’Irlande du Nord ou des Balkans, elle a constitué le point de départ d’un mouvement intégriste qui s’est emparé de la religion comme un moyen et un prétexte pour s’approprier le pouvoir politique.

Cette confusion, à l’exact opposé de l’ambition laïque de distinction des pouvoirs temporel et spirituel, a conduit au développement d’un fanatisme dont les attentats du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles du World Trade Center de New York sont, en quelque sorte, le tragique aboutissement. Plus grave encore, la confusion introduite par ceux-là même qui, pour des motifs purement politiques, se proclament les défenseurs d’un islam dont ils dévoient les principes de tolérance, a conduit à introduire, dans l’esprit de nombreux citoyens, une confusion entre islam et fondamentalisme, entre musulmans et terroristes. Le discours prononcé par le président des Etats-Unis, M. George W. Bush, le 14 septembre 2001, en réponse à ces « attentats monstrueux », invoquant une « bataille du bien contre le mal » - plutôt qu’une lutte de la justice contre le crime - a réactivé le spectre d’un « choc des civilisations », selon la théorie développée par Samuel P. Huntington, professeur à l’université de Harvard.

b) La transposition des conflits internationaux à l’école

Dans ce contexte, la confusion entre la manifestation intime et sereine de la foi, par le port d’un signe religieux et l’expression d’un choix idéologique et politique - lequel n’a assurément pas sa place dans l’espace scolaire, comme en est convenu, à l’unanimité, l’ensemble des membres de la mission [3] - s’est trouvée renforcée chez des enfants et des adolescents en construction. Pour ceux-ci, la distinction entre les deux espaces est d’autant plus floue que le discours médiatique - parfois schématique - n’aide pas à faire la part des choses.

Cette transposition des événements du monde dans notre pays tend pourtant à s’étendre et l’espace scolaire est devenu le lieu d’un affrontement identitaire politico-religieux. M. Yves Bertrand, directeur central des Renseignements généraux, a remis aux membres de la mission, lors de son audition le 9 juillet 2003, un rapport faisant état d’une nette progression des actes antisémites commis dans le cadre scolaire depuis le 1er janvier 2002 : 77 actes antisémites ont été recensés en 2002 contre 29 en 2001 et 42 actes de même nature ont été comptabilisés pour le seul premier semestre de l’année 2003. L’actualité vient encore de donner la preuve de cette violence avec l’incendie criminel d’un établissement secondaire de confession juive à Gagny (Seine-Saint-Denis).

Mme Thérèse Duplaix [4], proviseur du lycée Turgot à Paris, déclarait devant la mission que son établissement vivait « au rythme des événements du Moyen-Orient » exprimant un constat partagé par plusieurs de ses collègues. A la suite de la recrudescence des attentats suicides en Israël, en réponse à l’offensive de Tsahal en Cisjordanie, des élèves de confession juives avaient ainsi placardé « des affiches concernant un appel aux étudiants juifs » dans son établissement.

La guerre en Iraq et le conflit israélo-palestinien avivent les tensions et les risques d’affrontement entre de jeunes juifs et de jeunes musulmans qui, par mimétisme, s’identifient respectivement à la cause d’Israël et à la cause palestinienne en arborant une kippa ou un keffieh.

Plus que jamais, la vigilance des autorités pour le respect strict du principe de la laïcité doit donc être accrue. Les événements du monde ne doivent pas être source de division de la communauté nationale.

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Source : Assemblée nationale française