Les témoignages ont souligné, de façon répétée, le lien direct entre les manifestations identitaires qui se développent au sein des établissements scolaires et certains problèmes sociaux auxquels sont confrontés les élèves concernés et leur famille, à l’extérieur de l’école.

Dans son rapport précité, de novembre 2003 sur la ségrégation urbaine, le Conseil d’analyse économique (CAE) considère que cette ségrégation porte en elle une dislocation de la cité par rupture d’égalité dans les espaces sociaux qui sont au premier chef le travail, l’école, le logement et les équipements collectifs.

Les immigrés et enfants d’immigrés qui figurent bien souvent parmi les groupes sociaux les plus défavorisés sont surexposés à ces situations de ségrégation urbaine. Aux difficultés sociales et financières auxquelles ils sont confrontés et qui leur enlèvent toute chance de quitter ces quartiers déshérités, s’ajoutent des phénomènes très répandus de discriminations liées à leur origine réelle ou supposée, lors des recherches d’emplois ou de logements.

Le CAE suggère avec force la mise en place d’une politique de désenclavement des quartiers ghettos, de façon à rétablir une véritable connexion entre les habitants et les bassins d’emplois.

Il recommande également pour améliorer l’accès à l’enseignement et à la formation de développer une politique universitaire d’éducation prioritaire sur le modèle des conventions d’éducation mises en œuvre par l’Institut d’études politiques de Paris.

Le chômage des jeunes des quartiers défavorisés, sortis de l’école sans diplôme, pose un problème difficile. Le CAE suggère d’organiser rapidement un plan facilitant leur accès à la formation en alternance et s’inspirant de la méthode des écoles de la deuxième chance, pratiquées dans de nombreux pays européens.

Ces propositions rejoignent les mesures récemment mises en oeuvre dans le cadre de la politique de la ville. Une loi d’orientation et de programmation pour la ville a été adoptée le 1er août 200367 et un programme national de rénovation urbaine des quartiers où se trouvent des grands ensembles d’habitats dégradés classés en zones urbaine sensible (ZUS) vient d’être lancé. Parmi les objectifs de la loi, figure l’amélioration de la réussite scolaire avec la mise en place dans les ZUS d’un système de veille éducative visant à prévenir les interruptions des parcours scolaires. L’objectif fixé est d’ici à cinq ans, une augmentation significative de la réussite scolaire dans les établissements des ZUS.

De son côté le Haut conseil à l’intégration a formulé diverses recommandations et propositions qu’il paraît utile de rappeler.

Il considère, dans le rapport précité de novembre 2000, que la place de l’islam dans la République est indissociable de la place que la société française réserve aux citoyens français musulmans et aux musulmans étrangers. A bien des égards, le principe d’égalité qui implique la prohibition de toute forme de discrimination n’est pas respecté. Il rappelle que l’article 225-1 du code pénal définit une discrimination comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques ou morales notamment à raison de leur appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Le Haut conseil estime qu’un effort de pédagogie en direction de l’opinion publique et plus encore des entreprises, de la part de l’État, est indispensable pour faire reculer la perception négative de l’islam, notamment en améliorant la connaissance de cette religion.

Le Haut conseil recommande dans le cadre législatif actuel d’orienter les pratiques administratives de façon à résoudre des problèmes spécifiques propres au culte musulman et à rétablir le principe d’égalité, s’agissant par exemple des permis de construire pour les mosquées.

Source : Assemblée nationale française