Ayant sollicité, dès le 20 mai 2003, la mise en place d’une réflexion sur les signes religieux à l’école, le groupe socialiste est satisfait du travail accompli par la mission à laquelle il a pleinement participé.

Il félicite le Président de l’Assemblée nationale d’avoir conduit les travaux de la mission avec détermination, objectivité et tolérance. Il souscrit, sans réserves, aux conclusions de la mission, proposant le recours à la loi comme signe clair et dépourvu d’ambiguïté à ceux qui, dans le système éducatif, sont confrontés à des dérives communautaires bien réelles, dont le voile constitue la partie visible.

Face à la montée du prosélytisme dans les enceintes scolaires, dont tous les acteurs de terrain, entendus par la mission, ont témoigné, la jurisprudence du Conseil d’État ne suffit plus. La clarification est devenue indispensable car l’école est un lieu de neutralité au cœur de notre pacte républicain qui doit protéger tous ceux qui la fréquentent.

Pour nécessaire qu’elle soit, la loi ne suffit pas.

Le groupe socialiste considère que les mesures complémentaires évoquées dans le rapport, dont plusieurs émanent de ses membres, ne sont pas séparables de la disposition législative.

Il revient, en effet, à l’école de faciliter l’apprentissage de la laïcité comme fondement de la démocratie.

Le groupe socialiste a conscience qu’une loi de clarification interdisant le port visible des signes religieux, conduira à exclure des élèves de l’enseignement public. C’est bien pourquoi les membres socialistes de la mission ont longtemps hésité avant de se résoudre à une loi.

Néanmoins, ils considèrent que la mise en œuvre du principe d’interdiction nécessite une souplesse, afin de prendre en compte tout à la fois la diversité des situations locales, l’autonomie des établissements et la finalité de l’école de la République qui consiste à intégrer. C’est pourquoi, dans la proposition de loi que le groupe socialiste a déposée, la sanction ne peut intervenir qu’une fois achevé le temps du dialogue, de l’explication, de la pédagogie et de la conviction.

Par ailleurs, on n’insistera jamais assez sur la signification profondément sexiste que recèle le port du voile : les témoignages recueillis par la mission sont éloquents. Nous le disons haut et fort : la société française ne saurait accepter pour quelque motif que ce soit (et, en particulier, religieux, si tel est le cas) que la situation faite aux femmes les place en position d’infériorité ou de dépendance.

C’est bien dès l’école qu’il faut manifester concrètement cette égalité entre hommes et femmes en évitant toute attitude ségrégative.

Si le mandat de la mission était limité, les travaux ont bien fait apparaître que la laïcité dépasse le cadre de l’école. Le très beau et très complet développement sur la valeur de laïcité, son histoire, sa signification profonde dans la société française, le modèle républicain original qu’elle définit le démontre à l’évidence.

Les socialistes soulignent, en conséquence, que la laïcité républicaine est gravement menacée par l’exclusion économique, sociale, culturelle qui touche des couches entières de la population, victimes d’une ségrégation inacceptable.

Il importe donc de compléter le dispositif proposé pour l’école, par une charte de la laïcité définissant un équilibre entre droits et devoirs citoyens, rappelant les règles communes dans l’ensemble de l’espace public.

Source : Assemblée nationale française