La laïcité est un des fondements de notre pacte républicain. Elle appartient au patrimoine idéologique national. Elle ne doit pas être un objet de confrontation politicienne. Elle n’est pas l’apanage de la droite ou de la gauche. Elle est une de nos valeurs clés qui a pris forme peu à peu, en particulier depuis la Révolution et qui donne une identité universaliste particulière qui caractérise notre Etat d’une façon essentielle. Ainsi que l’écrit Régis Debray : « La laïcité n’est pas une option spirituelle parmi d’autres, elle est ce qui rend possible leur coexistence, car ce qui est commun en droit à tous les hommes doit avoir le pas sur ce qui les sépare en fait ».

La laïcité doit, dans cet esprit, être traduite dans les faits de manière permanente et vigilante. Dans les établissements d’enseignement, le principe de laïcité est une protection nécessaire pour tous les acteurs de la communauté éducative. La liberté d’expression reconnue aux élèves dans les collèges et les lycées par l’article L. 511-2 du code de l’Education ne saurait être interprétée comme la possibilité de reproduire les conflits et les difficultés de notre société dans les établissements.

La liberté d’expression reconnue à chaque élève trouve sa limite dans le respect de la liberté des autres élèves. Le port de signes religieux à l’école est, pour certains intégristes - à quelque religion qu’ils appartiennent - une composante d’une stratégie de remise en cause globale de la laïcité.

Il est donc nécessaire de clarifier le droit et de rétablir ainsi une cohérence nationale - la jurisprudence n’y ayant pas contribué de manière satisfaisante - en fournissant des éléments précis aux chefs d’établissement et aux enseignants. C’est la responsabilité spécifique du législateur.

Le principe de laïcité doit s’appliquer à l’ensemble du service public de l’éducation, que l’enseignement soit dispensé dans des établissements d’État ou dans des établissements sous contrat financés par les fonds publics. Ces établissements sont appelés, les uns et les autres, dans les mêmes conditions, à bénéficier de toute disposition législative nouvelle.

Source : Assemblée nationale française