Répercussions économiques et sociales de l’occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé

I. Introduction

1. Dans sa résolution 2002/31 du 25 juillet 2002, le Conseil économique et social a notamment souligné l’importance de la réactivation du processus de paix au Moyen-Orient, sur la base des résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 425 (1978) du Conseil de sécurité, en date respectivement du 22 novembre 1967, du 22 octobre 1973 et du 19 mars 1978, et du principe de terres pour la paix ainsi que du respect des accords conclus entre le Gouvernement israélien et l’Organisation de libération de la Palestine, représentante du peuple palestinien. Il a réaffirmé que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, datée du 12 août 1949, était applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967. Il a souligné la nécessité de préserver l’intégrité territoriale de tout le territoire palestinien occupé et de garantir la libre circulation des personnes et des biens à l’intérieur du territoire, notamment en levant les restrictions imposées à l’entrée et à la sortie de Jérusalem-Est, et la libre circulation à destination et en provenance du monde extérieur. Le Conseil a réaffirmé les droits inaliénables du peuple palestinien et de la population arabe du Golan syrien occupé sur toutes leurs ressources naturelles et économiques et demandé à Israël de ne pas exploiter, détruire, épuiser ni mettre en péril ces ressources. Il a aussi réaffirmé que les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem et le Golan syrien occupé, étaient illégales et constituaient un obstacle au développement économique et social. Le Conseil économique et social a prié le Secrétaire général de présenter à l’Assemblée générale, par son intermédiaire, un rapport sur l’application de la résolution.

2. Dans sa résolution 57/269 du 20 décembre 2002, l’Assemblée générale a réaffirmé les droits inaliénables du peuple palestinien et de la population du Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles et économiques, notamment leurs terres et leurs eaux ; et demandé à Israël, puissance occupante, de ne pas exploiter, détruire, épuiser ni mettre en péril les ressources naturelles du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et du Golan syrien occupé. Dans cette résolution, l’Assemblée a reconnu le droit du peuple palestinien de demander réparation en cas d’exploitation, de destruction, d’épuisement ou de mise en péril de ses ressources naturelles, et exprimé l’espoir que cette question serait traitée dans le cadre des négociations sur le statut définitif entre les parties palestinienne et israélienne. Elle a prié le Secrétaire général de lui présenter un rapport à sa cinquante-huitième session.

3. Le 30 avril 2003, le Secrétaire général s’est vivement félicité de la présentation officielle de la feuille de route pour la paix au Moyen-Orient, en déclarant qu’elle offrait aux peuples israélien et palestinien une véritable chance de mettre fin au long et douloureux conflit qui les oppose, et donnait ainsi à tous les peuples de cette région tourmentée l’occasion d’instaurer - enfin - une paix juste et globale. Le Secrétaire général s’est dit convaincu que la vision inscrite dans la feuille de route - celle de deux États, un Israël sûr et prospère et une Palestine indépendante, viable, souveraine et démocratique, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité - devait mobiliser toutes les énergies et tous les efforts.

4. Il a été noté que l’aide humanitaire n’est pas la solution à la crise que traverse le territoire palestinien occupé. Cette crise est en effet de nature politique, comme l’ont fait observer les membres de la Mission d’assistance technique de l’ONU au terme de la mission qu’ils ont effectuée en octobre 2002 dans le territoire palestinien occupé ; elle ne pourra que s’aggraver si les décisions politiques ne sont pas prises pour mettre un terme aux bouclages de territoire, à la pratique du couvre-feu et aux autres restrictions imposées à la population civile. Ni la violence, ni l’érection de murs ou de barricades n’apporteront une sécurité durable et fructueuse. Celle-ci passe par la confiance et le respect entre les peuples [1] .

II. Le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem

Morts et blessés

5. Selon les estimations, entre le début de mars 2002 et le 7 mai 2002, 16 attentats à la bombe ont été commis en Israël, pour la plupart des attentats-suicide. Plus de 100 personnes y ont trouvé la mort. Le 29 mars 2002, Israël a lancé l’opération Bouclier défensif. Les incursions auxquelles celle-ci a donné lieu dans un certain nombre d’agglomérations palestiniennes, notamment à Djénine, ont fait de nombreux morts parmi les civils palestiniens (voir A/ES-10/186). Comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général établi en application de la résolution ES-10/10 de l’Assemblée générale, 497 Palestiniens au total ont été tués au cours de la réoccupation par l’armée israélienne de la zone palestinienne " A " entre le 1er mars et le 7 mai 2002 et durant la période qui a immédiatement suivi [2] .

6. Le Ministère palestinien de la santé fait état de 2 520 Palestiniens tués par les forces d’occupation entre le 29 septembre 2000 et le 24 septembre 2002. Israël fait état de 624 Israéliens tués entre le 27 septembre 2000 et le 26 septembre 2002. Le nombre des blessés s’élève à plusieurs milliers des deux côtés. Toutefois, le nombre de morts palestiniens a été si élevé qu’il a eu un effet direct sur le taux de mortalité global, qui a augmenté d’environ 2 % depuis 2001.

7. Israël continue de procéder à des exécutions sommaires de Palestiniens soupçonnés d’avoir pris part à des agressions armées contre des Israéliens. En 2002, on a dénombré 51 tentatives d’exécution sommaire, qui se sont soldées par la mort de 66 suspects et de 46 passants.

8. On compte de nombreux enfants parmi les victimes civiles. Depuis septembre 2000, le conflit a causé la mort de plus de 450 d’entre eux, dont 367 enfants palestiniens (âgés de moins de 18 ans) tués par des militaires ou des colons israéliens et 82 enfants israéliens morts dans des attentats palestiniens contre des cibles israéliennes.

9. Des établissements médicaux et du personnel de santé prodiguant des soins aux blessés ont été attaqués. L’armée israélienne a tué 18 agents sanitaires et en a blessé 370 : elle a aussi détruit 34 ambulances et en a endommagé 240.

Arrestations et détentions arbitraires

10. Les perquisitions opérées par l’armée israélienne ont touché entre 30 et 50 % des habitations palestiniennes dans diverses parties du territoire palestinien occupé, et entre 12 et 36 % des familles ont signalé l’arrestation d’au moins un de leurs membres. Il a été procédé à des arrestations collectives, telles que la rafle effectuée le vendredi 29 mars 2002 à al-Bireh (Cisjordanie), durant laquelle l’armée d’occupation a regroupé dans la cour d’une école tous les habitants de sexe masculin âgés de 15 à 45 ans. Elle a contraint la majorité d’entre eux à rester sur place pendant une journée et une nuit entières, en a relâché certains au matin, mais a emmené les autres dans des bus.

11. Le nombre des Palestiniens arrêtés au cours des deux grandes incursions de l’armée israélienne dans le territoire palestinien occupé - en février et à la fin du mois de mars 2002 - s’élève à 10 000. Certains d’entre eux ont été libérés, mais près de 4 000 personnes demeurent en détention, parmi lesquelles 38 femmes (A/57/207, par. 37). Avant le lancement de l’opération Bouclier défensif, 60 Palestiniens avaient été placés en détention administrative. Selon B’Tselem, une organisation non gouvernementale israélienne, plus d’un millier de Palestiniens se trouvaient en détention administrative en janvier 2003 [3] .

12. Les forces israéliennes ont également arrêté des agents locaux de l’ONU. L’UNRWA s’est vu refuser tout contact avec les fonctionnaires détenus et toute information les concernant. L’Office se plaint aussi de ce que ses locaux ont été utilisés à plusieurs reprises comme centres de détention. Le 9 avril 2002, des unités des forces spéciales et de l’armée israéliennes ont investi le Centre de formation pour hommes de l’UNRWA à Ramallah, arrêtant son doyen ainsi que 104 autres personnes.

13. Les enfants sont affectés par les mesures de détention arbitraire, non seulement parce qu’ils sont séparés de membres de leur famille, auxquels ils n’ont pas le droit de rendre visite, mais parce que ces mesures les frappent eux aussi. Au total, 280 enfants ont été arrêtés. L’armée israélienne a confirmé qu’elle empêchait les jeunes Palestiniens détenus au camp d’Ofer de recevoir la visite de leur famille et de poursuivre leurs études [4].

Déplacements de population

14. La destruction de logements palestiniens et l’état de siège et le couvre-feu imposés dans des zones d’habitation ont eu de multiples répercussions sur la population du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem. Les personnes privées d’abri, et celles qui devaient faire face à une menace militaire dans leur lieu de résidence, ont été contraintes de chercher refuge ailleurs. À la fin des incursions de 2002, 23 à 37 % des familles en hébergeaient d’autres qui se seraient trouvées en danger de mort chez elles, dont l’habitation avait été rasée ou confisquée par l’armée israélienne ou qui étaient immobilisées et dans l’impossibilité de regagner leur domicile.

15. À compter de la fin de 2000 et jusqu’en 2002, les mesures appliquées par Israël ont contraint quelque 70 000 Palestiniens (soit 1,3 % de la population de Cisjordanie et 2,6 % de celle de Gaza) de changer de lieu de résidence. Les opérations militaires directes ont été la cause de 60 % des déplacements. Les personnes exposées à des attentes prolongées et aux vexations de l’armée israélienne aux points de contrôle ont dû partir pour être en mesure de travailler ou de poursuivre leurs études. Plus des deux tiers des personnes déplacées considéraient leur nouvelle situation comme provisoire, ce qui laisse augurer de nouveaux déplacements à l’avenir. D’après les statistiques, il y a plus d’hommes que de femmes parmi les personnes déplacées (15/20).

16. L’état de siège, les bouclages de territoires et la pratique du couvre-feu ont aussi pour effet d’isoler des zones d’habitation pendant de longues périodes. Dans certains endroits, en particulier à al-Muwasi, dans le sud de la bande de Gaza, et à al-Syafa, dans le nord de Gaza, l’état de siège s’est traduit par un isolement total. Seuls les résidents locaux sont autorisés à entrer et sortir, à la discrétion de l’armée. Il est interdit d’introduire des matériaux de construction dans ces zones, auxquelles le personnel médical n’a pas non plus accès. Ces mesures ont provoqué le départ de centaines de familles, et il semble que tel est l’objectif visé par les opérations militaires, qui empêchent les Palestiniens vivant à proximité des colonies de peuplement israéliennes de mener une existence normale.

Destruction de biens

17. En novembre 2001, le Comité des Nations Unies contre la torture a conclu que la politique israélienne de bouclage de territoires et de destruction d’habitations pouvait constituer, dans certains cas, une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant et a demandé à Israël de renoncer à cette pratique [CAT/C/XVII/Concl. 5, par. i) et j)]. Les mesures d’expulsion forcée, de saisie, de destruction et de condamnation des constructions palestiniennes mises en oeuvre par les forces israéliennes dans tout le territoire palestinien occupé ont crû en intensité en 2002 et 2003. Au cours de cette période, les forces israéliennes ont démoli plus de 1275 habitations palestiniennes. Selon l’UNRWA, entre mars et novembre 2002, l’armée a démoli 304 logements de réfugiés en Cisjordanie, outre les quelque 600 habitations de réfugiés qu’elle a détruites lors de son raid sur Djénine en avril 2002.

18. À la suite des incursions menées par l’armée au printemps 2002, 31 à 87 % des familles palestiniennes vivant dans le territoire palestinien occupé ont fait état de destructions considérables dans leur voisinage, et 28 à 59 % d’entre elles se sont estimées en danger d’être abattues ou de perdre leur habitation. Rien que lors du raid sur le camp de réfugiés de Djénine, l’armée israélienne a entièrement détruit quelque 600 logements en les bombardant ou en les rasant avec des bulldozers, en a rendu 200 autres inhabitables et a laissé sans abri 1 250 familles (soit plus de 6 000 personnes), dont une majorité d’enfants.

19. Le 29 janvier 2003, l’armée israélienne a bombardé le quartier de Tal al-Sultan, à Rafah. Les appartements détruits venaient d’être construits pour loger des familles palestiniennes que de précédentes attaques avaient jetées à la rue. Ces familles devaient prendre possession des nouveaux logements le 1er février 2003 [5] .

20. Ces opérations s’accompagnent de tirs intenses, empêchant les victimes de récupérer leurs biens. Dans la plupart des cas, les autorités israéliennes n’avertissent pas les civils qui seront touchés. Israël a multiplié les dynamitages d’habitations palestiniennes depuis le début de septembre 2002, en application de sa politique consistant à détruire les habitations de Palestiniens soupçonnés de résistance armée.

21. En 2002, les autorités israéliennes ont multiplié les démolitions de maisons palestiniennes dans la partie occupée de Jérusalem, détruisant plus de 120 bâtiments de types divers. Jamais le nombre de démolitions n’avait été aussi élevé depuis 1987 [6] .

22. Dans la bande de Gaza, on comptait au moins 2 424 habitations palestiniennes endommagées à la fin de 2002. L’armée israélienne en a complètement détruit 704, faisant 23 122 sans-abri, parmi lesquels une majorité d’enfants. Depuis le début de 2003, elle en a déjà détruit 439 dans le gouvernorat de Gaza-Nord, ce qui représente une forte augmentation par rapport aux destructions de 2001 et 2002 [7] .

23. Outre des logements familiaux (d’une valeur totale de 66 millions de dollars en 2002), l’armée israélienne a détruit des biens privés, à savoir des bâtiments, du matériel et des stocks de marchandises (97 millions de dollars) ; des infrastructures (88 millions de dollars, dont 64 concernent le réseau routier) ; des biens culturels (48 millions de dollars) ; des biens appartenant à l’Autorité palestinienne, dont des sièges de ministères et de municipalités (20 millions de dollars) ; des véhicules appartenant à des particuliers et à des services publics (6 millions de dollars) et des biens appartenant à des organisations non gouvernementales et à des services sociaux privés (56 millions de dollars). La perte de données et de matériel a paralysé les administrations, en particulier les ministères clefs de l’Autorité palestinienne - finances, éducation et intérieur - auxquels l’armée israélienne a confisqué des fichiers, des ordinateurs et des logiciels vitaux, quand elle ne les a pas détruits. La destruction par l’armée d’installations de production et de distribution d’eau et d’électricité, de stations de traitement des déchets solides et de routes, et la confiscation par elle de matériel et de machines appartenant à des institutions privées représentent à elles seules une perte dont le montant total s’élevait, selon les estimations, à 360 millions de dollars en avril 2002 [8] .

Entraves à la liberté de mouvement et bouclage des territoires

24. Entre le 1er octobre 2000 et le 31 décembre 2002, les autorités israéliennes ont bouclé le principal point de passage de Gaza - le poste de contrôle d’Erez - de façon totale pendant 362 jours et de façon partielle pendant 262 jours. La zone industrielle d’Erez a été bouclée pendant 67 jours ; le point de passage pour marchandises de Karni a été fermé de façon totale pendant 143 jours et de façon partielle pendant 41 jours. Sofa a été fermé pendant 275 jours.

25. En mai 2002, Israël a introduit un élément nouveau dans le système de laissez-passer : les résidents palestiniens doivent désormais être munis d’une autorisation spéciale de l’Administration civile israélienne pour pouvoir se rendre d’une localité palestinienne à une autre à l’intérieur de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. Dans le cadre de cette nouvelle politique, la Cisjordanie a été officiellement découpée en huit secteurs, comprenant 64 enclaves palestiniennes distinctes, dont l’accès est surveillé par 46 postes de contrôle permanents et 126 barrages routiers mobiles.

26. Le Gouvernement israélien a entrepris d’ériger en Cisjordanie des obstacles matériels destinés à séparer les populations israélienne et palestinienne, en construisant dans un premier temps plus de 100 kilomètres de hauts murs de béton et en installant des clôtures, des zones tampons, des tranchées et des miradors. À plus long terme, il est prévu d’entourer de deux murs, sur une longueur de 360 kilomètres, toute la Cisjordanie [9] .

27. Ces barrières sont construites dans les vallées agricoles les plus fertiles et les plus densément peuplées de la partie occidentale du territoire palestinien occupé. Elles ont déjà coupé nombre d’agriculteurs de leurs parcelles. Dans le seul gouvernorat de Qalqilya, le mur longera les champs de 300 agriculteurs et privera un millier d’exploitants agricoles de portions importantes de leurs terres situées à l’ouest du mur. Des puits seront également perdus, de sorte que l’eau nécessaire pour cultiver les terres encore accessibles fera défaut, et la présence toute proche de gardes armés israéliens constituera une menace pour les agriculteurs exploitant les champs qui leur resteront. En décembre 2002, il a été procédé à un inventaire des terres et biens agricoles détruits, par suite de la construction du mur, dans 53 collectivités des gouvernorats de Djénine, Tulkarem et Qalqilya, dont la population totale est estimée à 141 800 habitants. Parmi les dommages directs que la construction du mur et des clôtures et les travaux préparatoires ont causé à ces collectivités figure la destruction de quelque 83 000 oliviers et autres arbres fruitiers, de 615 dounams de terres irriguées (y compris des serres), de 37 kilomètres de conduites d’eau et de 15 kilomètres de routes agricoles. En outre, 238 350 dounams de terres (238,3 kilomètres carrés) au total, dont 57 % portaient des cultures - principalement des oliviers et des cultures de plein champ - ont été pris entre la " ligne verte " et le mur, ce qui les rend inaccessibles [10] .

Colonies israéliennes

28. La répartition géographique des colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé continue de limiter fortement la croissance des collectivités palestiniennes et fait obstacle à leur développement économique et social. Ces colonies ont été déclarées illégales par de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.

29. Quarante-cinq colonies israéliennes sont en cours d’expansion sur une superficie totale de 11 128 dounams ; on compte en outre quatre nouvelles colonies et 113 nouveaux avant-postes (caravanes), répartis un peu partout en Cisjordanie.

30. Israël soutient que l’expansion des colonies résulte de l’" accroissement naturel " - expression qui n’a jamais été définie précisément - de la population existante. Les gouvernements israéliens successifs ont fortement encouragé les migrations vers les colonies en offrant de généreux avantages financiers et d’autres incitations. L’accroissement annuel de la population des colonies, qui se situe actuellement entre 11 et 12 %, est nettement plus élevé que celui de la population vivant en Israël, qui n’est que de 2 % (E/CN.4/2003/5/Add.1).

31. L’un des facteurs qui perturbe le plus la vie des Palestiniens est la largesse avec laquelle les ressources foncières sont affectées à la colonisation. Les plans d’aménagement restent largement inaccessibles au public. Les données dont on dispose indiquent néanmoins que les autorités ont affecté aux colonies 41,9 % de toute la Cisjordanie, répartis en zones de construction, d’aménagement ou de développement [11] . Par exemple, dans la colonie de peuplement de Migilot (désert de Judée), les autorités israéliennes chargées de la planification ont alloué 700 000 dounams de terres à ses 900 colons (E/CN.5/2003/5/Add.1, par. 39).

32. Le Gouvernement israélien finance à peu près la moitié des coûts d’implantation dans le territoire palestinien occupé, contre le quart des coûts de construction de logements à l’intérieur de la Ligne verte. Les colons israéliens illégaux dans le territoire palestinien occupé, qui avaient le revenu par habitant le plus élevé de tout le pays dans les années 90, reçoivent l’équivalent de 520 dollars par habitant de subventions inscrites dans les budgets rendus publics, alors que, dans les communautés arabes israéliennes, les personnes les plus défavorisées reçoivent une aide publique équivalant à 235 dollars [12] .

33. Dans son budget de 2002, le Gouvernement israélien a ouvert un crédit de 154 millions de dollars en faveur des colonies de peuplement au titre des infrastructures, de subventions pour l’investissement industriel, de la construction de logements, de programmes agricoles et de subventions pour l’éducation. Pour 2003, la part du budget consacrée par le Gouvernement aux colonies s’élève à 1,9 milliard de nouveaux shekels (452 millions de dollars) [13] .

34. La construction de cinq nouvelles colonies à Rimal Halutza, à Gaza, près de la frontière égyptienne, serait en projet. Cette implantation devrait attirer quelque 15 000 Israéliens sur une zone palestinienne d’une superficie de 80 000 dounams, la phase de réalisation devant débuter en 2004 [14] .

35. Par ailleurs, les routes de contournement à l’usage des colons imposent la démolition de structures et la condamnation de bandes de terres palestiniennes larges d’environ 150 mètres de part et d’autre [15] . Ces routes de contournement relient les colonies de peuplement israéliennes entre elles et à Israël et offrent aux colons une facilité d’accès qui rend leurs conditions de vie agréables, ce qui à son tour favorise l’expansion et la pérennisation des colonies. Le réseau constitué par ces routes divise le territoire palestinien occupé en zones distinctes entourées par des routes sous contrôle militaire, le morcelant en une multitude d’enclaves. Conjugué à d’autres restrictions en matière d’aménagement, il empêche le développement des villes et des villages palestiniens, accentue le surpeuplement, empêche la contiguïté territorial et accentue la séparation entre les communautés palestiniennes. Il affaiblit l’économie palestinienne en limitant la circulation des personnes et en entravant le commerce.

36. Pour leur part, les colons s’en prennent aux Palestiniens en érigeant des barrages routiers pour entraver la circulation normale des personnes, en tirant sur les réservoirs d’eau bâtis sur les toits, en brûlant des voitures, en brisant les vitres des bâtiments, en détruisant les cultures et en déracinant des arbres, et en harcelant les marchands. On a même vu des colons s’attaquer à des infirmiers et à des pompiers. Les observateurs ont relevé au moins 156 agressions de ce genre au cours de la période du 1er mars au 30 novembre 2002. Au cours de l’année écoulée, les actes de violence commis par des colons israéliens ont surtout visé à empêcher ou à confisquer la récolte d’olives de l’automne en Cisjordanie, principale source de revenu des ruraux palestiniens.

37. La confiscation de terres et de biens est un trait dominant de la politique israélienne d’occupation et de transfert de population. Les terres confisquées représentent plus de 70 % de la superficie totale de la Cisjordanie, et approximativement le tiers du territoire dans la bande de Gaza. Les colonies implantées à proximité de zones palestiniennes construites imposent une zone tampon de 500 mètres, qui sert de prétexte pour abattre des logements et des bâtiments palestiniens et revient à déposséder les propriétaires palestiniens d’une large bande de terre autour des colonies.

38. À la fin du mois de février 2002, l’armée avait détruit 31 283 hectares de terres agricoles et 485 665 arbres dans le territoire palestinien occupé, privant de leurs moyens de subsistance 5 243 agriculteurs [16] .

Eau et environnement

39. Les droits des Palestiniens sur les ressources en eau s’étendent aux aquifères de Cisjordanie et de la bande de Gaza, outre la part de ces ressources qui leur revient légitimement en tant que riverains du Jourdain. Toutefois, les modalités d’utilisation de la terre par l’armée et les colons israéliens s’accompagnent d’une grave discrimination à l’égard des Palestiniens pour ce qui est de l’accès à l’eau dans tout le territoire palestinien occupé, ainsi que d’une consommation excessive des colons israéliens (voir E/C.12/1/Add.27, par. 10, 24, 32 et 41).

40. Israël extrait plus de 85 % de l’eau provenant des aquifères de Cisjordanie pour satisfaire environ 25 % de la consommation d’eau du pays. Selon les restrictions imposées par Israël, la consommation d’eau par habitant s’établit à 82 m 3 pour les Palestiniens, contre 326,5 m 3 pour les citoyens et colons israéliens. Il ressort des données relatives à la consommation d’eau par habitant et par jour que les Israéliens, avec 350 litres, utilisent cinq fois plus d’eau que les Palestiniens (70 litres). Dans la bande de Gaza, où l’eau est rare, les colons israéliens consomment 584 litres d’eau par jour, soit près de sept fois plus que ce que consomme quotidiennement un Palestinien. En outre, les déperditions dues à de mauvaises infrastructures auraient pour effet de réduire encore de 24 à 36 % la quantité allouée aux Palestiniens [17] . Selon les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la consommation minimum par personne est de 100 litres d’eau par jour [18] .

41. Le 29 février 2003, lors d’une incursion menée avant l’aube, des tanks et des bulldozers de l’armée israélienne ont envahi la ville de Rafah (bande de Gaza) et détruit complètement les deux principaux puits de la ville. Ces puits produisaient 50 % des ressources en eau déjà limitées de la ville [19] .

42. Quelque 150 communautés palestiniennes n’ont aucun moyen d’approvisionnement en eau indépendant. Les bouclages imposés par l’armée et les restrictions à la liberté de mouvement les ont coupées de toute source d’approvisionnement en eau. Il arrive que des colons israéliens et des soldats en uniforme détruisent des citernes, polluent des collecteurs ou endommagent des pompes appartenant à des Palestiniens. Des soldats israéliens ont détruit les réserves d’eau de familles réfugiées dans des camps en tirant des balles sur des citernes bâties sur le toit des habitations [20] .

43. La pénurie d’eau a des effets évidents sur le fragile environnement de la région. Dans le bassin d’alimentation de Wadi Gaza, qui s’étend de Jabal Khalil (Cisjordanie) à la côte de Gaza, une digue située du côté israélien empêche l’eau de s’écouler naturellement jusqu’à Gaza, même si des inondations se produisent de temps à autre. Sur les photos aériennes, la frontière de Gaza apparaît comme la ligne de démarcation d’un territoire privé d’eau. Le site où l’armée israélienne vient d’arracher quelque 26 000 arbres était la seule zone verte notable au nord de la bande de Gaza, à l’est de Beit Hanun [21] . L’occupation israélienne a en outre déboisé 95 % des rares zones forestières de la bande de Gaza [22] . Les zones vertes qui subsistent, comme Mawasi sur la côte sud de Gaza, sont le lieu d’une intense activité de colonisation et les 15 000 citoyens palestiniens qui y résident sont soumis au siège militaire israélien et à un couvre-feu total.

44. Dans son étude documentaire sur l’environnement dans le territoire palestinien occupé, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a estimé que les problèmes de biodiversité et de conservation étaient aggravés par plusieurs facteurs liés au conflit actuel, notamment : o Les dégradations causées directement par les opérations militaires ; o Les pressions exercées par la population sur les écosystèmes du fait de l’accroissement démographique élevé et de la persistance de la crise des réfugiés ; o L’expansion des colonies israéliennes sur des terres déjà rares ; o Les restrictions imposées en matière de communications, de circulation et d’accès, qui font obstacle à l’application de mesures de gestion de l’environnement ; o La construction du mur de séparation, qui entrave les mouvements de la faune terrestre et ferme les couloirs écologiques ; o La pollution par les déchets solides et les eaux usées ; o L’enlèvement de la végétation par Israël pour des raisons de sécurité, pour les besoins de la colonisation ou pour d’autres motifs ; o La fragmentation des zones en vertu d’arrangements provisoires rendant impossible toute approche cohérente et intégrée de la gestion de l’environnement ; o Le manque de confiance et de coopération entre les institutions israéliennes et les institutions de l’Autorité palestinienne s’occupant de l’environnement, qui empêche leur coopération [23] .

45. Les pratiques industrielles et la gestion des déchets sont généralement insuffisantes pour préserver l’hygiène du milieu, et les investissements que nécessiteraient des mesures de traitement des déchets et de protection ne sont pas à la portée de la plupart des institutions palestiniennes, même avec l’aide internationale, dont le niveau reste faible jusqu’à présent. La réglementation israélienne, plus stricte, n’est pas appliquée dans les colonies du territoire palestinien occupé, en raison d’incitations fiscales ou parce qu’elle n’est simplement pas respectée. Cette situation serait à l’origine de la migration de certaines industries israéliennes polluantes, produisant notamment de l’amiante, de la fibre de verre, des pesticides ou des gaz inflammables, comme c’est en particulier le cas dans les colonies situées près de Tulkarem, en Cisjordanie [24] . Une coopération plus poussée et d’autres missions d’étude seraient nécessaires pour déterminer la véracité d’assertions contradictoires au sujet de la contamination par des produits tels que les biphényles polychlorés (PCB) et par des déchets radioactifs, en raison notamment de l’utilisation possible de munitions à l’uranium appauvri [25] .

46. Les bouclages et la destruction par Israël des installations d’approvisionnement en eau et d’assainissement et d’autres infrastructures ont entraîné une dégradation des conditions d’hygiène de l’environnement, les enfants étant généralement ceux qui souffrent le plus. En raison des bouclages imposés par l’armée, l’élimination des déchets solides a été particulièrement limitée dans la bande de Gaza, ainsi que dans toutes les villes de Cisjordanie qui sont régulièrement soumises par l’armée israélienne à des couvre-feux depuis juin 2002. Dans les camps de réfugiés de Balata et d’Askar, en Cisjordanie, la destruction par l’armée israélienne aussi bien du système de distribution d’eau que des conduites d’égout a provoqué une contamination par les eaux usées de la ligne d’approvisionnement en eau. En outre, les bouclages imposés par l’armée ont entravé l’accès du personnel aux zones touchées ainsi que l’obtention du chlore nécessaire pour procéder au traitement indispensable des réserves d’eau. L’OMS a signalé plus de 600 cas de shigellose dans ces camps entre décembre 2002 et janvier 2003.

Santé publique

47. L’Organisation mondiale de la santé a annoncé que le système sanitaire du territoire palestinien occupé risquait de s’effondrer [26] . La crise se manifeste par un manque de médicaments et d’antibiotiques pour soigner les blessés ; par l’incapacité du personnel de santé et des patients d’accéder aux centres de santé ; et par la pénurie de nourriture, d’eau et d’électricité. Les coupures de courant fréquentes et prolongées ont endommagé les stocks de médicaments des magasins centraux, et les agents chargés de l’entretien et autres n’ont pas pu accéder aux réfrigérateurs et autre matériel pour pouvoir, quand il le fallait, sauver les précieuses réserves.

48. Du fait des bouclages et des couvre-feux, les centres de santé palestiniens n’ont fonctionné qu’à 30 % de leur capacité. L’exécution des programmes de santé scolaires a enregistré une baisse de 60 % et les campagnes de vaccination, y compris contre la rougeole, la tuberculose (BCG) et la poliomyélite, ont connu des interruptions tout aussi dramatiques [27] . Selon l’UNRWA, 46,5 % seulement des enfants réfugiés ont été vaccinés dans les délais prévus. L’Office, par ailleurs, a signalé une diminution du recours aux services de médecine préventive et une baisse de 52 % du nombre de femmes recevant des soins postnatals. Dans le même temps, les restrictions imposées par Israël aux mouvements des agents de santé palestiniens et internationaux ont entravé la surveillance épidémiologique dans le territoire palestinien occupé, empêchant l’identification rapide des premières manifestations d’épidémies redoutées et l’adoption des mesures nécessaires pour les contenir.

49. Presque tous les jours, une majorité (jusqu’à 75 %) des agents des services de santé ne peuvent pas arriver à leur lieu de travail. Ainsi, 14 278 journées de travail ont été perdues rien qu’en Cisjordanie [28] . Malgré la rénovation de 65 centres de soins de santé primaires, une enquête effectuée récemment par l’UNICEF montre que les agents de santé n’ont pas pu venir travailler et que la plupart des centres ne disposent plus des fournitures médicales de base. Le Directeur général du CICR a déclaré qu’il était absolument inacceptable que le personnel de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les délégués sur le terrain continuent de faire l’objet d’" humiliations gratuites inutiles " (A/57/207, par. 42).

50. Dans tout le territoire palestinien occupé, on compte 100 000 personnes souffrant de handicaps, congénitaux ou dus à un accident. Depuis le début de la crise actuelle, 5 300 personnes sont devenues handicapées à vie par suite de divers actes de violence (ibid., par. 61), tels que les incidents qui se produisent aux postes de contrôle, ou de fusillades. Au camp de réfugiés de Djénine par exemple, l’armée israélienne a laissé trois jeunes aveugles menottés dans la rue pendant deux jours et demi. D’autres personnes handicapées ont en outre été exposées à des tirs ciblés de l’armée (ibid., par. 62 et 67).

51. Selon le Ministère palestinien de la santé, en raison des retards aux postes de contrôle, 46 femmes ont accouché en attendant d’obtenir l’autorisation de passer, ce qui a coûté la vie à 24 femmes et à 27 nouveau-nés.

52. L’aggravation de la pauvreté a réduit l’assortiment alimentaire dont disposent les Palestiniens, créant des déficiences micronutritionnelles. Les enfants et les femmes sont particulièrement exposés à la dénutrition. Une enquête récente a révélé un taux de 15,6 % d’anémie aiguë chez les enfants de 6 à 59 mois et de 6,6 % chez les femmes non enceintes de 15 à 49 ans [29] .

53. La proportion d’enfants palestiniens vivant dans le territoire palestinien occupé et souffrant de malnutrition chronique ou aiguë, ce qui est un symptôme des problèmes récents, est de 9,3 %, soit quatre fois la norme. Il y a trois fois plus de cas dans la bande de Gaza qu’en Cisjordanie (13,2 % contre 4,3 %) et les zones non urbaines sont encore plus touchées que les centres urbains (13,2 % contre 12,1 %).

54. Les registres des naissances font apparaître une baisse du nombre total de naissances au cours des dernières années. Cette tendance, qui a commencé avant le début de l’Intifada, trouve son origine dans l’évolution de la situation socioéconomique. Le taux de natalité, qui était supérieur à 30 l par an au milieu des années 90, est tombé en dessous de 30 l en 2001 ; cette baisse s’explique également en partie par le report des mariages.

55. Compte tenu de la nature de l’occupation et de la situation sur le terrain, il est difficile de recueillir des données fiables sur la dynamique de la population, notamment sur la fécondité, la mortalité et les migrations. Si l’on dispose de statistiques sur la mortalité, comme indiqué plus haut, le taux de natalité fait surtout l’objet de conjectures.

56. Presque tous les enfants sont exposés à la violence, notamment à des fusillades, sont témoins de morts violentes et assistent à la destruction de leur maison et de leurs biens, quels que soient les efforts faits par leurs parents pour les protéger de telles horreurs. Les troubles du sommeil sont les manifestations les plus communes du traumatisme. Chez les enfants, le sentiment de désarroi provoque des cauchemars, une incontinence nocturne, des insomnies ou un sommeil irrégulier. Les affections psychosomatiques sont courantes, y compris le stress, les maux de tête, les crampes d’estomac, les maladies de peau, les régressions, le repli sur soi, les comportements de prise de risque, la rébellion et le rejet de l’autorité, l’agressivité et la dépression.

57. À la fin des incursions de 2002, dans le cadre d’une étude effectuée par l’université de Bir Zeit, 70 à 93 % des personnes interrogées ont indiqué qu’au moins un membre de leur famille souffrait de problèmes mentaux. Parmi les symptômes, elles ont cité le sentiment de panique chez les enfants, qui se manifeste par des tremblements, des pleurs, la perte d’appétit et des insomnies.

Éducation

58. La violence et les entraves à la liberté de mouvement empêchent les enfants d’accéder à l’éducation. Ni les enseignants ni les enfants ne peuvent se rendre à l’école ; 185 établissements scolaires ont été détruits par l’armée israélienne, tandis que, parmi les 275 restants, ceux qui se trouvent sur la ligne de feu ont été fermés ou ne sont plus utilisés. Du fait de l’instabilité et de l’atmosphère de violence, il est impossible d’obtenir un niveau normal de concentration dans les classes, surtout lorsqu’un élève est tué ou blessé par des soldats ou des colons [30] .

59. On ne dispose pas d’évaluation des résultats scolaires pour l’année en cours car, en raison des bouclages et des couvre-feux imposés par Israël, il a été difficile d’organiser des examens. L’UNRWA signale néanmoins que, dans les matières principales, les résultats obtenus par les élèves réfugiés dans le territoire palestinien occupé aux examens de fin d’année ont été beaucoup plus mauvais en 2002 qu’en 2000 et 2001. La note moyenne de passage pour l’arabe est tombée de 71 % en 1999 et 2000 à 38 % en 2001 ; en ce qui concerne les mathématiques, elle est tombée de 54 % à 26 % au cours de la même période. Le programme de rattrapage établi par l’UNRWA a permis de remonter un peu le niveau, qui reste toutefois inférieur à celui d’avant 2000.

60. D’après les renseignements communiqués par l’UNRWA, les écoles de l’Office ont perdu 75 571 journées d’enseignant en 2001/02, soit 14 fois plus que l’année scolaire précédente. Le coût pour l’Office a été de 1 959 417 dollars en 2001/02 au titre du programme d’enseignement général, et d’un montant supplémentaire de 111 340 dollars au titre du programme de formation technique et professionnelle.

61. Beaucoup d’écoles étant fermées, il n’y a pas suffisamment d’activités récréatives et sociales pour répondre aux besoins des enfants. D’ailleurs, de nombreux parents ne laissent pas leurs enfants sortir, craignant pour leur sécurité, bien que cela n’empêche pas ces derniers d’observer le conflit et d’en pâtir tant moralement que physiquement.

62. À cause du mauvais fonctionnement du système éducatif, les jeunes, c’est-à- dire la majorité des Palestiniens, ont peu de possibilités de dépenser leur énergie de façon productive. Beaucoup d’enfants ont cherché de petits boulots et abandonné leurs études pour venir en aide à leur famille, notamment en vendant du chewing-gum et des confiseries, en lavant les vitres de voitures ou en vendant des journaux. Ces jeunes sont exposés aux risques d’instabilité mentale chronique, d’insécurité physique, de violence familiale et de comportements autodestructeurs. Ainsi, à Jérusalem-Est, on a constaté un accroissement de l’usage et de la vente de stupéfiants, au vu et au su de la police israélienne semble-t-il [31] . Avec 66% des habitants de Jérusalem-Est vivant en deçà du seuil de pauvreté, le lien habituel entre indigence et toxicomanie est un indicateur de plus du fait que la partie arabe de Jérusalem est un microcosme des effets négatifs de l’occupation.

Situation économique

63. En raison des bouclages et des pertes d’emplois qui en découlent, le produit national brut par habitant a chuté de 12 % en 2000, de 19 % en 2001 et de 24 % en 2002. La baisse considérable du nombre de Palestiniens travaillant en Israël s’est traduite par des pertes de revenu équivalant à 757 millions de dollars entre octobre 2000 et fin avril 2002, soit environ 20 % du revenu national brut (RNB).

64. Le recul du RNB a été considérable - 23,2 % en 2001 et 26,4 % en 2002 [32] . Selon les estimations, la crise a déjà coûté 5,4 milliards de dollars de RNB à l’économie palestinienne, ce qui correspond à la totalité du revenu national brut de 1999 et à plus de 50 % du produit intérieur brut de la même année. Viennent s’y ajouter quelque 728 millions de dollars en dégâts matériels, dont 150 millions de dommages causés à l’infrastructure financée par les donateurs [33] .

65. La pauvreté s’est beaucoup aggravée : le nombre de ménages vivant en deçà du seuil de pauvreté représente 66,5 % du total et est encore bien plus élevé à Gaza (84,6 %). Un tel niveau de pauvreté a des conséquences à long terme sur les finances publiques, la balance commerciale, le ratio épargne/investissement et les services sociaux. L’Autorité palestinienne a été obligée de dépendre plus lourdement de l’appui des donateurs pour les services de base, détournant son attention des objectifs de développement à long terme.

66. Les fonds envoyés de l’étranger n’ont compensé qu’en partie les pertes au niveau des familles et du territoire. Alors que 56,5 % des ménages palestiniens ont perdu plus de la moitié de leur revenu, plus de 25 % d’entre eux (33 % à Gaza et 22 % en Cisjordanie) auraient perdu plus de 75 % ; et 58,3 % ont reçu une aide humanitaire, essentiellement alimentaire. Le rapport inactifs/actifs a dépassé les 50 %. Alors qu’une personne gagnant sa vie subvenait aux besoins de 5,1 personnes en moyenne en septembre 2000, elle devait assurer la subsistance de 8,1 personnes en septembre 2002.

67. Alors que 128 000 travailleurs du territoire palestinien occupé étaient employés en Israël en 2001, 32 000 ont obtenu des permis à ce jour, dont la moitié seulement peuvent être utilisés. Parallèlement, des travailleurs étrangers occupent les postes de nombreux Palestiniens qui travaillaient auparavant en Israël, ce qui écarte la perspective d’un retour aux niveaux précédents.

68. Les possibilités de relèvement semblent lointaines. La plupart des formes d’assistance visent à assurer un niveau de vie minimum grâce à l’aide humanitaire. Même si les donateurs doublaient le montant de leur appui pour qu’il atteigne 2 milliards de dollars, le taux de pauvreté ne baisserait que de 10 % [34] , et seulement de façon temporaire.

69. Les pertes à la production (fabrication, construction, commerce, services publics et privés) ont considérablement augmenté alors que le commerce intérieur est presque gelé, ce qui a engendré par exemple, une baisse de 75 % de la production intérieure en avril 2002. Certaines entreprises palestiniennes ont ralenti leurs activités de production, licenciant des employés ; d’autres ont fermé leurs portes. Les possibilités d’accès réduites aux capitaux financiers et aux matériaux de construction et la baisse de l’épargne ont causé un déclin rapide de la construction de logements. Les bouclages et la destruction des cultures ont eu un effet dévastateur sur le secteur agricole. Avant 2002 déjà, l’armée israélienne avait détruit 17 % des récoltes palestiniennes, entraînant une chute brutale de la production [35] .

70. Environ 44 % des ménages palestiniens ont dû réduire la quantité d’aliments qu’ils consomment alors que 66 % se sont contentés d’une qualité moindre. La plupart (75 %) auraient réduit les dépenses mensuelles qu’ils consacraient à la viande (tous types de viande) et aux fruits, et 58 % consomment moins de lait et de produits laitiers [36] .

71. Jusqu’à une date récente, Israël retenait les recettes fiscales de l’Autorité palestinienne collectées en vertu d’un accord de compensation, y compris les droits de douane et les impôts indirects. À la fin de février 2002, la perte de revenu se chiffrait à 507 millions de dollars. Conjuguée à la difficulté croissante de recouvrer les impôts, cette perte a contribué à creuser les déficits budgétaires de l’Autorité palestinienne, entraînant des réductions de salaires et des retards dans le paiement des montants exigibles [37] , des emprunts aux taux du marché et une réduction générale des dépenses relatives aux services. Pendant toute l’année 2002, les donateurs ont versé 40 millions de dollars par mois, soit environ la moitié des dépenses de l’Autorité palestinienne, ce qui représente un total de 1,1 milliard de dollars à la fin de l’année [38] . La dette publique de l’Autorité palestinienne s’élevait à 1,2 milliard de dollars au milieu de 2002 [39] .

72. L’économie non structurée a prospéré, surtout dans les villages de Cisjordanie, car les ménages appauvris ont eu recours à des moyens désespérés pour assurer leur subsistance. En 2002, l’interminable conflit avait épuisé toutes les stratégies de survie, rendant les familles de plus en plus dépendantes de l’aide humanitaire, notamment de l’aide alimentaire directe et de l’aide financière [40] .

73. Davantage d’hommes que de femmes ont été directement touchés - tués, blessés, emprisonnés ou torturés - par la violence physique de l’occupation militaire israélienne. En outre, les bouclages, la détention et les humiliations manifestes subis aux postes de contrôle israéliens par ceux qui se rendent en Israël pour travailler, la récession économique et la pauvreté qu’elle a engendrées sont autant de facteurs qui ont empêché les hommes palestiniens de jouer leur rôle traditionnel de soutien de famille. Dans le même temps, les femmes ont davantage de responsabilités et de travail au foyer tandis que leur rôle et leur statut socioéconomiques se sont détériorés. Tous ces facteurs ont conduit notamment à un niveau élevé d’anxiété et de désespoir qui s’est traduit par des actes de violence au sein de la famille et qui seraient, semble-t-il, particulièrement dirigés contre les femmes.

74. Le poids socioéconomique qui pèse sur la femme palestinienne s’est alourdi du fait qu’elle doit jouer le rôle de chef de famille durant l’absence de son mari. En situation de grande pauvreté, les femmes ont eu recours à des stratégies de survie pour assurer l’économie domestique, et ont pratiqué la culture, l’échange ou la vente de denrées alimentaires.

III. Golan syrien occupé

75. Israël occupe les hauteurs du Golan en République arabe syrienne depuis 1967.

76. Les conséquences d’une si longue occupation sont très lourdes et n’épargnent aucun aspect de la vie des familles, des villages et des communautés. La politique israélienne concernant le Golan occupé n’a pas changé. Le nombre de colons a augmenté, les 37 colonies existantes s’étant agrandies au cours de la période à l’examen [41] . Les relations entre les colons et la population arabe restent tendues, surtout lorsque les colonies se trouvent à proximité des villages syriens.

77. L’occupation du Golan syrien a perpétué la séparation des familles dont les membres vivent de part et d’autre de la vallée qui matérialise la ligne de démarcation. Les étudiants syriens qui retournent chez eux dans le Golan syrien occupé doivent, semble-t-il, subir des interrogatoires éprouvants, et leurs effets personnels sont confisqués. D’autres seraient arbitrairement maintenus en détention pendant plusieurs jours, subissant tortures et humiliations.

78. Les établissements scolaires ne suffisent pas à répondre aux besoins de tous les enfants syriens d’âge scolaire : sur une population de 25 000 enfants dans cinq villages, seuls 5 500 garçons et filles fréquentent l’école, dans des classes surpeuplées. Ceux qui sont contraints d’abandonner leurs études se tournent vers le marché de l’emploi en Israël, où ils touchent un salaire inférieur à celui d’autres personnes faisant le même travail. Il n’y a pas assez de centres de santé, d’hôpitaux, de dispensaires, de centres de soins maternels, de laboratoires pouvant effectuer des analyses de base et de services d’urgence.

79. Les conséquences économiques de l’occupation se manifestent notamment par l’inégalité des chances devant l’emploi, une lourde fiscalité, l’imposition de prix très bas pour la principale production agricole (les pommes), des arrestations et détentions arbitraires et des soins de santé inadéquats. Les autorités israéliennes sont en outre responsables de la dégradation de l’environnement du Golan qu’entraînent l’arrachage des arbres, l’incendie volontaire de forêts, les rejets de résidus chimiques non traités en provenance des usines situées dans les colonies de peuplement.

80. Sur le plan économique, les colons font concurrence aux Syriens, surtout dans l’agriculture, principale activité de la population arabe. La concurrence est d’autant plus inégale que les Syriens ont plus difficilement accès que les colons aux ressources en eau.