Bulgarie et Roumanie : pour une adhésion au 1er janvier 2007 si les deux candidats sont prêts

(14 juin 2006)- En adoptant une résolution commune des groupes PPE-DE, PSE, ALDE, GUE/NGL et UEN, les députés rappellent que "l’objectif commun et déclaré" de l’UE est que "l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ait lieu le 1er janvier 2007". Ils invitent les deux pays à résoudre rapidement les problèmes en suspens comme la réforme du système judiciaire, la corruption et le traitement des minorités.

Les députés soulignent "les progrès notables accomplis par la Bulgarie et la Roumanie" constatés par la Commission depuis son dernier rapport en dépit du fait que dans un petit nombre de domaines, "ils ne sont pas tout à fait satisfaisants et que ces deux pays doivent sans délai faire le nécessaire pour combler ces lacunes" afin d’adhérer à l’Union le 1er janvier 2007.

Les députés se félicitent du maintien par la Commission de la date d’adhésion des deux pays à l’Union européenne au 1er janvier 2007 à condition que les mesures nécessaires aient été prises "pour régler les problèmes en souffrance".

Le Conseil européen est invité à confirmer, au cours de sa réunion des 15 et 16 juin, son engagement en faveur de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE le 1er janvier 2007 "si ces pays sont prêts".

Le Parlement insiste sur la nécessité pour ces deux pays de continuer à consolider la réforme judiciaire en cours en progressant davantage sur la voie de la transparence, de l’efficacité et de l’impartialité du pouvoir judiciaire, et "d’apporter la preuve de nouveaux résultats importants" dans la lutte contre la corruption, l’accent devant être mis tout spécialement sur la lutte contre la criminalité organisée pour le cas de la Bulgarie. Les députés appellent par ailleurs "à prendre toutes les dispositions nécessaires" pour lutter contre la traite des êtres humains et à faire de sérieux progrès concernant l’insertion sociale des communautés roms.

La résolution souligne que les gouvernements bulgare et roumain doivent être conscients de la nécessité de profiter pleinement des mois qui restent pour produire des résultats concrets "et satisfaire aux conditions d’une adhésion à part entière à l’UE pour le 1er janvier 2007".

Toutes les forces politiques de Bulgarie et de Roumanie sont invitées à concentrer leurs activités sur la réalisation des conditions de l’adhésion à l’UE pour le 1er janvier 2007 et à assurer la stabilité politique nécessaire pour atteindre cet objectif.

Les députés sont conscients qu’une décision sur l’adhésion des deux pays sera prise en fonction des mérites et des résultats de chacun d’entre eux, mais se féliciteraient si, à la lumière des progrès accomplis jusqu’à présent et des efforts consentis pour réaliser des progrès supplémentaires au cours des quelques mois à venir, "la Bulgarie et la Roumanie pouvaient adhérer à l’Union européenne ensemble et à la même date".

Enfin le Parlement demande instamment aux États membres de mener à bien le processus de ratification des traités d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en temps utile.