Les électeurs désavouent l’élargissement à l’Est

Pendant la Guerre froide, l’Europe était le fruit d’une double volonté : d’une part, celle des Européens de mettre un terme aux guerres incessantes qui les ont opposés, d’autre part, celle des États-uniens d’arrimer l’Europe occidentale au bloc atlantiste. Ce projet a été formalisé dans le cadre du Plan Marshall.

Depuis l’effondrement de l’URSS, ce consensus est mort : Washington ne cherche plus à stabiliser l’Ouest, mais à isoler la Fédération de Russie. Le 2 octobre 1991, James Baker, le secrétaire d’État de Bush père, appelle à fondre l’OTAN, l’Union européenne et la CSCE à l’intérieur d’un Conseil de coopération Nord-Atlantique. Il s’agit avant tout d’arrimer le « groupe de Visegrad » (Pologne, Tchécoslovaquie et Hongrie) [1] et les États baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie) à l’OTAN et à l’Union.

Le groupe de Visegrad est entré à l’OTAN en mars 1999, et les États baltes, le 1er mai 2004 [2]. Le même jour, les uns et les autres ont rejoint l’Union européenne, en même temps que Chypre et Malte, qui étaient sur liste d’attente, et que la Slovénie qui a su prendre le train en route. L’élargissement de l’Union aux États d’Europe centrale et baltes n’est pas une volonté des premiers membres, ni des nouveaux adhérents, mais une recomposition imposée par Washington et acceptée par tous.

Comme on le voit sur ce point, il est impossible de distinguer l’histoire de l’Union européenne de celle de l’OTAN, ni d’analyser la crise actuelle de l’Union sans comprendre l’évolution de l’OTAN.

Le Parlement européen

Les compétences du Parlement européen ont été renforcées par les Traités de Maastricht (1991) et d’Amsterdam(1997), elles restent néanmoins limitées. Il est invité à donner un avis consultatif sur les sujets dépendant du Conseil des chefs d’État et de gouvernement (agriculture, fiscalité, environnement, sécurité, justice...) - procédure de consultation - ; à donner un avis conforme aux initiatives de la Commission dans la gestion des Fonds structurels et de cohésion - procédure de coopération - ; et à légiférer conjointement avec le Conseil dans les autres matières - procédure de co-décision -. Il ne peut prendre aucune décision par lui-même et apparaît, souvent de manière caricaturale, comme un vaste forum sans enjeux.

Créé en 1958, le Parlement européen était initialement composé de députés délégués par les parlements nationaux. Depuis 1979, il est élu au suffrage direct à la proportionnelle [3]. Dans la perspective initiale de l’Union, les États européens étaient appelés à s’intégrer dans une fédération, dont le Parlement européen serait devenu l’Assemblée unique. Ce point de vue culmine dans le Traité de Maastricht (1991) qui prévoit le financement de partis européens. Mais après l’effondrement de l’URSS, Washington qui poussait à l’intégration politique s’y oppose. Cette divergence s’accentue de manière critique lorsque une partie des Européens, conduits par l’Allemagne, puis la France, refuse de participer à l’invasion de l’Irak. La remise en cause de l’intégration politique européenne se traduit, entre autres, par un arrêt du processus d’intégration du Parlement européen. L’idée de l’élire au cours d’un scrutin unique dans tous les États membres, avec des circonscriptions nationales, mais avec des listes européennes est abandonnée. On installe au contraire, des scrutins régionaux prétendument pour rapprocher les députés des citoyens, en réalité pour s’assurer que le Parlement n’aura jamais la légitimité nécessaire pour s’emparer de nouveaux pouvoirs, comme l’ont toujours fait à un moment donné les assemblées dans la construction des démocraties. En France, le scrutin régional est promu par Michel Barnier (UMP) et Pierre Moscovici (PS) avec l’arrière-pensée d’en profiter pour éliminer les petits partis.

Le fait que les partis politiques nationaux n’aient pas mené campagne en concertation avec leurs futurs alliés étrangers au Parlement et qu’ils ne se soient pas préoccupés des résultats de leurs alliés dans les autres États membres, confirme le caractère intrinsèquement anti-européen de ce scrutin. Les presses nationales ont fidèlement reflété cet état de fait en rendant compte des résultats à l’étranger sans jamais faire référence aux futurs groupes politiques, mais uniquement en interprétant les résultats selon des enjeux locaux.

L’abstention

Les 25 États membres de l’Union européenne ont élu, en juin 2004, leurs 732 députés au Parlement européen. On constate sur le graphique ci-dessous que le taux de participation est en baisse constante depuis 1979. Les quinze premières années, l’érosion est lente. Elle reflète la lassitude face à un parlement sans pouvoirs. Mais à partir de 1999, alors que les compétences du Parlement son renforcées, la chute s’amplifie traduisant le désarroi des électeurs devant l’évolution de l’Union elle-même.

La légitimité d’une institution démocratique est relative à son assise électorale. Au-dessous du seuil critique de 50 % de participation, aucune élection ne peut conférer de légitimité démocratique. Si l’on fait abstraction de la Belgique et du Luxembourg où le vote est obligatoire, On observe dans le schéma ci-dessous que la participation n’est suffisante que dans un bloc méditerranéen (Italie, Malte, Grèce, Chypre) et en Irlande. Tous les autres peuples refusent de participer à l’Union élargie. Ce refus est particulièrement virulent dans les États du groupe de Visegrad et dans les États baltes, c’est-à-dire dans tous les entrants imposés par Bush père et James Baker.

Le désarroi des électeurs traverse les partis politiques. La plupart des grandes formations, dans tous les États membres, sont partagées quant à leur vision du futur de l’Europe, au point qu’il leur a été impossible d’établir des programmes de législature. Conséquemment, les élus siègeront par groupes politiques et non selon leurs convictions, de sorte que cette confusion se prolongera toute la durée de la mandature.

La première décision d’importance qu’ils devront prendre sera de voter le projet de Constitution. Contrairement à son intitulé et à son apparence pompeuse, il ne s’agit nullement d’une constitution régissant une fédération et établissant une séparation des pouvoirs, mais d’un Traité rectificatif de celui de Nice (2000). L’enjeu principal est de redéfinir la pondération des voix des États membres pour adapter les règles fixées pour 15 membres à une réalité à 25.

L’abstention massive rend impensable d’adoption de ce projet « constitutionnel » qui, au demeurant, modifie profondément la nature de l’Union. Mais la non-adoption de ce projet est aussi problématique car on en revient alors au Traité de Nice qui avait été adopté pour faire bonne figure, mais que personne ne souhaite appliquer. L’Union est donc dans une impasse. Ce n’est pas la première de son histoire et elle a toujours su inventer des solutions de dernière minute. Cette fois-ci, il ne suffira pas de faire preuve d’imagination, il faudra surtout préciser si les États membres souhaitent ou non persévérer dans l’intégration politique. Elle se fera alors, non pas sous l’impulsion des États-Unis, mais contre eux.