Résolution du Conseil des Droits de l’homme des Nations unies

Les graves attaques des forces israéliennes contre le convoi maritime d’aide humanitaire

Le Conseil des droits de l’homme,

Guidé par les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ainsi que par les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme,

Prenant en considération les dispositions de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949,

Insistant sur l’importance de la sécurité et du bien-être de tous les civils, y compris le personnel humanitaire,

Exprimant les vives préoccupations que lui inspire également l’aggravation de la crise humanitaire dans Gaza occupée,

Soulignant la nécessité d’assurer un flux soutenu et régulier de biens et de personnes dans Gaza occupée et se félicitant des initiatives visant à créer et à ouvrir des corridors humanitaires et d’autres mécanismes pour garantir l’acheminement régulier d’aide humanitaire,

1. Condamne dans les termes les plus vifs possibles l’attaque inacceptable lancée par les forces israéliennes contre la flottille d’aide humanitaire, au cours de laquelle de nombreux civils innocents de différents pays ont été tués ou blessés ;

2. Déplore vivement la mort de civils innocents et exprime sa sympathie et ses condoléances les plus profondes aux victimes et à leurs familles ;

3. Demande au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de rechercher et de fournir des renseignements sur l’endroit où se trouvent les personnes détenues et blessées et sur leur état ;

4. Exige que la puissance occupante, Israël, libère immédiatement tous les hommes détenus, restitue le matériel et facilite leur retour dans leur pays dans des conditions de sécurité ;

5. Engage la puissance occupante, Israël, à garantir la fourniture, sans entraves, d’aide humanitaire, y compris de carburant et de soins médicaux, à la bande de Gaza occupée ;

6. Se félicite des déclarations faites par le Secrétaire général et la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme dans lesquelles ceux-ci ont condamné les attaques israéliennes et demande que soient pleinement établies les responsabilités et que des enquêtes véritablement indépendantes soient menées à cet égard ;

7. Décide d’envoyer une mission internationale indépendante d’établissement des faits pour enquêter sur les violations du droit international auxquelles ont donné lieu les attaques israéliennes contre la flottille d’aide humanitaire ;

8. Décide de demeurer saisi de cette question.