Sanctions de l’Union européenne contre l’Iran

Programme nucléaire iranien – Conclusions du Conseil

Le Conseil rappelle que le Conseil européen a souligné à plusieurs reprises qu’il était de plus en
plus préoccupé par le programme nucléaire iranien et que, à cet égard, il se félicitait de l’adoption
par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1929 instituant de nouvelles mesures
restrictives à l’encontre de l’Iran.

Conformément à la déclaration du Conseil européen du 17 juin, le Conseil a adopté ce jour une
décision mettant en oeuvre les mesures prévues dans la résolution 1929 du Conseil de sécurité des
Nations unies ainsi que des mesures d’accompagnement, en vue de contribuer à la résolution, par la
voie de négociations, de l’ensemble des préoccupations que continue de susciter le développement
par l’Iran de technologies sensibles à l’appui de ses programmes nucléaire et balistique.

Le Conseil estime que cette décision instaure un ensemble complet de mesures énergiques portant
sur les secteurs du commerce, des services financiers, de l’énergie et des transports, ainsi que sur
des désignations supplémentaires pour l’interdiction de visa et le gel des avoirs, en particulier pour
les banques iraniennes, le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et la compagnie
Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). Ces mesures correspondent aux secteurs définis
en juin par le Conseil européen.

Le Conseil confirme une nouvelle fois que l’Union européenne est déterminée de longue date
à oeuvrer à un règlement diplomatique du dossier nucléaire iranien. Le Conseil salue et soutient
pleinement les efforts déployés par la Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la
politique de sécurité en vue de reprendre les discussions sur ce sujet. Le Conseil appelle l’Iran
à saisir cette occasion pour apaiser les craintes que son programme nucléaire inspire à la
communauté internationale et à convenir d’une date précise pour les discussions à mener avec la
Haute Représentante de l’UE, ainsi qu’avec les six pays."

Le Conseil rappelle que les propositions présentées à l’Iran en juin 2008 gardent toute leur actualité.
Le but poursuivi par l’UE est de parvenir à un règlement global durable qui permette de restaurer la
confiance de la communauté internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme
nucléaire iranien, dans le respect des droits légitimes de l’Iran d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins
pacifiques conformément au TNP. Le Conseil rappelle que l’objectif de l’UE reste d’engager des
négociations constructives sur le programme nucléaire iranien et les autres questions d’intérêt
commun dans le but ultime d’instaurer des relations globales avec l’Iran, qui donnent lieu à une
coopération dans tous les domaines (économie, énergie nucléaire à des fins pacifiques, politique et
sécurité) et qui profitent aux deux parties.