Le Parlement européen ,

– vu ses résolutions antérieures sur Gaza, en particulier celles du 15 janvier 2009 sur la situation dans la bande de Gaza [1] et du 18 février 2009 sur l’aide humanitaire à la bande de Gaza [2] ,

– vu la Déclaration de Venise de 1980,

– vu les déclarations antérieures du Quatuor pour le Moyen-Orient, en particulier celle du 19 mars 2010 réaffirmant les principes fondamentaux définis le 26 juin 2009 à Trieste et celle du 11 mai 2020 sur la relance des pourparlers de proximité entre Israéliens et Palestiniens,

– vu les résolutions 1860 du 8 janvier 2009 (S/RES/1860(2009)) et 1850 du 16 décembre 2008 (S/RES/1850(2008)) du Conseil de sécurité des Nations unies,

– vu la déclaration de la haute représentante de l’Union/vice-présidente de la Commission Catherine Ashton, au nom de l’Union européenne, sur l’opération militaire israélienne menée contre la flottille, publiée le 31 mai 2010,

– vu la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies (S/9940) du 31 mai 2010,

– vu les conclusions du Conseil du 8 décembre 2009 sur le processus de paix au Proche-Orient,

– vu la déclaration du Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, du 31 mai 2010,

– vu la résolution adoptée le 2 juin 2010 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur les graves attaques des forces israéliennes contre le convoi maritime d’aide humanitaire,

– vu la résolution adoptée par l’Assemblée générale de l’OMS le 18 mai 2010,

– vu le rapport du Programme alimentaire mondial et de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) publié en novembre 2009 sur la situation à Gaza,

– vu l’article 110, paragraphe 4, de son règlement,

A. considérant que l’opération militaire menée par Israël dans les eaux internationales, le 31 mai 2010, contre une flottille d’aide humanitaire en route pour Gaza a entraîné la mort de neuf civils et blessé 38 civils ainsi que sept soldats israéliens,

B. considérant que les points d’entrée et de sortie à la frontière de Gaza sont fermés depuis juin 2007, après que le Hamas eut pris militairement le pouvoir, et que l’embargo sur la circulation des personnes et des marchandises a accru la pauvreté, paralysé la reconstruction et étouffé l’économie dans la bande de Gaza, entraînant la création d’un marché noir généralisé contrôlé par le Hamas, entre autres ; considérant que ce blocus n’a pas abouti à la libération de Gilad Shalit, escomptée par les autorités israéliennes et maintes fois réclamée par le Parlement européen ; considérant que ce blocus n’a pas atteint son objectif, qui était de porter un coup aux extrémistes, et que, dans la mesure où il touche plus particulièrement les groupes les plus vulnérables de la population, il a conduit à une radicalisation croissante,

C. considérant que d’après les déclarations antérieures des organes des Nations unies, le blocus de la bande de Gaza représente une sanction collective qui est contraire au droit humanitaire international,

D. considérant que 80 % des habitants de Gaza sont tributaires de l’aide alimentaire, que plus de 60 % sont touchés par l’insécurité alimentaire, que le chômage avoisine les 50 % et que la situation sanitaire et environnementale s’est sérieusement dégradée,

E. considérant que 3 600 camions d’aide alimentaire seulement sont entrés à Gaza au cours des trois premiers mois de l’année, contre 36 000 au cours du premier trimestre de 2007, et que 80 produits seulement sont autorisés à entrer à Gaza alors que l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) estime que 6 000 produits sont nécessaires pour satisfaire les besoins humanitaires essentiels,

F. considérant que les Territoires palestiniens sont, parmi les pays tiers, le principal bénéficiaire des fonds de l’Union et que cette aide a joué une rôle important dans les efforts visant à atténuer la catastrophe humanitaire dans la bande de Gaza ; considérant que l’Union européenne continue à fournir une aide humanitaire essentielle dans la bande de Gaza, notamment par le canal de l’UNRWA,

G. considérant que la solution reposant sur deux États reste le fondement essentiel d’une paix durable entre Israéliens et Palestiniens et qu’il importe dès lors d’éviter toute initiative unilatérale de nature à compromettre cette perspective ; considérant que les pourparlers de proximité en cours pourraient déboucher sur la reprise de négociations de paix directes en vue de mettre en place un État palestinien viable, cohabitant dans la paix et la sécurité avec l’État d’Israël,

H. considérant que, jusqu’ici, le Hamas continue de faire obstacle à l’entrée à Gaza de la cargaison humanitaire de la flottille,

1. présente ses condoléances aux familles des victimes ;

2. condamne l’attaque contre la flottille dans les eaux internationales, qui constitue une violation du droit international ;

3. demande que soit rapidement menée une enquête internationale et impartiale sur cette attaque ; insiste pour que les principes de responsabilisation et de responsabilité soient respectés et invite instamment la haute représentante/vice-présidente et les États membres de l’Union à faire en sorte que toutes les mesures appropriées soient prises pour que cette demande produise ses effets ;

4. invite instamment Israël à lever immédiatement le blocus de Gaza, ayant entraîné une catastrophe humanitaire et une radicalisation croissante qui devient une source d’insécurité pour Israël et pour toute la région ;

5. demande que toutes les attaques contre Israël cessent immédiatement et avertit que ceux qui les commettent doivent assumer pleinement leur responsabilité ;

6. invite instamment la haute représentante/vice-présidente et les États membres de l’Union européenne à prendre des mesures pour assurer l’ouverture durable de tous les points de passage à destination et en provenance de Gaza, y compris le port de Gaza, avec un contrôle international adéquat de l’utilisation finale, afin de permettre la circulation sans entrave des produits humanitaires et commerciaux nécessaires à la construction et à une économie autonome, de même que les mouvements monétaires et la libre circulation des personnes ;

7. invite instamment la haute représentante/vice-présidente à prendre immédiatement l’initiative en soumettant au Quatuor un plan de l’Union européenne en vue de lever le blocus de Gaza et d’aborder les préoccupations d’Israël en matière de sécurité en assurant le contrôle international des points de passage, y compris en réévaluant le mandat de la mission d’assistance à la frontière de l’Union européenne (EU-BAM), avec éventuellement une dimension maritime, ainsi qu’en réactivant cette mission et en déployant une force navale internationale pour surveiller le rivage de Gaza ;

8. rappelle que, même si l’Union est disposée à prolonger son assistance aux Palestiniens, cet engagement n’est pas à durée indéterminée et souligne que, si l’aide humanitaire doit demeurer inconditionnelle, l’Union doit jouer un rôle politique débouchant sur des résultats concrets en vue de la création d’un État palestinien viable, qui soient conformes à l’importance de son aide financière ainsi qu’à son poids économique dans la région ;

9. exprime son soutien aux pourparlers de proximité entre Israël et l’Autorité palestinienne et souligne la nécessité de les poursuivre en vue de la reprise de négociations directes ;

10. est convaincu qu’il est nécessaire et urgent de procéder à une réforme approfondie de la politique de l’Union à l’égard du Proche-Orient afin de jouer un rôle politique décisif et cohérent, avec des moyens diplomatiques efficaces, dans l’intérêt de la paix et de la sécurité dans cette région voisine qui revêt un intérêt stratégique vital pour l’Union européenne ; estime que cette réforme doit s’étendre à toutes les politiques de l’Union, y compris, entre autres, la politique commerciale et la politique de développement ;

11. salue le travail accompli par l’UNRWA et, conscient du goulet d’étranglement financier auquel cette agence sera confrontée avant la fin de l’année, demande à la communauté internationale des donateurs de tenir les engagements pris et d’augmenter encore ses contributions ;

12. fait observer que les événements récents ont sérieusement détérioré les relations entre la Turquie et Israël ; encourage le gouvernement turc à axer ses efforts diplomatiques et politiques sur des mesures visant à adoucir le sort de la population palestinienne et à contribuer au processus de paix au Proche-Orient ;

13. se félicite de la récente ouverture du point de passage de Rafah par les autorités égyptiennes ;

14. demande la libération immédiate du sergent israélien Gilad Shalit qui a été enlevé par le Hamas sur le sol israélien le 25 juin 2006 et qui, depuis, est détenu au secret à Gaza ;

15. invite instamment le Conseil à prendre les mesures nécessaires pour convoquer sans délai le Conseil d’association UE-Israël afin de discuter de la situation actuelle ;

16. engage également le Conseil à prendre les mesures nécessaires pour convoquer le comité mixte UE-Autorité palestinienne ;

17. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, à l’envoyé du Quatuor au Proche-Orient, au Secrétaire général de la Ligue des États arabes, au gouvernement israélien, à la Knesset, au Président de l’Autorité palestinienne, au Conseil législatif palestinien, au gouvernement et au parlement turcs ainsi qu’au gouvernement et au parlement égyptiens.

[1] JO C 46 E du 24.2.2010, p. 100.

[2] JO C 76 E du 25.3.2010, p. 1.