Lettre ouverte à Antonio Cassese, président du Tribunal Spécial sur le Liban

Monsieur le Président

Ni votre tribunal n’est juste, ni vous-même n’êtes loyal.

Je suis heureux de m’adresser directement à vous alors que voilà dix huit ans que je m’informe sur votre production juridique.

Ah comme j’admirai la pertinence de votre logique et la cohérence de votre jurisprudence.

En dépit de nos divergences réelles depuis 2002, je reste intimement convaincu que le droit, la Justice et la Paix doivent constituer le fondement de toute politique, le critère déterminant des rapports entre les individus et les peuples, et non l’injustice, la guerre et l’occupation.

Je vous ai observé depuis votre désignation comme premier président du Tribunal Spécial sur la Yougoslavie, dans la décennie 1990. Je ne vous le cache pas, j’avais éprouvé du respect pour votre attitude critique à l’égard du procureur de l’époque Louise Harbour, dont le comportement était en tout point conforme à celui des chefs opérationnels du commandement de l’Otan en Yougoslavie ; tout comme j’ai eu du respect pour votre attitude à l’égard de son successeur Carla Del Ponte, qui s’est refusée, elle, à ordonner la moindre enquête à l’encontre du personnel de l’OTAN, quand bien même elle était persuadée de l’implication de bon nombre d’officiers de « crimes de guerre » commis dans ce pays.

J’avais hautement apprécié votre refus de la mise en œuvre du principe de la « Justice des vainqueurs », dont le jugement de Nuremberg en est le plus parfait exemple. Votre opposition à la mise sur pied d’un tribunal spécial pour juger l’ancien président irakien Saddam Hussein reposait sur ce même principe. Là aussi vous aviez forcé mon respect.

A dire vrai, la contradiction vous habite en ce que votre conception de la justice s’inspire du principe de la relativité de la justice, sur la notion d’une « justice relative », qui puise son inspiration de la notion d’une « démocratie relative ». Cette notion, vous ne l’ignorez pas, a été théorisée par le sénateur états-unien John Kerry, président de la commission sénatoriale des Affaires étrangères du Congrès US, pour évoquer l’après-Moubarak en Egypte en souhaitant l’avènement d’un régime « qui préserve les intérêts de l’Occident ». C’est là le seul souci des Occidentaux, la préservation de leurs intérêts, et non la démocratie, ni les Droits de l’Homme pas plus que l’Etat de Droit.

Justice relative. Qu’il est dur de prononcer ces termes, tant ils heurtent de plein fouet la notion même de justice en ce que toute juridiction qui serait présidée par des magistrats « relativistes », c’est-à-dire qui rendent des verdicts en proportion de considérations variables, devient ipso facto une justice politique et non une justice politisée.

Monsieur le président

Seriez-vous un magistrat relativiste ou, au contraire, partisan d‘une justice absolue que rien ne saurait altérer ? A journées faites, à tous les niveaux de votre juridiction, tel un leitmotiv, vous évoquez « le plus haut degré de professionnalisme et d’intégrité » pour qualifier le travail votre tribunal. Est-ce vraiment vrai concernant votre juridiction ? Se distingue-t-elle vraiment des juridictions antérieures de Nuremberg, de Yougoslavie, du Rwanda et d’Irak ?

La justice relative est par essence une justice sélective. Auquel offrirez-vous votre concours à une juridiction qui soit en contradiction flagrante avec la constitution ?

Dualité d’interprétation de l‘acte fondateur : Tribunal international ou « à caractère international »

Le Tribunal Spécial sur le Liban se fonde sur la résolution 1664 du 26 mars 2006, un acte fondateur de la juridiction qui prête à confusion particulièrement en son article 4 (cf. lettre du 13/12 2005 du Premier ministre libanais au secrétaire général des Nations unies) car dans sa version anglaise et arabe il est fait mention de « tribunal à caractère international », alors que dans sa version française, plus catégorique, il est stipulé « tribunal international ».

Cette dualité renvoie immanquablement dans les mémoires à l’ambigüité contenue dans la résolution 242 du Conseil de sécurité du 22 novembre 1967 concernant le conflit israélo-arabe, dont la version anglaise préconisait le retrait israélien « from territories », (de territoires, sans précisions supplémentaires), alors que la version française spécifiait expressément retrait israélien « de tous les territoires arabes occupés ».

Dans le cas d’espèce, lequel des documents doit-il faire foi, la version anglaise ou la version française ? Vous n‘ignorez pas que cette duperie n’est pas innocente. L’ambigüité de la résolution 242 concernant le conflit israélo-arabe fait que ce conflit perdure.

Sur la foi des documents constitutifs du Tribunal (la résolution 1757 du 30 mai 2007, le document d’entente entre le Liban et les Nations Unies ainsi que le statut du tribunal), il a été convenu au Liban aux termes de débats publics contradictoires que le TSL avait vocation à avoir un « caractère international » et ne constituait pas, a fortiori, un tribunal international. Dans cette perspective, la violation du droit est flagrante et affaiblit la portée de la référence à la convention de Vienne sur les immunités diplomatique.

Par un artifice juridique dont l’objectif n’a échappé à personne, vous avez soutenu que le fait que le gouvernement (pro-US de Fouad Siniora) ait fait droit à toutes les requêtes de la justice internationale valide a posteriori l’interprétation accréditant l’hypothèse d’un Tribunal international. Ainsi donc, l’accord Liban-ONU, bien que n’ayant pas été entériné selon les règles a été néanmoins validé par le comportement gouvernemental. Telle est du moins votre interprétation de juriste et d’universitaire.

Or la constitution libanaise confère au Président de la République le privilège de négocier les traités internationaux, en accord avec le Premier ministre. Cette disposition constitutionnelle a été contournée par l’accord conclu par le Premier ministre et le ministre de la Justice. Elle est donc frappée de caducité au regard de l’article 52 de la constitution.

Lors d’un forum tenu le 2 Novembre 2010 sur le fonctionnement du TSL vous avez reproché aux Libanais, hommes politiques et journalistes, leur fuite dans la presse concernant le cours de l’enquête, feignant d’omettre que les fuites avaient pour source principale les hommes politiques et les journaux israéliens.

Mieux apostrophant les Libanais sur le ton de la provocation, vous avez ajouté « Même si vous supposez le tribunal politisé, qu’Israël le finance et que je suis un directeur du Mossad, venez et défiez le tribunal et exposez vos vues ».

Cassese, lauréat du prix Elie Wiesel et sympathisant des Moudjahiddine Khalq

Ces propos relevaient sans doute de la plaisanterie. Vous badiniez certes, mais dans la mesure où vous avez pris l’initiative d’aborder le sujet vous-mêmes, alors je me lance : Dois je vous rappeler que vous êtes bénéficiaire d’une distinction honorifique, le Prix Elie Wiesel. Libre à vous de porter les décorations de votre choix, mais cela ne vous autorise pas à vous porter juge de Palestiniens, Libanais, Syriens ou Iraniens.

Imaginez-vous un instant la réaction d’Israël, si une personnalité européenne manifestant des sympathies pour la résistance libanaise ou palestinienne, pis décorée par Sayyed Hassan Nasrallah, chef du Hezbollah, se portait juge dans une affaire impliquant des Israéliens. Cette personnalité serait elle crédible au regard des Israéliens ? Un tel tribunal manifesterait-il un « haut degré de professionnalisme et d’intégrité » à leurs yeux ? Sans nourrir la moindre animosité à votre égard, mais force est tout de même de poser la question de savoir si vous auriez accepté de présider un tel tribunal.

Une conception incompréhensible du terrorisme

Il nous est difficile d’admettre que vous déployez tant d’effort pour placer Israël à l’abri de poursuites judiciaires, de la même manière que votre jurisprudence concernant le terrorisme nous est toute aussi incompréhensible, N’est ce pas vous qui, dans le quotidien italien La Stampa, en date du 20 octobre 2005, avait exprimé la crainte que le jugement de Saddam Hussein, de par les conditions de formation du tribunal, ne soit pas équitable. Lequel des deux Cassese est dans le vrai ?

Vous soutenez que le chef d’accusation de terrorisme ne s’applique qu’aux individus et aux organisations à l‘exclusion des Etats, sans prendre en considération les cas de légitime défense, de Droit à l’autodétermination ou de guerre de Libération.

A ce titre, à suivre votre raisonnement, la résistance palestinienne et la résistance libanaise tombent sous le coup de l’accusation de terrorisme puisque leurs actes de résistance relèvent des individus et d’organisations, et que, par contrecoup, les actes du gouvernement israélien, échappent à cette accusation.

Sur ce point, votre position, pourtant, est pour le moins contradictoire. Vous êtes un ferme sympathisant des « Moudjahiddine Khalq », l’organisation en exil de l’opposition iranienne, allant même, en 2008, à demander son retrait de la liste des organisations terroristes de l’Union européenne, dont vous avez été un conseiller.

Ôtez-moi d’un doute : Est-ce donc pour toutes ses qualités (lauréat Elie Wiesel, soutien à l’opposition iranienne) que vous avez été choisi pour présider le Tribunal Spécial sur le Liban ?

Très respectueusement