Résolution du Parlement européen sur le voisinage sud, en particulier la Libye

Le Parlement européen,

– vu la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, adoptée à l’unanimité le 1er mars 2011, suspendant le droit de la Libye de siéger au Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations unies,

– vu la résolution 1970/2011 du Conseil de sécurité des Nations unies, du 26 février 2011,

– vu la décision du Conseil du 28 février mettant en œuvre la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies et imposant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre des personnes responsables de la répression violente à l’égard de la population civile en Libye,

– vu la résolution S-15/2 adoptée le 25 février 2011 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies,

– vu la suspension, le 22 février 2011, des négociations sur un accord-cadre UE-Libye,

– vu les récentes déclarations de la haute représentante Catherine Ashton sur la Libye et l’Afrique du Nord,

– vu ses résolutions précédentes sur la Libye, en particulier celle du 17 juin 2010 sur les exécutions en Libye [1], et sa recommandation du 20 janvier 2011 précisant les conditions essentielles requises en ce qui concerne les négociations relatives à l’accord-cadre UE-Libye (2010/2268(INI)),

– vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés,

– vu la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et son protocole portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ratifiés par la Libye respectivement le 26 mars 1987 et le 19 novembre 2003,

– vu l’article 110, paragraphe 4, de son règlement,

A. considérant que des manifestations ont eu lieu récemment dans plusieurs pays arabes d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient pour réclamer la fin des régimes autoritaires en place et exiger la mise en œuvre de réformes politiques, économiques et sociales ainsi que la liberté, la démocratie et de meilleures conditions de vie pour la population, et considérant que les manifestations massives dans de nombreux pays arabes ont démontré que les régimes non démocratiques et autoritaires ne peuvent pas garantir une stabilité crédible et que les valeurs démocratiques sont un élément essentiel des partenariats économiques et politiques,

B. considérant que les manifestations contre le régime libyen ont commencé dans la ville de Benghazi le 15 février 2011 et se sont étendues à l’ensemble du pays pour gagner Al Bayda, Al-Gubba, Darnah et Az Zintan, et que les manifestants ont pris le contrôle de nombreuses villes, en particulier dans l’est du pays,

C. considérant que les manifestants ont été la cible d’attaques d’une violence sans précédent de la part du régime de Kadhafi, qui a eu recours aux forces armées libyennes, à des milices ainsi qu’à des mercenaires et à des combattants étrangers pour écraser brutalement les manifestations, y compris en utilisant sans discernement des mitrailleuses, des tireurs isolés ainsi que des avions et des hélicoptères de combat contre les civils, ce qui a entraîné une forte augmentation du nombre de morts ainsi qu’une multitude d’arrestations et de personnes blessées,

D. considérant que la réaction violente et brutale du régime à l’encontre de la population libyenne a conduit non seulement à la désertion de nombreux soldats, mais aussi à la démission de membres du régime,

E. considérant que, selon le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, plus de 200 000 personnes ont fui la Libye ces derniers jours pour se réfugier dans les pays voisins, à savoir la Tunisie, l’Égypte et le Niger, et que des centaines de milliers de réfugiés et de travailleurs étrangers cherchent désespérément à échapper au conflit ou à quitter la Libye, ce qui crée une urgence humanitaire qui appelle une réaction rapide de la part de l’Union,

F. considérant qu’à la suite de l’adoption à l’unanimité, le 25 février 2011, lors de la 15e session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, d’une résolution sur la situation des droits de l’homme en Libye, qui condamne les violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme commises en Libye et fait observer que certaines peuvent équivaloir à des crimes contre l’humanité, l’Assemblée générale des Nations unies a décidé, le 2 mars 2011, de suspendre la Libye du droit de siéger au Conseil des droits de l’homme, comme ce dernier le recommandait,

G. considérant qu’en réponse à la résolution sur la Libye adoptée le 26 février 2011 par le Conseil de sécurité des Nations unies, qui annonçait que la Cour pénale internationale (CPI) serait saisie de la question, le procureur de la CPI a ouvert, le 3 mars 2011, une enquête sur les crimes présumés contre l’humanité commis en Libye, y compris par Mouammar Kadhafi et des membres du régime ; considérant que la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies impose un embargo sur la fourniture d’armes à la Libye ainsi qu’une interdiction de voyager et un gel des avoirs visant la famille de Kadhafi et son régime, et qu’elle autorise, dans le même temps, tous les États membres des Nations unies à confisquer et à neutraliser les équipements militaires interdits,

H. considérant que la décision du Conseil de l’Union européenne du 28 février 2011 impose d’autres mesures restrictives, en particulier une interdiction de visa et un gel des avoirs, visant les responsables de la répression violente exercée à l’encontre de la population civile en Libye, mettant ainsi en œuvre la résolution sur la Libye adoptée le 26 février 2011 par le Conseil de sécurité des Nations unies,

I. considérant que, depuis le début de la révolte, plusieurs dirigeants du monde entier ont à maintes reprises appelé le colonel Kadhafi à abandonner le pouvoir,

J. considérant que, le 22 février 2011, la Ligue arabe a suspendu la Libye, et que, le 3 mars 2011, son Secrétaire général a déclaré que la Ligue pourrait soutenir l’instauration d’une zone d’exclusion aérienne au-dessus de la Libye, en coordination avec l’Union africaine, si les combats devaient se poursuivre en Libye,

K. considérant que, dans une déclaration en date du 5 mars 2011, le Conseil national de transition libyen a appelé la communauté internationale à remplir les obligations lui incombant de protéger le peuple libyen contre d’autres actes de génocide et crimes contre l’humanité, sans aucune intervention militaire directe sur le sol libyen,

L. considérant que, le 22 février 2011, l’Union a suspendu les négociations en cours sur l’accord-cadre UE-Libye et tous les contrats de coopération avec la Libye,

M. considérant qu’une Afrique du Nord démocratique, stable, prospère et pacifique revêt un intérêt essentiel pour l’Union, et que les événements récents en Libye, en Égypte et en Tunisie on mis en évidence la nécessité urgente de procéder à une révision de la politique extérieure de l’Union à l’égard de la région méditerranéenne,

N. considérant que le Conseil européen extraordinaire du vendredi 11 mars 2011 devrait procéder à un examen approfondi du rapport de la haute représentante et de la Commission sur l’adaptation rapide des instruments de l’Union européenne ainsi que du rapport de la haute représentante sur le soutien aux processus de transition et de transformation,

1. exprime sa solidarité avec le peuple libyen et, en particulier, avec les jeunes libyens qui ont joué un rôle moteur dans la mobilisation en faveur de la démocratie et du changement de régime ; salue leur courage et leur détermination et soutient résolument leurs aspirations démocratiques, économiques et sociales légitimes ;

2. condamne avec la plus grande fermeté les violations flagrantes et systématiques des droits de l’Homme en Libye, et en particulier la violente répression à laquelle s’est livré le régime de Kadhafi contre des participants aux manifestations pacifiques en faveur de la démocratie, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme ; déplore profondément les lourdes pertes en vies humaines et le grand nombre de blessés qui en ont résulté ; présente ses condoléances aux familles des victimes ; dénonce l’incitation à la violence contre la population civile, exprimée au plus haut niveau du régime, par Mouammar Kadhafi et son fils Saïf Al-Islam ;

3. demande la fin immédiate du régime dictatorial brutal du colonel Kadhafi et appelle ce dernier à abandonner immédiatement le pouvoir afin d’éviter d’autres effusions de sang et de permettre une transition politique pacifique ; demande aux autorités libyennes de mettre immédiatement fin à la violence et de permettre une solution pacifique, conformément aux attentes légitimes du peuple libyen ; invite les autorités libyennes à respecter les droits de l’homme et le droit humanitaire international, à lever toutes les restrictions visant la liberté d’expression, y compris via l’internet, et à permettre aux observateurs indépendants des droits de l’homme et aux médias étrangers d’avoir immédiatement accès au pays ;

4. souscrit pleinement à la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui condamne les violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme commises en Libye et décide de saisir la Cour pénale internationale de la situation en Libye tout en imposant à ce pays un embargo sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs de la famille de Mouammar Khadafi ; souligne que les auteurs des attaques dirigées contre les civils sont individuellement responsables pénalement en droit international, qu’ils doivent être traduits en justice et qu’il ne peut y avoir d’impunité ; soutient résolument l’ouverture, par le procureur de la CPI, d’une enquête sur les crimes présumés contre l’humanité commis en Libye par Mouammar Khadafi et par des membres de son régime ;

5. relève que l’Union a été la première à mettre en œuvre les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies et que les mesures adoptées par l’Union vont plus loin, en imposant d’autres sanctions ; salue la décision du Conseil d’interdire le commerce avec la Libye d’équipements qui pourraient être utilisés à des fins de répression interne, et se félicite également de l’extension de la liste des personnes auxquelles s’appliquent le gel des avoirs et l’interdiction de visa ; demande que l’efficacité des sanctions fasse l’objet d’évaluations constantes ;

6. souligne que les mesures devraient couvrir la totalité des avoirs libyens, y compris les fonds souverains gérés par l’Autorité libyenne d’investissement ; demande que le gel des avoirs porte également sur les recettes des ventes de pétrole et de gaz ; invite le Conseil et les États membres à divulguer intégralement les informations relatives à tous les avoirs gelés ; se félicite, dans ce contexte, des discussions portant sur d’autres sanctions de l’Union, y compris un gel des avoirs des sociétés libyennes ayant des liens avec le régime de Kadhafi ;

7. salue la décision du Conseil, du 28 février 2011, d’interdire la fourniture à la Libye d’armements, de munitions et de matériels connexes ; demande au Conseil, à cet égard, de vérifier s’il y a eu des manquements au code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportations d’armements et d’adopter des mesures rigoureuses pour garantir le respect plein et entier de ce code par tous les États membres ; demande à la haute représentante d’étudier la possibilité de faire respecter l’embargo en recourant aux moyens aériens et navals de la PSDC ;

8. soutient pleinement la décision du CDH d’envoyer une commission d’enquête internationale en Libye pour enquêter sur les violations du droit international en matière de droits de l’homme et la décision de l’Assemblée générale des Nations unies, du 2 mars 2011, de suspendre la Libye du CDH ;

9. demande à l’Union et à la communauté internationale de prendre toute les mesures possibles pour isoler totalement Kadhafi et son régime, tant au niveau national que sur la scène internationale ;

10. souligne que l’Union européenne et ses États membres doivent assumer leur responsabilité de protéger afin de mettre la population civile libyenne à l’abri d’attaques armées de grande ampleur ; souligne qu’aucune des options prévues dans la Charte des Nations unies ne doit dès lors être exclue ; invite la haute représentante et les États membres à se tenir prêts pour une décision du Conseil de sécurité concernant d’autres mesures, y compris la possibilité d’instaurer une zone d’exclusion aérienne pour empêcher le régime de prendre pour cible la population civile ; souligne que toute mesure émanant de l’Union et de ses États membres devrait être conforme à un mandat des Nations unies et se fonder sur une coordination avec la Ligue arabe et l’Union africaine, en encourageant ces deux organisations à guider les efforts internationaux ;

11. demande à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d’établir des relations avec le Conseil national de transition libyen et d’entamer le processus pour les rendre officielles de manière à encourager le passage à la démocratie, en garantissant la participation d’un large éventail de représentants de la société libyenne et en octroyant des responsabilités aux femmes et aux minorités dans le processus de transition, et de soutenir le Conseil national de transition dans la zone libérée afin de réduire les pressions sur la population locale et de répondre à ses besoins humanitaires essentiels, notamment en matière d’assistance médicale ;

12. invite instamment l’Union à contribuer aux réformes démocratiques et à la mise en place d’institutions fondées sur l’état de droit en Libye en fournissant un soutien au développement de médias libres et d’organisations indépendantes de la société civile, s’agissant en particulier de partis politiques démocratiques, en sorte que des élections démocratiques puissent avoir lieu à l’avenir ;

13. est profondément préoccupé par l’aggravation de la crise humanitaire, étant donné que plus de 200 000 migrants fuient les violences en Libye et que bon nombre d’entre eux restent bloqués à la frontière entre la Libye et la Tunisie, tandis que d’autres sont immobilisés dans des camps de réfugiés en Tunisie, en Égypte et au Niger ; demande aux autorités libyennes actuelles et futures d’accorder l’accès au pays aux organisations humanitaires et de garantir la sécurité du personnel humanitaire ;

14. encourage le Conseil, la Commission et la haute représentante à mettre à disposition toutes les ressources financières et humaines nécessaires à l’appui d’une solide opération humanitaire internationale, aidant le Conseil des droits de l’homme et les autres organismes humanitaires concernés à fournir une protection et une aide d’urgence à tous ceux qui en ont besoin ; se félicite des mesures prises et des fonds mobilisés jusqu’ici par la commissaire Georgieva et par l’ECHO, ainsi que de l’aide humanitaire fournie par certains États membres pour relever ce défi ; appelle l’Union et les États membres à fournir des moyens de transport aériens et maritimes pour aider au rapatriement ou à la réinstallation des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés en provenance de Libye, conformément au droit international et à la législation pertinente de l’Union européenne, et à octroyer un soutien financier en réponse à l’appel conjoint lancé le 3 mars 2001 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ;

15. demande à la Commission de veiller à ce que toutes les mesures nécessaires, y compris des ressources financières, humaines et techniques adéquates, soient en place pour que l’Union européenne puisse réagir de manière appropriée en cas de mouvement migratoire massif, conformément à l’article 80 du traité FUE ;

16. rappelle que, dans le cadre de la stratégie commune Afrique-UE de 2007, l’Union européenne et les dirigeants africains se sont engagés à prendre les mesures nécessaires en sorte que les biens acquis illégalement, y compris les fonds, fassent l’objet d’enquêtes et soient restitués aux pays d’origine ; invite instamment les États membres à agir en conséquence, dans le respect de la Convention des Nations unies contre la corruption, afin de veiller à ce que les biens gelés soient à l’avenir restitués au peuple libyen ; souligne qu’une action coordonnée de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre le gel des biens détenus par la famille de Kadhafi et ses acolytes connus en Europe ou dans des institutions financières européennes opérant dans des paradis fiscaux, en veillant à ce que les banques de l’Union satisfassent aux exigences de diligence à l’égard des fonds potentiellement illicites transférés depuis la Libye ;

17. souligne que les activités des mercenaires sont une menace pour la paix et la sécurité internationales et constituent un crime contre l’humanité, et qu’il faut dès lors y mettre un terme ; demande au Conseil et à la haute représentante de lancer de sérieuses mises en garde afin de dissuader les gouvernements d’envoyer des mercenaires, du personnel militaire ou des équipements militaires pour soutenir la répression du peuple libyen par le régime de Kadhafi ;

18. salue la convocation, le 11 mars 2011, d’un Conseil européen extraordinaire sur la situation en Libye et dans les pays du voisinage sud ; demande à la haute représentante et aux États membres d’élaborer une stratégie globale et cohérente pour la réponse humanitaire et politique à la situation en Libye ;

19. demande à la haute représentante d’entamer les travaux préparatoires nécessaires pour un engagement et un soutien de l’Union dans les pays du voisinage sud, notamment afin de promouvoir le développement de l’état de droit, la bonne gouvernance et la création des conditions constitutionnelles et électorales indispensables pour une démocratie stable, pluraliste et pacifique dans la région ; demande à la haute représentante de faire pleinement usage de tous les instruments financiers extérieurs pertinents de l’Union ;

20. estime que les changements révolutionnaires en Afrique du Nord et au Proche-Orient ont clairement montré que l’impact positif et la crédibilité à long terme de l’Union dans cette région dépendront de sa capacité à conduire une politique étrangère commune cohérente, qui soit fondée sur des valeurs et se range clairement du côté des nouvelles forces démocratiques ; réitère sa demande tendant à obtenir que l’Union européenne revoie sa politique de soutien à la démocratie et aux droits de l’homme pour créer un mécanisme visant à la mise en œuvre de la clause « droits de l’homme » dans tous les accords avec des pays tiers ;

21. demande à nouveau d’être étroitement associé aux travaux de la task force mise en place pour coordonner la réaction de l’Union européenne à la crise en Libye et ailleurs dans la région méditerranéenne ;

22. souligne une fois de plus que les événements en Libye et dans d’autres pays de la région démontrent l’urgence de mettre au point des politiques et instruments plus ambitieux et efficaces, et d’en renforcer l’assise budgétaire, afin d’encourager et d’appuyer les réformes politiques, économiques et sociales dans le voisinage sud de l’Union ; souligne que le réexamen stratégique en cours de la politique européenne de voisinage (PEV) doit refléter les développements actuels en Afrique du Nord et concevoir de nouveaux moyens, améliorés, de répondre aux besoins et aux aspirations de ses peuples ; insiste sur le fait que le réexamen de la PEV doit accorder la priorité aux critères relatifs à l’indépendance judiciaire, au respect des libertés fondamentales, au pluralisme et à la liberté de la presse et à la lutte contre la corruption ; demande qu’une meilleure coordination soit assurée avec les autres politiques de l’Union à l’égard des pays concernés ;

23. souscrit à l’idée selon laquelle l’Union pour la Méditerranée doit s’adapter à la nouvelle ère et au nouveau contexte et réfléchir aux récents événements et y réagir, afin de présenter des propositions sur les meilleurs moyens de promouvoir la démocratie et les droits de l’homme dans ses États membres et dans la région, y compris la Libye, ainsi que sur d’éventuelles réformes, en vue de renforcer son propre rôle et de le rendre plus cohérent et efficace ;

24. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de sécurité des Nations unies, au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, à la Ligue des États arabes, à l’Union africaine, à l’Union pour la Méditerranée, aux gouvernements des pays voisins de la Libye et au Conseil national de transition libyen.