Le Conseil des droits de l’homme,

Réaffirmant que tous les États ont l’obligation de protéger le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité des personnes sur leur territoire,

Rappelant que, conformément à l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, il ne peut être en aucune circonstance dérogé au droit à la vie et au droit de ne pas être soumis à la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, même en cas d’urgence publique,

Rappelant aussi que toute personne doit pouvoir exprimer ses griefs dans des manifestations publiques et pacifiques,

Exprimant sa profonde préoccupation devant la mort de centaines de personnes à l’occasion des manifestations politiques récentes et en cours en Syrie et rejetant sans aucune ambiguïté la violence utilisée contre des manifestants pacifiques par les autorités syriennes,

Appuyant les déclarations faites récemment par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et les rapporteurs spéciaux des Nations Unies en ce qui concerne la Syrie, qui appellent à la fin des tueries, à la détermination des responsabilités à cet égard, à la protection des défenseurs des droits de l’homme et au respect de la liberté d’expression,

1. Condamne vigoureusement l’assassinat, l’arrestation et la torture de centaines de manifestants pacifiques par le Gouvernement syrien, et les entraves à l’accès aux soins médicaux ;

2. Exige que le Gouvernement syrien assume la responsabilité qui lui incombe de protéger sa population, de mettre immédiatement un terme à toutes les violations des droits de l’homme, d’arrêter toute attaque contre les manifestants pacifiques et de respecter pleinement tous les droits de l’homme et libertés fondamentales, y compris la liberté d’expression et la liberté de réunion ;

3. Exhorte vivement le Gouvernement syrien à libérer immédiatement tous les prisonniers d’opinion et toutes les personnes détenues arbitrairement, y compris celles qui étaient détenues avant les événements récents, ainsi qu’à cesser immédiatement les intimidations, les persécutions et les arrestations arbitraires, notamment celles touchant des avocats, des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes ;

4. Demande instamment aux autorités syriennes de s’abstenir de toutes représailles contre les personnes qui ont participé aux manifestations et de permettre qu’une assistance humanitaire urgente soit apportée à ceux qui en ont besoin ;

5. Demande instamment aussi aux autorités syriennes de protéger, préserver et maintenir la liberté d’expression, de cesser immédiatement de bloquer l’accès à Internet et aux réseaux de télécommunication et de lever la censure sur les reportages ; et demande instamment en outre aux autorités syriennes de permettre l’accès des journalistes étrangers ;

6. Souligne la nécessité d’enquêter et, le cas échéant, d’engager des poursuites contre les responsables d’attaques contre des manifestants pacifiques en République arabe syrienne, y compris dans le cas de forces contrôlées par le Gouvernement ;

7. Rappelle que la résolution 60/251 de l’Assemblée générale dispose que lors de l’élection des membres du Conseil, il est tenu compte de la contribution des candidats à la promotion et la protection des droits de l’homme, et note qu’à ce titre, les violations récentes des droits de l’homme commises en République arabe syrienne doivent être prises en considération si cette dernière demande à entrer au Conseil des droits de l’homme ;

8. Exhorte les autorités syriennes à garantir l’accès des organisations de défense des droits de l’homme et des organisations humanitaires, y compris des observateurs des droits de l’homme ;

9. Décide de dépêcher d’urgence une commission d’enquête internationale indépendante, qui sera désignée par le Président du Conseil, chargée d’enquêter sur toutes les violations alléguées du droit international des droits de l’homme en République arabe syrienne, d’établir les faits et circonstances de ces violations et des crimes perpétrés et, si possible, d’en identifier les responsables, de formuler des recommandations, concernant en particulier les mesures relatives aux responsabilités, le tout pour faire en sorte que les personnes responsables répondent de leurs actes, et de faire rapport au Conseil à sa dix-septième session, et exhorte les autorités syriennes à coopérer pleinement avec cette commission ;

10. Prie le Secrétaire général et la Haut-Commissaire de fournir à la commission d’enquête susmentionnée toute l’assistance administrative, technique et logistique dont elle aura besoin pour accomplir son mandat ;

11. Encourage les titulaires de mandat thématique ou au titre des procédures spéciales à prêter une attention particulière à la situation des droits de l’homme en Syrie et demande instamment aux autorités syriennes de coopérer avec les titulaires de mandat thématique et de leur accorder immédiatement un large accès, notamment en leur permettant d’effectuer des visites dans le pays ;

12. Encourage le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à effectuer une visite en République arabe syrienne et demande instamment au Gouvernement syrien d’accorder immédiatement un large accès au personnel du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, notamment en lui permettant d’effectuer une visite dans le pays ;

13. Prie la Haut-Commissaire aux droits de l’homme de présenter au Conseil à sa dix-septième session un rapport préliminaire, actualisé oralement, sur les abus et violations des droits de l’homme en République arabe syrienne et de soumettre un rapport complémentaire au Conseil à sa dix-huitième session, ainsi que d’organiser un dialogue sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne au cours de la dix-huitième session du Conseil.

14. Décide de demeurer saisi de la question.

Compte-rendu des débats

Le Conseil des droits de l’homme a ouvert, ce matin, une session extraordinaire consacrée à « La situation des droits de l’homme en République arabe syrienne ». Cette seizième session extraordinaire, présidée par l’ambassadrice norvégienne, Mme Bente Angell-Hansen, en sa qualité de Vice-Présidente, a été convoquée à la demande des États-Unis, appuyés par quinze autres États membres du Conseil ainsi que par 21 pays observateurs.

La séance a été ouverte par la Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Kyung-wha Kang, qui a déclaré que les informations reçues par le Haut Commissariat depuis la mi-mars, témoignent d’une situation inquiétante en Syrie : tirs à balles réelles contre des manifestants ; arrestation, détention et disparition de manifestants ; torture et mauvais traitements des détenus ; répression de la presse ; et attaques à l’encontre du personnel médical. Les organisations de droits de l’homme internationales et syriennes ont dénombré plus de 450 morts et quatre fois plus de blessés. La volonté exprimée par le Gouvernement d’entreprendre des réformes politiques et économiques, la levée de l’état d’urgence et l’abolition de la Haute Cour de sûreté de l’État sont autant de mesures qu’il faut saluer, mais leur annonce a été suivie presque immédiatement d’un recours excessif à la force à l’encontre les manifestants.

Dans un message enregistré au nom des titulaires de mandats des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, M. Olivier de Schutter, Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, a souligné, sur la base de visites faites récemment en Syrie par certains de ces experts, que les revendications actuelles de la population sont fondées sur le mépris de ses droits économiques, sociaux et culturels et de ses droits civils et politiques. Les experts se félicitent des mesures de réforme annoncées par les autorités syriennes depuis le début des manifestations : il reste à démonter dans quelle mesure les autorités continueront sur cette voie et respecteront leurs obligations en matière de droits de l’homme. Les titulaires de mandats appellent les autorités à engager un dialogue transparent, sérieux et élargi avec la population. Le Président de la République et son gouvernement doivent s’engager en outre à poursuivre les auteurs de violations des droits de l’homme. En ce qui les concerne, les titulaires de mandats appellent à la réalisation d’une enquête indépendante.

Le représentant de la Syrie a fustigé les motivations qui sous-tendent la tenue de cette session, « des raisons prétendument humanitaires qui servent de façade et rappellent les pratiques du colonialisme ». Le représentant a expliqué que son pays a connu des manifestations pacifiques demandant que soient entreprises des réformes ; le Président a par conséquent émis les décrets voulus et le Gouvernement a été soucieux de réagir aux exigences légitimes des citoyens. Le représentant a ajouté que les organes chargés de l’ordre public ont fait preuve de retenue pour éviter tout débordement. La Syrie est composée de différents groupes ethniques et religieux, une richesse nationale que le pays chérit au plus au point. Toute tentative de porter atteinte à ce tissu social fera l’objet d’un rejet radical par le pays a averti son représentant, ajoutant que la Syrie ne deviendra jamais « une principauté salafiste ».

Plusieurs délégations d’États membres du Conseil qui sont intervenues dans le débat qui a suivi ont déclaré que le comportement des autorités syriennes est incompatible avec sa candidature au Conseil des droits de l’homme. Il a été souligné que l’objectif de la session extraordinaire est de montrer clairement que la communauté internationale condamne les assassinats, arrestations et tortures à l’encontre des manifestants pacifiques syriens. Il s’agit d’envoyer un message sans ambiguïté au Gouvernement syrien signalant que la communauté internationale ne va pas détourner le regard face aux arrestations arbitraires, aux tortures et aux meurtres. Les délégations ont appelé les autorités syriennes à coopérer avec les mécanismes de droits de l’homme des Nations Unies et à autoriser les visites de représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de ses procédures spéciales. D’autres délégations ont regretté les tentatives de certains pays de créer, par la convocation de cette session extraordinaire, un précédent dans la promotion de l’interférence dans les affaires internes des États, sous couvert des préoccupations humanitaires.

Sont intervenus les représentants des États membres suivants : Hongrie (au nom de l’Union européenne), Nigéria (au nom du Groupe africain), Palestine (au nom du Groupe des États arabes), Royaume-Uni, France, Espagne, Pologne, Brésil, Équateur, Thaïlande, Uruguay, Chili, Chine, Cuba, Guatemala, États-Unis, Slovaquie, Fédération de Russie, Mexique, République de Corée, Pakistan (au nom de l’Organisation de la Conférence islamique) Maldives, Japon, Malaisie, Suisse, Maurice, Norvège, Belgique et Mauritanie.

Le Conseil doit terminer cet après-midi ses débats en entendant des délégations observatrices et des organisations non gouvernementales. Il se prononcera en fin de journée sur un projet de résolution.

Déclarations liminaires

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme, intervenant au nom de la Haut-Commissaire, actuellement en mission, s’est félicitée de la tenue de cette session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l’homme en Syrie. Elle a souligné que les récents événements qui se sont déroulés dans ce pays méritent l’attention du Conseil. Les informations reçues depuis la mi-mars font état d’une situation inquiétante : tirs à balles réelles contre des manifestants ; arrestations, détentions et disparitions de manifestants ; torture et mauvais traitements des détenus ; répression sévère de la presse ; et attaques à l’encontre du personnel médical. Des informations indiquent que des villes entières ont été assiégées, que l’électricité a été coupée et que les systèmes de transport ont été paralysés. Certains font même état de snipers qui tireraient sur les personnes qui essaient de porter assistance aux blessés, a déploré la Haut-Commissaire adjointe. Elle a ajouté que la majorité des informations reçues décrivent un non-respect généralisé des droits de l’homme de la part des forces militaires et de sécurité syriennes. Les organisations de droits de l’homme internationales et syriennes ont dénombré plus de 450 morts et quatre fois plus de blessés.

La Haut-Commissaire adjointe a rappelé que le catalyseur des manifestations est le profond désir des Syriens de voir leurs droits fondamentaux respectés. Ils veulent pouvoir s’exprimer librement, se rassembler de manière pacifique sans peur d’être tués ou emprisonnés, et participer pleinement aux affaires publiques qui les concernent. Ce désir, a poursuivi Mme Kang, le Gouvernement syrien a d’abord dit le reconnaître : il a exprimé sa volonté d’entreprendre des réformes politiques et économiques et a adopté des décrets levant l’état d’urgence et abolissant la Haute Cour de sûreté de l’État. Ces mesures étaient bienvenues ; or, elles ont été suivies
presque immédiatement d’un recours excessif à la force à l’encontre des manifestants.

Peu de temps après que les manifestants se soient emparés des rues, la Haut-Commissaire avait appelé le Gouvernement à tirer des leçons des récents événements qui ont secoué le Moyen Orient et l’Afrique du Nord. Ces événements ont montré que la répression violente de toute manifestation pacifique ne sert pas à apaiser le peuple ; elle risque au contraire de provoquer une spirale de colère, de violence et de chaos. En outre, la répression ne fait que redoubler les ressentiments de la population à l’égard de leurs dirigeants. Rappelant que la Syrie est partie à tous les principaux instruments de droits de l’homme, Mme Kang a souligné que ce pays doit garantir que le droit à la vie, les libertés et la sécurité des personnes soient protégés dans tous les cas de figure, y compris dans le cadre des efforts déployés pour rétablir l’ordre public. Dans ce contexte, tout agent de l’État qui entreprend des attaques à l’encontre des populations civiles peut être tenu pour responsable au niveau pénal.

La Haut-Commissaire adjointe a rappelé que le Secrétaire général et la Haut-Commissaire ont à plusieurs reprises appelé le Gouvernement de Syrie à mettre fin à toute violence contre les manifestants ; à s’engager dans un dialogue constructif et inclusif avec les manifestants pour répondre à leur désir légitime de voir leurs droits fondamentaux respectés ; à entamer une enquête indépendante sur les allégations de violations des droits de l’homme ; et à prendre des mesures pour assurer que les auteurs de ces violations soient traduits en justice. Elle a conclu son intervention en souhaitant que cette session extraordinaire ne serve pas uniquement à transmettre à la population syrienne le message que la communauté internationale est bien consciente de leurs souffrances et soutient leur lutte pour leurs droits fondamentaux, mais qu’elle serve aussi à affirmer aux populations partout dans le monde que le Conseil des droits de l’homme n’aura de cesse de veiller à la justice pour les victimes de violations des droits de l’homme.

Dans une déclaration préenregistrée au nom des titulaires de mandats des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, M. OLIVIER DE SCHUTTER, Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, a fait état de communications reçues selon lesquelles des violations graves des droits de l’homme auraient été commises en Syrie. Les forces de sécurité du gouvernement et l’armée ont fait usage d’une force disproportionnée. Des chars et de l’artillerie ont été déployés, des coups de feu tirés contre des manifestations pacifiques. Sur ordre, les forces armées tirent à balles réelles et sans coup de semonce contre des manifestants. Plusieurs centaines de personnes sont décédées de ce fait. Les titulaires de mandats des procédures spéciales soulignent que l’exercice de cette force est une violation manifeste du droit international. Ils appellent le Gouvernement syrien à respecter ses obligations en matière de droits de l’homme, en particulier les droits intangibles à la vie et à ne pas être victime de torture et de mauvais traitements.

M. de Schutter a déclaré que les manifestations témoignent de la volonté du peuple syrien de revendiquer pacifiquement la jouissance des droits de l’homme, notamment les libertés d’expression, de réunion et d’association. Les autorités ont non seulement réprimé dans la violence ce droit fondamental, elles ont en outre procédé à l’arrestation arbitraire de défenseurs des droits de l’homme, de journalistes et de blogueurs. Les titulaires de mandats appellent le Gouvernement à libérer toutes les personnes arrêtées et détenues de manière arbitraire ; de même, ils l’appellent à lever ses mesures visant à restreindre l’exercice de la liberté d’expression. Les titulaires de mandats des procédures spéciales appellent enfin le Gouvernement syrien à assurer l’accès de toute la population aux biens et services de base : eau, aliments, soins, électricité et autres.

Les titulaires de mandats des procédures spéciales du Conseil estiment, sur la base des visites faites récemment en Syrie, que les revendications actuelles de la population sont fondées sur le mépris de ses droits économiques, sociaux et culturels et de ses droits civils et politiques. Les experts se félicitent des mesures de réforme annoncées par les autorités syriennes depuis le début des manifestations : il reste à démonter dans quelle mesure elles poursuivront dans cette voie et respecteront leurs obligations en matière de droits de l’homme. Les titulaires de mandats du Conseil appellent les autorités à engager un dialogue transparent, sérieux et élargi avec la population. Le Président de la République et son gouvernement doivent en outre s’engager à poursuivre les auteurs de violations des droits de l’homme, au sujet desquelles les titulaires de procédures spéciales appellent à la réalisation d’une enquête indépendante.

Déclaration du pays concerné

M. FAYSAL KHABBAS HAMOUI (République arabe syrienne) a exprimé son étonnement face à la convocation de cette session extraordinaire. Il a fustigé les fausses motivations qui sous-tendent la tenue de cette session, des raisons prétendument humanitaires qui servent de façade et rappellent les pratiques du colonialisme. Il eût été plus digne de la part des États qui ont soutenu la tenue de cette session qu’ils respectent la mission de ce Conseil qui est de renforcer le dialogue, a souligné le représentant syrien, déplorant cette ingérence dans les affaires internes de son pays. Il a expliqué que la Syrie a connu des manifestations pacifiques demandant que soient entreprises des réformes ; le Président a par conséquent émis les décrets voulus. Il a ajouté que les organes chargés de l’ordre public ont fait preuve d’une retenue maximale pour éviter tout débordement, a-t-il assuré. Le Gouvernement a été soucieux de réagir aux exigences légitimes des citoyens syriens, a-t-il ajouté. Il a également fait remarquer que l’état d’urgence est encore en vigueur dans certains pays, comme Israël par exemple ; et pourtant, nombreux sont les États qui n’en tiennent pas compte, a-t-il constaté.

Parmi les réformes entreprises par son pays, le représentant syrien a notamment cité l’abolition de la Haute Cour de sûreté de l’État. Il a également indiqué qu’un décret avait été promulgué concernant les manifestations pacifiques. Ces mesures, a-t-il précisé, n’ont rien à envier aux lois des pays qui ont demandé la tenue de cette session extraordinaire. Or, en dépit de ces mesures, un groupe de saboteurs et de vandales se sont adonnés à des attaques sanglantes. Seize agents de l’État ont perdu la vie, a rappelé le représentant syrien, déplorant également les nombreuses destructions de biens causées par ces vandales. Que faire dans ces conditions, s’est-il demandé ? Il a rappelé que son pays est fier d’être le berceau de la civilisation. La Syrie est composée de différents groupes ethniques et religieux, une richesse nationale que le pays chérit au plus haut point. Toute tentative de porter atteinte à ce tissu social sera l’objet d’un rejet radical, a averti le représentant syrien, ajoutant que la Syrie ne deviendra jamais une principauté salafiste. Il a répété que le fait d’exercer trop de pressions à l’égard d’un État revient à envoyer un message erroné aux saboteurs et aux vandales qui l’interprètent comme signifiant qu’ils ont l’appui de certains pays favorables au chaos et à l’extrémisme. Il a conclu son intervention en assurant que la Syrie est prête à renforcer les droits de l’homme et continuera dans la voie des réformes qu’elle a engagé.

Débat

M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie au nom de l’Union européenne) a fait part de l’extrême préoccupation de l’Union européenne s’agissant de la situation des droits de l’homme en Syrie. L’Union européenne condamne le recours à la force par les forces de sécurité contre des manifestants pacifiques, en particulier les tirs à balles réelles qui ont fait de nombreux morts et blessés. L’Union européenne regrette profondément la mort de manifestants ces dernières semaines et présente ses condoléances aux familles des victimes. L’Union européenne appelle les autorités syriennes à respecter le droit de manifester pacifiquement et à mettre un terme aux arrestations et détentions arbitraires. Le Gouvernement doit en outre lancer un processus de dialogue politique ouvert, en vue d’instaurer en Syrie une société démocratique fondée sur la primauté du droit. L’Union européenne appelle encore à la libération immédiate de tous les prisonniers politiques et défenseurs des droits de l’homme, notamment ceux arrêtés dans le cadre des manifestations pacifiques. Elle appelle les autorités syriennes à diligenter des enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’en traduire les responsables devant la justice.

L’Union européenne appelle encore les autorités syriennes à coopérer avec les mécanismes de droits de l’homme des Nations Unies et à autoriser les visites de représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et de ses procédures spéciales. La Syrie est candidate à un siège au Conseil des droits de l’homme, a rappelé le représentant de l’Union européenne. Dans ce contexte, il faut rappeler que le texte fondateur de l’institution pose le principe du respect, par ses membres, des plus hautes normes de droits de l’homme. Il a ajouté que les mesures de réforme annoncées à ce jour par les autorités ne témoignent pas d’un véritable engagement du Gouvernement à améliorer la situation sur le terrain. L’Union européenne appelle le Gouvernement syrien à lancer des réformes politiques d’envergure, à commencer par le respect des droits fondamentaux et de l’état de droit, et selon un calendrier précis. L’Union européenne se tiendra prête, le cas échéant, à soutenir un authentique processus de réforme.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe africain) a expliqué que le Groupe africain est, par principe, toujours en faveur d’un débat autour des questions de droits de l’homme. Il a rappelé que toute initiative du Conseil des droits de l’homme doit rester universelle, impartiale et non sélective. Le Groupe africain reconnaît l’importance pour le Conseil de veiller à la promotion et la protection des droits de l’homme de par le monde. Profondément préoccupé par la situation des droits de l’homme en Syrie, le Groupe africain estime qu’il faut résoudre cette situation.

Le représentant du Groupe africain a souligné qu’il est essentiel de garantir le droit à la liberté d’association et de manifestation des citoyens syriens. Il a exhorté les autorités syriennes et le peuple syrien à ne pas relâcher leurs efforts pour éviter une escalade de la situation et davantage de morts. Il a encouragé les autorités syriennes à garantir protection et la sécurité de ses citoyens, ainsi qu’à apporter assistance aux blessés et aux personnes dans le besoin. Le Groupe africain est convaincu que la consultation et le dialogue restent les remèdes essentiels pour aider le pays à surmonter ses obstacles. Dans ce contexte, le représentant a salué les initiatives mises en place par la Syrie pour répondre aux demandes légitimes de son peuple et pour renforcer le dialogue national. Ces efforts doivent se fonder sur le respect des citoyens, a-t-il insisté. Enfin, il a exhorté les États membres des Nations Unies à ne pas capitaliser sur les événements en Syrie et à ne pas essayer d’en tirer des gains politiques.

M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine au nom du Groupe des États arabes) a déclaré que le Groupe arabe, attaché au respect des droits de l’homme, est préoccupé par la convocation de la présente session extraordinaire : le dialogue et la coopération devant en effet prévaloir, on adresse de ce fait un message de sélectivité et de déni des réformes en cours en Syrie. Le représentant a salué les mesures de réforme prises par les autorités syriennes à ce jour et rappelé que le fait d’appeler au respect des droits de l’homme ne doit pas servir de prétexte à des violences et des tueries.

Le représentant du Groupe des États arabes a observé que le droit international autorise les gouvernements à prendre des mesures pour prévenir les violences et actes de sabotage lors de manifestations. Il a encouragé la Syrie à poursuivre sa marche pacifique vers le renforcement des droits de l’homme.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a estimé que la violente répression des manifestations en Syrie est inacceptable et doit immédiatement cesser. Il a rappelé que la Syrie a la responsabilité de respecter et protéger les droits universels et fondamentaux de ses citoyens, notamment la liberté d’association et d’expression. Il n’y a aucune justification à la sévérité des tentatives déployées pour réduire les manifestants au silence, a-t-il souligné. Il a fait remarquer que les personnes au pouvoir peuvent voir que les violations des droits de l’homme sont commises en leur nom : ils sont par conséquent également responsables de la violence et des morts, a fortiori s’ils ne font rien pour que ces actions cessent. Selon lui, une réponse fondée sur la répression ne fait que renforcer l’appel au changement des manifestants. La Syrie devrait collaborer avec le cadre des Nations Unies pour les droits de l’homme et permettre aux procédures spéciales et à la Haut-Commissaire de se rendre dans le pays. Rappelant que la Syrie espère le mois prochain être élue au Conseil des droits de l’homme, il a fait remarquer que la répression des manifestations, les détentions arbitraires et les mauvais traitements en détention ne correspondent pas à la description de ce que doit être un membre du Conseil des droits de l’homme.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a déclaré que son pays condamne fermement la poursuite de la répression en Syrie qui, comme l’ont souligné le Président et le Ministre des affaires étrangères de la France, est inacceptable. Les violences commises par les forces de sécurité et l’armée contre la population civile et les manifestants pacifiques doivent cesser. Alors que les autorités syriennes ont annoncé la levée de l’état d’urgence, la répression s’est encore accentuée, a regretté le représentant. De nombreux civils ont été torturés, tués, arrêtés arbitrairement ces dernières semaines, a poursuivi M. Mattéi. « Nous ne pouvions rester muets face à la détérioration de la situation sur le terrain. C’est pourquoi la convocation de cette session extraordinaire est à mettre au crédit au Conseil des droits de l’homme », a estimé le représentant français. Il a notamment demandé aux autorités syriennes de cesser la répression aveugle à laquelle elles se livrent, à garantir les libertés fondamentales et à permettre à une mission des Nations Unies de se rendre au plus vite sur place. M. Mattéi a jugé que la candidature de la Syrie au Conseil des droits de l’homme dans le contexte actuel est particulièrement inappropriée, l’attitude actuelle des autorités syriennes allant à l’encontre des critères d’éligibilité retenus par l’Assemblée générale.

M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne) a expliqué que son pays avait appuyé la tenue de cette session extraordinaire car il est convaincu que la Syrie se trouve dans une situation dramatique, entre confrontation armée et reconstruction. Il a rappelé que c’est au Gouvernement de garantir les droits de l’homme de tous les citoyens et de mettre fin à la répression contre les manifestants. C’est également au Gouvernement de mettre fin aux exécutions extrajudiciaires et de rétablir l’état de droit qui est aujourd’hui bien érodé. Cet état de droit devrait être construit sur le respect des obligations internationales, a rappelé le représentant espagnol. Enfin, il souligné que si le Gouvernement assume ses responsabilités, la communauté internationale devra aider le pays. Il faudra établir ce qu’il s’est passé et encourager les tribunaux syriens à agir contre les auteurs de violations des droits de l’homme. Dans ce contexte, l’Espagne soutient la visite de la Haut-Commissaire dans le pays.

M. MARIUSZ LEWICKI (Pologne) a déclaré que son pays salue la convocation de cette session extraordinaire et condamne fermement la mort de plusieurs centaines de manifestants pacifiques. La Pologne appelle à la fin de la violence et à la traduction devant la justice des auteurs et responsables de la violence qui s’est abattue sur les civils en Syrie. La Pologne appelle de même à l’organisation d’un dialogue national authentique dans le pays.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVÊDO (Brésil) s’est dite préoccupée par la situation actuelle dans le monde arabe. Elle a déploré le recours de la force contre les manifestants pacifiques. Elle a demandé à toutes les parties de se lancer dans un processus de reconstruction et de réconciliation politique. Elle a également attiré l’attention sur la situation des réfugiés qui fuient l’instabilité, demandant qu’ils soient traités avec humanité et compréhension. Le Gouvernement brésilien appelle ainsi les gouvernements à remplir leurs obligations à l’égard des réfugiés. La représentante brésilienne a ensuite rappelé les liens profonds entre le Brésil et la Syrie, une importante communauté syrienne s’étant établie au Brésil. Pour son pays, il est impératif que cette violence cesse. Les réformes telles que la levée de l’état d’urgence sont des étapes constructives ; les initiatives prises par la Ligue arabe pour aider la Syrie à surmonter les obstacles qu’elle rencontre sont également les bienvenues. Pour conclure, la représentante brésilienne a fait remarquer que la répression violente des manifestations politiques ont lieu dans d’autres pays ; le Conseil des droits de l’homme devrait sans discrimination traiter de toutes ces situations.

M. MAURICIO MONTALVO (Équateur) a déclaré que son pays condamnait toutes les violations des droits de l’homme, où qu’elles se produisent. C’est pourquoi l’Équateur estime que le Conseil des droits de l’homme doit se saisir des situations des droits de l’homme de manière impartiale et en s’abstenant de les politiser. Ce jour, les médias internationaux se font l’écho des nombreuses autres violations qui se commettent tous les jours, dans tous les pays du monde. Le représentant a regretté que le Conseil ne se saisisse que des violations qui interviennent dans certaines parties du monde, en général les plus pauvres.

M. SEK WANNAMETHEE (Thaïlande) a rappelé que les droits fondamentaux des peuples doivent être respectés en tout temps. La Thaïlande rejoint les préoccupations de la communauté internationale à l’égard de la situation des droits de l’homme en Syrie. Le représentant a souhaité que cette session extraordinaire ait des incidences positives pour l’avenir et la stabilité dans toute cette région. Les actions du Conseil des droits de l’homme doivent se dérouler dans un esprit de non-politisation, de coopération et de respect de la souveraineté nationale. Le représentant a exhorté la Syrie à respecter ses obligations internationales tout en préservant la paix et la stabilité. En outre, le Gouvernement syrien devrait immédiatement régler la situation humanitaire tant des populations civiles que des réfugiés. Le représentant thaïlandais s’est félicité des mesures prises par le Gouvernement, comme la levée de l’état d’urgence et ses tentatives d’initier un dialogue. Il a rappelé l’importance de traduire en justice les auteurs de violations des droits de l’homme et de veiller à ce que l’impunité ne prévale dans aucune circonstance, a-t-il insisté. Enfin, il a exhorté le Gouvernement à entamer un dialogue politique en vue d’une résolution pacifique, afin que le peuple syrien puisse relever ses défis dans le cadre d’un processus national de développement.

MME LAURA DUPUY-LASERRE (Uruguay) a regretté qu’en dépit des annonces de réformes, les forces de sécurité syriennes aient exercé et exercent encore une force disproportionnée contre des manifestants pacifiques. La représentante a appelé les autorités syriennes à mettre un terme aux actes de violences, à entendre les revendications de la population et à œuvrer, en collaboration avec les mécanismes spécialisés des Nations Unies, en vue d’une transition vers une pleine démocratie.

M. PEDRO OYARCE (Chili) a espéré que cette session extraordinaire permettra au Conseil de jouer son rôle qui est de réagir aux situations de violations de droits de l’homme dans le monde. Il a rappelé que des liens profonds existent entre son pays et la Syrie, notamment en raison de l’importante communauté syrienne au Chili. Il a exprimé ses condoléances pour la mort des manifestants syriens. Il a salué les réformes adoptées par le Gouvernement, ajoutant qu’il est maintenant indispensable que ces modifications interviennent le plus rapidement possible. Il a lancé un appel aux autorités syriennes pour qu’elles prennent des mesures afin d’assurer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Selon lui, le Conseil des droits de l’homme doit être à même de convaincre les autorités intéressées à améliorer le contrôle et le respect des droits de l’homme sur le terrain en leur offrant une assistance technique. Pour toutes ces raisons, le Chili appuie la mise en place d’un mécanisme de suivi efficace pour enquêter sur les violations des droits de l’homme commises en Syrie et, ainsi, empêcher toute impunité.

M. XIA JINGGE (Chine) a déclaré que son pays se félicite des mesures prises par le Gouvernement syrien telles que la levée de l’état d’urgence. La Chine estime que les troubles dans certains pays d’Afrique du Nord et du Moyen Orient compromettent la sécurité régionale de même que le bien-être des populations. Toute proposition de solution à ces difficultés doit impérativement respecter le principe de souveraineté des États et exclure de manière catégorique le recours à la force, a mis en garde le représentant chinois. Celui-ci a rappelé que les États sont tenus de respecter les exigences de leurs peuples ; ils sont aussi tenus de faire respecter la sécurité publique. Le représentant chinois a enfin douté de l’utilité de la convocation de la présente session extraordinaire, craignant qu’elle n’envenime la situation sur le terrain.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a dénoncé l’hypocrisie et les raisons qui sous-tendent la tenue de cette session extraordinaire. Il a partagé la préoccupation de la communauté internationale eu égard à la perte en vies innocentes. Il a toutefois dénoncé que le principe de protection des vies humaines soit utilisé comme prétexte pour une ingérence étrangère. Il s’est demandé si cela ne fait pas partie d’une tentative de justifier une intervention militaire en Syrie. Il a souligné que des agents étrangers se sont infiltrés dans le pays pour le déstabiliser. Il a rappelé que le Gouvernement syrien a reconnu la légitimité des exigences de sa population et s’est déclaré prêt à y répondre. Si les pays qui ont soutenu la tenue de cette session extraordinaire tiennent vraiment à la vie humaine, pourquoi ne convoquent-ils pas une session extraordinaire consacrée aux actes barbares commis par l’OTAN, et en particulier les États-Unis, en Afghanistan et en Iraq, s’est-il demandé ? Il s’est également interrogé sur l’opportunité de tenir une session extraordinaire sur les exécutions extrajudiciaires et les actes de torture commis à Guantánamo. Pour conclure, le représentant cubain s’est dit convaincu de la capacité du peuple et du Gouvernement syrien à résoudre ses problèmes internes sans ingérence étrangère.

M. CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) a fait part de la préoccupation de son pays devant les événements en Syrie, notamment les pertes en vies humaines. Le représentant a demandé aux autorités syriennes de respecter ses obligations internationales et de protéger la vie de la population civile, en particulier celle de la jeunesse, filles et garçons.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a expliqué que l’objectif de cette session extraordinaire consiste à montrer clairement que la communauté internationale condamne les assassinats, arrestations et tortures à l’encontre des manifestants pacifiques syriens. Il s’agit d’envoyer un message sans ambiguïté au Gouvernement syrien signalant que la communauté internationale ne va pas détourner le regard face aux arrestations arbitraires, aux tortures et aux meurtres. Les membres du Conseil des droits de l’homme sont réunis aujourd’hui pour exprimer leur indignation face à l’extrême violence utilisée par le Gouvernement syrien pour réduire au silence leurs citoyens. La représentante américaine a dans ce contexte condamné les méthodes brutales utilisées pour faire taire toute dissension en tuant les manifestants pacifiques. Elle a constaté avec angoisse combien le niveau de violence et de la répression a crû ces dernières semaines. Les informations font état de chars déployés dans les villes et de tirs à balles réelles. Les manifestants tués se comptent par centaines ; la ville de Deraa est assiégée ; des maisons sont fouillées. Le recours à la force face aux manifestants ne saurait être toléré par la communauté internationale, a insisté la représentante américaine. Elle a rappelé à tous que les professionnels de la sécurité engagent leur responsabilité personnelle s’ils tuent des manifestants pacifiques. Elle a fait valoir que les gouvernements qui retournent leurs armes sur leur propre population n’ont aucune place au sein de ce Conseil, que ceux qui commettent des violations des droits de l’homme ne peuvent en devenir membre. Par conséquent, les États-Unis s’opposent fermement à la candidature au Conseil de la Syrie ; ils encouragent les autres États à s’y opposer également.

M. BRANISLAV LYSÁK (Slovaquie) a regretté que les autorités syriennes aient choisi une voie moins pacifique que celle suivie par d’autres pays d’Afrique du Nord et du Moyen Orient, et s’est associé à la douleur des familles des quatre cents victimes. Le représentant slovaque a invité le Gouvernement syrien à mettre un terme à la violence, à libérer tous les prisonniers de conscience et politiques, à ouvrir un dialogue sincère autour de l’avenir démocratique du pays et à ouvrir des enquêtes au sujet des allégations de violations des droits de l’homme.

M. MIKHAIL LEBEDEV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays est très préoccupé par les violences en Syrie, dont les autorités devront éclaircir les conditions au moyen d’enquêtes crédibles. Le représentant a fait part de la suspicion de son pays que les manifestations en Syrie pourraient être mises à profit dans le cadre de visées politiques extérieures. La Russie estime quoi qu’il en soit que les processus politiques lancés en Syrie, mais aussi dans d’autres pays de la région, doivent être menés de bout en bout par les intervenants directement concernés et eux seuls, sauf à risquer une déstabilisation accrue de la région. Quant aux mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, ils doivent respecter les principes d’impartialité et de souveraineté des États : le représentant russe a regretté que la convocation de la présente session extraordinaire contrevienne à ces principes fondamentaux.

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a souligné que la démocratie et les droits de l’homme vont de pair et se complètent. Il a rappelé que les régimes démocratiques impliquent le respect des droits fondamentaux ; parallèlement, la pluralité et la participation politique permettent de mettre en place un cadre propice à la réalisation des droits de l’homme. Le représentant mexicain a vivement condamné le recours à la violence et aux armes pour entraver la liberté d’expression et d’association. Aucun argument ne peut justifier les informations alarmantes reçus de Syrie et faisant état de persécution, d’isolement, d’intimidation et de détention arbitraire, a-t-il souligné. Il a demandé l’arrêt immédiat de la répression des manifestations et souhaité que les auteurs de violations des droits de l’homme soient tenus pour responsables. Enfin, le représentant mexicain a fait part de sa préoccupation à l’égard de la situation au Yémen et au Bahreïn. Il a demandé aux autorités de ces pays de garantir le respect sans restriction des droits de l’homme.

M. KWON HAERYONG (République de Corée) a déclaré que le mandat du Conseil des droits de l’homme consistait à répondre de manière rapide et concertée aux violations des droits de l’homme les plus graves : en ce sens, la République de Corée se félicite de la convocation de la présente session extraordinaire. Le représentant a demandé aux autorités syriennes de mettre un terme à la violence contre les civils et de respecter les aspirations légitimes et démocratiques de la population. La République de Corée est convaincue que la promotion de la démocratie est la seule manière de promouvoir la stabilité en Syrie.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l’Organisation de la Conférence islamique) a expliqué que l’OCI avait suivi avec inquiétude les récents événements en Syrie et a exprimé ses condoléances pour les nombreux blessés et tués. L’OCI a également rappelé l’importance de s’abstenir de recourir à la force et de mettre en œuvre les réformes annoncées par le Gouvernement. Elle a aussi appelé à un dialogue constructif entre toutes les parties. L’OCI salue par ailleurs la détermination des autorités d’assurer le retour de la paix et de la stabilité dans le pays, ainsi que son engagement envers les réformes qu’elles ont annoncées, comme la levée de l’état d’urgence. L’Organisation se félicite également de la décision de la Syrie d’établir une commission d’enquête nationale, transparente et indépendante chargée d’enquêter sur les crimes commis contre les civils et le personnel de sécurité. Le représentant a regretté que l’on assiste aujourd’hui à des tentatives de la part de certains pays de créer un précédent dans la promotion de leur doctrine pernicieuse d’ingérence dans les affaires internes des États sous couvert des préoccupations humanitaires. Ces tentatives visant une prétendue intervention humanitaire sont contraires à la Charte des Nations Unies, en particulier au principe de non-ingérence, a-t-il souligné. Elles constituent une démonstration flagrante de l’application d’une approche fondée sur deux poids, deux mesures. Le représentant pakistanais a regretté que l’attention du Conseil ait été, ces derniers mois, exclusivement portée sur des pays de l’OCI. Il s’agit pour lui d’une claire manifestation d’un recours à la sélectivité.

MME IRUTHISHAM ADAM (Maldives) a observé que l’éveil musulman est entraîné par des revendications populaires, et démontre que le mythe d’un islam incompatible avec la démocratie est sans fondement. Les Maldives demandent aux autorités syriennes de respecter le droit international humanitaire, de mettre un terme aux violences et d’engager un authentique dialogue avec sa population.

M. KENICHI SUGANUMA (Japon) a fait part de la vive préoccupation de son gouvernement devant la violence excessive avec laquelle les autorités syriennes ont réagi aux manifestations pacifiques dans ce pays. Le Japon s’associe aux appels à la tenue d’enquêtes indépendantes au sujet des violences commises depuis plusieurs semaines. Il appelle les autorités syriennes à engager un dialogue avec la population. Le représentant a rappelé que les critères de sélection des candidats au Conseil des droits de l’homme portent notamment sur le respect des normes les plus élevées des droits de l’homme. Le Japon souhaite enfin que le Haut-Commissaire présente un rapport préliminaire, écrit ou oral, sur la situation des droits de l’homme en Syrie à la prochaine session ordinaire du Conseil des droits de l’homme.

M. OTHMAN HASHIM (Malaisie) a rappelé que les libertés d’association et d’expression sont des caractéristiques fondamentales des sociétés démocratiques. Il a expliqué avoir suivi de très près la situation en Syrie et constate que le pays affronte des manifestations violentes qui ne semblent pas se réduire. La Malaisie craint que cette situation ne mène à une détérioration des droits de l’homme et une crise humanitaire à long terme. Toutefois, la Malaisie est encouragée par les mesures concédées par le Gouvernement ; ces mesures devraient être encouragées par la communauté internationale. Pour conclure, le représentant malaisien a souhaité que le Conseil des droits de l’homme lance un appel uni de solidarité à l’attention de tous les Syriens et rappelle que les efforts du Gouvernement pour suivre les aspirations du peuple devraient être soutenus par la communauté internationale plutôt que condamnés.

M. DANTE MARTINELLI (Suisse) a fait part de l’inquiétude de son pays devant les attaques contre des manifestants pacifiques dans plusieurs pays du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord. La Suisse condamne fermement les violations des droits humains en Syrie, demandant aux autorités syriennes de mettre immédiatement un terme à l’usage disproportionné de la force. La Suisse salue la levée de l’état d’urgence et la dissolution de la cour suprême de sécurité : elle estime essentiel que ces réformes soient immédiatement mises en œuvre et aient des effets sur l’attitude des forces de l’ordre. La Suisse appelle aussi les autorités syriennes à engager un dialogue avec les représentants de la population, en vue de construire ensemble un État de droit dans lequel tous les citoyens vivent dans la dignité et dans le plein respect de leurs droits humains.

MME SANDRINE KOA WING (Maurice) a expliqué que sa délégation a été troublée par les informations faisant état de l’utilisation de balles réelles à l’encontre des manifestants en Syrie. Elle s’est fait l’écho des sentiments exprimés par la Haut-Commissaire et a demandé la libération de tous les manifestants et défenseurs des droits de l’homme. Selon elle, les autorités syriennes devraient au plus vite mettre en place un mécanisme d’enquête pour veiller à ce que les auteurs de violations des droits de l’homme soient tenus pour responsables. Une assistance humanitaire devrait être fournie à toutes les victimes et le pays devrait s’engager dans un processus de réconciliation nationale. Enfin, la représentante mauricienne a estimé qu’il est de la responsabilité du Conseil des droits de l’homme de rappeler à tous les États que les violences systématiques à l’encontre des manifestants pacifiques sont contraires à leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme. Le Conseil doit également demander à tous de prendre les mesures appropriées pour aider les victimes et lutter contre l’impunité. Par conséquent, la délégation de Maurice estime que les situations qui ont cours dans d’autres pays de la région méritent la même attention de la part du Conseil.

M. GEIR SJØBERG (Norvège) a estimé qu’il appartient au Conseil de réagir sans attendre aux violences en Syrie, qui auraient déjà fait quatre cents morts. Le représentant a demandé que les auteurs d’actes illégaux soient traduits en justice. Relevant que les défenseurs des droits de l’homme doivent être protégés et non pas attaqués, le représentant norvégien a demandé aux autorités syriennes de mettre un terme aux violences et de permettre aux médias de faire leur travail en Syrie. Le représentant a enfin observé que le comportement des autorités syriennes est incompatible avec sa candidature au Conseil des droits de l’homme.

M. FRANÇOIS ROUX (Belgique) a souligné que l’objectif premier de cette session spéciale sur la situation des droits de l’homme en Syrie devrait être de garantir le respect des droits de l’homme de tous les Syriens. Il a appelé les autorités syriennes à cesser immédiatement tout usage de la force contre des manifestants pacifiques. Il a condamné fermement la brutalité des violences, notamment l’usage de chars d’assaut, pour exercer une répression contre les manifestants et l’opposition en Syrie. Manifester pacifiquement pour des réformes démocratiques et la liberté d’expression est un droit fondamental qui doit être respecté, a-t-il rappelé. La Belgique rappelle que la liberté d’opinion n’implique pas seulement le droit d’exprimer toute sorte d’idées, mais également le droit d’y avoir accès et de pouvoir les rechercher, quel que soit le moyen par lequel elles sont véhiculées. C’est dans l’intérêt à la fois de l’opposition et des autorités syriennes d’analyser correctement la situation ; il est donc contreproductif de dénier des visas aux journalistes et l’accès à certaines régions du pays aux diplomates. Enfin, le représentant belge a fait part de ses préoccupations face au recours à la violence contre des manifestants pacifiques dans d’autres pays de la région. Il a à cet égard encouragé le Bahreïn et le Yémen à coopérer avec les mécanismes onusiens des droits de l’homme en autorisant une visite de la Haut-Commissaire et des titulaires de mandats du Conseil.

M. CHEIKH AHMED OULD ZAHAF (Mauritanie) a observé que ceux qui ont convoqué la session ne manquent pas de prescrire des comportements aux autorités syriennes : la vocation du Conseil n’est-elle pas plutôt d’engager un dialogue avec elles ?