Débat et vote de l’Assemblée nationale française sur l’intervention des forces armées en Libye

M. le président. L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forces armées en Libye pour la mise en œuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU, suivie d’un débat et d’un vote sur l’autorisation de la prolongation de cette intervention, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution.

M. Jacques Myard et M. Nicolas Dupont-Aignan. Rappel au règlement !

Rappels au règlement

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 de notre règlement. L’organisation de ce débat, sans l’intervention de tous les députés, alors même que la Constitution a été faite en ce sens, me paraît regrettable.

Bien évidemment, j’approuve l’intervention de nos troupes et l’action du Gouvernement. Et je tiens aussi à dire ici que je suis de tout cœur avec nos diplomates à Damas, qui vivent une situation délicate.

Cela étant, je voulais protester au sujet de l’organisation de ce débat, où les députés ne peuvent pas se prononcer individuellement.

M. le président. Monsieur Myard, je vous rappelle que les modalités d’organisation de ce débat ont été arrêtées par la Conférence des présidents le 28 juin dernier. La Conférence a fait usage de la faculté, offerte par le règlement de notre assemblée, de retenir, pour ce type de débat, une organisation spécifique. Le fait que chaque groupe ne puisse faire intervenir qu’un seul orateur s’explique par la nature du sujet. Une organisation identique avait d’ailleurs déjà été appliquée le 22 septembre 2008, lors du débat sur la prolongation de l’intervention militaire en Afghanistan.

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Monsieur le président, à chaque débat dans cet hémicycle, les députés non-inscrits, qui n’appartiennent à aucun groupe, ont un temps de parole de cinq minutes. Mais quand il s’agit d’aborder la question de la participation de la France au commandement militaire intégré de l’OTAN, ou la question de l’Union européenne, ou celle, aujourd’hui, de la Libye, comme par hasard, le temps de parole des non-inscrits est supprimé. C’est indigne de notre hémicycle. Nous sommes élus comme les autres. Nous représentons, autant que chaque autre député, notre peuple. Et je ne vois pas au nom de quoi vous supprimez systématiquement ce temps de parole pour les députés non-inscrits. Dans notre démocratie, nous ne pourrions pas avoir cinq minutes pour émettre une idée différente des autres ? Et vous croyez servir notre vie politique en faisant cela ? C’est indigne de cet hémicycle. Et je suis certain que beaucoup, sur ces bancs, partagent le sentiment des neuf députés non-inscrits, qui ne sont pas élus moins que les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. Comme vous venez de le rappeler, monsieur Dupont-Aignan, il n’y a sur nos bancs que neuf députés non inscrits sur 577 députés. La Conférence des présidents, respectant à la lettre Constitution et règlement, s’est prononcée. Le débat va maintenant pouvoir commencer.

Ouverture du débat

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames et messieurs les députés, le 22 mars dernier, j’informais la représentation nationale des raisons et des conditions de l’engagement militaire français en Libye.

Depuis, Alain Juppé et Gérard Longuet ont été constamment à la disposition du Parlement pour répondre à ses questions.

Aujourd’hui, en vertu de notre Constitution, vous avez la responsabilité de décider de la poursuite des opérations.

Il faut d’abord revenir quelques mois en arrière, parce que nul ne doit oublier les origines de notre intervention.

Quelle était la situation au début du mois de mars ? Manifestations sauvagement réprimées à Tripoli, bombardements à l’arme lourde sur des civils désarmés, déplacements massifs de population, bilans faisant état, selon la commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, de plus d’un millier de morts en quelques semaines seulement.

Tous les faits attestaient la fuite en avant d’un régime qui n’était plus dirigé par la raison. En février, sur toutes les ondes, Kadhafi qualifiait les manifestants de « rats » et de « drogués ». L’un de ses fils promettait des « rivières de sang » aux habitants de Benghazi.

C’est dans ces circonstances dramatiques qu’un pas décisif a été franchi…

M. Henri Emmanuelli. Grâce à BHL !

M. François Fillon, Premier ministre. …par la communauté internationale : pour la première fois, le principe de la « responsabilité de protéger », adopté en 2005 par l’ONU, a été mis en œuvre dans une situation concrète.

De fait, le Conseil de sécurité s’est expressément appuyé sur l’échec des autorités libyennes à remplir leur responsabilité de protéger leur population pour assurer lui-même une telle protection, en prenant des mesures dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, qui autorise le recours à la force.

Certains ont prétendu que notre intervention avait été décidée pour contrebalancer notre surprise face aux révoltes tunisienne et égyptienne. C’est faire injure au Gouvernement.

La France n’engage pas ses forces armées à la légère. Lorsque le Président de la République a envoyé nos premiers aviateurs au-dessus de Benghazi, les chars de Kadhafi entraient dans ses faubourgs.

La France ne prend pas davantage ses décisions seule. Plus d’une vingtaine de pays occidentaux et arabes et d’organisations internationales ont participé au sommet de Paris du 19 mars, rassemblant ainsi dans l’urgence tous ceux désireux de tout mettre en œuvre pour sauver la Libye libre et appliquer les résolutions du Conseil de sécurité. Et au premier rang d’entre eux, le Royaume-Uni, sous l’impulsion déterminée de David Cameron.

Notre décision a été mûrie, elle a été pesée, et elle ne fut prise qu’à l’issue de plusieurs semaines de pressions diplomatiques et d’avertissements, délibérément ignorés par Kadhafi. La résolution 1973 du 17 mars autorisant le recours à la force avait en effet été précédée de la résolution 1970 du 26 février, dans laquelle le Conseil de sécurité exigeait la fin des violences, saisissait le procureur de la Cour pénale internationale et adoptait un premier régime de sanctions.

Le colonel Kadhafi a ignoré ce message. Comme il a ignoré, tout au long des mois de février et de mars, les multiples appels du Conseil européen, du G8, de l’Union africaine, de la Ligue des États arabes et de la Conférence des États islamiques condamnant les violations des droits de l’homme et soulignant la légitimité des demandes du peuple libyen.

C’est ce jusqu’au-boutisme qui a contraint la communauté internationale à intervenir militairement, et en dernier recours.

En revanche, il est tout à fait vrai que le vent de liberté qui soufflait sur le monde arabe en ce printemps 2011 a imprégné notre décision. S’il n’y avait pas eu ce souffle de liberté, si prometteur pour la région, il est possible que la France et la communauté internationale eussent limité leur action à la seule dénonciation de la répression.

Un député du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Quel aveu !

M. François Fillon, Premier ministre. Il est possible que le réalisme le plus froid et l’attachement prudent à la stabilité, si coutumiers dans les relations internationales, auraient eu raison de notre audace.

Oui, le contexte régional a pesé sur nos choix. Et il a pesé en ce sens que, à nos yeux, la victoire de la répression aurait signifié que la démocratie dans le monde arabe n’était qu’un feu de paille, étouffé par le premier dictateur venu.

Il a pesé en ce sens qu’après la Tunisie et l’Égypte, les chances de voir le monde arabe traversé par des changements démocratiques nous sont apparues crédibles et porteuses d’avenir pour tout le bassin méditerranéen.

M. André Gerin. Et la Syrie ?

M. François Fillon, Premier ministre. Il a pesé car, pour nous, la Libye ne devait pas être l’hiver du printemps arabe !

Il a pesé en ce sens que la France croit que la cause de la liberté et des droits de l’homme est en mesure de progresser dans le monde, comme l’atteste l’évolution en Côte d’Ivoire, et comme le confirme l’arrestation de Ratko Mladić.

Les dictateurs, les tyrans, les bourreaux, sont peu à peu mis en demeure de rendre des comptes à la communauté internationale, et ce progrès, qui est un formidable espoir pour les peuples martyrisés, ne devait pas se briser à Benghazi.

M. Roland Muzeau. Kadhafi était votre ami en 2007 !

M. François Fillon, Premier ministre. Comme je l’ai précisé la semaine dernière en réponse au courrier que m’a adressé le président Ayrault, 4 400 hommes et femmes sont engagés, à un titre ou à un autre, dans l’opération Harmattan, dont 800 en métropole sur un certain nombre de bases aériennes. Avec quarante avions de combat, six avions de soutien, huit navires et dix-huit hélicoptères d’attaque engagés, la France est le premier pays contributeur, aux côtés de ses partenaires de l’OTAN et du monde arabe.

À cette tribune, je veux, avec l’Assemblée nationale, rendre hommage au professionnalisme et au courage de nos soldats, de nos aviateurs, de nos marins et de nos équipages d’hélicoptères (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC ainsi que sur de nombreux bancs du groupe SRC), qui se battent avec une grande maîtrise pour une cause juste.

Depuis le lancement de l’intervention le 19 mars, la situation militaire n’a cessé d’évoluer dans la bonne direction.

Le tout premier objectif, qui était d’éviter un bain de sang à Benghazi, a été atteint. La région orientale du pays est aujourd’hui presque entièrement à l’abri des assauts de Kadhafi.

Ce dernier n’en est pas moins décidé à continuer sa guerre contre le peuple libyen dans l’ouest du pays. Mais là aussi, sa stratégie est en train d’échouer. Partout, les Libyens libres gagnent du terrain. Et c’est désormais sur Kadhafi, dont l’aviation et la marine ont été presque entièrement détruites, que l’étau se resserre.

Les capacités militaires du régime ont été très sérieusement dégradées : 2 500 objectifs ont été touchés au cours des quatre mois d’opérations, parmi lesquels 850 sites logistiques, 160 centres de commandement, 450 chars, 220 véhicules et 140 pièces d’artillerie.

Les soutiens du régime ne cessent de s’effriter. Les défections se multiplient. Et Kadhafi doit recourir à des voyous et à d’anciens prisonniers pour poursuivre la répression. Beaucoup de ces mercenaires ne sont d’ailleurs plus payés.

Que les choses soient claires : nous n’avons jamais dit ou pensé que l’intervention en Libye allait être facile et se conclure en quelques jours.

M. Roland Muzeau. Si, vous l’avez dit !

M. François Fillon, Premier ministre. Kadhafi, on le sait depuis le début, dispose d’importants moyens et n’est tenu par aucun scrupule pour continuer de martyriser son peuple.

M. Roland Muzeau. C’est vous qui lui aviez permis de planter sa tente, en 2007 !

M. François Fillon, Premier ministre. Kadhafi est acculé. Il se dit lui-même dos au mur.

Certes, le point de rupture n’a pas encore été atteint. Mais c’est maintenant qu’il faut être ferme. Et c’est maintenant que la communauté internationale doit se montrer inflexible.

Certains parlaient d’enlisement dès les premiers jours de l’opération. À ceux-là, je veux répondre constance et détermination.

Si les mots ont un sens, alors le terme d’enlisement devient sans objet pour qui regarde une simple carte de la Libye libre, qui ne cesse de s’étendre depuis la fin mars.

À partir de Benghazi, les forces du CNT ont pu reconquérir l’ensemble de la Cyrénaïque jusqu’à Brega. Ces dernières semaines, l’étau sur Misratah a été desserré et les rebelles ont progressé de plusieurs kilomètres à l’ouest de la ville. L’aéroport, en particulier, a été reconquis.

Dans le djebel Nefoussa, les unités de Kadhafi perdent chaque jour un peu plus de terrain sur l’axe stratégique qui mène à Tripoli. Dans le sud du pays, plusieurs villes sont aux mains des forces du CNT depuis la fin du mois de juin.

Devant vous, je ne veux occulter ou esquiver aucun des débats. Oui, il y a eu des dommages collatéraux. L’OTAN a reconnu deux erreurs survenues les 18 et 19 juin.

Rien ne peut justifier la mort de civils innocents. Mais ce drame qui est survenu à Tripoli doit être envisagé au regard des milliers de sorties aériennes effectuées par l’OTAN depuis le début de son engagement.

Dois-je en outre rappeler que nous sommes confrontés à un régime qui n’hésite pas à opérer depuis des zones habitées jusque dans les écoles, les hôpitaux et les mosquées, et qui, s’agissant des populations civiles, ne cherche pas à les épargner ?

La France, depuis le début de l’intervention, s’en tient au mandat défini par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

M. Roland Muzeau. Ce n’est pas vrai !

M. François Fillon, Premier ministre. Ce mandat n’est pas d’éliminer le colonel Kadhafi. L’action de l’OTAN vise des cibles d’intérêt militaire, et en aucun cas des individus.

Au début du mois de juin, nous avons livré des armes légères dans le djebel Nefoussa. Ces livraisons ont suscité des interrogations. Nous y avons répondu en rappelant que ces opérations respectent la résolution 1973 du Conseil de sécurité qui autorise les États-membres des Nations Unies à prendre toutes les mesures nécessaires, malgré l’embargo sur les armes, pour protéger les populations civiles menacées.

Cette décision a été prise de manière ponctuelle et dans un contexte très particulier, en raison des menaces graves et imminentes que courait alors la population du djebel Nefoussa.

Dès lors que toute intervention au sol est exclue pour aider la résistance, qu’aurait-il fallu faire lorsque ces populations civiles ont été bombardées à leur tour à l’arme lourde ? Laisser les massacres se poursuivre ? Rester les bras croisés ? Telle n’était pas notre conception.

M. Roland Muzeau. Vous l’avez pourtant fait durant cinq ans !

M. François Fillon, Premier ministre. Le respect du droit international est l’un des fondements de notre intervention et doit le rester.

M. Jean-Paul Lecoq. On l’oublie à Gaza, le droit international !

M. François Fillon, Premier ministre. Mais nous avons en face de nous un homme qui est accusé par le procureur de la Cour pénale internationale de crimes contre l’humanité.

L’usage de la force n’est pas une fin en soi. Une solution politique en Libye est plus que jamais indispensable et elle commence à prendre forme. Les conditions de la suspension des opérations militaires sont connues : un cessez-le-feu authentique et vérifiable qui suppose notamment un retour des forces de Kadhafi dans leurs casernes ; la fin des exactions contre les populations civiles ; le libre accès de l’aide humanitaire ; et, enfin, le retrait du colonel Kadhafi du pouvoir.

La France défend une vision claire de l’avenir du pays : celui-ci ne peut appartenir à personne d’autre qu’aux Libyens eux-mêmes. Et pour la France, si l’avenir de la Libye ne peut pas s’écrire avec Kadhafi ou ceux qui ont du sang sur les mains, il doit pouvoir l’être autour du Conseil national de transition.

À l’initiative du Président de la République, notre pays a été le premier à reconnaître ce Conseil. Certains ont cru bon de critiquer cette initiative française ; en réalité, elle a ouvert la voie. Trois mois plus tard, près d’une trentaine de pays, de tous les continents, considèrent le CNT comme leur interlocuteur politique privilégié, sinon unique, en Libye, car le CNT est la seule autorité légitime sur place, qui regroupe des représentants de l’ensemble du pays et qui a un projet crédible pour édifier la future Libye libre et démocratique. Le CNT manifeste une réelle volonté de mettre en place un État de droit, dans le respect de l’unité du pays et de l’intégrité du territoire, avec Tripoli comme capitale.

Dès lors que la chute de Kadhafi sera avérée, la feuille de route du CNT prévoit successivement la formation d’un gouvernement provisoire, la tenue d’un congrès national rassemblant l’ensemble des représentants de la Libye, la formation d’une assemblée constituante, l’adoption d’une constitution par référendum, sous la supervision des Nations Unies, avant des élections générales. Nous soutenons cette feuille de route et, demain, nous serons vigilants dans sa mise en œuvre.

Naturellement, l’avenir de la Libye sera difficile. Faut-il pour autant ne voir que les risques et jamais les chances offertes par le changement ?

Car enfin, de quoi parle-t-on ? De la fin de quarante-deux années de dictature en Libye.

M. Roland Muzeau. Et en 2007, ce n’était pas la dictature ?

M. François Fillon, Premier ministre. Il appartient aux Libyens d’écrire leur histoire car il s’agit de leur révolution, pas de la nôtre. Mais la France, avec ses partenaires, est prête à y apporter toute sa contribution.

C’est l’enjeu du groupe de contact, qui est chargé du pilotage politique et de la coordination de l’action internationale en faveur de la Libye, et qui ne cesse de s’élargir depuis sa création, en particulier à des États africains ou arabes.

L’appui au CNT sera le premier sujet à l’ordre du jour de la réunion du groupe de contact, auquel Alain Juppé a pris une part prépondérante, à Istanbul vendredi prochain. Le moment venu, comme l’a proposé le Président de la République, une grande conférence des amis de la Libye, au service de sa reconstruction politique, économique et humanitaire pourra être organisée.

Dans ce contexte, les efforts de médiation se multiplient pour trouver une issue politique à la crise, dont ceux conduits par la Russie, et l’Union africaine, dont la France appuie l’engagement croissant.

Lors de son dernier sommet, l’Union africaine a confirmé que Kadhafi ne saurait prendre part à la négociation de la transition politique.

On voit bien que les positions respectives des uns et des autres sur les modalités de cette transition se rapprochent. L’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies doit jouer un rôle central pour coordonner les différentes initiatives de médiation et faciliter la mise en place, le plus tôt possible, d’un processus politique inclusif et représentatif autour du CNT.

Indépendamment des opérations militaires, la communauté internationale a décidé de mettre en place un mécanisme financier pour assurer les dépenses d’urgence humanitaire de la Libye libre. L’Italie, le Koweït, le Qatar, l’Espagne, la Turquie, les États-unis, ont annoncé qu’ils y contribueraient. La France, quant à elle, a annoncé le dégel de 290 millions de dollars d’avoirs libyens jusqu’à présent sous sanctions.

Mesdames et messieurs les députés, on ne peut pas évoquer la Libye en faisant abstraction de ce qui se passe dans le monde arabe depuis le début de l’année. Pourquoi agir en Libye et pas dans d’autres États où sévissent meurtres et massacres d’innocents ? Cette interrogation est aussi ancienne que les relations internationales et je ne la balaie pas d’un revers de main.

Nous ne voulons pas de « deux poids, deux mesures », car nous soutenons toutes les aspirations des peuples à la liberté et à la dignité.

Mais c’est ainsi : il y a des lieux, des moments, des circonstances qui font que ce qu’il est possible de faire pour un peuple, il n’est malheureusement pas possible de le faire ailleurs car il n’y a pas de consensus international.

M. Jean-Paul Lecoq. C’est de la dialectique, cela !

M. François Fillon, Premier ministre. Je ne vous apprendrai rien en vous disant que notre exigence morale se heurte souvent à des réalités géopolitiques empêchant le Conseil de sécurité de jouer tout son rôle.

Ceux qui nous demandent : « Pourquoi la Libye et pourquoi pas partout ailleurs ? » ne sont pas seulement candides, ils sont en vérité pour l’inaction.

M. Roland Muzeau. C’est incroyable !

M. François Fillon, Premier ministre. Ce n’est pas parce que l’on ne peut ni ne veut intervenir partout que l’on ne doit intervenir nulle part. Entre l’aventurisme et le renoncement, il y a le choix de la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

J’ai entendu les critiques de ceux qui dénoncent les prétendues visées impérialistes des pays conduisant la coalition en Libye. C’est une vieille rengaine qui n’a pas de sens et qui surtout néglige l’essentiel : face au bombardement de populations civiles désarmées, il y a ceux qui veulent faire quelque chose et ceux qui assistent aux massacres sans réagir. La France se range dans la première catégorie, et c’est à son honneur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Et en Syrie ?

M. Roland Muzeau. C’est vous, à l’UMP, qui avez armé Kadhafi !

M. François Fillon, Premier ministre. Pour être franc, j’aurais aimé que certains pays, davantage prompts à critiquer ce qu’ils perçoivent comme une ingérence qu’à agir pour défendre une cause qui le mérite, en fassent autant.

Aujourd’hui, les villes de Benghazi, Misratah, Zentan ou Brega sont connues dans le monde entier. C’est dans ces villes que se joue une partie de l’avenir des valeurs universelles qui sont les nôtres depuis longtemps. C’est dans ces villes que sera battu en brèche le prétendu choix binaire des pays arabes entre régimes autoritaires et régimes islamistes.

Et c’est la responsabilité des chefs d’État de la région de se montrer courageux et visionnaires pour répondre aux aspirations de leur peuple.

À cet égard, quel contraste entre le Maroc et la Syrie !

Au Maroc, des réformes pacifiques sont en train de se faire jour sous l’impulsion du roi Mohammed VI.

M. Henri Emmanuelli. Soyez prudent !

M. François Fillon, Premier ministre. En Syrie, les massacres continuent tandis que des centaines de milliers de citoyens continuent de braver les fusils et les chars pour réclamer le droit de vivre dignement.

Je veux leur rendre hommage.

Je veux leur dire que la France ne déviera pas de sa route, qu’elle continuera de condamner sans faiblesse la répression.

La France appelle à la mise en œuvre de profondes réformes à Damas, elle milite pour le renforcement des sanctions, elle tente inlassablement de mobiliser le Conseil de sécurité.

Nous ne relâcherons pas nos efforts car il est intolérable que le Conseil de sécurité reste muet face à une telle tragédie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

De même, est il intolérable qu’avec l’évident assentiment des autorités syriennes, des ambassades soient violemment attaquées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Ce qui s’est produit à Damas autour des ambassades de France et des États-unis contrevient à toutes les règles diplomatiques. Nous ne céderons pas aux intimidations, et nous tenons les autorités syriennes pour responsables de la sécurité de nos représentations et de leurs agents en Syrie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Mesdames, messieurs les députés, tous les peuples de la région peuvent être assurés de notre soutien dans leurs efforts d’affranchissement et de progrès. Par le « partenariat de Deauville » adopté à l’occasion du sommet du G8, par la mobilisation de 40 milliards de dollars sur trois ans, la communauté internationale a tracé le cap de son action pour les prochains mois : appui aux transitions démocratiques et à l’État de droit, ouverture et renforcement des sociétés civiles, développement économique et intégration régionale.

C’est dans le même esprit d’exigence et de rejet du fatalisme que la France multiplie les initiatives pour sortir de l’impasse le processus de paix au Proche-Orient.

M. Jean-Paul Lecoq. Faites déjà libérer les Français détenus !

M. François Fillon, Premier ministre. Je veux redire que le statu quo n’est pas une option et que l’heure n’est pas à l’immobilisme. L’heure doit être aux négociations, afin que Palestiniens et Israéliens puissent enfin vivre côte à côte dans deux États souverains, aux frontières internationalement reconnues et en pleine sécurité. Tel était le message porté par Alain Juppé dans la région le mois dernier.

Mesdames, messieurs les députés, l’usage de la force armée est toujours lourd de conséquences, et cela serait inquiétant pour notre démocratie si un tel acte ne soulevait pas des questions.

Mais que vaudraient aujourd’hui toutes nos interrogations, toutes ces critiques, si Benghazi était tombée, et si, sous nos yeux impuissants, des milliers de civils supplémentaires avaient été exécutés ?

Ceux qui aujourd’hui nous reprochent notre activisme auraient sans doute été les premiers à nous reprocher notre passivité.

M. Roland Muzeau. C’est votre complicité en 2007 que l’on vous reproche !

M. François Fillon, Premier ministre. Souvenons-nous de Srebrenica.

Comme vous et avec vous, je préfère le risque de l’action plutôt que la certitude de la défaite morale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Avec le Président de la République, avec Alain Juppé et Gérard Longuet, nous avions quelques jours pour prendre nos responsabilités. Nous les avons prises !

Notre pays a été au rendez-vous de ses valeurs. Avec la communauté internationale, nous devons rester mobilisés pour soutenir le peuple libyen et l’aider à réaliser son rêve, qui n’a rien d’irréaliste : une Libye libre, une Libye démocratique, dotée d’un État de droit.

Je me tourne vers la majorité et l’opposition avec la certitude qu’il existe sur tous les bancs la même volonté de faire plier le régime libyen.

Notre cause est juste, et c’est pourquoi le Gouvernement et le Parlement ne tremblent pas devant leurs responsabilités.

M. Guy Geoffroy. Très bien !

M. François Fillon, Premier ministre. Comme le veut notre Constitution, vous êtes les codécideurs et les gardiens de nos actions militaires.

En application du troisième alinéa de l’article 35, j’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de prolonger l’intervention des forces armées françaises en Libye. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. Après la déclaration de M. le Premier ministre, nous allons passer au débat.

La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Philippe Folliot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, c’est la première fois depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 que la prolongation d’une opération extérieure, quatre mois après son début effectif, est soumise à l’approbation du Parlement en vertu de l’article 35 alinéa 3 de la Constitution.

Ce débat est ô combien ! important au moment où nombre de nos concitoyens s’interrogent légitimement sur la nature de notre intervention et à l’heure où parallèlement, l’on commence à parler d’un désengagement dans un avenir proche de nos troupes en Afghanistan.

Le progrès est considérable : nous sommes parvenus à un schéma d’équilibre. Même si l’information directe des parlementaires par l’exécutif peut, pour certains, parfois laisser à désirer, ceux qui n’ont de cesse de réclamer un débat suivi d’un vote au Parlement vont pouvoir aujourd’hui assumer clairement leurs responsabilités.

Toutefois, dans de telles circonstances, et alors que la vie de nos soldats sur le théâtre est engagée, le groupe Nouveau Centre et apparentés, autour de son nouveau président Yvan Lachaud, en appelle à l’unité nationale.

Au regard de notre rôle de premier plan, chef de file de la coalition, nous sommes regardés partout dans le monde. Les querelles de chapelles ne devraient pas avoir leur place au moment où les premiers résultats se font sentir…

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. C’est vrai !

M. Philippe Folliot ...et où les combats s’intensifient sur le territoire libyen.

Concernant le lancement de cette opération, nous saluons l’indiscutable esprit d’initiative et l’incontestable rapidité d’action et de décision du Président de la République, qui ont permis d’éviter un bain de sang à Benghazi.

Que n’auraient pas dit les bonnes âmes qui s’opposent à cette intervention si nous avions laissé faire un nouveau Srebrenica, dont nous venons de commémorer hier, tristement, le seizième anniversaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Monsieur le Premier ministre, l’action à la fois juste, courageuse et déterminée du Gouvernement, et notamment du ministre d’État, honore la diplomatie française, au-delà de nos frontières.

La France a fait un pari sur l’avenir en animant le groupe de contact et en étant le premier pays à reconnaître la légitimité du Conseil national de transition. Cela s’est rapidement traduit par la mise en place d’une présence diplomatique à Benghazi, fief des insurgés. Et saluons le courage et la détermination de notre chargé d’affaires, l’ambassadeur Antoine Sivan, qui dans des conditions difficiles et périlleuses, sous la protection du GIGN, assume une mission complexe qui fait honneur à nos diplomates.

Je souhaite au nom du groupe centriste – et je suis convaincu que nous nous retrouvons tous quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons – rendre un hommage solennel aux femmes et aux hommes engagés dans nos forces maritimes et aériennes sur ce théâtre. Souvent jeunes, c’est avec le professionnalisme et le courage qui les caractérisent qu’ils défendent le droit international, les couleurs de la France et les valeurs de la République sur ce théâtre d’opérations extérieures.

Il y a quinze jours, en visite à la base aérienne 115 à Orange, j’ai pu personnellement mieux me rendre compte de la nature de leur engagement, des moyens mis en oeuvre et du caractère particulièrement délicat de leur action. Ayant partagé avec eux un vol d’entraînement sur Mirage 2000, j’ai pu prendre conscience de l’extrême difficulté de la tâche d’un pilote de chasse, puisque les décisions sont prises dans des conditions hors norme, en une fraction de seconde, avec des conséquences d’autant plus importantes que les forces kadhafistes se sont insérées au milieu de la population civile, n’hésitant pas à se servir de boucliers humains.

Déjouant les velléités de certains agitateurs islamistes, nous devons saluer le vent de liberté et de démocratie qui souffle dans le monde arabe. Hier, ce sont des régimes archaïques – je pense à la Tunisie et à l’Égypte – qui se sont écroulés tels des châteaux de cartes. Aujourd’hui, les insurrections libyenne, syrienne, yéménite et autres se heurtent à l’acharnement sanguinaire du pouvoir en place.

En Tunisie comme en Égypte, la communauté internationale a soutenu les aspirations de la rue, en condamnant avec fermeté l’action des forces de sécurité lorsqu’elles ont eu recours à la violence pour mettre un terme aux manifestations. À Tunis et au Caire, les autorités militaires ont joué un rôle essentiel en refusant de retourner leurs armes contre leur propre population pour éviter la perspective d’un bain de sang.

Mais, dans ce formidable élan sur la rive sud de la Méditerranée, force est de constater que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets.

Comment ne pas parler du Maroc ? La liberté et la démocratie y progressent depuis plus d’une décennie. La récente modification de la Constitution du royaume a été unanimement saluée.

M. Jean-Paul Lecoq. Allez donc voir les prisons !

M. Philippe Folliot. J’ai d’ailleurs eu l’honneur, mes chers collègues, de me rendre en juin dernier dans ce pays, afin de vous représenter lors du séminaire des fonctionnaires des parlements francophones de la Méditerranée qui se tenait à Rabat. J’ai pu y mesurer la soif de changement dans la paix et la stabilité ainsi que les attentes de la société civile, le volontarisme de la classe politique et le large consensus autour du roi Mohammed VI.

Quant à la Syrie, le régime en place écrase sa population dans un bain de sang honteux. La situation est d’autant plus grave qu’à la différence de l’insurrection libyenne, le Conseil de sécurité des Nations Unies est divisé, bloquant le cadre juridique de toute intervention. Nous regrettons à cet égard la position ambiguë de la Russie et détestable de la Chine, qui a peur des légitimes aspirations démocratiques de son propre peuple.

Les événements d’hier, près de l’ambassade de France, doivent être fermement condamnés, car contraires aux principes élémentaires du droit international relatifs à l’extraterritorialité des représentations diplomatiques. Notre ambassadeur a eu raison de se rendre dans la ville de Hama pour apporter son soutien au peuple syrien (Applaudissements sur les bancs du groupe NC) car notre opinion publique a du mal à saisir le fait qu’il y ait, selon elle, deux poids deux mesures entre Libye et Syrie, alors que Bachar-el-Assad et son régime ne valent pas mieux que Kadhafi et ses sbires !

M. Jean-Paul Lecoq. Et les autres dictateurs !

M. Philippe Folliot. Concernant la Libye, aujourd’hui, je parle d’autant plus librement du colonel Kadhafi que j’avais pu, à titre personnel, émettre en 2008 des réserves sur le bien-fondé de sa venue sur notre sol. Ce débat est maintenant derrière nous.

M. Jean-Paul Lecoq. Par qui a-t-il été reçu ?

M. Philippe Folliot. Le massacre du peuple libyen par Kadhafi et les siens n’a que trop duré. Ce dictateur, dirigeant d’un autre âge, doit partir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

M. Roland Muzeau. C’était votre ami en 2007 !

M. Jean-Jacques Candelier. Vous lui avez vendu des armes !

M. Philippe Folliot. Il faut le reconnaître : la partie s’annonce plus compliquée que prévu. Kadhafi, qui prend en otage une partie de la population civile, a des ressources, des armes et des mercenaires. Les insurgés se forment, eux, sur le tas. La bonne volonté, l’enthousiasme et la ferveur révolutionnaire montrent leurs limites face aux nervis d’un dictateur aux abois qui, acculé, semble prêt à tout.

Le débat d’aujourd’hui doit nous permettre de parler de capacité et de stratégie militaire.

Monsieur le Premier ministre, nous avons beau maîtriser la troisième dimension avec les technologies de défense et d’attaque les plus avancées, l’histoire montre qu’une guerre ne se gagne qu’au sol. En effet, si la force de notre appui aérien et l’efficacité de notre contrôle maritime dans le golfe de Syrte protègent mieux les populations civiles et portent des coups sérieux au régime, elles ne suffiront certainement pas, seules, à venir à bout du régime arriéré de Kadhafi.

Le groupe centriste souhaiterait à ce propos interroger le Gouvernement sur l’éventuelle poursuite des parachutages d’armes légères aux insurgés qui, nous le savons manquent cruellement de moyens logistiques et de munitions.

Les forces rebelles ont-elles aujourd’hui les moyens matériels de l’emporter ? En stratégie militaire, il est un principe : plus la situation se prolonge, plus la menace d’un enlisement devient réelle. Ce ne sont pas, vous en conviendrez, les exemples qui manquent de par le passé, au premier rang desquels figurent l’Irak et l’Afghanistan.

Force est de constater que le soutien de la communauté internationale à l’insurrection libyenne isole diplomatiquement Kadhafi, lequel n’a plus d’alliés, mais a malgré tout encore quelques moyens et soutiens.

Au regard de la longueur de l’intervention et de la difficulté d’atteindre notre objectif sur l’ensemble du territoire libyen, la question des moyens humains, logistiques et budgétaires se pose de manière légitime.

Le financement des opérations extérieures, sous-budgétisées en loi de finances initiale, est un problème. Pour le groupe centriste, attaché à la discipline et à la sincérité budgétaire, cette question se pose avec acuité au moment d’autoriser la prolongation de l’intervention militaire en Libye.

Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous détailler le coût à ce jour de l’intervention en Libye ? Quels moyens financiers supplémentaires seront mis en oeuvre pour faire face, et jusqu’à quand ?

Monsieur le ministre de la défense, avec ce conflit nous consommons beaucoup de potentiel. Pouvez-vous nous préciser les conséquences sur le MCO – le maintien en condition opérationnelle – de nos équipements ? La presse s’étant par ailleurs fait l’écho d’une forte diminution de nos stocks de certaines munitions et de l’appel à la solidarité européenne en la matière, qu’en est-il ? De plus, pouvez-nous dire si nous avons un minimum de forces spéciales ou de GITAC présents sur le territoire libyen ?

Nous dénonçons les querelles dérisoires développées par certains, critiquant le déploiement de nos hélicoptères d’attaque, qui font pourtant un travail remarquable, au motif qu’ils constitueraient une forme d’intervention au sol. Mes chers collègues, jusqu’à preuve du contraire, un hélicoptère vole ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Le conflit libyen a déjà fait plusieurs milliers de morts. La guerre ne doit pas s’éterniser. Déjà quatre mois ! Ce sont évidemment quatre mois de frappes militaires ininterrompues, quatre mois que nous aurions préféré ne pas connaître, mais quatre mois nécessaires pour soutenir le peuple libyen dans sa quête de liberté.

La situation des populations civiles devient d’autant plus préoccupante que le conflit perdure et que le régime de Kadhafi se livre à d’abominables exactions.

Le groupe centriste souhaite condamner avec la plus grande fermeté les actes de barbarie qui se produisent en marge du conflit libyen. Si de tels faits sont avérés, il incombe à la Cour pénale internationale de s’en saisir, d’enquêter et de poursuivre, comme elle vient de le faire à l’encontre de Kadhafi, de l’un de ses fils et de quelques hauts dignitaires, qui sont sous le coup d’un mandat d’arrêt international.

Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous devons revenir à l’objet de notre intervention militaire : la légalité internationale, à savoir la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Que prévoit cette résolution ?

En droit international, le respect de la souveraineté des États empêche toute forme d’ingérence dans leurs affaires intérieures.

Toutefois, lorsqu’un régime est déterminé à massacrer sa propre population – ce qui est le cas –, un principe l’emporte par-dessus tout : la responsabilité de protéger. C’est cet esprit qui sous-tend le texte de la résolution 1973 laquelle permet aux alliés de prendre « toutes mesures nécessaires » pour faire cesser le bain de sang.

Pour nous, seule la légalité internationale peut encadrer une opération extérieure. En l’espèce, avoir une vision ou une interprétation extensive de la résolution onusienne ne peut et ne doit en aucun cas signifier s’en écarter.

M. Roland Muzeau. C’est déjà le cas !

M. Philippe Folliot. Aux côtés de nos alliés, du Royaume-Uni au premier chef et des États-Unis, mais aussi du Liban, dont le rôle au Conseil de sécurité a été déterminant, la France a permis de traduire les discours en actes par le vote de la résolution 1973, qui a donné le cadre juridique et la légitimité à notre intervention.

Sans nos alliés, nous ne serions que peu de chose. Notre groupe en profite pour saluer 1’esprit de responsabilité de nos partenaires qui ont voté en faveur de la résolution 1973 et le courage de ceux qui sont aujourd’hui à nos côtés pour la mettre en œuvre, notamment les Émirats Arabes Unis et le Qatar.

Comme toutes les coalitions, le fonctionnement de celle-ci, emmenée de fait par l’OTAN, est perfectible. Des ajustements sont certainement nécessaires. À ce stade, nous, centristes, européens convaincus, regrettons singulièrement qu’un certain nombre de nos partenaires de l’Europe, Allemands en tête, ne nous aient pas suivis dans cette démarche. Ainsi, nous aurions posé une première pierre pour la mise en oeuvre de la politique européenne de sécurité et de défense si chère à nos coeurs.

Mme Françoise Hostalier. Bravo !

M. Philippe Folliot. Si Kadhafi restait en place alors qu’une coalition internationale agissant sous l’égide des Nations unies est venue en aide à son peuple, ce serait un cuisant échec.

S’il reste en place, le dictateur mégalo de Tripoli…

M. Roland Muzeau. Invité de Folliot en 2007 !

M. Philippe Folliot. …massacrerait des populations qui ont eu le courage de se mobiliser pour leur liberté. Dans l’hypothèse d’un maintien au pouvoir de Kadhafi, cette hypothèse de l’impensable, un terrible coup serait porté aux autres pays arabes. En effet, à l’heure où la rue syrienne est sévèrement réprimée dans le sang, quel funeste signal la communauté internationale ne donnerait-elle pas en assistant à une victoire du dictateur de Tripoli.

Le conflit ne doit pas déboucher sur une instabilité politique dans ce pays aux portes de l’Europe. Nous aurions trop à y perdre.

M. Roland Muzeau. Il fallait y penser avant !

M. Philippe Folliot. Toutefois, dans la recherche d’une solution politique, n’oublions pas que ce pays, historiquement composé de trois entités distinctes, Cyrénaïque, Fezzan et Tripolitaine, peut, dans une option confédérale, trouver l’amorce d’une solution.

La question du retour d’expérience, des enseignements, des leçons à tirer du conflit libyen viendra : en termes de budget de la défense, de formation de nos personnels, d’utilisation de nos matériels et moyens logistiques. Nous ne pouvons manquer, à tous les niveaux, le coche de la sortie de crise libyenne. Nous devons d’ores et déjà y réfléchir, car il faut la préparer. Que la solution soit politique ou militaire, ou les deux.

M. Roland Muzeau. C’est bien un centriste !

M. Jean-Jacques Candelier. Est-il toujours au centre ?

M. Philippe Folliot. La communauté internationale doit se trouver rassemblée pour la sortie de crise, de la même façon qu’elle a su se mobiliser avec rapidité dans les premiers jours de l’insurrection.

D’un point de vue politique, il faut poursuivre le soutien et l’accompagnement de l’action du Conseil national de transition. Pouvez-vous, monsieur le ministre d’État, nous indiquer quelles seront les propositions de la France lors de la prochaine réunion du groupe de contact ce vendredi 15 juillet à Istanbul ?

Du point de vue économique, nos entreprises avec leur formidable volonté d’innover ne peuvent être trop absentes ou en retard le moment venu de l’après-Kadhafi,…

M. Jean-Paul Lecoq. Ah ! Les loups sortent du bois !

M. Philippe Folliot. …comme et c’est un regret – elles l’ont été dans le passé au Koweït ou dans les Balkans et aujourd’hui en Irak.

M. Jean-Paul Lecoq. Le pétrole !

M. Philippe Folliot. Quand on voit par exemple l’activisme chinois pour faire des propositions de services du côté de Benghazi, il ne faudrait pas qu’après avoir fait l’essentiel du difficile travail d’autres en profitent indûment.

M. Jean-Paul Lecoq. Il faut qu’on puisse se servir ! Le pillage !

M. Philippe Folliot. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, la France est grande lorsqu’elle est, elle-même,…

M. François-Michel Gonnot. Oui !

M. Philippe Folliot. …aux côtés des peuples et de leur quête de liberté, lorsqu’elle assume ses responsabilités internationales singulières de membre du Conseil de sécurité de l’ONU.

Devant l’impérieuse responsabilité de protéger les populations démunies face au délire fou d’un dictateur usé, le groupe Nouveau Centre et apparentés approuve la déclaration du Gouvernement relative à la poursuite de l’intervention de nos forces armées en Libye. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe UMP.

M. Christian Jacob. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre de la défense, le 22 mars dernier, trois jours après le début des opérations militaires en Libye, nous rendions ici hommage aux forces françaises qui commençaient tout juste leur mission dans le ciel libyen.

Quatre mois plus tard permettez-moi, au nom de mes collègues du groupe UMP, de renouveler cet hommage et de saluer à nouveau le courage, la détermination et le professionnalisme de nos forces engagées sur le terrain au sein de l’opération Harmattan, le volet français de notre participation à l’opération de l’OTAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cela ne me fait pas oublier le théâtre afghan, où la France a perdu neuf de ses soldats dans les quatre derniers mois ; le Président de la République était ce matin même sur place. Je souhaite profiter de l’occasion qui m’est donnée aujourd’hui pour leur rendre l’hommage appuyé de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Ces soldats, souvent très jeunes, se sont engagés pour défendre notre pays et nos valeurs, au péril de leur vie. Nous savons ce que nous leur devons et la France entière a conscience de la valeur de leur sacrifice.

Notre pays assume une part très importante de l’opération en Libye. Nous fournissons un tiers des navires sur place, 80 % des hélicoptères d’attaque, 30 % de l’aviation de combat et 20 % des avions de soutien. Nous réalisons plus de 20 % des missions aériennes et 30 % des frappes au sol de la coalition. La France tient son rang et joue un rôle moteur.

On peut – et certains l’expriment – ressentir une certaine impatience car le point de rupture des forces de Kadhafi n’a pas encore été atteint.

Le régime libyen est installé depuis plus de quarante ans, nous intervenons depuis à peine plus de cent jours. Le temps militaire et diplomatique n’est pas le temps médiatique.

Nous en sommes convaincus, notre action porte et portera ses fruits. Nous avons sauvé les populations de Benghazi, nous avons stoppé l’avancée des forces loyales à Kadhafi à Misrata.

Le Conseil national de transition libyen – le CNT – assoit sa légitimité au sein de la communauté internationale. Une trentaine de pays le reconnaît aujourd’hui. La nécessité du départ du leader libyen est acquise, les rebelles libyens s’organisent et se forment.

Les rebelles mènent l’offensive afin de reprendre le terrain perdu. Le 6 juillet dernier, ils ont lancé une offensive à une cinquantaine de kilomètres au sud de Tripoli ; l’objectif est de se positionner à proximité de la capitale afin d’y exercer une pression susceptible de pousser la population de Tripoli à se révolter contre le régime.

Devant vous, il y a quatre mois, j’évoquais une intervention légitime, juste et nécessaire. Plus que jamais, ces termes me paraissent adaptés pour décrire cette opération.

Les violations des droits de l’homme et du droit international perpétrées par le régime de Kadhafi sont largement démontrées par des organismes internationaux indépendants incontestables comme, la commission d’enquête internationale des Nations unies ou le Haut -commissariat aux droits de l’homme. Leurs rapports sont accablants.

Les forces loyales à Kadhafi pratiquent la torture, les attaques à l’arme lourde contre les populations civiles. Les témoignages de kidnapping, de violences sexuelles contre les femmes, de mutilations d’enfants se multiplient.

M. Roland Muzeau. Il fallait mieux écouter le Premier ministre. Il était plus déterminé !

M. Christian Jacob. Le 27 juin dernier, la Cour pénale internationale a annoncé la délivrance d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité contre le colonel Kadhafi, son fils Saïf Al-Islam et le chef des renseignements libyens, Abdallah Al- Senoussi.

Selon les juges de la CPI, « il y a des motifs raisonnables de croire que les trois hommes sont responsables en tant qu’acteurs indirects de meurtres et persécutions constitutifs de crimes contre l’humanité commis par les forces de sécurité libyennes, notamment à Tripoli, Benghazi et Misrata.

Ils ajoutent que « les forces de sécurités ont infligé des actes inhumains à la population civile ».

La révolte en Libye a fait des milliers de morts, près de 650 000 Libyens ont fui leur pays et près de 250 000 d’entre eux se sont déplacés.

Le programme alimentaire mondial fait état d’une situation alimentaire dramatique dans les montagnes de l’Ouest. Sans notre engagement – nous en sommes persuadés –, le régime aurait impunément continué à massacrer sa propre population.

En refusant la fatalité, la France a pris, avec un certain nombre de ses partenaires, ses responsabilités. L’heure n’est pas au renoncement, les faits nous donnent raison.

Notre intervention a pour fondement un mandat international qui lui donne toute la légitimité nécessaire. C’est bien parce que nous avons fait un long travail de persuasion diplomatique que nous avons obtenu le vote de la résolution 1973.

La situation syrienne nous démontre combien il est difficile et complexe d’obtenir un consensus international. Cela rend encore plus remarquable votre travail, monsieur le ministre des affaires étrangères, et celui de tous les diplomates, français et britanniques, sur la question libyenne. Nous ne doutons pas des efforts entrepris dans le même sens par la France pour obtenir un consensus sur la situation en Syrie.

Au-delà de l’aspect purement militaire, nous savons que la solution de la crise libyenne sera politique.

Les violences perpétrées contre les populations civiles doivent cesser immédiatement et sans conditions. Les forces fidèles au régime doivent cesser le combat et rentrer dans leurs casernes. Le départ de Kadhafi est une évidence, il doit quitter le pouvoir.

M. Claude Goasguen. Très bien !

M. Christian Jacob. Voilà la différence avec le débat qui a eu lieu juste après l’engagement de nos forces. Nous n’évoquions alors qu’à demi-mot le départ du leader libyen. Aujourd’hui, l’avenir de la Libye ne peut se construire sans son départ et, sans doute, son arrestation, puisque tel est le sens du mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La chute du dictateur libyen est un préalable à la construction d’une Libye libre, souveraine, démocratique et capable de reprendre toute sa place dans le concert des nations.

Cette échéance, nous la souhaitons tous la plus proche possible, conformément à la feuille de route élaborée par le Conseil national de transition.

II nous faut mettre en place un mécanisme de financement de cette transition. Ces fonds sont nécessaires pour permettre au Conseil national transitoire de faire face aux besoins urgents de la population, mais aussi de préparer l’avenir du pays.

Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, où en est cette question ? Les fonds libyens que nous avons gelés dans le cadre des sanctions seront-ils reversés au CNT ? C’est une demande qui a été expressément émise par le CNT. Si oui, dans quelles conditions et avec quelles garanties d’utilisation ?

Les objectifs de notre intervention sont parfaitement clairs et je souhaite le redire ici avec fermeté : c’est aux Libyens de choisir leur destin et leur avenir.

Notre pays a été le premier à reconnaître le Conseil national de transition et je souhaite rendre hommage à la clairvoyance du Président de la République,…

M. Jean-Paul Lecoq. Sa très récente clairvoyance !

M. Christian Jacob. …le drapeau français flotte à Benghazi et c’est pour nous une source d’immense fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il ne sera pas dit que la France renonce à défendre ses valeurs de liberté et de solidarité avec les peuples opprimés. Parce que nous sommes convaincus de la justesse de cette intervention, parce que nous savons qu’à l’issue des combats le peuple libyen va retrouver la liberté pour laquelle il s’est battu, le groupe UMP votera en faveur de la prolongation de l’intervention des forces armées françaises en Libye.

Mme Marie-Hélène Amiable. Va-t-en-guerre !

M. Christian Jacob. À la veille des cérémonies de notre fête nationale, moment privilégié où se matérialise le lien indéfectible entre l’armée et la nation, nos pensées reconnaissantes vont d’abord à nos 5 000 soldats engagés en Libye. Sachez, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense, que nous mesurons à sa juste valeur leur sens du devoir et du sacrifice.

Je forme le vœu que notre vote aujourd’hui soit le plus large possible, afin que nous assurions à nos soldats le soutien de la nation tout entière. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. le président. Pour le groupe SRC, la parole est à M. Bernard Cazeneuve.

M. Bernard Cazeneuve. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant d’aborder la question qui nous occupe cet après-midi, je voudrais, au nom du groupe socialiste, exprimer notre plus ferme condamnation des événements qui sont produits hier en Syrie : ils donnent une idée de la nature du régime de Bachar Al-Assad et fournissent des indications intéressantes sur la conception que le leader syrien a désormais du droit international. Nous formons le vœu que dans les jours, dans les semaines qui viennent, toutes les initiatives puissent être prises afin de manifester la condamnation la plus unanime de ces actes par la communauté internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Par-delà ce qui peut nous différencier sur ces bancs, j’aimerais, monsieur le Premier ministre, que nous ayons une pensée pour nos soldats engagés sur les théâtres des opérations extérieures : au péril de leur vie, 13 500 d’entre eux sont aujourd’hui projetés sur six théâtres d’opérations. En Afghanistan, où 4 000 hommes sont déployés, un soldat français a perdu la vie hier, portant ainsi à soixante-quatre le nombre des militaires français tombés sur le sol afghan depuis le début de l’opération dans laquelle nous sommes engagés, pour la plupart d’entre eux d’ailleurs sous le feu des talibans.

Cela montre, s’il en était besoin, que la défense du message de la France dans le monde, de ses valeurs, de son rang de puissance a aussi sa douloureuse contrepartie : le sacrifice de nos soldats qui, par-delà nos frontières, périssent pour que progressent la paix et la sécurité dans le monde.

En Afghanistan, nous pensons que le temps est venu, monsieur le Premier ministre, de retirer nos troupes. La situation du pays a profondément changé et nous regrettons que la France ait attendu que le Président Obama se prononce sur ce sujet pour faire connaître enfin sa doctrine et sa décision.

M. Jean-Jacques Candelier. C’était couru d’avance !

M. Bernard Cazeneuve. Il est à craindre qu’à force de suivre systématiquement les plus puissants de ses alliés, notre pays finisse par perdre cette singularité qui l’avait si souvent conduit, dans les crises importantes, à tenir le discours que les peuples du monde avaient appris à aimer de lui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Sur les questions de politique étrangère et de défense, monsieur le Premier ministre, vous conviendrez que, depuis les débuts de la Ve République, notre pays a souvent été tenu à l’écart des choix stratégiques et des décisions prises par le Gouvernement.

M. Jean-Paul Bacquet. C’est juste !

M. Bernard Cazeneuve. Il faut d’ailleurs reconnaître, par souci d’honnêteté intellectuelle, que la réforme des institutions à laquelle il a été procédé en 2008 a permis de progresser un peu sur le chemin d’une meilleure association du Parlement aux décisions regardant la politique étrangère et la défense puisque, en vertu de l’article 35 de la Constitution, nous sommes désormais appelés à nous prononcer, dans les quatre mois qui suivent l’engagement d’une opération, sur l’opportunité de la poursuivre.

Mais ce tout petit progrès ne saurait en aucun cas constituer pour nous le solde de tout compte. Sur la question libyenne, vous conviendrez que, pour ce qui est du coût de l’opération militaire dans laquelle nous sommes engagés, des modalités et des conditions d’engagement de nos troupes comme de la planification de l’opération, c’est très a posteriori et très imparfaitement que le Parlement français s’est trouvé informé.

C’est d’ailleurs là une caractéristique bien française, qui nous différencie des autres Parlements occidentaux, particulièrement de l’Union européenne, où le contrôle parlementaire s’effectue en continu en matière de politique étrangère et de défense.

M. Jean-Paul Bacquet. Il faut une clause de revoyure !

M. Bernard Cazeneuve. C’est la raison pour laquelle, monsieur le Premier ministre, nous voudrions que vous preniez l’engagement solennel devant la représentation nationale de revenir devant elle au mois de septembre, si jamais cette opération n’était pas terminée, afin de nous indiquer les résultats qu’elle aura permis d’obtenir et les inflexions qu’elle aura subies, mettant ainsi en œuvre par une saine pratique ce que le texte de la Constitution ne prévoit pas encore, c’est-à-dire l’information en continu du Parlement sur les grands sujets de politique étrangère et de défense. Cette clause de revoyure, nous vous la demandons comme un engagement devant la représentation nationale.

M. Jean-Paul Bacquet. Nous ne pouvons faire des chèques en blanc !

M. Bernard Cazeneuve. Elle sera pour nous l’occasion d’aller au fond du sujet qui nous occupe aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Pour ce qui concerne l’opération dans laquelle nous sommes engagés en Libye, avant d’autoriser ou non sa prorogation, il nous faut nous interroger sur le fait de savoir si elle a atteint ou non les objectifs qu’elle s’était assignés.

D’abord, nous voulons rappeler que les socialistes ont, dès l’origine, soutenu les mouvements révolutionnaires qui ont vu le jour dans le monde arabe. Par leur soulèvement, les peuples arabes ont exprimé une légitime et juste aspiration à la liberté et à la démocratie. Face à des dictateurs qui ne se maintenaient plus que par l’usage de la force ou par l’effet de répressions très vite devenues sanglantes, nous avons voulu délivrer à une jeunesse éprise de justice et de liberté le message que nous entendions la soutenir et nous nous refusions à armer le bras de ceux qui se proposaient de réprimer ses manifestations.

Mais force est de constater qu’au début de ce mouvement important, votre gouvernement a connu d’abord une période de valses-hésitations. Certains de vos ministres se sont exprimés comme si ces révolutions arabes étaient de nature à semer partout la confusion, comme si elles étaient porteuses du germe de la contagion de l’islamisme. Nous, nous avons préféré que la France envoie un autre message à la jeunesse de Tunisie, à la jeunesse de Benghazi, à la jeunesse d’Égypte, à savoir qu’il n’y a pas d’antinomie entre le respect des droits de l’homme et des valeurs universelles que nous portons depuis toujours et la lutte contre toutes les formes d’obscurantisme, y compris religieuses.

Lorsque nous avons constaté au mois de février que le colonel Khadafi, après les premiers mouvements d’insurrection, s’apprêtait à retourner contre son peuple les armes qui étaient destinées à le défendre, nous avons été les premiers sur ces bancs à demander la mise en place d’une zone d’exclusion aérienne et une résolution des Nations unies permettant à la communauté internationale de matérialiser son opposition aux massacres qui se préparaient.

Sur ce sujet, force est de constater qu’il y a eu un peu de retard à l’allumage. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Marc Roubaud. C’est faux !

M. Bernard Cazeneuve. Entre le moment où l’urgence s’est exprimée et le moment où vous avez agi, il y a eu toute une période où la diplomatie française semblait encalminée. Il a fallu attendre l’arrivée au ministère des affaires étrangères d’Alain Juppé, qui a incontestablement remis le train sur les rails, sans empêcher toutefois le Président de la République de faire quelques embardées sur lesquelles je reviendrai.

Nous nous sommes réjouis, monsieur le Premier ministre, de l’adoption de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies au mois de mars. Cette résolution donnait en effet un cadre juridique incontestable à l’intervention des alliés en Libye, cadre juridique dont elle avait besoin, ainsi qu’un cadre multilatéral qui garantissait un pilotage politique optimal de cette opération.

Cette résolution se fondait sur le paragraphe 138 de la résolution 60/1 de l’Assemblée générale des Nations unies d’octobre 2005 et définissait deux principes que vous avez vous-même rappelés : la mise en place d’une zone d’exclusion aérienne et le principe d’une intervention par tous les moyens, à l’exception d’une intervention terrestre.

Ainsi, très rapidement, nous pouvions matérialiser l’efficience de la zone d’exclusion aérienne et manifester au colonel Khadafi notre volonté de mettre tout en œuvre, dans le cadre de cette résolution, pour nous opposer aux massacres qu’il s’apprêtait à perpétrer.

Quatre mois après le début de cette opération, quels sont les résultats qu’elle a permis d’obtenir ?

D’abord, nous ne pouvons pas contester l’efficience de la zone d’exclusion aérienne. Les frappes auxquelles la coalition a procédé ont commencé à réduire l’arsenal militaire dont disposait le colonel Khadafi. Et si l’on ne peut pas encore aujourd’hui parler d’attrition, il est incontestable qu’il se trouve affaibli, notamment par les défections au sein du pouvoir, au point que certains de ses affidés sont aujourd’hui passés à la rébellion.

Nous ne pouvons pas non plus contester que les populations civiles, jusqu’alors menacées de massacres, n’ont pas connu les exactions qu’elles risquaient de subir.

Et si, aujourd’hui, nous mettions fin subitement à cette opération, nous enverrions le signal au colonel Khadafi qu’il peut reprendre le chemin de Benghazi, qu’il peut à nouveau perpétrer des massacres, et nous exposerions à nouveau les populations civiles aux risques dont nous les avons protégées hier.

C’est la raison pour laquelle les socialistes voteront la poursuite de cette opération. Toutefois, monsieur le Premier ministre, ce vote, qui tient à la volonté qui nous a animés lorsque nous avons demandé la mise en œuvre de la zone d’exclusion aérienne, ne saurait en aucun cas être considéré par votre gouvernement comme une quelconque caution apportée à la politique étrangère et à la politique de défense que vous menez. Même sur la question libyenne qui nous occupe aujourd’hui, je voudrais exprimer de façon très claire quelques interrogations que vous seriez fondé à recevoir comme autant de réserves, voire de critiques.

Tout d’abord, pour ce qui concerne l’intégration de la France dans le commandement de l’OTAN, je me souviens de votre discours à cette tribune il y a quelques années, au lendemain du sommet de l’OTAN de Strasbourg-Kehl : vous nous indiquiez que l’intérêt de la réintégration de la France serait que nous mettrions fin à cette singularité qui gênait à ce point nos partenaires de l’Union européenne qu’ils n’osaient envisager avec nous des actions de nature à conforter l’Union européenne et à mettre en œuvre une politique européenne de sécurité et de défense qui fasse sens.

M. Jean-Paul Bacquet. Elle n’existe pas !

M. Bernard Cazeneuve. La fin de la singularité française devait les rassurer et permettre de donner à l’Europe de la défense une nouvelle dynamique.

L’opération que nous avons engagée en Libye permet de mesurer le décalage béant entre les objectifs que vous vous étiez assignés et les résultats que vous avez obtenus. Certes, le Président de la République a reconnu le Conseil national de transition mais avec une telle précipitation que l’on a bien vu que sa décision était guidée par des objectifs de politique intérieure. De surcroît, il l’a fait sans prévenir nos partenaires de l’Union. L’Allemagne, comme vous l’avez souligné à plusieurs reprises à l’occasion de vos récentes interventions, monsieur le ministre des affaires étrangères, n’a pas voté la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies. Le ministre allemand des affaires étrangères est allé à Benghazi reconnaître le Conseil de transition, sans même nous en avoir informés. C’est bien le signe que, sur ce sujet-là, en dehors de l’axe franco-britannique qui matérialise la dimension otanienne de cette opération, on cherche l’Europe de la défense, on cherche la diplomatie européenne. On ne peut pas ne pas constater que l’Union européenne est la grande absente de cette opération : elle n’a pas de visibilité, elle ne parvient pas à manifester une vision cohérente de l’Europe, contrairement à ce que vous nous aviez promis au moment de la réintégration dans le commandement de l’OTAN.

La deuxième réserve que nous exprimons est que les États-Unis ne regardent pas cette opération avec beaucoup de mansuétude, alors que notre retour dans le commandement de l’OTAN aurait dû les conduire à renforcer avec nous le lien transatlantique autant que nous désirions le renforcer avec eux. Lorsqu’on relit les déclarations faites par le secrétaire d’État américain, Robert Gates, avant qu’il ne quitte le Pentagone, on se rend compte que notre allégeance ou complaisance transatlantique n’a pas encore trouvé de juste retour.

Enfin, monsieur le Premier ministre, n’oublions pas que nous fournissons dans cette opération la plupart des moyens.

M. Jean-Paul Bacquet. Et des hommes !

M. Bernard Cazeneuve. Nos huit bâtiments représentent à peu près 30 % des moyens maritimes. Nous fournissons également, monsieur le ministre de la défense, 30 % de l’aviation de combat et 20 % de l’aviation de soutien, et nous effectuons 30 % des frappes en Libye. Et nous le faisons alors que le ministère de la défense a été conduit à perdre 54 000 emplois du fait de la révision générale des politiques publiques et s’est vu imposer, l’an dernier, en guise de remerciements pour les économies qu’il avait réalisées, 3,7 milliards d’euros d’économies budgétaires supplémentaires. En outre, nous avons provisionné en loi de finances initiale 630 millions d’euros sur le budget de la défense en vue de conduire des opérations militaires extérieures dont le coût atteindra vraisemblablement 1 milliard à la fin de l’année. Monsieur le Premier ministre, la question se pose donc de savoir qui paiera la différence entre les sommes provisionnées et le coût réel.

M. Jean-Paul Bacquet. C’est une vraie question !

M. Bernard Cazeneuve. Et si cette différence devait être payée par le ministère de la défense, cela signifierait que ses crédits d’équipement seraient affectés au détriment de la capacité de nos forces à être projetées sur les théâtres des opérations extérieures, ce qui serait fort préjudiciable à l’image de la France et à son rôle dans le monde.

Par conséquent, monsieur le Premier ministre, je vous demande comment seront financés ces moyens non encore budgétisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Si la défense des populations de Benghazi n’a pas de prix, elle a un coût, et ce coût ne peut être assumé par le ministère de la défense, pour les raisons que je viens d’indiquer.

Enfin, monsieur le Premier ministre, l’opération dans laquelle nous sommes engagés doit avoir un prolongement politique. En effet, des frappes aériennes, une opération militaire ne sauraient constituer un objectif en elles-mêmes : il faut définir en outre une issue politique. Et cette issue, nous devons la construire dans un cadre multilatéral qui maintienne à nos côtés nos partenaires de l’Union africaine, ceux de la Ligue arabe et ceux de l’Union européenne, lesquels comptent leurs moyens militaires et prennent parfois leurs distances vis-à-vis de nous.

À cette fin, plusieurs conditions doivent être réunies. D’abord, nous devons clarifier nos priorités politiques à l’heure où nous nous apprêtons à définir cette solution. Vous avez dit vous-même que le colonel Kadhafi devait partir. C’est évident. Voilà un homme qui est accusé par la Cour pénale internationale de crimes contre l’humanité en raison des crimes dont il s’est rendu coupable envers son peuple : il serait pour le moins curieux que la France, engagée dans l’opération dont nous parlons, préconise de le maintenir au pouvoir !

En outre, dans un entretien à Sud-Ouest – un bon journal ! – paru hier, le ministre des affaires étrangères déclarait que la question n’est pas de savoir si le colonel Kadhafi doit partir, mais quand et comment il partira.

M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes. Exactement !

M. Bernard Cazeneuve. Pourtant, le même jour, je découvrais dans une dépêche de l’AFP les propos tenus par le ministre de la défense, Gérard Longuet : « On s’arrête de bombarder dès que les Libyens parlent entre eux et que les militaires de tous bords rentrent dans leurs casernes », et, si le colonel Kadhafi n’est pas parti, « il sera dans une autre pièce de son palais avec un autre titre ». (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Paul Bacquet. Ce n’est pas possible ! C’est complètement incohérent !

M. Bernard Cazeneuve. Monsieur le Premier ministre, combien de priorités politiques le Gouvernement a-t-il ? Quelle est exactement votre doctrine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Paul Bacquet. C’est encore pire qu’avec Kouchner !

M. Bernard Cazeneuve. Enfin, pour identifier la bonne issue, il faut, comme vous l’avez indiqué, que les choses s’accélèrent au niveau diplomatique et politique. À cette fin, les négociations doivent se poursuivre avec le Conseil national de transition et toutes les forces libyennes susceptibles d’incarner une relève. Et plus vite cette relève s’incarnera, plus étroitement la communauté internationale s’unira pour lui conférer une crédibilité, plus tôt le dictateur, isolé sur la scène internationale et privé des moyens d’agir, tombera.

Tout cela ne peut se faire que dans le cadre rigoureux de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous ne devons donc pas engager d’action qui nous conduise à outrepasser ce cadre, non plus que le cadre multilatéral porté par le groupe de contact où se retrouvent bon nombre des acteurs censés piloter l’opération avec nous.

De ce point de vue, monsieur le Premier ministre, nous nous opposons avec la plus grande force aux largages d’armes et aux livraisons d’armes au Conseil national de transition, par lesquels la France s’éloigne de la lettre et de l’esprit de la résolution 1973.

En outre, vous le savez, cette action que nous avons menée, manifestement sans grande concertation, a suscité un grand trouble au sein de l’Union africaine et chez plusieurs membres de la Ligue arabe. Les pays de l’Union africaine sont en effet très nombreux à considérer que la paix suppose, comme vous l’avez dit, le retour dans les casernes et le désarmement des belligérants, et non l’armement de certains d’entre eux sous prétexte de restaurer l’équilibre des forces.

En poursuivant cette politique, nous éloignerions donc de nous un grand nombre de nos partenaires, nécessaires à la crédibilité diplomatique de l’opération dans laquelle nous sommes engagés. En outre, nous contribuerions à disséminer des armes dans une zone éminemment sensible et dangereuse et à les mettre finalement entre les mains des guérillas africaines, voire d’Al-Qaida au Maghreb islamique, ce qui serait très préjudiciable à la sécurité de la région. S’exprimant devant notre commission des affaires étrangères, le chef de la diplomatie malienne a ainsi qualifié le théâtre libyen d’« arsenal à ciel ouvert » en raison des trafics d’armes qui se développent sur place. Nous ne pouvons absolument pas nous permettre d’y contribuer.

M. Pierre Gosnat. C’est déjà fait !

M. Bernard Cazeneuve. En somme, monsieur le Premier ministre, il faut très rapidement créer les conditions d’une issue politique qui mette fin aux frappes et permette à la Libye de retrouver, par la négociation, les objectifs d’un grand État désireux de se réconcilier avec le droit, la démocratie, la justice et les libertés.

C’est dans cet espoir et à ces conditions que les socialistes voteront pour la prolongation de l’intervention, dans le cadre rigoureux de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Pour le groupe GDR, la parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

M. Jean-Jacques Candelier. Pour un autre son de cloche !…

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission – mon cher président Teissier –, chers collègues, par une lettre adressée le 25 mai dernier au Premier ministre, les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche ont demandé la tenue de ce débat, en vertu de l’article 35 de la Constitution, avant la fin de la session. Nous avons été entendus. Et nous saisissons cette occasion pour exiger un cessez-le-feu immédiat en Libye.

Le 22 mars dernier, alors que la France était déjà entrée en guerre, et dans le cadre d’une parodie de consultation démocratique, nous avions fait connaître l’opposition des députés communistes, républicains et citoyens à l’intervention des forces françaises. Nous étions alors bien seuls dans cet hémicycle. Nous sommes aujourd’hui rejoints par la majorité des Français – plus de 51 %.

Monsieur le Premier ministre, je vous ai écouté avec attention. L’intervention en Libye ne devait pas durer plus d’une quinzaine de jours, si je ne me trompe, selon les membres du Conseil national de transition libyen réunis à Paris en mars. Après quatre mois de bombardements, vous voulez encore nous faire croire à un succès imminent – on a même parlé du 14 juillet. Comment ne pas voir dans cet optimisme une marque d’entêtement, alors que, selon tous les indicateurs, la coalition s’enlise ?

La démocratie exige rigueur et honnêteté intellectuelle ; elle s’accommode mal des mensonges et de l’hypocrisie. Nous gardons en mémoire les propos tenus par le ministre Alain Juppé dans cet hémicycle le 22 mars : l’opération en Libye, disait-il, « n’est pas une opération de l’OTAN ». Cinq jours plus tard, l’OTAN assumait officiellement 1’intégralité du commandement militaire ! La représentation nationale mérite davantage de considération !

Pour leur part, les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche continueront de dire la vérité sur les tenants et aboutissants de cette guerre que nous avions critiquée d’emblée.

M. Roland Muzeau. Très bien !

M. Jean-Jacques Candelier. Malheureusement, les faits nous ont donné raison. Croyez bien que nous aurions préféré nous tromper !

L’opération de propagande de la quasi-totalité des responsables politiques français a échoué. Il est de plus en plus difficile de croire au mythe fondateur du sauvetage de Benghazi par la coalition emmenée par les sauveurs suprêmes, Bernard-Henri Lévy et Nicolas Sarkozy. De fait, les Français n’y croient plus. Pouvait-il en être autrement ?

M. Jean Auclair. Et quand Brejnev est allé en Afghanistan ?

M. Jean-Jacques Candelier. En effet, après vous être compromis avec le régime de Kadhafi en recevant le colonel en décembre 2007 – il avait même planté sa tente à l’Élysée –, en l’armant et en le soutenant, vous partez en guerre pour, dites-vous, sauver les populations civiles. Pourtant, l’homme et son régime sanguinaire sont les mêmes. Pourquoi ce revirement dans votre appréciation et votre attitude ? Les Français ne s’y trompent pas, et s’interrogent sur la véritable raison de cette intervention.

D’autres populations civiles sont aujourd’hui menacées et massacrées au Moyen-Orient ; cela ne semble pas vous affecter. Pourquoi sommes-nous donc aujourd’hui en Libye ? Les Occidentaux ne voient-ils plus dans le dictateur le « bon cheval » permettant de piller les extraordinaires ressources en matières premières du pays ?

De fait, Kadhafi ne tenait plus l’activité économique ; l’extraction des hydrocarbures était mise à mal ; la manne pétrolière était bloquée. C’est alors seulement que la situation humanitaire est devenue problématique à vos yeux ; de notre côté, nous n’avions cessé de nous en inquiéter. Les résultats parlent d’eux-mêmes : désormais, une partie de la production pétrolière est vendue aux compagnies occidentales à des conditions défiant toute concurrence. Voilà le succès espéré ! Entre Nicolas Sarkozy et le tyran Kadhafi, tout est question d’intérêts mercantiles !

M. Jean-Marc Roubaud. Oh !

M. Jean-Jacques Candelier. Malheureusement, ce n’est pas un cas isolé : il résume les relations de la France avec les dictatures de par le monde. Peut-il en être autrement dès lors que le Président de la République a réduit les relations diplomatiques de la France à des relations commerciales…

M. Jean-Paul Lecoq. Ou touristiques.

M. Jean-Jacques Candelier. …et préfère faire du business avec les dictateurs plutôt que de tisser des liens avec les peuples ?

Nous ne nous livrerons pas à une comptabilité macabre du nombre de victimes de part et d’autre – les populations qui s’insurgent contre le régime de Kadhafi d’un côté, celles qui tombent sous les bombes de l’OTAN de l’autre. Car, en réalité, toute victime est une victime de trop.

M. Jean-Paul Lecoq et M. Roland Muzeau. Très bien !

M. Jean-Jacques Candelier. Cela étant, notre critique de la diplomatie française ne peut en aucun cas être interprétée comme une forme de complaisance à l’égard du régime libyen. Car, contrairement au chef de l’État, nous n’avons jamais changé d’avis sur le dictateur Kadhafi !

Notre ligne politique est claire et cohérente. Comment ne pas être révolté par les attaques perpétrées contre des zones résidentielles de Misrata, par les tirs répétés de roquettes, de mortiers et de bombes à sous-munitions sur les civils ? Mais la protection des populations civiles ne peut servir à cautionner une campagne de bombardements !

Aujourd’hui comme hier, nous exigeons donc l’arrêt instantané des opérations de bombardement et un cessez-le-feu immédiat.

Dès le mois de mars, notre collègue Roland Muzeau avait parfaitement expliqué notre refus de cette guerre, soulignant que la communauté internationale n’était pas unanime, mettant en garde contre la précipitation et les risques d’enlisement et de partition du pays, rappelant surtout, avec Rony Brauman, cette évidence : on n’impose jamais la démocratie et la paix par des bombes.

La suite des événements nous a tragiquement donné raison. La résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU, destinée à protéger la population civile et à imposer un cessez-le-feu, est un échec politique et militaire. On savait déjà que l’Inde, la Chine, le Brésil, l’Allemagne, la Russie et plusieurs pays d’Amérique latine avaient refusé de soutenir l’offensive militaire.

M. Roland Muzeau. C’est vrai.

M. Jean-Jacques Candelier. Et ce n’est pas le soutien de quelques pétromonarchies du Golfe satellisées par les États-Unis qui change la donne !

Depuis le début des opérations, la coalition s’effrite. D’emblée, l’opération a perdu le soutien de l’Union africaine et de la Ligue arabe. De son côté, la Norvège a annoncé qu’elle mettrait fin à son engagement dès le 1er août. Après la reconnaissance officielle de deux bavures, l’Italie a demandé quant à elle le 22 juin, par la voix du chef de sa diplomatie, la suspension immédiate des hostilités et l’ouverture de couloirs humanitaires.

Cette dernière proposition a été immédiatement repoussée par l’OTAN, qui a refusé toute pause dans les opérations. Une fois de plus, l’OTAN est incapable de sortir de son attitude va-t-en-guerre, dont le fiasco afghan a déjà montré les limites. Elle prône la guerre totale, la fuite en avant. En écartant toutes les offres de médiation, la coalition manifeste qu’elle n’a jamais eu pour objectif d’instaurer la paix dans la région, ni de permettre aux populations de choisir librement leur destin.

Nous allons jusqu’à larguer des armes et à envoyer des conseillers militaires. Quel manque de discernement ! Quelle absence de recul ! Nous soutenons les populations insurgées qui se battent pour la liberté et pour une véritable démocratie,…

M. Pascal Brindeau. Donnez-leur donc une chance !

M. Jean-Jacques Candelier. …mais nous ne fermons pas pour autant les yeux sur certaines exactions, notamment envers des travailleurs immigrés venus d’Afrique et assimilés un peu vite à des mercenaires du régime Khadafi.

Le parachutage d’armes aux insurgés restera le symbole de 1’impréparation et de l’inconséquence de l’OTAN, ainsi que des dissensions en son sein. Totalement isolée, la France a été obligée de faire machine arrière. Pense-t-on réellement que l’on puisse larguer des fusils-mitrailleurs et des lance-roquettes sur un territoire en conflit en même temps que des médicaments ?

Le ministre russe des affaires étrangères a qualifié la livraison d’armes de « violation grossière de la résolution 1970 du Conseil de sécurité de l’ONU ». Pour le dire clairement, la France a violé l’embargo qu’elle avait elle-même contribué à instaurer ! Sans parler du non-respect de notre législation nationale sur l’importation et l’exportation de matériels de guerre, qui découle de la position commune européenne adoptée – cruelle ironie – lors de la présidence française de l’Union !

On l’aura compris, la légalité internationale a été mise à mal de manière répétée.

De plus, le président de la Commission de l’Union africaine a déclaré le jeudi 30 juin que ces livraisons favorisaient « le risque d’une guerre civile, le risque d’une partition de l’État, le risque d’une somalisation du pays, le risque de prolifération des armes en lien avec le terrorisme ». On ne saurait être plus lucide.

La France se devait d’ouvrir la voie au « printemps arabe ». Elle n’en a rien fait ; pire, et édifiant, elle l’a déstabilisé en pratiquant deux poids, deux mesures, s’agitant ici et restant muette sur la situation à Bahreïn, en Syrie ou encore au Yémen !

Aujourd’hui, plus de 4 000 militaires sont engagés. Nous réalisons plus de 30 % des frappes de la coalition. Nous fournissons un tiers des bâtiments, avec huit navires, mais aussi 80 % des hélicoptères d’attaque, 30 % de l’aviation de combat, soit quarante chasseurs, dont vingt-trois de l’armée de l’air et dix-sept de l’aéronavale, et 20 % des avions ravitailleurs, de transport, ainsi que de patrouille maritime.

Environ 2 millions d’euros de surcoût budgétaire sont engloutis chaque jour pour des frappes dites « chirurgicales ». On connaît cette chirurgie-là : chaque jour, de multiples bâtiments publics, industriels ou culturels, des infrastructures sans intérêt militaire, sont détruits.

Il n’est pas trop tard pour arrêter cette folie guerrière ! Nous ne pouvons laisser perdurer plus longtemps des opérations qui constituent une action contraire à la Charte des Nations unies, outrepassant largement la résolution 1973.

La France se devait, de par son rôle au sein du Conseil de sécurité, de garantir le pilier fondamental de la Charte des Nations unies, à savoir l’article 2, alinéa 4, qui interdit à tout État membre l’usage de la force ou la menace de l’usage de la force. En favorisant l’adoption de la résolution 1973, la France a failli à ses obligations internationales et participe à l’instauration d’une nouvelle gouvernance mondiale basée sur la loi du plus fort. Ainsi se trouvent remises en cause la paix et la sécurité internationales.

Il ne peut y avoir de légalité internationale à détruire un État membre de l’ONU. Une telle ambition est parfaitement contre-productive : comment ne pas voir que Kadhafi utilise l’intervention occidentale et tire profit du réflexe patriotique ?

Nous le disons gravement : le choix de la voie diplomatique, que vous avez écarté d’emblée, aurait déjà permis la mise en œuvre de négociations. Nous vous l’avions demandé à maintes reprises. Nous réitérons cette demande. C’est urgent ; il n’y a plus de temps à perdre.

Retrouvons vite notre tradition diplomatique passée, fondée sur la reconnaissance des États et sur la primauté du droit international. Ne cédons pas à la doctrine de la guerre du bien contre le mal : voyez où elle a mené en Irak et en Afghanistan !

Le temps de la négociation et du cessez-le-feu s’impose plus que jamais – non pour des raisons de coût financier, mais pour les plus élémentaires raisons légales et humanitaires. En ne se limitant pas à la protection des civils, le Gouvernement est allé trop loin. Oserez-vous, chers collègues, le cautionner ?

Pour protéger réellement les populations civiles – ce qui doit être notre objectif commun – il faut rechercher une solution politique. Seule la voie diplomatique est susceptible d’apporter une issue durable et juste, de permettre au peuple libyen de vivre en sécurité et de choisir librement son avenir, dans le respect de l’intégrité territoriale du pays.

Nous proposons que la France prenne, avec l’Union européenne, l’initiative de réunir une conférence internationale de haut niveau, sous l’égide des Nations unies, ou sollicite la tenue d’une session spéciale de l’Assemblée générale de l’ONU. Les protagonistes libyens seraient appelés à y participer, sous le parrainage vigilant de la Ligue arabe et de l’Union africaine. De nouveaux rapports de force internationaux sont nécessaires pour que les résolutions du Conseil de sécurité soient sans ambiguïté, clairement circonscrites et conduites sous l’égide de l’ONU, et non de l’OTAN.

La solidarité vis-à-vis des populations libyennes commande d’agir avec la plus grande détermination pour l’arrêt des bombardements, le retrait des forces de 1’OTAN et pour l’établissement immédiat d’un cessez-le-feu multilatéral.

La solidarité appelle aussi une application pleine et entière du droit d’asile. La France, l’Italie et la Grande-Bretagne, notamment, se doivent de donner un avenir aux hommes, aux femmes et aux enfants qui fuient les combats. Il est consternant que le drame des réfugiés ne reçoive aucune réponse digne des valeurs auxquelles les pays occidentaux se réfèrent en permanence. En adoptant une attitude humaine, vous allégeriez la charge qui pèse aujourd’hui sur le peuple de Tunisie, dont je salue la détermination à instaurer une société meilleure.

Sortons du carcan belliqueux de l’OTAN ; en nous appuyant sur une doctrine multilatérale renouvelée, réalisons l’amitié entre les nations dans le cadre d’une ONU démocratisée, qui ne serait plus l’apanage de quelques-uns.

Pour retrouver une voix respectable et respectée dans le monde, la France doit appeler à réformer une gouvernance mondiale qui ne sert aujourd’hui que les intérêts d’un cercle fermé de grandes puissances. L’organe décisionnel de l’ONU, le FMI ou encore la Banque mondiale doivent ainsi être démocratisés d’urgence.

La France s’honorerait en permettant aux peuples de bénéficier des richesses de leur pays, au lieu de soutenir un dictateur parce qu’il satisfait aux besoins commerciaux de notre pays, et de partir en guerre quand celui-ci ne répond plus à ces besoins.

Nous prônons une politique étrangère qui n’est pas la vôtre – une politique étrangère au service de la coopération, de la démocratie et de la paix.

M. Pascal Brindeau. C’est la politique des Bisounours !

M. Jean-Jacques Candelier. Dans notre monde en crise, cette politique est d’autant plus indispensable.

Vous l’aurez compris, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, dans la logique qui nous a conduits à condamner l’entrée en guerre de notre pays, les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche, en accord avec la majorité des Français (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP)…

Mme Françoise Hostalier. Pas du tout ! Au contraire ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Jacques Candelier. Eh oui, 51 %, les chiffres sont là !

Les députés du groupe GDR voteront donc contre la prolongation de l’intervention de nos forces armées en Lybie.

Monsieur le Premier ministre, prenez l’initiative d’un cessez-le-feu immédiat, osez la paix et la démocratie pour la Lybie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. — Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Paul Lecoq. C’est ça, le courage !

M. Roland Muzeau. Souvenez-vous donc des petits fours que vous avez préparés pour Kadhafi en 2007 !

M. le président. La parole est à M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères.

M. Christian Jacob et M. Éric Raoult. Enfin ! Le niveau du débat va monter !

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, monsieur le ministre de la défense et des anciens combattants, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, notre action en Libye s’inscrit dans la stricte application de la « responsabilité de protéger » dont les membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU sont les dépositaires. Le régime libyen a utilisé les moyens les plus abjects pour mettre à bas l’insurrection que des années de dictature ont suscitée : assiéger des villes, tirer à l’arme lourde sur des civils, torturer, envoyer des bandes mercenaires piller et massacrer. Nous ne pouvions admettre de tels agissements. Grâce à notre intervention, les populations civiles de Benghazi et de Misrata ont été sauvées d’un massacre annoncé.

Au-delà du seul cas libyen, notre action a permis de préserver l’espoir des millions de citoyens des pays arabes qui se sont engagés en faveur de la liberté et de la démocratie. Laisser Kadhafi triompher, c’était envoyer le pire des messages aux jeunesses arabes mobilisées pour décider enfin de leur avenir. C’est sans doute grâce à cette intervention que le peuple syrien et bien d’autres persévèrent dans leur combat. Grâce à elle, cet élan historique n’a pas été brisé.

Quatre mois après cette décision, deux types d’interrogations apparaissent : celles relatives à l’organisation de la coalition et à ses capacités ; celles relatives à l’issue de ce conflit.

Je relèverai tout d’abord que cette intervention illustre l’efficacité du couple franco-britannique. Ce sont nos deux pays qui ont emporté la décision au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce sont eux qui, au sein du groupe de contact pour la Libye, assurent la direction politique des opérations ; l’OTAN n’est chargée que des tâches logistiques de coordination des efforts de la coalition.

M. Henri Plagnol. Très bien !

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. On le voit, les États-Unis peuvent, dans certaines circonstances bien précises, laisser à leurs partenaires la direction politique d’une opération. Nos alliés américains ont systématiquement soutenu nos initiatives et apportent une contribution logistique décisive, mais ce sont Londres et Paris qui impriment leur tempo à la coalition internationale et qui effectuent l’essentiel des frappes.

Cette crise valide le choix stratégique qui a été fait en 2009. Dans la loi de programmation militaire, nous avons en effet choisi de privilégier les dépenses d’équipement, afin de doter notre armée des matériels les plus modernes. On le voit bien en Libye, notre supériorité aérienne est un élément clé du soutien que nous pouvons apporter dans des conflits complexes : cette supériorité, nous ne pourrions la maintenir sans la décision de réduire les effectifs de nos armées, et de rationaliser leur organisation territoriale, afin d’accroître nos investissements matériels. L’armée française, d’un format réduit mais mieux équipée, est à même de répondre aux défis de notre temps.

Bien entendu, ces deux appréciations positives ne doivent pas occulter d’autres constats, plus préoccupants. Il est clair que cette intervention aurait pu être plus efficace si elle avait été soutenue résolument par l’ensemble des pays européens, et en particulier par l’Allemagne. Il est clair également que sont apparus aussi, à cette occasion, les graves inconvénients du fossé qui sépare désormais le couple franco-britannique de la plupart de ses partenaires européens en termes de capacités militaires.

Néanmoins, le travail remarquable de nos forces et leurs résultats objectifs relativisent la portée de ces critiques. Nous avons bien les moyens de notre politique étrangère.

Car, aujourd’hui, les jeux sont faits. Les coups portés au potentiel militaire des forces de Kadhafi et l’isolement croissant de ce régime conduiront à sa chute pourvu que nous poursuivions nos efforts à la fois sur le plan militaire et sur le plan diplomatique.

Certes, quatre mois après le début de ce conflit, le régime libyen est toujours en place, ce qui alimente l’éternelle critique qui revient dès qu’une intervention dure un peu plus de quelques semaines : celle du risque d’enlisement.

Il est vrai que l’opposition n’a pu, jusqu’à présent, prendre le contrôle de l’ensemble du territoire libyen qui, je vous le rappelle, est trois fois plus grand que le nôtre. Il est vrai aussi que l’armée contrôlée par Kadhafi a su procéder à une réorganisation tactique et que le régime, fort d’un trésor de guerre difficile à évaluer, parvient à payer ses fonctionnaires et à nourrir sa population, en dépit des sanctions économiques, notamment l’impossibilité d’exporter la part de la production pétrolière qu’il contrôle.

Inversement, le Conseil national de transition peut utiliser les recettes tirées de l’exportation de la production pétrolière des zones qui sont sous son contrôle, mais ne dispose d’aucune autre ressource propre, alors que la population souffre de plus en plus cruellement du conflit.

Mais, en réalité, cette intervention a permis de marquer des points décisifs contre le régime. Ses forces aériennes clouées au sol, ses tanks détruits ou paralysés, tous ses espoirs de reconquête sont anéantis ; ses fondations mêmes sont fissurées. La règle bien connue que des frappes aériennes ne permettent pas à elles seules de gagner une guerre, mais qu’elles peuvent empêcher un adversaire de vaincre est donc, une nouvelle fois, vérifiée.

Il est clair qu’un arrêt de cette opération aurait des conséquences préjudiciables. Les forces mises en réserve par Kadhafi, notamment les tanks qui sont aujourd’hui immobilisés, ne tarderaient pas à reprendre l’offensive, avec toutes les conséquences que nous pouvons imaginer pour les populations civiles.

Il n’est naturellement pas envisageable de forcer une décision en franchissant une nouvelle étape : nos forces n’ont pas vocation à marcher sur Tripoli. Une intervention terrestre n’est d’ailleurs pas souhaitée par l’opposition libyenne, qui tient à ce que cette révolution reste la révolution du peuple libyen. Elle n’est pas souhaitable non plus au regard du reste de l’opinion arabe, qui la condamnerait immédiatement.

En revanche, la prolongation de l’intervention permettra de maintenir la pression sur le régime de Kadhafi et d’épauler les forces de l’opposition. Celles-ci ont repris leur souffle et affrontent désormais Kadhafi sur trois fronts. Les nouvelles offensives qu’elles entreprennent en ce moment même témoignent que cette stratégie a toutes les chances d’être couronnées de succès, comme elle l’a été en 1995 en Croatie et en Bosnie.

M. Roland Muzeau. La comparaison est osée !

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. Notre action militaire s’accompagne d’une action diplomatique résolue qui vise deux objectifs : hâter la fin du conflit et préparer l’avenir.

Notre premier objectif passe par la chute de Kadhafi.

M. Roland Muzeau. C’était dans la résolution, ça ?

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. Il est probable que, parmi ses proches, sa mise à l’écart soit d’ores et déjà envisagée, sinon décidée dans son principe. Notre diplomatie s’emploie, avec succès, à élargir le cercle de ceux qui reconnaissent le Conseil national de transition comme le représentant légitime du peuple libyen. La Turquie a franchi le pas tout récemment. L’Union africaine, dont la première réaction avait été de condamner les frappes, est aujourd’hui beaucoup plus proche de nos positions. Le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale accroît encore cette pression sans fermer toute issue, comme l’ont prouvé de nombreux précédents.

Afin de parachever l’isolement diplomatique du régime libyen, nous devons apaiser les inquiétudes de ses voisins immédiats, qui redoutent les conséquences d’une implosion de ce pays. L’Algérie a fait part de ses craintes ; les autorités égyptiennes ont souligné également le risque de flux migratoires incontrôlables en cas de partition. La Libye, dont la majeure partie du vaste territoire est désertique, est un terrain idéal pour d’éventuels trafics. Les rumeurs persistantes d’achat de matériels militaires par les réseaux d’Al-Qaïda au Maghreb islamique doivent naturellement être prises au sérieux.

Préserver l’unité de la Libye n’est pas un objectif hors de portée. À l’origine de cette crise, il n’y avait pas une Libye insurgée qui s’opposait à une autre Libye kadhafiste, mais bien un peuple qui, dans son immense majorité, souhaitait renverser un dictateur. Depuis, le pays a été divisé au gré des offensives et contre-offensives, et Kadhafi a joué la carte des rivalités tribales. Mais on peut penser que l’élan d’origine a résisté à l’épreuve. Par ailleurs, le tribalisme demeure vivace, mais les tribus les plus nombreuses sont dispersées au-delà de leurs territoires d’origine. Les observateurs sur le terrain soulignent que les Libyens sont attachés à l’unité de leur nation, sous réserve bien entendu de définir un nouvel équilibre politique entre ses différentes composantes.

Le risque est que la province de Benghazi conçoive cette victoire comme l’occasion d’une revanche après les discriminations et les humiliations dont elle a été l’objet sous le règne de Kadhafi. Je vous rappelle que Kadhafi a accusé les infirmières bulgares d’être responsables de la mort des enfants contaminés dans l’hôpital de Benghazi afin que le manque d’équipement manifeste de cet hôpital ne soit mis en cause et n’alimente le ressentiment très vif de cette province contre Tripoli.

Mme Chantal Bourragué. Très bien !

M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères. Depuis sa création, le Conseil national de transition s’est élargi au-delà de la province de Benghazi, ce qui renforce sa légitimité. Cette ouverture doit se poursuivre afin que sa victoire ne soit pas celle d’un camp contre un autre, mais bien celle du peuple libyen tout entier contre la tyrannie.

Mes chers collègues, à mon tour, je vous invite à voter en faveur de la prolongation de notre intervention en Libye, car elle est conforme à nos valeurs et à nos engagements internationaux, et s’inscrit dans une stratégie politique cohérente. La chute de Kadhafi est la meilleure manière de garantir non seulement le droit du peuple libyen à une vie paisible, mais aussi la stabilité de la région. Elle aura valeur d’exemple et d’avertissement pour toutes les dictatures qui s’arc-boutent contre le vent du changement. Je pense en particulier au régime syrien dont l’obstination dans l’erreur constitue une menace grave pour la stabilité de la région.

Enfin, en menant cette mission jusqu’à son terme, la France écrit une nouvelle page de son histoire dans la continuité de celles qui ont marqué son attachement à la libération des peuples opprimés et aux droits de l’homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Raymond Durand. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le contexte du printemps arabe, qui ne pouvait laisser notre pays indifférent sans qu’il renie ses valeurs, sur décision du Président de la République, nos armées se sont engagées, depuis le 19 mars, dans une action visant à mettre fin aux actes d’une violence inouïe contre le peuple libyen, qui ne demandait rien d’autre que la liberté et le respect de sa dignité.

C’est dans une région du monde particulièrement complexe que la France est intervenue, sans ignorer les difficultés de son engagement. Il me semble évident que la France ne pouvait assister passivement au massacre à l’arme lourde d’une population civile. Le but de notre armée a été atteint puisque, aujourd’hui, les armes lourdes, l’aviation n’interviennent plus contre le peuple libyen. Il convient maintenant de consolider la protection de ce peuple.

Il est probablement trop tôt pour dresser un bilan de cette opération. Le régime de Kadhafi est toujours en place, mais il est aux abois et, en tout cas, il n’a plus l’initiative militaire.

Nous savons qu’aucune crise contemporaine ne s’est réglée rapidement. Nous devons être prêts à nous engager pendant la durée nécessaire à l’émergence des conditions d’une solution politique. Nous avons pris des engagements vis-à-vis de la communauté internationale et vis-à-vis du peuple libyen. Je ne peux imaginer que la France prenne maintenant le risque de perdre sa crédibilité. Abandonner le peuple libyen, après avoir fait naître un immense espoir chez lui, me semblerait incompatible avec nos valeurs, celles sur lesquelles notre pays s’est bâti, celles qui nous rassemblent et qui garantissent notre identité ainsi que notre unité.

Nous le savons tous, ce n’est que sous la pression d’un rapport de force défavorable pour lui que le colonel Kadhafi acceptera de mettre fin aux tourments de son propre peuple. L’entrée en action des hélicoptères britanniques, et surtout français, contribue à modifier la donne, car la peur qu’ils inspirent réduit ce qui reste de volonté de combattre chez les partisans de Kadhafi. La pression de la communauté internationale grandit de jour en jour, et je constate que le régime de Kadhafi commence à parler d’élections : il ne l’aurait jamais fait sans le succès des opérations militaires engagées contre lui par une coalition internationale.

Je me réjouis que nous ayons pu tenir ce débat aujourd’hui, car, au-delà de l’application de la réforme de la Constitution voulue et mise en œuvre par le Président de la République, il me semble important que les Français puissent connaître le sentiment de la représentation nationale sur une opération militaire d’une telle importance décidée par le pouvoir exécutif. Je me félicite aussi de la possibilité ainsi ouverte d’un dialogue entre la majorité et l’opposition.

Permettez-moi, mes chers collègues, de rappeler qu’il est au moins un point, aussi fondamental qu’incontestable, sur lequel on ne peut, toutes tendances politiques confondues et par-delà tout clivage idéologique, que s’accorder : c’est au nom des principes universels les plus inaliénables, à commencer par les droits de l’homme et la liberté des peuples, que cette intervention est menée.

La tentation de certains membres de l’opposition de considérer que l’on aurait pu obtenir par la négociation la cessation de la répression contre le peuple libyen fait preuve d’une grande naïveté alors que ce régime repose depuis plus de quarante ans sur une véritable tyrannie.

M. Jean-Jacques Candelier. Il était pourtant fréquentable en décembre 2007 !

M. Roland Muzeau. Vous avez trinqué avec lui !

M. Pierre Gosnat. Vous avez fait du camping avec lui !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Cela semble vous chagriner, chers collègues, pourtant, en matière de tyrannie, vous êtes des experts.

Ce qui est en jeu, c’est la place de la France dans la société internationale, la défense de ses valeurs, la cohérence de sa politique étrangère. Tout cela ne doit pas être mélangé avec les joutes de politique intérieure.

M. Roland Muzeau. Tu parles !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Ceux qui seraient tentés de se livrer à un tel amalgame apporteraient, par là même, la preuve de leur difficulté à appréhender les intérêts essentiels de notre pays.

M. Pierre Gosnat. Les ventes d’armes, par exemple !

M. Roland Muzeau. J’en parlerai à Dassault !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Je constate cependant que l’opposition est loin d’être unie sur ce sujet.

Nous intervenons en Libye au nom de la « responsabilité de protéger », comme vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre.

M. Roland Muzeau. Et au Yémen ? Et au Bahreïn ?

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Qu’il me soit permis de rappeler que ce concept a pu être intégré dans la déclaration finale du sommet de l’ONU de 2005 parce qu’il y avait un consensus dans la communauté internationale pour que des États puissent prendre des mesures contre un autre en vue de protéger les populations menacées dans cet État. Ce concept de « responsabilité de protéger » a pu rassembler un consensus international précisément parce que le droit d’agir n’incluait pas celui de provoquer un changement de régime.

M. Pierre Gosnat. Ça n’a aucun sens en droit international !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Ne fragilisons donc pas cette avancée considérable du droit international en allant au-delà de ce qui fait l’objet d’un consensus. Si nous réussissons à obtenir une solution politique qui mette fin à la violence en Libye, nous aurons atteint nos objectifs. N’oublions pas que le concept de droit d’ingérence que la France a cherché à promouvoir a été rejeté par les pays du Sud, et ce avec une grande constance. La récente déclaration du ministre de la défense par laquelle il se dit favorable à un arrêt des bombardements dès lors que les Libyens se parleront entre eux me semble parfaitement répondre à l’idée que je me fais de notre « responsabilité de protéger ». D’ailleurs, en écho, le Premier ministre libyen a répondu et, dès aujourd’hui, nous avons pu constater dans la presse qu’il appelait à une discussion avec les insurgés et avec les Français.

Il ne nous appartient pas non plus de rechercher ou de provoquer une partition de ce pays. Nous entrerions dans l’exercice d’un droit d’ingérence qui n’est pas accepté par l’ensemble de la communauté internationale et qui serait un facteur de division, sans parler d’une situation tout à fait imprévisible que nous aurions contribué à créer. Nous perdrions le soutien du monde arabe et celui des pays africains, ce que nous ne pouvons pas nous permettre.

Vous voudrez bien, monsieur le ministre de la défense, nous éclairer sur quelques points. La mise en œuvre de cette intervention semble engendrer certaines dissensions au sein de l’Alliance atlantique : peuvent-elles être surmontées de manière satisfaisante ?

Le chef d’état-major de la marine nationale a émis des doutes quant à la capacité de notre porte-avions et de son groupe aéronaval à poursuivre ses opérations jusqu’à la fin de l’année. L’organisation du maintien en condition opérationnelle du matériel est-elle aujourd’hui optimisée ?

Quels enseignements tirez-vous de cette opération en ce qui concerne le degré de sophistication des munitions tirées en fonction de la nature des cibles, compte tenu du recours par le régime Kadhafi pour mener ses opérations offensives à de petits véhicules de type quatre-quatre non blindés ?

Mes prédécesseurs à la tribune ont déjà évoqué le surcoût de cette intervention, qui représente environ 1 million d’euros par jour.

Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Deux millions !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. N’en rajoutez pas !

Ce surcoût sera-t-il intégralement pris en charge au plan interministériel pour ne pas pénaliser le budget de la défense nationale ?

M. Roland Muzeau. On demandera à Christophe de Margerie de payer la note !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Je conclurai en rendant hommage au professionnalisme de tous nos soldats, et plus particulièrement aux pilotes de l’aéronavale et de l’armée de l’air qui se sont engagés dans une opération difficile, avec des résultats incontestables. Cette opération est une première, en ce sens que c’est la première fois que nos armées n’utilisent que des munitions guidées avec une précision remarquable. Cela me conduit à souligner la très grande qualité des ingénieurs français et européensqui ont pu réunir leurs capacités pour réaliser ces armes permettant de réduire les dommages collatéraux.

M. Roland Muzeau. Ça ouvre des perspectives commerciales !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Il est vrai qu’il s’agit d’une théorie que vous connaissez peu, chers collègues.

M. Pierre Gosnat. Ce n’est pas une théorie, c’est la réalité : des dégâts collatéraux, il y en a eu !

M. Guy Teissier, président de la commission de la défense. Nos militaires remplissent leur mission avec courage et détermination. Il nous revient aujourd’hui, à nous, parlementaires, de montrer notre soutien en votant pour la poursuite de cette opération, ce vote traduisant le consensus national sur les valeurs de notre pays, qui doivent transcender les clivages politiques. C’est pourquoi j’appelle tous les parlementaires épris de liberté et de justice à soutenir cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Raymond Durand. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes.

M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, à l’instar de tous les orateurs, je commencerai par rendre hommage à nos soldats sur le terrain, qui accomplissent leur mission avec un courage et une efficacité qui forcent l’admiration. Permettez-moi aussi de rendre témoignage à nos diplomates, que l’on cite peu souvent, M. Bajolet en Afghanistan ou Antoine Sivan à Benghazi, et qui travaillent dans des conditions extrêmement difficiles, avec beaucoup de ténacité et de compétence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je répondrai brièvement aux observations qui ont été faites, M. le Premier ministre ayant répondu par anticipation à bien des questions. Je délivrerai simplement un message, un seul : non seulement il n’y a pas enlisement en Libye, mais il y a progrès.

Nous avons beaucoup progressé par rapport à la situation d’il y a quatre mois : d’abord sur le plan militaire – il appartiendra à Gérard Longuet de développer ce point –, mais aussi sur les plans politique et diplomatique. Je relèverai deux avancées parmi les plus significatives.

Il n’y avait pas, il y a quatre mois, de consensus pour reconnaître le Conseil national de transition comme l’interlocuteur prioritaire des forces populaires qui se révoltaient contre la dictature de Kadhafi. Aujourd’hui, ce consensus est réalisé et la crédibilité du conseil national de transition s’est beaucoup affirmée : une trentaine de pays l’ont reconnu – de nombreux pays européens, les États-Unis, la Russie, la Chine, la Turquie.

Aussi y a-t-il quelque paradoxe, monsieur Cazeneuve, à nous reprocher d’avoir manqué de réactivité face au printemps arabe. Qui a vu venir le coup ?

M. Roland Muzeau. Mme Alliot-Marie, sans doute.

M. Alain Juppé, ministre d’État. Ne reprenons pas une discussion que nous avons eue il y a quelques mois. Mais comment pouvez-vous, dans le même temps, nous reprocher d’être allés trop vite pour reconnaître le Conseil national de transition ? Il est vrai que nous avons été les premiers et que nous avons entraîné les autres car, peu à peu, s’est affirmée l’idée qu’il s’agissait bien des interlocuteurs incontournables.

Depuis, nous les avons aidés à s’organiser, aussi bien sur le plan civil que sur le plan militaire, à améliorer leur représentativité, car ils ne sont pas seulement implantés à Benghazi, mais également dans l’Ouest, comme l’a souligné Axel Poniatowski.

Il nous reste un effort important à fournir à leur égard pour accroître leur crédibilité : il convient de mieux assurer le financement de leurs opérations civiles et militaires. M. Jacob m’a interrogé à ce sujet. Lors de la réunion du groupe de contact à Rome, nous avons décidé de mettre au point un mécanisme de financement du Conseil national de transition. Sa mise en œuvre se révèle d’une particulière difficulté et très longue pour la bonne raison qu’il s’agit de dégeler de l’argent libyen et que de nombreux obstacles juridiques restent à surmonter. J’espère pouvoir confirmer à Istanbul, vendredi prochain, que les premières sommes dégelées par la France pourront être mises à la disposition du Conseil national de transition. Nous avons fait ce qu’il convenait pour réunir les conditions juridiques d’une telle opération.

Second progrès significatif réalisé en quatre mois : un consensus a pu être réalisé sur la sortie politique de la crise et en particulier sur le départ de Kadhafi. On remarquera que ce départ ne figurait pas dans les résolutions du Conseil de sécurité.

M. Roland Muzeau. Ça, c’est vrai !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Certes, mais personne n’empêche les différents acteurs de la scène internationale de considérer que, par son comportement, Kadhafi s’est discrédité pour continuer de diriger la Libye. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Grâce au travail du groupe de contact, constitué à l’initiative de la France et qui s’est réuni à plusieurs reprises, un consensus s’est dégagé : Kadhafi doit partir. Le G8 partage cette volonté – G8 composé, je vous le rappelle, non seulement d’Européens mais aussi des Américains et des Russes. J’ai pu vérifier au cours de mon voyage à Moscou il y a quelques jours, lors de mes entretiens avec Sergueï Lavrov, que la Russie partage totalement cet objectif. C’est également la position du Conseil européen, de la Turquie, de la Ligue arabe et enfin, petit à petit, de l’Union africaine, divisée au début avant que les choses n’évoluent dans la bonne direction comme on a pu le constater à Malabo. J’ai pu le vérifier hier et avant-hier en rencontrant le premier ministre éthiopien, M. Meles Zenawi, qui joue un rôle très important dans le panel de l’Union africaine pour la Libye et qui m’a tenu un discours des plus explicites : Kadhafi doit partir. C’est également ce que m’a déclaré avant-hier à Nouakchott le président mauritanien Aziz, qui fait lui aussi partie du panel de l’Union africaine.

Nous sommes aujourd’hui en meilleure position pour faire émerger un consensus politique sur la solution diplomatique à apporter à la crise. Sans faire preuve d’un optimisme excessif, je crois pouvoir affirmer que les paramètres de cette solution sont aujourd’hui agréés par presque tout le monde, encore faut-il les faire accepter, bien sûr, par les protagonistes eux-mêmes.

Le premier de ces paramètres – qui ne prête plus à discussion – est la mise à l’écart de Kadhafi.

Ensuite, il faut aboutir à un cessez-le-feu qui ne se réduise pas au simple gel des positions sur le terrain, car le risque serait alors grand d’une partition de fait de la Libye, mais qui soit authentique, avec le retour des éléments militaires dans leurs casernes et sous le contrôle des Nations Unies ou de l’Union africaine.

Le troisième paramètre est la constitution d’un gouvernement de transition qui associe les différentes parties prenantes en Libye.

Il reviendra à ce gouvernement – quatrième paramètre –d’organiser un dialogue national inclusif – pour reprendre le vocabulaire diplomatique à la mode –, associant, sous les auspices du Conseil national de transition, les autorités traditionnelles du pays – selon les interlocuteurs, on accorde une plus ou moins grande importance aux chefs de tribu qu’il faudra de toute façon impliquer dans le processus – et surtout, tous ceux qui, à Tripoli, ont bien compris qu’il n’y avait pas d’avenir pour la Libye avec Kadhafi et qu’il fallait faire défection ou se rallier au processus de dialogue national.

Sur la base de ce dialogue national, sera mise en œuvre la feuille de route – dernier paramètre – définie à la fois par le Conseil national de transition et par le groupe de contact, prévoyant l’élaboration d’une constitution, l’organisation d’élections, bref, la construction d’une Libye démocratique.

La question n’est par conséquent pas, aujourd’hui, de savoir si Kadhafi doit partir, mais quand et comment. C’est le pas qui nous reste à accomplir. Doit-il partir de Libye, doit-il y rester ? Il revient aux protagonistes d’en discuter. J’espère que vendredi, à Istanbul, nous pourrons à nouveau affirmer la cohésion du groupe de contact sur cette feuille de route et provoquer la rencontre des parties qui amorcera le processus politique qui constitue bien notre objectif. J’y insiste : des progrès importants ont été réalisés au cours des dernières semaines dans cette direction.

J’ajouterai que l’aide humanitaire est également l’une de nos préoccupations essentielles : l’Union européenne intervient massivement par le biais du programme ECHO – 70 millions d’euros ont déjà été débloqués à ce titre – ; la France, quant à elle, fournit une aide bilatérale importante, notamment en matière médicale. L’aide aux réfugiés a été très significative quand ils ont afflué massivement en Tunisie.

L’Union européenne s’est déclarée prête à soutenir militairement l’aide humanitaire dans le cadre de l’opération EUFOR. Il se trouve que les Nations Unies, qui ont la responsabilité de déclencher ce soutien militaire à l’aide l’humanitaire, n’ont pas, jusqu’à présent, éprouvé le besoin de le demander, ce qui démontre que l’aide est bien acheminée.

Nous préparons intensément le jour d’après.

M. Jean-Paul Lecoq. Le film ?

M. Alain Juppé, ministre d’État. Nous sommes déjà en train de programmer les conditions pour que, après le départ de Kadhafi, le pays progresse dans la construction d’une démocratie authentique. On voit bien que, dans les régions déjà contrôlées par le Conseil national de transition, ne règne pas l’anarchie que certains prédisaient pour la Libye de demain, loin de là.

Aux Nations Unies, nous préparons, précisément, l’intervention d’une force de stabilisation internationale. Quant à la France, comme d’autres pays européens, elle a envoyé plusieurs missions sur place à Benghazi pour aider le Conseil national de transition à s’organiser.

En évoquant la feuille de route dont je viens d’énumérer les conditions censées conduire à la solution diplomatique, il me semble avoir répondu à la principale question de M. Folliot sur le fait de savoir quelles seraient les propositions de la France à Istanbul.

J’ai également répondu, je crois, à la question de Christian Jacob sur le dégel des fonds libyens, et je remercie à la fois le groupe Nouveau Centre et le groupe UMP du soutien qu’ils apportent à l’action du Gouvernement.

M. Renaud Muselier. Un soutien normal, car il s’agit d’une bonne action !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Même s’il s’agit d’un soutien normal, je n’en tenais pas moins à remercier ces deux groupes.

J’ai écouté M. Cazeneuve avec une grande attention et le remercie de la condamnation qu’il a exprimée au nom de son groupe, sur les événements qui se déroulent en ce moment en Syrie et sur les violences dont l’ambassade de France est l’objet. Nous avons, nous aussi, condamné fermement ces violences et appelé le gouvernement syrien à assumer ses responsabilités, c’est-à-dire à protéger notre représentation diplomatique. Nous travaillons par ailleurs au sein du Conseil de sécurité pour obtenir une condamnation sur ce point de la part de la communauté internationale. J’espère que nous ne nous heurterons pas aux mêmes menaces de veto – je m’adresse au groupe GDR –…

M. Roland Muzeau. Le groupe GDR n’a pas de représentant au sein du Conseil de sécurité !

M. Alain Juppé, ministre d’État. …que celles qui paralysent aujourd’hui l’adoption d’une résolution sur le fond et sur la condamnation du comportement du régime.

M. Roland Muzeau. Ça a duré jusqu’en 2010, les amours !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Vous évoquez beaucoup le souvenir de 2007, mais qui n’a pas, au long de sa vie politique et au nom de la realpolitik, fréquenté des personnages plus ou moins fréquentables ? Vous en savez quelque chose, vraisemblablement. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Henri Emmanuelli. Vous êtes assez caricatural !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Je n’ai pas tout à fait suivi le raisonnement de M. Cazeneuve lorsqu’il a regretté que la France ait attendu la décision américaine pour amorcer le retrait de ses forces d’Afghanistan. Nous n’avons pas attendu la décision américaine, monsieur le député.

M. Roland Muzeau. Non, à peine !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Nous avons attendu d’avoir suffisamment progressé dans notre travail de sécurisation de la Surobi pour pouvoir, comme nous l’avions annoncé, notamment à la réunion de Lisbonne à la fin de l’année 2010, amorcer le processus de transition…

M. Roland Muzeau. Et comme par hasard juste après les Américains !

M. Alain Juppé, ministre d’État. …et passer le flambeau aux troupes afghanes (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), comme le prévoyait...

M. Roland Muzeau. Vous êtes à la botte des États-Unis !

M. Alain Juppé, ministre d’État. …le calendrier que le Président de la République a eu l’occasion de préciser aujourd’hui même à Kaboul.

M. Henri Emmanuelli. Quel exploit !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Je suis moi aussi très désireux que le Parlement français joue un rôle accru en matière de politique étrangère, mais ne me dites pas, monsieur le député, que vous n’avez pas été informé ! Combien de fois me suis-je exprimé devant la commission des affaires étrangères ?

Mme Françoise Hostalier. Il n’était pas là !

M. Alain Juppé, ministre d’État. J’ai tâché de répondre à toutes les questions qui m’étaient posées, pensant que la commission des affaires étrangères était le lieu où l’on pouvait le mieux informer le Parlement de la mise en œuvre de notre diplomatie.

J’ai répondu par ailleurs, comme Gérard Longuet, à un très grand nombre de questions d’actualité.

Vous vous demandiez, monsieur le député, si nous avions atteint nos objectifs. Vous avez répété que la France, selon vous, avait eu un peu de « retard à l’allumage » au début des manifestations du printemps arabe. Je ne pense pas que la jeunesse de Benghazi s’y trompe – jeunesse que j’espère avoir bientôt l’occasion de rencontrer sur le terrain. Elle ne considère pas que la France a eu du « retard à l’allumage ». C’est au contraire notre pays qui a pris l’initiative – conviction que je crois largement partagée par tous ceux qui aspirent à la démocratie en Libye. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Vous nous avez annoncé que les socialistes apporteraient leur soutien à l’action du Gouvernement – je m’en réjouis et vous en remercie – tout en exprimant un certain nombre de réserves. Nous pourrions à cet égard reprendre le débat sur le retour de la France au sein des structures intégrées de l’OTAN. Je ne pense pas que nous aurions pu mener cette opération en restant hors du commandement intégré de l’OTAN.

M. Daniel Vaillant. Ce n’était pas votre point de vue avant votre entrée au Gouvernement !

M. Alain Juppé, ministre d’État. J’ai même la conviction inverse. Cela ne signifie pas que nous n’ayons aucun progrès à réaliser dans la construction d’une politique de sécurité et de défense commune en Europe. Il est vrai que, dans ce domaine, de nombreuses réticences subsistent, sans oublier la lenteur – vous connaissez le processus que nous avons engagé avec nos amis allemands et nos amis polonais : au cours du prochain conseil des affaires étrangères, lundi prochain à Bruxelles, Mme Ashton devrait nous apporter quelques éléments de réponse sur la relance de cette politique.

M. Henri Emmanuelli. Vous avez la mémoire courte !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Pas du tout,…

M. Henri Emmanuelli. Ah si !

M. Alain Juppé, ministre d’État. …je suis très à l’aise avec ma mémoire : j’ai toujours dit que j’étais favorable au retour de la France au sein des structures intégrées de l’OTAN, retour que j’avais même amorcé en 1995.

M. Pierre Gosnat. Vous avez la mémoire sélective !

M. Alain Juppé, ministre d’État. C’est vous, monsieur le député, qui avez la mémoire quelque peu sélective parfois. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. Henri Emmanuelli. Et vos écrits de l’année dernière ?

M. Alain Juppé, ministre d’État. M. Candelier ne m’en voudra pas si je ne reprends pas chacun des points qu’il a développés, car son intervention m’est apparue comme un magnifique exercice de langue de bois. En somme, il s’agit de protéger les populations civiles de Libye sans rien faire pour les protéger, n’étaient certaines exhortations sur la paix et la concorde internationale.

M. Roland Muzeau. Vous n’êtes pas obligé de caricaturer ! Ayez le courage de répondre !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Je pense que, si nous avions convoqué M. Kadhafi à la veille de son offensive sur Benghazi pour lui demander de négocier sur la paix et la concorde universelle, malheureusement, le sang aurait beaucoup coulé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Paul Lecoq. Répondez donc sur le fond !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Fondant son action sur une appréciation juste de la situation, la France a tout lieu d’être fière de l’initiative qu’elle a prise en Libye. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.

M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je souhaite avant tout, en ma qualité de ministre de la défense, remercier l’ensemble des orateurs et, à l’instant, le ministre d’État, ministre des affaires étrangères, Alain Juppé, pour avoir rendu hommage à nos combattants engagés dans des opérations extérieures et plus précisément, cet après-midi, pour avoir rendu hommage à nos aviateurs et à nos marins grâce auxquels la voix de notre pays fait autorité dans l’ordre international pour permettre au peuple libyen d’espérer plus de paix, plus de sérénité et plus de respect. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

À cet instant, j’emprunterai au président Christian Jacob sa formule : le temps médiatique n’est ni le temps militaire ni le temps diplomatique.

M. Renaud Muselier. Très juste !

M. Gérard Longuet, ministre. À propos du temps diplomatique, je reviens sur une évidence que j’entends souligner avec force : lorsque le Président de la République a pris l’initiative de recevoir et d’écouter avant de décider qu’il fallait soutenir le CNT, la France apparaissait singulière : exemplaire pour les uns et au bord de l’initiative pour les autres. Aujourd’hui, grâce au travail du ministre d’État, plus de trente pays reconnaissent le CNT.

M. Jean-Paul Lecoq. Sur combien ?

M. Gérard Longuet, ministre. Ce choix, que nous avons été les premiers à faire, a été mis en œuvre par un temps diplomatique en quatre mois. Aujourd’hui, même l’Union africaine se désolidarise de celui qu’elle reconnaissait encore comme l’un des siens il y a quelques semaines et qu’elle invite désormais à s’éloigner des responsabilités. Ce temps diplomatique n’a pas été un temps perdu, grâce à l’initiative de la France.

M. Renaud Muselier. Bravo !

M. Gérard Longuet, ministre. Je reviens à présent au temps militaire. Peut-on reprocher à une population civile se dressant sans armes contre un dictateur établi sur quarante années d’autorité et de force, exerçant un pouvoir absolu,…

M. Jean-Jacques Candelier. Que vous avez armé !

M. Gérard Longuet, ministre. …de ne pouvoir constituer en quelques jours, ou même en quelques semaines, la force capable, sur le terrain, de repousser un dispositif militaire solidement adossé sur les moyens accumulés de la rente pétrolière ?

M. Roland Muzeau. C’est vous qui avez vendu les armes !

M. Gérard Longuet, ministre. On ne peut décemment reprocher au peuple libyen soulevé contre son dictateur de ne pouvoir devenir en quelques jours ou en quelques semaines l’armée de choc capable de porter sa liberté jusqu’à Tripoli.

L’intervention aérienne extérieure a toutefois arrêté la main qui allait frapper et permis à la population libérée de l’emprise kadhafiste de se constituer progressivement en une véritable force civile et militaire. C’est la situation militaire que j’observe en cet instant. Le front a été stabilisé à Brega et la population de la Cyrénaïque peut s’organiser librement.

Ce sont les Libyens de Misrata, certes avec le bénéfice de l’appui aérien assuré dans les conditions que vous avez rappelées et auquel la France a pris une part prépondérante, qui ont eux-mêmes desserré l’étau, en repoussant notamment la trente-deuxième brigade kadhafiste dirigée par l’un des fils de Kadhafi, unité sur laquelle le dictateur comptait pour rétablir son autorité.

Des gens qui, hier, étaient avocats, médecins, commerçants, agriculteurs, ouvriers, se sont transformés en combattants. Peut-on leur reprocher de ne pas régler un problème militaire en quelques semaines alors que la communauté internationale s’est mise d’accord pour établir une zone d’exclusion aérienne et assurer un soutien aérien tout en décidant de ne pas intervenir au sol ? Ces citoyens, hier sous l’autorité d’un dictateur, ont pris leurs responsabilités et nous donnent une belle leçon de courage. Cela méritait d’être signalé. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. Pierre Gosnat. Il y avait des ministres de Kadhafi parmi eux !

M. Gérard Longuet, ministre. Sur le plan militaire, il existe trois fronts bien identifiés : Brega, que j’ai évoqué, Misrata, à 200 kilomètres à l’est de Tripoli, et, au sud-ouest de la capitale, le Djebel Nefoussa, où des populations traditionnellement enracinées dans leurs montagnes ont pris l’initiative de se libérer elles-mêmes et de constituer un territoire, et que nous avons en effet soutenues par un parachutage au début du mois de juin : lorsque nous avons reçu l’appel d’urgence du CNT, véritable SOS, nous étions les seuls de la coalition à disposer des moyens militaires et de la technicité permettant d’opérer des parachutages à haute altitude de grande précision.

Nous pouvons gloser sur l’ouverture de la résolution 1973, qui interdit le soutien à la Jamahiriya libyenne et permet d’autres choses. Dans tous les cas, qu’aurait-on dit si nous avions appelé les gens à se libérer avant de les abandonner au moment où ils exprimaient avec courage leur engagement ?

Que pouvons-nous espérer sur le plan militaire ? Je souhaite à ce sujet répondre très simplement aux questions qui ont été posées.

Je remercie une nouvelle fois Christian Jacob d’avoir rappelé que le temps militaire n’est pas le temps diplomatique. C’est un rappel de bon sens, que seul un agriculteur enraciné dans le terroir pouvait nous apporter avec autant d’autorité. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Je remercie M. Bernard Cazeneuve de son soutien et de ses questions, de son soutien parce qu’il place l’intérêt et l’image de notre pays au-dessus de considérations partisanes et de ses questions car elles permettent d’enrichir le débat. Si la Constitution, à son article 35, alinéa 3, a prévu ce débat, c’est pour que le Gouvernement réponde aux questions, y compris les plus difficiles, que vous vous posez.

En ce qui concerne le coût de l’opération, question également posée par Philippe Folliot, nous connaissons les sommes à cet instant.

M. Roland Muzeau. Alain Juppé l’a déjà dit !

M. Gérard Longuet, ministre. Au 30 juin, nous en sommes à 104 millions d’euros.

M. Jean-Paul Lecoq. Non !

M. Gérard Longuet, ministre. L’essentiel va aux munitions, pour 67 millions. Les suppléments de salaires correspondant à la partie en extérieur représentent 27 millions, et le solde va aux dépenses de logistique. N’est pas comprise dans cette somme – cela satisfera les députés à mon extrême gauche –, car à cet instant non évaluée rationnellement, l’usure prématurée des matériels, qui peut être estimée à une soixantaine de millions d’euros, mais dont l’ampleur exacte mérite d’être confirmée.

Je veux dire aussi à M. Cazeneuve, député de Cherbourg, que je remercie de défendre avec passion la construction navale,…

Plusieurs députés du groupe GDR. Karachi !

M. Roland Muzeau. J’en parlerai à M. Balladur !

M. Gérard Longuet, ministre. …que chacun peut se tromper. Les qualités ne vont parfois pas sans certains défauts. Il m’arrive d’avoir spontanément l’imagination imprécise. Pour répondre très précisément à votre question, monsieur le député, j’ai évoqué, lors d’une émission de BFM que vous n’avez sans doute pas regardée,…

M. Roland Muzeau. Je l’ai regardée, moi, et j’étais mort de rire !

M. Gérard Longuet, ministre. …la volonté que les militaires retournent dans leurs casernes et que les Libyens se parlent entre eux, sans qu’à aucun moment le colonel Kadhafi ne puisse être partie à la négociation. Où que soit sa résidence, ce dernier doit être écarté du pouvoir.

M. Renaud Muselier. Très bien !

M. Gérard Longuet, ministre. Vous me donnez l’occasion de préciser ma position. C’est celle-là même que j’ai exposée dans Le Figaro de ce matin…

M. Roland Muzeau. Le Figaro, c’est Dassault, et Dassault, c’est le Rafale !

M. Gérard Longuet, ministre. …où j’ai dit les choses très clairement dans un entretien publié après l’émission mais recueilli avant mon intervention. Il y a bien continuité : notre souhait est que Kadhafi se retire du pouvoir, il n’est qualifié en rien pour participer à une négociation entre Libyens.

En revanche, tout le monde peut se tromper. Vous avez évoqué 54 000 emplois, mais c’est la loi de programmation 2009-2014 et non la période actuelle. Quant aux 3,6 milliards d’euros, diminués en juin 2010, vous avez eu raison de les rappeler, mais il eût été honnête de préciser que, sur ces 3,6 milliards, 2 milliards sont compensés par des cessions d’actifs sur trois ans. Par conséquent, l’armée, avec son budget et sa productivité, pourra maintenir son effort au niveau défini par la loi de programmation militaire. Si nous avions, d’ailleurs, la tentation de l’oublier, le président Teissier me rappellerait à l’ordre.

Je remercie Axel Poniatowski, dont l’analyse militaire était parfaitement pertinente.

Monsieur Folliot, si des JTAC étaient présents, cela signifierait que nous aurions déployé des hommes sur le terrain. Cette absence de conducteurs au sol est assurément une limite de l’action aérienne, mais c’est la condition de la résolution 1973, seul cadre dans lequel nous nous inscrivons.

Le Parlement a voté en loi de finances initiale 630 millions d’euros pour les OPEX, abondés de 80 millions de remboursements des Nations Unies. Nous risquons, comme l’année précédente, en 2010, de dépasser ce montant. Il y aura naturellement un rendez-vous budgétaire. Ce gouvernement a posé comme principe que les OPEX n’étaient pas financées sur le budget d’équipement de la défense, tant il est vrai que, si nous demandons à nos militaires d’être moins nombreux et mieux formés, nous respectons l’engagement qu’ils soient en même temps mieux équipés. Ils apportent la démonstration sur le terrain de la pertinence de ce choix : moins nombreux, mieux entraînés, mieux équipés.

Le diagnostic militaire est parfaitement exact et je n’ai rien à y ajouter. En ce qui concerne l’Alliance atlantique, c’est une bonne surprise : le système de gouvernance des opérations, la planification des objectifs, la circulation de l’information et l’intégration des moyens fonctionnent.

M. Roland Muzeau. Alain Juppé a déjà dit tout cela !

M. Gérard Longuet, ministre. Certes, sur les vingt-huit pays, seuls huit pratiquent des attaques au sol. Nous en faisons partie. Nous n’avons pas à porter le fardeau de ceux qui ont la faiblesse de se croiser les bras lorsque, manifestement, il faut intervenir.

M. Pierre Gosnat. C’est gentil pour eux !

M. Gérard Longuet, ministre. En revanche, les états-majors fonctionnent. Je rends hommage au général canadien Bouchard, lequel a parfaitement compris l’importance de cette opération, qui s’appuie très largement sur les Britanniques mais aussi sur les Français.

Le porte-avions fonctionne lui aussi. Ne nous privons pas du plaisir de constater que, sur le plan technique, après une période de montée en puissance, nos marins ont un outil remarquable. Ils n’en ont qu’un ; il faudra à un moment ou à un autre, au cours de l’automne, que le porte-avions se soumette à de courtes interventions d’entretien. Il est impossible qu’il en soit autrement. Je vous rappelle que, dans la loi de programmation militaire ainsi que dans le Livre blanc, une réactualisation du Livre blanc était prévue au printemps 2012. Nous aurons l’occasion de déterminer, entre responsables politiques, si nous avons ou non besoin d’un second porte-avions. Pour l’instant, le porte-avions fonctionne et est envié par nos partenaires. Il est servi admirablement par les équipages de l’Aéronavale.

Je voudrais à présent traiter deux sujets ponctuels, le premier ayant trait aux munitions. Les munitions françaises sont de très haute gamme, performantes et très coûteuses. Nous les économisons, car il faut les utiliser à bon escient, lorsqu’elles répondent à des objectifs parfaitement définis.

Pour le reste, grâce à l’intervention des hélicoptères,…

M. Roland Muzeau. Arrêtez-le !

M. Jean-Paul Lecoq. Nous ne sommes pas au Bourget !

M. Gérard Longuet, ministre. …nous avons des armes beaucoup plus simples, plus modestes, qui permettent d’éviter des dommages collatéraux. Comme l’a souligné le Premier ministre, des dommages collatéraux se sont certes produits, mais deux sur mille opérations, c’est un résultat qui peut être considéré comme tout à fait exceptionnel.

Enfin, je remercie l’ensemble des parlementaires de la commission de la défense, ainsi que tous ceux ici présents, de suivre avec autant d’engagement et d’expression civique la mobilisation de nos troupes. Nous avons des combattants, aviateurs, marins, fantassins, engagés sur six théâtres extérieurs. Sur le théâtre principal que nous évoquons aujourd’hui, la Libye, ils portent une responsabilité forte, celle de donner à vos décisions politiques toute leur autorité. Ils le font. Qu’ils en soient remerciés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. le président. Le débat est clos.

Explications de vote

M. le président. Avant de procéder au vote sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en Libye, nous allons entendre les explications de vote.

Le temps de parole est de cinq minutes maximum.

La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Yvan Lachaud. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, messieurs les ministres, vingt ans après la guerre du Golfe, la France est à nouveau présente aux côtés de ses partenaires occidentaux, pour soutenir la liberté des peuples et leur droit de vivre en démocratie. Après la Somalie, la Bosnie, le Kosovo, l’Afghanistan, la Côte-d’Ivoire, la France répond encore « présent » pour mener une opération de maintien de la paix afin de rappeler l’impératif humanitaire.

Oui, le groupe Nouveau Centre et apparentés apporte solennellement son soutien à une intervention militaire dont les deux principes essentiels sont la protection des peuples et le respect de la légalité.

Il est important que les armées impliquées réconcilient les principes de légitimité et de légalité de l’action militaire, mais aussi que l’utilisation de la force soit considérée comme un dernier recours pour assurer le respect des droits humains.

Oui, cette intervention militaire est légitime, la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU en atteste puisqu’elle autorise l’usage des armes pour protéger les populations civiles libyennes. Elle a déjà valeur de précédent : pour la première fois, une intervention militaire est juridiquement fondée sur la protection des populations civiles, ce qui consacre le principe d’ingérence humanitaire. Nous ne pouvons donc que nous féliciter d’avoir ainsi permis une progression du droit international. Nous tenons également à souligner que l’approbation de cette résolution a constitué un indéniable succès, notamment pour la diplomatie française.

Oui, le Président de la République a fait preuve d’une rapidité de décision et d’action remarquables. L’action juste, courageuse et déterminée du Gouvernement, notamment du ministre d’État, honore également notre diplomatie. La France a parfaitement tenu son rang et a été à la hauteur de son histoire et de son rôle de puissance mondiale aux côtés de ses alliés.

Près de quatre mois après le début de l’intervention, il est légitime et utile que les parlementaires, représentants des citoyens, puissent s’exprimer. Je veux donc, au nom de l’ensemble de mes collègues du groupe Nouveau Centre et apparentés, rendre un hommage solennel à nos forces maritimes et aériennes, à ces Françaises et à ces Français qui, avec le professionnalisme et le courage qu’on leur connaît, portent haut les couleurs de la France sur les théâtres d’opérations extérieures.

Aujourd’hui, la sortie de crise et, par conséquent, la reconstruction de la Libye doivent d’ores et déjà se préparer, ce qui signifie, en particulier sur le plan politique, poursuivre le soutien et l’accompagnement de l’action du Conseil national de transition.

Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre et apparentés approuve la déclaration du Gouvernement relative à la poursuite de l’intervention de nos forces armées en Libye. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe UMP.

M. Philippe Vitel. Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après la Tunisie et l’Égypte, la Libye a été à son tour contaminée par la fièvre de la cyberdissidence.

M. Jean-Paul Bacquet. C’est une bonne contamination !

M. Philippe Vitel. À l’appel de YouTube, de Twitter et de Facebook…

M. Pierre Gosnat. Pas de publicité dans l’hémicycle !

M. Philippe Vitel. …dont la page intitulée « Révolte du 17 février 2011, jour de colère en Libye » était sans équivoque, les rassemblements populaires se sont multipliés, certains d’entre eux anticipant même ces mots d’ordre puisqu’ils débutent dès le 15 février dans la deuxième ville du pays, Benghazi. Immédiatement, Kadhafi déclenche une répression brutale et sanglante contre son propre peuple en quête de réformes, de considération et de liberté ; le nombre de tués et de blessés croît très rapidement ; on évalue à 6 000 le nombre de personnes assassinées à Benghazi dès les premiers jours de la révolution.

La gravité de la répression et les menaces proférées par Kadhafi imposaient une réaction dans l’urgence : la France prend immédiatement toute la mesure de la nécessité de protéger la population libyenne, elle exhorte la communauté internationale à réagir tout en adoptant une approche graduelle de cette réaction. La Ligue arabe et l’ONU prennent rapidement position contre l’attitude du régime à l’égard de ses citoyens. Dès le 22 février, une déclaration du Secrétaire général de l’ONU est adoptée, suivie le 26 par la résolution 1970 qui saisit le procureur de la Cour pénale internationale sur la situation, impose un embargo sur les armes, gèle les avoirs et interdit à Mouammar Kadhafi de se déplacer, enfin, appelle les États membres à travailler ensemble à l’aide humanitaire en Libye. Le Conseil de sécurité fait une référence claire à la « responsabilité de protéger ». La France conseille fortement à ses propres ressortissants de quitter la Libye et, dans la nuit du 22 au 23 février, rapatrie 391 personnes – dont 335 compatriotes – à bord de deux avions de l’armée de l’air.

Kadhafi reste sourd aux appels de la communauté internationale et, au contraire, intensifie la répression en utilisant contre le peuple libyen de puissants moyens militaires. Cela oblige, le 17 mars, le Conseil de sécurité de l’ONU à présenter la résolution 1973, qui autorise les États membres des Nations unies et les membres de la Ligue arabe à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les populations civiles. La France prend toutes ses responsabilités, dans le cadre strict des résolutions du Conseil de sécurité, et intervient pour protéger la population des frappes des forces de Kadhafi. Elle apporte aussi une aide humanitaire et une aide médicale d’urgence. Ce sont ainsi plus de 100 tonnes de fret et de matériel médical, destinées en particulier à Misrata, qui sont convoyées par les ONG et par la Croix-Rouge. Elle apporte une aide tous azimuts aux réfugiés, en partenariat avec le HCR et avec l’Organisation internationale pour les migrations. On considère aujourd’hui que plus de 1 million de personnes ont quitté la Libye, sur une population totale de 7,5 millions d’habitants.

L’opération militaire déclenchée par la coalition formée autour de la France, des États-Unis et de la Grande-Bretagne, à laquelle ont participé dès le début de nombreux pays arabes, tels la Jordanie, les Émirats arabes unis et le Qatar, a permis rapidement la destruction des moyens antiaériens de l’armée libyenne et la réduction des capacités du colonel Kadhafi d’user de la force contre son peuple.

Au sol, la rébellion gagne chaque jour du terrain. Elle est organisée en brigades d’une centaine d’hommes, les Katibat, qui savent user d’ingéniosité pour remettre en service les armes saisies aux troupes de Kadhafi. Ces hommes continuent à avancer vers Tripoli, dont ils ne sont plus qu’à 150 kilomètres.

Politiquement, les Libyens sont passés d’une opposition spontanée, désorganisée, éclatée, à une autorité de fédération, le Conseil national de transition, qui est aujourd’hui reconnu par onze pays européens et par l’Union européenne, ainsi que par des pays africains tels le Sénégal, la Gambie et le Tchad, lequel prend aujourd’hui ses distances avec Kadhafi. Même des pays qui le soutenaient au départ, tels la Turquie, la Russie et la Chine, ont entamé un dialogue informel avec le CNT.

Kadhafi a donc bel et bien perdu la bataille diplomatique.

M. Roland Muzeau. On va pouvoir récupérer la tente ! (Rires sur les bancs du groupe GDR.)

M. Philippe Vitel. Dans quelques jours, le 15 juillet à Istanbul, le groupe de contact se réunira pour la cinquième fois. Nous savons tous que la solution ne peut être que politique : elle passe par un retrait de Kadhafi du pouvoir et par son renoncement à tout rôle politique. Cela prendra nécessairement du temps, et rien ne serait plus contre-productif aujourd’hui que de s’enfermer dans un calendrier strict.

Mes chers collègues, nous devons nous prononcer sur l’autorisation de prolonger l’intervention de nos forces en Libye au sein de la coalition coordonnée par l’OTAN. Il est de la plus haute importance que les Européens restent déterminés à construire un espace de paix dans leur environnement immédiat. Cela passe nécessairement par la construction de la paix en Libye. Nous devons en être les artisans.

« Il existe un chemin vers la paix porteur d’un nouvel espoir pour le peuple libyen. Un avenir sans Kadhafi, qui préserve la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Libye. » Nous devons nous donner les moyens de concrétiser le légitime espoir du peuple libyen en un avenir radieux qu’a si bien exprimé par ces mots le Président Nicolas Sarkozy ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Le groupe UMP votera sans réserves oui à la question qui nous est posée aujourd’hui. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)

M. le président. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Michel Boucheron, pour le groupe SRC.

M. Jean-Michel Boucheron. Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, c’est toujours une décision grave et difficile que de démarrer une opération militaire ou de la poursuivre.

M. Jacques Desallangre. Ou surtout de l’arrêter !

M. Jean-Michel Boucheron. Dans cet état d’esprit, monsieur le ministre d’État, je tiens à vous dire que nous souhaitons une accélération du retrait de nos forces en Afghanistan. Nous n’avons pas à nous aligner sur le calendrier américain. Nous ne serions d’ailleurs pas isolés, puisque les Canadiens ont pris très récemment la décision que vous savez. (Approbations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ils ont perdu deux fois plus d’hommes que nous.

Mme Françoise Hostalier. Et le peuple afghan, qu’en faites-vous ?

M. Jean-Michel Boucheron. En ce qui concerne la Libye, nous étions au départ évidemment d’accord avec la résolution 1973, car il s’agissait d’un problème humanitaire et d’arrêter des massacres. Je ferai deux remarques.

Premièrement, je souligne la catastrophe de l’Europe de la défense. Il faudra l’analyser, y compris sous l’angle de l’échec, aujourd’hui profond, de la relation franco-allemande.

Ma seconde remarque porte sur les opérations militaires elles-mêmes. Je salue la grande technicité de nos opérations aériennes, ce qui permet de n’avoir que très peu de dommages collatéraux.

Aujourd’hui, arrêter les opérations, ce serait remettre M. Kadhafi au pouvoir et permettre la reprise de nombreux massacres. Tout est là. Ce serait, en outre, un signal catastrophique…

M. Christian Jacob. Eh oui !

M. Jean-Michel Boucheron. …envoyé aux opposants syriens, auxquels nous devons aussi penser. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – « Très bien ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

La décomposition du régime libyen est avancée. Mais nous ne souhaitons pas, monsieur le ministre d’État, qu’il s’agisse de la victoire d’une faction sur une autre. Il faut que les Libyens se retrouvent, se rassemblent. À ce titre, la déclaration du premier ministre libyen, publiée ce matin dans la presse, est extrêmement positive. Elle représente un espoir et une chance.

En conclusion, permettre la reprise du pouvoir par M. Kadhafi serait interdire l’espérance. C’est pourquoi, en toute responsabilité, nous approuverons la poursuite des opérations. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC, UMP et NC.)

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe GDR.

M. François de Rugy. Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, avant d’intervenir sur le fond pour expliquer notre vote, je tiens à préciser que je m’exprime au nom d’Europe Écologie-Les Verts, les députés communistes et du parti de gauche ayant déjà expliqué leur vote contre par la voix de notre collègue Jean-Jacques Candelier.

Les écologistes ont salué le vote par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies de la résolution 1973, le 17 mars dernier. La répression du soulèvement populaire libyen par le régime de Mouammar Kadhafi entraînait alors de violentes attaques employant des moyens militaires, dans un rapport de force tout à fait inégal. Le responsable de la Ligue des droits de l’homme libyenne annonçait déjà, le 3 mars, un bilan de 6 000 morts, dont 3 000 à Tripoli et 2 000 à Benghazi.

Nous ne sommes bien sûr pas dupes de l’activisme de Nicolas Sarkozy face à cette situation en Libye : son attitude a relevé d’un opportunisme politique… (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. François Vannson. C’est indécent de dire ça, monsieur de Rugy !

M. François de Rugy. …visant à faire oublier la réception scandaleuse du même Kadhafi en visite d’État en France, il y a plus de trois ans, visite que nous avons vécue comme une humiliation. Son attitude a visé également à éclipser le soutien jusqu’au-boutiste apporté par la France à d’autres dictatures arabes, telles celles de Ben Ali en Tunisie ou de Moubarak en Égypte.

La résolution 1970, votée le 26 février, exigeant l’arrêt des attaques sur les populations civiles, a été repoussée par le régime de Kadhafi. La résolution 1973 était donc le dernier recours face à un régime qui a fait le pari de l’escalade répressive et meurtrière contre son propre peuple, et qui continue ainsi. La résolution 1970 a également demandé à la Cour pénale internationale de La Haye de lancer un mandat d’arrêt international contre Kadhafi, ce qui a été fait depuis. Nous demandons que soit engagée la même procédure vis-à-vis du régime syrien de Bachar el-Assad.

Aux yeux des écologistes, l’exigence, pour régler les conflits internationaux, a toujours été, autant que possible, l’usage des moyens politiques et diplomatiques, le déploiement de forces d’interposition et la force militaire n’étant qu’un dernier recours en vue de la protection des populations civiles. On ne décide pas d’utiliser la force et d’engager nos soldats à la légère.

De nombreuses questions restent aujourd’hui sans réponse et mériteraient des éclaircissements de la part du gouvernement français.

L’implication de l’OTAN dans cette intervention ne nous paraît pas justifiée et sort du cadre fixé par la résolution 1973.

L’absence de véritable coordination politique européenne s’est une fois de plus cruellement fait sentir dans la définition d’une position commune, dans la coordination de nos forces armées, mais aussi dans l’accueil des réfugiés. Car, sur ce dernier point, nous devrions être conséquents : notre intervention, si elle est légitime, a pour corollaire un exode de populations civiles, qui doivent pouvoir bénéficier de la protection à laquelle elles ont droit.

Nous demandons, comme les eurodéputés écologistes, que l’Union européenne soutienne activement la tenue d’une conférence sous l’égide conjointe de l’ONU, de l’Union africaine et de la Ligue arabe pour trouver au plus vite une sortie de crise politique et non plus seulement militaire.

La situation libyenne est complexe, et nous avons pu remarquer, au cours de ces derniers jours, que, dans toutes les familles politiques, s’exprimaient des sensibilités diverses, y compris au sein du Gouvernement si j’en juge par les différences d’expression notables entre le ministre des affaires étrangères et celui de la défense.

C’est pourquoi les députés écologistes s’exprimeront dans ce scrutin en conscience. Pour ma part, malgré ces réserves et en l’état actuel de nos informations sur la situation sur le terrain, qui laisse espérer une chute prochaine du régime Kadhafi, je voterai, comme mon collègue Noël Mamère, pour la prolongation de l’engagement de la France dans l’application de la résolution 1973 de l’ONU. (Exclamations et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Mais, vous l’avez bien compris, ce vote n’est pas un chèque en blanc. Il faudra sans aucun doute revenir sur cette question d’ici à la fin de cette année. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Vote

M. le président. Nous allons maintenant procéder au vote sur la prolongation de l’intervention des forces armées en Libye.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 516
Nombre de suffrages exprimés 509
Majorité absolue 255

Pour l’adoption 482
Contre 27

L’Assemblée nationale a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en Libye. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)