Débat et vote du Sénat français sur l’intervention des forces armées en Libye

Demande d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Libye

M. le président. L’ordre du jour appelle, en application de l’article 35, alinéa 3 de la Constitution, un débat et un vote sur la demande du Gouvernement tendant à autoriser la prolongation de l’intervention des forces armées en Libye.

La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – MM. François Zocchetto et Aymeri de Montesquiou applaudissent également.)

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en vertu de notre Constitution, vous avez aujourd’hui la responsabilité de décider de la poursuite – ou non – de nos opérations en Libye.

Pour ce faire, il faut d’abord revenir aux origines de cette intervention.

Quelle était la situation au début du mois de mars ?

Chacun l’a en mémoire. Des manifestations sauvagement réprimées à Tripoli, des bombardements à l’arme lourde sur des civils désarmés, des déplacements massifs de population et des bilans faisant état, selon la commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, de plus d’un millier de morts en quelques semaines seulement.

C’est dans ces circonstances dramatiques que la communauté internationale a franchi un pas décisif, à la suite de l’intervention talentueuse et efficace du ministre d’État, ministre des affaires étrangères (Applaudissements sur les travées de l’UMP.), puisque, pour la première fois, le principe de la « responsabilité de protéger », adopté en 2005 par l’ONU, a été mis en œuvre dans une situation concrète.

De fait, le Conseil de sécurité s’est appuyé sur l’échec des autorités libyennes à remplir leur responsabilité de protéger leur population pour assurer lui-même une telle protection, en prenant des mesures dans le cadre de la Charte des Nations unies, qui autorise le recours à la force.

Certains ont prétendu que notre intervention avait été décidée pour contrebalancer notre surprise face aux révoltes tunisienne et égyptienne.

C’est faire injure au Gouvernement.

M. Jean-Claude Peyronnet. Oh !

M. François Fillon, Premier ministre. La France n’engage pas ses forces armées à la légère.

M. Jean-Jacques Mirassou. Tu parles !

M. François Fillon, Premier ministre. Lorsque le Président de la République a envoyé nos premiers aviateurs au-dessus de Benghazi, les chars de Kadhafi entraient dans les faubourgs de la ville.

La France ne prend pas davantage ses décisions seules.

Plus d’une vingtaine de pays occidentaux et arabes et d’organisations internationales ont participé au sommet de Paris le 19 mars, qui a rassemblé ainsi dans l’urgence tous ceux qui étaient désireux de tout mettre en œuvre pour sauver la Libye libre et appliquer les résolutions du Conseil de sécurité. Parmi eux, les États-Unis mais aussi le Royaume-Uni, sous l’impulsion déterminée de David Cameron.

Notre décision a été mûrie, pesée et elle ne fut prise qu’à l’issue de plusieurs semaines d’avertissements diplomatiques, délibérément ignorés par Kadhafi.

La résolution 1973 du 17 mars autorisant le recours à la force avait été précédée de la résolution 1970 du 26 février dans laquelle le Conseil de sécurité exigeait la fin des violences, saisissait le procureur de la Cour pénale internationale et adoptait un premier régime de sanctions.

Le colonel Kadhafi a ignoré tous ces messages, comme il a ignoré, tout au long des mois de février et mars, les multiples appels du Conseil européen, du G8, de l’Union africaine, de la Ligue des États arabes et de la conférence des États islamiques.

C’est ce jusqu’au-boutisme qui a contraint la communauté internationale à intervenir militairement, en dernier recours.

Il est tout à fait vrai que le vent de liberté qui soufflait sur le monde arabe en ce printemps 2011 a imprégné notre décision.

S’il n’y avait pas eu ce souffle de liberté, il est possible que la France et la communauté internationale aient limité leur action à la seule dénonciation de la répression.

Il est possible que le réalisme le plus froid et l’attachement prudent à la stabilité auraient eu raison de notre audace.

Oui, le contexte régional a pesé sur nos choix.

Il a pesé en ce sens qu’à nos yeux la victoire de la répression aurait signifié que la démocratie dans le monde arabe n’était qu’un feu de paille, étouffé par le premier dictateur décidé.

Il a pesé en ce sens qu’après la Tunisie et l’Égypte les chances de voir le monde arabe traversé par des changements démocratiques nous sont apparues crédibles et porteuses d’avenir pour tout le bassin méditerranéen.

Il a pesé en ce sens que la France croit que la cause de la liberté et des droits de l’homme est en mesure de progresser dans le monde, comme l’atteste l’évolution en Côte d’Ivoire, et comme le confirme l’arrestation de Ratko Mladic.

Les dictateurs, les tyrans, les bourreaux, sont peu à peu mis en demeure de rendre des comptes à la communauté internationale, et ce progrès de la justice, si fragile, ne devait pas se briser à Benghazi.

4 400 hommes et femmes sont engagés, à un titre ou à un autre, dans l’opération Harmattan – je veux parler des forces françaises uniquement –, dont 800 en métropole sur certaines bases aériennes.

Avec 40 avions de combat et 6 avions de soutien, 8 navires et 18 hélicoptères d’attaque engagés, la France est le premier pays contributeur, aux côtés de ses partenaires de l’OTAN et du monde arabe.

Je veux profiter de l’occasion qui m’est donnée pour, avec vous tous, rendre hommage au professionnalisme et au courage de nos soldats qui se battent en Libye pour une cause juste. (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)

Depuis le 19 mars, la situation militaire évolue favorablement.

Le tout premier objectif que nous nous étions fixé, qui était d’éviter un bain de sang à Benghazi, a été atteint.

Le deuxième objectif consistait à protéger la région orientale du pays. Elle est aujourd’hui presque entièrement à l’abri des assauts de Kadhafi.

Nous savons aussi que ce dernier n’en est pas moins décidé à continuer sa guerre contre le peuple libyen dans l’ouest du pays. Mais, là aussi, sa stratégie est en train d’échouer.

Partout, les Libyens libres gagnent du terrain. C’est désormais sur Kadhafi, dont l’aviation et la marine ont été presque entièrement détruites, que l’étau se resserre.

Les capacités militaires du régime ont été très sérieusement dégradées. 2 500 objectifs ont été touchés, parmi lesquels 850 sites logistiques, 160 centres de commandement, 450 chars, 220 véhicules et 140 pièces d’artillerie.

Les soutiens du régime ne cessent de s’effriter. Les défections se multiplient.

Kadhafi est acculé. Il se dit lui-même « dos au mur ». Mais le point de rupture n’a pas encore été atteint. C’est maintenant que la communauté internationale doit se montrer inflexible.

Que les choses soient claires : nous n’avons jamais dit ou pensé que l’intervention en Libye allait se conclure en quelques jours. Mais le terme d’« enlisement » est sans objet pour qui regarde une simple carte de la Libye libre, qui ne cesse de s’étendre depuis la fin du mois de mars.

À partir de Benghazi, les forces du Conseil national de transition, le CNT, ont pu reconquérir l’ensemble de la Cyrénaïque jusqu’à Brega. L’étau sur Misratah a été desserré et les rebelles ont progressé de plusieurs kilomètres à l’ouest de la ville. Dans le Djebel Nefoussa, les unités de Kadhafi perdent chaque jour un peu plus de terrain sur l’axe stratégique qui mène à Tripoli. Dans le sud du pays, plusieurs villes sont aux mains des forces du CNT depuis la fin du mois de juin.

Devant vous, je ne veux occulter ou esquiver aucun des débats.

Je voudrais d’abord évoquer les deux erreurs que l’OTAN a reconnues et qui sont survenues les 18 et 19 juin. Rien ne peut justifier la mort de civils innocents. Mais le drame qui a eu lieu à Tripoli doit être envisagé au regard des milliers de sorties aériennes effectuées par l’OTAN depuis le début de son engagement en Libye. Dois-je en outre rappeler que nous sommes confrontés à un régime qui n’hésite pas à opérer depuis des zones habitées jusque dans les écoles, les hôpitaux et les mosquées ?

Depuis le début de l’intervention, la France s’en tient au mandat qui a été défini par le Conseil de sécurité des Nations unies. Celui-ci ne nous donne pas le droit d’éliminer le colonel Kadhafi.

M. Jean-Pierre Chevènement. En effet !

M. François Fillon, Premier ministre. L’action de l’OTAN vise des cibles d’intérêt militaire, et en aucun cas des individus.

Au début du mois de juin, nous avons livré des armes légères dans le Djebel Nefoussa. Je sais que ces livraisons ont suscité des interrogations. Nous y avons répondu. Les livraisons respectent la résolution 1973 du Conseil de sécurité, qui autorise les États membres des Nations unies à prendre toutes les mesures nécessaires, malgré l’embargo sur les armes, pour protéger les populations civiles menacées. Cette décision a été prise de manière ponctuelle, et dans un contexte très particulier, en raison des menaces graves et imminentes que courait alors la population du Djebel Nefoussa.

Dès lors que toute intervention au sol est exclue pour aider la résistance, qu’aurait-il fallu faire lorsque ces populations civiles ont été bombardées à leur tour à l’arme lourde ? Fallait-il laisser les massacres se poursuivre ? Telle n’était pas notre conception.

Le respect du droit international est l’un des fondements de notre intervention, et il doit le rester. Mais nous avons en face de nous un homme qui est accusé par le procureur de la Cour pénale internationale de crimes contre l’humanité.

L’usage de la force n’est pas une fin en soi. Nous en conviendrons tous, une solution politique en Libye est plus que jamais indispensable. Elle commence à prendre forme.

Les conditions de la suspension des opérations militaires sont connues : un cessez-le-feu authentique et vérifiable, ce qui suppose notamment un retour des forces de Kadhafi dans leurs casernes, la fin des exactions contre les populations civiles, le libre accès de l’aide humanitaire et, enfin, le retrait du colonel Kadhafi du pouvoir.

Sur l’initiative du Président de la République, La France a été le premier pays à reconnaître le Conseil national de transition. Certains ont cru bon de critiquer cette initiative française alors que, en réalité, elle a ouvert la voie. Trois mois plus tard, plus d’une trentaine de pays, sur tous les continents, considèrent le CNT comme leur interlocuteur politique privilégié, sinon unique, en Libye.

Pourquoi ? Parce que le CNT est la seule autorité légitime sur place, qui regroupe des représentants de l’ensemble du pays. Et parce que le CNT manifeste une réelle volonté de mettre en place un État de droit, dans le respect de l’unité de la Lybie et de l’intégrité de son territoire, avec Tripoli comme capitale.

Naturellement, l’avenir de la Libye sera difficile. Mais faut-il pour autant ne voir que les risques et jamais les chances offertes par le changement ? Car, enfin, de quoi parle-t-on ? De quarante-deux ans de dictature en Libye ! De quarante-deux ans d’une société entièrement verrouillée !

Il appartient aux Libyens d’écrire leur histoire, car il s’agit de leur révolution, pas de la nôtre ! Mais la France est prête à y apporter sa contribution avec ses partenaires.

C’est l’enjeu du groupe de contact, qui est chargé du pilotage politique et de la coordination de l’action internationale en faveur de la Libye et qui ne cesse de s’élargir depuis sa création, en particulier à des États africains ou arabes.

Dans ce contexte, les efforts de médiation se multiplient pour trouver une issue politique à la crise. Je veux évoquer ceux qui sont menés par la Russie ou par l’Union africaine, dont la France appuie l’engagement croissant.

M. le ministre d’État était, voilà quelques heures encore, avec les dirigeants de l’Union africaine. Nous voyons que les positions respectives des différents acteurs sur la modalité de la transition se rapprochent de plus en plus. Il aura l’occasion de vous le préciser tout à l’heure, en répondant à vos questions.

L’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies doit jouer dans ces circonstances un rôle central pour coordonner les différentes initiatives de médiation.

Indépendamment des opérations militaires, la communauté internationale a décidé de mettre en place un mécanisme financier pour assurer les dépenses d’urgence humanitaire de la Libye libre. L’Italie, le Koweït, le Qatar, l’Espagne, la Turquie et les États-Unis ont annoncé qu’ils y contribueraient. La France, quant à elle, a d’ores et déjà annoncé le dégel de 290 millions de dollars d’avoirs libyens qui étaient jusqu’à présent sous sanction.

Mesdames, messieurs les sénateurs, pourquoi agir en Libye et pas dans d’autres États où sévissent meurtres et massacres d’innocents ? C’est une interrogation aussi ancienne que les relations internationales, et je ne la balaye pas d’un revers de main.

Nous ne voulons pas de « deux poids, deux mesures », car nous soutenons toutes les aspirations des peuples à la liberté et à la dignité.

Mais c’est ainsi : il y a des lieux, il y a des moments, il y a des circonstances qui font que ce qu’il est possible de faire pour un peuple, il n’est malheureusement pas possible de le faire ailleurs parce qu’il n’y a pas de consensus international.

Ceux qui nous disent : « Pourquoi la Libye et pourquoi pas partout ailleurs ? » ne sont pas seulement candides ; ils sont en vérité pour l’inaction. Ce n’est pas parce que l’on ne peut ou que l’on ne veut intervenir partout que l’on ne doit intervenir nulle part !

M. Aymeri de Montesquiou. Bien sûr !

M. François Fillon, Premier ministre. J’ai entendu les critiques de ceux qui dénoncent les prétendues visées impérialistes des pays conduisant la coalition en Libye. C’est une vieille rengaine qui n’a pas de sens et qui, surtout, néglige l’essentiel.

Face au bombardement de populations civiles désarmées, il y a ceux qui veulent faire quelque chose et il y a ceux qui assistent aux massacres sans réagir.

M. Bruno Sido. Absolument !

M. François Fillon, Premier ministre. La France se range dans la première catégorie, et c’est à son honneur. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – MM. Gilbert Barbier et Aymeri de Montesquiou applaudissent également.)

Aujourd’hui, les villes de Benghazi, Misratah, Zentan ou Brega sont connues dans le monde entier. C’est dans ces villes que se joue une partie de l’avenir des valeurs universelles qui sont les nôtres depuis longtemps. C’est dans ces villes que sera battu en brèche le prétendu choix binaire des pays arabes entre régimes autoritaires et régimes islamistes. Et c’est la responsabilité des chefs d’État de la région de se montrer courageux et visionnaires pour répondre aux aspirations de leur peuple.

À cet égard, quel contraste entre le Maroc et la Syrie ! Au Maroc, des réformes pacifiques sont en train de se faire jour sous l’impulsion du roi Mohamed VI. En Syrie, les massacres continuent.

Je veux dire que la France ne déviera pas de sa route et qu’elle continuera de condamner sans faiblesse la répression. La France appelle à la mise en œuvre de profondes réformes politiques à Damas. La France milite pour le renforcement des sanctions. La France tente inlassablement de mobiliser le Conseil de sécurité.

Nous ne relâcherons pas nos efforts, car il est intolérable que le Conseil de sécurité reste muet sur la tragédie syrienne.

Nous ne céderons pas non plus aux intimidations. Ce qui s’est produit à Damas autour des ambassades de France et des États-Unis contrevient à toutes les règles diplomatiques. Je veux dire à nouveau que nous tenons les autorités syriennes pour responsables de la sécurité de nos représentations et de leurs agents en Syrie.

Mesdames, messieurs les sénateurs, tous les peuples de la région peuvent être assurés de notre soutien dans leurs efforts d’affranchissement et de progrès.

Par le « partenariat de Deauville », adopté à l’occasion du G8, par la mobilisation de 40 milliards de dollars sur trois ans, la communauté internationale a tracé le cap de son action pour appuyer le développement démocratique et économique de la région.

C’est dans le même esprit d’exigence que la France multiplie les initiatives pour tenter de sortir de l’impasse le processus de paix au Proche-Orient.

Le statu quo n’est pas une option. L’heure doit être aux négociations, afin que Palestiniens et Israéliens puissent enfin vivre côte à côte dans deux États souverains, aux frontières internationalement reconnues et en pleine sécurité. C’est le message que M. le ministre d’État est allé porter dans la région voilà quelques jours, et c’est sur ce message que la France engage tous ses efforts avec ses alliés européens.

Mesdames, messieurs les sénateurs, l’usage de la force armée est toujours lourd de conséquences.

Mais que vaudraient aujourd’hui nos hésitations, nos interrogations et toutes les critiques si Benghazi était tombé et si des milliers de civils supplémentaires avaient été massacrés sous nos yeux impuissants ?

Ceux qui nous reprochent aujourd’hui notre activisme auraient sans doute été les premiers à nous reprocher notre passivité. (Marques d’approbation sur plusieurs travées de l’UMP.) Comme vous et avec vous, je préfère le risque de l’action plutôt que la certitude de la défaite morale !

Je me tourne vers la majorité et vers l’opposition avec la conviction qu’il existe sur toutes les travées la même volonté de faire plier le régime libyen et d’ouvrir la voie à l’instauration d’une Libye libre et démocratique.

Comme le veut notre Constitution, en application du troisième alinéa de son article 35, j’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de prolonger l’intervention des forces armées françaises en Libye. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – MM. Gilbert Barbier et Aymeri de Montesquiou applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Mme Anne-Marie Payet applaudit également.)

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’exposé remarquable et très complet de M. le Premier ministre ne peut que m’inciter à la concision, car je ne voudrais pas répéter la même chose avec moins de talent.

Si nous devions chercher une justification à notre intervention en Libye, nous pourrions la trouver dans le spectacle que nous donne la Syrie. Bachar el-Assad se livre sur son propre peuple aux exactions que nous avons prévenues à Benghazi.

Le devoir de protéger, fondement de la résolution de l’ONU qui ouvrait la voie à notre action, s’est pleinement exercé.

Je voudrais à mon tour saluer le travail remarquable des diplomaties française et britannique, qui a permis d’obtenir un vote au Conseil de sécurité nous habilitant à agir, et qui nous est par ailleurs refusé pour la Syrie. Ce résultat vous doit beaucoup, monsieur le ministre d’État ; nous devons vous en féliciter.

Vous me permettrez de m’étonner des propos que j’ai entendus ce matin dans la bouche de Mme Aubry. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Elle reprochait au Gouvernement de ne pas avoir agi plus vite qu’il ne l’a fait pour la Libye. Je voudrais simplement rappeler à Mme Aubry, sans intention polémique (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste), que nous ne pouvions pas agir seuls, sans l’autorisation et l’appui des Nations unies. Il fallait que cela fût dit. On aurait pu aussi nous reprocher d’agir unilatéralement, ce que nous n’avons pas fait.

Quel bilan pouvons-nous dresser de notre intervention après plus de cent jours ?

Tout d’abord, et vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre, l’efficacité de nos frappes a permis d’atteindre tous les objectifs qui avaient été visés et de détruire des centres de commandement et des véhicules et de neutraliser l’artillerie de Kadhafi.

La campagne aérienne a permis d’interdire toute initiative tactique d’envergure aux forces de Kadhafi. Elles ont évité le massacre de Benghazi, stoppé l’offensive vers Misratah, levé la pression sur le Djebel Nefoussa et porté des coups importants dans la région de Brega.

Nous constatons que notre pays réalise en moyenne 20 % des missions aériennes et 30 % des frappes au sol. Je voudrais aussi rendre hommage au courage, au professionnalisme et à la grande efficacité dont font preuve nos pilotes d’avions de combat et d’hélicoptères – ils sont très sollicités –, qui, après 4 000 sorties, continuent de prendre des risques importants pour éviter des dommages collatéraux.

Nous pouvons nous réjouir de notre excellente collaboration avec les forces armées britanniques, qui témoigne de l’utilité et de la pertinence du rapprochement initié par le traité franco-britannique de Londres.

Le chef d’état-major de l’armée britannique a tenu la semaine dernière à nous exprimer sa satisfaction devant le très bon fonctionnement de la coopération de nos armées en Libye.

Sur le plan politique, la France, qui avait été la première à reconnaître le Conseil national de transition, a été rejointe par un grand nombre de pays, qui considèrent que le CNT est un interlocuteur représentatif.

Des pays comme la Turquie ou la Chine, qui s’étaient montrés jusqu’alors réservés ou prudents, ont noué des contacts avec le CNT, renforçant par là même sa crédibilité. C’est avec cette instance que la communauté internationale peut esquisser le futur de la Libye.

Pour autant, nous ne pouvons pas ne pas relever un certain nombre de zones d’ombre.

Même si les forces insurgées, mieux armées et mieux encadrées, deviennent plus capables, elles ne sont pas encore en mesure d’emporter la décision sur le terrain. Les frappes aériennes ont, certes, neutralisé les forces de Kadhafi, mais elles n’ont pas définitivement mis fin à sa résistance. En se retranchant au milieu de la population et en lançant des raids contre les villes insurgées, Kadhafi conserve encore une très grande capacité de nuisance, les insurgés ayant du mal à exploiter l’échec de ses contre-offensives.

Nous devons également relever que la Ligue arabe et l’Union africaine sont divisées et qu’elles n’apportent pas un soutien sans ambiguïté au mouvement démocratique qui anime les printemps arabes.

Nous ne pouvons que nous féliciter de la participation, au demeurant efficace, d’un certain nombre de pays arabes à la coalition, mais aussi constater la réserve de beaucoup d’autres, qui sont pourtant directement concernés par la résolution de la crise. Au sein de l’Union africaine, dont il faut rappeler que Kadhafi fut le président, un certain nombre de pays incitent à la négociation avec cette dictature sanguinaire et plaident pour son maintien au pouvoir.

Il nous faut également regretter le rôle très limité de l’Union européenne. L’absence de l’Allemagne, comme les réticences plus ou moins marquées d’un certain nombre de pays européens, reflète la division des États membres. Ni sur le plan politique ni sur le plan militaire l’Europe n’est apparue unie. Elle ne sera présente que dans le cadre d’une opération de soutien à l’action humanitaire et, ultérieurement, dans le cadre de la reconstruction. C’est indispensable, mais aujourd’hui, en Libye, comme sur d’autres théâtres, force est de constater que l’Europe est absente.

Faute de quartier général européen permanent, nous avons été obligés de recourir à l’OTAN et à ses capacités de planification. Cette inexistence de l’Europe militaire est d’autant plus préjudiciable que les États-Unis se sont retirés très vite de l’intervention proprement dite, même s’ils continuent de l’appuyer de façon efficace.

Quelle issue pouvons-nous entrevoir pour la Libye ?

Même si la résolution des Nations unies ne faisait pas du départ de Kadhafi la condition préalable d’un cessez-le-feu – même si, donc, nous n’avons pas reçu pour mandat d’éliminer Kadhafi –, il semble impossible qu’il puisse continuer à gouverner son peuple. Nous ne saurions relâcher notre effort militaire tant qu’il cherchera à reconquérir le terrain perdu ou à mener des actions de répression à l’encontre de la population.

Dans le même temps, notre objectif doit être de rechercher activement une solution politique. Les Nations unies, la Ligue arabe et l’Union africaine doivent être sollicitées et doivent conjuguer leurs efforts pour aboutir à un cessez-le-feu, et préserver l’unité de la Libye. Les Africains ne peuvent rester les spectateurs de leur propre histoire : ils doivent en être les acteurs. Sans leur implication déterminée dans la recherche de la paix et la reconstruction de la Libye, ce pays pourrait être la proie du terrorisme et de l’extrémisme et, du même coup, déstabiliser ses voisins.

Soyons sans illusion. Des situations aussi complexes que celle à laquelle nous faisons face ne peuvent se résoudre en quelques semaines. Le pouvoir de Kadhafi se désagrège peu à peu, son isolement s’accroît, ses ressources en armes et en munitions devraient diminuer.

L’action de notre pays est irréprochable. Elle doit être menée jusqu’à son terme, c’est-à-dire jusqu’au moment où un cessez-le-feu ouvrant des perspectives sérieuses de dialogue entre les Libyens et d’apaisement apparaîtra clairement.

C’est la raison pour laquelle nous voterons pour la prolongation de l’intervention de nos forces armées en Libye. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de vingt-cinq minutes aux porte-parole du groupe UMP et du groupe socialiste, de quinze minutes aux porte-parole des autres groupes et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

Dans la suite du débat, la parole est à Mme Michelle Demessine, pour le groupe CRC-SPG.

Mme Michelle Demessine. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant même de débattre de la situation en Libye, je voudrais rendre hommage aux membres de nos forces armées qui sont actuellement en opérations extérieures.

Récemment en Afghanistan, j’ai de nouveau eu l’occasion de mesurer leur courage et leur professionnalisme, mais aussi de déplorer la mort de deux jeunes soldats d’un régiment parachutiste qui ont encore payé de leur vie leur engagement sur ce théâtre des opérations extérieures de la France. Et ce triste bilan s’est encore alourdi hier.

La marine nationale et notre aviation étant engagées en Libye depuis bientôt quatre mois, le Gouvernement nous demande, ainsi que la Constitution lui en fait obligation, l’autorisation de prolonger cette intervention. J’en déduis qu’il est contraint de nous faire cette demande, car les objectifs fixés à l’intervention n’ont pas encore été atteints et que le Gouvernement a besoin d’un délai supplémentaire.

Je récuse ce droit d’ingérence légitimé par l’ONU en 2005, qui prétend déterminer le cadre de notre intervention en Libye. Ne le mettons pas sur le même plan que le droit à l’autodétermination des peuples, ne le confondons pas non plus avec l’aide à apporter aux luttes pour la démocratie et le développement.

Ce nouveau droit international d’ingérence n’est ni plus ni moins que le droit que s’octroient les puissances militaires développées de bombarder des populations dans leur pays, selon des critères le plus souvent dictés par l’OTAN. J’observe, d’ailleurs, qu’il ne s’applique qu’aux adversaires de l’OTAN et jamais à ses amis.

La question que nous devons donc nous poser avant d’autoriser ou non la prolongation de cette opération est de savoir si les objectifs n’ont pas été atteints ou s’ils ont changé entre-temps ?

Il est, en effet, aujourd’hui évident que le relatif consensus de la communauté internationale autour de la résolution 1973, obtenu grâce à l’abstention de la Russie et de la Chine, se fissure. Les Allemands sont hostiles à la poursuite de l’intervention, comme l’est aussi le Congrès, aux États-Unis, qui a refusé au président Obama de voter le texte qui autorisait la campagne en Libye.

La Ligue arabe et l’Union africaine sont maintenant réticentes, les peuples européens sont divisés et les opinions publiques des pays engagés, notamment chez nous, semblent être de plus en plus hostiles à la forme que prend cette intervention.

Alors qu’il n’était pas envisagé que cette opération excède quelques semaines, la situation actuelle doit nous inciter à nous interroger sur les raisons de sa durée et sur la justification du prolongement qui nous est demandé.

Un récent sondage de l’IFOP nous apprend, par exemple, que désormais une courte majorité de Français, 51 % d’entre eux, la désapprouvent. Peut-être est-ce là le signe que nos concitoyens commencent à percevoir qu’il s’agit non pas d’une opération purement humanitaire, mais bien d’une guerre pour défendre des intérêts économiques et stratégiques.

La présence très importante de grands groupes français sur le territoire libyen et les intérêts financiers en jeu éclairent aussi les objectifs visés.

Ce rejet s’explique également, sans doute, par une durée d’intervention plus longue que celle initialement annoncée par le Gouvernement, par quelques centaines de morts, par environ 700 000 réfugiés en Tunisie et en Égypte, et par un coût élevé dont les dépassements ont été estimés par le ministre de la défense à quelque 160 millions d’euros sur trois mois.

Lors du débat tenu dans cet hémicycle quelques jours après le début des frappes aériennes, le groupe CRC-SPG s’était clairement opposé à cette opération, car il considérait que l’argument de la protection des populations civiles qui fonde la résolution du Conseil de sécurité n’était qu’un prétexte masquant d’autres intentions.

Même si la situation sur le terrain a légèrement évolué ces jours-ci, puisque les opposants se sont rapprochés de Tripoli, je persiste à croire que nous sommes confrontés à un blocage militaire et politique.

Officiellement, l’opération militaire ne visait qu’à instaurer une zone d’exclusion aérienne pour protéger la population civile du massacre qu’avait annoncé le colonel Kadhafi pour Benghazi.

Toutefois, bien qu’elle ne fixe ni calendrier ni objectif précis, la résolution ne visait nullement le renversement du régime libyen.

Or, au fil du temps, cet objectif est de plus en plus clairement apparu dans les motivations de notre pays ainsi que dans celles des dirigeants britanniques.

À cet égard, les déclarations, dimanche soir, du ministre de la défense, paraissent traduire une légère inflexion du Gouvernement, puisqu’il n’a plus lié directement l’arrêt des bombardements au départ de Kadhafi de Libye.

Il n’en reste pas moins que, sous l’angle de la stricte légalité internationale, les opérations visant la personne même du colonel Kadhafi pour faire tomber le pouvoir en place à Tripoli n’étaient pas couvertes par le mandat de l’ONU.

Il faut se rendre à l’évidence : plutôt que des civils pacifiques et sans armes, nos forces ont peu à peu été amenées à soutenir et à protéger des opposants armés qui marchent sur Tripoli pour renverser le régime.

C’est pourquoi, en subordonnant implicitement la réussite de l’opération à l’élimination du régime libyen et à la mise à l’écart de son dirigeant, la coalition à laquelle nous participons s’est elle-même mise en difficulté en étant tenue à une victoire militaire rapide.

En jouant sur l’interprétation du mandat confié par l’ONU, vous avez également pris le risque d’entamer la légitimité de la résolution 1973. Votre interprétation a contribué à briser le fragile consensus qui avait entouré l’adoption de celle-ci.

La Russie s’engouffre maintenant dans cette brèche pour considérer, à juste titre, que la résolution a été détournée de son sens afin de cautionner une entreprise de renversement d’un régime par la force, en appuyant un camp contre l’autre dans une guerre civile entre Libyens.

L’intensification des bombardements et l’utilisation d’hélicoptères de combat pour affiner les frappes ont démontré que l’objectif de chasser Kadhafi du pouvoir était quasi impossible à atteindre par des moyens militaires. C’est en outre un signe de faiblesse politique, car si vous pensiez que Kadhafi était prêt à partir, vous ne seriez pas obligés de demander cette prolongation.

En plus de l’appui aérien de l’OTAN, notre pays a aussi pris l’initiative de parachuter des armes légères aux rebelles. Ces largages, que nous avons rapidement interrompus après que les Britanniques ont formulé leurs réticences en la matière, n’ont fait qu’accentuer les divergences au sein de la coalition et renforcer les critiques des adversaires de l’intervention militaire.

L’opération, dont vous avez pris la tête avec la Grande-Bretagne, officiellement décidée dans un but humanitaire, tente par ailleurs de faire oublier votre retard à réagir aux printemps de Tunisie et d’Égypte.

M. Robert del Picchia. On croit rêver !

Mme Michelle Demessine. C’est vrai, même si cela ne vous fait pas plaisir !

Cette opération vous sert, en réalité, à justifier la politique de puissance de la France sur la scène internationale et vous donne accessoirement l’occasion de vous débarrasser d’un ancien allié incontrôlable, devenu bien encombrant.

M. Alain Gournac. C’est indigne !

Mme Michelle Demessine. Souvenez-vous que vous avez reçu, avec tous les honneurs, ce dictateur, qui était l’un des principaux instigateurs du terrorisme international ! (Exclamations indignées sur les travées de l’UMP.)

M. Roland Courteau. Elle a raison !

M. Jean-Claude Gaudin. Georges Marchais allait bien chez Ceausescu !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quel rapport ?

M. Didier Boulaud. Tout à fait ! On ne va pas remonter jusqu’à Pépin le Bref, quand même !

Mme Michelle Demessine. Mais, puisque le Président de la République a pris la décision d’intervenir dans cette guerre civile, il est nécessaire de s’interroger sur les conséquences du soutien apporté à ces opposants regroupés au sein de la nébuleuse qu’est le Conseil national de transition.

Malgré les informations et les mises en garde préalables de nos services de renseignements et de certains de nos diplomates, le Président de la République, sur les conseils d’un philosophe éclairé, s’est précipité pour offrir une reconnaissance internationale à un mouvement dont on ne savait ni ce qu’il représentait ni précisément ce qu’il voulait.

Cette décision quelque peu aventuriste a surestimé les capacités politiques et militaires de la rébellion libyenne et sous-estimé la capacité de résilience des forces fidèles au régime.

La posture du Président de la République s’est ainsi rapidement heurtée à la réalité et à la complexité des situations sur le terrain. Avez-vous suffisamment mesuré les conséquences négatives que risque d’entraîner ce soutien mal contrôlé au Conseil national de transition ?

Pratiquement dès le début des opérations militaires, des spécialistes des relations internationales et des questions de sécurité et de défense, des journalistes ont été nombreux à analyser ce conflit. Tous en ont relevé la dimension provinciale et le caractère de dissidence revancharde. Ils soulignaient également que ce soulèvement armé tentait de profiter du contexte de sympathie qu’avait suscité « le printemps arabe » dans certains pays d’Europe.

Dans un récent rapport rédigé par deux instituts spécialisés dans les relations internationales et le renseignement, rapport qui a été adressé à un grand nombre de nos collègues, la composition et les objectifs du CNT sont ainsi décrits : « Le CNT se révèle n’être qu’une coalition d’éléments disparates aux intérêts divergents, dont l’unique point commun est leur opposition déterminée au régime. Les véritables démocrates n’y sont qu’une minorité et doivent cohabiter avec d’anciens proches du colonel Kadhafi, des partisans d’un retour de la monarchie et des tenants de l’instauration d’un islam radical. »

Ce dangereux cocktail de forces et de personnalités attachées à la défense d’intérêts très divers promet, vous en conviendrez, un avenir très incertain.

Votre intervention, qui, aux yeux du monde arabo-musulman, est entachée d’un label « occidental » va, en définitive, créer plus de problèmes qu’elle n’en résoudra.

Il existe une forte probabilité de déstabilisation du Maghreb, et de la région sahélienne. En outre, à l’heure où réapparaissent au grand jour en Tunisie et en Égypte des mouvements islamistes fondamentalistes, vous prenez le risque de remettre le pouvoir à des éléments de la société libyenne proches de l’islam radical, tout aussi peu démocrates que le régime actuel, et de provoquer une partition du pays. Le remède risque ainsi d’être pire que le mal que vous prétendez éliminer.

M. Bruno Sido. Oh là là !

Mme Michelle Demessine. C’est la raison pour laquelle, forte des mises en garde des spécialistes et du bon sens de l’opinion publique, je ne me sens aucunement isolée en prenant, avec mon groupe, une position qui va à l’encontre du consensus ambiant.

Le Gouvernement, en prenant, avec la Grande-Bretagne, l’initiative d’une intervention décidée sans concertation avec nos voisins et amis allemands, s’est lancé dans cette aventure en sous-estimant gravement les répercussions négatives qu’elle pourrait entraîner dans le monde arabe.

Certes, les gouvernants de ces pays ne se sont pas opposés à l’intervention, mais l’on perçoit bien que la rue, les opinions publiques la réprouvent, et lui sont même parfois franchement hostiles. C’est aussi sans doute ce qui peut expliquer les revirements et les tergiversations du secrétaire général de la Ligue arabe.

Prolonger les frappes aériennes ne peut donc être la solution pour sortir de l’impasse militaire et politique à laquelle sont confrontés notre pays et la coalition à laquelle nous participons. Il faut maintenant changer radicalement de méthode, ne pas jouer sur les deux tableaux et passer à une phase décisive qui privilégie la recherche de toutes les pistes de négociations sur l’intervention militaire.

En tout état de cause, une sortie de crise passe d’abord par un véritable cessez-le-feu, sous contrôle international et concomitant d’un arrêt des bombardements. De ce point de vue, la dernière réunion du groupe de contact à Abou Dhabi, avec la « feuille de route » qui a été adoptée, n’est que partiellement satisfaisante. Pour être efficace, il faudrait obtenir, par une action diplomatique déterminée, que cette feuille de route soit maintenant acceptée et soutenue par la Ligue arabe, l’Union africaine, mais aussi par la Russie et la Chine.

Je souhaite que la présentation qui en sera faite demain devant le Conseil de l’OTAN soit l’occasion d’obtenir des éclaircissements sur les modalités de suivi d’un cessez-le-feu ainsi que sur la place et le rôle du CNT dans le processus politique de transition.

Enfin, il faut dès maintenant préparer activement cette période de transition politique en donnant un rôle prépondérant aux représentants de l’ONU – en associant la Ligue arabe et l’Union africaine – chargés d’engager un dialogue national impliquant toutes les composantes de la société libyenne, dialogue qui devrait déboucher sur une assemblée constituante permettant la tenue d’élections démocratiques.

Je sais, et je l’apprécie, que les nombreuses initiatives diplomatiques du ministre des affaires étrangères vont dans ce sens. Je suis donc, pour cette raison précise, convaincue que la poursuite indéterminée des frappes aériennes qui nous est demandée serait contre-productive et ne peut être la bonne façon de sortir de cette crise libyenne.

Vous comprendrez donc, dans ces conditions, que le groupe CRC-SPG vote contre l’autorisation de cette prolongation. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG. Protestations sur certaines travées de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour le groupe Union centriste.

M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’engagement de nos troupes en Libye est l’occasion de dresser un premier bilan de notre intervention avant d’évoquer quelques perspectives quant à la présence des forces européennes en Méditerranée.

Avant toute chose, les sénateurs centristes saluent, comme l’ont fait M. le Premier ministre et M. le président de la commission des affaires étrangères, l’engagement courageux de nos soldats sur le théâtre d’opérations libyen. Les forces françaises ont jusqu’à présent rempli avec honneur et efficacité les missions qui leur ont été confiées. (Très bien ! sur plusieurs travées de l’UMP.)

L’intervention aérienne a été particulièrement efficace dans le cadre de ce que prévoyait le mandat de volontariat opérationnel des Nations unies. Benghazi n’a pas été reprise par les forces loyales au colonel Kadhafi. Le Conseil national de transition a été très largement reconnu comme l’autorité politique légitime en terre libyenne. La grande rivière artificielle qui alimente en eau la côte et l’arrière-pays a été opportunément épargnée.

L’ouest du pays et l’essentiel de la côte tripolitaine restent encore sous le contrôle du pouvoir en place. Il faut tristement reconnaître que l’intervention aérienne et la mobilisation des opinions publiques libyenne et internationale n’ont pas été suffisantes pour que Kadhafi quitte rapidement le pouvoir.

Le bilan, dès lors, est simple à établir.

Depuis quatre mois, la situation semble bloquée. Les dépêches font la chronique des villes prises et reprises d’un camp par l’autre. Si la présence aérienne de la coalition empêche toute victoire des forces de Kadhafi, les rebelles ne sont toujours pas parvenus à remporter une victoire décisive sur Tripoli.

Pour l’heure, la seule solution que la France a pu apporter à ces paradoxes tactiques et stratégiques est d’armer les rebelles libyens.

S’il faut saluer leur courage, nous ne pouvons que regretter leur manque de préparation et d’organisation. Tout manque dans une révolution, et l’enthousiasme s’amenuise à mesure que la situation s’enlise.

La fin du conflit reste incertaine. Kadhafi n’a plus les moyens de reprendre la main sur l’ensemble du territoire libyen. Cela n’est pas synonyme d’un départ ou d’une victoire annoncée. En l’état actuel, personne ne peut prévoir à quel moment les forces loyales seront épuisées au point de ne plus pouvoir continuer la lutte. De la même manière, nous ne connaissons que trop mal l’état des forces du Conseil national de transition.

La progression est plus lente, plus difficile et plus incertaine que nous ne l’envisagions tous il y a quelques mois, mais ce n’est pas une raison suffisante pour arrêter là nos efforts.

À un tel niveau d’engagement, le scepticisme serait un péché mortel. Le groupe de l’Union centriste accordera donc sa confiance au Gouvernement pour maintenir nos troupes sur les côtes et dans le ciel de Libye. (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP.)

Notre soutien appelle cependant quelques observations quant au bilan que nous venons d’établir. Ce bilan est le produit de la conjonction de trois paradoxes majeurs.

La résolution 1973 du Conseil de sécurité a mis en avant une notion nouvelle dans le paysage du droit international public : l’intervention pour la protection des populations civiles, plus légitime et opérationnelle que le « droit d’ingérence », madame Demessine.

Le mandat confié au volontariat opérationnel de la coalition s’inscrit en porte-à-faux avec les objectifs politiques de plusieurs des États engagés, à savoir la destitution d’un dictateur et, avec lui, d’un système politique d’oppression. Ce mandat ne nous permet pas d’intervenir au sol pour appuyer les insurgés libyens.

Or une intervention aérienne, à elle seule, n’a jamais été suffisante pour déloger un dirigeant de sa place forte. Les États-Unis en avaient déjà fait l’expérience en 1998, lors d’une série de frappes ciblées sur Bagdad. Il aura fallu une intervention terrestre en 2003 pour chasser Saddam Hussein du pouvoir.

Une issue diplomatique est donc toujours d’actualité. Si plusieurs processus sont actuellement en cours, la voie d’une partition a été définitivement écartée, et depuis longtemps. La question en suspens est donc de savoir comment inciter le colonel Kadhafi à quitter le pouvoir au plus vite afin de ne pas laisser une Libye exsangue et contaminée par le germe de la guerre civile.

S’il faut nous féliciter de la décision de la Cour pénale internationale de délivrer à l’encontre du dictateur un mandat d’arrêt international, nous devons également noter que cette décision ne fait que l’inciter encore davantage à s’accrocher au pouvoir. À long terme, le choix lui est laissé entre l’exil dans un pays non signataire du traité instaurant la CPI, la reddition à la justice internationale ou la capitulation.

Le bilan de l’opération de protection aérienne des populations est lui aussi paradoxal. Les frappes aériennes acculent une population déjà opprimée et manquant de tout ce qui est nécessaire à la fuite. Le désert tunisien est le principal refuge des réfugiés libyens. Le camp qatari de Tataouine compterait déjà plus de 500 familles libyennes. Le ministère de la défense tunisien estime que près de 70 000 Libyens sont actuellement réfugiés sur son sol, et ce chiffre est bien faible au regard des 430 000 réfugiés qui n’ont fait que transiter en Tunisie.

Le troisième paradoxe n’est pas d’ordre tactique ou humanitaire, il est stratégique. Le conflit libyen témoigne d’un véritable basculement de la présence des puissances militaires globales dans la Méditerranée.

Les États-Unis sont actuellement les seuls à disposer des moyens suffisants pour mener et coordonner une campagne aérienne. Les forces européennes ne semblent pas encore à même de maîtriser avec une efficacité comparable la suppression des défenses antiaériennes, mais également la transmission de données par bande passante ou le ravitaillement en vol.

Or la récente doctrine américaine du « leadership depuis l’arrière » atteste la lassitude du peuple américain devant la perspective d’engager de plus en plus de troupes dans des théâtres d’opérations de plus en plus nombreux. La campagne de Libye marquera peut-être un tournant historique qui verra une présence plus diffuse des États-Unis dans la région, soit la clôture d’un cycle amorcé voilà un demi-siècle avec la crise du canal de Suez en 1956.

Les enjeux politiques, démographiques, migratoires et écologiques autour de la Méditerranée sont bien trop importants pour que nous nous laissions gagner par le découragement.

Comme vous l’avez très justement déclaré dans un entretien au Figaro, monsieur le ministre de la défense, la Libye est une épreuve de vérité pour les forces et la diplomatie française. J’irai plus loin en disant, comme vous l’avez d’ailleurs fait vous-même : c’est avant tout un défi pour l’Europe. La crise libyenne atteste un manque croissant d’Europe dans le monde. La consolidation de l’édifice européen et la sécurité pour tous les peuples de la Méditerranée passera nécessairement par l’Europe de la défense.

M. Didier Boulaud. Elle a du plomb dans l’aile ! Les promesses sont loin !

M. Yves Pozzo di Borgo. La diplomatie française s’est illustrée aux Nations unies en parvenant à obtenir le vote de la résolution 1973. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, c’est à la France de prendre l’initiative en Europe.

Nous, sénateurs centristes, restons profondément attachés à l’idée européenne. Le conflit libyen a mis une fois de plus en exergue l’incapacité des pays membres à adopter une position interventionniste commune. L’Allemagne, notamment, en s’abstenant de voter au Conseil de sécurité la résolution 1973, a refusé de s’engager dans le conflit.

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, la défense de l’Europe et la garantie de la paix dans la Méditerranée doivent devenir les premières de nos priorités stratégiques. L’Europe souffre de son manque d’unité et de solidarité. C’est avant tout une question de crédibilité.

M. Bruno Sido. Très bien !

M. Yves Pozzo di Borgo. Cette carence s’illustre aussi bien dans la crise des dettes souveraines des États membres de la zone euro que dans le champ des relations internationales. L’absence de l’Union dans la coalition est un aiguillon qui doit nous inciter à progresser davantage dans deux voies : un approfondissement majeur de l’intégration européenne ; une coopération encore plus renforcée en matière de politique étrangère et de défense.

Comme nous le savons tous ici, nos marges de manœuvre budgétaires sont particulièrement contraintes. Le Livre blanc sur la défense de 2008 prévoit en effet de consacrer plus de 300 milliards d’euros aux dépenses militaires à l’horizon de 2020. La crise de nos finances publiques retardera certainement l’achèvement de cet objectif.

À une échelle plus réduite, l’opération en Libye nous aurait déjà coûté près de 160 millions d’euros. Ce n’est pas cher payé pour asseoir la démocratie hors de nos frontières ; cela doit nous servir de signal fort pour nous engager dans la voie d’une mutualisation de nos moyens d’actions à l’échelle européenne.

Ces considérations budgétaires couplées aux paradoxes stratégiques d’une présence moins marquée des Américains dans la région doivent nous pousser plus avant dans la construction d’un ministère européen de la défense et dans le renforcement de l’appareil diplomatique de l’Union.

L’occasion nous est donnée d’approfondir la réflexion vers un partenariat stratégique encore plus étroit avec nos alliés anglais dès lors qu’il s’agit de projection d’envergure de nos forces à grande distance. Mais il faudrait aussi que nos partenaires anglais acceptent l’idée d’une défense européenne, ce qui est loin d’être le cas actuellement.

Au-delà d’un simple problème de logistique, c’est la gouvernance de l’intégration européenne qui doit être reconsidérée. Tant que l’Europe ne parviendra pas à parler d’une seule voix sur la question méditerranéenne, l’Union ne pourra pas s’imposer au monde comme une puissance majeure.

Personne ne sait encore quelle sera l’issue du conflit libyen. Ce que nous savons d’ores et déjà, c’est qu’en tant qu’Européens nous sommes à la croisée des chemins entre, d’un côté, la faiblesse et l’impuissance et, de l’autre, la sûreté et la démocratie. Pour reprendre encore les propos de M. le ministre de la défense, la Libye « c’est une épreuve de vérité pour la détermination des Européens à construire un espace de paix dans leur environnement immédiat ».

Le printemps arabe et la campagne de Libye attestent l’intérêt que la France et les autres pays riverains auraient à relancer le processus de construction d’une Union pour la Méditerranée, comme l’a souhaité le Président de la République. La chute de nombreux régimes autoritaires de la rive sud est un facteur historique, une opportunité unique pour la France et l’Europe de nouer plus avant des liens avec le monde arabe et de favoriser l’entente avec des démocraties naissantes.

La question syrienne est exemplaire sur ce sujet. Le même schéma est à l’œuvre, à savoir celui d’un pays méditerranéen, d’un peuple arabe en lutte contre un régime dictatorial qui n’hésite pas plus que le pouvoir libyen à faire tirer sur sa propre population.

L’engagement pour protection des populations pourrait très bien s’appliquer à cette situation. Le défaut d’engagement des États-Unis, le manque de moyen des pays européens, la faiblesse intrinsèque de l’Europe de la diplomatie et de la défense actuelle empêchent de rejouer aux Nations unies la partition de février dernier et d’arracher une nouvelle résolution.

La faiblesse diplomatique et stratégique due au manque d’unité de l’Europe ne nous permettra pas, s’il le fallait, de soutenir la population syrienne ni le reste des pays riverains de la Méditerranée. Pour l’heure, nos moyens ne nous autorisent qu’à soutenir les insurgés libyens, et c’est ce que nous nous attacherons à faire en prorogeant notre engagement militaire là-bas. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour le groupe socialiste. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une question qui préoccupe grand nombre de nos compatriotes. En effet, il nous revient, aux termes mêmes de notre Constitution, d’autoriser, ou non, la prolongation de l’intervention de nos forces armées en Libye. Nous sommes ainsi au cœur de nos prérogatives parlementaires.

Nous avons conscience de débattre d’un sujet qui touche nos concitoyens au plus profond d’eux-mêmes, un sujet qui engage notre diplomatie et notre défense, et dont dépend, en partie, la stabilité à court et moyen terme de toute une partie du monde.

À l’heure de ce débat, vous me permettrez d’abord de penser à nos soldats engagés en Libye, mais aussi ailleurs dans le monde, sur les théâtres d’opération où la France est présente. Mes pensées vont à eux, qui se battent ; elles vont à leurs familles et à leurs proches, qui craignent pour leur vie et attendent leur retour, une fois la mission accomplie.

Vous me permettrez aussi d’adresser un message de solidarité à nos diplomates et personnels de l’ambassade de France en Syrie. Les actes graves et injustifiables qui, à travers eux, visent aujourd’hui la France doivent conduire à un changement de cap de la communauté internationale à l’égard de la Syrie. (Très bien ! sur certaines travées du groupe socialiste.)

Le régime syrien ne doit pas pouvoir agir impunément contre son propre peuple. Nous savons que la France a déposé auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, avec d’autres pays européens, une proposition de résolution : il appartient désormais au Conseil d’agir.

Lors de notre premier débat sur la Libye, le 22 mars dernier, Jean-Louis Carrère avait, au nom du groupe socialiste, indiqué avec force notre position. Il avait rappelé notre soutien à la résolution 1973, tant dans son inspiration que dans les actions sur lesquelles elle a débouché concrètement. Notre collègue avait demandé que les objectifs stratégiques poursuivis soient portés à la connaissance du Parlement et que celui-ci soit informé et associé en temps réel à l’ensemble des décisions qui engagent notre pays.

Depuis cette date, notre position de principe n’a pas changé sur le fond. Dans le même temps, nous considérons que de nombreuses questions restent ouvertes, malgré le travail approfondi accompli par les commissions parlementaires compétentes, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. En conséquence, il appartient au Gouvernement de répondre de manière claire, nette et précise à l’ensemble des interrogations du Parlement. J’espère que le présent débat apportera à cet égard de réelles avancées.

Monsieur le Premier ministre, nous le savons tous : lorsqu’est en cause la place de la France dans le monde, lorsque de notre action dépend la vie de nos soldats, une seule considération doit, plus encore qu’en tout autre domaine, guider nos votes et inspirer nos décisions : c’est l’intérêt général, l’intérêt de notre pays. C’est en tout cas dans ce sens que nous nous exprimons depuis le début.

Aussi me permettrez-vous de développer ici notre position de fond, afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur ce sujet.

Aux origines de l’engagement de nos forces, il y eut les massacres terrifiants perpétrés par le colonel Kadhafi à l’encontre des opposants et, plus généralement, des populations civiles. Puis, le régime était sur le point de prendre Benghazi, la deuxième ville du pays, et assiégeait Misrata, la troisième, dont les populations en révolte contre la dictature n’étaient pas en mesure de se protéger elles-mêmes.

D’emblée, nous avons demandé que l’on puisse protéger les populations innocentes livrées sans défense à la répression brutale qui s’abattait sur elles. Beaucoup ont considéré, y compris parmi les Libyens eux-mêmes, que notre pays et la communauté internationale tout entière tardaient à agir, confirmant malheureusement ce que nous considérions comme des erreurs d’analyses commises par notre diplomatie depuis plusieurs années.

Lorsqu’est venue l’heure de l’action, nous n’avons pas changé d’avis : nous étions favorables à la résolution 1973 du Conseil de sécurité, ouvrant la possibilité d’utiliser tous les moyens, y compris militaires, pour protéger les populations civiles de Libye, tout en excluant une intervention au sol.

Notre pays, membre du Conseil de sécurité, voix influente et écoutée dans le concert des nations, doit assumer son rôle et ses responsabilités à l’égard d’une population en danger en prenant toute sa part à la résolution du drame libyen.

Ainsi, mes chers collègues, avons-nous fait le choix d’être une opposition responsable, sachant être à la hauteur des exigences de la situation.

M. Bruno Sido. Très bien !

M. Jean-Pierre Bel. Nous n’en avons pas pour autant donné de blanc-seing au Gouvernement pour son action, vous n’attendiez d’ailleurs pas cela de nous.

En effet, de nombreuses questions restent posées : certaines ont été soulevées lors de notre dernier débat ; d’autres l’ont été à l’occasion de nos réunions de commissions ; mais la plupart attendent encore des réponses satisfaisantes.

M. Roland Courteau. Eh oui !

M. Jean-Pierre Bel. La première série de questions concerne le diagnostic précis sur l’état des opérations militaires, un point que vous avez évoqué tout à l’heure, monsieur le Premier ministre. Force est de constater que nous ne disposons à ce sujet que d’éléments parcellaires. Nous souhaiterions être tenus davantage informés. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet, en insistant notamment sur ce qui se passe au sol en Libye ?

Par ailleurs, cette opération a démontré, s’il en était besoin, les limites actuelles de l’équipement de nos forces, notamment pour ce qui est des ravitailleurs, des drones, voire de certaines munitions. Elle prouve aussi notre difficulté à nous projeter simultanément sur plusieurs théâtres d’opérations. Que pensez-vous de l’état de l’outil militaire et de sa capacité à honorer les importantes missions qui lui incombent en matière de défense nationale ?

La deuxième série de questions concerne le pilotage politique de l’opération.

En premier lieu, comment analyser le positionnement de la Ligue arabe ? Son implication est essentielle pour l’issue du dossier. Elle conditionne en particulier, vous le savez bien, la manière dont seront ressenties, sur le terrain, les opérations en cours par les populations : que la Ligue arabe adhère à l’opération et joue pleinement le jeu, et il sera très difficile d’accuser la communauté internationale d’un quelconque interventionnisme. Que, au contraire, il y ait du flottement, et la volonté louable de porter assistance à un peuple en danger pourrait être dénoncée comme une méconnaissance déguisée de la souveraineté de la Libye, voire comme une ingérence indue dans les affaires de l’Orient.

La Ligue arabe avait elle-même demandé, le 12 mars dernier, une zone d’exclusion aérienne au-dessus de la Libye, ainsi que le rappelle d’ailleurs expressément la résolution 1973. Quelle est sa stratégie aujourd’hui ?

La même question, avec des implications similaires, doit naturellement être posée, comme vous l’avez fait, monsieur le Premier ministre, concernant l’Union africaine, qui semble chaque jour plus critique à l’égard des opérations en cours.

M. Roland Courteau. Eh oui !

M. Jean-Pierre Bel. Concernant toujours le pilotage politique des opérations, se pose naturellement la question de la cohérence européenne et de la pertinence de notre positionnement dans l’OTAN. L’Europe, nous le voyons chaque jour depuis le début des opérations, n’a pas réussi à parler d’une seule voix. Dès le vote de la résolution au Conseil de sécurité, nos amis allemands ont décidé de s’abstenir. Et, d’une manière générale, l’absence d’Europe diplomatique et d’Europe de la défense est apparue cruellement au cours des derniers mois.

Surtout, l’affaire libyenne démontre, si besoin en était, les limites de la réintégration du commandement militaire intégré de l’OTAN décidée par le Président de la République.

M. Didier Boulaud. Absolument !

M. Jean-Pierre Bel. En effet, pouvez-vous nous garantir, au vu des mois écoulés et de la situation présente, que notre pays est souverain de ses choix militaires en Libye ? Sommes-nous assurés de prendre pleinement part, à chaque instant, aux décisions qui concernent l’engagement de nos moyens militaires et humains en Libye ?

En un mot comme en mille, disposons-nous d’une réelle marge de manœuvre stratégique dans le cadre du commandement actuel ?

M. Louis Mermaz. C’est une vraie question !

M. Jean-Pierre Bel. Une troisième série de questions se rapporte aux objectifs stratégiques de notre action.

Ici encore, la question est posée depuis le début : voulons nous renverser le régime en place avec, pour objectif, un changement de régime ? L’objectif est-il d’installer un gouvernement issu, d’une manière ou d’une autre, du Conseil national de transition de Benghazi ? Ou bien une mise sous tutelle internationale de la Libye est-elle envisagée ?

Le mandat des troupes doit être affiché de manière claire, sans équivoque, et il doit être porté à la connaissance du Parlement à l’occasion du vote d’aujourd’hui pour nous permettre de nous exprimer de manière éclairée en disposant de l’ensemble des éléments.

Enfin, bien sûr, se pose la question des perspectives pour la Libye dans le contexte d’un monde arabe en profonde mutation. Notre conviction à cet égard est simple : l’action militaire est nécessaire, mais pas suffisante à elle seule pour apporter la paix et engager la Libye sur la voie des droits de l’homme et de la démocratie.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Jean-Jacques Mirassou. Voilà !

M. Jean-Pierre Bel. L’objectif de la communauté internationale doit être, certes, la fin de la dictature, mais pour permettre aux Libyens eux-mêmes de construire la solution politique dont le pays et le peuple ont besoin.

La France doit rappeler les conditions indispensables au processus de transition démocratique : le départ de M. Kadhafi et la fin de son régime, l’arrêt de toute répression politique, le respect des droits de l’homme et des libertés, le respect de l’intégrité et de la souveraineté de la Libye ainsi que des droits des différentes composantes de la société libyenne.

Les pays de la région, la Ligue arabe et l’Union africaine ont joué un rôle déterminant dans le secours à la population libyenne, notamment en accueillant les réfugiés. Il est nécessaire qu’ils puissent continuer à jouer un rôle dans la phase de transition politique. La Tunisie et l’Égypte doivent être fortement aidées par la communauté internationale sur le plan politique comme sur le plan humanitaire.

Mme Nathalie Goulet. Et Gaza ?

M. Jean-Pierre Bel. Enfin, l’Union européenne doit apporter des réponses concrètes et rapides à cette crise ouverte sur la rive sud de la Méditerranée, dans le cadre d’une politique de voisinage ambitieuse. Les destins des peuples vivant sur les deux rives de la Méditerranée sont liés, et il nous appartient de concrétiser ce lien par des mesures adéquates et des politiques adaptées.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, notre position est sans ambiguïté, et j’espère l’avoir exprimée ainsi. Nous ne signons pas de chèque en blanc au Gouvernement sur la question libyenne. Au contraire, nous sommes déterminés à rester fidèles à la triple exigence qui a toujours été la nôtre dans ce dossier : l’exigence de responsabilité, l’exigence du contrôle démocratique sur les opérations en cours, l’exigence d’une vigilance active et critique sur l’ensemble des questions qui se posent.

Nous jugeons la poursuite de l’engagement en Libye nécessaire à ce stade, dans le cadre du mandat des Nations unies, tout en rappelant que, au-delà de l’intervention militaire, une feuille de route politique est indispensable pour l’avenir de ce pays et sa transition démocratique.

Je veux donc vous indiquer que notre groupe votera en faveur de la poursuite de l’intervention en Libye, tout en demandant avec force que des réponses claires soient apportées sans délai à l’ensemble des questions et interrogations que nous avons soulevées au cours de ce débat.

Permettez-moi cependant de préciser avec autant de force que, si notre vote est aujourd’hui favorable, il ne fige pas pour autant notre position pour l’avenir. En effet, et c’est bien ce que l’on attend d’une opposition responsable, nous nous déterminerons lucidement, au regard de l’évolution de la situation sur le terrain dans les semaines et les mois qui viennent.

M. Roland Courteau. Exactement !

M. Jean-Pierre Bel. Quoi qu’il en soit, je vous demande, monsieur le Premier ministre, de vous engager aujourd’hui à revenir devant nous, à la rentrée, pour présenter un nouveau point de situation suivi d’un débat. Ce débat, nous le devons à la représentation nationale, parce que nous le devons aux Français. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur de nombreuses travées du RDSE, de l’Union centriste et de l’UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet, pour le groupe RDSE.

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 22 mars dernier, nous avons débattu ici même de l’engagement des forces françaises en Libye aux côtés de quinze autres pays mobilisés pour l’application de la résolution 1973 votée par le Conseil de sécurité des Nations unies quelques jours auparavant.

C’est sur le fondement du principe de la « responsabilité de protéger » que les pays coalisés se sont fixé pour objectif de garantir la sécurité du peuple libyen.

Comment ne pas souscrire à ce principe de protection des populations civiles ?

Attentifs aux aspirations démocratiques des Libyens et inquiets de la répression féroce exercée par le Guide contre son peuple, les radicaux de gauche se sont montrés favorables à l’engagement de militaires français dans cette région, sous réserve bien entendu que nos forces se cantonnent dans la stricte application de la résolution 1973.

Aujourd’hui, nous devons nous prononcer, conformément à la révision constitutionnelle, sur la prolongation de cette intervention, qui excédera bientôt quatre mois. Tout naturellement, nous pensons en premier lieu, dans ce débat, à nos soldats engagés en Libye, comme à ceux qui sont engagés sur l’ensemble des territoires opérationnels.

Mes chers collègues, en visant les défenses antiaériennes et les centres de commandement de Kadhafi, les premières frappes aériennes ont permis de stopper les forces loyales arrivées aux portes de Benghazi – il était temps ! – pour en découdre avec les rebelles.

Les premières opérations, menées principalement par les Américains, les Français et les Britanniques, ont permis de protéger la population de la ville côtière du bain de sang annoncé, proclamé par le fils du Guide lui-même. Si l’on a pu à un moment redouter un enlisement, l’avancée significative des insurgés sur la route de Tripoli a, ces derniers jours, redonné espoir.

Nous devons donc, mes chers collègues, accompagner cette progression. Mais nous devons aussi bien entendu rester dans le cadre du mandat qui nous a été confié par les Nations unies. Toutefois, rappelons-le après d’autres, il nous revient non pas de renverser directement le régime de Kadhafi, mais seulement d’aider le peuple libyen à devenir maître de son destin.

Quelle sera l’attitude des pays coalisés en cas de résistance à Tripoli, ce qui n’est pas à exclure compte tenu de la fidélité historique de la capitale libyenne au Guide ? Outre notre obligation de retenue sur le plan opérationnel, qui nous interdit tout envoi de troupes au sol, nous devons aussi ménager certains acteurs qui, dans la région, s’impatientent. Je pense en particulier à la Ligue arabe et à l’Union africaine, qui doivent faire supporter à l’opinion publique des pays qu’ils représentent le spectacle d’avions occidentaux bombardant un pays arabe.

Ajoutons à tout cela que les dommages collatéraux ne pourront que s’amplifier si le conflit devait encore durer longtemps.

Je pense surtout au drame humanitaire qui se joue à la frontière tuniso-libyenne.

Par ailleurs, la France s’était très tôt engagée auprès du Conseil national de transition à larguer des armes légères et des munitions dans les montagnes du Djebel Nefoussa. Cette initiative s’inscrit, nous le savons, hors du cadre de l’OTAN. C’est un point sur lequel vous devez, monsieur le ministre, vous expliquer. Est-il raisonnable de procéder à des largages d’armes qui pourraient alimenter un trafic au bénéfice des organisations terroristes, très présentes dans cette zone ?

M. Didier Boulaud. Exactement !

M. Jean-Michel Baylet. Enfin, la prolongation de l’intervention des forces françaises en Libye pose la question de la durée. Avons-nous les moyens d’intervenir très longtemps ? À en croire le chef d’état-major de la marine française, la réponse est négative, d’autant plus que le budget des opérations extérieures, s’il a été réévalué dans le cadre de la loi de finances pour 2011, n’est pas extensible à l’infini.

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré ces quelques réserves, et compte tenu du caractère humanitaire de cette intervention, mais aussi parce que nous considérons qu’il est indispensable de soutenir nos troupes engagées dans des opérations extérieures, les radicaux de gauche voteront la prolongation demandée. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l’Union centriste et de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Très bien !

(M. Bernard Frimat remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Gaudin, pour le groupe UMP. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Jean-Claude Gaudin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat de ce jour consacre le rôle du Parlement et renforce notre démocratie.

M. Robert del Picchia. Très bien !

M. Jean-Claude Gaudin. En cette avant-veille de fête nationale, ce débat et le vote qui le suivra sont empreints de solennité. La gravité du sujet nous invite à une telle attitude : il s’agit d’autoriser la prolongation de l’intervention de nos forces armées en Libye.

Avant de poursuivre mon propos, c’est avec émotion, mais également avec conviction que je veux, en tant que président du groupe UMP et au nom de mes collègues, réaffirmer, comme l’ont fait tous les éminents orateurs qui m’ont précédé, l’indéfectible soutien de la représentation nationale à nos soldats.

M. Robert del Picchia. Très bien !

M. Jean-Claude Gaudin. Que ceux-ci soient sur le territoire national ou sur des théâtres d’opération à des milliers de kilomètres, leur courage, leur bravoure et leur professionnalisme honorent la France. Mes pensées vont également à leur famille et à leurs proches, qui vivent parfois des moments très difficiles.

Ce soir, la Haute Assemblée est amenée, une fois de plus, à assumer pleinement son rôle en se prononçant sur la politique étrangère du Gouvernement. Aussi permettez-moi, mes chers collègues, de me féliciter de l’organisation de ce débat, qui consacre le plein exercice de la démocratie. À l’heure où les Libyens, avec l’aide de la coalition, luttent contre un tyran qui méprise les droits de l’homme, mesurons la chance que nous avons de vivre dans une République démocratique, au sein de laquelle les élus du peuple peuvent s’exprimer sans le payer de leur vie.

M. Charles Revet. C’est vrai !

M. Jean-Claude Gaudin. En notre qualité de parlementaires, nous devons nous prononcer sur l’autorisation de prolonger l’envoi de troupes à l’étranger, en vertu de la nouvelle rédaction de l’article 35 de la Constitution. C’est bien la preuve qu’un régime démocratique, tout bicentenaire qu’il soit, peut encore progresser.

Voter en faveur de l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Libye est nécessaire pour la France, et pour son rôle sur la scène internationale.

Mes chers collègues, je sais la passion et l’attachement profond de notre Haute Assemblée aux débats, en particulier à ceux qui portent sur les questions internationales. Ces débats sont dignes de notre institution.

M. Robert del Picchia. Très bien !

M. Jean-Claude Gaudin. À cet égard, je tiens à rendre hommage au remarquable travail accompli par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et tout spécialement par son président, Josselin de Rohan ( Vifs applaudissements sur les travées de l’UMP), dont la vision et les analyses en la matière n’ont d’égal que son attachement à une tradition diplomatique fondée sur des valeurs participant au rayonnement du Sénat et de notre pays ainsi qu’ au respect qui leur est porté.

Toutefois, mes chers collègues, il importe que, cet après-midi, nous ne nous trompions pas de débat. Il ne s’agit pas de nous substituer aux chefs d’état-major. Nous faisons confiance à notre ministre de la défense, Gérard Longuet, pour faire les meilleurs choix, sous l’autorité de M. le Premier ministre, afin que la France puisse assumer pleinement dans la coalition son rôle au sein de l’OTAN. M. Longuet a su, notamment au conseil des ministres européen de la défense, défendre la voix de la France. (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.) Rappelons-nous, d’ailleurs, que cela n’aurait pas été possible sans la réintégration de notre pays au sein du commandement intégré de l’OTAN, une réintégration voulue par le Président de la République et votée par notre majorité le 17 mars 2009. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

L’heure n’est ni aux polémiques, ni aux discussions stratégiques. Il s’agit de donner « constitutionnellement » à notre diplomatie les moyens de poursuivre et d’honorer les engagements pris à New York le 17 mars dernier, lors du vote de la résolution 1973. (M. Robert del Picchia applaudit. – M. Didier Boulaud s’exclame.)

Mes chers collègues, en autorisant l’envoi de nos troupes en Libye, nous ne ferons ni plus ni moins que crédibiliser la diplomatie française, dont l’action et les initiatives sur ce dossier ont été saluées par la communauté internationale.

M. Bruno Sido. Parfaitement !

M. Jean-Claude Gaudin. Mes chers collègues, j’en profite pour témoigner, en votre nom, notre reconnaissance à Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, qui a œuvré quotidiennement pour que la France demeure un leader au sein de la coalition.

Convaincre nos alliés et les emmener sur le chemin de la guerre n’est pas une tâche aisée. Mais, face au jusqu’au-boutisme de Kadhafi et à son mépris des négociations diplomatiques, il s’agissait de la dernière solution pour amener le peuple libyen sur la voie de la liberté et de la démocratie et pour qu’il ne soit plus victime d’un « guide » autoproclamé dont la déraison n’a d’égal que la férocité.

Autoriser la prolongation de nos frappes aériennes, c’est faire preuve de cohérence par rapport à la politique engagée avec succès par le Président de la République et le Gouvernement auprès de nos alliés. Mes chers collègues, quelle image notre pays renverrait-il en effet dans les enceintes de l’ONU, s’il décidait, au bout de quatre mois d’initiatives aériennes, de faire volte-face ?

Il y va de la crédibilité de la France sur la scène internationale et du respect de la parole donnée, face à tout un continent en transition.

Souvenons-nous du Sommet de soutien au peuple libyen, tenu à Paris le 19 mars dernier, et de la cohésion qui s’y est fait jour entre États européens et États membres de la Ligue arabe : ce fut un moment fort et un tournant important dans l’histoire de nos nations.

Par un vote favorable, il s’agit pour la France de réaffirmer le bien-fondé de la résolution 1973, qui permet la sécurisation de l’espace aérien libyen.

En outre, les opérations aériennes engagées par les Français et les Britanniques sont un succès. Le général canadien Charles Bouchard, à la tête de l’opération « Protecteur unifié » menée par l’OTAN, a ainsi reconnu que les Français faisaient « un travail superbe ». Arrêter tout cela au bout de cent jours serait un aveu d’échec. Certes, nous vivons aujourd’hui dans un monde où règne l’impatience, mais que sont cent jours quand il s’agit de protéger un peuple et de l’accompagner sur la voie de la démocratie ?

Un vote favorable du Sénat sera un symbole d’espoir pour le peuple libyen. Lors du vote de la résolution 1973, la France n’a pas pris une simple position d’affichage ou donné une leçon de moralité sur la scène internationale. C’était la promesse faite chaque jour à tout un peuple que la communauté internationale ne le laisserait pas tomber dans les affres d’une répression sanguinaire.

Stopper notre intervention reviendrait à abandonner la Libye : ce serait tourner le dos au Conseil national de transition, à l’heure où il est reconnu par nos alliés.

Sans véritable cessez-le-feu, la fin de nos frappes aériennes mettrait un coup d’arrêt à l’émergence des structures nécessaires à la mise en place d’une pratique démocratique. En effet, le CNT est en passe de se doter d’un gouvernement et d’un organe législatif dissocié, prémices de l’exercice de la démocratie.

À l’heure où le groupe de contact prévoit, dans sa feuille de route, l’adoption d’une constitution, nous devons continuer d’aider les Libyens. Les responsables des soixante et une tribus ont su parler d’une seule et même voix et sont prêts à faire face à un destin national. Ne les décevons pas, et assumons !

C’est pour toutes ces raisons que le groupe UMP votera, monsieur le Premier ministre, l’autorisation de prolongation d’intervention de nos forces armées en Libye.

Mes chers collègues, il est clair que ces événements nous ont fait entrer dans une ère diplomatique nouvelle : les sénateurs du groupe UMP du Sénat l’ont bien compris et partagent ce sentiment.

Désormais, la France ne peut plus accepter la stabilité illusoire de régimes autoritaires ou dictatoriaux, mais elle doit favoriser l’implantation de la démocratie (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées de l’Union centriste. – Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG) et faire confiance à ces peuples : il leur revient, même si nous pouvons les y aider, de trouver eux-mêmes les remparts à élever contre les extrémismes, notamment.

Le Président de la République l’a solennellement affirmé : la France soutient l’espoir démocratique du printemps des peuples arabes autant qu’elle lutte contre le terrorisme et le fanatisme.

Mes chers collègues, nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à assumer aussi un mandat local. Je voudrais donc attirer votre attention, monsieur le Premier ministre, sur un dernier point. Dans nos villes et dans nos villages, nous avons accueilli, et ces jours-ci encore, les cercueils de jeunes soldats français tombés, en Afghanistan et ailleurs. Dans les yeux des familles, nous avons pu lire souvent l’incompréhension et, parfois, la réprobation.

Notre pays a lourdement payé sa présence au sol, en Afghanistan, dans la lutte contre le terrorisme. Alors, au moment où nous allons procéder au retrait progressif de nos soldats présents en Afghanistan, à la suite de la décision du Président de la République,...

M. Didier Boulaud. C’est une décision d’Obama !

M. Jean-Claude Gaudin. … que nous approuvons, il me semble qu’il serait inutile d’envoyer des troupes au sol en Libye.

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous devons impérativement, tous ensemble, mieux expliquer à nos concitoyens les enjeux de notre présence dans ces régions, à Benghazi et à Tripoli, qui sont des portes de l’Afrique sur l’Europe. Les événements qui s’y déroulent ont des répercussions chez nous. La Méditerranée est aujourd’hui au cœur de l’Europe, il importe que nous en soyons bien conscients.

Monsieur le Premier ministre, nous vous faisons confiance, car nous savons les efforts que vous déployez. Partout où, dans le monde, se trouvent nos armées, partout où flotte le drapeau tricolore, c’est pour apporter la concorde, la fraternité, la générosité et la paix. C’est votre mission, c’est celle de la France, voilà pourquoi les sénateurs du groupe UMP vous apportent leur soutien ! (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour le groupe socialiste.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au début du mois de mars, alors que les chars de Kadhafi avançaient inexorablement vers Benghazi, insurgée depuis le 15 février, nous avons été nombreux à attendre avec impatience la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU et la première mise en œuvre du « devoir de protéger les civils », reconnu depuis 2005.

En effet, et je m’exprime ici en tant que voisine de la Libye, nous savons que, depuis quarante ans, Kadhafi ne recule devant aucun moyen pour terroriser toute opposition interne et déstabiliser les pays proches, Niger, Mali et Tunisie, à laquelle il promettait, à la fin du mois de janvier, de ramener Ben Ali dans ses fourgons !

L’émotion, nous l’avons ressentie, et nombreux sont ceux qui se sont réjouis du succès des premières frappes qui ont libéré Benghazi. Mais l’émotion, légitime et humaine, est parfois mauvaise conseillère en matière de politique, de diplomatie et d’art militaire. Quatre mois plus tard, nous devons reconnaître que la France s’est leurrée, et même aveuglée, sur certains points cruciaux : je veux parler du soutien international, de la réalité de l’insurrection, des capacités militaires des insurgés et de la puissance militaire de Kadhafi.

En ce qui concerne le soutien international, oui, la Ligue arabe et l’Union africaine ont donné leur accord à la mise en œuvre du mandat de l’ONU. Mais il me paraît très grave que, dès le 19 mars, premier jour des frappes aériennes, le chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, ait assuré que l’Union européenne resterait neutre ! Dans ces conditions, la coalition s’est trouvée quasi réduite à la France et à la Grande-Bretagne, les autres membres de l’OTAN refusant de s’engager ou faisant semblant. Le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN n’a pas renforcé le pilier européen de défense, c’est le moins que l’on puisse dire en analysant ces événements.

M. Didier Boulaud. Très bien !

M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants. Très faux !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. En ce qui concerne la réalité de l’insurrection, la Libye, dont je me rappelle qu’elle a longtemps été désignée, en Tunisie, comme « la Tripolitaine et la Cyrénaïque », n’est unifiée que par la main de fer de Kadhafi. Aujourd’hui, reconnaissons-le, 35 % seulement de la population est réellement insurgée : les habitants de la Cyrénaïque, les tribus berbères du djebel Nefoussa et la ville de Misratah, outre quelques autres petites localités. Ailleurs, au Fezzan, la population n’a pas bougé ; en Tripolitaine, les grandes tribus n’ont pas fait défection. La majorité reste dans l’expectative : est-ce par peur ou par soutien ? Nul ne le sait.

Le troisième point sur lequel nous avons commis une erreur d’appréciation – je dis « nous », parce que nous avons fait route ensemble, jusqu’à un certain point – concerne les capacités militaires des insurgés. Le choix de ne protéger la population que par le moyen de frappes aériennes relevait d’une sage prudence, dictée par les expériences afghanes et irakiennes, mais elle participait aussi d’une illusion, fondée sur l’idée que les insurgés de Benghazi apprendraient vite à combattre pour mettre à profit, sur le terrain, la couverture aérienne que nous leur fournissions. Les insurgés ont fait des progrès, mais il faut reconnaître que les seules forces terrestres libyennes vraiment aguerries sont celles des djihadistes de Cyrénaïque, formés par les talibans en Irak et en Afghanistan…

M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes. D’où tenez-vous cette information ?

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. … et les montagnards du djebel Nefoussa. Il faudra tenir compte des idéologues de Darnah, adeptes de la charia, lors des négociations à venir : la situation sera à haut risque pour nous !

Le dernier point délicat a trait à la puissance militaire de Kadhafi. Tous les fabricants d’armes de la planète, à commencer par ceux de notre pays, ont rempli les arsenaux que nos frappes aériennes s’efforcent maintenant d’anéantir, mais Kadhafi a des réserves d’armes et des troupes aguerries pour les utiliser.

M. François Marc. Très juste !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Nous avons réellement sous-estimé ses forces politiques et militaires, et la guerre éclair s’est transformée en guerre d’usure.

Que faire, maintenant ? Sur ce point, j’affirmerai mon désaccord avec mes collègues et amis du groupe CRC-SPG. Déserter et laisser les insurgés seuls face à la garde prétorienne, face aux mercenaires et aux tribus fidèles à Kadhafi serait condamner à une répression violente, dont nous avons préservé Benghazi au mois de mars, une population plus nombreuse encore ; ce serait relancer une vague d’exode vers l’Égypte et la Tunisie ; ce serait tuer tout espoir de réussite pour les révolutions tunisienne et égyptienne en cours ; ce serait placer, à terme, tout le Sahel sous la coupe de Kadhafi.

« La géographie, cela sert d’abord à faire la guerre », disait Yves Lacoste. Sur ce théâtre géopolitique, la carte est très lisible.

Regardons vers l’ouest et vers l’est : la Libye, située entre la Tunisie et l’Égypte, ne doit pas retrouver sa capacité de déstabiliser ses deux voisins, ce qu’elle a souvent fait dans le passé. Dans ces deux pays, le processus de reconstruction institutionnel, social et économique sera long, difficile, il devra affronter de graves menaces intérieures. Que ne s’y ajoutent pas la menace extérieure ni des réfugiés par centaines de milliers !

Regardons vers le sud : depuis quarante ans, Kadhafi mène des politiques de déstabilisation, tantôt au Tchad, tantôt au Niger ; le Mali est atteint, le Burkina Faso aussi. Cette déstabilisation est politique et culturelle : elle tend à délégitimer l’islam africain au profit d’un catéchisme islamiste fort éloigné de la sunna ; elle met en péril des gouvernements, tels que ceux du Mali ou du Niger, qui s’orientent vers l’État de droit.

Enfin, regardons de notre côté, vers le nord, car ces pays du sud de la Méditerranée sont nos proches voisins : nous sommes liés par l’histoire, même quand elle a été conflictuelle ; nous sommes liés par la curiosité réciproque, les échanges humains, en dépit du mur derrière lequel l’Union européenne se barricade ; nous sommes liés par la langue et la culture. La jeunesse du sud de la Méditerranée constitue la réserve démographique d’une Europe vieillissante. Ces migrants illégaux que le Gouvernement traite aujourd’hui comme des délinquants seront notre avenir dans vingt ans, et encore plus celui de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne, en pleine débâcle démographique. (Murmures désapprobateurs sur les travées de l’UMP.)

Alors, quelle sortie de crise ? L’objectif de la guerre, protéger les populations civiles, ne peut être atteint si Kadhafi reste au pouvoir, il n’y a pas d’illusions à se faire. Nous voudrions que, sur ce point, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, la France parle d’une seule voix. Cet objectif peut-il être atteint ? Beaucoup ne dépend pas de nous, beaucoup dépend des défections dans le camp de Kadhafi, beaucoup dépend du renforcement militaire de l’insurrection et de la poursuite de frappes efficaces, sans atteintes à la population civile.

La participation de la France, qui réalise, à elle seule, le tiers des frappes au sol, doit donc, de notre point de vue, se poursuivre, car cesser cet appui à l’insurrection serait offrir à Kadhafi et à ses fils encore quarante ans de dictature. Cette intervention demande un effort énorme à nos soldats, engagés sur le théâtre d’opérations sans périodes suffisantes de repos. Toutefois, elle n’a de sens que si des négociations, directes et indirectes, offrent à toutes les parties en présence la capacité de se parler : il n’y a pas que le CNT, d’un côté, et Kadhafi, de l’autre, la situation est bien plus complexe et plus difficile.

Nous sommes intervenus dans une guerre civile entre Libyens, en faveur de la partie que le Gouvernement a estimé être le partenaire politique et économique le plus fiable, mais ayons conscience que la poursuite de la participation de la France recèle le danger d’« attiser » la guerre civile en confortant finalement le CNT dans une attitude jusqu’au-boutiste. Or il faut à tout prix s’attacher à garantir aux Libyens la continuité de leur vie nationale : la France doit peser pour que la Cyrénaïque ne fasse pas sécession et l’après-Kadhafi supposera un fort appui aux différentes composantes du peuple libyen, pour garantir la sécurité publique et trouver de nouvelles structures étatiques propices à la réconciliation nationale.

Le temps presse, la prolongation de l’intervention armée n’a de sens et de chance de succès que dans la mesure où, sous cette pression, les démarches diplomatiques en cours aboutissent. C’est pourquoi un débat d’évaluation s’impose, à nos yeux, et dans un délai restreint.

Monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je le répéterai après le président de notre groupe, notre vote favorable à la prolongation de l’intervention des forces françaises s’inscrit dans la ligne de notre soutien initial à la résolution 1973, mais il n’est pas un blanc-seing donné à votre politique à venir ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, pour le groupe RDSE.

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le ministre d’État, vous avez déclaré au Sénat, le 22 mars dernier : « Nous ne voulons pas nous engager dans une action de longue durée. L’opération aérienne sera limitée dans le temps. »

M. Alain Juppé, ministre d’État. Je persiste !

M. Jean-Pierre Chevènement. L’opinion publique a d’abord approuvé cette action destinée à protéger des populations agressées par les armes de leurs propres dirigeants.

Il ne s’agissait pas d’ingérence humanitaire. Non ! L’ingérence, c’est-à-dire l’action unilatérale déclenchée par un groupe de pays, à leur discrétion, en fonction de valeurs qu’ils affichent, qui leur sont propres, prétendument universelles, a en effet été bannie, rejetée expressément par les Nations unies dans une succession de textes que la France a régulièrement votés.

Je précise que le talentueux ministre français qui s’est, en son temps, proclamé le champion de ce qu’il appelait le « droit » ou le « devoir d’ingérence » a, par deux fois, dans un bref communiqué commun signé avec la Chine, au printemps 2009, réaffirmé le respect par notre pays du principe de « non-ingérence »…(Sourires.)

M. Alain Juppé, ministre d’État. Mais de qui s’agit-il ? (Nouveaux sourires.)

M. Gérard Longuet, ministre. Oui, de qui ?

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. En effet, on peut se poser la question !

M. Jean-Pierre Chevènement. Vous avez, je crois, fort bien compris de qui je parlais !

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, ce qui s’est passé en mars 2011 – je le fais observer au passage à Mme Michelle Demessine –, c’est la mise en œuvre d’un principe consacré par les Nations unies, par le droit international, celui de la « responsabilité de protéger ». Ce principe, tel qu’il a été consacré par l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2005, lors de son sommet du soixante-cinquième anniversaire, est plus précis et codifié.

Lorsqu’il existe, venant d’un gouvernement, des menaces particulièrement graves de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’épurations ethniques ou de génocides, tout doit être fait, par des moyens pacifiques, pour convaincre les autorités coupables de renoncer, mais, en cas d’échec, le recours à la force est permis, à la suite non pas d’un choix unilatéral d’un pays quelconque, mais d’une décision collective unanime ou prise à la majorité du Conseil de sécurité. Il faut donc l’accord de ce dernier, contrairement à ce qui s’est passé lors de l’action de l’OTAN contre le Kosovo, en 1999.

C’est cette voie difficile du recours au Conseil de sécurité qui a été choisie au printemps. Il y a eu alors cinq abstentions.

Le but de l’opération est la protection de la population ; ce n’est pas le changement de régime ! Je le fais observer à tous nos collègues qui s’apprêtent à voter pour l’autorisation de la poursuite des opérations. L’expérience a prouvé qu’il était possible de faire reculer des gouvernements – rappelons-nous de Milosevic en 1999, et même en 1995 – sans provoquer leur élimination dans l’immédiat.

M. Alain Juppé, ministre d’État. Une grande réussite !

M. Jean-Pierre Chevènement. Mais vous avez changé les buts de guerre !

Quatre mois se sont écoulés depuis l’engagement des opérations et s’est vérifié l’adage, que je vous avais cité le 22 mars dernier : « On sait comment on commence une guerre. On sait rarement comment on la termine. »

Le courage et le professionnalisme de nos soldats méritent pleinement d’être salués, et plusieurs orateurs l’ont fait avant moi. Mais être solidaire de nos soldats n’implique pas la solidarité du Parlement avec le Gouvernement, auquel les militaires obéissent par nécessité.

Mme Michelle Demessine. Tout à fait !

M. Jean-Pierre Chevènement. Les parlementaires, pour ce qui les concerne, n’ont de comptes à rendre qu’au peuple français.

Or, je le répète, vous avez fait évoluer les buts de guerre.

M. le Premier ministre avait déclaré, le 22 mars, dans notre enceinte : « Nous appliquons toute la résolution 1973 et rien que la résolution 1973 ! »

En fait, nous sommes passés de cette déclaration à une autre, datant du 15 avril, de M. le Président de la République, cette fois, selon laquelle l’objectif serait l’élimination du colonel Kadhafi. Il est vrai que cette déclaration a été faite conjointement avec MM. Obama et Cameron.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n’est pas une raison !

M. Jean-Pierre Chevènement. Mais ce n’est pas ce que vous aviez déclaré au début, monsieur le ministre d’État !

Le 22 mars, vous vous exprimiez ainsi : « Il est possible à tout moment au régime de Kadhafi d’arrêter l’intervention militaire organisée sous mandat des Nations unies : il lui suffit d’accepter la résolution 1973, c’est-à-dire de respecter un cessez-le-feu, de retirer ses troupes des positions qu’elles occupent, de laisser les Libyens s’exprimer librement. Dans la minute où le régime de Kadhafi respectera les obligations résultant de la résolution 1973, les opérations militaires cesseront. »

M. Alain Juppé, ministre d’État. Cette minute n’est pas venue : CQFD !

M. Jean-Pierre Chevènement. Quelle est aujourd’hui la situation ?

Des populations ont effectivement été protégées. Chacun s’en réjouit. Mais les combats se poursuivent !

Malgré toutes les précautions prises, les opérations de bombardement menées par l’OTAN, en dépit de nos réserves initiales, entraînent inéluctablement des pertes civiles. Ce résultat est évidemment contraire au principe rappelé dans son préambule par la résolution 1973, selon lequel « il incombe au premier chef aux parties à tout conflit armé de prendre toutes les mesures nécessaires voulues pour assurer la protection des civils. »

Je me permets d’insister sur l’expression « aux parties à tout conflit armé », car elle désigne donc tous les intervenants, qu’ils soient Libyens ou faisant partie des forces de l’OTAN.

En exigeant le départ de Kadhafi, en le faisant inculper par la Cour pénale internationale, en parachutant des armes aux rebelles, vous avez bien changé la nature de l’intervention. Nous sommes passés de la « responsabilité de protéger » les civils à l’ingérence, si tant est que les mots aient un sens.

M. Bruno Sido. Je suis déçu. J’attendais mieux de vous, monsieur Chevènement !

M. Jean-Pierre Chevènement. L’objectif d’un changement de régime n’est pas dans la résolution 1973, mais il s’inscrit, depuis le début du printemps arabe, dans l’air du temps, tel que le comprennent beaucoup de dirigeants occidentaux.

Force est, cependant, de rappeler que l’évolution vers la démocratie ne peut se faire de la même manière dans tous les pays. Ce qui est concevable pour de vieilles nations, comme la Tunisie et l’Égypte, ne l’est pas partout.

La révolution démocratique s’opère beaucoup plus difficilement, malheureusement, là où les divisions d’opinion se superposent à des fractures tribales ou confessionnelles, comme au Yémen, à Bahreïn, en Syrie, au Liban ou en Libye.

En chacun de ces pays, la guerre civile menace et l’intervention militaire extérieure ne peut qu’exacerber certaines tensions ou aller, en raison du nombre de victimes qu’elle peut occasionner, à l’encontre du but recherché, qui est de protéger tous les civils, sans exception.

La France, je le rappelle, est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle dispose, à ce titre, d’une influence importante.

On peut bien sût interpréter à loisir la résolution 1973, dont les termes sont sans doute trop généraux. Mais est-ce l’intérêt de la France ? La souveraineté nationale a été une conquête de la Révolution de 1789. Elle reste la base de l’ordre international. Ce n’est pas pour rien que l’on parle d’« Organisation » des Nations unies !

La Libye est un État fragile, aux prégnances tribales encore fortes – je ne m’étendrai pas sur ce point. Toute guerre est déstabilisatrice, à plus forte raison si elle se prolonge. La dissémination des armes, notamment dans le Sahel, ne peut que favoriser les activités terroristes. On a ainsi découvert des missiles SAM-7 au Niger…

Par ailleurs, l’afflux des réfugiés, le retour des migrants installés en Libye, fragilisent les États voisins. On évalue à 470 000 le nombre de réfugiés qui s’entassent à la frontière tuniso-libyenne. À proportion des populations, c’est comme si la France devait accueillir 3 millions de réfugiés sur son sol !

Qu’a fait la France, face à ce drame humain ? Elle a proposé de revoir les accords de Schengen… Plus de 1 000 réfugiés au moins ont péri noyés au large de l’île de Lampedusa, dans l’indifférence générale.

On attend de la France une attitude moins myope, dirais-je, et en tout cas plus généreuse. Partout, le désordre et l’anomie menacent. Ils ne sont dans l’intérêt de personne, et surtout pas du nôtre.

Nous devons donc faire respecter, partout, la souveraineté des nations, sous réserve de cette notion de « responsabilité de protéger » qu’une interprétation extensive de la résolution 1973 ne pourrait qu’affaiblir.

Quand donc le Conseil de sécurité acceptera-t-il d’y recourir sans que l’un de ses membres permanents y fasse obstacle par l’usage de son droit de veto ?

La France doit rester le soldat du droit !

M. Bernard Vera. Très bien !

M. Jean-Pierre Chevènement. Il était nécessaire de donner un coup d’arrêt à Benghazi et devant Misratah, mais ne faudrait-il pas maintenant favoriser les négociations entre les deux parties, plutôt que de nourrir une guerre civile par des parachutages d’armes ?

En réalité, vous vous êtes donné un objectif dont la résolution 1973, qui proscrit l’utilisation des forces au sol, ne vous donnait pas les moyens militaires, car l’arme aérienne ne peut pas tout.

On peut le regretter, mais tout montre que vous avez surestimé la capacité d’influence du Conseil national de transition et sous-estimé la capacité de résistance du régime du colonel Kadhafi. Celui-ci n’est certainement pas sympathique, mais le régime syrien l’est-il davantage ?

D’ores et déjà, et contrairement à ce qu’a indiqué M. le Premier ministre, vous vous engagez dans la voie d’un droit international à plusieurs vitesses.

Je sais très bien que vous n’interviendrez pas en Syrie, pour plusieurs raisons que M. le ministre de la défense a rappelées. « Nous sommes au taquet de nos engagements », a-t-il ainsi déclaré. Les États-Unis n’ont nulle envie d’ouvrir de nouveaux fronts. Le président Obama n’a jamais envisagé qu’un soutien limité et la Chambre des représentants, où les Républicains sont majoritaires, vient de demander la fin de tout engagement américain en Libye même.

J’avais relevé, le 22 mars dernier, un « léger parfum d’aventurisme » dans votre politique, après l’intervention d’un pseudo-philosophe, théoricien de longue date du droit d’ingérence, qui a, semble-t-il, pesé dans les choix du Président de la République.

M. Didier Boulaud. Nostradamus aussi ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Pierre Chevènement. Mais peut-être la décision d’intervenir en Libye servait-elle aussi de rattrapage pour faire oublier un certain « retard à l’allumage » en Tunisie !

Il est maintenant temps de trouver une solution politique, fédérale par exemple, sous réserve que soient préservées l’intégrité et l’unité du pays. C’est aux Libyens d’en décider. Chaque peuple doit trouver son propre chemin vers la démocratie. Il faudrait convaincre les responsables du Conseil national de transition, qui seront reçus demain par le Conseil de l’OTAN, que cette organisation ne peut se substituer au peuple libyen.

Bien évidemment, le départ du colonel Kadhafi serait bienvenu, pourvu, bien sûr, que ne lui succède pas aussitôt un régime de vengeance, d’exactions ou d’instabilité, comme la situation au Kosovo n’est pas loin d’en offrir le triste exemple. Le « groupe de contact » devrait œuvrer en faveur d’un redoublement des efforts diplomatiques, afin de trouver une voie négociée.

L’affaire du Kosovo s’est conclue – je le rappelle – non par la victoire écrasante des forces de l’OTAN, mais par un accord, favorisé par l’entremise de la Russie.

Dans le cas de la Libye, plusieurs médiations sont en cours, notamment du côté de la Ligue arabe, mais également du premier ministre tunisien ou de l’Union africaine, qui a désigné un envoyé spécial pour apporter une solution durable et pacifique à la crise. Il semble même que des contacts directs aient été pris entre le Conseil national de transition et le régime de Tripoli : il ne faudrait pas que l’Union européenne et le gouvernement français les dissuadent.

Messieurs les ministres, mes chers collègues, quels sont les développements et les possibles conclusions des contacts qui ont été pris ? (Marques d’impatience sur les travées de l’UMP.)

Pouvons-nous, en tout cas, ignorer les efforts faits et nous en tenir à la seule option militaire ? Devons-nous, au contraire, les encourager ?

Soyons logiques avec nous-mêmes ! Nous parlons beaucoup des cinq pays candidats à un siège de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Or ce sont justement eux qui se sont abstenus !

Écoutons-les ! Demandons-leur ce qu’ils proposent, s’ils font quelque chose pour convaincre le gouvernement libyen de changer, de s’effacer pacifiquement. Nous verrons alors si nous devons tirer la conclusion qu’ils ne se soucient pas vraiment de ce principe, pourtant universellement réclamé, de la « responsabilité de protéger ».

Il est temps d’arriver à la conclusion de cette opération. (Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP.)

Pour ce qui me concerne, je ne peux l’approuver, car nous avons franchi les bornes de la « responsabilité de protéger ». Nous sommes dans l’ingérence, même si l’on peut ratiociner à l’infini sur l’interprétation de la résolution 1973.

Néanmoins, je ne veux pas émettre un vote qui pourrait être interprété comme un désaveu de ceux qui luttent pour la démocratie dans le monde arabe et pour la liberté de leur peuple. J’exprimerai donc mes très fortes réserves par une abstention, qui se veut aussi un appel au Gouvernement pour qu’il trouve rapidement à ce conflit une solution politique conforme à l’intérêt de la France. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour le groupe RDSE.

M. Jean-Marie Bockel. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, parce que l’enthousiasme de la population pour la révolution, si intense fût-il, n’a pas suffi à triompher de la supériorité militaire et du jusqu’au-boutisme de Kadhafi, il était urgent que la communauté internationale se mobilise. Elle l’a fait au titre du principe de la « responsabilité de protéger ».

À cet égard, je voudrais d’abord saluer non seulement la détermination du gouvernement français, mais aussi le volontarisme du premier ministre britannique : ces deux attitudes ont permis de dépasser les tergiversations des uns et des autres, et ce ne fut pas facile.

Le débat d’aujourd’hui en est l’illustration, la décision à prendre est forcément complexe, il faut peser le pour et le contre. Même si tout se passe bien, on sait à quel point la suite des événements sera difficile.

Je veux à cet égard souligner combien j’ai trouvé à la fois passionnante et pertinente l’analyse qu’a faite, tout à l’heure, notre collègue Monique Cerisier-ben Guiga : parce qu’elle connaît bien la situation, elle a su en montrer toute la complexité et faire comprendre toute la difficulté qu’il y a, à un moment donné, à décider ; cela ne l’a pas empêchée de s’engager dans une démarche de soutien.

Je salue cette capacité à assumer ses responsabilités dont fait montre la France, car c’est grâce à une telle attitude que l’on parvient, par la suite, à entraîner dans son sillage les pays qui, nous l’avons constaté, peuvent hésiter.

Nous avons, bien sûr, été confrontés à la position fragile de la Ligue arabe, aux réserves exprimées par les Allemands, les Russes, les Chinois. Les discussions ont été nombreuses. Des orateurs de diverses sensibilités politiques l’ont fait remarquer, mais je veux le dire à mon tour : sans tous ces efforts diplomatiques, les forces loyalistes, stationnées à l’époque aux portes de Benghazi, auraient déclenché le « bain de sang » promis par le clan Kadhafi.

En cette fin de débat, mes chers collègues, je rappellerai très brièvement les trois éléments qui m’amènent à voter, comme beaucoup d’entre nous, la prolongation de notre intervention en Libye.

Premièrement, tant que le conflit dure, c’est que l’objectif de la résolution 1973, à savoir la protection de la population civile, n’est pas encore totalement atteint. Nous avons pris la responsabilité d’aider les Libyens à se soustraire à un régime autoritaire. Ce n’est pas pour les abandonner aujourd’hui, alors que les rebelles progressent sur le terrain.

Deuxièmement, et ce n’est pas le moindre argument pour plaider en faveur de la continuité de l’intervention des forces françaises, après des semaines d’incertitudes, qui ont laissé craindre un enlisement, nous observons de nouveau une avancée des rebelles vers Tripoli. La politique de frappes aériennes conduite par l’OTAN, conjuguée au courage des insurgés, a fini par payer en faisant sauter plusieurs verrous stratégiques. À ce stade, la sécurisation de la Cyrénaïque et l’avancée en Tripolitaine pourraient permettre, nous l’espérons tous, de fédérer l’ensemble de ceux qui, aujourd’hui, luttent sur le terrain.

Troisièmement, enfin, sur le front diplomatique, la légitimité de la rébellion libyenne n’a cessé de croître.

La Chine, qui s’était abstenue, a reconnu, le 22 juin dernier, le Conseil national de transition comme un « interlocuteur important ».

L’Allemagne, après avoir privilégié une posture que de nombreux intervenants ont rappelée, a récemment répondu favorablement à la demande de l’OTAN s’agissant de la fourniture de matériels militaires.

Mes chers collègues, l’isolement croissant de Kadhafi sur la scène internationale démontre toute la pertinence de cette opération.

Par conséquent, pour ne pas répéter ce qui a été fort bien dit par les uns et les autres, et pour que nous puissions rester attentifs jusqu’au terme de ce débat intéressant et fort utile, je conclurai en insistant sur l’importance de voter la prolongation de l’intervention des forces françaises en Libye, car notre action, combinée à celle de nos alliées, pourrait être décisive dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

M. Jacques Blanc. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mesdames, messieurs les sénateurs, avant de répondre aux différents intervenants, je me tourne d’abord vers M. Ralite pour lui assurer que nous allons de nouveau insister, comme nous le faisons depuis longtemps, il le sait bien, d’ailleurs, auprès des autorités autrichiennes et serbes pour que le général Divjak puisse recouvrer une liberté totale.

M. Guy Fischer. Merci, monsieur le ministre.

M. Alain Juppé, ministre d’État. Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à saluer à mon tour le courage et la compétence de nos militaires partout où ils sont engagés en opérations extérieures, notamment en Afghanistan ou en Libye.

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Alain Juppé, ministre d’État. J’associe à cet hommage nos diplomates : Bernard Bajolet et ses collaborateurs, à Kaboul, Antoine Sivan et sa petite équipe, à Benghazi, ainsi que notre ambassadeur en Syrie, à qui j’apporte tout notre soutien.

M. Jean-Claude Gaudin. Bravo !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Le Conseil de sécurité des Nations unies vient d’ailleurs d’adopter une déclaration de presse pour protester contre les attaques inacceptables perpétrées sur l’ambassade de France à Damas. (Applaudissements sur les travées de l’UMP ainsi que sur plusieurs travées de l’Union centriste, du RDSE et du groupe socialiste.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai été particulièrement attentif à l’intervention du président Josselin de Rohan, qui a parfaitement expliqué la logique de notre intervention en Libye. Je veux lui dire en cet instant combien j’ai été heureux de travailler avec lui, et combien son action à la présidence de la commission des affaires étrangères du Sénat a été positive. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – M. Jean-Marie Bockel et Mme Monique Cerisier-ben Guiga applaudissent également.)

M. Robert del Picchia. Bravo !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Si j’ai eu l’occasion de m’expliquer déjà à plusieurs reprises sur l’affaire libyenne devant vous, c’est avant tout grâce à lui. Compte tenu des circonstances, je me permettrai même de déroger au protocole, pour te dire, cher Josselin, un grand bravo et un grand merci pour tout ce que tu as fait dans cette maison et dans l’action publique ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur plusieurs travées du RDSE et du groupe socialiste.)

Je m’efforcerai maintenant de répondre à l’ensemble des intervenants.

Je remercie naturellement tous ceux qui apportent leur soutien au Gouvernement en se déclarant prêts à voter la reconduction de notre intervention militaire. Le message que je souhaite envoyer se résume simplement : il n’y a pas de blocage ou d’enlisement en Libye, des progrès très significatifs ont été réalisés depuis quatre mois, et la situation que nous connaissons aujourd’hui n’a rien à voir avec celle qui prévalait alors.

Cette vérité vaut, d’abord, sur le plan militaire, mais je laisse à Gérard Longuet le soin de vous apporter des réponses sur ce point. Je me contenterai de souligner que, sur notre stratégie en Libye, qui a été définie par le Président de la République, nous parlons, contrairement à ce que j’ai cru entendre tout à l’heure, d’une seule et même voix. Il n’y a aucune divergence entre le Président de la République, le Gouvernement, le ministre de la défense et moi.

M. Charles Revet. Bien sûr !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Je mets quiconque au défi de pouvoir mettre en exergue la moindre différence d’appréciation entre nous.

La situation a également progressé sur le plan politique, notamment sur deux points.

Il n’y avait pas, voilà quatre mois, de consensus autour du Conseil national de transition. Nous avons été les premiers à reconnaître sa légitimité, non pas, monsieur Chevènement – je vous rassure ! –, du fait de je ne sais quelle « inspiration philosophique », mais au terme d’une analyse politique qui nous a conduits à considérer le CNT comme un interlocuteur incontournable.

Les principaux responsables, que nous avons reçus, nous ont impressionnés non seulement par leur approche de la situation, mais aussi par leur attachement aux valeurs démocratiques que nous partageons.

L’exemple de la France a été suivi, puisque, aujourd’hui, le Conseil national de transition est reconnu par plus d’une trentaine de pays et d’organisations, et non des moindres : l’ensemble des membres du groupe de contact, d’abord, lesquels ont convié, dès le départ, le CNT à leurs travaux et l’associeront, bien sûr, à leur prochaine réunion prévue le 15 juillet prochain à Istanbul ; l’Union africaine, aussi, qui a entamé des discussions avec le CNT ; les Nations unies, sans oublier la Turquie, l’un des derniers grands pays à avoir reconnu le CNT.

Le Conseil national de transition, dont la crédibilité politique a ainsi été affirmée, s’est ensuite organisé, car il est vrai qu’il s’agissait, au début, d’un groupe de révolutionnaires sans réelles structures. Nous l’avons aidé, sur le plan civil comme sur le plan militaire.

Il s’est alors implanté sur l’ensemble du territoire libyen, et il n’est pas exact de prétendre qu’il ne représente que Benghazi. Le CNT a en effet des correspondants dans d’autres villes de Libye, mais ceux-ci sont parfois tenus à une certaine discrétion, leur identité n’étant révélée que tardivement pour des raisons que vous comprendrez facilement, en particulier à Tripoli.

Au cours des nombreux débats que nous avons eus avec eux, ces représentants ont affiché leur attachement à un certain nombre de pratiques démocratiques. Dans la « Charte pour la Libye nouvelle » qu’ils ont publiée, le modèle auquel il est fait référence est celui, non d’un d’État islamiste, mais d’un État démocratique.

Pour conforter le Conseil national de transition, il nous faut encore avancer, notamment sur la question du financement. Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, les dirigeants du CNT ont besoin d’argent, et je dois dire que, de ce point de vue, nous avons mis beaucoup de temps à répondre à leurs attentes. Cet argent, c’est de l’argent libyen : il existe, il provient du gel des avoirs détenus dans les comptes d’un certain nombre de banques. Toutefois, nous nous sommes rendu compte qu’il était extrêmement difficile de « dégeler » ces fonds. J’espère pouvoir annoncer, vendredi prochain, que la France est enfin en mesure de verser 290 millions de dollars, conformément à ce que nous avions annoncé à Abou Dhabi. D’autres pays vont faire un effort similaire.

Je n’irai pas plus loin sur le Conseil national de transition. Il s’agit, je le répète, d’un partenaire incontournable, même si ce n’est pas le seul.

J’en viens au second point que j’entends développer : la situation au cours des quatre derniers mois a également beaucoup évolué en ce qui concerne l’attitude que nous devons adopter vis-à-vis de Kadhafi.

Au départ, il n’y avait pas consensus pour demander son abandon du pouvoir, et il est parfaitement exact qu’une telle requête ne figure ni dans la résolution 1970 ni dans la résolution 1973.

Cependant, un changement s’est très rapidement produit compte tenu de l’attitude du dirigeant libyen et de la répression sauvage qu’il a exercée sur sa population.

N’oublions pas, tout de même, que ce sont d’abord et avant tout les bombardements de ses troupes sur les populations civiles, en particulier à Misratah, qui ont fait le plus grand nombre de victimes en Libye. Certes, l’intervention de la coalition ne peut se faire sans occasionner des dégâts collatéraux, toujours très regrettables – tout mort est un mort de trop –, mais ceux-ci restent extrêmement limités.

Par conséquent, même si elle n’était pas inscrite formellement dans les résolutions, l’idée que Kadhafi ne pouvait pas rester au pouvoir s’est imposée extrêmement vite. Je le dis à Jean-Pierre Chevènement, l’objectif, aujourd’hui, c’est effectivement d’obtenir son départ.

Ce n’est pas seulement l’objectif de la France. Les pays du G8, y compris la Russie, ont très clairement affiché leurs intentions voilà maintenant plus d’un mois à Deauville, de même que le Conseil européen, à l’unanimité des vingt-sept États membres, lors de sa dernière réunion, à la fin du mois de juin.

M. Jean-Pierre Chevènement. Mais pas le Conseil de sécurité !

Mme Michelle Demessine. Eh oui !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Dans ce domaine, nous ne sommes pas absolument liés par la position du Conseil de sécurité des Nations unies.

M. Alain Gournac. Bien sûr !

M. Jean-Pierre Chevènement. Cela méritait d’être précisé !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Rien ne nous interdit d’avoir, sur l’évolution du régime libyen, une vision qui n’est pas forcément la même. (M. Yves Pozzo di Borgo applaudit.)

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Alain Juppé, ministre d’État. S’il nous faut un mandat légal des Nations unies pour recourir à la violence, pour mettre la force au service du droit, il n’est en aucune façon nécessaire d’obtenir une résolution du Conseil de sécurité pour exprimer notre point de vue sur ce que doit être le gouvernement de la Libye de demain.

Je rappelle que la Ligue arabe a pris exactement la même position que le G8 ou le Conseil européen, comme la Turquie récemment. Le sommet de Malabo de l’Union africaine a marqué une évolution très significative parmi ses États membres, qui, aujourd’hui, même s’ils ne le proclament pas officiellement, sont très nombreux à considérer qu’il ne peut y avoir de solution stable en Libye sans le départ de Kadhafi.

Monsieur Chevènement, il n’y a peut-être pas de résolution du Conseil de sécurité à ce sujet, mais, dès lors que l’ensemble des pays arabes et européens, des puissances du G8 et une grande partie de l’Union africaine demandent le départ de Kadhafi, cela mérite que l’on y réfléchisse. C’est en tout cas, je le répète, l’un de nos objectifs.

M. Jean-Pierre Chevènement. Mais la légalité internationale, c’est le Conseil de sécurité qui la définit !

M. Alain Juppé, ministre d’État. J’ai d’ailleurs été quelque peu surpris d’entendre certains nous exhorter à nous occuper de la partie diplomatique de la question : nous ne faisons que cela !

M. Charles Revet. Évidemment !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Nous n’avons pas engagé une opération militaire dans le seul but de gagner une guerre sur le terrain. Une intervention armée était absolument indispensable ; si nous ne l’avions pas décidée, il y aurait eu un bain de sang à Benghazi. Et c’est à l’honneur de la France que d’avoir évité pareil drame. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – MM. Yves Pozzo di Borgo, Gilbert Barbier et Jean-Marie Bockel applaudissent également.)

M. Robert del Picchia. Très bien !

M. Alain Juppé, ministre d’État. Cela étant, l’intervention militaire, si je puis dire, n’est qu’un moyen, et non une fin. La fin, c’est la recherche d’une solution politique, et nous y travaillons d’arrache-pied.

Là encore, je crois pouvoir dire que nous avons beaucoup progressé au cours des dernières semaines.

De nombreuses médiations sont en cours, notamment avec la Russie. J’ai rencontré, voilà quelques jours, Sergueï Lavrov à Moscou et j’ai longuement discuté avec lui. Si le début de notre entretien a été « franc », comme on dit dans le langage diplomatique, car nous sommes en désaccord sur la partie militaire de l’intervention, la poursuite du dialogue nous a permis de constater une totale convergence de vues sur la sortie politique de cette crise, à laquelle réfléchissent une multitude d’acteurs, les Russes, donc, mais aussi l’Union africaine, pour ne citer qu’elle.

En définitive, quels sont, aujourd’hui, les paramètres d’une solution politique, sur lesquels un consensus est en train de se dégager ?

Il s’agit, tout d’abord, du départ de Kadhafi et son abandon du pouvoir. Quant à savoir s’il devra quitter ou non physiquement la Libye, nous laisserons aux Libyens eux-mêmes le soin de régler la question.

Mais le principe est posé : il faut que Kadhafi annonce très clairement qu’il renonce à toute responsabilité politique et militaire. Comment certains osent-ils soutenir qu’il n’est actuellement qu’un « guide suprême » sans aucune fonction officielle ? Il suffit de voir ce qui se passe à la télévision pour comprendre qu’en réalité il reste le patron et le chef des armées !

Son départ du pouvoir est donc le premier point sur lequel il y a un consensus international fort.

Concomitamment, il faut un cessez-le-feu, mais un vrai. Se contenter de demander le gel des positions sur le terrain risquerait d’aboutir à une sorte de partition de la Libye entre l’Ouest et l’Est. Or il n’y aura pas de cessez-le-feu sans retrait des forces de Kadhafi des casernes à l’extérieur des villes agressées. Il reviendra à la communauté internationale, sous l’égide des Nations unies, de contrôler l’effectivité de ce cessez-le-feu.

Il conviendra, ensuite, de favoriser la constitution d’un gouvernement provisoire – différentes solutions sont actuellement à l’étude –, appelé à engager un dialogue national, ou plutôt, puisque le vocabulaire d’aujourd’hui s’est enrichi de nouveaux anglicismes, un dialogue « inclusif ». Peu importe, finalement, la manière dont on s’exprime, l’essentiel est que ce dialogue soit largement ouvert à plusieurs participants. Je pense au Conseil national de transition, naturellement, mais aussi aux autorités traditionnelles, car, pour beaucoup, les chefs de tribu conservent encore un poids considérable dans la société libyenne. Je n’oublie pas, bien évidemment, tous ceux qui, à Tripoli, d’abord, n’ont pas de sang sur les mains et, ensuite, ont compris que Kadhafi n’avait pas d’avenir. Il est bien évident que ces responsables doivent être associés au processus politique. Nous travaillons en permanence pour y parvenir.

J’étais à Addis-Abeba, il y a trois jours, au siège de l’Union africaine, qui a un rôle déterminant à jouer dans ce domaine. Je me suis longuement entretenu à ce sujet avec le commissaire chargé de la paix et de la sécurité au sein de l’Union africaine, M. Ramtane Lamamra, ainsi qu’avec le Premier ministre éthiopien, M. Meles Zenawi, dont l’influence en termes de médiation est très importante au sein de l’Union africaine.

Le jour suivant, à Nouakchott, j’ai rencontré le Président de la Mauritanie, M. Ould Abdel Aziz ; nous sommes tombés d’accord pour accentuer la pression de nos pays en vue de hâter ce processus.

Je le répète, la question n’est plus de savoir si Kadhafi doit partir ; il s’agit de savoir quand et comment !

Je ne pécherai pas par optimisme en vous soumettant, d’ores et déjà, un calendrier. Je pense cependant que nous pouvons parvenir à ce résultat, à condition, bien sûr, de ne pas envoyer de contre-signaux, et de ne pas déclarer que nous allons abandonner la pression militaire. Il faut agir sur les deux plans à la fois. Nous parlerons de toutes ces questions à Istanbul, lors de la réunion du groupe de contact, le 15 juillet prochain.

J’ai suggéré qu’après cette date une nouvelle réunion du groupe de contact se tienne en Afrique. Pourquoi pas à Addis-Abeba, au siège de l’Union africaine ? Ce serait l’occasion d’impliquer fortement cette organisation dans le processus.

Je souhaitais développer ces deux points, car ils permettent de répondre à plusieurs des questions que vous avez bien voulu me poser, mesdames, messieurs les sénateurs.

J’ajouterai deux éléments, avant d’aborder les réponses plus précises, ou plus ponctuelles.

Tout d’abord, l’aide humanitaire constitue bien évidemment, dans ce contexte, un enjeu important, et l’Union européenne joue un rôle capital. Ainsi, le bureau d’aide humanitaire de la Commission européenne, l’ECHO, a déjà versé 70 millions d’euros à la Libye.

L’aide bilatérale de la France, à la fois financière et médicale, est également très importante, et a contribué au traitement du problème des réfugiés à la frontière de la Tunisie et de la Libye au moment du déclenchement des événements.

L’Union européenne a aussi mis sur pied une opération militaire d’accompagnement de l’aide humanitaire, EUFOR. Il a cependant été convenu que cette aide ne serait déclenchée qu’à la demande des Nations unies, qui n’ont pas, jusqu’à présent, formulé cette demande.

J’ajoute par ailleurs, au chapitre des considérations générales, que nous travaillons également sur ce que l’on appelle, en langage diplomatique, « le jour d’après », c’est-à-dire le moment qui succédera à l’abandon du pouvoir par Kadhafi et à la mise en place du cessez-le-feu.

Des inquiétudes ont été exprimées, ici ou là, sur la capacité du Conseil national de transition ou du gouvernement provisoire à assurer la sécurité et l’ordre dans la Libye nouvelle. Nous ne partageons pas ce scepticisme.

Le CNT contrôle déjà un certain nombre de régions qui ne connaissent pas une situation d’anarchie. Par ailleurs, l’ONU et les principales puissances européennes préparent aussi l’avènement de cette future Libye.

Une force de stabilisation internationale qui, de notre point de vue, devrait être une force de l’ONU, sera très vraisemblablement dépêchée sur place. La France a déjà envoyé plusieurs missions en vue de commencer à préparer, en collaboration avec le CNT, le fonctionnement du gouvernement provisoire.

Je vais à présent répondre aux questions des différents orateurs.

Mme Demessine récuse le droit d’ingérence ? C’est son droit ! Toutefois, madame la sénatrice, à votre place, je me sentirais très seul sur la scène internationale, car ce principe a été voté à l’unanimité par les États membres de l’Organisation des Nations unies en 2005. (M. Bruno Sido s’esclaffe.) Il fait donc désormais partie du droit international.

M. Jean-Pierre Chevènement. Vous voulez parler du devoir de protection, sans doute.

M. Alain Juppé, ministre d’État. En effet ! Je vous prie de bien vouloir excuser ce lapsus… Je voulais parler du devoir de protection, également appelé responsability to protect.

On peut, bien sûr, ne pas approuver ce principe ; il n’en reste pas moins, je le répète, qu’il s’impose à tous.

Je ne peux vous laisser dire, en revanche, madame la sénatrice, que nous bombardons les populations libyennes. La coalition ne bombarde pas les populations ! Les seules forces qui le font sont celles de Kadhafi.

Jamais, depuis le début des opérations, les avions français, britanniques ou de l’OTAN, n’ont bombardé les populations civiles. Il y a eu, apparemment, un dérapage, une erreur, qui a été à l’origine de la mort de neuf personnes. Une enquête est en cours. Sans vouloir établir une comptabilité macabre, ce chiffre est à mettre en relation avec les dizaines, voire les centaines de morts causées, notamment à Misratah, par les bombardements des forces de Kadhafi.

M. Pozzo di Borgo a déploré l’absence d’une Europe de la défense. C’est la raison pour laquelle Gérard Longuet et moi-même ne ménageons pas nos efforts pour convaincre la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l’Union européenne, Mme Ashton, de répondre à l’appel que nous lui avons lancé, dans la « lettre de Weimar, » en vue de progresser dans la construction d’une politique de sécurité et de défense commune.

On ne peut pas dire, néanmoins, que l’Europe a été inexistante ou incapable de s’unir. J’en veux pour exemple la situation syrienne, qui fait l’objet de nombreuses interrogations.

En ce qui concerne la Syrie, l’Europe a défini une position commune. Elle a même été la première, avant que le Conseil de sécurité de l’ONU ne parvienne à se mettre d’accord – ce n’est toujours pas le cas ! –, à décider des sanctions à l’encontre des principaux responsables du régime syrien.

L’Europe est donc tout à fait capable de jouer son rôle.

Je crois avoir répondu, dans mon propos liminaire, aux principales questions posées par le président Bel sur l’avancement des opérations militaires. Gérard Longuet reviendra sur ce sujet.

Quoi qu’il en soit, je crois que nos objectifs stratégiques et notre volonté de promouvoir une solution politique sont tout à fait clairs.

Vous avez souhaité que nous fassions, à la rentrée, un nouveau point sur la situation. J’en ai parlé avec le Premier ministre avant qu’il ne quitte cet hémicycle ; nous organiserons naturellement ce débat quand vous le souhaiterez au sein de la Haute Assemblée, et nous ferons de même à l’Assemblée nationale.

Je remercie M. Jean-Claude Gaudin, qui a fait une très belle démonstration de la nécessité et de la justesse de notre intervention en Libye. Je partage également son point de vue sur la situation en Afghanistan ; les récentes décisions annoncées par le Président de la République vont dans le sens qu’il souhaite.

J’ai beaucoup admiré la démonstration de Mme Cerisier-ben Guiga qui, après avoir affirmé que la France s’était profondément leurrée, nous a expliqué qu’il était absolument urgent et nécessaire qu’elle continue de faire ce qu’elle fait. (Rires sur les travées de l’UMP.)

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Cette contradiction existe !

M. Alain Juppé, ministre d’État. J’en suis ravi, et je vous confirme que nous allons effectivement persévérer dans cette voie. Je me réjouis que vous nous apportiez votre soutien, madame la sénatrice.

Je sais gré à M. Chevènement, qui a rappelé le déroulement des opérations, d’avoir dit très clairement que les populations ont été protégées. Ce constat justifie à lui seul notre intervention.

Vous nous avez incités, monsieur le sénateur, à préparer le départ de Kadhafi. Vous avez même dit que ce départ serait le bienvenu. Je constate donc que nous convergeons, en dépit de vos premières hésitations.

Soyez assuré que nous mettons toute notre énergie à faire aboutir les négociations le plus rapidement possible et à créer les conditions d’un cessez-le-feu que nous souhaitons de tout cœur.

Je tiens également à remercier M. Bockel de son analyse et de son soutien.

Je crois comprendre que la majorité sénatoriale élargie, ainsi qu’une grande partie de l’opposition, apportera son soutien au Gouvernement. Au-delà de la satisfaction que nous en retirons, je considère, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’il s’agit d’une bonne décision pour tous ceux qui défendent notre politique étrangère sur le terrain, et pour l’image de la France dans le monde. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense et des anciens combattants.

M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mesdames, messieurs les sénateurs, mon intervention sera brève, car le ministre d’État a fort bien présenté, avec autorité et talent, cette construction permettant de rassembler des nations solidaires, en vue de régler la situation libyenne.

Si la résolution 1973 avait d’abord et avant tout pour objet de protéger des populations civiles, un accord se fait actuellement pour constater que l’unité et la paix libyennes passent par l’abandon par le colonel Kadhafi de ses responsabilités politiques.

S’agissant des questions purement militaires, vous m’avez demandé, mesdames, messieurs les sénateurs, si nous n’avions pas sous-estimé la résistance des troupes de Kadhafi et surestimé les capacités des opposants et de ceux qui, en Libye, aspirent à la liberté.

Le problème ne se pose pas en ces termes.

Il existe depuis quarante ans, en Libye, une réalité kadhafiste. L’armée du colonel Kadhafi était considérablement équipée. Nous avons totalement neutralisé son aviation, sa marine, et sans doute les deux tiers de ses forces terrestres de type traditionnel, c’est-à-dire les blindés lourds et les pièces d’artillerie lourde.

Cela étant, nous avons, en face de nous, un adversaire qui dispose de moyens matériels considérables, et qui a constitué autour de lui, en quarante ans, un réseau de solidarités très fortes reposant sur des bases très diverses : liens tribaux sans doute, politiques peut-être, financiers à coup sûr. Outre ces liens solidement établis, le pouvoir dispose d’une unité de commandement sur la base géographique qu’il contrôle, car il n’a pas dispersé ses troupes : la majeure partie des forces sont concentrées à Tripoli, ce qui permet au colonel Kadhafi de « tenir »et d’encadrer la population locale.

Le miracle libyen, c’est qu’en Cyrénaïque les populations civiles aient été capables d’organiser progressivement une véritable force, qui est en mesure aujourd’hui de tenir le front à Brega.

Le miracle, c’est qu’à Misratah ces populations aient pu desserrer l’étau qui les enserrait, notamment celui constitué par les troupes les plus professionnelles du pays, comme la 32e brigade, dirigée par l’un des propres fils de Kadhafi.

Le miracle, enfin, c’est que des populations montagnardes de tradition berbère aient su s’organiser de façon autonome dans un espace qu’elles maîtrisent désormais totalement. Cela leur permet de contrôler l’approvisionnement de la seule raffinerie de produits pétroliers de Libye, située à l’ouest de Tripoli, ainsi que le carrefour routier reliant Sebha, dans le sud du pays, le Fezzan, c’est-à-dire le désert libyen, et le secteur de Tripoli. Sur le plan stratégique, ce n’est pas négligeable.

Comme c’est le cas sur le terrain diplomatique, la situation militaire évolue. Vous reconnaîtrez cependant que le contexte initial était très favorable à Kadhafi, qui avait construit l’État tout entier autour de son armée, si proche de lui qu’on pourrait la qualifier, selon la formule consacrée, de « garde prétorienne ».

J’en viens à la réintégration de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN.

S’il est vrai que l’Union européenne est insuffisamment présente sur le plan militaire et diplomatique, en revanche, tous les États européens se retrouvent au sein de l’OTAN.

La réintégration de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN, décidée par le Président de la République, porte aujourd’hui ses fruits, puisqu’elle nous permet de participer activement à la coalition, et même de former, avec le soutien la Grande-Bretagne, l’élément directeur de cette coalition.

J’indique à M. Pozzo di Borgo, avec toute la sympathie naturelle que j’ai pour lui, qu’il ne doit pas considérer que les États-Unis sont seuls à la tête de l’OTAN.

Il est intéressant de constater qu’en l’occurrence, s’agissant de la chaîne de commandement de l’OTAN, les États-Unis ont assez rapidement décidé, pour des raisons qui leur sont propres, de ne pas contribuer à l’effort de frappe, tout en apportant un soutien logistique. Pourtant, le système a tout de même continué à fonctionner, avec le soutien de la Grande-Bretagne et de la France, naturellement, mais aussi de pays plus modestes qui se sont très fortement impliqués, comme la Belgique et le Danemark. La Norvège qui, je le rappelle, ne fait pas partie de l’Union européenne, avait aussi, jusqu’à récemment, manifesté son engagement.

Je peux témoigner de la réalité de la coopération des chefs d’état-major de l’OTAN. Ces responsables militaires, qui sont de grands professionnels, savent travailler ensemble. La réintégration de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN est pour eux un formidable ballon d’oxygène, car ils ont le sentiment que les Britanniques ne sont plus seuls, à l’intérieur de l’Organisation, à vouloir prendre des responsabilités sur le terrain militaire. Désormais, ce sont les Français et les Britanniques qui donnent le ton.

Quant aux Allemands, ils sont profondément divisés. Loin de moi l’idée de faire de la politique étrangère en cet instant ; mais force est de reconnaître que la coalition au pouvoir en Allemagne passe par une entente des libéraux et de la CDU-CSU. Or les libéraux allemands sont traditionnellement profondément pacifiques, voire pacifistes.

Je ne crois pas que la position du ministre des affaires étrangères allemand, qui est un libéral, sur la situation en Libye, reflète le sentiment de la majorité de la coalition parlementaire ; celle-ci existe néanmoins.

C’est pourquoi, cher Josselin de Rohan, nous devons rendre hommage au général de Gaulle d’avoir su nous doter d’institutions qui permettent à notre pays, en matière de politique étrangère et de politique de défense, de faire preuve de solidarité. Le libéral que je suis salue cette construction ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Bruno Sido. Bravo !

M. Gérard Longuet, ministre. Jean-Pierre Bel a posé des questions parfaitement légitimes. Nous n’avons pas de troupes au sol. Les seuls Français en poste au sol assurent la sécurité de nos représentants à Benghazi, ce qui rend d’ailleurs – je n’entrerai pas dans ces détails ! – les opérations beaucoup plus complexes et difficiles.

Il est évident que nous avons besoin de nouveaux ravitailleurs – cet équipement est prévu dans la loi de programmation militaire –, ainsi que de drones de moyenne altitude et de longue endurance, les fameux drones MALE de nouvelle génération. Pour l’heure, ce manque n’est pas un inconvénient dans la mesure où, sur le terrain, nous mutualisons les moyens, mais il représenterait en effet une faiblesse si nous avions à conduire, monsieur Pozzo di Borgo, une opération sans l’appui des États-Unis. Il pourra être surmonté notamment grâce à l’accord de novembre 2010 entre la Grande-Bretagne et la France. En ce qui concerne les munitions, nous n’avions pas de stocks suffisants, de sorte qu’il faut les compléter.

Les parachutages qu’a évoqués M. Baylet ont été effectués à titre exceptionnel, à la demande du Conseil national de transition. L’objectif est d’aider le Djebel Nefoussa, qui s’était libéré par lui-même, à résister à une éventuelle contre-offensive des forces de Kadhafi.

Je remercie M. Jean-Claude Gaudin, dont le talent nous est bien connu, de son intervention. Il peut rassurer ses interlocuteurs : à aucun moment la coalition n’a envisagé d’envoyer des troupes au sol.

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt Mme Cerisier-ben Guiga. J’observe que sa connaissance de la Libye la conduit à la solution que nous préconisons : le départ de Kadhafi. Certes, la situation libyenne est complexe, mais il y a un moment où il faut savoir prendre ses responsabilités ! Le Gouvernement français l’a fait en suscitant un vote des Nations unies, puis en construisant des alliances diplomatiques qui ont débouché sur un consensus, entre les pays concernés, sur la nécessité du départ du pouvoir du colonel Kadhafi.

Je remercie M. Jean-Marie Bockel de son soutien et je salue son esprit de responsabilité.

En conclusion, comme vous l’avez tous souligné, nous pouvons être fiers du professionnalisme et de l’engagement de nos soldats, ainsi que, pourquoi ne pas le dire, de la qualité du matériel que nous déployons. Nous Français avons la culture de l’autodénigrement et manifestons parfois une propension excessive à dénoncer les faiblesses de certains équipements. Or le porte-avions Charles-de-Gaulle fonctionne parfaitement. Quant à l’aéronavale, elle remplit ses missions, et lorsqu’il faudra, le cas échéant, au cours de l’automne, soulager ses équipages, soyez certains que l’armée de l’air sera en mesure de prendre la relève. Enfin, les hélicoptères assurent 90 % des frappes, ce qui permet d’éviter les dommages collatéraux. L’efficacité des moyens déployés, soutenus par le navire de commandement et de projection Mistral, démontre que les choix effectués au travers de la loi de programmation militaire sont adaptés aux théâtres sur lesquels la France intervient. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées de l’Union centriste et du RDSE.)

M. le président. Je vais mettre aux voix l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Libye.

Aucune explication de vote n’est admise.

En application de l’article 73-1 du règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire, dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 271 :
Nombre de votants 340
Nombre de suffrages exprimés 335
Majorité absolue des suffrages exprimés 168
Pour l’adoption 311
Contre 24

Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en Libye.

L’Assemblée nationale ayant elle-même émis un vote favorable, je constate, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, que le Parlement a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en Libye.