Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la Syrie

Le Conseil a discuté des derniers développements en Syrie et des résultats de la conférence des amis de la Syrie organisée à Tunis le 24 février.

Le Conseil a renforcé les mesures restrictives mises en place à l’encontre du régime syrien, étant donné que celui-ci continue de recourir à la force contre les civils. Il a également partiellement suspendu l’application de l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne. Pour plus de détails, voir le communiqué de presse 6815/12.

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

"1. L’Union européenne est de plus en plus horrifiée par l’évolution de la situation en Syrie, où le régime poursuit son impitoyable répression à l’encontre de la population civile et ses violations systématiques et généralisées des droits de l’homme. L’UE est particulièrement préoccupée par les informations faisant état d’attaques brutales menées par les forces armées syriennes à Homs et déplore le nombre important de morts parmi les civils. L’UE souligne que les personnes responsables des violences perpétrées sur le territoire syrien auront à répondre de leurs actes. L’UE demande une nouvelle fois qu’il soit mis fin immédiatement à la violence. Nous engageons le président Assad à faire cesser immédiatement les massacres de civils, à ordonner le retrait de l’armée syrienne des villes assiégées et à quitter le pouvoir afin de permettre une transition pacifique dans l’intérêt de son pays.

2. L’UE condamne tous les assassinats de civils désarmés, dont trois journalistes dans la ville de Homs. Elle rappelle qu’il incombe aux autorités syriennes de garantir la sécurité des journalistes présents sur leur territoire. La presse doit se voir accorder la liberté d’accès nécessaire afin de jouer le rôle essentiel qui est le sien, à savoir fournir des informations indépendantes sur les événements qui se déroulent en Syrie, sans avoir à craindre la violence ou la répression.

3. L’UE réaffirme qu’elle est vivement préoccupée par la dégradation des conditions de vie de la population civile syrienne dans les régions touchées par les troubles. Les autorités syriennes doivent s’employer sans attendre à atténuer les souffrances de la population, à respecter et protéger les blessés et les malades, à garantir un accès sans entrave aux soins médicaux, sans exercer de discriminations ou de représailles, et à s’abstenir de tout acte d’intimidation à l’égard des personnes qui fournissent une assistance médicale. L’UE demande au gouvernement syrien et à l’ensemble des parties de respecter pleinement l’impartialité et l’indépendance des organisations et des travailleurs humanitaires. Elle condamne avec fermeté les attaques illégales perpétrées à l’encontre de membres du personnel médical et d’installations médicales portant l’emblème du Croissant-Rouge. Les autorités syriennes doivent mettre un terme immédiat à toutes les violences. Elles doivent également faire en sorte que le personnel des organisations humanitaires puisse accéder librement et sans entrave aux hôpitaux, afin qu’il puisse fournir en temps utile une aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin. L’UE salue les efforts déployés par les pays voisins pour accueillir des réfugiés syriens ayant fui les violences en Syrie. L’UE continuera d’apporter son soutien afin de leur garantir des conditions de vie dignes. L’UE salue le fait que la coordinatrice des secours d’urgence, Mme Valerie Amos, compte se rendre en Syrie pour demander à toutes les parties d’autoriser un accès impartial à l’aide humanitaire et la création du forum humanitaire syrien.

4. L’UE accueille avec satisfaction la tenue de la première réunion du Groupe des amis du peuple syrien, qui a eu lieu le 24 février à Tunis, ainsi que les résultats de ses travaux, qui sont reproduits dans les conclusions de la présidence, dont l’objectif est de renforcer le consensus de la communauté internationale sur la Syrie et de présenter de toute urgence des propositions afin de mettre un terme à la violence, d’atténuer les souffrances de la population syrienne, de rechercher une solution pacifique à la crise actuelle et de promouvoir une ère nouvelle de changement démocratique en Syrie, et dont le but affirmé est de trouver une solution politique à la crise qui réponde aux aspirations du peuple syrien en matière de dignité, de liberté, de paix, de réforme, de démocratie, de prospérité et de stabilité. L’UE restera en contact étroit avec la Ligue des États arabes, les Nations unies, l’Organisation de la coopération islamique, le Conseil de coopération du Golfe et d’autres organisations régionales dans le but de constituer un forum afin de coordonner leur action sur la Syrie, à l’appui des initiatives prises par la Ligue des États arabes pour résoudre la crise syrienne. L’UE salue la désignation de M. Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations unies, en qualité d’envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes pour la crise syrienne. L’UE soutiendra son action en vue de mettre un terme à toutes les violences et à toutes les violations des droits de l’homme et de promouvoir une solution pacifique à la crise syrienne.

5. L’UE soutient l’opposition syrienne dans son combat pour la liberté, la dignité et la démocratie. Elle est prête à intensifier ses relations avec tous les membres représentatifs de l’opposition syrienne qui adhèrent aux valeurs de la non-violence, de la participation ouverte à tous et de la démocratie, dans le cadre des efforts qu’ils déploient pour mettre en place une vaste plateforme ouverte à tous. L’UE reconnaît le Conseil national syrien en tant que représentant légitime des Syriens recherchant un changement démocratique pacifique. Elle demande instamment à l’opposition syrienne de mettre sur pied un mécanisme représentatif de coordination, sous les auspices de la Ligue arabe, et de convenir d’un ensemble de principes communs afin de contribuer à une transition ordonnée et pacifique de la Syrie vers un État démocratique et stable qui garantisse les droits des minorités et dans lequel tous les citoyens jouissent de droits égaux quelles que soient leurs appartenances, leur origine ethnique ou leurs convictions.

6. L’UE déplore vivement que le Conseil de sécurité des Nations unies n’ait pas été en mesure d’apporter son soutien à l’appel de la Ligue des États arabes en faveur d’un processus politique ouvert à tous, qui serait conduit par les Syriens eux-mêmes et qui se déroulerait dans un climat exempt de peur et de violence. L’UE exhorte une fois de plus tous les membres du Conseil de sécurité des Nations unies à prendre leurs responsabilités. Le moment est venu pour la communauté internationale de parler d’une seule voix, d’exiger que le bain de sang cesse et de se prononcer en faveur d’un avenir démocratique pour la Syrie.

7. L’UE accueille avec satisfaction la résolution sur la Syrie, adoptée à une écrasante majorité par l’Assemblée générale des Nations unies le 16 février et coparrainée par l’ensemble des États membres de l’UE, qui condamne les activités du régime syrien ainsi que les violations des droits de l’homme perpétrées par ce régime et demande qu’il soit mis fin immédiatement à la violence. L’UE attend avec intérêt le prochain débat que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies consacrera à la Syrie, le 12 mars 2012, ainsi que les discussions qui auront lieu dans le cadre du débat de haut niveau lors de la session du Conseil des droits l’homme qui se tiendra la semaine du 27 février. L’UE est consternée par les principales conclusions du rapport de la commission internationale d’enquête indépendante sur la Syrie, selon laquelle des crimes contre l’humanité et d’autres graves violations des droits de l’homme ont été commis dans le pays. L’UE réaffirme qu’il ne saurait y avoir d’impunité pour les auteurs de tels crimes.

8. L’UE salue les importantes décisions prises par la Ligue des États arabes le 12 février afin d’accentuer la pression exercée par la communauté internationale sur le régime syrien, ainsi que la ferme détermination et le sens des responsabilités dont fait preuve la Ligue des États arabes pour résoudre la crise en Syrie. L’UE réaffirme son soutien aux efforts déployés par la Ligue des États arabes pour briser l’engrenage de la violence en Syrie et est prête à apporter une aide supplémentaire.

9. Le régime syrien continuant de faire usage de la force contre des civils, l’UE a approuvé ce jour de nouvelles sanctions à son encontre, imposant un gel des avoirs à la Banque centrale de Syrie, interdisant les transactions d’or et d’autres métaux précieux, interdisant les vols de fret effectués par des transporteurs syriens et inscrivant sept ministres du gouvernement syrien sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. L’UE poursuivra sa politique consistant à imposer de nouvelles mesures à l’encontre du régime, et non de la population civile, tant que la répression se poursuivra. L’UE invite la communauté internationale à se joindre aux efforts qu’elle déploie pour s’attaquer aux responsables de la répression violente et à ceux qui y sont associés ainsi qu’aux personnes qui soutiennent le régime ou qui en tirent avantage. L’UE salue la décision de la Ligue des États arabes d’accentuer les pressions économiques sur le régime syrien et se tient prête à apporter son soutien à la Ligue des États arabes en matière de sanctions et de mesures restrictives. L’UE se félicite que les membres du Groupe des Amis de la Syrie soient déterminés à prendre des mesures pour appliquer et faire respecter les mesures restrictives et les sanctions prises contre le régime syrien et ses partisans.

10. L’UE réaffirme qu’elle soutient le peuple syrien et ses aspirations à une Syrie démocratique, ouverte, pluraliste et respectueuse des droits de l’ensemble de ses communautés. L’UE se déclare disposée à établir, dès l’amorce d’une véritable transition démocratique, un nouveau partenariat ambitieux avec la Syrie dans tous les domaines d’intérêt mutuel, y compris en mobilisant de l’aide, en renforçant les relations commerciales et économiques et en apportant son soutien à la justice transitionnelle et à la transition politique."