Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la Syrie

3157e session du Conseil Affaires étrangères

Le Conseil a examiné les dernières évolutions de la situation en Syrie et a adopté les conclusions suivantes :

"1. L’Union européenne est de plus en plus horrifiée par l’évolution de la situation en Syrie et rappelle les conclusions du Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 sur la Syrie. L’UE condamne avec fermeté les attaques incessantes et brutales menées par le régime syrien et les violations systématiques des droits de l’homme commises par celui-ci, y compris le recours à des armes lourdes dans des zones civiles, qui risquent d’aggraver encore davantage la spirale de la violence, les affrontements interconfessionnels et la militarisation, et menacent la stabilité de la région. Le président Assad doit se retirer pour permettre une transition pacifique et démocratique. L’UE condamne également les attentats à la bombe récemment perpétrés à Damas et Alep, qui ont fait de nombreux morts et blessés. Les actes de terrorisme ne sont justifiables en aucune circonstance.

2. L’Union européenne réaffirme qu’elle est vivement préoccupée par la situation humanitaire de plus en plus grave de la population civile syrienne, qui résulte de violences incessantes et généralisées. Les autorités syriennes doivent immédiatement faire en sorte que les organisations humanitaires puissent accéder librement et sans entrave à l’ensemble du territoire syrien, afin de leur permettre d’y fournir une aide humanitaire et d’y prodiguer des soins médicaux. À cet égard, l’UE salue la récente visite en Syrie de la Secrétaire générale adjointe des Nations unies, Mme Valerie Amos, et les efforts déployés par celle-ci pour parvenir à un accord avec les autorités syriennes sur un cadre clair pour l’accès des organisations humanitaires aux populations en détresse, et prend note du démarrage d’une mission d’évaluation humanitaire préliminaire en Syrie. L’UE se félicite également des résultats des travaux du forum humanitaire syrien, qui s’est tenu à Genève le 8 mars, ainsi que de la déclaration du Conseil de sécurité des Nations unies du 1er mars 2012 déplorant la situation humanitaire qui règne en Syrie. Elle soutient sans réserve toute mesure visant à assurer une réponse humanitaire coordonnée, rapide et efficace de la communauté internationale. Eu égard aux besoins croissants, l’UE et les États membres ont accru leur soutien financier aux organisations humanitaires et continueront de mobiliser les moyens d’assistance nécessaires. L’UE est vivement préoccupée par les informations selon lesquelles des mines antipersonnel auraient été posées le long des frontières syriennes dans le but d’empêcher les Syriens de prendre la fuite.

3. L’UE salue la récente visite à Damas de l’envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan, et demande instamment aux autorités syriennes de coopérer pleinement avec lui. L’UE rappelle le soutien sans faille qu’elle apporte à la mission de M. Annan, ainsi qu’à ses efforts visant à mettre un terme à la violence et à favoriser un dialogue pacifique, conduit par les Syriens eux-mêmes et ouvert à tous, devant mener à une solution politique qui réponde aux aspirations démocratiques du peuple syrien sur la base de la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 16 février 2012 et des résolutions de la Ligue des États arabes, notamment celles du 22 janvier, du 12 février et du 10 mars 2012.

4. L’UE demande une nouvelle fois au Conseil de sécurité des Nations unies de parvenir de toute urgence à un accord sur une résolution sur la Syrie visant à obtenir la fin des violences et un accès immédiat et sans entraves des organisations humanitaires, et conduisant à un processus politique qui réponde aux aspirations du peuple syrien. Elle exhorte tous les membres du Conseil de sécurité, en particulier la Russie et la Chine, à coopérer pour tenter de mettre fin à la violence et à soutenir sans réserve la mise en oeuvre des résolutions de la Ligue des États arabes. L’UE se félicite de la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies du 21 mars dans laquelle celui-ci a exprimé sa très vive inquiétude face à la détérioration de la situation en Syrie ainsi que son soutien sans faille aux efforts déployés par M. Kofi Annan, envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes.

5. L’UE se félicite de l’issue du débat que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a consacré à la Syrie le 12 mars 2012 et de l’adoption, le 23 mars 2012, de la résolution du CDH sur la situation des droits de l’homme dans le pays, ainsi que de la prorogation du mandat de la commission d’enquête internationale indépendante. Toute la lumière doit être faite sur les conclusions de la commission d’enquête selon lesquelles des crimes contre l’humanité et d’autres graves violations des droits de l’homme auraient été commis dans le pays. L’UE réaffirme qu’il ne saurait y avoir d’impunité pour les auteurs de tels crimes.

6. L’Union européenne soutient l’opposition syrienne dans son combat pour la liberté, la dignité et la démocratie pour le peuple syrien. Elle est prête à intensifier ses relations avec tous les membres représentatifs de l’opposition syrienne qui adhèrent aux valeurs de la non-violence, de la participation ouverte à tous et de la démocratie, dans le cadre des efforts qu’ils déploient pour mettre en place une vaste plateforme ouverte à tous. Le Conseil national syrien, reconnu par l’UE comme un représentant légitime des Syriens, et d’autres représentants de l’opposition doivent à présent s’unir dans la lutte pacifique pour une Syrie nouvelle, démocratique, pluraliste et stable, qui garantisse les droits de l’homme, y compris les droits des minorités, et dans laquelle tous les citoyens jouissent de droits égaux quels que soient leurs appartenances, leur origine ethnique, leurs convictions ou leur sexe. À cette fin, l’UE engage tous les membres représentatifs de l’opposition à mettre sur pied un mécanisme de coordination ouvert à tous, sous les auspices de la Ligue des États arabes, et à convenir d’un ensemble de principes communs afin de contribuer à une transition ordonnée et pacifique.

7. Le régime syrien continuant de faire usage de la force contre des civils, l’UE a approuvé ce jour de nouvelles inscriptions sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. L’UE poursuivra sa politique consistant à instituer de nouvelles mesures à l’encontre du régime, et non de la population civile, tant que la répression se poursuivra. L’UE continuera par ailleurs d’exhorter la communauté internationale à se joindre aux efforts qu’elle déploie, en prenant des mesures pour appliquer et faire respecter les mesures restrictives et les sanctions visant le régime syrien et ceux qui le soutiennent. Elle invite tous les Syriens à se démarquer de la politique de répression menée par le régime, afin de faciliter une transition politique.

8. L’UE se déclare disposée à établir, dès l’amorce d’une véritable transition démocratique, un nouveau partenariat ambitieux avec la Syrie dans tous les domaines d’intérêt mutuel, y compris en mobilisant de l’aide, en renforçant les relations commerciales et économiques et en apportant son soutien à la justice transitionnelle et à la transition politique." Le Conseil a renforcé les mesures restrictives de l’UE mises en place à l’encontre du régime syrien, étant donné que celui-ci continue de recourir à la force contre les civils. Pour plus de détails, voir le communiqué de presse 7856/12.