Réunion du Conseil de sécurité sur les combattants terroristes étrangers

La séance est ouverte à 10 h 45.

Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour est adopté.

Le Président, M.Linkevičius (Lituanie) (parle en anglais) : Je tiens à saluer chaleureusement le Secrétaire général, les ministres et les autres représentants présents dans la salle du Conseil de sécurité. Leur participation à la présente séance souligne l’importance de la question à l’examen.

Conformément à l’article 39 du règlement intérieur provisoire du Conseil, j’invite S. E. M. Jürgen Stock, Secrétaire général d’INTERPOL, à participer à la présente séance.

Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour.

J’appelle l’attention des membres du Conseil sur le document S/2015/324, qui contient le texte d’une lettre datée du 8 mai 2015, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente de la Lituanie auprès de l’Organisation des Nations Unies.

J’appelle également l’attention du Conseil sur le document S/2015/338, qui contient le texte d’une lettre datée du 13 mai 2015, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par la Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste ; ainsi que sur le document S/2015/358, qui contient le texte d’une lettre datée du 19 mai 2015, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées.

Je donne maintenant la parole au Secrétaire général, S. E. M. Ban Ki-moon.

Le Secrétaire général, S. E. M. Ban Ki-moon (parle en anglais) : Je remercie tous ceux qui sont présents ici de leur participation à la présente séance, en dépit de leur calendrier très chargé. Je voudrais également souhaiter la bienvenue à M. Jürgen Stock, Secrétaire général d’INTERPOL, et le remercier de sa participation à la présente séance. Je salue en outre le leadership et les contributions des Présidents des Comités du Conseil de sécurité créés par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), et la résolution 1373 (2001), respectivement les Ambassadeurs de la Nouvelle- Zélande et de la Lituanie.

Depuis l’adoption de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité, le flot de combattants terroristes étrangers qui ont rejoint les rangs de Daech et d’autres groupes terroristes n’a cessé de croître. On estime que le nombre de combattants terroristes étrangers dans le monde a augmenté de 70% entre le milieu de 2014 et mars 2015. Cette tendance signifie qu’il y a davantage de combattants terroristes étrangers sur la ligne de front, et donc une plus grande assiette de compétences au service du terrorisme et une menace pour leur pays d’origine lorsqu’ils y retournent. L’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004) du Conseil de sécurité estime que plus de 25000 combattants terroristes étrangers en provenance de plus de 100 États Membres se sont rendus en Syrie et en Iraq, ainsi qu’en Afghanistan, au Yémen et en Libye.

Aucun pays ne peut, seul, relever ce défi. Les États Membres se doivent de resserrer leur coopération, d’assurer des échanges d’informations, de renforcer les contrôles aux frontières et de consolider leurs systèmes de justice pénale, conformément à l’état de droit et aux normes des droits de l’homme. Le plein respect du droit international est essentiel au succès de nos efforts, notamment le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire. Lorsque les efforts menés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme foulent au pied l’état de droit et violent les droits fondamentaux, ils trahissent non seulement les valeurs qu’ils entendent défendre, mais peuvent aussi finir par nourrir l’extrémisme violent. Pour qu’elles soient conformes aux principes des droits de l’homme, les mesures prises aux fins de la mise en œuvre de la résolution 2178 (2014) doivent être claires et précises, comme l’exige le principe de légalité.

Les restrictions exceptionnelles et légales imposées aux droits doivent être spécifiques, nécessaires et proportionnelles. L’Organisation des Nations Unies est disposée à aider les États Membres à mettre en œuvre ces normes. Au bout du compte, c’est aux conditions qui poussent des jeunes – hommes et femmes – vers l’extrémisme violent que nous devons remédier. La radicalisation est le principal signe avant- coureur de la transformation d’individus en combattants terroristes étrangers. La mise en place d’institutions de gouvernance efficaces, responsables et inclusives est un élément important des efforts de prévention. Les jeunes aujourd’hui forment le groupe le plus enclin à la radicalisation, à l’extrémisme violent et au recrutement en tant que combattants terroristes étrangers. La plupart de ces derniers sont de jeunes hommes âgés de 15 à 35 ans motivés par des idéologies extrémistes. Mais nous devrions aussi nous attaquer aux causes et aux facteurs qui font que des femmes et des filles rejoignent elles aussi les rangs de Daech et d’autres groupes terroristes.

Je me félicite de ce qu’on place de plus en plus l’accent sur la lutte contre les causes sous-jacentes de l’extrémisme violent aux niveaux international, régional, national et local afin de prévenir la radicalisation. Je compte présenter à la fin de l’année à l’Assemblée générale à sa soixante-dixième session un plan d’action visant à prévenir l’extrémisme violent. Je salue aussi les autres initiatives du Conseil, notamment la prochaine réunion extraordinaire du Comité contre le terrorisme sur l’endiguement du flot de combattants terroristes étrangers, qui doit avoir lieu les 27 et 28 juillet à Madrid.

En appui à la mise en œuvre de la résolution 2178 (2014), j’ai instruit l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme du Département des affaires politiques de mettre sur pied un groupe interinstitutions sur les combattants terroristes étrangers chargé de coordonner les activités de toutes les entités concernées des Nations Unies.

Le projet du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme visant à améliorer la compréhension du phénomène des combattants terroristes étrangers en Syrie, que j’ai annoncé au débat de haut niveau du Conseil de sécurité qui s’est tenu en septembre 2014 (voir S/PV.7272) vise à comprendre les causes sous-jacentes du phénomène des combattants terroristes étrangers en vue d’aider les États Membres à mettre en œuvre des politiques plus efficaces pour y remédier. Je me félicite de l’intérêt que de nombreux pays touchés ont manifesté dernièrement vis-à-vis de ce projet.

Je m’inquiète de ce que les événements survenus récemment, en Iraq et en Syrie en particulier, notamment l’avancée de Daech et d’autres groupes grâce à l’appui accru des combattants terroristes étrangers, confirment qu’il s’agit d’une menace croissante à la paix et à la sécurité nécessitant une action encore plus concertée de la part de la communauté internationale.

L’Organisation des Nations Unies continuera d’œuvrer activement avec les États Membres pour forger des approches plus globales et plus créatives pour faire pièce à cette menace multidimensionnelle, tout en soulignant l’importance que nous devons attacher à la nécessité de veiller à ce qu’elles soient profondément ancrées dans l’état de droit et les droits de l’homme.

Le Président (parle en anglais) : Je remercie le Secrétaire général de sa déclaration.

Je donne maintenant la parole à l’Ambassadeur Gerard van Bohemen, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées.

M. Van Bohemen, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées (Nouvelle-Zélande) (parle en anglais) : Depuis que l’Ambassadeur Gary Quinlan de l’Australie a présenté un exposé au Conseil en novembre 2014 (voir S/PV.7316), le Comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées a continué de s’intéresser tout particulièrement à la question des combattants terroristes étrangers, comme il le lui a été demandé dans le paragraphe 21 de la résolution 2178 (2014). La menace posée par les combattants terroristes étrangers est grave et touche tous les États et toutes les sociétés. La riposte à cette menace à la paix et à la sécurité internationales doit être globale et coordonnée et doit employer toute une panoplie d’outils. Le régime des sanctions ciblées contre Al-Qaida est un élément important de cette panoplie.

Le Conseil de sécurité a mis en place un cadre par le biais de sa résolution 2178 (2014) pour examiner la question des combattants terroristes étrangers et de leurs réseaux, outre les résolutions du Conseil concernant la menace à la paix et à la sécurité internationales posée par l’État islamique d’Iraq et du levant (EIIL), également connu sous le nom de Daech, et le Front el-Nosra. La résolution 2178 (2014) fixe un certain nombre d’obligations et de mesures aux États Membres. Deux de ces obligations en particulier relèvent aussi de l’action du Comité des sanctions contre Al-Qaida. Premièrement, il est demandé aux États Membres d’empêcher les combattants terroristes étrangers de traverser leurs frontières. Deuxièmement, les États Membres doivent empêcher que des individus qui se rendent dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité dans le dessein de commettre ou de préparer des actes de terrorisme, ou afin de recevoir un entraînement ou de financer de telles activités soient recrutés, aidés ou équipés. Les sanctions imposées aux personnes et aux entités inscrites sur la liste du Comité des sanctions contre Al-Qaida sont triples : gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes. En outre, toute personne ou entité qui fournit un appui financier ou matériel aux personnes inscrites sur cette liste, notamment des armes et des recrues, est passible d’inscription sur la liste du Comité des sanctions.

Le Comité des sanctions contre Al-Qaida a approuvé plusieurs inscriptions cette année en lien avec la menace posée par les combattants terroristes étrangers. En février, le Comité a inscrit sur la liste Tarkhan Tayumurazovich Batirashvili et indiqué qu’il avait convoyé près de 1000 combattants terroristes étrangers à l’EIIL. En mars 2015, le Comité a inscrit la Hilal Ahmar Society Indonesia et trois de ses responsables pour cause de recrutement, financement et facilitation de voyages de combattants terroristes étrangers en République arabe syrienne. En avril, Ali ben Taher ben Faleh Ouni Harzi, membre d’Ansar el-Charia en Tunisie, a été inscrit en partie en raison de ses efforts visant à recruter des combattants terroristes étrangers. D’autres inscriptions liées à l’EIIL sont attendues dans un proche avenir. Comme pour toutes les inscriptions, des Notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité e l’Organisation ont été publiées. La coopération entre le Comité des sanctions contre Al-Qaida et INTERPOL est essentielle pour renforcer l’application des sanctions. Cela est particulièrement vrai s’agissant des combattants terroristes étrangers, étant donné l’importance d’un partage d’informations en temps utile concernant les déplacements à travers les frontières.

Le 26 mai 2015, le rapport de L’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créé par la résolution 1526 (2004) du Conseil de sécurité- qui appuie le Comité des sanctions contre Al-Qaida dans son travail – sur les combattants terroristes étrangers (S/2015/358) a été publié en application de la résolution 2178 (2014). La conclusion principale de ce rapport est qu’il y a maintenant plus de 25000 combattants terroristes étrangers en provenance de plus de 100 pays. Un grand nombre d’entre eux ont fait le voyage afin de combattre pour des entités terroristes associées à Al-Qaida, en particulier l’EIIL, et le gros du mouvement s’est dirigé vers la Syrie et l’Iraq. Le rapport porte sur trois domaines principaux ayant trait aux combattants terroristes étrangers : premièrement, l’évaluation de la menace, et notamment de son ampleur, les prévisions de croissance et les risques secondaires ; deuxièmement, les tendances, notamment l’évolution démographique, le recrutement et le financement ; et troisièmement, les défis, notamment l’échange d’informations et les contrôles aux frontières. En application de la résolution 2178 (2014), l’Équipe de surveillance des sanctions a fait un certain nombre de recommandations détaillées sur la base desquelles le Comité vient maintenant de prendre des décisions, et dont il surveillera et facilitera la mise en œuvre, en collaboration notamment avec le Conseil de sécurité et les États Membres. Tout cela apparaîtra dans un exposé de position du Comité.

L’Équipe de surveillance est parvenue à la conclusion que la stratégie internationale de lutte contre le problème des combattants terroristes étrangers doit passer par trois éléments essentiels. Premièrement, les États Membres doivent partager des informations exploitables sur les combattants terroristes étrangers potentiels et avérés, telles que les renseignements préalables concernant les voyageurs et le contenu des listes nationales de personnes sous surveillance. Deuxièmement, les États Membres doivent renforcer, au niveau national, leur capacité de désorganisation des réseaux de combattants terroristes étrangers. Cette capacité peut être renforcée au moyen de cadres législatifs et de stratégies nationales permettant aux gouvernements d’agir rapidement et diligemment. Troisièmement, l’Équipe de surveillance estime que la lutte contre l’extrémisme violent à tous les stades du parcours d’un individu est au cœur de toute riposte politique efficace. Les États Membres doivent mettre au point des stratégies de lutte contre l’extrémisme violent qui permettent de prévenir et d’évaluer la menace et de réintégrer les combattants terroristes étrangers au sein de la société.

Dans la résolution 2178 (2014), le Conseil de sécurité invite les États Membres à proposer que soient inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida les combattants terroristes étrangers et ceux qui facilitent ou financent leurs activités. Quelques progrès ont été réalisés depuis septembre dernier, mais il reste encore du travail à accomplir. Je saisis cette occasion pour rappeler que tout État Membre peut proposer l’inscription sur la Liste d’un individu ou d’une entité. L’Équipe de surveillance peut conseiller tout État Membre envisageant de proposer une inscription, et elle participe régulièrement à des activités de sensibilisation et de formation. J’engage les États Membres qui envisagent de proposer des inscriptions à se mettre rapidement en contact avec l’Équipe de surveillance et le Président du Comité.

Pour encourager les États à proposer des inscriptions, mon prédécesseur à la tête du Comité des sanctions contre Al-Qaida, l’Ambassadeur Jim McLay, a organisé le 24 avril une séance d’information sur les travaux du Comité à l’intention de tous les États Membres. Elle a permis aux États Membres intéressés d’interagir avec le Comité et son travail par l’intermédiaire du Président et du coordonnateur de l’Équipe de surveillance. Une variété de questions ont été abordées, notamment celle de la procédure d’inscription d’une personne ou d’une entité sur la liste des sanctions contre Al-Qaida. J’ai l’intention de continuer d’organiser périodiquement des séances publiques d’information tout au long de ma présidence.

Nous avons besoin de sanctions intelligemment ciblées et correctement appliquées dans le cadre de notre panoplie de lutte contre la menace des combattants terroristes étrangers et contre le tort qu’ils causent aux États Membres, à leur société et à leur population.

Le Président (parle en anglais) : Je remercie l’Ambassadeur van Bohemen de son exposé.

Je donne maintenant la parole à l’Ambassadrice Raimonda Murmokaitė, Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste.

Mme Murmokaitė (Lituanie) (parle en anglais) : Au nom du Comité contre le terrorisme, j’aimerais donner un bref aperçu de l’évolution des travaux du Comité et de sa Direction exécutive, en application du paragraphe 26 de la résolution 2178 (2014).

Le Comité, avec l’appui de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), a recensé 67 États Membres dans les pays les plus touchés par la menace que font peser les combattants terroristes étrangers. Ils représentent un éventail de pays très divers par la taille et les capacités, et on les retrouve dans toutes les régions. Ils comprennent les quatre catégories d’États : États d’origine, de transit, de destination et États voisins. À l’aide d’outils mis au point par le Comité pour faciliter son dialogue avec les États au sujet de la mise en œuvre des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), ainsi que de nouveaux outils destinés à analyser les mesures adoptées spécifiquement en application de la résolution 2178 (2014), la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, à l’appui du Comité, a analysé un échantillon initial de 21 États pour voir la manière dont ils mettent en œuvre ces résolutions, les lacunes qu’ils peuvent avoir à combler à titre individuel ou collectif et les bonnes pratiques déjà mises en place. Le rapport correspondant a été présenté au Comité le 13 mai.

Ces conclusions établies sur des critères factuels et en fonction des risques encourus seront en outre mises à profit pour mettre au point des recommandations détaillées et concrètes visant à faciliter l’apport d’une assistance technique au cours des prochains mois. De nouveaux rapports, qui seront présentés en juillet et en septembre, élargiront la portée de cette évaluation aux 67 États concernés. Les prochains rapports porteront sur les moyens de remédier au recrutement, les défis que représente l’utilisation d’Internet et des technologies des communications par les terroristes, la désorganisation des réseaux de financement et de soutien du terrorisme, ainsi que les problèmes particuliers associés au retour des combattants terroristes étrangers dans leur pays, notamment la surveillance des rapatriés, la traduction en justice des combattants terroristes étrangers revenant dans leurs pays, l’utilisation et l’efficacité des programmes de réadaptation, mais aussi la gestion de la réinsertion, à terme, de ces combattants au sein de la société.

Dans les mois à venir, ces rapports constitueront par conséquent un plan d’action détaillé fait de mesures concrètes visant à aider les pays à renforcer leur capacité de résistance face à la menace des combattants terroristes étrangers. Ces rapports continueront de s’appuyer sur l’analyse des menaces fournie dans le cadre du dialogue entre la DECT et ses partenaires, parmi lesquels l’équipe de suivi du Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées, INTERPOL, le Conseil de l’Europe, le Groupe d’action financière (GAFI), l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation internationale pour les migrations, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’Organisation mondiale des douanes.

Selon le premier rapport, l’incrimination exhaustive des différentes infractions relatives aux combattants terroristes étrangers qui est exigée par la résolution 2178 (2014) reste une priorité importante. Seuls 5 des 21 États Membres passés en revue avaient déjà adopté des lois érigeant en crimes les agissements préparatoires ou faits de complicité qui ont lieu sur leur territoire en vue de commettre un acte de terrorisme à l’étranger. En outre, bon nombre de ces 21 États n’avaient pas encore adopté de lois permettant de poursuivre en justice les personnes qui se rendent ou tentent de se rendre dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité dans le dessein de commettre, d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme, ou d’y participer, ou encore de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme.

La résolution 2178 (2014) invite par ailleurs les États Membres à exiger des compagnies aériennes opérant sur leur territoire qu’elles communiquent à l’avance des informations sur les passagers afin de détecter le départ de leur territoire de certains combattants terroristes étrangers. Seuls 5 des 21 États que nous avons passés en revue dans le rapport exigent que soient communiquées à l’avance des informations sur les passagers ou les listes de passagers. De fait, un rapport présenté au Conseil le 26 mai sur la question des informations relatives aux passagers montre que seuls 51 États dans le monde utilisent actuellement des systèmes de renseignements préalables concernant les voyageurs, avec une efficacité variable. La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme ont été priées de mettre sur pied, en collaboration avec les organisations internationales compétentes, des initiatives visant à contribuer à la mise en œuvre de ces systèmes, en mettant un accent particulier sur les États touchés par le phénomène des combattants terroristes étrangers.

S’agissant des mesures visant à désorganiser les réseaux de financement et à traduire en justice ceux qui financent et soutiennent les réseaux de facilitation, la plupart des 21 États en question peuvent appliquer aux combattants terroristes étrangers les mécanismes déjà en place pour désorganiser et prévenir tout appui financier aux terroristes. Des préoccupations demeurent en ce qui concerne la capacité des États d’appliquer les mesures de gel des avoirs des terroristes prévues dans la résolution 1373 (2001). La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme travaille actuellement en étroite collaboration avec le GAFI à la mise au point d’outils concrets de lutte contre ces problèmes, notamment une série d’indicateurs d’alerte qui peuvent être utilisés de manière opérationnelle par les institutions financières et d’autres afin de détecter des activités suspectes susceptibles de relever d’un soutien à des combattants terroristes étrangers.

D’autres priorités recensées dans le rapport, concernant les 21 États touchés, comprennent la centralisation et la coordination des échanges d’informations des institutions de répression au niveau national ; la fin du cloisonnement entre les différents services de police ; et la mise en place d’urgence d’un système d’alerte fonctionnant 24 heures sur 24, sept jours sur sept, qui permette aux utilisateurs d’échanger instantanément des informations avec les agents de première ligne, y compris les agents des services d’immigration et les douaniers.

Mais il y a également de bonnes nouvelles. De bonnes pratiques sont déjà en place dans nombre des États touchés. Ils ont presque tous adopté des mesures au titre de leur droit pénal visant à interdire l’incitation à commettre des actes terroristes, comme le Conseil de sécurité l’a demandé dans sa résolution 1624 (2005). Ces mesures peuvent contribuer pour beaucoup à endiguer le flot des combattants terroristes étrangers, lesquels sont souvent poussés à l’action par les appels à la violence terroriste lancés par d’autres, soit en personne soit sur Internet ou d’autres médias sociaux. Le Comité fournit également des conseils destinés à aider les États à renforcer leurs capacités dans certains domaines spécifiques. Le 18 février, le Comité a présenté au Conseil un rapport fournissant une analyse concrète des problèmes que rencontrent les ministères publics pour traduire les combattants terroristes étrangers en justice.

Simultanément, le Comité a engagé des activités visant à renforcer son appui direct aux États menacés par le terrorisme. En ma qualité de Présidente du Comité, j’ai dirigé, du 2 au 6 février, une mission politique de haut niveau au Mali et au Niger, en collaboration avec le Directeur exécutif de la DECT. L’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour le Sahel et le Représentant spécial du Président de la Commission de l’Union africaine pour la coopération en matière de lutte contre le terrorisme y ont également participé. Cela a permis de faire savoir d’une seule voix que la communauté internationale était unie dans sa détermination d’aider les pays à lutter contre le terrorisme.

Au cours des prochains mois, le Comité continuera d’exécuter les mandats que lui a confiés le Conseil, entre autres, en préparant une réunion extraordinaire sur l’endiguement du flot de combattants terroristes étrangers, qui doit avoir lieu en juillet à Madrid ; en poursuivant les visites de pays effectuées par le Comité, en particulier dans les pays touchés par le phénomène des combattants terroristes étrangers ; et en renforçant le dialogue avec la société civile, le secteur public et les établissements universitaires, notamment en concourant à l’utilisation des nouvelles technologies pour renforcer les capacités des États exposés à des risques élevés et ayant des capacités limitées, pour prévenir le terrorisme conformément au droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire.

Le Comité et la DECT continueront également d’organiser des réunions d’information publiques sur des questions régionales et thématiques liées à lutte contre le terrorisme pour l’ensemble des Membres de l’ONU, en vue de continuer d’accroître la transparence et de renforcer la coopération dans la lutte contre le terrorisme.

Le Président (parle en anglais) : Je remercie l’Ambassadrice Murmokaitė de sa déclaration.

Je donne maintenant la parole à M. Stock.

M. Stock, secrétaire général d’INTERPOL (parle en anglais) : C’est un privilège que de prendre une nouvelle fois la parole au Conseil de sécurité. Je remercie la présidence lituanienne de permettre à INTERPOL d’être présente au moment où plusieurs hauts responsables chargés de la sécurité sont réunis au Conseil pour la toute première fois.

Au cœur de notre programme relatif aux combattants terroristes étrangers figure un seul objectif : briser le cycle de la radicalisation au retour – un cycle dont nous avons vu l’achèvement tragique dans les rues de Bruxelles. Une personne seule, dotée de capacités létales perfectionnées durant une année passée en Syrie, a été en mesure de quitter la zone de conflit et de se déplacer librement dans toute l’Asie du Sud-Est avant de revenir en Europe pour frapper des innocents. À l’époque, il n’y avait pas d’éléments d’identification dans les bases de données d’INTERPOL sur le suspect. Cet incident a d’ailleurs montré de quelle façon les occasions d’entraver la mobilité des terroristes doivent être systématiquement créées et saisies rapidement.

Ce fut le cas l’année dernière, quand un suspect a été appréhendé alors qu’il se rendait en Syrie, grâce à la décision de la Belgique de lancer une alerte internationale par l’intermédiaire d’INTERPOL et grâce aux mesures prises par des responsables libanais présents en première ligne, en s’appuyant sur ces renseignements. Dans un autre cas, une banale vérification d’empreintes digitales sur les bases de données d’INTERPOL a permis de déterminer qu’un migrant sans papiers se trouvant au large des côtes grecques était recherché pour des activités terroristes menées en Tchétchénie.

Il s’agit de deux exemples seulement des nombreuses interceptions réalisées par des pays membres d’INTERPOL. Peu importe où elles ont eu lieu, elles comportaient toutes les deux mêmes éléments de réussite : premièrement, le partage sécurisé d’informations sur des combattants étrangers à travers des frontières nationales et régionales, par l’intermédiaire d’INTERPOL ; deuxièmement, l’accès rapide à ces informations aux frontières, par le bon agent, au bon moment. Ces deux dimensions caractérisent également l’appui qu’INTERPOL apporte à ses États Membres dans la mise en œuvre de la résolution 2178 (2014).

Les informations opérationnelles relatives au terrorisme ont des caractéristiques particulières. Bien entendu, la restriction de leur circulation est le mode par défaut choisi par toute autorité nationale souveraine.

Par conséquent, nous faisons activement des démarches auprès des États membres en vue d’établir la confiance nécessaire pour que les données circulent au niveau international. J’ai eu l’honneur d’ouvrir personnellement un dialogue sur cette question avec des ministres des États membres d’INTERPOL, notamment dans le cadre de sommets tenus à Riga (Lettonie), à Washington (États-Unis d’Amérique) et à St. Pölten (Autriche). En parallèle, nos spécialistes de la lutte antiterroriste tiennent régulièrement des réunions opérationnelles à participation restreinte. Là, des organes nationaux peuvent déterminer les meilleurs moyens de concilier le potentiel offert par les outils d’INTERPOL avec les exigences de leur pays au niveau juridique, tactique et en matière de droits de l’homme.

Aujourd’hui, je suis heureux de confirmer que des progrès remarquables ont été accomplis. À la date de l’adoption de la résolution 2178 (2014), moins de 900 combattants terroristes étrangers avaient été identifiés par la voie d’INTERPOL. Aujourd’hui, des éléments d’identification de plus de 4000 combattants terroristes étrangers sont disponibles dans nos bases de données. Il ne fait aucun doute que l’appel lancé par le Conseil de sécurité a marqué un tournant. Les pays prennent de plus en plus conscience que le fait de ne pas partager des informations représente en définitive un risque, alors que leur partage par l’intermédiaire d’INTERPOL leur offre une chance précieuse. À chaque fois qu’une information est introduite dans les systèmes d’INTERPOL, le pays source continue d’exercer son plein contrôle sur cette information. Chaque pays membre demeure dans nos bases de données et peut prendre une décision libre et souveraine concernant la durée du maintien des données dans les bases de données d’INTERPOL et la façon dont leur visibilité doit être gérée. Les États membres peuvent donc utiliser les canaux d’INTERPOL même pour communiquer de manière bilatérale.

La même liberté s’applique au type d’informations que les pays choisissent d’échanger. Cela peut comprendre des éléments d’identification simples tels que des noms, des pseudonymes, des dates de naissances et des photographies ; des empreintes digitales et des profils d’ADN récupérés sur des lieux de crime ; et des informations relatives à des documents de voyage valides ou annulés qui pourraient être à la disposition de suspects.

Les diffusions INTERPOL, qui permettent aux États de trier sur le volet les homologues étrangers qui pourront avoir accès aux informations qu’ils ont fournies, restent le principal moyen de partager les informations relatives aux combattants terroristes étrangers. Leur grande adaptabilité a fait ses preuves sur le terrain. Dans un cas, deux pays avaient publié des diffusions pour le signalement du même combattant terroriste étranger, chacun de ces pays choisissant des restrictions géographiques différentes pour l’accès à leurs données. Ces informations étaient donc associées au même individu dans la base de données. Pourtant, INTERPOL a appliqué une approche adaptée s’agissant de la visibilité de chaque donnée sans exception, en fonction de la source et de ses instructions. Ce modèle explique pourquoi les pays confient de plus en plus leurs données à INTERPOL.

En outre, nous nous employons à faire en sorte que ces informations offrent une valeur ajoutée aux États membres. Nos analystes travaillent aux côtés d’experts détachés, grâce à l’appui généreux de la Belgique, de la France, du Koweït, de l’Espagne, de la Suisse et des États-Unis. Des recoupements sont faits pour toutes les données afin d’établir des liens, communiqués aux organes compétents selon l’autorisation donnée par les propriétaires des données. Les itinéraires et les centres de transit ainsi que les tactiques, techniques et procédures utilisés par les terroristes, font l’objet d’une analyse spécifique. En conséquence, nous surveillons la menace à mesure qu’elle évolue.

Nous estimons que la pression visant à réduire la mobilité des combattants terroristes étrangers donne déjà lieu à des changements de stratégie. À moyen terme, nous prévoyons que les itinéraires dits « fractionnés » deviendront une caractéristique plus fréquente et que les réseaux de facilitateurs joueront un rôle plus important s’agissant de l’auto-organisation. Cela souligne l’importance de l’application des sanctions ciblées imposées par l’ONU aux personnes et entités prenant part à de telles activités, y compris par la publication de notices spéciales INTERPOL. Il existe d’autres schémas, notamment le pourcentage croissant de recrues ayant un casier judiciaire, en particulier des recrues originaires d’Europe, et le rôle actif joué au niveau national par certains suspects que l’on avait empêché de se rendre à l’étranger. En outre, un nombre croissant de groupes – de l’Afrique du Nord et de l’Afrique subsaharienne à l’Asie du Sud-est – changent d’allégeance pour s’associer à l’État islamique d’Iraq et du Levant. Les risques de pollinisation croisée sont plus élevés entre les zones de conflit au-delà de la Syrie et de l’Iraq de même que les risques d’avoir accès à des ressources en vue de mener des attaques plus élaborés à l’étranger.

Cette donne aboutit à une seule conclusion, et à ma première recommandation aujourd’hui. Nous devons partager encore plus d’informations et mieux les partager. Les renseignements franchissent les frontières, mais à un rythme bien plus lent que les combattants terroristes étrangers. Des groupes opérant en Syrie et en Iraq peuvent compter sur des recrues originaires de 190 pays. Ce chiffre est de loin supérieur au nombre d’États qui remplissent actuellement les bases de données d’INTERPOL relatives aux combattants terroristes étrangers, ce qui explique pourquoi il existe toujours un écart entre le nombre de combattants terroristes étrangers que nous avons identifiés et ceux qui auraient atteint cette zone de conflit.

Je voudrais également mettre l’accent sur deux autres impératifs : premièrement, il faut s’assurer que l’information circule au niveau national entre les services de renseignement nationaux et les forces de l’ordre ; et, deuxièmement, les données doivent être partagées à travers les frontières régionales. Plusieurs initiatives encourageantes favorisent la collecte d’informations au niveau régional. Je pense que la prochaine étape logique est qu’INTERPOL les rassemble dans une seule base mondiale. Cela évitera le chevauchement d’activités et de nouvelles occasions manquées. Le fait de ne pas communiquer l’information au sein de n’importe quelle région met simplement en danger le reste du monde. Il en va de même de tout renseignement rendu disponible par les États membres, mais qui ne peut pas parvenir aux personnes se trouvant sur le terrain.

Comme cela est souligné dans le Mémorandum de La Haye-Marrakech sur les bonnes pratiques pour répondre plus efficacement au phénomène des combattants terroristes étrangers, du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, le fait de rendre les outils d’INTERPOL directement accessibles aux frontières internationales est une mesure précieuse pour contrôler les voyageurs et faire en sorte que les connaissances se traduisent par une action sur le terrain. Nous cherchons donc à élargir le réseau I-24/7 d’INTERPOL aux postes- frontières en tant que priorité absolue de notre appui aux États membres.

Par rapport à la même période en 2014, en 2015, 80 millions de fouilles additionnelles ont été effectuées mondialement grâce à nos outils de détection tels que la base de données nominales d’INTERPOL, les documents de voyage associés au système des notices spéciales INTERPOL et la base de données sur les documents de voyage perdus ou volés. Au cours de l’année écoulée, dans plus de 20 pays, l’utilisation de ces systèmes s’est accrue de manière encourageante. À ce jour toutefois, les contrôles frontaliers systématiques ne sont une réalité que dans quelques États Membres. L’élément crucial en la matière est d’abord et avant tout la capacité nationale. Dans de nombreux cas, les autorités nationales souhaitent établir des protocoles et une coopération interinstitutions pour étendre l’accès à ces informations, mais des défis persistent en raison d’insuffisances infrastructurelles, notamment dans les emplacements hautement prioritaires.

J’en viens maintenant à la deuxième recommandation faite par INTERPOL à ce forum. L’appel au renforcement des capacités lancé dans la résolution 2178 (2014) requiert le renforcement des frontières internationales. Aujourd’hui, nous avons l’occasion de définir clairement un objectif ambitieux en vue de pallier d’urgence cette insuffisance. Laisser les États Membres les plus exposés riposter seuls à ces menaces équivaudrait à saper leur sécurité immédiate ainsi que leurs chances de succès sur le long terme.

INTERPOL estime que, grâce au leadership et à l’appui du Conseil et à la mobilisation des ressources des États Membres, les principaux postes frontières autour de cette zone de conflits disposeront, dans des délais raisonnables, de capacités de détection systématiques. INTERPOL est prête à travailler avec nos partenaires pour que cette vision devienne réalité.

Parmi ces partenaires, bien sûr, il y a les entités des Nations Unies chargées de lutter contre le terrorisme. Nous restons déterminés à maintenir une collaboration étroite avec l’ONU et les États Membres pour mettre pleinement en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

Nous continuerons à coopérer avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, notamment en notre qualité de Président du groupe de travail sur la protection des infrastructures critiques et de Coprésident du groupe de travail sur la gestion des frontières et le maintien de l’ordre en matière de lutte contre le terrorisme.

Il en est de même de notre appui à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, qui consiste notamment à détacher des experts d’INTERPOL auprès de missions d’évaluation et à renforcer, de concert avec l’Équipe d’appui du Comité 1267, l’application des sanctions contre les personnes et entités associées à Al-Qaida.

Enfin, nous œuvrons à élargir notre appui en devenant une plate-forme mondiale neutre d’échange des expériences, des problèmes et des solutions entre pays et secteurs ; en assumant un rôle d’intermédiaire avec l’industrie privée pour contrer l’utilisation d’Internet par les terroristes ; en devenant un pôle de débats pour les responsables du maintien de l’ordre sur des questions telles que la radicalisation et la dé-radicalisation ; et en devenant un forum de liaison entre la police et l’armée, y compris les forces de maintien de la paix, afin de comprendre les menaces communes telles que la propagation des engins explosifs improvisés.

Je voudrais, pour terminer, dire le privilège qu’est pour moi la confiance que le Conseil de sécurité manifeste à l’égard d’INTERPOL. Et encore une fois, je tiens à mettre à l’entière disposition de la communauté internationale l’ensemble de nos outils et de nos services, ainsi que la totalité de nos compétences.

Les États Membres, encore une fois unis dans leur désir de protéger la paix, seront accompagnés par INTERPOL qui est prête à les aider à transformer leurs frontières en véhicules pour la justice et en barrières à la terreur.

Le Président (parle en anglais) : Le Conseil est saisi du texte d’une déclaration élaborée en son nom par le Président sur le sujet de la présente séance. Je remercie les membres du Conseil des précieuses contributions qu’ils ont apportées à cette déclaration.

Conformément à l’accord auquel ils sont parvenus, je considérerai que les membres du Conseil de sécurité souscrivent à la déclaration, qui sera publiée en tant que document du Conseil de sécurité sous la cote S/PRST/2015/11.

Il en est ainsi décidé.

Je vais maintenant faire une déclaration en ma qualité de Ministre des affaires étrangères de la Lituanie.

Je tiens d’abord à rendre hommage à tous les membres des forces de maintien de la paix. C’est aujourd’hui la Journée internationale des Casques bleus des Nations Unies. L’année dernière, 126 Casques bleus ont été tués. C’est un gros chiffre. Souvenons-nous d’eux et rendons-leur hommage.

Je remercie le Secrétaire général et les intervenants de leurs contributions. Je suis heureux que cette séance d’information sur les combattants terroristes étrangers rassemble un grand nombre de responsables de haut niveau de la lutte contre le terrorisme, preuve manifeste de l’importance et de l’urgence de la question que nous examinons aujourd’hui.

Le présent débat a lieu huit mois après l’adoption de la résolution 2178 (2014) au sommet du Conseil de sécurité présidé par le Président Obama (voir S/PV.7272) et six mois après le débat de haut niveau tenu sous la présidence de l’Australie (voir S/PV.7316). C’est donc l’occasion de faire le bilan des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ladite résolution et de remédier aux insuffisances des moyens utilisés pour lutter contre le phénomène des combattants terroristes étrangers.

La lutte contre les combattants terroristes étrangers n’est qu’un aspect des efforts plus vastes de lutte contre le terrorisme, mais un aspect important pour un certain nombre de raisons.

Ce phénomène constitue une menace mondiale croissante. Comme cela a été signalé plus tôt, il y a aujourd’hui plus de 25 000 combattants terroristes étrangers en provenance de plus de 100 pays. La plupart se retrouvent en Syrie ou en Iraq où ils se livrent à des crimes d’une cruauté et d’une brutalité inégalées. Leur retour possible dans leurs pays d’origine poserait d’énormes problèmes et défis aux forces de police locales et aux organes de lutte contre le terrorisme. C’est une menace complexe, mouvante et en constante mutation. L’âge, le sexe et l’origine sociale des combattants terroristes étrangers, d’où ils viennent et pourquoi, la façon dont ils se rendent dans les zones de conflit, dont ils sont recrutés et dont ils s’organisent, s’arment, s’entraînent et se financent varient au cas par cas. Il n’existe pas de profil typique et il est difficile de trouver des solutions standards à ce problème.

C’est une menace qui teste à l’extrême les mesures actuelles de lutte contre le terrorisme. S’il existe certains dispositifs pour traiter de ce phénomène, il y a toujours des déficits notables de mise en œuvre, dont le manque de capacités, de ressources, voire de sensibilisation à la question. Nous devons constamment ajuster et modifier nos ripostes à cette menace, sinon pour la devancer, au moins alors pour rester au niveau de l’adaptabilité et de la dynamique des combattants terroristes étrangers. Il faut s’attaquer à ce phénomène d’une manière systématique et cohérente, avec la participation des pays d’origine, de transit et de destination, et des États voisins, qui ont tous un rôle précis à jouer.

Je voudrais évoquer brièvement les mesures prioritaires à prendre de toute urgence, à savoir l’examen et la mise à jour des lois pénales nationales à la lumière de la résolution 2178 (2014) ; le renforcement de la protection et de la sécurité aux frontières ; l’amélioration des capacités judiciaires et procédurales ; l’augmentation de la collecte, l’analyse et le partage d’informations sur les voyageurs ; l’intensification de la coopération régionale et internationale ; et une meilleure utilisation des outils et des services fournis par INTERPOL, l’Organisation de l’aviation civile internationale, le Groupe d’action financière et d’autres organes compétents. L’Organisation mondiale des douanes et l’Organisation mondiale du tourisme ont également des rôles importants à jouer, cette dernière en particulier, car les recrues terroristes trouvent de nouveaux moyens d’éviter d’être détectés et surveillés en cachant sous des aspects touristiques leurs voyages dans des zones de conflit, et en rendant leurs itinéraires de plus en plus complexes.

Au niveau national, une coopération et une coordination interinstitutions plus efficaces entre toutes les autorités compétentes – ministères des affaires étrangères, de l’intérieur et de la justice et institutions du maintien de l’ordre, ministères des transports et de la communication, services d’enquêtes sur les délits financiers, et bureaux des renseignements, de la lutte contre le terrorisme et du ministère public – sont vraiment capitales.

Par ailleurs, une riposte plus cohérente et plus globale de la part du système des Nations Unies en appui aux efforts régionaux et nationaux est nécessaire, y compris une coordination plus étroite et plus cohérente entre les divers organes de l’ONU chargés de lutter contre le terrorisme, dans le but, notamment, de se renforcer mutuellement en faisant fond sur les forces respectives des uns et des autres.

Aucun pays ne peut se considérer à l’abri de la menace des combattants terroristes étrangers. Le pire des choix possibles serait d’attendre jusqu’à ce qu’elle frappe. Nous devons tous prendre très au sérieux les obligations que nous imposent la résolution 2178 (2014) et les autres résolutions pertinentes et instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.

Le code pénal lituanien, par exemple, définit comme infractions pénales diverses activités liées aux combattants terroristes étrangers. Ceux qui commettent des actes interdits par les accords internationaux, y compris des actes de terrorisme, peuvent en être tenus pour responsables par la loi lituanienne, indépendamment de leur nationalité, leur lieu de résidence et le lieu de la commission du délit, et que cet acte soit passible ou non de poursuites au regard de la législation en vigueur là où il a été commis.

La Lituanie dispose de mesures éprouvées qui empêchent des terroristes de traverser ses frontières et entravent leurs déplacements. Elles comprennent le contrôle efficace des frontières, qui fait également partie du système de Schengen, et l’utilisation systématique de différentes bases de données d’INTERPOL. La Lituanie recourt également à une variété de mesures visant à empêcher le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme, conformément aux normes du Groupe d’action financière et de l’Union européenne. Nous soulignons également l’importance de la fourniture d’une réponse déterminée au niveau de l’Union et au sein de l’espace Schengen.

J’aimerais également souligner que dans la lutte contre le terrorisme, il est primordial de s’attaquer non seulement aux conséquences de ce phénomène mais également aux facteurs sous-jacents de radicalisation. Les efforts de prévention du phénomène des combattants terroristes étrangers n’auront qu’un effet limité si ce dernier phénomène lui-même continue de s’accroître. À cet égard, nous devons adopter une démarche globale intersectorielle qui fasse intervenir l’ensemble des politiques ayant trait à la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent, notamment dans le cadre de la défense des droits fondamentaux de tous, de la promotion de l’intégration et de la tolérance, ainsi que de politiques adaptées sur les plans éducatif, social, du développement et de la région. Proposer une contre- communication, notamment sur les médias sociaux, est également très important.

Le respect des droits fondamentaux joue un rôle crucial dans la lutte contre le terrorisme. Notre travail commun doit se fonder sur un juste équilibre entre la sécurité et les droits fondamentaux. Alors que nous nous efforçons d’endiguer et de contenir ce dangereux phénomène, nous nous devons de le faire dans le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales, du pluralisme, de l’état de droit et de la gouvernance démocratique.

Enfin je tiens à adresser mes remerciements à la délégation des États-Unis pour son initiative d’élaborer la déclaration présidentielle d’aujourd’hui (S/PRST/2015/11), ainsi qu’aux membres du Conseil pour la part active qu’ils ont jouée dans la négociation du texte, qui énonce des lignes de conduite claires sur ce que chacun d’entre nous doit faire pour combattre le phénomène des combattants terroristes étrangers.

Je reprends à présent mes fonctions de Président du Conseil.

Je vais maintenant donner la parole aux autres membres du Conseil de sécurité.

M. Johnson (États-Unis d’Amérique) (parle en anglais) : C’est pour moi un honneur que de prendre la parole devant cet éminent aréopage. Il s’agit d’un événement sans précédent que cette séance du Conseil de sécurité où sont conviés des ministères de l’intérieur de premier plan. J’adresse mes félicitations à la Lituanie pour le rôle moteur qu’elle a joué dans l’organisation de cet événement en sa qualité de Présidente du Conseil, et pour les efforts qu’elle déploie à la présidence du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste. La présente réunion est importante et opportune pour passer en revue nos progrès dans la lutte contre les combattants terroristes étrangers. Nos ministères sont responsables des mesures prises sur le plan intérieur face à la question des combattants terroristes étrangers et nous savons combien il importe de travailler de concert entre gouvernements et par-delà les frontières.

Cela fait huit mois que le Conseil a adopté la résolution 2178 (2014), qui mettait en place un nouveau cadre juridique et politique pour l’action internationale contre une menace naissante à la sécurité de nos territoires nationaux. En défendant la résolution 2178 (2014), le Président de mon pays, M. Obama, déclarait que « nous devons nous entendre en tant que pays et que communauté internationale pour faire face à la menace réelle et grandissante posée par les combattants terroristes étrangers » (S/PV.7272, p. 3).

Notre tâche, aujourd’hui, consiste à évaluer comment, précisément, s’entendre et constituer cette capacité qui nous permettra de faire face à ce phénomène et de faire le nécessaire pour que, lorsque nous atteindrons le premier anniversaire de cette résolution, nous ayons obtenu des progrès substantiels dans les mesures qu’elle prescrit.

Les événements récents en Libye, au Danemark, en Tunisie, au Yémen, en France, en Belgique et ailleurs sont révélateurs de l’évolution de cette menace terroriste mondiale. Les terroristes d’aujourd’hui disposent de ressources considérables et utilisent des technologies de communication évoluées. Ils gagnent sans cesse en mobilité, en adaptabilité et en atrocité. Les organisations terroristes comprennent dans leurs rangs des combattants terroristes étrangers qui ont fait le voyage pour prendre part au conflit d’un autre peuple. Cette menace comprend également de plus en plus souvent le phénomène de ceux qui commettent des attaques là où ils vivent, après être rentrés dans leur pays.

Il reste à faire un travail considérable. Nous devons nous conformer aux dispositions de la résolution 2178 (2014) à cinq égards d’ordre général : nous devons premièrement pénaliser les voyages et les tentatives de voyage des combattants terroristes étrangers et certaines formes d’appui ; deuxièmement, mettre en place des contrôles aux frontières efficaces et délivrer des documents de voyage sécurisés, avec leur corollaire, à savoir la nécessité d’échanger des informations opérationnelles portant sur les terroristes ; troisièmement, développer les enquêtes et poursuites pénales ; quatrièmement, combattre l’extrémisme violent ; et cinquièmement, encourager un rôle accru de l’ONU et de ses organes antiterroristes, telles la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.

Ces dernières années, toutefois, nous avons assisté à un afflux sans précédent de combattants terroristes étrangers vers les zones de conflit, notamment l’Afghanistan, la Corne de l’Afrique, le Yémen, la Libye, la Syrie et l’Iraq. À cette nouvelle problématique il faut apporter une réponse nouvelle, et notre réponse doit passer notamment par l’endiguement de cet afflux de combattants terroristes étrangers et de leurs facilitateurs et l’identification de toutes les personnes désenchantées qui devraient bénéficier d’une aide pour ne pas succomber aux idéologies extrémistes violentes.

Plus de 22000 combattants terroristes étrangers venus de plus de 100 pays différents se sont rendus en Syrie depuis le début du conflit, dont au moins 4000 en provenance de l’Occident. Plus de 180 Américains ont fait le voyage, ou tenté de le faire, vers la Syrie. Les gouvernements du monde entier se mobilisent pour faire face à cette nouvelle menace et les États-Unis, quant à eux, sont désireux de travailler étroitement avec tous leurs partenaires à cette fin.

Le Président Obama a donné consigne à l’ensemble des composantes du Gouvernement américain de s’atteler au problème. Nous nous employons par conséquent à améliorer la sécurité des frontières et de l’aviation, à renforcer nos moyens juridiques et en matière de poursuites, à améliorer l’échange d’informations et à nous attaquer aux conditions sous-jacentes qui conduisent au terrorisme, et ainsi à prévenir le problème en combattant l’extrémisme violent.

Il est encourageant de voir que de nombreux pays ont pris des mesures pour faire face aux menaces que font peser les combattants terroristes étrangers. La menace est réellement mondiale et par définition transfrontalière. Au Département de la sécurité intérieure des États-Unis, nous étoffons la sécurité de notre programme d’exemption de visa afin de renforcer le contrôle des ressortissants d’autres pays, y compris de ceux qui sont nos plus proches partenaires et amis, et appuyons le développement des processus de prédédouanement par lesquels doivent passer les voyageurs en route pour les États-Unis. Cela permettra de protéger les voyageurs de tous les pays prenant un vol vers les États-Unis. D’autres pays ont pris leurs propres mesures au plan national. Notre propre sécurité et notre sûreté sont inextricablement liées aux leurs. Par conséquent, mon gouvernement est régulièrement en consultations avec ses autres partenaires concernant les combattants terroristes étrangers afin de faire constamment le nécessaire pour traiter la menace à titre prioritaire, évaluer les points de vulnérabilité et adapter les mesures à prendre en matière de prévention et d’interdiction de passage.

Nous encourageons également à une plus grande coopération des services de répression par la voie du système de conseil et de notification d’INTERPOL et de sa base de données sur les combattants terroristes étrangers. En tant que plus grande organisation internationale de police au monde, INTERPOL a un rôle absolument essentiel à jouer dans l’interdiction de voyager des combattants terroristes étrangers. Par la voie d’INTERPOL, les autorités des États-Unis partagent des informations en temps réel. Au cours de l’année dernière, les États-Unis ont ainsi communiqué un nombre considérablement accru d’identités de terroristes au moyen des mécanismes proposés par INTERPOL. Deux membres du personnel des États-Unis seront bientôt affectés à la cellule de fusion des renseignements sur les combattants terroristes étrangers d’INTERPOL, à Lyon, en France, dans le cadre d’un programme financé par le Département d’État des États-Unis. J’exhorte tous nos partenaires à envisager d’échanger activement des informations avec la cellule de fusion des renseignements sur les combattants terroristes étrangers et à lui apporter des contributions financières ou en nature.

Le Gouvernement des États-Unis a également mis en place avec 45 pays partenaires plus de 80 dispositifs bilatéraux destinés à l’échange d’informations sur les combattants terroristes étrangers connus ou présumés afin que ces informations puissent être utilisées par les services de répression, les autorités aux frontières et les services de sécurité. Ils comprennent d’importantes informations sur ceux dont nous pensons qu’ils ont été radicalisés et préparés à commettre des actes de violence par des groupes terroristes opérant en Syrie et en Iraq.

Nous continuons également d’échanger des informations au cas par cas avec les partenaires avec lesquels nous entretenons des relations de longue date. Notre Bureau d’enquête fédérale (FBI) poursuit toujours son offensive en matière d’enquêtes antiterroristes aux États-Unis. Les Départements d’État et du Trésor des États-Unis travaillent étroitement avec leurs partenaires étrangers afin de perturber l’accès des combattants terroristes étrangers et de leurs réseaux de soutien aux États-Unis et aux systèmes financiers internationaux par le biais desquels ils financeraient leurs voyages. Une fois désignés par les États-Unis, ceux qui apportent un appui aux réseaux terroristes font l’objet d’un gel automatique de leurs avoirs. La communauté internationale doit continuer de mettre au point et d’actualiser les mesures de lutte pour priver nos ennemis de ressources.

Nous sommes désireux d’aider nos partenaires internationaux dans les efforts qu’ils déploient. Aux côtés du Département d’État, le personnel judiciaire fournit une assistance et un savoir-faire techniques à nos partenaires en examinant leurs méthodes d’enquête et leur législation en matière d’application des lois et de poursuites pour s’assurer de leur conformité avec les dispositions de la résolution 2178 (2014). Plus de 30 pays ont mis à jour leurs lois depuis l’adoption de la résolution 2178 (2014). D’autres sont en train de les revoir. Il reste encore beaucoup à faire pour renforcer les systèmes juridiques selon les besoins, en particulier pour ériger en infraction pénale l’intention de se rendre dans un autre pays en tant que combattant terroriste étranger pour y commettre des actes de terrorisme, ainsi que pour lutter contre les activités de formation et d’aide au terrorisme. Et nous devons le faire aussi rapidement que possible.

Les terroristes recherchent constamment des moyens de contourner les contrôles de sécurité aux frontières et dans les aéroports. Au Département de la sécurité du territoire, nous ne cessons d’évaluer, de modifier et de renforcer nos mesures de sécurité pour arrêter ces terroristes, en coopération avec nos partenaires étrangers.

L’été dernier, par exemple, le Département avait demandé un renforcement de la surveillance dans certains aéroports étrangers d’où partent des vols directs à destination des États-Unis. Le Royaume-Uni et d’autres pays nous ont emboîté le pas en vue d’améliorer encore davantage la sécurité de l’aviation mondiale. Il est indispensable que les pays coopèrent davantage dans ce domaine.

Ainsi qu’il est énoncé dans la résolution 2178 (2014), la collecte et l’analyse de données relatives aux voyages est un important instrument de contrôle aux frontières et de sécurité de l’aviation. Elles constituent une base permettant aux pays de travailler de concert pour lutter contre les déplacements des combattants terroristes étrangers ou de leurs partisans, ainsi que de ceux qui les financent. Or, d’après le rapport de la DECT, seuls 51 États ont recours à cet outil essentiel. J’encourage d’autres pays à utiliser les informations sur les voyages, telles que les renseignements préalables concernant les voyageurs ou les dossiers passagers pour identifier les combattants terroristes étrangers aussi bien connus qu’inconnus jusque-là. Nous sommes conscients que l’utilisation de ces informations peut être quelque chose de nouveau pour certains de nos partenaires, et que certains recherchent peut-être des moyens de faciliter l’adoption de ces mécanismes d’interception.

Mon département est déterminé à aider nos partenaires à mieux utiliser les informations de surveillance des voyageurs. Au cours des 12 prochains mois, le Département de la sécurité du territoire, par le biais de notre service des douanes et de protection des frontières, mettra en place un nouveau système de surveillance et d’analyse des données des passagers. Ce système d’évaluation mondiale des voyages sera mis à la disposition de la communauté internationale à titre gracieux, à l’intention des organisations aussi bien commerciales que gouvernementales, et pourra être utilisé, entretenu, adapté et perfectionné en fonction des besoins. Afin de tirer le meilleur parti de l’adoption et de l’accessibilité de ce système, il sera mis au point sur une plate-forme gratuite et libre, et optimisé pour fonctionner sur du matériel local à faible coût ou sur une infrastructure en nuage. Une fois que le logiciel initial aura été mis à la disposition de la communauté des logiciels libres internationaux, les États Membres pourront faire des améliorations logicielles et contribuer au code logiciel de ce projet.

D’une façon plus générale, tous les États Membres doivent collaborer plus étroitement en vue de prendre les mesures qui permettront de renforcer la sécurité, en particulier en ce qui concerne les contrôles aux frontières. La mise en place du système d’évaluation mondiale des voyages constitue l’une de ces mesures, mais nous encourageons les autres gouvernements et l’Organisation des Nations Unies à agir de leur côté. Par exemple, il importe que le système des Nations Unies et les donateurs s’attachent rapidement à renforcer les capacités et à fournir une assistance technique aux États les plus touchés, de manière à combler les graves lacunes dans la lutte contre le flot de combattants terroristes étrangers. Une collaboration étroite entre la DECT et le Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme peut contribuer à cet effort. La réunion spéciale de haut niveau du Comité contre le terrorisme, qui se tiendra en juillet en Espagne, ainsi que les séances techniques de la DECT qui auront lieu en amont, représentent une autre occasion. Les Ministères de l’intérieur et les services de sécurité doivent être à l’avant-garde des efforts déployés pour contrer cette menace sans précédent, qui ne cesse d’évoluer.

J’encourage chacun d’entre nous à continuer de s’attaquer aux conditions qui favorisent l’extrémisme violent. Le Département de la sécurité du territoire noue des partenariats avec les organismes chargés de faire respecter la loi au niveau des États et au niveau local, les responsables locaux et les institutions privées qui sont en mesure de dissuader ceux qui peuvent emprunter le chemin de la violence. Dans le cadre de cet effort, je me suis personnellement entretenu avec des responsables locaux à Boston, Chicago, Colombus, Los Angeles, Minneapolis et ici à New York. En février dernier, mon gouvernement a organisé à la Maison Blanche un sommet sur la lutte contre l’extrémisme violent. Nombre des pays représentés ici aujourd’hui y ont assisté.

Des groupes, tels que Daech, utilisent Internet pour inciter les gens à la violence, mais Internet ne leur appartient pas. Internet est un outil que nous pouvons utiliser pour aider les parents, les amis et les chefs religieux à empêcher les gens de se tourner vers le terrorisme et la violence. Nous devons attaquer de front et remettre en cause les idées extrémistes en ligne et au sein de nos communautés en vue d’empêcher les terroristes de recruter des combattants terroristes étrangers. Il est impératif que nous, en tant que Ministres de l’intérieur, suivions de manière régulière et systématique les efforts que nous déployons pour nous acquitter de nos obligations en vertu de la résolution 2178 (2014). J’appelle instamment toutes les personnes présentes aujourd’hui à participer à la réunion spéciale du Comité des Nations Unies contre le terrorisme, qui se tiendra en Espagne, fin juillet. Cette réunion rassemblera des experts du monde entier autour de la gestion des frontières, de la lutte contre le recrutement de combattants terroristes étrangers, et de la prévention, la criminalisation et la répression de ce phénomène. La lutte contre la menace des combattants terroristes étrangers demeure une tâche titanesque. Des progrès ont été accomplis, mais nous avons encore beaucoup à apprendre les uns des autres. Je demeure optimiste et je juge encourageante la coopération des États Membres de l’ONU pour détecter et vaincre les ennemis de la paix, de la sécurité et à la décence d’aujourd’hui. Depuis l’adoption de la résolution 2178 (2014), nous avons de plus en plus partagé notre vision sur la lutte contre cette menace et les moyens de le faire. L’heure est venue d’agir. J’attends avec intérêt d’entendre les participants autour de cette table nous parler des efforts qu’ils déploient dans le cadre de cette tâche commune.

M. Hamidi (Malaisie) (parle en anglais) : Je voudrais tout d’abord vous féliciter, Monsieur le Président, ainsi que votre délégation, pour la grande compétence avec laquelle vous avez dirigé les débats et les travaux du Conseil de sécurité au cours du mois qui vient de s’écouler. C’est pour moi un plaisir de me trouver ici avec vous, Monsieur le Président, et les autres collègues autour de cette table. Nous avons eu, je crois, un débat important et utile ce matin, qui a été gracieusement organisé par le Secrétaire à la sécurité intérieure des États-Unis d’Amérique, M. Johnson, et l’Ambassadrice des États-Unis d’Amérique, Mme Power. Nous nous félicitons de l’initiative prise par la Lituanie de convoquer la présente séance du Conseil à laquelle assistent, pour la première fois, des ministres de l’intérieur et de la sécurité du territoire en vue d’évaluer, entre autres, la mise en œuvre de la résolution 2178 (2014) sur la question des combattants terroristes étrangers. Je remercie également le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, les Présidents des Comités du Conseil créés par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) ainsi que par la résolution 1373 (2001), de même que le Secrétaire général d’INTERPOL, de leurs exposés complets et riches en enseignements.

En septembre dernier, le Conseil a pris une mesure décisive et historique en adoptant à l’unanimité la résolution 2178 (2014). Selon nous, cette résolution a contribué à ouvrir la voie à la lutte menée par la communauté internationale contre la menace croissante que représente le phénomène des combattants terroristes étrangers aux échelons national, régional et international. La Malaisie réitère sa condamnation ferme et catégorique de tous les actes de terrorisme, quels qu’en soient le moment, les auteurs et le mobile. Nous restons déterminés à mettre en œuvre toutes les résolutions pertinentes du Conseil visant à lutter contre le terrorisme, et nous nous félicitons de l’occasion qui nous est offerte aujourd’hui de faire le bilan des efforts déployés à cette fin.

À cet égard, je suis heureux d’annoncer que, depuis l’adoption de la résolution 2178 (2014), la Malaisie a pris un certain nombre de mesures concrètes destinées à répondre à la menace que fait peser le terrorisme à l’intérieur et à l’extérieur du pays, et à assurer la sécurité de son peuple. Entre autres, le Parlement malaisien a, au début de cette année, adopté une nouvelle loi visant à prévenir le terrorisme, intitulée « Loi sur la prévention du terrorisme », qui attend de recevoir la sanction royale pour être promulguée. Concrètement, cette loi a pour objet de prévenir les actes de terrorisme ou l’appui à des actes terroristes commis dans un pays étranger par des organisations inscrites sur les listes de terroristes. Je tiens à souligner qu’en rédigeant la Loi, le Gouvernement a tenu compte de la nécessité de respecter les obligations qui incombent à la Malaisie au titre des instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels elle est partie.

L’une des principales caractéristiques de cette loi dont j’aimerais faire part au Conseil concerne la disposition relative à la réinsertion et à la déradicalisation. Cette disposition se fonde sur un postulat dérivé de la conviction que la lutte contre les terroristes ne saurait se gagner seulement par des mesures coercitives ou punitives. L’inscription dans cette Loi de prévention du terrorisme d’un volet de réinsertion et de déradicalisation s’appuie sur le succès d’un modèle analogue prévu dans la Loi malaisienne sur la sécurité intérieure, désormais abrogée.

En substance, ce modèle se compose de plusieurs volets destinés à changer la vision du monde et l’état d’esprit des individus radicalisés ou extrémistes grâce à des démarches de soutien psychologique individuel ou en petit groupe. Ce volet comprend également un aspect humanitaire prévoyant la fourniture d’une aide aux individus disposés à se réinsérer dans la société. Nous estimons que ces mesures sont importantes pour les empêcher de replonger ou de reprendre des activités d’activisme ou de terrorisme.

Outre la Loi de prévention du terrorisme, le Gouvernement en est aux premiers stades de la promulgation d’une loi appelée à avoir une application extraterritoriale, entre autres caractéristiques, et qui permettrait de prendre des mesures à l’encontre des personnes dont il est avéré qu’elles ont commis ou soutenu des actes terroristes à l’étranger dans lesquels sont impliquées des organisations terroristes inscrites sur la Liste. Ce projet de loi est provisoirement intitulé « Loi de 2015 sur les mesures spéciales contre le terrorisme dans les pays étrangers ».

S’agissant des succès remportés dans la prévention des mouvements de combattants terroristes étrangers, j’ai le plaisir d’annoncer au Conseil que, depuis février 2013 et jusqu’à présent, 107 individus au total, suspectés d’avoir des liens avec Daech ou d’en faire partie, dont 87 hommes, 20 femmes et 16 ressortissants étrangers, ont été arrêtés. Nous surveillons activement les activités de 63 Malaisiens dont on sait qu’ils se sont rendus en Syrie et en Iraq pour y combattre. Il a été confirmé que 11 d’entre eux avaient été tués.

Concernant l’amélioration de l’échange d’informations et de renseignements, notamment grâce au système de renseignements préalables concernant les voyageurs, je tiens à informer le Conseil que la Malaisie est sur le point de se doter d’un système de contrôle d’identité préalable des passagers, qui devrait être pleinement opérationnel d’ici au mois de novembre 2015. Il facilitera grandement l’alerte précoce en prévision de l’arrivée possible de voyageurs à haut risque, y compris de combattants terroristes étrangers potentiels.

Pour ce qui est des mesures de contrôle aux frontières, la Malaisie met actuellement au point un système de contrôle global de l’immigration nationale afin de filtrer et de contrôler efficacement les entrées et sorties des voyageurs aux points de contrôle aériens, maritimes ou terrestres. S’agissant des efforts déployés au niveau régional, je me réjouis d’informer le Conseil que la Malaisie, en sa qualité de Présidente de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et de Présidente entrante de la dixième Réunion ministérielle de l’ASEAN sur la criminalité transnationale, organisera une réunion ministérielle extraordinaire de l’ASEAN sur le radicalisme et l’extrémisme violent à Kuala Lumpur le 2 octobre. Nous sommes d’avis que cette réunion sera une importante occasion idéale pour les pays de l’ASEAN de faire part de leur expérience en matière de lutte contre la montée du radicalisme et de l’extrémisme violent dans la région et d’échanger leurs vues sur les mesures concrètes qui pourraient être prises afin d’en prévenir la propagation.

Pour finir, la Malaisie est convaincue que la communauté internationale doit s’attaquer aux incitations et motivations qui poussent certaines personnes à abandonner leur foyer et leurs proches pour aller combattre dans des contrées reculées, à savoir, notamment, des injustices prolongées et délétères, une inégalité d’accès aux ressources et aux débouchés, les violations flagrantes des droits de l’homme, l’occupation étrangère et la discrimination systématique. Au niveau national, notre étude du phénomène des combattants terroristes étrangers a permis de jeter quelque lumière sur leurs motivations et sur l’énorme inadéquation de la réponse de la communauté internationale.

La Malaisie est convaincue que si nous ne nous attaquons pas efficacement aux causes profondes du terrorisme, nous ne serons pas en mesure de faire échec au pouvoir de persuasion des terroristes, et notamment à leur travail d’enrôlement et de séduction de nouvelles recrues, qui se fait en grande partie par les médias sociaux. Cela dit, nous sommes conscients que, même si l’on parvient à remédier les causes « d’origine » du terrorisme, le fléau de l’extrémisme violent ne disparaîtra pas du jour au lendemain. Toutefois, nous sommes convaincus que cela contribuerait grandement à supprimer le facteur de motivation que savent manipuler avec tant d’habileté les terroristes pour obtenir l’adhésion à leur cause et à leurs fins douteuses.

Nous devons tous rester pleinement saisis de cette question et nous engager à lutter contre le double fléau du terrorisme et de l’extrémisme violent pour la simple raison que leur objectif principal est notre jeunesse. Ces jeunes, en qui résident la promesse et le potentiel infinis d’un avenir meilleur, courent le risque d’être conduits sur le chemin de la mort et de la destruction. Nous devons, avec l’aide de Dieu, empêcher que cela se produise.

M. Finlayson (Nouvelle-Zélande) (parle en anglais) : La Nouvelle-Zélande félicite le Conseil de sécurité de l’exemple sans faille qu’il donne dans la lutte contre la menace des combattants terroristes étrangers. Il s’agit d’un défi complexe et multiforme, et le rôle que joue le Conseil en assurant la coordination et l’orientation stratégiques, en mobilisant les ressources de l’ONU et en déterminant les mesures concrètes à prendre est essentiel. L’adoption de la résolution 2178 (2014) en particulier a constitué une étape importante dans nos efforts collectifs de lutte contre les combattants terroristes étrangers. Nous nous félicitons de la déclaration présidentielle adoptée aujourd’hui (S/PRST/2015/11) qui permet de concentrer davantage les efforts des États Membres dans la mise en œuvre de cette importante résolution.

La Nouvelle-Zélande est entièrement d’accord avec le rapport sur les combattants terroristes étrangers élaboré par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions lorsqu’il affirme que « [l]a politique la plus efficace pour lutter contre les combattants terroristes étrangers consiste à prévenir leur radicalisation, leur recrutement et leurs déplacements » (S/2015/358, par. 46).

Les réponses les plus efficaces doivent comprendre des mesures permettant de relever ces trois défis à la fois. Et pourtant, il faut reconnaître qu’il ne saurait y avoir de réponse unique en la matière. Les États devront recourir à un diversité de méthodes pour trouver le bon équilibre, en fonction de leur situation, et notamment selon qu’ils sont des pays d’origine, de transit ou de destination.

La Nouvelle-Zélande, pays d’origine confronté au problème évident, bien que limité, des combattants terroristes étrangers, a renforcé son cadre national pour se mettre en conformité avec la résolution 2178 (2014). Nous veillons à ce que notre législation pénalise le recrutement et à ce que nos organismes de répression aient le pouvoir, individuellement ou en coopération avec d’autres États, d’empêcher ceux qui auraient des velléités de devenir des combattants terroristes étrangers de voyager. Cependant, nos efforts se concentrent en tout premier lieu sur la prévention de la radicalisation.

Nous convenons que, pour empêcher la radicalisation, l’éducation et la lutte contre les discours extrémistes sont des éléments essentiels. Nous insistons sur l’importance du rôle d’Internet dans la radicalisation, et sur la nécessité d’inculquer des notions de cybersécurité afin d’être en mesure de protéger les jeunes et les plus vulnérables. Mais, plus encore, la Nouvelle-Zélande sait d’expérience que les meilleurs résultats proviennent d’un travail en étroite collaboration avec les communautés.

Pour la Nouvelle-Zélande, la lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers est bien plus qu’une question de sécurité. Notre stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme violent se fonde sur l’appui aux personnes et aux communautés, sur la poursuite de notre action constructive au sein de la société et sur la dénonciation des idéologies faisant l’apologie de la violence. L’important, c’est de fédérer et non pas d’exclure, d’intégrer, et non de marginaliser. Nous avons pris des dispositions pour mettre en place des programmes de leadership, des services de conseil et des filets de sécurité pour les personnes à risque – bref, pour nous attaquer aux facteurs spécifiques de la radicalisation des individus et des communautés.

Toutefois, nous sommes conscients que la lutte contre l’extrémisme violent ne suffit pas. Nous devons nous attaquer par des moyens plus robustes à la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, y compris ceux qui sont en transit ou sur le point de voyager. Nous devons avoir accès à une meilleure information en temps réel, en particulier au niveau de nos frontières, comme l’indiquent clairement les rapports de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (S/2015/338, annexe) et de l’Équipe de surveillance du Comité contre Al-Qaida (S/2015/358, annexe). Pour ce faire, les États doivent consentir des efforts pour renforcer la coopération sur le territoire national et entre États, en tirant parti des outils et moyens mis à disposition par INTERPOL et d’autres organisations qui s’occupent de la question des combattants terroristes étrangers. Dans les États à faible population, les combattants étrangers peuvent avoir un impact disproportionné sur la société, mais dans le même temps, une assistance technique modeste et bien gérée peut être très efficace. Dans la région de l’Asie- Pacifique, mon pays s’emploie à partager ses meilleures pratiques relativement à la menace que représentent les combattants étrangers. Nous avons apporté notre appui à de nombreux États, en particulier pour ce qui est des questions liées au contrôle des frontières, au blanchiment d’argent, à l’action communautaire et à la police de proximité.

Nous saluons les travaux que continuent de mener les comités de l’ONU chargés de la lutte antiterroriste en matière d’évaluation des risques et de renforcement des capacités et nous appuyons la vision présentée dans la déclaration du président publiée aujourd’hui concernant la façon dont ces entités peuvent mieux coordonner leurs travaux. Le Conseil ne doit pas non plus oublier les contraintes réelles et compréhensibles auxquelles les petits pays en développement font face lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre les cadres de lutte contre les combattants terroristes étrangers. Le renforcement des capacités est essentiel, mais dans certains cas il peut y avoir des limites inhérentes à ce que l’on peut attendre raisonnablement de très petits États.

Pour terminer, la résolution 2178 (2014) représente le point de départ d’un long processus collectif d’efforts soutenus, concertés et efficaces contre cette menace. L’exposé d’aujourd’hui est une excellente occasion de faire le bilan du travail accompli jusqu’à présent et de recentrer et revitaliser nos efforts pour mettre en œuvre la résolution 2178 (2014).

M. Hamid (Tchad) : Je félicite la Lituanie pour sa présidence du Conseil et la remercie d’avoir pris l’initiative de cette séance sur le suivi de la mise en œuvre de la résolution 2178 (2014) sur les combattants terroristes étrangers. Je remercie le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, de son exposé. Je remercie également les Présidents du Comité créé en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées et du Comité créé en vertu de la résolution 1373 (2001) concernant la lutte contre le terrorisme, ainsi que le Secrétaire général d’INTERPOL, de leurs interventions.

La menace posée par les combattants terroristes étrangers dans les zones de conflit, en particulier en Iraq et en Syrie, s’est aggravée au cours des dernières années. Nous sommes profondément préoccupés par l’expansion de cette menace, jusqu’au niveau de certains pays voisins du Tchad, en particulier en Libye. À cet égard, le rapport (S/2015/358, annexe) de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance du Comité créé en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) est édifiant. L’adoption, en septembre dernier, de la résolution 2178 (2014) relative au phénomène des combattants terroristes étrangers traduit l’engagement et la détermination de la communauté internationale à mener une lutte sans merci contre ce phénomène.

Dans cette optique, le Tchad n’a cessé d’œuvrer, aussi bien au plan national que sous-régional, pour prévenir et combattre le fléau du terrorisme sous toutes ses formes. Au plan national, le Tchad a pris des mesures visant à sécuriser ses frontières et à renforcer le contrôle à l’intérieur du pays, tout en mettant l’accent sur la prévention par la sensibilisation sur le danger que représentent l’extrémisme violent et le terrorisme. Malgré l’immensité de son territoire et la modicité de ses moyens, le Tchad a renforcé le contrôle des mouvements des personnes et des biens aux différents points d’entrée et de sortie du territoire national. Le contrôle aux frontières et la collecte systématique de toutes les informations sensibles relatives à l’extrémisme religieux ont permis d’épargner le pays de l’extrémisme violent et d’étouffer dans l’œuf les quelques rares velléités enregistrées.

De même, des mesures ont été prises pour dissoudre certaines associations ayant montré des tendances extrémistes et suspendre leur traitement du dossier des associations à caractère religieux. Les chefs communautaires et les leaders religieux sont associés aux campagnes de sensibilisation pour la promotion de la culture de la paix, de la coexistence pacifique et du dialogue inter-religieux. Une journée dédiée à la paix est décrétée et célébrée par toutes les confessions religieuses le 28 novembre de chaque année. D’autres mesures d’ordre administratif et législatif relatives à la mise en œuvre de la résolution 2178 (2014) sont en cours d’élaboration pour renforcer davantage les dispositifs visant à prévenir et à combattre le terrorisme en général et le phénomène de combattants terroristes étrangers en particulier.

Le Tchad a mis en place depuis 2006 la force mixte Tchad-Soudan, qui s’est révélée efficace dans la surveillance et le contrôle de sa frontière orientale avec le Soudan, longue de plus de 1300 km. Nous avons également pris des mesures visant à renforcer la présence de nos forces de défense et de sécurité à la frontière avec la Libye, où la menace terroriste, y compris celle posée par des combattants étrangers, est grandissante. En effet, la chute du régime de Mouammar Kadhafi, en 2011, a créé un chaos et une instabilité institutionnelle sans précédent dans ce pays. La partie méridionale de ce pays, frontalière du Tchad, est un véritable no man’s land. Elle est sous l’emprise de groupes terroristes et criminels de tous genres, qui s’adonnent à toutes sortes d’activités illégales, notamment le trafic d’armes et de drogues et la traite d’êtres humains, et qui menacent sérieusement la paix au niveau sous-régional.

En dehors des frontières nationales, le Tchad continue d’intervenir militairement dans plusieurs théâtres d’opérations, notamment au Mali et dans certains pays voisins, pour empêcher les différents groupes terroristes associés à Al-Qaida ou à l’État islamique de s’implanter et de créer des sanctuaires dans le Sahel. Au Mali, le Tchad est intervenu en janvier 2013 avec plus de 2000 hommes pour contrer l’avancée inquiétante de plusieurs groupes terroristes vers le sud du pays. Cette intervention a permis de neutraliser des terroristes notoires figurant sur la liste des sanctions du Comité créé en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011). Elle a également rendu possible l’arrestation d’un nombre important de terroristes, dont des combattants étrangers.

Le Tchad intervient militairement depuis janvier 2015 contre le groupe terroriste Boko Haram, dans le nord-est nigérian en particulier. L’intervention tchadienne aux côtés des forces du Cameroun, du Niger et du Nigéria a permis de reprendre 11 localités sous contrôle de Boko Haram, dont Fotokol, Gamboru, Dikwa, Malam Fatori, et Damasak. Elle a également contribué à réduire de façon significative la capacité de nuisance de ce groupe terroriste qui, malheureusement, continue de mener la guerre asymétrique.

Le 20 mai dernier, l’Assemblée nationale du Tchad, et conformément à la Constitution, a voté la prolongation du mandat de nos forces de défense et de sécurité déployés dans les trois pays précités. En dépit de ses ressources limitées et d’énormes difficultés financières dues à cette opération et à la chute des prix du pétrole, le Tchad a décidé de poursuivre son engagement contre Boko Haram tant que cette nébuleuse continue à opérer.

Cependant, tout en saluant l’effort de la Communauté économique des États d’Afrique centrale visant à mobiliser 100 milliards de francs CFA, soit 80 millions de dollars, pour appuyer le Tchad et le Cameroun, il convient de noter que le coût de participation de 5000 soldats tchadiens, avec tout le matériel et l’équipement, y compris l’aviation, dépassent largement les capacités financières des seuls pays concernés. Il en est de même pour les efforts connexes à entreprendre au-delà de l’opération militaire, notamment en ce qui concerne la réhabilitation des communautés et des zones affectées, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, les projets à impact rapide et la consolidation de la paix. Par conséquent, tout en saluant l’appui précieux en équipement et en expertise de nos partenaires, notamment la France et les États-Unis d’Amérique, nous invitons tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux à continuer d’apporter leur appui matériel et financier aux pays affectés, y compris en formation, en équipement et en technologie.

Pour terminer, je voudrais réitérer l’engagement du Tchad à poursuivre ses efforts dans la lutte contre le terrorisme. Pour vaincre le terrorisme, il faut une détermination et des actions multiformes, avec la participation et le concours de tous les États et organisations internationales, régionales et sous- régionales. Je remercie les entités de l’ONU, notamment la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l’Équipe d’appui analytique et de surveillance du Comité créé en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2004) et les États de leurs efforts et appui. Nous osons croire que la solidarité internationale permettra de surmonter les difficultés auxquelles font face de nombreux États, notamment en matière de capacités, d’équipement et de technologie, pour lutter efficacement contre le terrorisme.

M. Martínez Vásquez (Espagne) ( parle en espagnol) : C’est un honneur pour moi de prendre la parole au Conseil de sécurité. Je remercie la présidence lituanienne d’avoir organisé la présente séance, et je pense qu’il est tout à fait judicieux de recueillir directement en compte la vues des ministères de l’intérieur eu égard à leur responsabilité évidente dans la lutte contre la menace terroriste. C’est une excellente initiative qui met en exergue quelque chose que nous avons aussi observé dans l’Union européenne, à savoir le lien très étroit qui existe entre sécurité intérieure et politique étrangère. C’est pourquoi la présente séance est pour nous une occasion – et une obligation – de réaffirmer notre engagement politique contre le terrorisme et de poursuivre nos efforts dans le cadre de l’application de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité adoptée en septembre 2014.

L’expérience de l’Espagne montre que moyennant un effort et un sacrifice considérables de la société, il est possible de vaincre le terrorisme et la radicalisation. Mais cela requiert un engagement politique et social ferme ainsi qu’une action répressive et judiciaire décisive sans faille. En adoptant une telle approche holistique, l’Espagne a réussi à venir à bout, dans le cadre de l’état de droit, du terrorisme d’Euskadi Ta Askatasuna et d’autres groupes terroristes locaux. L’Espagne a également souffert dans sa chair du fléau du terrorisme international avec l’attentat du 11 mars 2004, qui a fait de nous le pays européen auxquels le terrorisme a infligé le plus grand nombre de morts.

De notre expérience en matière de lutte contre le terrorisme, nous avons tiré un certain nombre de conclusions. Tout d’abord, une réponse globale de la part de toutes les autorités étatiques est nécessaire, de même qu’une coopération internationale solide et bien construite. Deuxièmement, la lutte contre le terrorisme doit jouir de la légitimité politique et sociale absolue. C’est pourquoi l’Espagne a récemment conclu au niveau de l’État un accord pour promouvoir l’unité dans le cadre de la défense des libertés et de la lutte contre le terrorisme, garantissant ainsi le consensus optimal et l’unité d’action politique absolue. Troisièmement, la lutte contre le terrorisme ne doit pas simplement se focaliser sur la répression, car il faut aussi mener une action préventive intense et recourir à un discours de contre-propagande qui rejette la radicalisation. Bien entendu, tout cela doit toujours se faire en se fondant sur les témoignages des victimes du terrorisme et avec leur participation active.

Nous faisons face à un terrorisme qui prend des formes nouvelles, ce qui requiert une réponses politiques souples et effectives. Tout d’abord, il faut évidemment une riposte policière. Depuis 2004, année de l’attentat brutal mené contre l’Espagne, nous avons lancé 124 opérations contre le terrorisme international qui ont conduit à l’arrestation de 568 personnes. Et depuis la fin de 2011, le Gouvernement que je représente a mené 38 opérations en Espagne qui ont permis l’arrestation de 104 personnes.

Nous savons tous, cependant, qu’une action répressive ne suffit pas. Nous sommes à un stade décisif pour instaurer la confiance, partager des renseignements et renforcer nos capacités en matière de coopération. C’est pourquoi en Espagne nous soulignons qu’il importe d’œuvrer ensemble au sein de la communauté internationale pour identifier ces combattants terroristes étrangers qui retournent ou qui retourneront dans n’importe lequel de nos pays en étant encore plus radicalisés, mieux formés au combat et, dans de nombreux cas, avec des instructions très claires pour commettre des attentats. Nous devons faire preuve d’engagement politique résolu face à cette menace commune.

C’est pour cela que le Ministère espagnol de l’intérieur a pris en automne une décision stratégique, conformément à la résolution 2178 (2014), de fusionner les structures de coordination et de renseignement criminel en créant le nouveau centre de renseignement et de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée qui regroupe nos capacités de lutte contre ces deux phénomènes criminels. En quelques mois seulement, nous avons pu identifier plus 200 éléments objectifs démontrant qu’il existe un lien entre le terrorisme international et le crime organisé. Comme nous le savons, cela est essentiel pour lutter efficacement contre leurs modes de financement.

De même, au début de l’année, le Gouvernement espagnol a adopté un plan stratégique national de lutte contre la radicalisation violente. C’est un outil multidisciplinaire qui vise à détecter les foyers de radicalisation violente et à réagir à temps pour contrer ce problème depuis plusieurs perspectives - sociale, éducative, de la communication – pour diffuser un contre-argumentaire permettant de lutter efficacement contre la propagande terroriste.

Nous déployons également des efforts actifs en ce qui concerne l’application de la résolution 2178 (2014), qui aborde la question des bonnes pratiques adoptées par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, notamment l’action dans le domaine des établissements pénitentiaires. L’année dernière, nous avons lancé un nouveau programme de prévention de la radicalisation dans les établissements pénitentiaires afin d’éviter que les détenus profitent de leur passage en prison pour recruter de nouveaux adeptes, se radicaliser davantage et radicaliser leur entourage ou pour entrer en contact avec d’autres cellules ou groupes terroristes ou criminels.

Le 2 février dernier, le Premier Ministre et le chef du principal parti d’opposition ont signé un pacte national de lutte contre le terrorisme international et ont invité toutes forces politiques de l’éventail parlementaire à y adhérer. Ce pacte a déjà commencé à porter ses fruits, avec la mise en place d’une réforme profonde du code pénal, adoptée avec un large consensus parlementaire, pour désigner de nouveaux agissements constitutifs d’actes de terrorisme, en application de la résolution 2178 (2014). Nous avons dissocié, par exemple, le crime de terrorisme de l’appartenance à une organisation terroriste pour pouvoir engager des poursuites efficaces contre les loups solitaires. Nous avons abordé les problèmes de l’endoctrinement et de l’entraînement au combat, et plus spécifiquement l’endoctrinement et l’entraînement passifs, avec une mention spéciale des activités menées à ces fins sur Internet. Nous avons désigné explicitement le phénomène des combattants terroristes étrangers. D’autre part, le code pénal couvre dorénavant la manipulation et le recrutement, l’éloge des actes de terrorisme, l’apologie du terrorisme et l’humiliation des victimes.

Nous sommes également en train de modifier notre loi de procédure pénale pour renforcer la sécurité juridique des enquêtes technologiques. Concrètement à cette fin, nous allons adapter le mandat de l’agents secret pour qu’il puisse, sous une fausse identité, infiltrer les réseaux de communication informatique clandestins afin d’enregistrer des images et des conversations, le cas échéant.

D’un autre côté, pour réaliser le mandat de la résolution 2178 (2014), qui exige d’empêcher les terroristes de se déplacer en mettant en place des contrôles efficaces aux frontières, nous sommes conscients qu’il importe de renforcer la sécurité de nos frontières terrestres, maritimes et aériennes. Pour renforcer la sécurité de ses frontières et prévenir le flux de combattants terroristes étrangers, l’Espagne promeut activement l’adoption de la directive de l’Union européenne sur les dossiers passagers. Nous sommes en effet un État responsable qui a beaucoup souffert du terrorisme et qui a toujours été aux avant-postes de la lutte contre le terrorisme dans toutes ses manifestations.

C’est le message que nous défendons dans les forums internationaux qui sont nos points de référence, à savoir l’ONU, l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que dans des forums régionaux au sein desquels nous estimons que la coopération internationale est un instrument vital et irremplaçable. Les dernières manifestations de ce type ont été la réunion du Groupe de cinq pays du Sahel et la Conférence des 10 États de la Méditerranée occidentale.

Il ne me reste plus qu’à réitérer mes remerciements à la présidence du Conseil pour avoir offert aux ministres de l’intérieur la possibilité de partager leur point de vue. L’efficacité de notre lutte contre la menace des combattants terroristes étrangers se mesurera à notre volonté politique. C’est pourquoi je suis convaincu que cet élan politique marquera l’esprit de la réunion que nous allons organiser à Madrid en juillet, qui sera consacrée à la lutte contre le flux de ces terroristes. Ce sera un honneur que de recevoir les participants en Espagne.

M. Sedwill (Royaume-Uni) (parle en anglais) : Je vous remercie, Monsieur le Président, d’avoir convoqué cet important débat aujourd’hui. Je remercie également le Secrétaire général, les Présidents des Comités et le Secrétaire général d’INTERPOL de leurs exposés.

En tant que diplomate qui dirige maintenant un ministère de l’intérieur, je me félicite tout particulièrement que le pouvoir de rassemblement de l’ONU ait été mis à profit pour aborder des questions de sécurité nationale et internationale d’une importance capitale.

Durant le sommet de septembre sur les combattants terroristes étrangers (voir S/PV.7272), le Premier Ministre de mon pays a souligné la menace mortelle que constitue la montée de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), qui a déjà tué des centaines de civils, dont une majorité de musulmans, qui ont refusé de prêter allégeance à sa vision extrémiste du monde. Ce groupe recrute des adeptes dans le monde entier, non seulement pour devenir des combattants terroristes étrangers, mais également pour devenir des citoyens de son prétendu califat. Comme l’a souligné l’Ambassadeur Van Bohemen dans son exposé, on compte aujourd’hui 25 000 combattants terroristes étrangers originaires de plus de la moitié des États Membres de l’ONU – et il en existe autant qui n’ont pas voyagé,mais qui se sont radicalisés et ont décidé de commettre des actes de terrorisme dans leur pays. Cela constitue une grave menace qui nous touche tous.

Comme vous l’avez rappelé dans la déclaration que vous avez prononcée à titre national, Monsieur le Président, nous devons veiller à mener une lutte collective, globale et cohérente au niveau national et à l’étranger. Lorsque l’on parle de sécurité nationale, il n’y a désormais plus de distinction entre les échelons national et international. Le Ministre Johnson a souligné qu’ensemble, nous devons mettre en place des mesures concrètes pour lutter contre le problème des combattants terroristes étrangers. Le Royaume-Uni est d’accord. Nous sommes en train de mettre en œuvre la résolution 2178 (2014) et nous mettons notre expérience à disposition de tout partenaire qui souhaite en bénéficier. Je vais donner quelques exemples.

Nous avons renforcé la sécurité aux frontières. Nous engageons des poursuites en cas de recrutement, de financement et de voyage à des fins terroristes. Nous pouvons contrôler et prévenir des déplacements en annulant des passeports, en révoquant la nationalité, en saisissant des documents de voyage dans les ports et en appliquant une politique d’exclusion aérienne. Notre centre national de surveillance des frontières a recours aux renseignements préalables concernant les voyageurs et aux dossiers passagers. Nous espérons que nos partenaires européens nous emboîteront le pas et décideront d’appliquer la pratique des dossiers passagers dans le cadre de l’Union européenne. Nous coopérons avec le Système d’information Schengen afin d’échanger des données concernant les combattants étrangers. Nous fournissons également des informations détaillées à INTERPOL sur les documents de voyage volés ou égarés afin d’aider nos partenaires dans le monde entier.

En outre, nous nous attaquons non seulement aux symptômes, mais également aux causes profondes du terrorisme. En conséquence, 2 millions de fonctionnaires qui servent dans des milliers d’organes de l’État au Royaume-Uni ont maintenant l’obligation légale d’empêcher que des personnes ne tombent dans le terrorisme et l’extrémisme. Nous adopterons par ailleurs de nouvelles lois dans le courant de l’année.

Nous devons tous accentuer nos efforts dans ce domaine. Nous devons inspirer les jeunes pour qu’ils effectuent des choix en se fondant sur la réalité, et non sur les fantasmes criminels de l’EIIL. Dans le monde contemporain, cette réalité doit s’étendre au territoire virtuel d’Internet, comme l’a souligné notre collègue malaisien. Internet et les médias sociaux autonomisent des personnes dans le monde entier grâce aux nouvelles technologies – en faisant tomber des barrières entre les personnes et les peuples, en autonomisant les citoyens ordinaires et en renforçant le processus démocratique. Les entreprises socialement responsables ne doivent pas attendre les gouvernements pour adopter des réglementations et les actualiser au fur et à mesure que les nouvelles technologies se développent. De la même manière que nous attendons des banques qu’elles veillent à ce que leurs établissements ne soient pas utilisés pour blanchir de l’argent, les sociétés Internet doivent veiller à ce que leurs services ne soient pas utilisés par des criminels et des terroristes pour échanger des vidéos d’enfants victimes de sévices, pour blanchir de l’argent en utilisant des devises fictives, pour acheter ou fabriquer des armes, pour planifier des attaques ou radicaliser des personnes vulnérables. Au Royaume-Uni, notre service de signalement des infractions à caractère terroriste relevées sur Internet – Counterterrorism Internet Referrals Unit – collabore avec un grand nombre de ces sociétés pour retirer les contenus insultants ou extrémistes qui violent leurs règlements, et non simplement le droit pénal. Nous nous félicitons de la création du nouveau service de signalement des infractions relevées sur Internet d’Europol, qui sera en place en juillet ; et nous encourageons les autres États Membres à développer leurs capacités en la matière.

Comme l’ont souligné plusieurs de mes collègues, nous devons également contrer le discours de l’EIIL – où que ce soit – avec courage, conviction et une énergie renouvelée tout en promouvant nos valeurs universelles fondamentales, les valeurs de l’ONU, auprès des populations du monde entier qui abhorrent la barbarie des terroristes à l’encontre des musulmans sunnites et chiites, des yézidis, des chrétiens, des communautés minoritaires et des femmes et des filles de toutes confessions. Nous devons contrecarrer leurs fausses prétentions au succès, au statut d’État, à la suprématie morale et à l’autorité religieuse, et allers vers ceux qui sont vulnérables à la propagande terroriste et extrémiste. Nous devons faire entendre la voix de ceux qui sont les mieux placés pour révéler leurs mythes ainsi que celle des victimes, dont la souffrance révèle leur véritable objectif. Nous devons faire face non seulement à l’extrémisme violent mais à l’extrémisme de toutes sortes qui engendre la violence.

Le Royaume-Uni se félicite du rôle joué par l’ONU, en procédant à une analyse mondiale de cette menace et des mesures prises par les États Membres et en coordonnant ces mesures. Nous appelons tous les États Membres à appliquer la résolution 2178 (2014) et, comme je l’ai dit, nous proposons de partager notre expérience avec ceux qui l’estimeraient utile. Comme nous, les États Membres doivent veiller à ce que toute mesure de lutte antiterroriste soit conforme à toutes leurs obligations en vertu du droit international.

Le Royaume-Uni appuie également les efforts déployés par l’ONU – et le Secrétaire général en particulier – pour parvenir à un règlement politique en Syrie, en Iraq, au Yémen, en Libye et ailleurs. Nous exhortons la communauté internationale à redoubler d’efforts pour s’attaquer non seulement aux conflits mais également aux facteurs de conflit qui favorisent la propagation du terrorisme, de l’extrémisme, du sectarisme, de la violence, de la criminalité et des actes de cruauté. Nous devons redynamiser et recentrer ces efforts afin d’arrêter définitivement les objectifs de développement durable plus tard dans l’année.

Nous devons garder à l’esprit le tableau d’ensemble : Al-Qaida, l’État islamique d’Iraq et du Cham – EIIL, Daech ou quelle que soit la prochaine mutation – ne sont pas islamiques, et ne sont pas un État. Ils constituent un culte de la mort voué au désordre et à la destruction. Par conséquent, à partir de la séance d’aujourd’hui et de l’action qui suivra, ils doivent entendre un message uni de la part de l’Organisation des Nations Unies. Nous ne tolérerons pas leur intolérance. Nous ne composerons pas avec nos valeurs. Nous les freinerons, nous les battrons en brèche et nous les démantèlerons. Nous resterons unis et, unis, nous les vaincrons.

M. Magaji (Nigéria) (parle en anglais) : Ma délégation vous remercie, Monsieur le Président, d’avoir organisé la présente séance d’information importante. Nous remercions également les intervenants – le Secrétaire général, le Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées, la Présidente du Comité contre le terrorisme et le Secrétaire général d’INTERPOL – de leurs exposés.

L’adoption de la résolution 2178 (2014) en septembre dernier a clairement démontré la détermination du Conseil de sécurité à s’attaquer au problème des combattants terroristes étrangers. La résolution oblige les États à décourager et empêcher les mouvements de terroristes vers des théâtres de conflit. L’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004) du Conseil de sécurité affirme qu’il y a aujourd’hui 25000 combattants terroristes étrangers provenant de plus de la moitié des pays du monde. Les caractéristiques démographiques de ce phénomène montrent que de nombreux combattants terroristes étrangers sont issus de foyers confortables de la classe moyenne. Un grand nombre sont des étudiants ou diplômés, et il y a de nombreuses femmes. Les terroristes étrangers sont attirés par la ruse, via Internet et les médias sociaux, par d’autres combattants étrangers et des centres de recrutement spécialisés en dehors d’Iraq et de Syrie.

Alors que l’attention mondiale est axée sur le Moyen-Orient, il convient de noter que l’Afrique n’a pas échappé aux effets du phénomène des combattants terroristes étrangers. La montée de la violence et de l’extrémisme dans la zone d’opérations des combattants terroristes étrangers a encouragé des groupes d’insurgés africains à faire acte d’allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et à d’autres groupes terroristes. Boko Haram a prêté allégeance à l’EIIL en mars. Ce nouveau fait coïncide avec la défaite de Boko Haram dans des villes clefs dans le nord-est du Nigéria. Le Gouvernement nigérian considère que cette mesure est un signe d’affaiblissement des capacités opérationnelles. Cela équivaut à une invitation indirecte faite aux combattants terroristes étrangers alignés sur l’EIIL à rejoindre Boko Haram.

Quelle que soit la raison de ce serment d’allégeance, une chose est sûre : Boko Haram a annoncé son intention de prendre part à un djihad mondial tout en poursuivant ses objectifs locaux. Ce changement a non seulement entraîné un changement de stratégie pour ce qui est d’imiter le modèle de terrorisme des combattants terroristes étrangers mais également un changement sur le plan de l’idéologie et des méthodes de recrutement et de propagande. Le recours aux exécutions collectives et aux décapitations publiques a également été adopté par ce groupe comme tactique de terreur.

Le radicalisme croissant en Afrique subsaharienne aggrave des conflits locaux. Des groupes terroristes exploitent les tensions et les violences ethniques au Sahel et en Afrique du Nord pour faire progresser les campagnes et de recrutement et se développer, en particulier au sein des communautés touaregs au Sahel. Cela appelle une vigilance accrue de la part de la communauté internationale en général et des États africains en particulier.

Ma délégation prend note avec satisfaction des efforts faits par les organismes des Nations Unies chargés de la lutte antiterroriste, en particulier la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), d’enrayer le phénomène des combattants terroristes étrangers. Nous appelons également l’attention sur les difficultés auxquelles ils se heurtent, tels qu’indiqués dans le rapport de la DECT sur la mise en œuvre de la résolution 2178 (2014) par les États touchés par les combattants terroristes (voir S/2015/338).

Nous estimons qu’il est nécessaire de réduire l’espace d’exploitation des combattants terroristes étrangers plutôt que de se contenter de décourager et
d’empêcher leurs mouvements transfrontaliers. Les combattants terroristes étrangers ne peuvent opérer que si un théâtre d’opérations existe. De même, les terroristes ne peuvent encourager, recruter et attirer d’éventuels combattants que s’il y a une guerre à mener. Nous considérons qu’il ne faut épargner aucun effort, y compris le recours aux instruments internationaux applicables à la disposition des groupements régionaux et sous-régionaux, afin de contenir le mécontentement national au niveau local pour réduire l’espace d’exploitation de toutes les parties extérieures, y compris les combattants terroristes étrangers.

Les États Membres doivent faire face avec sérieux aux revendications socioéconomiques locales en élaborant des politiques qui garantissent une transformation générale par la création d’emplois sans discrimination, l’égalisation des chances et l’élargissement de l’accès aux services sociaux. Le respect des droits de l’homme, de solides institutions chargées de l’application du principe de responsabilité, la fourniture équitable de services et l’ouverture politique sont également essentiels pour favoriser l’harmonie et donner un sentiment d’appartenance à tous les membres de la société.

De son côté, le Gouvernement nigérian a mis en place une initiative présidentielle pour le nord-est du pays dans le cadre de notre approche souple de la lutte contre l’extrémisme violent. Cette initiative a pour objectif de promouvoir la transformation socioéconomique soutenue du nord-est du Nigéria en une région sûre et prospère. Le Gouvernement vise ainsi à s’attaquer aux causes profondes du radicalisme.

Le problème des combattants terroristes étrangers exige que la communauté internationale œuvre de concert pour rechercher des solutions durables. Le Nigéria est prêt à ouvrir le dialogue avec tous les États Membres, les organisations internationales compétentes et d’autres parties prenantes afin de s’attaquer à cette menace majeure à la paix et à la sécurité internationales.

M. Liu Jieyi (Chine) (parle en chinois) : La Chine se félicite de l’initiative prise par la Lituanie de convoquer la présente séance d’information du Conseil de sécurité sur la lutte contre les combattants terroristes étrangers. Je vous souhaite, Monsieur le Président, la bienvenue à New York pour présider la présente séance. Je tiens à remercier le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon ; l’Ambassadeur Van Bohemen, Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées ; l’Ambassadrice Raimonda Murmokaitė, Présidente du Comité contre le terrorisme ; et M. Jürgen Stock, Secrétaire général d’INTERPOL, de leurs exposés.

La situation internationale actuelle en matière de lutte antiterroriste est grave. Les conflits régionaux ont offert un terrain fertile aux organisations terroristes et extrémistes. La structure organisationnelle des forces terroristes est de plus en plus décentralisée, avec de nouvelles formes et de nouveaux moyens de mener des activités terroristes. Le phénomène du flot transnational de combattants terroristes étrangers et l’utilisation par les organisations terroristes d’Internet pour mener des activités terroristes se sont aggravés. De nombreux jeunes, poussés par une idéologie extrémiste, prennent part à des activités extrémistes et terroristes.

Le terrorisme est actuellement l’ennemi de toute l’humanité. La communauté internationale doit travailler en coopération étroite et prendre des mesures efficaces pour combattre ce fléau. L’action internationale menée pour lutter contre le terrorisme doit permettre à l’ONU et au Conseil de sécurité de jouer pleinement leur rôle de premier plan, respecter les buts et objectifs consacrés par la Charte des Nations Unies et respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des pays afin de consolider la communauté de vues la plus large possible entre les États Membres et de prendre des mesures coordonnées. L’action internationale menée pour lutter contre le terrorisme doit appliquer des normes homogènes. Le terrorisme, sous quelque forme que ce soit, indépendamment de l’endroit et du moment où il est perpétré et quelle qu’en soit la cible, doit être résolument combattu.

Il ne doit pas y avoir deux poids, deux mesures, et encore moins si le terrorisme est lié à des groupes ethniques spécifiques ou à des religions. Les activités internationales de lutte contre le terrorisme doivent s’attaquer tant aux symptômes qu’aux causes profondes du terrorisme. D’une part, nous devons renforcer l’échange d’informations sur les faits nouveaux et les nouvelles formes de terrorisme afin d’élaborer et d’adopter des mesures appropriées en temps utile. D’autre part, nous devons prendre des mesures intégrées sur les plans politique, sécuritaire, économique et idéologique, en particulier pour nous engager à éliminer les causes profondes et les viviers du terrorisme.

Ces derniers temps, l’augmentation notable du nombre de combattants terroristes étrangers et de leurs déplacements a été source de nouveaux maux et est devenue un nouveau thème de débat de la communauté internationale et un nouveau défi posé à ses efforts contre ce phénomène. La présence de combattants terroristes étrangers a exacerbé l’intensité des conflits régionaux et rend leur règlement plus difficile. Elle pose une menace grave à la stabilité et à la sécurité des pays d’origine, de transit et de destination, et une énorme menace potentielle de propagation du terrorisme. La Chine souhaite faire quatre observations à propos des efforts que nous déployons pour endiguer effectivement les flux transnationaux de combattants terroristes étrangers.

Premièrement, nous
considérablement la coopération internationale au travers des mécanismes multilatéraux et bilatéraux. Nous devons utiliser au mieux les avantages de l’ONU et des organisations internationales pertinentes et établir au plus tôt une base de données sur la lutte contre le terrorisme afin de partager nos renseignements. Divers pays, notamment les pays limitrophes de zones de conflit, doivent renforcer leurs contrôles frontaliers et la coopération entre les services de répression afin de couper court les flux de terroristes. Les pays doivent renforcer leur coopération en matière de réglementation financière afin de bloquer les voies de financement des terroristes.

Deuxièmement, nous devons lutter résolument contre l’utilisation d’Internet à des fins terroristes. Ces dernières années, des organisations terroristes ont eu constamment recours à Internet et aux réseaux sociaux pour propager leurs idéologies extrémistes et préparer des attentats, causant de graves dégâts. La communauté internationale doit prendre des mesures efficaces pour lutter contre l’utilisation d’Internet par des terroristes pour poster des vidéos ou des enregistrements sur la violence terroriste, propager des idéologies extrémistes, recruter des combattants, lever des fonds et planifier et exécuter des activités terroristes. Les gouvernements doivent appliquer effectivement les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité et renforcer leur réglementation d’Internet. Les compagnies et les opérateurs d’Internet doivent faire preuve d’autodiscipline. Nous devons sans plus tarder formuler un code de conduite mondial à l’intention des sociétés d’Internet.

Troisièmement, nous devons rester extrêmement vigilants face aux retours des combattants terroristes étrangers, ce qui pourrait poser une menace grave aux pays et aux régions concernés, voire à la paix et la stabilité internationales. La communauté internationale doit accorder toute son attention à ce problème, renforcer la coordination et réagir de manière efficace au problème du retour des combattants terroristes étrangers.

Quatrièmement, les pays doivent coopérer pour punir ceux qui propagent des idéologies extrémistes et fermer les locaux utilisés à cette fin, conformément aux lois en vigueur. L’ONU et la communauté internationale doivent prôner énergiquement l’esprit d’un dialogue entre les civilisations caractérisé par le respect mutuel, l’ouverture et la tolérance ; créer un environnement social où les différents groupes ethniques, les cultures et les religions se traitent dans un climat d’égalité et coexistent dans l’harmonie ; et créer un nouveau type de relations internationales fondées sur la bonne volonté et la coopération.

Le Président chinois, M. Xi Jinping, a rappelé que la Chine mènera une lutte parallèle contre le terrorisme aux niveaux national et international. Elle continuera d’appliquer rigoureusement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, intensifiera ses efforts de lutte contre le terrorisme conformément aux lois en vigueur, et punira sévèrement les actes violents de terrorisme. La Chine continuera de prendre une part active à la promotion de la coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme aux niveaux bilatéral et multilatéral et, dans les limites de ses capacités, fournira une aide matérielle et une assistance au renforcement des capacités des pays en développement. La Chine est prête à se joindre aux autres membres de la communauté internationale pour riposter aux menaces et aux défis posés par le terrorisme, et à œuvrer ensemble au maintien de la paix et de la stabilité internationales.

M. Gaspar Martins (Angola) (parle en anglais) : Au nom de la République d’Angola, je me félicite, Monsieur le Président, que vous soyez venu à New York présider cet important débat. Nous remercions la présidence lituanienne d’avoir organisé ce débat sur une question très préoccupante qui exige toute notre attention, l’objectif étant de trouver les moyens les plus appropriés de lutter contre une tendance dangereuse dans la vie internationale. La présence et la participation à ce débat d’un nombre considérable de ministres de l’intérieur illustrent l’engagement du Conseil.

Nous remercions le Secrétaire général et les Présidents des Comités créées par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui associées et le Comité contre le terrorisme respectivement, les Représentants permanents de la Lituanie et de la Nouvelle-Zélande pour leurs exposés très instructifs, ainsi que le Secrétaire général d’INTERPOL, M. Jürgen Stock.

Ces dernières années, nous avons été les témoins d’une évolution troublante dans la vie internationale ; un nombre croissant de personnes participent à divers conflits dans différentes parties du monde, créant de ce fait un nouveau type de mouvement terroriste international. Des milliers de ressortissants de plus de 100 pays sont devenus des combattants terroristes étrangers – une désignation que leur a donnée le Conseil. Ils posent une menace croissante à la paix et à la sécurité internationales. Bien que ce phénomène ne soit pas nouveau, le niveau de participation des combattants terroristes étrangers à des conflits et à des actes de terrorisme est sans précédent.

Il nous faut admettre que quelque chose va très mal dans le monde où nous vivons, et que les avantages de l’abondance matérielle et des développements culturels, scientifiques et technologiques sont, hélas, détournés de l’objectif de servir le bien commun. Des dizaines de jeunes, égarés, prennent part à des actes meurtriers et terroristes insensés marqués par l’obscurantisme. La haine de l’autre, à cause de sa différence, le déni de la valeur de la vie humaine et le mépris du patrimoine culturelle de l’humanité prennent le dessus.

La question fondamentale que nous devons soulever est la suivante : Pourquoi ? Quelles erreurs avons-nous commises qui poussent tant de jeunes à commettre les crimes les plus horribles et à s’associer aux forces sinistres de l’obscurantisme et de le destruction ? Il est, selon nous, crucial de trouver des réponses à cette question et à beaucoup d’autres si nous voulons trouver une issue à ce phénomène. Outre les mesures législatives de répression, nous devons livrer une lutte idéologique structurée, imaginative et énergique contre cette tendance et mettre au jour les actes malfaisants des terroristes, leur concept nihiliste de la vie et du monde et le cauchemar qui attend ces jeunes une fois leur rêve terminé.

Les groupes terroristes comme Al-Qaida, le Front el-Nosra, l’État islamique d’Iraq et du Levant, Boko Haram et d’autres encore recrutent des combattants aux quatre coins du monde, ce qui fait de ce type de terrorisme une menace non seulement pour les pays ciblés mais également pour les pays d’origine et de transit des terroristes. Le rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions qui vient de paraître (S/2015/358) donne des preuves concrètes de la menace que cela fait peser sur le monde, étant donné qu’opèrent actuellement en Syrie, en Iraq et en Libye plus de 25000 combattants terroristes étrangers de plus d’une centaine de nationalités différentes. C’est, pour l’ensemble de la communauté internationale, un avertissement relativement à la nécessité de cerner les causes de la menace et de recourir aux meilleures méthodes pour la combattre.

Aujourd’hui, huit mois après l’adoption par le Conseil, à l’unanimité, de la résolution 2178 (2014), dont 120 États Membres se sont portés coauteurs, la menace que représentent ces individus est plus importante que jamais. Le débat d’aujourd’hui est une bonne occasion de dresser un bilan des progrès obtenus dans la mise en œuvre de la résolution, ainsi que de cerner les insuffisances et les obstacles restants. À cet égard, nous réaffirmons que l’Angola est pleinement déterminé à combattre la menace que font peser les groupes terroristes en général et les combattants terroristes étrangers en particulier. En raison de la menace croissante de ces groupes terroristes internationaux et des méthodes de recrutement toujours plus perfectionnées qu’ils utilisent pour attirer les jeunes gens, le Gouvernement angolais a mis en place cette année un observatoire national de la lutte contre le terrorisme en coordination avec notre ministère de l’intérieur. Cet observatoire bénéficie de la participation d’un groupe multisectoriel d’experts faisant appel entre autres aux Ministères des affaires étrangères et de la défense, et aux services de sécurité du territoire, dans l’objectif, essentiellement, de surveiller et de combattre toute menace potentielle engendrée par les terroristes.

Dans la droite ligne de l’engagement qu’il a pris en la matière, l’Angola a pris part à des séminaires conduits par le Comité contre le terrorisme et son Directeur exécutif aux fins de la formulation d’une stratégie antiterroriste pour l’Afrique centrale. Nous avons nous-mêmes accueilli l’un de ces séminaires en février dans notre capitale. Nous avons pris part au premier séminaire organisé sur la lutte contre le terrorisme en Afrique australe et assisterons au second, qui se tiendra en juin à Gaborone. Les chefs d’État et de gouvernement présents au neuvième Sommet de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs tenu au Rwanda le 18 mai se sont penchés, entre autres questions, sur la menace terroriste. Ils ont décidé de renforcer le partage d’informations en amont entre États Membres afin d’améliorer les mécanismes d’alerte précoce, de favoriser une surveillance plus étroite des mouvements transfrontaliers et de renforcer les mécanismes existants de lutte contre la menace croissante du terrorisme dans la région.

Dans le cadre de la mise en œuvre efficace de la résolution 2178 (2014), l’Angola interdit le recrutement de combattants terroristes étrangers sur son territoire, conformément à nos lois en vigueur sur la question. La législation angolaise érige également en crime passible de deux à 12 ans de prison le fait de collaborer avec un groupe terroriste en lui fournissant des informations ou des ressources matérielles, notamment des armes, des munitions, un abri ou des lieux de rendez-vous, ou en l’aidant à recruter de nouveaux membres. Le droit angolais a mis en place des mécanismes de vérification de l’identité et des antécédents des personnes soupçonnées d’avoir commis des actes de terrorisme préalablement à l’octroi de visas d’entrée sur le territoire. Un mécanisme électronique consistant en une base de données judiciaires sur les citoyens angolais et étrangers a récemment été mis sur pied afin de les répertorier en fonction du risque qu’ils représentent s’agissant de la commission de délits, y compris d’actes de terrorisme. L’antenne angolaise d’INTERPOL, en collaboration avec INTERPOL monde et les services de sécurité internationaux, font partie de ce mécanisme.

En ce qui concerne l’échange d’informations et la coopération administrative et juridique aux fins de la prévention des actes de terrorisme, des échanges sont faits entre membres de la Communauté des pays de langue portugaise, et avec les pays membres d’organisations sous-régionales dont l’Angola fait partie, à savoir la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale. En ce qui concerne la collecte et le partage d’informations au sein de la SADC, le Centre régional d’alerte rapide a été créé afin d’améliorer la communication entre les 14 membres de cette organisation. L’Angola maintient également des contacts et une coopération avec le Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme, qui siège à Alger, dans le cadre des mécanismes de l’Union africaine. La coopération internationale joue un rôle charnière dans la riposte à cette menace et la résolution 2178 (2014) fournit un cadre absolument essentiel à cet égard.

Pour terminer, nous réaffirmons notre ferme conviction qu’il est nécessaire de cerner les causes originelles de ce phénomène et d’y remédier résolument et correctement, faute de quoi, nous risquons de faire l’erreur de limiter notre action aux conséquences de ce phénomène si préoccupant tout en passant à côté de ses causes réelles ou d’origine. Nous sommes convaincus que nous pouvons et que nous allons, ensemble, relever ce défi.

M. Omaish (Jordanie) (parle en arabe) : Je voudrais tout d’abord vous remercier sincèrement, Monsieur le Président, de présider cet important débat. Je salue également le rôle joué par la Mission des États-Unis d’Amérique dans l’initiative de l’élaboration de la déclaration présidentielle S/PRST/2015/11 que nous venons d’adopter, et dont nous nous félicitons.

La Jordanie est profondément préoccupée par la menace que représente le nombre croissant de combattants terroristes étrangers lesquels, d’après le rapport établi par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions (S/2015/358), atteignent le chiffre de quelque 25 000, en provenance d’une centaine de pays, soit plus de la moitié des États Membres de l’ONU. Cette diversité amplifie encore les incidences du terrorisme sur ces pays.

La résolution 2178 (2014) a établi les principaux axes de la lutte contre ce phénomène et tracé la voie à suivre en vue d’y remédier. Néanmoins, nous assistons malheureusement à une augmentation du nombre de combattants. Quels que soient les meilleurs efforts des pays et des organisations internationales, nous nous devons de prendre de concert une position de fermeté et de passer en revue nos lacunes et nos faiblesses. À cet égard, nous tenons à souligner l’importance des cadres législatifs nationaux qui définissent les aspects juridiques de la lutte contre ce phénomène. À cet égard, je voudrais signaler que la Jordanie a adopté un ensemble de lois nationales qui permettront de lutter de façon décisive contre ce phénomène. Conformément à la loi sur la prévention du terrorisme, ces lois érigent en infraction le recrutement ou les tentatives de recrutement de personnes afin qu’elles rejoignent ou tentent de rejoindre des groupes armés ou des organisations terroristes, à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume.

La Jordanie réaffirme qu’il ne suffit pas de lutter contre ce phénomène au niveau national. Il est nécessaire d’approfondir et de renforcer la coopération régionale. Il est également très important que les services de renseignement des pays les plus touchés échangent des informations de manière à encourager une coopération durable. À cet égard, la Jordanie se félicite des efforts déployés par INTERPOL, en particulier en ce qui concerne la mise en place d’une base de données comprenant des informations sur les combattants terroristes étrangers. Nous soulignons qu’il est important que les États développent leur coopération avec INTERPOL en lui fournissant les informations dont ils disposent sur ces combattants.

Outre l’adoption de mesures pour lutter contre ce phénomène, il est également prudent et avisé de s’attaquer aux causes profondes qui poussent les combattants à se rendre dans les zones de conflit. Les mesures de prévention sont la pierre angulaire de nos efforts pour lutter contre ce phénomène. À ce titre, la Jordanie souligne l’importance d’étudier avec soin les raisons pour lesquelles les organisations terroristes sont en mesure d’attirer des combattants dans des zones de conflit. Au rang des raisons les plus importantes, citons les idéologies extrémistes violentes, l’occupation étrangère, le manque d’information et d’éducation, les conditions économiques, sociales et politiques, ainsi que l’utilisation des technologies de l’information, telles qu’Internet, aux fins du recrutement systématique et de la propagation d’idéologies extrémistes par le biais des réseaux sociaux.

Les jeunes sont le segment le plus ciblé pour le recrutement par des organisations terroristes et ils sont leurs principales victimes. D’après le rapport de l’Équipe de surveillance, la plupart des combattants sont âgés de 15 à 35 ans. C’est pourquoi la Jordanie, dans le cadre de l’action qu’elle mène à l’échelle internationale pour lutter contre ce phénomène, a organisé une séance du Conseil de sécurité sous la présidence de S. A. R. le Prince héritier Al Hussein ibn Abdullah II (voir S/ PV.7432).

La Jordanie souligne que la solution au problème de l’extrémisme de la jeunesse passe par des efforts collectifs et une vision systématique et compétente, qui tienne compte des aspects militaires et sécuritaires à court terme, ainsi que de l’impératif à long terme de renouveler le discours religieux et de battre en brèche les idées erronées, en particulier chez les jeunes, en les sensibilisant, en les éduquant et en s’attaquant aux raisons pour lesquelles ils deviennent la proie de ces organisations.

S. M. le Roi Abdullah II ibn Al Hussein a souligné, au cours de la réunion au sommet qui s’est tenue en septembre dernier sous la présidence du Président des États-Unis, Barack Obama (voir S/PV.7272), l’importance de la transparence dans les efforts que nous déployons pour lutter contre ce phénomène. Ces organisations dépendent pour leur survie des transactions, des accords et de l’aide internationale. En conséquence, il nous faut adopter une politique de tolérance zéro envers tout pays, organisation ou individu qui facilite, appuie ou finance les groupes terroristes, leur fournit des armes ou encourage la propagande, que ce soit par le biais des médias, en recourant abusivement à des clercs pour inciter ou en aidant au recrutement de combattants pour ces groupes terroristes. Il nous une conformité absolue ; on ne saurait permettre qu’un pays se conforme à ses obligations sur un aspect et sème le désordre sur un autre.

Combattre ce phénomène exige un effort unifié et des ressources conséquentes. De nombreux États qui veulent lutter contre ce phénomène souffrent du manque de moyens nécessaires pour ce faire. C’est pourquoi, il importe de s’attacher davantage à leur fournir un appui, à pallier ce manque et à renforcer leurs capacités. Nous apprécions vivement l’aide apportée par les pays donateurs et les organisations à d’autres pays, et nous les exhortons à poursuivre ces efforts dans l’intérêt de tous, des bénéficiaires comme des donateurs. Il serait d’ailleurs tout à fait approprié de parler d’assistance mutuelle, compte tenu de l’ampleur du danger et de la menace collective qu’il représente.

Dans le même ordre d’idées, je tiens à souligner le rôle important des organismes des Nations Unies, qui ont déployé des efforts considérables jusqu’à présent, mais ils doivent œuvrer davantage à l’harmonisation de leur action. Il est également important de mettre en place des projets et des programmes axés sur le renforcement des capacités, qui produisent des effets tangibles sur le terrain, et de passer des efforts de sensibilisation à la fourniture d’équipements et de ressources.

Outre le rôle des combattants dans l’exacerbation des conflits où qu’ils aillent et le danger auquel leur pays d’origine est exposé lorsqu’ils reviennent chez eux, nous devons également mettre l’accent sur la menace qui pèse sur les pays voisins des zones de conflit. Cela a été clairement dit dans le rapport de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, qui indique que les pays voisins de zones de conflit, y compris mon propre pays, la Jordanie, supportent le fardeau de la sécurité, et qu’il faut leur allouer davantage de ressources afin qu’ils puissent faire face aux effets néfastes de la présence des combattants terroristes dans les pays voisins.

La Jordanie est l’un des États les plus touchés par ce phénomène en raison de sa proximité géographique. Nous sommes également à l’avant-garde de la lutte contre ce fléau que nous combattons par tous les moyens, que ce soient idéologiques, militaires ou sécuritaires. C’est pourquoi certains de ces combattants ont tenté de s’infiltrer en Jordanie pour y commettre des attentats terroristes avec des technologies de pointe, en particulier grâce aux compétences militaires supplémentaires qu’ils ont acquises.

Pour terminer, la Jordanie qu’il importe d’accorder l’attention voulue au contrôle aux frontières, lequel est essentiel pour endiguer le flux de combattants. La Jordanie déploie des efforts considérables sur ce front et supporte un fardeau supplémentaire en raison de la présence d’organisations terroristes et de groupes extrémistes dans les pays voisins. Nous demandons de nouveau aux partenaires internationaux de nous fournir l’assistance dont nous avons besoin pour faire face à ce danger et assumer le fardeau du contrôle aux frontières, qui nous a coûté très cher à ce jour. Nous espérons qu’il y aura un appel international en faveur de l’appui aux pays qui, comme la Jordanie, sont en première ligne de la lutte contre le terrorisme.

M. Barros Melet (Chili) (parle en espagnol) : La lutte contre le terrorisme est une question de principe dont l’action collective constitue l’axe fondamental. C’est pourquoi nous remercions tout particulièrement la présidence lituanienne d’avoir convoqué la présente séance sur les combattants terroristes étrangers, ce qui nous donne une excellente occasion d’échanger nos expériences et nos meilleures pratiques sur la mise en œuvre de la résolution 2178 (2014). Nous remercions également les États-Unis du travail qu’ils ont effectué sur la déclaration présidentielle S/PRST/2015/11 que nous venons d’adopter.

La position de notre pays sur ce sujet demeure unique en son genre et inchangée, comme en témoigne la participation de la Présidente Michelle Bachelet au débat public qui a permis d’adopter la résolution 2178 (2014) (voir S/PV.7272) dont nous discutons aujourd’hui. Le phénomène des combattants terroristes étrangers est une menace collective face à laquelle la communauté internationale a la responsabilité et le devoir d’agir par des mesures politiques. C’est la raison pour laquelle le Chili s’est porté coauteur de la résolution susmentionnée et est attaché à sa mise en œuvre pleine et effective aux niveaux mondial, régional et national.

La résolution 2178 (2014) nous offre un cadre global pour faire face de manière idoine à la menace des combattants terroristes étrangers en renforçant l’action collective du Conseil en vue de prévenir le recrutement et le déplacement de jeunes en provenance d’autres régions. Aujourd’hui, nous devons concentrer nos efforts sur sa mise en œuvre effective pour combattre ce phénomène,
en privilégiant les actions prioritaires à court terme ainsi que les mesures de prévention à long terme pour lutter contre l’extrémisme violent. En outre, le rôle des organisations régionales dans les efforts de mise en œuvre doit clairement être renforcé. Celles-ci peuvent fournir l’assistance technique et financière nécessaire aux pays qui en ont besoin et jouer un rôle clef dans le partage d’informations à différents niveaux afin de renforcer les capacités de contrôle des frontières. Notre pays fait partie de divers organismes internationaux et régionaux de coopération en matière de sécurité, parmi lesquels INTERPOL, la Communauté latino- américaine et des Caraïbes de renseignements policiers et le Comité interaméricain contre le terrorisme – ces deux instances ressortissant à l’Organisation des États américains – l’Association de coopération économique Asie-Pacifique et le groupe de travail permanent sur le terrorisme du Marché commun du Sud.

Sur le plan intérieur, les institutions nationales chargées de la sécurité assument elles aussi leurs responsabilités conformément aux nouveaux engagements et prennent les mesures nécessaires pour faire face au phénomène des combattants terroristes étrangers, en prenant directement en compte les mesures proposées et les résolutions adoptées par le Conseil. Par conséquent, les mécanismes existants en matière de contrôle des migrations, que ce soit pour les individus qui entrent ou qui sortent du territoire, sont régulièrement comparés avec les listes mises à jour fournies par d’autres pays et par les organisations internationales. À cet égard, nos autorités sont disposées à partager et à échanger leurs informations avec les services et les organismes spécialisés d’autres pays, car elles sont conscientes que la coopération internationale est un aspect essentiel de la lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers.

Au cours de plusieurs discussions, le Conseil s’est exprimé sur l’importance d’analyser les causes sous-jacentes du phénomène des terroristes étrangers, et notamment le lien entre la marginalisation dont sont souvent victimes les jeunes insatisfaits et les mécanismes de recrutement persuasifs utilisés par des entités telles que l’État islamique. En outre, dans le but de mettre en œuvre la résolution 2178 (2014), il semble essentiel de promouvoir le renforcement d’une démocratie visant à supprimer les inégalités et à favoriser une meilleure participation des jeunes aux processus politiques et économiques, en leur offrant davantage de perspectives d’avenir. Le Chili est convaincu que la promotion du développement sans exclusive constitue un impératif éthique et un outil efficace pour vaincre les diverses manifestations du radicalisme, de même qu’un préalable à la stabilité politique et à la paix.

Je terminerai en réaffirmant l’attachement du Chili aux principes et aux valeurs que nous devons continuer d’établir pour améliorer l’entente, la tolérance et la compréhension entre les cultures et les civilisations. Il est fondamental de faire montre de la volonté politique nécessaire pour déployer des efforts collectifs visant à réduire la marge de manœuvre de ceux qui cherchent à utiliser nos différences pour saper la dignité et les droits des individus et des communautés. Nous sommes convaincus que la mise en œuvre de la résolution 2178 (2014) peut contribuer à faciliter une alerte rapide et des mesures préventives qui, au final, créeront les conditions de la stabilité et de la compréhension sociale indispensables à la paix et à la sécurité internationales.

M. Zagaynov (Fédération de Russie) (parle en russe) : D’emblée, nous tenons à remercier le Secrétaire général d’INTERPOL, M. Stock, ainsi que les Présidents respectifs du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées, et du Comité contre le terrorisme, des exposés instructifs qu’ils nous ont présentés aujourd’hui. Les activités de ces organes subsidiaires contribuent sensiblement au renforcement du rôle de coordination essentiel que jouent l’ONU et le Conseil de sécurité dans les activités internationales de lutte contre le terrorisme.

Ce n’est pas la première fois aujourd’hui que le Conseil examine la question des combattants terroristes étrangers. Le nombre de ces combattants augmente, et ce en dépit des mesures prises à l’échelle internationale, régionale et nationale. Cette tendance inquiétante est corroborée dans les rapports présentés aujourd’hui par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions. Selon ces rapports, l’Iraq et la Syrie demeurent l’épicentre du terrorisme, là où agissent les extrémistes de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et du Front el-Nosra. Une analyse détaillée de ces groupes extrémistes a conclu qu’ils constituent à présent une menace pour ces pays. En outre, la situation des autres régions est également très préoccupante. L’EIIL tente de prendre pied en Libye et le long de la frontière afghano-pakistanaise. Selon l’Équipe de surveillance, sur les plus de 25 000 combattants terroristes étrangers, 6 500 se trouvent en Afghanistan.

Si nous ne renforçons pas la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme menée sous l’égide de l’ONU et du Conseil de sécurité, il sera impossible de faire face à la menace des combattants terroristes étrangers. En outre, nous devons prendre des mesures préventives en évitant la politisation et le recours aux deux poids deux mesures afin d’empêcher ceux qui sont recrutés par les groupes terroristes internationaux de se rendre dans les zones de conflit armé.

Nous devons adopter une démarche systémique incluant l’échange d’informations, le contrôle des frontières et la prise de mesures conjointes afin d’établir une base de données regroupant les preuves de la participation des djihadistes aux actes de terrorisme. L’utilisation de la base de données d’INTERPOL et des données de la Banque mondiale sur la lutte contre le terrorisme, de même que d’autres formats d’échange d’informations, pourrait contribuer à l’arrestation de terroristes potentiels. Il importe de renforcer les canaux de coopération bilatérale entre les institutions spécialisées et les organismes de répression et les entités chargées des contrôles douaniers, frontaliers et de l’immigration. Il serait également souhaitable de renforcer la coopération entre les organismes financiers des États, compte tenu du fait que, sans financement, les terroristes auront du mal à parvenir à leurs fins.

Il importe au plus haut point sur le long terme d’enrayer le processus de radicalisation, qui est la cause profonde du phénomène des combattants terroristes étrangers. La phase finale doit consister à créer un environnement fondé sur le rejet catégorique du terrorisme et de l’extrémisme, qu’ils se déguisent sous des slogans idéologiques, religieux ou nationalistes. Il faut améliorer l’efficacité à tous les niveaux pour lutter contre les idéologies radicales et créer une barrière solide contre l’infiltration de ces idéologies dans les esprits de la population. À cet égard, il importe tout particulièrement de lutter contre l’utilisation des technologies modernes de l’information et des communications – y compris Internet – à des fins extrémistes. Des recommandations concertées sur ce genre de mesures figurent dans les résolutions 1373 (2001), 1624 (2005) et 2178 (2014), ainsi que dans la déclaration présidentielle S/PRST/2014/23 du 19 novembre 2014 et dans la déclaration présidentielle S/PRST/2015/11 adoptée aujourd’hui.

Pour que les décisions prises par le Conseil soient efficaces, il est impératif de les mettre en œuvre sans condition sur le terrain. Nous demandons aux États de faire preuve de souplesse et d’adopter une législation nationale pour lutter contre les nouvelles menaces émanant des combattants terroristes. La Fédération de Russie a déjà adopté des mesures législatives prévoyant la criminalisation des actes terroristes internationaux. Une loi fédérale établit la responsabilité pénale des individus qui suivent une formation à des fins terroristes, qui sont membres d’organisations et de groupes terroristes et qui participent à leurs activités, y compris sur le territoire d’un État étranger. Pour faire face aux nouveaux défis, le Code pénal a établi une responsabilité pour ce qu’on appelle le tourisme terroriste. En ce moment même, une procédure est en train d’être élaborée en vue de l’application de ces normes.

La Russie participe activement aux efforts visant à lutter contre les combattants terroristes étrangers aux niveaux régional et international, notamment dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, du Conseil de l’Europe, de la Communauté d’États indépendants, de l’Organisation de Shanghai pour la coopération et de l’Organisation du Traité de sécurité collective. En nous fondant sur notre expérience nationale, nous avons participé activement à l’élaboration du protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, qui vise à promouvoir la mise en œuvre de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité au niveau régional. Convaincue notamment de la nécessité de mettre à jour les critères visant à enrayer les activités des combattants terroristes étrangers, la Fédération de Russie a inscrit l’État islamique d’Iraq et du Levant et le Front el-Nosra à sa liste d’organisations terroristes.

Nous espérons que la séance d’aujourd’hui, qui met davantage l’accent sur des mesures concrètes, aidera les États à lutter plus efficacement contre cette menace, en particulier dans les régions les plus touchées.

M. Ramírez Carreño (Venezuela) ( parle en espagnol) :La République bolivarienne du Venezuela remercie la délégation lituanienne d’avoir organisé cet important débat et voudrait présenter ses respects à M. Linas Linkevičius, Ministre des affaires étrangères de la République de Lituanie. Nous remercions le Secrétaire général, l’Ambassadeur Gerard van Bohemen, l’Ambassadrice Raimonda Murmokaitė et le Secrétaire général d’INTERPOL, M. Jürgen Stock, de leurs exposés. De même, nous saluons la présence à la présente séance de ministres et d’autres autorités qui participent à la lutte contre le terrorisme.

Le Venezuela accorde une attention particulière à toutes les menaces à la paix et à la sécurité, en particulier celles résultant d’actes terroristes. À cet égard, mon pays tient à réitérer qu’il condamne catégoriquement ces actes sous toutes leurs formes et manifestations, quels qu’en soient les motifs, les auteurs et l’endroit où ils sont commis, étant donné qu’ils constituent une violation flagrante du droit international, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme. Par ailleurs, il importe de souligner que les actes commis par les groupes terroristes mettent en péril l’intégrité territoriale et l’unité politique des États, ainsi que la sécurité et la stabilité des régions concernées et de la communauté internationale, comme c’est le cas actuellement dans différentes régions du monde. Il n’y a pas de bons terroristes et de mauvais terroristes. Il n’y a pas de terroristes modérés. Il ne saurait y avoir de tolérance pour le terrorisme.

Aujourd’hui, suite aux actes de violence commis par les groupes terroristes et les entités qui leur sont associées, des violences interconfessionnelles sévissent dans plusieurs pays africains et du Moyen-Orient, laissant des dévastations dans leur sillage. Pire encore, prenant pour prétexte une interprétation sectaire de la religion, ces groupes se livrent à un nettoyage ethnique et religieux de vastes régions, notamment en Iraq, en Syrie et en Libye. À notre avis, l’émergence, l’essor et l’expansion de ces organisations criminelles ont atteint des niveaux sans précédent à cause des financements extérieurs, de l’appui logistique et de l’équipement militaire qu’elles reçoivent de pays tiers, qui utilisent des acteurs non étatiques pour déstabiliser ou renverser des gouvernements souverains.

La résolution 2178 (2014) adoptée par le Conseil de sécurité a marqué une étape importante dans la lutte contre ce phénomène, car elle invite les États Membres de l’ONU à prendre une série de mesures juridiques et politiques pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers. Il existe deux approches pour faire face à ce problème. D’une part, une approche juridique, qui vise à amender la législation nationale à des fins de répression et de définition de peines correspondant à la gravité des crimes commis ; et, d’autre part, une approche préventive, visant à prendre des initiatives pour lutter contre l’extrémisme violent, afin de prévenir la radicalisation, le recrutement et la mobilisation de combattants terroristes étrangers, y compris l’utilisation
à mauvais escient des technologies de l’information et des communications. Malheureusement, ces deux approches ne sont pas parfois efficacement mises en œuvre en raison de disparités qui existent entre les pays en termes de vision ou de capacités.

Étant donné la complexité de ce phénomène, nous estimons qu’il convient d’appliquer les deux approches simultanément, car elles se complètent et se renforcent. Il ne faut pas privilégier l’une au détriment de l’autre. Il importe également de s’attaquer aux causes profondes qui alimentent ce phénomène afin d’élaborer des stratégies efficaces de lutte contre l’exclusion sociale, la pauvreté, la violence et les idéologies promouvant l’intolérance, en vue de prévenir la radicalisation, en particulier parmi les jeunes. Par ailleurs, nous devons privilégier la recherche de solutions politiques aux conflits, qui facilitent l’expansion du terrorisme.

Personne n’est à l’abri de la violence terroriste dans le monde, comme l’illustre l’existence de plus de 25000 combattants terroristes étrangers, dont des jeunes et des femmes, provenant d’au moins 100 pays de toutes les régions du monde, ce qui témoigne de la gravité de la situation. Nous devons nous demander comment tant d’individus ont pu atteindre les zones de conflit en Syrie et en Iraq. Dans quelle mesure les pays dans lesquels transitent les terroristes sont-ils véritablement décidés à lutter contre ce phénomène et de quelles capacités disposent-ils ? Le phénomène de combattants terroristes étrangers exacerbe les conflits existants et représente dans le même temps une menace pour les pays d’origine, de transit et de destination, ainsi que pour les pays voisins des zones de conflit.

Un autre élément sur lequel il convient de porter une attention particulière est le financement et l’équipement militaro-logistique des groupes terroristes. Ces groupes se sont dotés de capacités militaires importantes qui leur permettent de continuer à occuper des territoires, en dépit des efforts déployés par les coalitions internationales et des offensives menées par les gouvernements de la région. À cet égard, nous regrettons que la résolution 2220 (2015) adoptée par le Conseil de sécurité vendredi dernier, le 22 mai, ne prévoie pas une interdiction expresse de la fourniture d’armes légères et de petit calibre aux acteurs non étatiques.

Un autre facteur essentiel du renforcement et de l’expansion des groupes terroristes est lié à l’effondrement des États et des institutions à la suite d’invasions et d’interventions dans certains pays, comme cela a été le cas en Iraq et en Libye. L’effondrement de l’État permet aux groupes terroristes de semer le chaos, de commettre des actes de violence et de pratiquer l’intolérance, alors qu’il n’existe pas de capacités étatiques dans ces pays à même d’y faire face.

Le Venezuela est convaincu que la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le cadre de la coopération internationale, sur la base d’instruments internationaux et régionaux existants dans ce domaine et des normes du droit international, dans le plein respect de la souveraineté des États, des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Sinon, ces efforts ne feraient que contribuer à la radicalisation des individus concernés. Il importe de renforcer les capacités techniques en vue de mettre en place des infrastructures, des mécanismes et des processus appropriés pour lutter contre le terrorisme, notamment en mobilisant les ressources nécessaires.

En outre, le rôle d’institutions spécialisées comme l’UNESCO et le Programme des Nations Unies pour le développement sera particulièrement important dans la promotion d’une culture de paix et de tolérance aux fins du développement économique et social des peuples et d’empêcher ainsi que les groupes terroristes et extrémistes tirent parti de l’absence d’institutions fortes dans les pays en proie au conflit.

Enfin, nous considérons que le problème des combattants terroristes étrangers a atteint des proportions si alarmantes que la communauté internationale se doit de continuer d’œuvrer à la mise au point de stratégies – ainsi qu’à leur mise en œuvre et à leur renforcement – pour endiguer la prolifération d’acteurs non étatiques. À cet égard, il importe que les États luttent franchement contre ce phénomène, en appliquant les dispositions des instruments internationaux et des dispositions des résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale qui interdisent les transferts d’armes aux groupes aux groupes terroristes, le financement de ces groupes, et qu’on leur assure une formation ou qu’on leur donne refuge. Autrement, c’est l’expansion de ce déplorable phénomène que nous serions en train d’encourager par action ou par omission.

M. Delattre (France) : Je remercie le Secrétaire général, les Présidents des Comités contre le terrorisme et contre Al-Qaida, ainsi que le Secrétaire général d’INTERPOL pour leurs interventions. Le constat est clair : la menace posée par les combattants terroristes étrangers reste particulièrement préoccupante. Aussi tenions-nous, Monsieur le Président, à vous remercier pour l’organisation du présent débat, qui permet au Conseil de se mobiliser sur une grave menace pour la sécurité internationale. Merci aussi au Secrétaire américain à la sécurité intérieure et à la délégation américaine pour avoir conduit avec succès la négociation de la déclaration présidentielle que nous venons d’adopter (S/PRST/2015/11).

Le sommet du Conseil de sécurité tenu au mois de septembre 2014, qui avait conduit à l’adoption de la résolution 2178 (2014), a constitué une étape majeure dans la lutte internationale contre le terrorisme, et plus particulièrement contre les combattants terroristes étrangers. Elle a permis une prise de conscience globale de ce phénomène, et demande aux États Membres de prendre les mesures nécessaires pour l’endiguer. La résolution 2178 (2014) a également permis de fixer un cadre juridique robuste pour lutter contre les combattants terroristes étrangers, un cadre qui révèle chaque jour son caractère opérationnel.

Malheureusement, malgré une mobilisation croissante de la communauté internationale, le nombre de combattants terroristes étrangers continue de croître, comme l’a fait remarquer à juste titre le Président du Comité des sanctions contre Al-Qaida. Ce phénomène constitue un défi d’ampleur inégalée, non seulement pour mon pays mais également pour beaucoup de nos partenaires. Près de 1700 Français ou résidents en France sont impliquées dans les filières iraqo-syriennes et 470 d’entre eux sont actuellement en Syrie et en Iraq. Parmi ceux-ci, beaucoup de jeunes, mais également des femmes. Certains ont commis des attentats-suicide.

Face à ce défi, la France a pris très tôt, et sans attendre l’adoption de la résolution 2178 (2014), les dispositions nécessaires pour contrer ce phénomène. La réponse est bien sûr judiciaire, mais il est aussi indispensable d’agir aussitôt que possible et de prévenir les phénomènes d’endoctrinement. C’est pourquoi nous avons fait le choix d’agir le plus en amont possible, en nous tenant aux côtés des familles, souvent désemparées, face à la radicalisation de leurs proches, en travaillant avec la société civile et les associations et en nous inscrivant dans une logique de proximité.

Depuis plus d’un an, la France met en œuvre un plan de lutte méthodique contre la radicalisation. La plateforme téléphonique dédiée à la prévention de la radicalisation, mise en place par le Ministère de l’intérieur il y a déjà un peu plus d’un an, a reçu plus de 2000 signalements d’individus radicalisés, dont près de 25% sont des mineurs. Nous agissons également à l’école, en faisant saisir à nos enfants l’importance de défendre la démocratie ainsi que la diversité de nos sociétés.

Au plan législatif aussi, pour s’adapter à l’évolution de la menace terroriste et tout en respectant ses engagements internationaux en matière de protection des droits de l’homme, la France s’est dotée de nouveaux outils. La loi du 13 novembre 2014 a créé une procédure d’interdiction de quitter le territoire pour les individus suspectés de vouloir se rendre à l’étranger dans le but de rejoindre une organisation terroriste. Cette loi permet également de demander aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage ou le déférencement des sites Internet faisant l’apologie du terrorisme. Le blocage est ciblé, de manière à ne pas porter atteinte à la liberté d’expression.

Le Premier Ministre, M. Manuel Valls, a annoncé très récemment la mise en place d’équipes spécialisées afin de contrer la rhétorique djihadiste sur Internet et d’analyser l’évolution des discours de propagande pour mieux les combattre. Nous avons également renforcé les moyens d’actions de nos services de sécurité pour démanteler les filières terroristes. Il est par ailleurs indispensable de créer des dispositifs de prise en charge des personnes de retour des zones de conflit. Une structure sera prochainement créée en France à cet effet pour aider ceux qui le souhaitent à retrouver une place dans la société, dès lors qu’ils ne font pas l’objet de poursuites judiciaires.

La réponse ne saurait se cantonner au seul niveau national. Une intensification de l’action de la communauté internationale est indispensable pour faire face à cette menace qui dépasse nos frontières. Il est impératif de renforcer les instruments juridiques pour endiguer le phénomène des combattants terroristes étrangers et l’extrémisme violent. À cet égard, nous saluons la récente adoption, le 19 mai dernier par les Ministres du Conseil de l’Europe, d’un protocole additionnel à la Convention sur la prévention du terrorisme. Ce texte permettra notamment une meilleure coopération opérationnelle entre les États dans la lutte contre les combattants terroristes étrangers. Nous agissons également avec nos partenaires de l’Union européenne pour renforcer nos dispositifs de contrôles aux frontières extérieures. La France appelle de ses vœux la création rapide d’un Passenger Name Record (dossier passager) européen. Ces mesures seront conformes à la protection des données personnelles et des droits fondamentaux des citoyens.

La déclaration présidentielle que nous avons adoptée aujourd’hui est une étape supplémentaire dans la lutte contre le fléau du terrorisme. Ce texte permettra d’aller plus loin dans la mise en œuvre des dispositions prévues dans la résolution 2178 (2014) adoptée en septembre dernier, qui demeure plus que jamais notre boussole commune.

Les Nations Unies ont tout leur rôle – un rôle essentiel – à jouer pour accompagner le travail des États. Il est important que les organes compétents des Nations Unies, en particulier les Comités contre le terrorisme et contre Al-Qaida, avec l’appui de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, s’assurent que les États mettent en œuvre leurs obligations internationales. Sur la base des évaluations réalisées, des programmes de renforcement des capacités doivent être mis en place lorsque cela est nécessaire, avec l’aide de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme. La France salue e encourage le renforcement en cours de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et INTERPOL.

Nous faisons aujourd’hui face à un péril majeur pour nos sociétés. Les réponses nationales devront, pour être efficaces et durables, s’enrichir d’une coopération internationale dynamique et s’inscrire pleinement dans le cadre du droit international, et notamment du respect des droits de l’homme. C’est à ces deux conditions que nous pourrons vaincre ensemble le fléau des combattants terroristes étranger, tout en restant fidèles à nos valeurs. L’un et l’autre sont en effet inséparables.

Le Président (parle en anglais) : Il n’y a plus d’orateur inscrit sur ma liste. Je voudrais exprimer les sincères remerciements de la délégation lituanienne aux membres du Conseil, à leurs personnels respectifs et au secrétariat du Conseil pour tout le concours qu’ils nous ont apporté au cours de notre présidence. Le mois a effectivement été chargé, et le Conseil est parvenu à un consensus sur d’importantes questions relevant de sa compétence. Je remercie toutes les délégations de leur travail acharné, de leur aide et de leurs contributions positives. Je sais que je parle au nom du Conseil en souhaitant à la délégation malaisienne bonne chance pour le mois de juin.

La séance est levée à 13 h 40.

Déclaration de la présidente du Conseil de sécurité

« Le Conseil de sécurité réaffirme que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs.

Le Conseil réaffirme que conformément à la Charte, il respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tous les États.

Le Conseil souligne que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation.

Le Conseil réaffirme que les États Membres sont déterminés à continuer à faire tout leur possible pour régler les conflits et empêcher les groupes terroristes de s’implanter et de créer des sanctuaires, et lutter ainsi plus efficacement contre la menace grandissante que constitue le terrorisme.

Le Conseil redit sa profonde préoccupation face à la menace persistante que font peser les combattants terroristes étrangers, à savoir les personnes qui se rendent dans un État autre que leur État de résidence ou de nationalité afin de commettre, d’organiser ou de préparer des actes de terrorisme ou d’y participer, ou de dispenser ou recevoir un entraînement au terrorisme, notamment à l’occasion d’un conflit armé, et se déclare résolu à écarter cette menace.

Le Conseil note avec une vive préoccupation que des combattants terroristes étrangers continuent d’être recrutés en grand nombre par des entités telles que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), le Front el-Nosra et d’autres cellules, filiales, émanations ou groupes dissidents d’Al-Qaida, désignés par le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), et par des groupes qui ont prêté allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant, et de rejoindre ces entités.

Le Conseil se dit profondément préoccupé par le fait qu’il y a maintenant plus de 25 000 combattants terroristes étrangers, de plus de 100 pays, qui sont allés rejoindre des entités terroristes associées à Al-Qaida, dont l’EIIL et le Front el-Nosra, et combattre pour elles, et note que ces combattants se rendent principalement mais non exclusivement en République arabe syrienne et en Iraq, d’après le rapport (S/2015/358) de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions (l’« Équipe de surveillance »).

Le Conseil constate à nouveau avec inquiétude que les combattants terroristes étrangers contribuent à intensifier les conflits, à les prolonger et à en compliquer singulièrement le règlement, et qu’ils peuvent aussi être une menace considérable pour les États dont ils viennent, ceux par lesquels ils transitent et ceux où ils se rendent, ainsi que les États qui jouxtent les zones de conflit armé où ils combattent et qui doivent faire face à d’importants problèmes de sécurité, note que la menace que représentent les combattants terroristes étrangers peut se porter sur toutes les régions et tous les États Membres, même ceux qui sont éloignés des zones de conflit, et se dit profondément préoccupé de voir que les combattants terroristes étrangers se servent de leur idéologie extrémiste pour faire l’apologie du terrorisme,

Le Conseil considère que, pour faire pièce à la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, il faut s’attaquer à l’ensemble des causes du phénomène, ce qui exige notamment d’empêcher la radicalisation pouvant conduire au terrorisme, de juguler le recrutement, d’interdire aux combattants terroristes étrangers de voyager, de bloquer l’aide financière qu’ils reçoivent, de lutter contre l’extrémisme violent qui peut déboucher sur le terrorisme, de combattre l’incitation à la commission d’actes terroristes motivés par l’extrémisme ou l’intolérance, de promouvoir la tolérance politique et religieuse, le développement économique et la cohésion et l’intégration sociales, de faire cesser et de régler les conflits armés, et de faciliter la réintégration et la réinsertion,

Le Conseil réaffirme que les États Membres doivent veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour combattre le terrorisme soient conformes à toutes les obligations que leur fait le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire, souligne que les mesures antiterroristes efficaces et le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’état de droit sont complémentaires et se renforcent mutuellement, et que tous sont des éléments essentiels au succès de la lutte contre le terrorisme, note qu’il importe de respecter l’état de droit pour prévenir et combattre efficacement le terrorisme et note également que le fait de se soustraire à ces obligations internationales particulières comme à d’autres, dont celles résultant de la Charte des Nations Unies, est un des facteurs contribuant à une radicalisation accrue et favorise le sentiment d’impunité.

Le Conseil salue les efforts extraordinaires déployés à ce jour pour appliquer la résolution 2178 (2014) sur les combattants terroristes étrangers depuis son adoption le 24 septembre 2014 et la déclaration de son président (SPRST/2014/23) adoptée le 19 novembre 2014, ainsi que les autres résolutions pertinentes, y compris les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005). Il se déclare préoccupé par le fait que de nombreux individus continuent de se rallier au terrorisme par la radicalisation et de se rendre dans les zones de conflit en tant que combattants terroristes étrangers, constituant ainsi une grave menace, et que les États Membres doivent améliorer leurs actions de prévention, d’interdiction et de répression en intensifiant l’échange d’informations et la coordination rapide pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers. Il souligne que les États Membres doivent intensifier ces efforts, et concevoir et mener dès que possible des actions prioritaires, en particulier celles mentionnées dans la présente déclaration, le cas échéant avec l’assistance de tiers. Le Conseil souligne une fois de plus la nécessité de mettre en œuvre tous les aspects de la résolution 2178 (2014), y compris en luttant contre l’extrémisme violent et en s’occupant des combattants terroristes étrangers rapatriés.

Le Conseil souligne qu’il importe au plus haut point que les États Membres s’acquittent pleinement de leurs obligations internationales, notamment celles, concernant la lutte contre le terrorisme, qui sont énoncées au paragraphe 6 de la résolution 2178 (2014), et veillent à ce que la qualification des infractions pénales dans leur législation et leur réglementation permettent de poursuivre et de réprimer proportionnellement à leur gravité les infractions commises. À cet égard, il félicite les nombreux États Membres qui ont récemment examiné et, le cas échéant, révisé leur législation pour faire face au phénomène des combattants terroristes étrangers mais note que beaucoup d’autres États Membres ne l’ont pas encore fait suffisamment, et demande aux États Membres de s’acquitter pleinement, dès que possible, de leurs obligations énoncées au paragraphe 6 de la résolution 2178 (2014). Rappelant l’obligation internationale visée au paragraphe 5 de la résolution 2178 (2014), de prévenir et éliminer les activités de recrutement, d’organisation, de transport ou d’équipement de combattants terroristes étrangers, il demande aux États Membres de s’acquitter de ces obligations en appliquant des lois en ce sens, notamment en poursuivant et en punissant les combattants terroristes étrangers pour les empêcher et les dissuader de se déplacer.

Le Conseil note avec une vive préoccupation que de nombreux États Membres n’ont toujours pas exigé des compagnies aériennes opérant sur leur territoire qu’elles communiquent aux autorités nationales compétentes des renseignements préalables sur les voyageurs afin de détecter le départ de leur territoire ou la tentative d’entrée ou de passage en transit sur leur territoire, à bord d’appareils civils, de personnes désignées par le Comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), comme il le demande au paragraphe 9 de la résolution 2178 (2014).

Le Conseil note qu’à ce jour, d’après le rapport (S/2015/377) établi par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), seuls 51 États Membres utilisent les renseignements préalables sur les voyageurs à l’appui de procédures de contrôle des voyageurs et d’évaluation des risques reposant sur des observations factuelles, telles que la collecte et l’analyse de données relatives aux voyages, sans toutefois procéder à un profilage sur base de stéréotypes fondés sur des motifs de discrimination interdits par le droit international, comme il les y engage au paragraphe 2 de la résolution 2178 (2014), encourage vivement les États Membres à commencer immédiatement à le faire, et les encourage en outre à envisager d’utiliser les données des dossier passagers pour renforcer le contrôle des voyageurs. Il note que de telles mesures peuvent être particulièrement efficaces pour réduire l’aptitude des combattants terroristes étrangers à éviter la détection aux frontières.

Le Conseil souligne qu’il faut impérativement que les États Membres accroissent sensiblement leurs activités de gestion des frontières en vue d’appliquer la résolution 2178 (2014), notamment en renforçant les mesures de contrôle aux frontières et en intensifiant la coopération policière, ainsi que la collecte et l’échange entre autorités nationales, régionales et locales, de données d’identité sur les terroristes, aux fins du contrôle. Il souligne à cet égard qu’il importe que les agents de la sécurité des frontières et des douanes des États collaborent au niveau international, en particulier en ce qui concerne les voyages aériens et terrestres, et qu’ils disposent des outils et des pouvoirs nécessaires pour contrôler et empêcher effectivement les déplacements de combattants terroristes étrangers.

Le Conseil demande à nouveau aux États Membres d’améliorer la coopération internationale, régionale et sous-régionale pour empêcher les combattants terroristes étrangers de quitter leur territoire ou de le traverser. Reconnaissant qu’en l’absence de renseignements fiables, les pays de transit ont d’énormes difficultés à empêcher l’accès aux zones de conflit, il demande aux États Membres d’intensifier et d’améliorer les échanges intrarégionaux et interrégionaux de renseignements entre pays d’origine et de transit dans les meilleurs délais. Il demande également aux États Membres de se coordonner davantage entre eux et avec les parties prenantes du secteur privé telles que les compagnies aériennes et les agences de voyages pour mieux endiguer le flux de combattants terroristes étrangers. Il note par ailleurs que les partenariats public-privé et les acteurs de la société civile peuvent contribuer substantiellement à des actions de prévention et de lutte contre le terrorisme.

Le Conseil note de nouveau avec satisfaction l’action qu’INTERPOLcontinue de mener contre la menace que constituent les combattants terroristes étrangers. Il se déclare cependant préoccupé par le fait que la base de données d’INTERPOL sur les combattants terroristes étrangers ne contienne toujours qu’une partie des données d’identification de base des combattants terroristes étrangers connus, note que l’utilisation à l’échelle mondiale pourrait en être substantiellement accrue et demande aux États Membres d’échanger davantage de renseignements par l’intermédiaire de cette base de données et d’y recourir davantage pour aider à repérer, suivre et prévenir le transit de combattants terroristes étrangers, et d’améliorer et de compléter les accords bilatéraux et régionaux et autres accords internationaux d’échange d’informations aux fins de la lutte contre les combattants terroristes étrangers, ainsi que les bases de données connexes. Cette communication de renseignements peut notamment consister à fournir des données d’identification de base des combattants terroristes étrangers connus pour compléter celles figurant dans la base de données, ainsi qu’à signaler systématiquement à INTERPOL les vols et pertes de documents de voyage et à utiliser intensivement le réseau I-24/7 d’INTERPOL aux ports d’entrée. Le Conseil encourage INTERPOL à continuer d’intensifier son action face à la menace que constituent les combattants terroristes étrangers, et demande à la communauté internationale de donner à INTERPOL les moyens de mieux appuyer les activités des États Membres à cet égard, et de mettre en place une assistance au renforcement des capacités à l’intention des États Membres afin de permettre une utilisation plus large du réseau I-24/7 d’INTERPOL et de sa base de données sur les documents de voyage perdus ou volés.

Le Conseil constate avec préoccupation que le recrutement à des fins terroristes, en particulier les efforts déployés en ce sens par l’EIIL, semble viser de plus en plus les femmes et les jeunes, et insiste sur le fait que les États Membres doivent identifier les populations locales et les responsables de la société civile concernés et collaborer plus efficacement avec eux en vue de mettre au point des solutions globales propres à faire face à la menace du recrutement et de la radicalisation conduisant à la violence, notamment par l’instauration de programmes à cette fin dans les écoles et les établissements pénitentiaires et la prise en compte du rôle que les victimes du terrorisme peuvent jouer dans la lutte contre la radicalisation, et de mettre au point des campagnes dans les médias sociaux et des contre-messages puissants afin de neutraliser le discours terroriste et les activités de recrutement en ligne.

Le Conseil s’inquiète de ce que les terroristes et leurs partisans utilisent de plus en plus les nouveaux moyens de communication, dont Internet, à des fins de ralliement par la radicalisation, de recrutement, d’incitation à la commission d’actes terroristes et de financement et d’organisation des voyages et des activités des combattants arrivés à destination, et souligne que les États Membres doivent agir dans un esprit de coopération pour empêcher les terroristes de tirer parti de la technologie, des moyens de communication et d’autres ressources à des fins d’incitation à la perpétration d’actes de terrorisme, tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales, ainsi que les autres obligations édictées par le droit international.

Le Conseil se déclare également préoccupé par le fait que les réseaux de facilitation continuent de fonctionner et de permettre aux combattants terroristes étrangers, venant de nombreuses régions du monde, de se rendre régulièrement en Syrie et en Iraq, ce qu’il faut endiguer au plus vite. Il réaffirme que, conformément au paragraphe 6 de sa résolution 2178 (2014), les États Membres doivent prévenir et réprimer le financement des voyages et des activités des combattants terroristes étrangers, rappelle qu’il a décidé dans sa résolution 1373 (2001), que tous les États Membres devaient veiller à ce que toute personne participant au financement d’actes de terrorisme ou y apportant un appui soit traduite en justice, et insiste sur le fait qu’il importe de neutraliser et de démanteler les réseaux de facilitation, dans le respect du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire.

Le Conseil a conscience qu’il convient d’évaluer les progrès accomplis au niveau mondial dans l’exécution des obligations internationales découlant de la résolution 2178 (2014), afin d’aider la communauté internationale à mobiliser son attention et ses ressources pour lutter contre un des plus grands fléaux que connaissent aujourd’hui les États Membres, en particulier ceux qui se trouvent dans les régions les plus touchées. Il demande par conséquent à l’Équipe de surveillance et à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de présenter ensemble, à une réunion conjointe du Comité des sanctions contre Al- Qaida et du Comité contre le terrorisme, une étude d’impact des mesures prises à ce jour par les États aux fins de la mise en œuvre de la résolution 2178 (2014), dans laquelle figurent des informations quantitatives et qualitatives sur la menace que représentent les combattants terroristes étrangers (chiffres et tendances) et les mesures prises par les États Membres pour lutter contre ce phénomène, y compris les éventuelles interdictions et poursuites, et d’autres informations liées aux résultats sur les mesures prises récemment par les États Membres, recueillies grâce aux outils d’évaluation habituels de l’Équipe de surveillance et de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et à des visites dans les pays les plus touchés. Le Conseil prie les deux comités, comme suite à la demande formulée au paragraphe 26 de la résolution 2178 (2014), de convoquer cette réunion en prévision de la réunion qui se tiendra après le premier anniversaire de l’adoption de ladite résolution.

Le Conseil prie le Comité des sanctions contre Al-Qaida et le Comité contre le terrorisme de continuer de suivre les mesures concrètes prises par les États Membres pour appliquer la résolution 2178 (2014), notamment la mise en place de lois, de services de maintien de l’ordre et d’instruments ou l’amélioration de ceux qui existent déjà, les initiatives nationales et multilatérales de collecte et de partage d’informations, les programmes et les moyens de gestion des frontières et l’assistance en matière de renforcement des capacités à l’intention des États Membres les plus touchés par le phénomène des combattants terroristes étrangers, tout en veillant à s’acquitter des autres tâches qui leur incombent au titre de leur mandat.

Le Conseil accueille avec satisfaction le rapport (S/2015/358) de l’Équipe de surveillance qui lui a été communiqué par le Comité des sanctions contre Al- Qaida ainsi que les rapports sur les combattants terroristes (S/2015/338 et S/2015/377), établis par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, qui lui ont été communiqués par le Comité contre le terrorisme. Il recommande vivement au Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, agissant en étroite concertation avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, en s’appuyant sur les analyses et rapports approuvés par son Comité contre le terrorisme et en tenant compte des rapports analytiques établis par l’Équipe de surveillance et approuvés par le Comité des sanctions contre Al- Qaida, de mettre au point un plan de renforcement des capacités de l’ONU à lutter contre le flux de combattants terroristes étrangers, par l’intermédiaire du Groupe de travail sur les combattants terroristes étrangers. En outre, il recommande vivement au Bureau de l’Équipe spéciale d’inscrire dans ce plan ses recommandations sur les mesures à prendre en priorité pour répondre aux besoins d’assistance en matière de renforcement des capacités des États Membres les plus touchés et de répertorier, par ordre de priorité, les programmes de renforcement des capacités et d’assistance technique que les entités de l’Équipe spéciale et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme devront mettre en œuvre au cours des 24 prochains mois.

Le Conseil souligne qu’il importe que l’Équipe spéciale s’attache à exécuter ces programmes de renforcement des capacités en se concertant et en coopérant avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, INTERPOL, l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation mondiale des douanes, l’Organisation internationale pour les migrations et les autres institutions compétentes qui sont en mesure de fournir les avis techniques nécessaires, y compris l’Association du transport aérien international, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme et l’Institut international pour la justice et l’état de droit, et encourage les États Membres à fournir à l’Équipe spéciale et au Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme l’aide financière ou autre dont ils auront besoin.

Le Conseil engage instamment les États Membres qui sont en mesure de le faire à prêter leur concours aux activités de renforcement des capacités et d’assistance techniques à fort impact dont les États les plus touchés ont besoin, surtout ceux qui sont tenus de dégager des ressources extraordinaires pour lutter contre le phénomène des combattants terroristes étrangers, plus particulièrement les pays voisins de zones en conflit où ceux-ci opèrent, notamment en favorisant le partage des enseignements tirés et l’adoption de bonnes pratiques concernant toutes les mesures requises dans les résolutions 2178 (2014) et 1373 (2001) aux fins de la lutte contre le flux de combattants terroristes étrangers. Il encourage les États Membres à coordonner leur action avec celle de l’Équipe spéciale, selon qu’il convient, afin que l’assistance technique soit fournie de manière plus efficace et efficiente. »