Résolution 2231 et débats (nucléaire iranien)

Résolution 2231 (2015)

Le Conseil de sécurité,

 Rappelant la déclaration de son président (S/PRST/2006/15) et ses résolutions
1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010),

Réaffirmant son attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi que la nécessité pour tous les États parties audit Traité de s’acquitter pleinement de toutes les obligations qu’ils ont contractées, et rappelant le droit qui appartient aux États parties de développer, en conformité avec les articles I et II dudit Traité, la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination,

Soulignant l’importance des efforts politiques et diplomatiques déployés pour trouver une solution négociée garantissant que le programme nucléaire de la République islamique d’Iran sera mené exclusivement à des fins pacifiques, et notant qu’une telle solution contribuerait à la non-prolifération nucléaire,

Se félicitant des efforts diplomatiques déployés par l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, le Royaume-Uni, la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la République islamique d’Iran afin de parvenir à une solution globale, de long terme et appropriée à la question du nucléaire iranien, qui ont abouti à l’adoption, le 14 juillet 2015, du Plan d’action global commun (S/2015/544, annexe A à la présente résolution) et à la création de la Commission conjointe,

Se félicitant également que la République islamique d’Iran ait réaffirmé, dans le Plan d’action, qu’elle ne chercherait en aucun cas à obtenir, mettre au point ou acquérir des armes nucléaires,

Prenant note de la déclaration conjointe de l’Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la France, du Royaume-Uni et de l’Union européenne, en date du 14 juillet 2015, visant à promouvoir la transparence et à créer une atmosphère propice à l’application intégrale du Plan d’action (S/2015/545, annexe B à la présente résolution),

Affirmant que le Plan d’action marque un tournant fondamental dans l’examen de cette question, et souhaitant établir avec la République islamique d’Iran une
nouvelle relation renforcée par l’application du Plan d’action et parvenir à une conclusion satisfaisante de l’examen de la question,

Affirmant également que l’application intégrale du Plan d’action contribuera à renforcer la confiance dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de la République islamique d’Iran,

Appuyant fortement le rôle essentiel de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui veille en toute indépendance au respect des accords de garanties, y compris au non-détournement de matières nucléaires déclarées à des fins non déclarées et à l’absence de matières nucléaires et d’activités nucléaires non déclarées et, dans ce contexte, garantit la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de la République islamique d’Iran, notamment au moyen de l’application du « Cadre de coopération » arrêté par la République islamique d’Iran et l’AIEA le 11 novembre 2013 et de la « Feuille de route pour la clarification des questions passées et présentes restées en suspens », et reconnaissant le rôle important joué par l’AIEA s’agissant d’appuyer l’application intégrale du Plan d’action,

Affirmant que les garanties de l’AIEA sont une composante essentielle de la non-prolifération, qu’elles contribuent à accroître la confiance entre les États, notamment en donnant l’assurance qu’ils se conforment aux obligations qui leur incombent en vertu des accords de garanties concernés, qu’elles contribuent à renforcer la sécurité collective et qu’elles aident à créer un environnement favorable à la coopération nucléaire, reconnaissant en outre que l’application efficace et efficiente des garanties suppose que l’AIEA et les États coopèrent, que le secrétariat de l’AIEA continue de mener avec les États un dialogue ouvert au sujet de questions en rapport avec les garanties de façon à accroître la transparence et à renforcer la confiance et de rester en contact avec eux en vue de l’application des garanties et, dans le cas présent, évite d’entraver le développement économique et technologique de la République islamique d’Iran ou la coopération internationale dans le domaine des activités nucléaires pacifiques ; respecte les dispositions en vigueur en matière de santé, de sûreté, de protection physique et d’autres questions de sécurité en vigueur ainsi que les droits des personnes physiques ; et prenne toutes précautions utiles pour protéger les secrets commerciaux, technologiques et industriels ainsi que les autres renseignements confidentiels dont il aurait connaissance,

Encourageant les États Membres à coopérer avec la République islamique d’Iran dans le cadre du Plan d’action, notamment avec la participation de l’AIEA, dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, et à entreprendre des projets de coopération arrêtés d’un commun accord dans le domaine du nucléaire civil, conformément à l’annexe III du Plan d’action,

Notant que la présente résolution prévoit l’extinction de dispositions figurant dans de précédentes résolutions et d’autres mesures, et invitant les États Membres à tenir compte comme il convient de ces modifications,

Soulignant que le Plan d’action encourage et facilite le développement d’échanges et de liens de coopération économiques et commerciaux normaux avec la République islamique d’Iran, et conscient des droits et obligations des États en matière de commerce international,

Soulignant également que les États Membres sont tenus, aux termes de l’Article 25 de la Charte des Nations Unies, d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité,

1. Approuve le Plan d’action global commun et appelle instamment à son application intégrale conformément au calendrier qu’il prévoit ;

2. Demande aux États Membres, aux organisations régionales et aux organisations internationales de prendre les mesures qui s’imposent pour appuyer l’application du Plan d’action, et notamment de prendre des mesures en rapport avec le plan d’application décrit dans le Plan d’action et la présente résolution et de s’abstenir de toute action susceptible d’entraver le respect des engagements pris en vertu du Plan d’action ;

3. Prie le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la vérification et le contrôle du respect par la République islamique d’Iran de ses engagements en matière nucléaire pendant toute la durée de ces engagements telle que prévue par le Plan d’action, et réaffirme que la République islamique d’Iran doit coopérer pleinement et répondre à toute demande de l’AIEA afin que l’AIEA soit en mesure de régler toutes les questions en suspens recensées dans ses rapports ;

4. Prie également le Directeur général de l’AIEA de tenir le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et, s’il y a lieu, parallèlement, le Conseil de sécurité, régulièrement informés du respect par la République islamique d’Iran des engagements qu’elle a pris en vertu du Plan d’action et de faire à tout moment rapport au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et, parallèlement, au Conseil de sécurité, au cas où il aurait des motifs raisonnables de penser que se pose un problème ayant une incidence directe sur le respect des engagements pris au titre du Plan d’action ;

Levée des dispositions

5. Prie en outre le Directeur général de l’AIEA de présenter au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et, parallèlement, au Conseil de sécurité, dès que l’AIEA s’en sera assurée, un rapport confirmant que la République islamique d’Iran a bien adopté les mesures énoncées aux paragraphes 15.1 à 15.11 de l’annexe V du Plan d’action ;

6. Prie le Directeur général de l’AIEA de présenter au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et, parallèlement, au Conseil de sécurité, dès que l’AIEA sera parvenue à la Conclusion élargie que toutes les matières nucléaires se trouvant en République islamique d’Iran sont utilisées exclusivement à des activités pacifiques, un rapport confirmant cette conclusion ;

7. Décide, agissant en vertu de l’Article 41 de la Charte des Nations Unies que, dès réception par le Conseil de sécurité du rapport de l’AIEA visé au paragraphe 5 ci-dessus :

a) Les dispositions des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008), 1929 (2010) et 2224 (2015) seront levées ;

b) Tous les États se conformeront aux dispositions des paragraphes 1, 2, 4 et 5 et des alinéas a) à f) du paragraphe 6 de l’annexe B pendant la durée précisée
dans chacun de ces paragraphes ou alinéas et devraient se conformer aux dispositions des paragraphes 3 et 7 de l’annexe B ;

8. Décide également, agissant en vertu de l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, qu’au dixième anniversaire de la Date d’adoption du Plan d’action, telle que définie dans celui-ci, toutes les dispositions de la présente résolution s’éteindront et aucune des résolutions antérieures visées à l’alinéa a) du paragraphe 7 ci-dessus ne s’appliquera plus, que le Conseil de sécurité aura terminé l’examen de la question du nucléaire iranien et que la question intitulée « Non-prolifération » sera supprimée de la liste de questions dont le Conseil est saisi ;

9. Décide en outre, agissant en vertu de l’article 41 de la Charte des Nations Unies, que la levée des dispositions prévue à l’annexe B et au paragraphe 8 de la présente résolution n’interviendra pas si les dispositions de résolutions antérieures ont été appliquées comme prévu au paragraphe 12 ;

Application des dispositions de résolutions antérieures

10. Encourage l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, le Royaume-Uni, l’Union européenne et la République islamique d’Iran (« les participants ») à régler toutes questions en rapport avec le respect des engagements pris dans le cadre du Plan d’action au moyen des procédures prévues par celui-ci, et exprime son intention de répondre à d’éventuelles plaintes de participants concernant le non-respect notable d’engagements d’un autre participant ;

11. Décide, agissant en vertu de l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, que dans les 30 jours suivant la réception de la notification par un État participant d’un problème dont l’État participant considère qu’il constitue un non-respect notable d’engagements prévus par le Plan d’action, le Conseil de sécurité procédera à un vote sur un projet de résolution concernant le maintien de la levée des dispositions visées à l’alinéa a) du paragraphe 7 de la présente résolution, décide également que si, dans les 10 jours suivant la réception de la notification visée ci- dessus, aucun membre du Conseil de sécurité n’a déposé de projet de résolution en vue d’un vote, le Président du Conseil de sécurité déposera le projet de résolution et le mettra aux voix dans les 30 jours suivant la réception de la notification visée ci- dessus, et exprime son intention de tenir compte des points de vues des États concernés par le problème ainsi que de toute opinion à ce sujet que pourrait avoir le Comité consultatif créé par le Plan d’action ;

12. Décide également, agissant en vertu de l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, que, si le Conseil de sécurité n’adopte pas la résolution prévue au paragraphe 11 ci-dessus visant à maintenir la levée des dispositions comme prévu à l’alinéa a) du paragraphe 7, à minuit temps universel après le trentième jour suivant la réception de la notification visée au paragraphe 11, l’ensemble des dispositions des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010) qui ont été levées conformément à l’alinéa a) du paragraphe 7 s’appliqueront à nouveau dans les conditions auxquelles elles s’appliquaient avant l’adoption de la présente résolution, et que les mesures énoncées aux paragraphes 7, 8 et 16 à 20 de la présente résolution cesseront de s’appliquer, sauf décision contraire du Conseil de sécurité ;

13. Souligne que, si le Conseil de sécurité reçoit une notification comme prévu au paragraphe 11, la République islamique d’Iran et les autres participants
devront s’efforcer de résoudre le problème à l’origine de la notification, exprime son intention de faire en sorte que les dispositions des résolutions antérieures ne soient pas appliquées à nouveau au cas où le problème ayant donné lieu à la notification est résolu, décide, agissant en vertu de l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, que, si l’État participant à l’origine de la notification informe le Conseil de sécurité que le problème a été réglé avant la fin de la période de 30 jours indiquée au paragraphe 12 ci-dessus, les dispositions de la présente résolution, y compris l’alinéa a) du paragraphe 7, resteront en vigueur nonobstant les dispositions du paragraphe 12 ci-dessus, et prend note de la déclaration de la République islamique d’Iran aux termes de laquelle, si les dispositions des résolutions antérieures sont appliquées en tout ou en partie en application du paragraphe 12, la République islamique d’Iran considérera que cela constitue un motif pour ne plus respecter les engagements pris conformément au Plan d’action ;

14. Affirme que l’application des dispositions prévues par des résolutions antérieures, en vertu du paragraphe 12, n’a pas d’effet rétroactif sur les contrats signés entre une partie et la République islamique d’Iran ou des personnes ou entités iraniennes antérieurement à la date d’application, sous réserve que les activités prévues et exécutées au terme de ces contrats sont conformes au Plan d’action, à la présente résolution et aux résolutions antérieures ;

15. Affirme également que l’application, en vertu du paragraphe 12, des dispositions prévues par des résolutions antérieures n’a pas pour objet de nuire à des personnes ou à des entités qui, avant l’application de ces dispositions, étaient engagées avec la République islamique d’Iran ou avec des personnes ou entités iraniennes dans des relations d’affaires compatibles avec le Plan d’action et la présente résolution, encourage les États Membres à se consulter au sujet de tels effets préjudiciables sur ces personnes et entités et à prendre des mesures pour les limiter, et décide, au cas où les dispositions de résolutions antérieures seraient appliquées en vertu du paragraphe 12, de ne pas imposer à des personnes et entités de mesures avec effet rétroactif portant sur des activités commerciales menées avec la République islamique d’Iran qui étaient compatibles avec le Plan d’action, la présente résolution et les résolutions antérieures préalablement à l’application de ces dispositions ;

Application du Plan d’action global commun

16. Décide, agissant en vertu de l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, d’examiner les recommandations de la Commission conjointe concernant les propositions des États tendant à ce qu’ils participent aux activités liées au nucléaire visées au paragraphe 2 de l’annexe B ou à ce qu’ils les autorisent, et que ces recommandations seront considérées comme approuvées, sauf s’il adopte une résolution pour rejeter une recommandation de la Commission conjointe au plus tard cinq jours ouvrables après l’avoir reçue ;

17. Demande aux États Membres qui souhaitent participer à des activités visées au paragraphe 2 de l’annexe B ou les autoriser de lui soumettre des propositions, exprime son intention de communiquer pour examen ces propositions à la Commission conjointe créée dans le cadre du Plan d’action, invite tous les membres du Conseil à communiquer leurs avis et toutes informations utiles au sujet de ces propositions, encourage la Commission conjointe à tenir dûment compte de ces avis et informations, et prie la Commission conjointe de lui présenter ses recommandations concernant ces propositions dans les vingt jours ouvrables (ou, en cas de prolongation de ce délai, dans les trente jours ouvrables) ;

18. Prie le Secrétaire général de prendre, en appui à l’application du Plan d’action, toutes les mesures administratives nécessaires pour faciliter les échanges avec les États Membres et entre le Conseil de sécurité et la Commission conjointe dans le cadre des arrangements concrets qui auront été adoptés ;

19. Prie l’AIEA et la Commission conjointe de se consulter et d’échanger des informations, s’il y a lieu, comme prévu dans le Plan d’action, et prie également les États exportateurs de coopérer avec la Commission conjointe conformément à l’annexe IV du Plan d’action ;

20. Prie la Commission conjointe d’examiner les propositions de transferts et d’activités décrites au paragraphe 2 de l’annexe B en vue de recommander leur approbation lorsqu’elles sont conformes à la présente résolution et aux dispositions et objectifs du Plan d’action afin de permettre le transfert des articles, matières, équipements, biens et technologies requis pour les activités nucléaires iraniennes au titre du Plan d’action, et encourage la Commission conjointe à définir des procédures visant à garantir que toutes les propositions de ce type fassent l’objet d’un examen détaillé et complet ;

Dérogations

21. Décide, agissant en vertu de l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, que les mesures imposées dans les résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010) ne s’appliqueront pas à la fourniture, à la vente ou au transfert d’articles, de matières, d’équipements, de biens et de technologies, non plus qu’à l’offre de toute assistance technique, formation ou aide financière connexe, de tous investissements, services de courtage ou autres, par les États participant au Programme d’action ou les États Membres agissant en coordination avec eux, s’ils sont directement liés à : a) la modification de deux cascades à l’installation de Fordou en vue de la production d’isotopes stables ; b)l’exportation par l’Iran, en échange d’uranium naturel, de toute quantité d’uranium enrichi dépassant la limite des 300 kilogrammes ; c) la modernisation du réacteur d’Arak selon les spécifications initiales convenues, puis selon les spécifications finales convenues pour ce réacteur ;

22. Décide, agissant en vertu de l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, que les États Membres participant aux activités autorisées au paragraphe 21 devront s’assurer que : a) toutes ces activités sont menées dans le strict respect du Plan d’action ; b) ils notifient ces activités au Comité créé par la résolution 1737 (2006) et à la Commission conjointe, une fois constituée, au moins dix jours avant leur lancement ; c) les dispositions pertinentes des directives énoncées dans la circulaire mentionnée dans la résolution 1737 (2006), telle que mise à jour, ont été respectées ; d) ils ont obtenu les moyens et sont en mesure d’exercer effectivement le droit de vérifier l’utilisation finale de tout article fourni et le lieu de cette utilisation ; e) dans le cas de la fourniture d’articles, matières, équipements, biens et technologies visés dans la circulaire mentionnée dans la résolution 1737 (2006), telle que mise à jour, ils notifient également à l’AIEA leur fourniture, vente ou transfert dans un délai de dix jours ;

23. Décide également, agissant en vertu de l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, que les mesures imposées dans les résolutions 1696 (2006), 1737(2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010) ne s’appliqueront pas aux transferts et activités qui auront été approuvés à l’avance et au cas par cas par le Comité créé par la résolution 1737 (2006) et qui sont :

a) Directement en rapport avec les mesures liées au nucléaire visées aux paragraphes 15.1 à 15.11 de l’annexe V du Plan d’action ;
b) Nécessaires pour préparer l’application du Plan d’action ; ou  
c) Jugés conformes aux objectifs de la présente résolution par le Comité ;  

24. Note que les dispositions des paragraphes 21, 22, 23 et 27 restent en vigueur si les dispositions des précédentes résolutions sont appliquées conformément au paragraphe 12 ;

Questions diverses

25. Décide de prendre les dispositions concrètes nécessaires pour entreprendre directement des tâches en rapport avec l’application de la présente résolution, notamment celles prévues à l’annexe B et la publication de directives ;

26. Engage tous les États, les organismes des Nations Unies compétents et les autres parties intéressées à coopérer pleinement avec lui pour mener à bien les tâches découlant de la présente résolution, en particulier en communiquant les éléments d’information dont ils disposent sur l’application des mesures prévues dans la présente résolution ;

27. Décide que toutes les dispositions figurant dans le Plan d’action ne valent que pour son application entre le groupe E3/UE+3 et la République islamique d’Iran et qu’elles ne sauraient constituer de précédents pour tout autre État ni en ce qui concerne les principes du droit international et les droits et obligations découlant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et des autres instruments sur la question, non plus qu’en ce qui concerne les principes et pratiques internationalement reconnus ;

28. Rappelle que les mesures prévues au paragraphe 12 de la résolution 1737 (2006) n’interdisent pas à toute personne ou entité désignée d’effectuer des paiements au titre d’un contrat passé avant l’inscription de cette personne ou entité sur la liste, dès lors que les conditions énoncées au paragraphe 15 de ladite résolution sont bien remplies, et souligne que, si les dispositions des résolutions antérieures sont réappliquées conformément au paragraphe 12 de la présente résolution, ladite disposition s’appliquera ;

29. Souligne qu’il importe que tous les États prennent les mesures nécessaires pour que ne puisse être accueillie aucune demande introduite à l’initiative du Gouvernement iranien ou d’une personne ou entité de ce pays, ou de toute personne ou entité désignée en vertu de la résolution 1737 (2006) et des résolutions connexes, ou de tiers agissant par son intermédiaire ou pour son compte, pour non-exécution d’un contrat ou d’une transaction du fait de l’application des dispositions des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1929 (2010) et de la présente résolution ;

30. Décide de rester saisi de la question jusqu’à ce que les dispositions de la présente résolution soient levées, conformément au paragraphe 8.

Débats

La séance est ouverte à 9 h 5.

Le Président, M.McCully (parle en anglais) : Conformément à l’article 37 du règlement intérieur provisoire du Conseil, j’invite les représentants de l’Allemagne et de la République islamique d’Iran à participer à la présente séance.

Conformément à l’article 39 du règlement intérieur provisoire du Conseil, j’invite S. E. M. Thomas Mayr- Harting, Chef de la délégation de l’Union européenne auprès de l’Organisation des Nations Unies, à participer à la présente séance.

Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour. Les membres du Conseil sont saisis du document S/2015/547, qui contient le texte d’un projet de résolution élaboré au cours des consultations préalables du Conseil.

Le Conseil de sécurité est prêt à voter sur le projet de résolution dont il est saisi. Je tiens à remercier tous les membres du Conseil de s’être portés coauteurs du projet de résolution, qui est donc maintenant un texte de la présidence. Je vais à présent mettre aux voix le projet de résolution.

Il est procédé au vote à main levée.

Votent pour :

Angola, Tchad, Chili, Chine, France, Jordanie, Lituanie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Fédération de Russie, Espagne, Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis d’Amérique, Venezuela (République bolivarienne du)

Le Président (parle en anglais) : Le résultat du vote est le suivant : 15 voix pour. Le projet de résolution est adopté à l’unanimité en tant que résolution 2231 (2015).

Je donne maintenant la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire une déclaration après le vote.

Mme Power (États-Unis d’Amérique) (parle en anglais) : Aujourd’hui, nous avons adopté la résolution 2231 (2015), qui consacre le Plan d’action global commun arrêté il y a six jours à Vienne.

À ce stade, beaucoup sont familiers avec les principes de base de l’accord conclu, qui, s’il est mis en œuvre, coupera toutes les voies menant à la production de matières fissiles pour la fabrication d’une arme nucléaire, s’agissant de la République islamique d’Iran, tout en mettant en place un régime d’inspection et de transparence rigoureux aux fins de la vérification du respect par l’Iran de ses engagements. Le Plan d’action réduira des deux tiers le nombre des centrifugeuses de l’Iran et empêchera l’Iran de produire du plutonium de qualité militaire. L’Iran se défera également de 98% de son stock d’uranium enrichi, qui sera ramené d’une quantité permettant de produire environ 10 armes nucléaires à une fraction de ce qui est nécessaire pour la fabrication d’une seule arme nucléaire. L’accord conclu multipliera par quatre le temps de « désengagement », c’est-à-dire le temps nécessaire pour produire assez d’uranium de qualité militaire pour fabriquer une arme atomique, qui passera des deux à trois mois estimés actuellement à un an. Il obligera également l’Iran et tous les États à se conformer aux restrictions juridiquement contraignantes relatives aux armes nucléaires, classiques et aux activités balistiques liées aux missiles.

Dans 90 jours, une fois que nos capitales et nos parlements respectifs auront eu la possibilité de passer soigneusement en revue les dispositions de l’accord, les engagements du Plan d’action global commun entreront normalement en vigueur. La levée des sanctions ne commencera que lorsque l’Iran aura accompli de façon vérifiable les mesures initiales nécessaires pour mettre son programme nucléaire en conformité avec l’accord. Il importe aujourd’hui de prendre du recul par rapport au Plan d’action pour en embrasser les enseignements plus globaux, au sujet des normes mondiales, du rôle essentiel de la diplomatie, de la nécessaire vigilance de tous les instants et de l’absolue nécessité de l’unité du Conseil de sécurité, tous enseignements ayant des incidences tant sur la surveillance de la mise en œuvre de l’accord que sur la gestion d’autres crises auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui.

Cette année marque la soixante-dixième année de la fondation de l’Organisation des Nations Unies, dont le deuxième Secrétaire général, Dag Hammarskjöld, a dit, dans un mot resté fameux qu’elle « n’a pas été créée pour nous emmener au paradis, mais pour nous sauver de l’enfer ». Suite aux terribles pertes en vies humaines de la Seconde Guerre mondiale et aux souffrances incommensurables qu’elle a causées, les représentants des nations du monde entier se sont tous réunis dans un seul but, celui de préserver les générations futures du fléau de la guerre.

Le premier enseignement que nous pouvons tirer de la manière dont cet accord a été conclu est qu’il ne suffit pas de convenir de normes internationales, comme celles contre la prolifération des armes nucléaires. Le Conseil et tous les pays de l’ONU doivent en fait prendre des mesures pour faire respecter ces normes internationales. En 2006, face aux tentatives de l’Iran de mettre au point un programme d’armes nucléaires, le Conseil de sécurité a mis en place l’un des plus durs régimes de sanctions de son histoire, qui s’est accompagné de sanctions robustes imposées par les États-Unis, plusieurs autres pays et l’Union européenne. Face au refus persistant de l’Iran de s’y conformer, l’ONU a renforcé ses sanctions en 2007, en 2008 et en 2010. Le régime des sanctions a joué un rôle crucial pour aider à définir les bases des négociations qui ont donné naissance au Plan d’action global commun.

Le deuxième enseignement est celui qui fut formulé avec la plus grande éloquence il y a plus de 50 ans par le Président John F. Kennedy, puis repris la semaine dernière par le Président Obama : « Ne négocions jamais par peur, mais n’ayons jamais peur de négocier ». Étant donné le bilan humain dévastateur de la guerre, nous nous devons d’essayer la diplomatie. En 2010, lorsque Mme Susan Rice, l’Ambassadrice des États-Unis auprès de l’ONU à l’époque, s’était exprimée dans cette salle après que le Conseil eut renforcé les sanctions contre l’Iran, elle avait énuméré les façons dont l’Iran avait violé ses engagements envers l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et ses obligations au regard des résolutions antérieures du Conseil de sécurité. Toutefois, elle avait également déclaré :

« Les États-Unis réaffirment leur attachement à une voie diplomatique robuste, créative et fondée sur des principes. Nous resterons disposés à poursuivre la diplomatie avec l’Iran et ses dirigeants ». (S/PV.6335, p.5)

Et lorsqu’une occasion crédible de négocier s’est présentée, c’est exactement ce qu’ont fait les États-Unis et les autres membres du groupe des cinq plus un – le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, la Russie et la Chine – et l’Union européenne.

À plusieurs reprises, au cours de ces deux dernières années de négociations éprouvantes, l’une ou l’autre partie aurait pu jeter l’éponge. La distance paraissait tout simplement trop grande, l’histoire entre nous était trop conflictuelle et la méfiance donnait le ton. Mais les États-Unis et ses partenaires savaient qu’ils avaient la responsabilité de tenter de surmonter ces obstacles et de résoudre pacifiquement la crise. Il suffit de passer une semaine au Conseil de sécurité – n’importe laquelle – et d’entendre les récits de bains de sang et de souffrances indicibles au Yémen, en Syrie, au Soudan du Sud, au Darfour, au Mali, en Libye ou dans toute autre partie du monde en proie à un conflit pour se rappeler les conséquences de la guerre. Parfois, comme le montrent clairement la Charte des Nations Unies et l’histoire, le recours à la force est nécessaire, mais nous avons tous la responsabilité d’agir passionnément par les voies diplomatiques afin d’essayer d’atteindre pacifiquement nos objectifs.

Malgré cet accord sur le nucléaire, nous demeurons profondément préoccupés par les violations des droits de l’homme commises par le Gouvernement iranien ou par l’instabilité qu’alimente l’Iran au-delà de ses programmes nucléaires – allant de l’appui à ses sbires terroristes aux menaces répétées contre Israël en passant par d’autres activités de déstabilisation dans la région. Voilà pourquoi les États-Unis continueront d’investir en vue d’assurer la sécurité de leurs alliés dans la région, et maintiendront les sanctions qu’ils ont à titre individuel imposées à l’Iran en raison de son appui au terrorisme, de son programme de missiles balistiques et de ses violations des droits de l’homme.

Cet accord n’atténue en aucun cas l’indignation des États-Unis face au fait que le Gouvernement iranien emprisonne de manière injuste des ressortissants américains. Je voudrais saisir cette occasion pour demander une nouvelle fois à l’Iran de libérer immédiatement tous les détenus américains injustement incarcérés : Saeed Abedini, emprisonné pour ses convictions religieuses ; Amir Hekmati, accusé à tort d’espionnage ; et Jason Rezaian, correspondant du Washington Post qui couvrait il y a tout juste un an les négociations nucléaires. Je demande aussi à l’Iran d’aider à localiser Robert Levinson, disparu en Iran depuis 2007. Aucune famille ne devrait avoir à endurer l’angoisse éprouvée par les familles Abedini, Hekmati, Rezaian et Levinson, et nous poursuivrons nos efforts jusqu’à ce qu’ils soient tous rentrés chez eux, leur vraie place.

Mais refuser que l’Iran se dote de l’arme nucléaire est important non pas en dépit de ces autres actes de déstabilisation, mais plutôt à cause d’eux. Comme l’a souligné le Président Obama,

« C’est exactement la raison pour laquelle nous faisons ce pas en avant, car un Iran doté de l’arme nucléaire serait bien plus déstabilisateur et plus dangereux pour nos amis et pour le monde. »

Ainsi, même si cet accord ne répond pas à nombre de nos préoccupations profondes, il permettra, une fois appliqué, de rendre le monde plus sûr et plus sécurisé.

Pourtant, même si la conclusion de cet accord est importante, notre travail est loin d’être fini. Dans les mois et même les années à venir, la communauté internationale devra appliquer la même rigueur à veiller au respect du Plan d’action global commun que nous l’avons fait à le rédiger et le négocier. Or, c’est là mon troisième point : la mise en œuvre est cruciale. Et c’est précisément pourquoi tant de mesures de vérification figurent dans l’accord. Le Plan d’action global commun permettra à l’AIEA d’accéder où elle veut et quand elle veut, et de garantir notamment la stricte surveillance, jour et nuit. des installations nucléaires déclarées de l’Iran. Les inspecteurs auront accès à la totalité de la chaîne d’approvisionnement étayant le programme nucléaire iranien à des fins pacifiques, de l’extraction et du broyage à la conversion, à l’enrichissement, à la fabrication du combustible, aux réacteurs nucléaires et au combustible usé. Si les termes de l’accord ne sont pas respectés, toutes les sanctions qui auront été suspendues pourront être remises en place, et si les États-Unis ou tout autre participant au Plan d’action estime que l’Iran viole ses engagements, nous pourrons enclencher au Conseil de sécurité un processus rétablissant les sanctions de l’ONU.

Le quatrième et dernier enseignement que nous pouvons tirer du processus qui nous a conduits ici aujourd’hui est que lorsque nos pays s’unissent véritablement afin de régler des crises mondiales, leur poids croît de façon exponentielle. Les fondateurs de l’ONU avaient fondamentalement compris ce concept et l’ont consacré dans la Charte, qui nous invite tous « à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales ». Au XXIe siècle, c’est désormais un fait établi que nos nations peuvent faire davantage pour promouvoir la paix, la justice et la dignité humaine en travaillant de conserve que n’importe quel pays à lui seul, et que, en effet, ce n’est qu’en agissant en tant que nations unies que nous pouvons parvenir à régler les problèmes mondiaux les plus épineux.

Bien que cette unité ne soit pas suffisamment visible ici à l’ONU, les pays de l’ONU se sont unis largement derrière la cause visant à prévenir la prolifération nucléaire en Iran, et c’est la pression multilatérale persistante émanant de cette unité, combinée à la volonté cruciale de trouver une solution diplomatique, qui a donné aux P5+1 et aux négociateurs de l’Union européenne l’effet de levier dont ils avaient besoin pour parvenir à cet accord qui améliore notre sécurité collective.

Pour terminer, le seul vrai moyen de jauger le Plan d’action et tous les efforts inlassables qui y ont été investis sera sa mise en œuvre. Cet accord donne à l’Iran l’occasion de prouver au monde entier qu’il a l’intention de poursuivre un programme nucléaire à des fins uniquement pacifiques. Si l’Iran saisit cette occasion ; s’il respecte les engagements qu’il a contractés dans cet accord, comme il l’a fait tout au long de la période des négociations du Plan d’action global commun ; s’il fait montre du même respect mutuel et de la même diligence que ses négociateurs ont manifestés à Lausanne et à Vienne ; et s’il affiche sa volonté de respecter les normes internationales sur lesquelles repose notre sécurité collective, alors il verra que la communauté internationale et les États-Unis sont disposés à l’aider à sortir de l’isolement et à dialoguer davantage.

Nous espérons que le Gouvernement iranien choisira cette voie, non seulement parce qu’elle améliorerait la sécurité des États-Unis, de ses alliés et du monde entier – ce qui sera le cas – mais aussi parce qu’elle autonomiserait davantage le peuple iranien, dont nous souhaitons tous voir libérer le potentiel. Mais songeons un instant combien le Conseil pourrait gagner en efficacité si nous pouvions adopter la même démarche aujourd’hui afin de combattre d’autres menaces à la paix et à la sécurité internationales, à savoir une mise en oeuvre rigoureuse ; la volonté de persister dans une diplomatie rude et fondée sur des principes, même lorsque les chances semblent être contre nous ; un attachement non seulement aux résolutions, mais également à leur pleine mise en œuvre ; et la volonté de surmonter les divisions pour renforcer notre sécurité collective.

Si nous agissions ainsi, imaginons tout ce que nous pourrions être en mesure de faire pour atténuer les atroces souffrances en Syrie aujourd’hui, et quels progrès pourrait faire l’ONU si nous témoignions de la même volonté politique pour faire avancer les droits fondamentaux des populations les plus vulnérables de la planète que nous l’avons fait pour empêcher l’Iran d’avoir accès à l’arme nucléaire. Combien d’autres fillettes à travers le monde pourraient aller en classe ? Combien d’autres seigneurs de guerre et dictateurs à travers le monde pourraient être mis en prison ? Quelle leçon d’humilité qu’imaginer tout ce que nous pourrions réaliser. Cela devrait nous motiver à faire bien davantage.

M. Liu Jieyi (Chine) (parle en chinois) : Il y a quelques minutes, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2231 (2015) sur le dossier nucléaire iranien, approuvant ainsi le Plan global d’action commun conclu à Vienne le 14 juillet sur cette question par les cinq plus un, à savoir la Chine, la France, la Fédération de Russie, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique.

En dépit des hauts et des bas, les efforts déployés pour régler la question nucléaire iranienne depuis plus de 10 ans ont finalement abouti à une solution politique. La conclusion du Plan d’action global commun a permis de sauvegarder le régime international de non-prolifération nucléaire. L’Iran a pris l’engagement politique de ne pas mettre au point d’armes nucléaires, tout en se voyant conférer le droit légitime d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Un nouveau chapitre s’est également ouvert pour les relations de l’Iran avec toutes les parties.

La conclusion du Plan d’action global commun constitue un exemple d’une portée considérable pour les relations internationales contemporaines. Premièrement, la mise en place d’un nouveau type de relations internationales axées sur les avantages mutuels et l’obtention de résultats satisfaisants pour tous est porteuse d’une grande vitalité. La question nucléaire iranienne porte sur les intérêts immédiats, voire fondamentaux, de toutes les parties. Sans un esprit « gagnant-gagnant », le Plan d’action global commun n’aurait pas pu voir le jour. Et même si cela avait été le cas, il n’aurait pas duré longtemps.

Deuxièmement, il est essentiel de maintenir le cap lorsque l’on recherche des solutions politiques à des problèmes majeurs. Pour difficile que soit le processus, une solution politique reste toujours la seule voie pratique et viable. Le Plan d’action global commun offre également un bon exemple de la façon de régler d’autres crises régionales et internationales délicates par la voie politique et diplomatique.

Troisièmement, il est possible d’obtenir de bons résultats tant que la confiance est maintenue, que la volonté politique est démontrée et que des efforts inlassables sont déployés pour trouver des solutions politiques. L’adoption par le Conseil de la résolution 2231 (2015), qui entérine le Plan d’action global commun, est une étape importante dans la mise en œuvre de l’accord. C’est un bon début. Mais le plus important sera de mettre en œuvre l’accord au cours des 10 prochaines années sera encore. Durant cette période, il sera essentiel de se conformer aux principes suivants.

Premièrement, la résolution du Conseil de sécurité et le Plan d’action global commun doivent être mis en œuvre de manière équilibrée, précise et complète. Toutes les parties doivent s’acquitter pleinement des engagements qu’elles ont pris et appliquer effectivement toutes les dispositions de l’accord avec le sérieux qui s’impose. Deuxièmement, conformément aux principes de respect mutuel, d’égalité et d’avantage mutuel, il est essentiel de régler correctement les différends qui pourraient surgir pendant le processus de mise en œuvre, de faire preuve de bonne volonté et de maintenir le cap dans l’exécution du Plan d’action global commun. Troisièmement, il faudra constamment faire le bilan de l’expérience et des bonnes pratiques tout au long du processus de mise en œuvre, préserver l’efficacité du mécanisme concerné et déployer des efforts positifs pour assurer le maintien de la paix dans le monde, promouvoir la stabilité régionale et améliorer les relations entre toutes les parties.

La Chine n’a cessé d’œuvrer de manière constructive à des négociations fructueuses sur la question du nucléaire iranien. Nous continuerons de contribuer à une application responsable du Plan d’action global commun.

M. Delattre (France) : La France salue l’adoption de la résolution 2231 (2015) qui constitue un moment historique, tant pour la paix et la sécurité internationales que pour le Conseil. Après 12 années de crise nucléaire, un accord a enfin pu être trouvé le 14 juillet à Vienne avec l’Iran à l’issue de plusieurs mois de négociations intensives. Cet accord trace d’abord un chemin exigeant vers l’établissement de la confiance dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Il prouve la pertinence et la solidité de notre régime de non-prolifération. Cet accord contribuera aussi à la stabilité régionale et internationale. Un Iran doté de l’arme nucléaire aurait déstabilisé encore plus cette région déjà traversée par tant de crises. À l’inverse, avec cet accord, nous pouvons écrire ensemble un nouveau chapitre dans l’histoire de cette région. C’est enfin l’autorité du Conseil et de notre système de sécurité collective qui est confortée à travers cet accord. L’une des plus graves crises de ces 20 dernières années pourra, si les engagements sont tenus, être réglée pacifiquement, par la voie du dialogue et de la négociation.

Cet accord est d’abord le succès d’une méthode. Comme les membres le savent, dès l’origine de la crise en 2003, la France, avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, a privilégié la voie du dialogue à travers ce que l’on a appelé la double approche : les négociations et les sanctions. Notre conviction était en effet que sans fermeté et sans pression de la communauté internationale, l’appel au dialogue serait resté vain. Nos partenaires américains, russes et chinois et bientôt l’ensemble du Conseil de sécurité se sont ralliés à cette approche. Nous avons ainsi créé le cadre de négociation qui, 12 ans plus tard, a enfin permis d’aboutir.

Cet accord est aussi le résultat de la fermeté. Tout au long de ces négociations, la France n’a pas dévié de sa position : « oui au nucléaire civil pour l’Iran, non à l’arme nucléaire ». Dans ce cadre, la France s’est inlassablement engagée dans la recherche d’une solution négociée. C’est cette ligne de fermeté constructive qui a permis d’aboutir à un accord robuste et contraignant. Un accord précis, complet et crédible dont la pleine mise en œuvre répondra aux attentes de la communauté internationale et aux inquiétudes des voisins de l’Iran.

Il appartient désormais au Conseil de sécurité, après avoir endossé l’accord de Vienne, de se porter garant de sa mise en œuvre. Si le temps des négociations est terminé, vient en effet à présent celui de l’action et de la vigilance. Le processus mis en place comprend des limitations claires et précises au programme nucléaire iranien, un système de contrôle et de vérification robuste et la possibilité de rétablir automatiquement les sanctions en cas de violation par l’Iran de ses engagements. Il appartient à l’Iran de mettre en œuvre, dans le calendrier qui a été établi, l’ensemble des mesures prévues. C’est sa responsabilité. L’Agence internationale de l’énergie atomique jouera un rôle clef pour contrôler, vérifier et informer le Conseil du respect par l’Iran de ses engagements. La France, avec ses partenaires, veillera de bonne foi et avec rigueur au respect de cet accord. Nous jugerons sur pièces de la volonté de l’Iran de faire de cet accord un succès. Le rôle et l’unité du Conseil de sécurité seront également déterminants. La levée des sanctions du Conseil de sécurité est conditionnée au respect par l’Iran de ses engagements. Le Conseil devra continuer à exercer sa vigilance pendant toute la durée de l’accord et se tenir prêt, pendant 15 ans, à rétablir les sanctions en cas de manquement de l’Iran.

Aujourd’hui, nous ouvrons ensemble un nouveau chapitre, les yeux ouverts, mais l’essentiel reste encore à écrire et les prochaines semaines seront déterminantes.

M. Churkin (Fédération de Russie) (parle en russe) : La résolution 2231 (2015), adoptée aujourd’hui à l’unanimité à l’appui du Plan d’action global commun, marque un tournant fondamental dans l’examen par le Conseil de sécurité de la situation concernant le programme nucléaire iranien, l’objectif étant de régler la question une fois pour toutes. En créant une nouvelle réalité, non seulement nous tournons la page, mais nous ouvrons également un nouveau chapitre dans les travaux du Conseil. Nous espérons que tous les pays s’adapteront rapidement aux nouvelles conditions et contribueront à une mise en œuvre réussie de l’accord.

Le Conseil de sécurité et la communauté internationale qu’il représente ont appuyé un choix clair en vue de régler la question du programme nucléaire iranien par la voie politique et diplomatique, sur la base du droit international – en premier lieu, du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Un choix a été fait en faveur du respect mutuel, de la stabilité et de la coopération. Nous sommes heureux que cette décision se soit fondée sur une approche graduelle et réciproque, que notre pays a toujours défendue à tous les stades des négociations.

Le Conseil a aujourd’hui confirmé le droit inaliénable de l’Iran de mettre au point un programme nucléaire civil à des fins pacifiques, y compris l’enrichissement de l’uranium, tout en assurant un contrôle strict de la part de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). La résolution garantit également la levée des sanctions qui pèsent sur l’Iran dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action global commun par le biais d’un mécanisme clair et transparent, qui entrera en vigueur grâce à des mesures concrètes de confiance de la part de Téhéran vis-à-vis de son programme nucléaire et avec la vérification de l’AIEA.

Un filtre fiable a été créé dans le cadre du Plan d’action global commun et de la résolution 2231 (2015), et il garantira que tous les différends et les désaccords potentiels concernant la mise en œuvre du Plan d’action global commun sont examinés collectivement dans le cadre de la Commission mixte, avec la participation des cinq plus un, de l’Iran et de l’Union européenne. En outre, le Conseil de sécurité continue de jouer un rôle directeur en ce qui concerne les questions relatives à la mise en œuvre du Plan d’action. Durant les négociations, nous savions que le Plan d’action devrait être soumis à l’approbation du Conseil de sécurité, et nous avons donc prêté une attention particulière à la nécessité de garantir les prérogatives de cet organe et de respecter le rôle de tous ses membres, y compris celui des membres non permanents, dans la prise de décisions essentielles à la mise en œuvre de l’accord. Nous remercions l’AIEA d’avoir accepté d’assumer la responsabilité du suivi et de la vérification du respect par l’Iran de ses obligations.

Nous espérons que l’accord conclu avec l’Iran encouragera d’autres pays du Moyen-Orient et du golfe Persique à s’abstenir de prendre des mesures déstabilisatrices, notamment dans le domaine nucléaire, et à garantir que la région ne devienne pas le théâtre d’une nouvelle course aux armements. Nous sommes en train de créer des conditions propices à la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes de destruction massive et à la recherche d’approches communes entre les pays du Moyen-Orient en vue de régler les questions de sécurité régionale et d’unir leurs efforts dans la lutte contre contre la menace terroriste. Dans une déclaration publiée à l’issue des négociations, le Président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, a souligné que la Russie fera tout ce qui est en son pouvoir pour veiller à ce que l’accord de Vienne devienne pleinement opérationnel afin de promouvoir le renforcement de la sécurité internationale et régionale, le régime mondial de non-prolifération nucléaire et la mobilisation d’une vaste coalition régionale pour contrer la menace terroriste.

Nous tenons à souligner que toutes les équipes de négociation ont accompli un travail digne d’éloges. Nous félicitons en particulier les Gouvernements autrichien et suisse, qui ont créé des conditions optimales pour garantir la réussite des négociations. Nous tenons également à saluer le rôle joué par le pays ami du Kazakhstan, qui a organisé plusieurs cycles de négociations.

Le fait de s’être mis d’accord pour régler les questions concernant le programme nucléaire iranien montre que lorsque l’on mobilise une volonté politique basée sur le réalisme et le respect des intérêts mutuels légitimes, la communauté internationale peut régler les problèmes les plus complexes. Tous les acteurs qui ont participé aux négociations ont montré leur volonté de déployer des efforts collectifs. Un capital de confiance a été créé qui sera très utile aux fins de la mise en œuvre de l’accord. Nous espérons que cette précieuse expérience d’action collective, dénuée de tout calcul idéologique et géopolitique, servira également à régler d’autres situations de crise concernant lesquelles il est probable que seule une action conjointe permettra d’obtenir un résultat satisfaisant. La Russie est prête à s’associer à ces efforts.

M. Rycroft (Royaume-Uni) (parle en anglais) : Le Royaume-Uni salue l’adoption de la résolution 2231 (2015). Cette résolution approuve le Plan d’action global commun adopté à Vienne la semaine dernière. Elle énonce les modalités qui nous permettront de redéfinir notre relation avec l’Iran, et elle nous offre à tous une occasion de renouer des liens économiques et culturels avec une importante puissance régionale alors qu’elle assume sa part de responsabilité dans le renforcement de la stabilité régionale. La résolution adoptée aujourd’hui marque une avancée importante dans l’histoire du Conseil et l’aboutissement de négociations qui ont duré plus d’une décennie. Le Plan d’action global commun est une réalisation historique, et je m’associe à mes collègues pour féliciter et remercier toutes les personnes qui ont participé à ce processus.

Au Conseil, nous appelons souvent au règlement pacifique des différends. Dans certains cas, les progrès sont lents et les problèmes restent sans solution, mais si nous nous sommes réunis par le passé pour demander à l’Iran de répondre à nos préoccupations, nous pouvons aujourd’hui dire avec fierté que l’Iran s’est engagé à prendre des mesures répondant à ces préoccupations. Je me félicite vivement que le Conseil ait approuvé ce pacte à l’unanimité. C’est un pacte avantageux – pour le Royaume-Uni et la communauté internationale, pour la région, et pour l’Iran. Si elle est pleinement mise en œuvre, la résolution répondra à nos préoccupations en matière de prolifération sur la base de l’engagement pris par l’Iran de limiter son programme nucléaire – engagement dont le respect sera vérifié par la mise en place de mesures de suivi et de transparence rigoureuses. Dès que l’Iran prendra des mesures relatives à son programme nucléaire, il bénéficiera d’un allègement général des sanctions économiques et financières, ce qui lui permettra de renouer des liens commerciaux plus libres avec le reste du monde. Sous réserve de la pleine mise en œuvre du pacte, l’Iran sera traité comme tout autre État partie au Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires non doté d’armes nucléaires.

Nous devons maintenant nous tourner vers l’avenir et agir de manière à honorer nos engagements en ce qui concerne la mise en œuvre de l’accord. Ce ne sera pas chose facile. Nous allons inévitablement nous heurter à des difficultés et des obstacles imprévus, mais nous devons nous montrer à la hauteur de nos engagements, agir en toute bonne foi et faire tout ce qui est en notre pouvoir pour régler en commun les problèmes relatifs à la mise en œuvre de ce pacte. Le Conseil de sécurité va jouer un rôle important. Nous assurerons un suivi continu de la mise en œuvre de l’accord. Nous devons également prendre d’importantes mesures pour appuyer sa mise en œuvre. Dans certains domaines, cela nécessitera que le Conseil emploie des méthodes de travail novatrices. Nous devrons faire preuve de souplesse et d’imagination, et éviter les faux pas.

Ce pacte nous donne la possibilité de faire évoluer la relation entre l’Iran et le Conseil de sécurité, et d’améliorer la dynamique dans la région et au-delà. Nous pouvons maintenant commencer à reconstruire une relation de confiance qui s’était étiolée au fil des décennies ; nous pouvons commencer à normaliser nos relations, ce qui est porteur de grandes promesses pour l’avenir. Nous encouragerons également l’Iran à jouer un rôle transparent et constructif dans la gestion des affaires régionales, notamment les crises au Yémen et en Syrie. L’Iran a la possibilité de prendre une décision positive en ce qui concerne ses responsabilités dans la région.

Le monde est aujourd’hui plus sûr sachant que l’Iran ne peut fabriquer une arme nucléaire. J’encourage tous les membres du Conseil à faire preuve d’une détermination, d’un courage et d’une vision similaires en appuyant ce projet et en œuvrant à la réalisation d’autres priorités importantes, suivant l’exemple donné par les négociateurs de tous bords pour nous mener vers l’accord approuvé aujourd’hui.

M. Oyarzun Marchesi (Espagne) ( parle en espagnol) : Nous célébrons aujourd’hui le triomphe de la diplomatie à l’issue d’un processus de négociation ardu et complexe entre les gouvernements des E3+3 et l’Iran. Je félicite à mon tour tous les participants de leurs efforts et de leurs engagements. Je félicite l’Iran, les États-Unis, la Russie, la Chine et nos partenaires de l’Union européenne, et bien sûr le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne. Ils ont montré que rien n’est impossible quand il existe une volonté politique. Ils ont également donné un nouvel élan à la lutte quotidienne du Conseil contre les nouvelles menaces à la paix et à la sécurité internationales, ce que nous faisons ici chaque jour. Ces menaces peuvent parfois sembler insurmontables en l’absence d’une inspiration telle que celle dont on a fait preuve aujourd’hui dans cette affaire.

Dans les Vies parallèles, écrites à la du Ier siècle après J.-C., Plutarque attribue à Alexandre le Grand une déclaration que nous pouvons valider aujourd’hui, selon laquelle le fait d’avoir traité avec les Perses sur la base du dialogue plutôt que de l’affrontement sert ses intérêts et présente des avantages pour lui comme pour eux. Les avantages seront indéniables – l’Iran pourra revenir à la normalité et le monde sera plus sûr.

Le Conseil de sécurité a montré son efficacité. En adoptant la résolution 1737 (2006) le 23 décembre 2006, le Conseil a montré sa détermination à imposer des limites au développement par l’Iran de technologies nucléaires sensibles qui pourraient servir à appuyer ses programmes nucléaire et de missiles. Aujourd’hui, le Conseil a donné suite à cette détermination. L’approche mise en place par le Conseil en ce qui concerne la question du nucléaire iranien a indubitablement joué un rôle décisif dans l’adoption du présent accord et montre que lorsque nous sommes unis et déterminés, nous pouvons faire du Conseil le plus précieux garant de la paix et de la sécurité mondiales. En outre, par un processus symbiotique, plus cet organe est efficace, plus il est solide et plus il sera à même d’affronter les problèmes futurs.

Toute une série de possibilités et de défis se présente désormais à nous. Des possibilités tout d’abord, parce que nous sommes en présence d’un accord équilibré qui renforce le système de non-prolifération et nous offre une occasion exceptionnelle que nous devons impérativement saisir. Nous avons aujourd’hui la responsabilité de tirer parti des synergies créées par cet accord et pour cela, nous devons mener à bien le processus de la meilleure manière possible. Entre autres perspectives ouvertes par cet accord, il y a notamment l’effet bénéfique que ce processus peut avoir sur la région, comme vient de le mentionner le représentant du Royaume-Uni, puisqu’il apportera un élément de stabilité. Cet accord doit servir de base utile pour lutter contre la menace du terrorisme et œuvrer au règlement définitif du conflit au Moyen-Orient.

Mais plusieurs défis nous attendent également. Il faut notamment que l’accord soit mis en œuvre avec efficacité et selon les délais prévus. Le Conseil Affaires étrangères de l’Union européenne se réunit aujourd’hui même, et il ne manquera pas de définir dans les prochaines heures la part de travail qui revient à l’Union aux termes de l’accord. Maintenant que le plus dur a été fait, le Conseil de sécurité doit de son côté continuer de se montrer uni et déterminé à mettre réellement en œuvre l’accord et établir les mécanismes de suivi qui remplaceront ceux actuellement en place. Nous devons trouver le moyen le plus efficace de garantir le respect des restrictions qui resteront en vigueur encore un certain temps.

À cet égard, en tant que Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), je me sens tout particulièrement concerné et je peux garantir que je vais mobiliser toute mon énergie et toute ma volonté pour continuer de m’acquitter de ma tâche durant le processus de transition, avec responsabilité et pragmatisme, en aidant également les États Membres à mettre en œuvre l’accord en fonction de leurs différents liens avec le régime actuel. Comme je l’ai dit le jour où la délégation des États-Unis a déposé le projet de résolution, ma plus grande joie sera de voir le Comité 1737 tout simplement disparaître. Cela signifiera en effet que nous aurons répondu au message que nous envoie chaque jour la tapisserie qui orne cette salle. Le Comité 1737 mourra tel le phénix, laissant place à un avenir de paix et de sécurité. Dans l’édification de cet avenir, le Conseil pourra compter assurément sur l’engagement absolu de l’Espagne.

Mme Kawar (Jordanie) (parle en arabe) : La Jordanie se félicite de l’accord qui a été conclu sur le dossier nucléaire iranien, ainsi que des efforts politiques et diplomatiques déployés à cet effet par la Chine, la France, l’Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, sans oublier l’Union européenne.

La Jordanie a toujours appelé à une solution pacifique et diplomatique au problème nucléaire iranien. Par conséquent, nous sommes favorables à toute mesure allant dans le sens du renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région et dans le monde, en particulier dans les circonstances actuelles, étant donné la situation au Moyen-Orient. Nous espérons que cet accord signé entre les cinq plus un et l’Iran renforcera la confiance entre les États de la région et aura des répercussions positives sur tous les pays de région ainsi que sur la stabilité et la sécurité de leurs populations. Nous espérons qu’il s’avèrera une mesure positive et constructive permettant de prévenir une nouvelle course aux armements dans la région du Moyen-Orient, afin que celle-ci puisse se débarrasser de toutes les armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires.

Enfin, nous tenons à souligner l’importance du rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour garantir le suivi et la mise en œuvre de l’accord et fournir au Conseil de sécurité des rapports réguliers sur les mesures prises par l’Iran pour respecter l’accord, conformément au Plan d’action global commun.

M. Barros Melet (Chili) (parle en espagnol) : Nous souhaitons exprimer notre satisfaction après l’adoption de la résolution 2231 (2015), par laquelle le Conseil de sécurité approuve l’accord conclu entre l’Iran et le groupe des E3/EU+3 sur le programme nucléaire iranien. Nous avons voté pour la résolution parce que nous considérons que cet accord contribue à lever les désaccords quant à la portée et aux ambitions dudit programme et réaffirme le droit de tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de profiter de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Nous espérons que les importantes dispositions de vérification prévues dans l’accord permettront de consolider la confiance entre les parties, de préserver l’intégrité du régime multilatéral de non-prolifération et de renforcer le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), favorisant ainsi une plus grande coopération au service de la paix et de la stabilité du Moyen-Orient.

L’accord confirme la valeur irremplaçable de la négociation et de la diplomatie dans la conduite des relations internationales. Le sens des responsabilités, la souplesse et la créativité dont ont fait preuve toutes les parties montrent un réel attachement à la paix et à la coopération, principes qui guident notre Organisation.

En cette période historique, que ce soit ici au Conseil de sécurité ou au Conseil des gouverneurs de l’AIEA, nous appuierons sans réserve la bonne mise en œuvre de cet accord. Nous espérons ainsi contribuer au renforcement de la confiance et à la création de conditions plus propices au maintien de la sécurité régionale et mondiale.

M. Ramírez Carreño (République bolivarienne du Venezuela) (parle en espagnol) : La République bolivarienne du Venezuela a coparrainé et voté pour la résolution 2231 (2015) qui approuve l’accord intervenu entre les cinq plus un, l’Union européenne et la République islamique d’Iran, parce que nous sommes convaincus qu’à travers ce texte le Conseil envoie un signal fort d’appui à cet accord capital qui ouvre une nouvelle ère dans les relations entre les États susmentionnés.

Le Venezuela salue cet accord et félicite toutes les délégations qui ont participé au processus de négociation de cet important document pour le courage, la persévérance, la volonté politique et l’esprit de compromis dont elles ont fait montre tout au long de ces 18 mois d’intenses négociations. Le résultat obtenu souligne l’importance des efforts politiques et diplomatiques consentis pour trouver une solution pacifique à l’impasse qui caractérisait cette question, conformément à l’Article 2 de la Charte des Nations Unies. Il démontre une nouvelle fois que lorsqu’il y a engagement politique de la part des parties, la paix et le dialogue sont plus forts que les discours belliqueux qui alimentent la méfiance et la confrontation. Cet accord marque le triomphe de la diplomatie sur la guerre.

La mise en œuvre pleine et entière du Plan d’action global commun permettra à la République islamique d’Iran d’exercer son droit souverain à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques au service de son indépendance technologique et énergétique. Nous sommes également persuadés qu’il contribuera à l’ouverture d’un nouveau chapitre dans les relations diplomatiques entre l’Iran et les parties signataires, un chapitre fondé sur la confiance mutuelle, le respect et l’engagement de tous dans l’intérêt du renforcement de la paix et de la sécurité internationales.

Nous nous félicitons tout particulièrement de ce que l’accord prévoie à terme la levée définitive du régime de sanctions imposé par le Conseil de sécurité, ainsi que des autres mesures coercitives unilatérales appliquées illégalement dans d’autres domaines en lien avec le dossier nucléaire iranien, notamment les restrictions d’accès d’ordre économique, commercial, financier, technologique et énergétique, qui ont des effets négatifs sur le peuple iranien et ont nui aux relations de coopération que d’autres États entretiennent avec ce pays frère. Nous tenons à exprimer notre appui à la mise en œuvre de cet accord historique afin de garantir bien-être et progrès au peuple iranien. Nous espérons que l’accord conclu marquera le début d’un important processus politique qui ouvrira la voie au règlement pacifique des conflits en cours au Moyen- Orient, dont la question palestinienne, la Syrie, l’Iraq, le Yémen et le terrorisme extrémiste, qui menacent la paix et la sécurité de la région.

Enfin, nous sommes d’avis que la communauté internationale doit réagir et faire montre de la même volonté politique en vue de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, conformément

à l’ensemble des arrangements convenus lors de la Conférence sur le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, lequel est particulièrement important pour l’instauration de la paix et de la stabilité de cette région troublée.

M. Ibrahim (Malaisie) (parle en anglais) : Je vous remercie, Monsieur le Président, de me donner l’opportunité d’expliquer le vote de la Malaisie sur la résolution 2231 (2015) que le Conseil vient d’adopter. Nous avons nous-mêmes voté pour cette résolution dont nous nous étions portés coauteur. La Malaisie tient tout d’abord à féliciter les délégations qui ont permis la conclusion de cet accord historique, à savoir la Chine, la France, l’Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Union européenne et, bien sûr, la République islamique d’Iran.

Nous tenons à remercier officiellement ces délégations pour leur engagement et leur détermination à défendre les principes clefs que sont les contacts constructifs, le dialogue et la diplomatie de bonne foi au cours de négociations qui ont été difficiles. Le Plan d’action global commun avalisé par le Conseil au travers de la résolution 2231 (2015) est une avancée de bon augure pour les efforts internationaux visant à renforcer la sécurité nucléaire. Nous avons hâte que toutes les parties concernées procèdent à la mise en œuvre immédiate et constructive du Plan d’action global commun.

L’accord conclu le 14 juillet constitue un arrangement historique qui, selon nous, réaffirme le principe de l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire tout en répondant, semble-t-il, aux préoccupations en matière de prolifération, conformément au régime du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires (TNP). La Malaisie reste convaincue que le régime du TNP continue d’occuper une place centrale dans les efforts visant à arrêter la prolifération des armes nucléaires, et qu’il constitue une base essentielle pour l’instauration d’un désarmement nucléaire général et complet. La non-prolifération et le désarmement nucléaires sont les deux aspects d’un même problème. À cet égard, nous réitérons l’appel lancé à tous les États dotés d’armes nucléaires pour qu’ils renforcent leurs efforts en vue de s’acquitter des obligations que leur impose le TNP en matière de désarmement, notamment en prenant des mesures pour réduire leurs stocks d’armes nucléaires et diminuer la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires.

En sa qualité de membre du Conseil et du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), la Malaisie attend avec intérêt de coopérer avec d’autres membres du Conseil à la mise en œuvre du Plan d’action global commun dans l’optique de la levée éventuelle de l’ensemble des sanctions imposées par l’ONU à la République islamique d’Iran. La Malaisie espère que la bonne mise en œuvre du Plan d’action global commun apportera une contribution positive à l’instauration de la paix et de la stabilité dans la région du Moyen-Orient et au-delà.

M. Laro (Nigéria) (parle en anglais) : Nous souhaitons d’abord féliciter les parties – la République islamique d’Iran, la Chine, la France, l’Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Union européenne – d’avoir conclu un accord historique la semaine dernière sur le programme nucléaire iranien. Cet accord est une victoire pour la diplomatie car il signale que, quelque difficile que soit le problème, les négociations peuvent, s’il existe l’engagement et la détermination nécessaires, produire des résultats.

Le Nigéria a voté pour la résolution 2231 (2015) car nous sommes convaincus qu’elle facilitera le processus de mise en œuvre de l’accord. Le Plan d’action global commun définit clairement les obligations qui incombent aux parties. Nous les engageons instamment à appliquer ce plan de bonne foi et dans la transparence.

Nous saisissons la présente occasion pour réitérer encore une fois notre appui à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, conformément à l’article IV du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

M. Lucas (Angola) (parle en anglais) : La délégation angolaise est très honorée de participer à cette séance du Conseil de sécurité et d’avoir voté pour la résolution 2231 (2015), une résolution historique qui symbolise le triomphe du multilatéralisme, de la négociation et du règlement pacifique des différends. L’accord que le Conseil vient d’avaliser est la preuve manifeste que, quelles que soient la complexité et la difficulté d’une question politique, une solution négociée est toujours possible si les parties font montre de la volonté politique et de l’engagement nécessaires pour trouver des solutions pacifiques et éviter le recours aux armes.

Le présent accord présente un intérêt singulier supplémentaire car depuis de nombreuses années, la diplomatie au Moyen-Orient n’est parvenue à régler aucun différend. Nous nous devons de féliciter les États-Unis, la Chine, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, l’Union européenne et la République islamique d’Iran d’avoir réussi à conclure un tel accord en mettant au point le Plan d’action global commun qui contribue à rétablir la confiance dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Nous espérons que la mise en œuvre de ce Plan produira les meilleurs résultats possibles, que les parlements nationaux des États signataires avaliseront cet accord, que l’Agence internationale de l’énergie atomique assumera son rôle essentiel et indépendant consistant à vérifier le respect des Accords de garanties, et que les sanctions imposées à l’Iran seront levées, conformément aux dispositions du Plan d’action global commun.

Nous espérions – nous souhaitions plutôt – que le processus très difficile et approfondi de négociations permettrait de comprendre au mieux les vues et les attentes de chacune des parties, ce qui aurait permis d’établir un climat de confiance mutuelle et de changer la donne en créant notamment un autre facteur susceptible de créer une nouvelle dynamique pour toute la région. Toutefois, dans le contexte actuel du Moyen-Orient, la fermeture – ou l’ouverture – du programme nucléaire iranien - cet élément perturbateur - après un processus de négociations long et complexe entre les grandes puissances mondiales, les membres permanents du Conseil de sécurité et une puissance régionale influente constitue un résultat limité. Nous voulons plus. Les peuples de la région méritent mieux. Et les accords conclus à ce jour doivent être suivis d’autres initiatives exceptionnelles portant sur des problèmes régionaux cruciaux.

Nous sommes d’avis que les membres permanents du Conseil doivent poursuivre leurs efforts et mettre à profit la dynamique des négociations suscitée par le programme nucléaire iranien pour établir des contacts avec les puissances et les pays de la région en vue de traiter et de régler les guerres par procuration et les situations de crises graves qui affligent la région, à savoir la lutte contre l’État islamique d’Iraq et du Levant, la guerre en Syrie, le conflit au Yémen, la question palestinienne et la mise en œuvre d’un cadre politique pour régler les différends qui existent entre les pays à majorités sunnites et chiites du Moyen-Orient.

Selon nous, outre les questions de non- prolifération et de maîtrise des armements, la mise en place d’une nouvelle dynamique dans la région du Moyen-Orient serait une réalisation extraordinaire et le legs le plus précieux laissé au processus que nous avons encouragé aujourd’hui en adoptant cette résolution historique.

Mme Jakubonė (Lituanie) (parle en anglais) : La Lituanie se félicite de l’adoption à l’unanimité de la résolution 2231 (2015) sur le Plan d’action global commun conclu le 14 juillet par l’Union européenne, les E3/EU+3 et la République islamique d’Iran. Nous sommes fermement convaincus que cet accord, fondé sur la mise en œuvre par l’Iran des changements essentiels apportés à son programme nucléaire en contrepartie d’une levée graduelle des sanctions, offre véritablement une voie, vérifiable, sur la durée, de règlement d’un différend vieux de plus d’une décennie. Il marque également une victoire du multilatéralisme et de la diplomatie internationale, en prouvant que des pressions soutenues de la communauté internationale, notamment par le biais de sanctions des Nations Unies et de leur pleine application par les États Membres, peuvent instaurer les conditions propres à amener les parties à la table de négociation et à maintenir entre elles un dialogue de bonne foi, dans un esprit de compromis.

La Lituanie applaudit à la persévérance et à la détermination de tous ceux qui ont pris part à cette extraordinaire entreprise diplomatique. Nous prenons acte en particulier du rôle de coordination essentiel joué par les deux Hautes Représentantes de l’Union européenne, l’ancienne et l’actuelle, pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Puisque l’objectif foncier de l’accord est de permettre à la communauté internationale d’avoir confiance dans le caractère pacifique du programme nucléaire de l’Iran, la pleine application de l’ensemble des mesures de transparence et de vérification sera indispensable si l’on veut en assurer le succès. L’acceptation par l’Iran de la mise en œuvre du Protocole additionnel à l’accord de garanties généralisées qu’il a passé ainsi que les mesures de transparence supplémentaires prévues dans le Plan d’action fourniront à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de puissants outils pour en assurer le suivi continu et lui permettront de disposer d’un accès important aux sites nucléaires iraniens. Nous nous félicitons également de la feuille de route convenue par l’AIEA et l’Iran le 14 juillet, qui fournit un cadre temporel précis pour la clarification, d’ici la fin de l’année, des questions passées et présentes en suspens.

Outre les rigoureuses mesures de vérification adoptées, l’Iran restera tenu, en vertu des obligations juridiquement contraignantes qui découlent de la Charte, de se conformer à l’embargo sur les armes et de s’abstenir de toute activité liée aux missiles balistiques. Les mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs demeureront également en vigueur, tandis que le Conseil continuera, de son côté, de prendre une part active à la supervision de la mise en œuvre du Plan d’action. Enfin, toutes les sanctions actuelles seront rétablies dans le cas d’un non-respect patent par l’Iran de ses engagements au titre du Plan d’action global commun.

En conclusion, la Lituanie est convaincue que, s’il est mis pleinement en œuvre et de bonne foi, le Plan d’action global commun s’avèrera un élément déterminant du renforcement de la confiance entre l’Iran et la communauté internationale, qu’il ouvrira la porte à l’amélioration constante des relations avec l’Iran et qu’il contribuera positivement à la paix et à la stabilité régionales et internationales.

M. Cherif (Tchad) : Le Tchad joint sa voix à ceux qui l’ont précédé pour saluer la signature à Vienne, le 14 juillet dernier, de l’accord entre la République islamique d’Iran, les pays du groupe des cinq plus un et l’Union européenne relatif au Plan d’action global commun sur le dossier nucléaire iranien. Le Tchad prend note de la déclaration conjointe des parties concernées visant à promouvoir la transparence et à créer une atmosphère propice à l’application dudit Plan d’action, et les encourage à mettre en œuvre, intégralement et de bonne foi, leurs engagements.

Il convient de rappeler que le Plan d’action que le Conseil de sécurité vient d’approuver est l’aboutissement d’un long processus. Le volume du texte de l’accord, qui fait plus d’une centaine de pages, dont cinq annexes, la complexité et la longueur exceptionnelle des négociations, prouvent à suffisance que l’ouverture d’esprit et la persévérance des parties concernées ont prévalu sur les doutes et les difficultés du processus. Le Tchad tient à féliciter tous les dirigeants, les hommes politiques, les diplomates et les experts de toutes les parties pour le courage, la détermination, le tact et la sagesse dont ils ont fait preuve pour parvenir à une solution négociée sur le dossier nucléaire iranien. Nous comprenons et partageons leur satisfaction d’avoir pu sceller un accord introuvable depuis plus de 12 ans. C’est pour saluer l’heureuse conclusion de l’accord du 14 juillet et appuyer les efforts futurs relatifs à sa mise en œuvre que le Tchad, épris de paix et convaincu de la vertu du dialogue, a voté pour la résolution 2231 (2015) que nous venons d’adopter. L’adoption de cette résolution à l’unanimité symbolise aussi le triomphe de la diplomatie et des nobles principes de la Charte des Nations Unies prônant le règlement des différends par des moyens pacifiques et rejetant le recours à la menace ou l’emploi de la force.

Dans cette optique, nous saluons le leadership des États-Unis et la nouvelle approche de ses dirigeants mettant l’accent sur le dialogue, la paix et la stabilité dans le monde. À cet égard, nous faisons nôtre ce que disait le Président Obama en recevant, le 10 décembre 2009, à Oslo, le prix Nobel de la paix :

« Les sanctions sans main tendue et les condamnations sans discussion sont vouées à l’échec. »

Le Tchad espère que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) veillera au respect des accords de garanties et à la mise en œuvre du Cadre de coopération arrêté avec l’Iran le 11 novembre 2013, ainsi que de la feuille de route pour la clarification des questions passées et présentes en suspens. Dans cette perspective, le Tchad encourage l’AIEA et l’Iran à coopérer pleinement pour assurer le succès total du Plan d’action global commun. Nous espérons également que les sanctions et mesures instaurées en vertu des dispositions pertinentes des différentes résolutions adoptées entre 2006 et 2015 concernant l’Iran seront totalement levées dès réception par le Conseil de sécurité du rapport de l’AIEA confirmant l’adoption par ce pays de toutes les mesures énoncées dans le Plan d’action.

Nous réitérons que, comme tous les autres États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, l’Iran a le droit de développer la recherche, et la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins civiles. Nous espérons que l’accord signé le 14 juillet dernier permettra à l’Iran de reprendre toute sa place dans le concert des nations pour apporter sa contribution à la promotion et au renforcement de la coopération internationale. Dans un monde menacé de conflits, aucun effort n’est de trop dans la promotion de la paix et de la sécurité internationales.

Pour conclure, nous réitérons nos encouragements et notre soutien à toutes les parties signataires de l’accord de Vienne du 14 juillet, et les appelons au respect des engagements pris ainsi qu’au dialogue continu jusqu’au terme de la durée du Plan d’action. Le Tchad, qui a signé et ratifié le Traité de Pelindaba faisant de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires, rêve d’un monde débarrassé de ses armes de destruction massive, et de l’utilisation de la science et de la technologie nucléaire à des fins pacifiques. Ainsi, nous faisons nôtre le slogan très pertinent, mais malheureusement très peu réaliste, « l’énergie nucléaire pour tous et l’arme nucléaire pour personne ».

Le Président (parle en anglais) : Je vais maintenant faire une déclaration en ma qualité de Ministre des affaires étrangères de la Nouvelle-Zélande.

Aujourd’hui, les membres permanents du Conseil de sécurité, l’Union européenne, l’Allemagne et l’Iran nous ont présenté un accord qui, s’il est pleinement mis en œuvre, fournira une solution globale à long terme à la question nucléaire iranienne. L’accord réellement historique obtenu à Vienne représente un triomphe de la diplomatie et de la coopération sur la confrontation et la méfiance. La Nouvelle-Zélande félicite toutes les parties d’avoir maintenu le cap tout au long de négociations complexes et épineuses.

Il est maintenant capital de veiller à ce que l’accord soit pleinement et promptement mis en œuvre et à ce que les menus faux-pas ou malentendus éventuels ne fassent pas dérailler le processus. Nous exhortons toutes les parties à aborder cette tâche dans le même esprit constructif qui a conduit à cet accord, et encourageons l’Iran à agir rapidement afin de mettre en œuvre toutes les mesures de transparence et de permettre à l’Agence internationale de l’énergie atomique d’accéder aux sites concernés.

Grâce à l’adoption aujourd’hui de la résolution 2231 (2015), nous conférons une force juridique internationale à l’accord conclu à Vienne et étendons les obligations qu’il contient à l’ensemble des membres de l’ONU. La Nouvelle-Zélande fait siennes les observations de la Haute Représentante Mogherini, qui a déclaré qu’il s’agissait d’un bon accord pour tous, aussi bien pour les parties qui l’ont signé que pour le reste de la communauté internationale. Malheureusement, il est trop rare que nous puissions dire qu’une diplomatie constructive et patiente a réussi à combler les écarts et à dissiper la méfiance contenant les germes d’un conflit. Ce jour est l’occasion de changer la nature des relations entre l’Iran et la communauté internationale, et nous rappelle qu’avec la bonne approche et l’engagement des principales parties prenantes, même des problèmes apparemment insolubles peuvent se régler parla diplomatie et le dialogue. Alors que le Conseil est confronté à des défis extraordinairement difficiles concernant le processus de paix au Moyen-Orient, en Syrie, en Iraq, au Yémen et en Libye, voilà un message qui devrait aujourd’hui nous faire réfléchir.

Je reprends à présent mes fonctions de Président du Conseil de sécurité.

Je donne maintenant la parole au représentant de la République islamique d’Iran.

M. Khoshroo (République islamique d’Iran) (parle en anglais) : L’adoption aujourd’hui par le Conseil de la résolution 2231 (2015) constitue une avancée significative et marque un changement fondamental dans l’examen par le Conseil du programme nucléaire pacifique de l’Iran au cours des 10 dernières années. Le Plan d’action global commun est le résultat d’une longue série d’efforts collectifs qui, pendant près de deux ans, ont cherché à donner une chance à la diplomatie et à cesser de recourir à la pression, à la contrainte et aux menaces. Cette approche fondamentalement différente, qui s’éloigne de la voie suivie au cours des années précédentes, nous a tous permis de choisir la meilleure solution possible, de mettre un terme à une crise inutile et de réaliser une avancée majeure pour toutes les parties concernées et pour la communauté internationale dans son ensemble.

La résolution de ce jour et le Plan d’action qu’elle entérine permettent en outre d’en finir avec les résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions injustifiées à l’Iran alors qu’il tentait d’exercer ses droits. Les sanctions n’étaient fondées sur rien d’autre que de pures spéculations et rumeurs sans fondement. Personne n’a jamais présenté aucune preuve attestant que le programme iranien était tout sauf pacifique. L’Agence internationale de l’énergie atomique, qui a soumis les installations de l’Iran à un nombre record d’inspections, a toujours déclaré que l’Iran respectait scrupuleusement chacun de ses engagements. Par exemple, en termes de fréquence d’inspections, seul le Japon a fait l’objet d’une surveillance plus approfondie que l’Iran, alors qu’il possède des installations nucléaires bien plus importantes. L’année dernière, l’Iran a même dépassé le Japon en nombre d’inspections effectuées.

Ce n’est pas un programme d’armement nucléaire suspect qui a été à l’origine de l’implication du Conseil de sécurité ; elle résultait de l’objectif énoncé dans la résolution 1696 (2006), à savoir contraindre l’Iran à suspendre son programme d’enrichissement licite. Or non seulement cette exigence était inutile et injustifiée, mais elle allait à l’encontre des conclusions unanimes des Conférences des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2000 et de 2010, stipulant que les choix des États Membres quant à leurs activités du cycle du combustible doivent être respectés. Elle a en outre ignoré les demandes répétées de la majorité de la communauté internationale, qui est représentée au sein du Mouvement des pays non alignés.

Les sanctions imposées à l’Iran de la résolution 1737 (2006) à la résolution 1929 (2010) étaient toutes des punitions dues au refus des Iraniens d’accéder à cette exigence. En coopérant avec les gouvernements des E3+3, les Iraniens ont eu la clairvoyance d’avancer sans perdre de vue le passé. Même si nous espérons donc que le Conseil de sécurité ouvrira un nouveau chapitre dans ses relations avec nous, nous ne pouvons accepter ou oublier la manière dont il nous a traité, à commencer par son inaction face à l’agression et à l’utilisation d’armes chimiques par Saddam puis, plus récemment, par son attitude face au programme nucléaire pacifique de l’Iran.

La solution à laquelle nous sommes parvenus permettra sans aucun doute de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire dans son intégralité, car elle inclut et reconnaît le droit de l’Iran à développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en menant notamment des activités d’enrichissement de l’uranium ainsi que la recherche et le développement sur son territoire. Les droits et les obligations des États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), tout comme au regard de n’importe quel autre régime international, doivent aller de pair. Les obligations ne peuvent être honorées et ces régimes, y compris celui du TNP, ne peuvent se maintenir que si les droits sont également réalisables. Aucune menace de sanctions ou de guerre ne pourra préserver le TNP sur le long terme si les grandes puissances ne parviennent pas à honorer ses trois piliers, à savoir le désarmement nucléaire total et le droit de tous à utiliser l’énergie nucléaire, et si les non-parties sont récompensées pour leur intransigeance.

Pour l’avenir, mon gouvernement espère que le Plan d’action global commun et la résolution 2231 (2015) annoncent l’ouverture d’un nouveau chapitre dans les relations entre l’Iran, le Conseil et les participants au Plan d’action. L’Iran est à la fois capable et désireux de se conformer pleinement aux engagements qu’il a contractés au titre du Plan d’action, car il se soumet déjà à la fatwa de son Guide suprême, qui a déclaré toutes les armes de destruction massive, et notamment les armes nucléaires, comme étant haram ou interdites, ce qui est également un principe de la doctrine de défense iranienne. Nous espérons que nos partenaires et le Conseil feront de même à l’égard de leurs propres engagements en vertu des mêmes documents.

La volonté affichée par le Conseil de nouer de nouvelles relations avec l’Iran, le fait qu’il encourage tous les États Membres à coopérer avec l’Iran dans le cadre du Plan d’action dans le domaine de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et des projets connexes, et son insistance sur le fait que le Plan d’action peut aider à promouvoir et à faciliter la mise en place d’une coopération et de contacts économiques et commerciaux normalisés avec l’Iran sont autant de signes positifs et encourageants.

Si l’accord est centré sur la question nucléaire, l’Iran espère qu’il aura des implications positives plus larges pour notre région et pour l’ensemble de la communauté internationale concernant les points suivants. Premièrement, l’accord, conclu sur la base du respect et de la compréhension mutuels, est une importante victoire de la diplomatie sur la pression et la contrainte exercées sur l’Iran, qui n’ont produit aucun résultat au cours des 37 dernières années. Il renforce notre foi en la diplomatie comme la manière la plus rationnelle de régler les différends dans notre monde interconnecté, et il montre que la diplomatie peut donner des résultats et l’emporter sur la guerre et la tension. Il envoie donc un message clair à tous ceux qui croient encore qu’ils peuvent parvenir à leurs fins par la force et la contrainte.

Deuxièmement, le Plan d’action global commun pourrait contribuer à déclencher des évolutions d’importance majeure dans la région en vue de parvenir à une meilleure coopération et coordination dans le traitement des vraies questions auxquelles nous sommes confrontés. Nous espérons donc sincèrement que cet accord permettra de tourner la page dans notre région et d’aider les pays à resserrer les rangs, à combattre l’extrémisme violent et à coopérer davantage pour lutter contre les graves menaces qui pèsent sur la région et sur le monde. Si chaque pays de la région a grandement intérêt à vaincre le terrorisme, l’extrémisme violent et le sectarisme, les participants au Plan d’action sont eux aussi confrontés à des problèmes de sécurité semblables à cause de ces phénomènes. La question nucléaire étant désormais résolue, nous pouvons désormais nous concentrer sur les vrais problèmes et tirer parti de l’amélioration de la situation, laquelle favorise une coopération plus vaste entre tous les acteurs.

Troisièmement, à la suite de cette avancée majeure dans la région, nous réaffirmons à nos voisins et amis du golfe Persique et de toute la région que l’Iran est prêt à dialoguer de bonne foi avec chacun d’entre eux dans un esprit de respect mutuel, de bon voisinage et de fraternité. Nous avons de nombreux défis communs à relever dans notre région et de nombreuses possibilités communes dont nous pouvons tirer parti. Le moment est venu de commencer à nous attaquer ensemble à nos problèmes les plus courants et les plus importants, au premier rang desquels figure l’extrémisme violent.

Quatrièmement, le régime israélien, fidèle à sa politique générale consistant à attiser les tensions dans la région, a fait tout ce qui est en son pouvoir pour saboter et réduire à néant tous les efforts visant à sortir de l’impasse dans laquelle se trouvait le programme nucléaire iranien. Ce faisant, il a prouvé une fois encore qu’il ne considère pas la paix dans notre région comme étant dans son intérêt et qu’il voit dans la paix une menace existentielle à sa survie. L’iranophobie qu’il s’efforce de diffuser dans la région et au-delà contribue à ce sinistre dessein. C’est pourquoi nous avertissons nos voisins et amis de ne pas tomber dans le piège d’Israël.

Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que le régime israélien soit le seul obstacle à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, une idée que mon pays à lancée il y a plus de 40 ans et a toujours promue depuis lors. Nous pensons que les têtes nucléaires stockées par le régime israélien constituent une grave menace pour la paix et la sécurité dans notre région instable, et que le Conseil de sécurité doit se montrer à la hauteur de la responsabilité principale qui lui incombe en vertu de la Charte des Nations Unies, et prendre les mesures nécessaires pour neutraliser cette menace.

Pour terminer, qu’il me soit permis de rappeler que l’Iran, une nation dotée d’une culture et d’une civilisation riches, a résisté à d’énormes tempêtes, tout en préservant farouchement son indépendance et son identité. Celles-ci n’ont pas été acquises en opprimant d’autres personnes ou en revenant sur des engagements. La détermination dont a fait preuve notre délégation au cours des négociations a été motivée par le fait que nous n’acceptons que les engagements que nous pouvons honorer. Alors que l’Iran est résolu à s’acquitter de ses obligations, nous espérons que nos homologues resteront également fidèles aux leurs. Ce n’est qu’en honorant nos engagements, en faisant preuve de bonne foi et en adoptant la bonne approche que nous pourrons faire en sorte que la diplomatie l’emporte sur les conflits et les guerres dans un monde fait de violence, de souffrances et d’oppression. Dans ce contexte, le Plan d’action global commun fournit une base solide à l’instauration de nouvelles relations diplomatiques plus efficaces.

Qu’il me soit permis de remercier les ambassadeurs qui ont appuyé le Plan d’action global commun et les pays qui ont contribué à la conclusion de cet accord. Par ailleurs, je voudrais brièvement réagir à certaines accusations infondées qui ont été portées par certains intervenants à la séance d’aujourd’hui. Il est paradoxal que l’Ambassadrice des États-Unis accuse mon gouvernement de déstabiliser la région et de soutenir le terrorisme. Un pays, qui a envahi deux pays de notre région et a créé un terreau fertile à la montée du terrorisme et de l’extrémisme, est mal placé pour proférer de telles accusations contre le mien. Les actions ineptes et irréfléchies des États-Unis dans notre région depuis de nombreuses années sont à l’origine de nombreux problèmes auxquels nous faisons face aujourd’hui. L’Iran est un pays stable dans une région instable. Comme nous voulons que notre stabilité perdure, nous promouvons la stabilité dans la région et aidons nos voisins à se stabiliser et à coopérer à cette fin.

Pour terminer, qu’il me soit également permis de vous informer, Monsieur le Président, que ma délégation, sur ordre de mon gouvernement, transmet la déclaration de la République islamique d’Iran à la suite de la décision prise aujourd’hui par le Conseil de sécurité, pour distribution en tant que document du Conseil de sécurité.

Le Président (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole à M. Mayr-Harting.

M. Mayr-Harting (parle en anglais) : La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, m’a demandé de transmettre le message ci- après au Conseil de sécurité :

« L’accord conclu à Vienne, le 14 juillet 2015, entre l’Iran et la Chine, la France, l’Allemagne, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique, avec l’appui de la Haute Représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère et la politique de sécurité, concernant un Plan d’action global commun, est de nature historique.

Une fois mis en œuvre, cet accord maquera l’aboutissement des efforts diplomatiques été menés de longue date en vue de parvenir à une solution complète, durable et pacifique du dossier nucléaire iranien, une solution qui fournira les assurances nécessaires sur la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, d’une part, et la levée des sanctions, de l’autre. En tant que tel, il constitue une réalisation majeure et témoigne des mérites d’une diplomatie patiente menée par toutes les parties.

Il est heureux que cet accord ait été conclu à Vienne, où tout a débuté il y a 12 ans, lorsque l’Agence internationale de l’énergie atomique a commencé à se pencher sur d’éventuelles activités nucléaires iraniennes non déclarées. Depuis lors, il y a eu de nombreux mois et années de négociations parfois difficiles. L’une des étapes clefs de ce processus a été la conclusion de l’accord intérimaire de Genève de 2013, dont la mise en œuvre sans heurt a donné au processus de négociations complexes qui a suivi le temps et les moyens nécessaires. Cela a abouti à l’accord de Lausanne en avril 2015, qui a défini les paramètres de l’accord final.

Le format E3/EU+3 s’est révélé particulièrement efficace. Nous avons le sentiment que l’Union européenne, en particulier par l’intermédiaire de la Haute Représentante, a été en mesure de jouer un rôle essentiel de facilitation. Tout au long du processus, l’Union européenne a fait office de facilitateur, de modérateur et dans la phase finale, de rédacteur du texte du Plan d’action global commun et de ses annexes. Il est difficile d’imaginer un autre acteur qui aurait pu le faire. L’un des éléments clefs de toute réussite est de maintenir l’unité du groupe et de se concentrer sur un objectif commun. C’est tout à l’honneur des participants que nous soyons restés déterminés à parvenir à un accord mutuellement avantageux. Le fait que le délai librement fixé a été dépassé à plusieurs reprises témoigne de l’opinion partagée selon laquelle un accord de qualité était très supérieur à un accord rapidement conclu.

Cet accord est bon, durable et vérifiable. L’Iran a accepté d’apporter des modifications à son programme nucléaire. L’Agence internationale de l’énergie atomique disposera des possibilités d’accès dont elle a besoin pour déterminer le moment où l’Iran aura mené à terme ces mesures et pour déceler toute violation éventuelle de l’accord. En retour, l’Iran bénéficiera d’une levée progressive des sanctions. Les annexes du Plan d’action présentent de manière détaillée les mesures à prendre par toutes les parties, ce qui facilitera la mise en œuvre de l’accord. Conjuguée à la conclusion qui doit être établie par l’Agence internationale de l’énergie atomique à cet égard, la pleine application par l’Iran des engagements pris dans le cadre du Plan d’action contribuera à renforcer la confiance dans la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire.

Il sera nécessaire que toutes les parties s’attachent désormais ensemble à la mise en œuvre du Plan d’action global commun. La résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil de sécurité est un élément clef de ce processus. Comme convenu à Vienne, l’Union européenne entérinera la résolution dans les conclusions du Conseil Affaires étrangères, qui siège à l’heure où nous parlons. Elle entérinera également le Plan d’action global commun, et s’engage à en respecter les dispositions et à se conformer au plan de mise en œuvre.

De fait, les mesures et les engagements en ce qui concerne la levée des sanctions pris par l’Union européenne en vertu du Plan d’action global commun seront mis en œuvre en fonction des modalités et du calendrier définis dans le Plan. Conformément aux dispositions du Plan, la levée des sanctions économiques et financières deviendra effective une fois que l’Agence internationale de l’énergie atomique aura vérifié que l’Iran a tenu tous ses engagements dans le domaine nucléaire. Pour le moment, l’application des dispositions du Plan d’action conjoint adopté à Genève en 2013 a été prolongée de six mois pour couvrir la période durant laquelle l’Agence internationale de l’énergie atomique vérifiera que l’Iran a honoré ses engagements.

La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité continuera d’appuyer et de coordonner la mise en œuvre du Plan d’action pendant toute sa durée. La Haute Représentante espère que cette évolution positive ouvrira la porte à une amélioration progressive des relations entre l’Union européenne, ses États membres et l’Iran, ainsi qu’à de meilleures relations régionales et internationales pour l’Iran, et que cela permettra de stabiliser et de sécuriser davantage la région sur le long terme. Il est essentiel que tous saisissent cette occasion. »

Le Président (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole au représentant de l’Allemagne.

M. Braun (Allemagne) (parle en anglais) : Le Plan d’action global commun adopté à Vienne et approuvé aujourd’hui par le Conseil de sécurité dans la résolution 2231 (2015) constitue une avancée importante, voire historique, vers le règlement d’un conflit qui dure depuis une décennie en ce qui concerne le programme nucléaire iranien. Il devrait permettre d’apaiser les préoccupations concernant la paix et la sécurité dans la région et au-delà. Je vais brièvement expliquer son importance sous trois angles différents.

Premièrement, l’Allemagne est fermement convaincue que cet accord réduit le risque d’une course aux armements nucléaires. À l’issue de négociations longues et exigeantes, les gouvernements des E3+3 et l’Union européenne ont mis en place un cadre crédible qui empêchera l’Iran d’acquérir des armes nucléaires. L’Iran s’est engagé à appliquer des restrictions techniques globales et un régime de transparence sans précédent qui nous permettront d’éliminer toute éventualité d’activités nucléaires dissimulées.

L’accord n’est pas simplement fondé sur la confiance ou la bonne volonté ; nous avons mis en place un ensemble sans précédent de mesures de confiance à long terme. Toutes les mesures adoptées feront l’objet d’un suivi rigoureux. Un puissant mécanisme de rétablissement des sanctions donnera à l’Iran une raison supplémentaire de respecter ses obligations. Il est maintenant crucial de mettre cet accord en pratique. L’Agence internationale de l’énergie atomique aura un rôle important à jouer à cet égard. En contrepartie de ces restrictions nucléaires, l’Iran bénéficiera d’un allègement rapide et général des sanctions. La résolution adoptée aujourd’hui marque un pas décisif dans la bonne direction.

Deuxièmement, l’accord offre également d’importantes possibilités à l’Iran sur le plan politique. Il reflète un choix fondamental du Gouvernement iranien. Celui-ci exprime son intention de jouer un rôle constructif au sein de la communauté internationale.

Il incombe à l’Iran d’honorer cet engagement. Nous espérons qu’en appliquant l’accord, l’Iran saisira l’occasion d’améliorer les choses d’autres domaines, des libertés civiles aux droits de l’homme, sans oublier l’apaisement des préoccupations relatives à la sécurité régionale.

Enfin, nous espérons que l’accord conclu à Vienne aura également un effet positif sur les relations entre l’Iran, l’Union européenne et ses États membres, ainsi que sur les relations régionales et internationales de l’Iran. Nous espérons également qu’il ouvrira la porte à une politique étrangère plus constructive de l’Iran et, à terme, contribuera à renforcer la sécurité et la stabilité dans la région.

L’accord conclu à Vienne le 14 juillet a montré que des conflits complexes et prolongés pouvaient être réglés par des moyens pacifiques à condition de manifester suffisamment de volonté politique et de courage. Cela constitue une victoire pour la diplomatie et les principes de l’ONU.

Le Président (parle en anglais) : Il n’y a pas d’autre orateur inscrit sur ma liste.

La séance est levée à 10 h 35.