Au cours de la réunion du Groupe international de soutien à la Syrie (GISS) à Vienne le 14 novembre 2015, l’Allemagne, l’Union européenne, l’Égypte, la Jordanie, l’Irak, l’Iran, l’Italie, le Qatar, la Chine, le Liban, la Ligue arabe, les Émirats Arabes Unis, Oman, l’Organisation des Nations unies, la Russie, l’Arabie saoudite, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Turquie et la France ont évoqué les solutions pour régler au plus vite le conflit en Syrie. Au début de la réunion, les participants ont respecté une minute de silence en hommage aux victimes des horribles attentats commis à Paris le 13 novembre, ainsi qu’à Beyrouth, en Irak, à Ankara et en Égypte. Les membres du groupe ont condamné résolument et à l’unanimité ces violentes attaques contre des civils et ont exprimé leur solidarité au peuple français.

Puis les participants ont mené un dialogue constructif afin d’entériner les progrès de la réunion précédente du 30 octobre. Les membres du GISS ont proclamé à l’unanimité la nécessité urgente de mettre un terme aux souffrances du peuple syrien, à la destruction physique de la Syrie, à la déstabilisation de la situation dans la région et à la montée, à cet égard, du nombre de terroristes impliqués dans les opérations en Syrie.

Les membres du GISS ont reconnu l’existence d’un lien étroit entre le cessez-le-feu et le processus de paix, qui avance en parallèle conformément aux termes du Communiqué de Genève de 2012, ainsi que la nécessité d’œuvrer sur les deux axes en régime accéléré. Ils ont déclaré leur attachement à une transition politique sous la direction et à l’initiative des Syriens, s’appuyant sur tous les termes du Communiqué de Genève. Le Groupe est arrivé à une compréhension commune sur plusieurs questions clés.

Le GISS a convenu de soutenir l’entrée en vigueur du cessez-le-feu national en Syrie dès que les représentants du gouvernement syrien et de l’opposition feront les premiers pas vers la transition, sous l’égide de l’Onu et sur la base des termes du Communiqué de Genève. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies se sont engagés à soutenir la résolution du Conseil de sécurité pour accorder un mandat à la mission pour le suivi du cessez-le-feu approuvée par l’Onu dans les régions du pays où les observateurs ne seront pas menacés par des attaques terroristes, ainsi que de soutenir la transition politique conformément aux termes du Communiqué de Genève.

Tous les membres du GISS se sont engagés, à titre individuel en tant que pays et partisans de l’un ou l’autre belligérant, à tout faire pour assurer le respect du cessez-le-feu par les groupes ou les individus dont ils sont partisans, à qui ils apportent un soutien matériel où sur qui ils exercent de l’influence. Le cessez-le-feu ne s’étendra pas sur les actions offensives ou défensives contre Daech, le Front al-Nosra ou d’autres groupes que les membres du GISS désigneront comme terroristes.

Les participants ont salué la déclaration du Secrétaire général de l’Onu Ban Ki-moon, qui a transmis à l’Onu la directive d’accélérer l’élaboration du plan pour soutenir le cessez-le-feu national. Le Groupe s’est entendu pour que l’Onu supervise les efforts, en consultation avec les parties intéressées, afin de déterminer les besoins et les procédures relatives au cessez-le-feu.

Le GISS s’est dit disposé à entreprendre immédiatement des démarches pour encourager les mesures visant à renforcer la confiance, qui contribueraient à la viabilité du processus de paix et créeraient les conditions pour un cessez-le-feu national. Dans ce contexte et conformément au point 5 du communiqué de Vienne, le GISS a évoqué la nécessité de prendre des mesures pour assurer un accès opérationnel des organisations humanitaires à l’ensemble du territoire syrien conformément à la résolution 2165 du Conseil de sécurité des Nations unies, et il a appelé également à satisfaire les requêtes actuelles de l’Onu concernant les livraisons d’aide humanitaire. Le GISS s’est dit préoccupé par la situation déplorable des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que par le besoin de créer des conditions pour leur retour en sécurité en vertu des normes du droit humanitaire international et compte tenu des intérêts des pays d’accueil. Le règlement des problèmes des réfugiés a une grande importance dans la solution du conflit syrien. Le GISS a également confirmé les conséquences destructrices de l’usage d’armes frappant sans distinction pour la population civile et l’accès des organisations humanitaires, tel que le souligne la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations unies. Le GISS s’est entendu pour faire pression sur les parties afin d’empêcher immédiatement l’usage de toute arme frappant sans distinction.

Le GISS a réaffirmé qu’il était important de respecter toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies en ce sens, dont la résolution 2199 pour lutter contre le trafic de pétrole, d’objets de valeur culturels et d’otages dont les terroristes tirent profit.

En conformité avec les termes du Communiqué de Genève de 2012, mentionnés dans la déclaration de Vienne du 30 octobre ainsi que dans la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations unies, le GISS a reconnu la nécessité d’organiser, sous l’égide de l’Onu, des négociations officielles entre les représentants du gouvernement syrien et l’opposition avant le 1er janvier 2016. Le Groupe a salué les efforts menés dans le cadre du travail conjoint avec, entre autres, l’envoyé spécial de l’Onu pour la Syrie Staffan de Mistura, afin d’assurer la participation la plus large possible des forces d’opposition choisies par le peuple syrien qui sélectionneront leurs représentants aux négociations et détermineront leurs positions, ce qui permettra d’initier le processus de paix. Toutes les parties du processus de paix doivent se tenir aux principes conducteurs formulés à la réunion du 30 octobre tels que l’attachement à l’unité, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et au caractère laïque de la Syrie ; garantir l’intégrité des institutions publiques ; défendre les droits de tous les Syriens indépendamment de l’appartenance ethnique ou religieuse. Les membres du GISS ont reconnu que ces principes étaient fondamentaux.

Les membres du GISS ont une nouvelle fois exprimé leur soutien au processus de paix mentionné dans le Communiqué de Genève de 2012. A cet égard, le Groupe a réitéré son soutien au cessez-le-feu, comme susmentionné, ainsi qu’au processus mené sous la supervision des Syriens eux-mêmes dans le but de créer d’ici six mois un système d’administration fiable, inclusif et non-confessionnel, et de déterminer les délais et les procédures pour élaborer la nouvelle Constitution. Des élections libres et justes doivent être organisées conformément à la nouvelle Constitution d’ici 18 mois. Ce scrutin doit être surveillé par l’Onu dans le respect des exigences de la structure dirigeante susmentionnée et des plus hautes normes internationales de transparence et de suivi en assurant la participation de tous les Syriens, y compris des représentants des diasporas.

En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et en vertu du point 6 du communiqué de Vienne, le GISS a confirmé que Daech, le Front al-Nosra et d’autres organisations terroristes reconnues comme telles par le Conseil de sécurité des Nations unies et dont la liste sera établie par les participants et approuvée par le Conseil de sécurité des Nations unies, devaient être vaincues. Le Royaume hachémite de Jordanie a accepté de contribuer à l’élaboration, par les représentants du renseignement et de l’armée, d’une compréhension commune pour une éventuelle reconnaissance de groupes et d’individus comme terroristes pour parvenir à une telle entente d’ici le début du processus de paix sous l’égide de l’Onu.

Les participants comptent se rencontrer dans environ un mois pour tirer un premier bilan des tentatives de cessez-le-feu et entamer le processus de paix.