Déclaration de l’Allemagne, des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux échanges commerciaux après la conclusion du Plan d’action global conjoint avec l’Iran

Conformément au Plan d’action global conjoint (JCPOA), l’Union européenne et les États-Unis ont levé les sanctions économiques et financières liées au nucléaire infligées à l’Iran moyennant une réduction significative de son programme nucléaire.

Cet engagement à lever les sanctions a été rempli à la date de mise en œuvre, le 16 janvier 2016 et en conséquence, il existe maintenant de vastes débouchés économiques pour les entreprises et les établissements financiers en Europe et dans le monde en matière de commerce avec l’Iran.

L’intérêt des entreprises mondiales, notamment européennes, pour l’Iran est considérable et il est de notre intérêt et de celui de la communauté internationale de veiller à ce que le Plan d’action global conjoint serve tous les participants, notamment en bénéficiant au peuple iranien. Cela implique un réengagement des banques et entreprises européennes en Iran.

Nous ne ferons pas obstacle à des activités commerciales autorisées avec l’Iran ni aux sociétés ou établissements financiers internationaux coopérant avec l’Iran dès lors qu’ils se conforment à toutes les lois en vigueur. Dans le Plan d’action global conjoint, toutes les parties se sont engagées à prendre des mesures en vue d’assurer l’accès iranien dans les domaines du commerce, de la technologie, des finances et de l’énergie. Dans ce contexte, l’UE et ses États membres explorent des secteurs de coopération possibles avec l’Iran, notamment l’utilisation de crédits à l’exportation pour faciliter les échanges, le financement de projets et les investissements en Iran. Il importe de noter que la vigilance requise pour le respect des sanctions ne s’applique pas exclusivement aux débouchés commerciaux en Iran.

Nos gouvernements ont formulé des orientations approfondies sur la portée des sanctions levées et celles qui restent en place, et ils continueront à le faire, notamment par le biais de directives supplémentaires. Nous comprenons que les entreprises puissent avoir encore des questions ou des préoccupations spécifiques liées aux sanctions en ce qui concerne les échanges commerciaux avec l’Iran et nous sommes prêts à apporter rapidement des éclaircissements. Nous invitons les entreprises à contacter nos gouvernements pour traiter les questions en suspens, plutôt que de perdre des opportunités en raison d’idées fausses ou d’un manque d’information.

Si nous nous engageons à apporter toute la clarté sur les questions liées aux sanctions, les entreprises prendront toutefois leurs propres décisions concernant leur activité commerciale avec l’Iran. Certains facteurs sous le contrôle de l’Iran ont influencé la prise de décisions par les entreprises et entravé le progrès économique de ce pays. Pour que l’Iran puisse réaliser les avancées économiques qu’il souhaite, il lui faudra aussi prendre des mesures pour créer un environnement propice à l’investissement international, notamment en ce qui concerne le respect des recommandations du GAFI. Nous sommes prêts à apporter un soutien total aux efforts de l’Iran dans ce processus.

De notre côté, nous sommes résolus à continuer à coopérer activement avec le secteur privé afin de clarifier toutes les questions liées aux sanctions et de veiller à ce que des activités commerciales autorisées ne soient pas entravées par manque d’information. Il est dans notre intérêt et dans l’intérêt de la communauté internationale de faire en sorte que le Plan d’action global conjoint soit au service de tous les participants.