La séance est ouverte à 15 h 5.

Le Président (parle en anglais) : Conformément à l’article 37 du règlement intérieur provisoire du Conseil, j’invite les représentants du Bangladesh et du Myanmar à participer à la présente séance.

Le Conseil de sécurité va maintenant aborder l’examen de la question inscrite à son ordre du jour.

À l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, j’ai été autorisé à faire, au nom du Conseil, la déclaration suivante :

« Le Conseil de sécurité condamne les attaques perpétrées le 25 août dans l’État Rakhine (Myanmar) par l’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan contre les forces de sécurité du Myanmar, et se déclare gravement préoccupé par les atteintes aux droits de l’homme que l’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan aurait commises.

Le Conseil condamne fermement la violence généralisée qui règne depuis le 25 août dans l’État Rakhine, qui a entraîné le déplacement de plus de 607 000 personnes, dont une majorité appartenant à la communauté Rohingya.

Le Conseil se déclare gravement préoccupé par les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits qui auraient été commises dans l’État Rakhine, y compris par les forces de sécurité du Myanmar, en particulier contre des personnes appartenant à la communauté Rohingya, notamment le recours systématique à la force et à l’intimidation, les meurtres d’hommes, de femmes et d’enfants, les violences sexuelles et la destruction, y compris par le feu, d’habitations et de biens.

Le Conseil réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance politique, à l’intégrité territoriale et à l’unité du Myanmar, souligne qu’il appuie l’action que mène le Gouvernement du Myanmar pour poursuivre et consolider la transition démocratique en cours, insistant sur l’importance des réformes qui visent à promouvoir des institutions publiques responsables, en particulier dans les secteurs de la sécurité et de la justice, et à gagner la confiance du peuple du Myanmar.

Le Conseil souligne qu’il incombe au premier chef au Gouvernement du Myanmar de protéger sa population, notamment par le respect de l’état de droit et par le respect, la promotion et la protection des droits de l’homme.

Le Conseil demande au Gouvernement du Myanmar de veiller à ce qu’il ne soit plus recouru de manière excessive à la force dans l’État Rakhine, à rétablir l’administration civile, à appliquer l’état de droit et à prendre immédiatement les mesures voulues pour honorer ses obligations et ses engagements s’agissant du respect des droits de l’homme, notamment les droits fondamentaux des femmes, des enfants et des personnes appartenant à des groupes vulnérables, sans distinction et indépendamment de leur appartenance ethnique ou religieuse ou de leur citoyenneté ; il l’engage également à appliquer des mesures conformes aux dispositions de la résolution 2106 (2013) pour prévenir et réprimer les actes de violence sexuelle et l’encourage à cet égard à collaborer avec le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.

Le Conseil se déclare en outre vivement préoccupé par les violences intercommunautaires dont il est fait état et demande au Gouvernement du Myanmar de prendre toutes les mesures nécessaires pour réprimer l’incitation à la haine et à la violence et pour rétablir la paix et l’harmonie intercommunautaire par le dialogue et par un processus de réconciliation générale, dans le respect de l’état de droit.

Le Conseil se déclare alarmé par la dégradation importante et rapide de la situation humanitaire et des droits de l’homme dans l’État Rakhine et se dit gravement préoccupé par le nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur du territoire qui va croissant, ce qui a un effet déstabilisateur dans la région.

Le Conseil prend note des premières mesures prises par le Gouvernement du Myanmar et les organismes humanitaires pour apporter une aide humanitaire aux personnes touchées dans l’État Rakhine, notamment l’autorisation donnée au Programme alimentaire mondial de s’y rendre ; il se déclare néanmoins profondément préoccupé par les restrictions graves à l’accès humanitaire et l’ampleur des besoins humanitaires qui dépassent les niveaux d’aide actuellement fournis, et il invite le Gouvernement, d’une part, à accorder un accès immédiat, sûr et sans entrave aux organismes des Nations Unies et à leurs partenaires, ainsi qu’aux autres organisations non gouvernementales nationales et internationales, afin qu’ils puissent fournir une aide humanitaire dans l’État Rakhine, et, d’autre part, à assurer la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire.

Le Conseil rend vivement hommage au Gouvernement bangladais pour l’action qu’il a menée avec l’aide des organismes des Nations Unies, de leurs partenaires et d’autres organisations non gouvernementales afin d’assurer la sécurité de ceux qui ont fui la violence et de leur fournir abri et assistance humanitaire, l’encourage à continuer dans ce sens jusqu’à ce que ces derniers puissent réintégrer de leur plein gré, en toute sécurité et dignité leurs foyers au Myanmar, compte dûment tenu du principe de non-refoulement, félicite les États qui ont fourni un appui au Bangladesh et encourage ceux qui en ont les moyens à lui apporter un soutien financier et logistique supplémentaire, ainsi qu’aux organismes des Nations Unies, en particulier au Plan d’intervention humanitaire face à la crise des réfugiés Rohingya, et à d’autres partenaires humanitaires qui participent à cet effort.

Le Conseil se félicite de la signature, le 24 octobre 2017, d’un mémorandum d’accord entre les Gouvernements du Myanmar et du Bangladesh sur la situation dans l’État Rakhine, engage le Gouvernement du Myanmar à collaborer avec le Gouvernement bangladais et l’ONU pour permettre le retour librement consenti de tous les réfugiés en toute sécurité et dignité dans leurs foyers au Myanmar, se félicite à cet égard de l’engagement pris par les Gouvernements du Myanmar et du Bangladesh de créer un groupe de travail conjoint pour mettre en œuvre ce processus, et les prie instamment d’inviter le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d’autres organisations internationales compétentes à prendre pleinement part aux activités du groupe de travail conjoint et à la mise en couvre du processus des retours, et il demande par ailleurs au Gouvernement du Myanmar d’accélérer le retour librement consenti, en tout sécurité et dignité dans leurs foyers de toutes les personnes déplacées à l’intérieur du territoire au Myanmar.

Le Conseil se félicite de la décision prise par le Gouvernement du Myanmar de créer un mécanisme-cadre intitulé l’« Union d’entreprise pour l’aide humanitaire, la réinstallation et le développement dans l’État Rakhine » (« le Mécanisme-cadre »), ainsi que de son engagement à faire en sorte que toutes les communautés de l’État Rakhine bénéficient de l’aide humanitaire et des activités de développement menées par le mécanisme, sans distinction et indépendamment de leur appartenance ethnique ou religieuse, prie instamment le Gouvernement de veiller à ce que le mécanisme facilite le retour librement consenti, sûr et digne des personnes déplacées à l’intérieur du territoire et des réfugiés dans leurs foyers dans l’État Rakhine, et de permettre aux organismes des Nations Unies de mener leurs opérations sans aucune entrave dans l’État Rakhine.

Le Conseil exhorte les Gouvernements du Myanmar et du Bangladesh, les organismes des Nations Unies et les autres partenaires humanitaires à accorder une attention particulière aux besoins particuliers des femmes et des filles dans toutes les activités d’évaluation, de planification et d’acheminement de l’aide humanitaire et à veiller à ce que des soins médicaux et des services psychosociaux spécialisés soient disponibles pour celles qui ont subi des violences sexuelles.

Le Conseil se félicite des mesures que continuent de prendre les pays de la région et les organisations régionales, en particulier l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, l’Organisation de la coopération islamique et l’Union européenne, pour apporter une aide humanitaire et appuyer le dialogue entre toutes les parties concernées.

Le Conseil demande au Gouvernement du Myanmar de s’attaquer aux causes profondes de la crise dans l’État Rakhine, en respectant, de promouvant et protégeant les droits de l’homme, sans discrimination et indépendamment de l’appartenance ethnique ou religieuse, notamment en assurant à tous la liberté de circulation et l’égalité d’accès aux services de base et à la citoyenneté intégrale.

Le Conseil se félicite de l’engagement pris publiquement par le Gouvernement du Myanmar d’appliquer les recommandations de la Commission consultative sur l’État Rakhine présidée par Kofi Annan, ainsi que de la mise en place d’un comité ministériel chargé de les mettre en couvre, et demande instamment à toutes les parties représentant le Gouvernement de collaborer à l’application rapide et intégrale de ces recommandations.

Le Conseil souligne qu’il est essentiel que des enquêtes transparentes soient menées sur les allégations de violation des droits de l’homme et d’atteinte à ces droits, notamment de violences, y compris sexuelles, et de maltraitance à l’encontre d’enfants, et que toutes les personnes responsables de ces actes soient amenées à en répondre afin que justice soit rendue aux victimes.

À cet égard, le Conseil prie le Gouvernement du Myanmar de coopérer avec tous les organismes et mécanismes compétents des Nations Unies, en particulier le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et de poursuivre les consultations concernant l’ouverture d’un bureau de pays du Haut-Commissariat.

Le Conseil exhorte le Gouvernement du Myanmar à accorder d’urgence un accès total et sans entrave aux médias nationaux et internationaux dans l’État Rakhine et dans tout le pays, et à assurer la sûreté et la sécurité de leur personnel.

Le Conseil prie le Secrétaire général de continuer à offrir ses bons offices, de poursuivre son dialogue avec le Gouvernement du Myanmar, en y associant toutes les parties prenantes, et de fournir une assistance technique au Gouvernement à cet égard et l’encourage à envisager, selon que de besoin, la nomination d’un conseiller spécial pour le Myanmar.

Le Conseil demeure résolu à continuer à suivre de près la situation au Myanmar et prie le Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de la situation dans l’État Rakhine dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente déclaration. »

Cette déclaration sera publiée en tant que document du Conseil de sécurité sous la cote S/PRST/2017/22.

Je donne maintenant la parole au représentant du Myanmar.

M. Suan (Myanmar) (parle en anglais) : Nous sommes profondément préoccupés par l’adoption de la déclaration présidentielle S/PRST/2017/22, sur la situation au Myanmar.

Nous remercions les délégations qui se sont efforcées d’équilibrer le texte et de refléter la réalité. Néanmoins, la déclaration ne reconnaît pas à leur juste valeur les efforts que déploie le Gouvernement du Myanmar pour régler les problèmes dans l’État Rakhine. Elle montre également du doigt un État Membre en se fondant sur des accusations et des preuves mensongères.

Nous rejetons fermement l’utilisation d’une nomenclature définie unilatéralement dans la déclaration présidentielle, qui ne contribuera nullement à régler le problème. Cette déclaration ne nous aidera pas à régler le problème, mais elle exacerbera la polarisation et l’escalade des tensions entre les différentes communautés religieuses dans le pays et au-delà. Elle exerce une pression politique injustifiée sur le Myanmar.

Certains éléments de la déclaration empiètent sur les prérogatives d’autres organes de l’ONU. La même question est à l’examen à la Troisième Commission de l’Assemblée générale et au Conseil des droits de l’homme. À un moment où un grand nombre de délégations, notamment au Conseil de sécurité, soulignent la nécessité d’éviter les doubles emplois et mettent l’accent sur une gestion rigoureuse du budget de l’Organisation, un tel dédoublement des efforts est inutile.

Je saisis cette occasion pour informer le Conseil de sécurité des derniers événements survenus dans l’État Rakhine. Comme les membres le savent, les attentats terroristes du 25 août et les actes terroristes qui ont ensuite été commis par ce qu’on appelle l’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan ont déclenché une des situations les plus tragiques qu’ait connues l’État Rakhine. Poussés par la peur, des civils innocents de différentes communautés ont dû fuir leurs maisons et leurs villages. Des milliers de personnes appartenant aux groupes ethniques rakhine et hindou et à des groupes minoritaires tels que les Dienet, les Mro, les Thet et les Marmagri ont cherché des endroits sûrs dans le sud de l’État Rakhine, alors que pour diverses raisons, la majorité de la communauté musulmane a trouvé refuge du côté du Bangladesh. Nous compatissons profondément à la souffrance de toutes ces personnes qui ont été prises au piège du conflit.

Reconnaissant la tragédie humanitaire qui est en train d’avoir lieu, le Gouvernement du Myanmar, dans un esprit de bon voisinage, est entré en contact avec le Bangladesh. Il y a eu des échanges de visites au niveau ministériel, dont la dernière en octobre. Le 24 octobre, deux mémorandums d’accord ont également été signés sur l’établissement de bureaux frontaliers de liaison et sur une coopération et un dialogue en matière de sécurité. Nous avons collaboré étroitement avec le Bangladesh pour un retour librement consenti, dans la dignité et en toute sécurité des déplacés. Nous travaillons actuellement à un accord pour leur rapatriement. Une fois que nous aurons mis la dernière main à cet accord, un groupe de travail conjoint sera mis en place et le processus de rapatriement commencera immédiatement.

Je voudrais mettre en avant certaines des mesures prises par le Myanmar pour résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés dans l’État Rakhine.

Un comité ministériel a été mis sur pied et a commencé à travailler à la prompte mise en œuvre des recommandations de la Commission consultative sur l’État Rakhine, dirigée par Kofi Annan.

En ce qui concerne la situation humanitaire actuelle dans l’État Rakhine, le Mécanisme-cadre intitulé « Union d’entreprise pour l’aide humanitaire, la réinstallation et le développement dans l’État Rakhine » a été lancé et a commencé ses travaux. Le 2 novembre, la Conseillère d’État Daw Aung San Suu Kyi s’est rendue dans les zones du nord de l’État Rakhine.

Par ailleurs, nous travaillons avec le Centre de coordination de l’aide humanitaire de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est pour la gestion des catastrophes et avec le Mouvement international de la Croix-Rouge afin de fournir une aide humanitaire aux personnes dans le besoin, conformément aux principes humanitaires.

De plus, le Programme alimentaire mondial et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture sont déjà à pied d’oeuvre sur le terrain. Nous continuons de coopérer avec l’ONU. Nous sommes en contact avec de hauts fonctionnaires du Secrétariat et des fonds, programmes et organismes des Nations Unies. Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, s’est récemment rendu au Myanmar.

Nous regrettons que la déclaration du Président du Conseil de sécurité ne qualifie pas les attentats du 25 août 2017 d’actes terroristes. Tout le monde ici conviendra que nous ne pouvons tolérer le terrorisme, sous aucune forme ou manifestation. J’espère que cette déclaration ne contribuera pas à la diffusion du terrorisme dans le monde.

Qu’il me soit permis d’attirer l’attention du Conseil sur un article de presse intitulé « Militants étrangers dans l’État Rakhine ». L’article dit :

« Des centaines de militants étrangers, la plupart pakistanais et bangladais, se battent aux côtés des rebelles de l’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan, depuis que des groupes radicaux dans le monde islamique ont appelé au ‘jihad contre le colonialisme du Myanmar’ dans l’État Rakhine.

Des responsables des services de renseignements indiens disent avoir intercepté les conversations de plusieurs militants pakistanais se battant pour l’Armée du salut des Rohingya de l’Arakan alors qu’ils appelaient leurs chefs et leurs proches au Pakistan.

Sur la base des conversations interceptées, le nombre de militants pakistanais se battant dans l’État Rakhine est estimé entre 30 à 40, mais si ce recrutement est un processus continu, ces chiffres peuvent augmenter. »

Bien que nous rejetions certains des éléments figurant dans la déclaration du Président du Conseil, nous sommes déterminés à trouver une solution durable à la question de l’État Rakhine. Nous continuerons de travailler avec toutes les parties prenantes qui veulent faire partie de la solution dans notre quête d’une réponse durable au problème prolongé et tragique de l’État Rakhine. Nous sommes déterminés à travailler avec la communauté internationale, notamment l’ONU et les parties intéressées, à la paix et au développement durables pour tous dans l’État Rakhine.

Le Président (parle en anglais) : Je donne maintenant la parole au représentant du Bangladesh.

M. Momen (Bangladesh) (parle en anglais) : Je vous remercie, Monsieur le Président, de donner au Bangladesh la possibilité de s’exprimer. Nous tenons à vous remercier, et à travers vous, tous les membres du Conseil, pour l’adoption par consensus, cet après-midi, de la déclaration du Président du Conseil de sécurité S/PRST/2017/22, qui est somme toute assez exhaustive.

Il serait plutôt rassurant pour les Rohingya et d’autres communautés déplacées de force du nord de l’État Rakhine depuis le 25 août que le Conseil continue de se préoccuper de leurs souffrances, de leur insécurité et de la situation incertaine dans laquelle ils se trouvent depuis fort longtemps. Nous pensons que la déclaration du Président peut être un élément de base permettant au Conseil de prendre des mesures opportunes, énergiques et appropriées jusqu’à ce qu’une solution pacifique, juste et durable à la crise humanitaire actuellement en cours soit trouvée. De notre point de vue, il est capital que le Conseil parle d’une seule voix sur ce dossier, même si chaque seconde compte.

Le Bangladesh remercie le Conseil d’avoir reconnu les efforts de notre gouvernement et de notre peuple pour venir en aide à ceux qui ont désespérément besoin de sécurité, d’un abri et d’une assistance humanitaire. Nous remercions l’ONU et les partenaires internationaux compétents de nous prêter main forte au cours de cet afflux sans précédent de près de 610 000 personnes, dont de nombreux enfants. Je peux assurer le Conseil que le Bangladesh continuera de travailler pour honorer ce qu’il nous a recommandé et demandé de faire. Nous continuerons de dialoguer avec le Myanmar de bonne fois pour trouver une solution durable à cette situation humanitaire catastrophique, à condition que nos propositions et nos initiatives trouvent un écho durable et véritable.

Cette fois-ci, nous allons également nous employer à ce que la communauté internationale coopère de façon soutenue à nos efforts bilatéraux avec le Myanmar, et les fasse siens. Comme nous ne cessons de le répéter, le Bangladesh est prêt à assumer sa part du travail, mais, ainsi que l’expérience nous l’a appris, nous ne pourrons pas avancer à moins que la communauté internationale, en particulier le Conseil, ne demeure la garante sur le terrain de nos efforts. La déclaration que vient de faire mon homologue du Myanmar donne une indication des défis complexes qu’il faut relever, à commencer par le déni persistant de la situation sur le terrain.

La déclaration du Président reconnaît fort à propos que le nombre croissant de réfugiés et de déplacés a un effet déstabilisateur dans la région. Concernant la question spécifique de leur rapatriement, des mesures concrètes entre le Bangladesh et le Myanmar doivent encore être adoptées. Il a été décidé de créer un groupe de travail conjoint, mais les détails de son mandat et de ses paramètres devront être justes, transparents et complets, sans que des conditions inutiles ne soient imposées. La déclaration du Président donne certaines lignes directrices générales pour le processus et prend acte des nombreux engagements et promesses du Myanmar. Il sera désormais primordial de veiller à ce que ces déclarations d’intention se traduisent par des résultats concrets, afin que les Rohingya puissent véritablement être sûrs de pouvoir retourner dans leurs foyers dans l’État Rakhine en toute dignité et sécurité.

Nous espérons sincèrement que la situation sur le terrain connaîtra des progrès concrets d’ici à ce que le Secrétaire général présente son rapport au Conseil dans 30 jours. Entretemps, l’Assemblée générale, par l’intermédiaire de la Troisième Commission, est prête à renforcer davantage les efforts inlassables du Secrétaire général en lui donnant pour mandat de nommer un envoyé spécial pour la situation au Myanmar. Nous saisissons cette occasion pour inviter tous les États Membres à appuyer le projet de résolution de l’Assemblée générale afin de renforcer la complémentarité du travail de l’Assemblée générale et du Conseil.

Nous réitérons les propos de notre première ministre, à savoir que les racines du problème sont au Myanmar, et que la solution doit être trouvée au Myanmar. Pour l’heure, les priorités sont claires pour tout le monde.

Premièrement, il faut fournir une aide humanitaire suffisante et sans entrave dans le nord de l’État Rakhine, de manière à ce que les Rohingya qui continuent d’y vivre – même s’il n’en reste qu’un nombre limité – ne se sentent pas contraints de partir. Deuxièmement, le Mécanisme-cadre intitulé « Union d’entreprise pour l’aide humanitaire, la réinstallation et le développement dans l’État Rakhine », établi par les autorités du Myanmar, doit commencer à véritablement changer la donne sur le terrain dans l’État Rakhine, et le groupe de travail conjoint entre le Bangladesh et le Myanmar doit entamer des travaux visibles, axés sur les résultats et durables en ce qui concerne le processus de rapatriement. Troisièmement, les recommandations de la Commission consultative sur l’État Rakhine dirigée par Kofi Annan doivent servir de feuille de route viable et globale pour restaurer les droits et les libertés des Rohingya, notamment leur citoyenneté, en vue de garantir leur sécurité et leur coexistence pacifique avec les autres communautés dans l’État Rakhine.

Nous espérons que la déclaration du Président adoptée par le Conseil aujourd’hui nous donnera un élan supplémentaire pour aborder ces priorités. Nous souhaitons exprimer officiellement notre profonde gratitude aux délégations britannique et française pour les efforts acharnés qu’elles ont déployés afin de parvenir à ce consensus au sein du Conseil.

Pour ce qui est de la déclaration faite par le représentant du Myanmar, prétendre que le Bangladesh encourage le terrorisme dans l’État Rakhine n’est que pure fiction.

La séance est levée 15 h 30.

Source : Onu S/PV.8085