Introduction

1. Nous, membres du Groupe des directeurs du G7 sur la non-prolifération (NPDG), sommes très préoccupés par l’évolution du secteur des missiles, qui prend une direction de plus en plus déstabilisatrice. Elle a été au coeur de nos discussions.

2. Le Régime de contrôle de la technologie des missiles a été créé par le G7 en 1987. Aujourd’hui encore, il contribue de façon efficace et durable à limiter la prolifération des technologies liées aux missiles capables d’emporter des armes de destruction massive. Toutefois, nous avons constaté ces dernières années une accélération dangereuse de la diffusion des technologies de missiles sophistiquées : en 2016 et en 2017, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a testé de façon répétée des missiles intercontinentaux et de portée courte, moyenne et intermédiaire, violant les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et menaçant la sécurité régionale et internationale. L’Iran, quant à lui, a continué à renforcer ses capacités de missiles et a transféré des missiles et des technologies liées aux missiles, notamment des technologies nécessaires à la construction d’installations de production de missiles, à des acteurs non étatiques au Moyen-Orient, ce qui constitue une mesure extrêmement déstabilisatrice. Notre sécurité pourrait être profondément déstabilisée par ces évolutions au cours des dix prochaines années.

3. Conscients de nos responsabilités spécifiques et de la nécessité de montrer l’exemple, nous soutenons la déclaration du Groupe des directeurs du G7 sur la non-prolifération sur la lutte contre les activités illicites et/ou déstabilisatrices liées aux missiles qui figure ci-après, et nous encourageons les autres Etats à prendre des engagements semblables :

Déclaration

4. Nous réaffirmons notre attachement au Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR), qui constitue le fondement de l’architecture internationale de non-prolifération en ce qui concerne la technologie des missiles, et nous appelons les Etats à respecter ses directives. Nous sommes déterminés à accroître encore l’efficacité du MTCR ;

5. Nous exprimons notre soutien au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et demandons son universalisation : nous invitons les Etats qui ne l’ont pas encore signé à le faire, tout en reconnaissant que la mise en oeuvre de ses mesures de confiance, telles que les notifications préalables au lancement et les déclarations annuelles, ne saurait justifier l’existence de programmes de missiles balistiques ou d’activités associées ; nous oeuvrerons pour renforcer son efficacité et pour atteindre l’objectif d’une mise en oeuvre intégrale ;

6. Nous prenons acte avec satisfaction de la contribution majeure apportée par l’Initiative de sécurité contre la prolifération, lancée en 2003, à la lutte contre les flux déstabilisateurs des missiles, de leurs composants et des matières et technologies connexes, et nous appelons tous les Etats à rejoindre cette initiative ;

7. Nous nous engageons à mettre rigoureusement en oeuvre toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et nous appelons tous les Etats membres des Nations unies à appliquer intégralement toutes ces résolutions ;

8. Nous reconnaissons que les "missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires", tels que mentionnés dans la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, comprennent les systèmes de Catégorie I du MTCR. Par définition, les systèmes de Catégorie I du MTCR, soit les systèmes capables de transporter une charge d’au moins 500 kg sur une distance d’au moins 300 km, sont intrinsèquement capables d’emporter des armes nucléaires ;

9. Nous demeurons déterminés à atteindre l’objectif d’un démantèlement total, vérifiable et irréversible de toutes les armes de destruction massive et de tous les missiles balistiques de toutes portées et autres vecteurs de la RPDC, ainsi que des programmes et installations connexes, conformément à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies ;

10. Nous sommes résolus à répondre à tout transfert illicite et/ou déstabilisateur de missiles, notamment de ceux capables d’emporter des armes de destruction massive ou des composants, des technologies et des matériels connexes, à des acteurs étatiques et non étatiques, par une action déterminée visant à le faire cesser et à le supprimer ainsi qu’à demander des comptes aux responsables ;

11. Nous encourageons les Etats à partager des informations afin de renforcer encore la transparence et la responsabilité et de lutter contre les activités de prolifération des missiles en utilisant les mécanismes mentionnés plus haut (MTCR, code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, Initiative de sécurité contre la prolifération et résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies) pour réduire la menace régionale et mondiale ;

12. Nous affirmons notre volonté de mettre en place, entre nos Etats et avec d’autres partenaires intéressés, un dialogue visant à passer en revue les progrès de la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur les missiles, notamment les lancements et les transferts de ces derniers, et de continuer à appeler les Etats à mettre en oeuvre ces résolutions avec détermination ;

13. En tant que participants à l’"Initiative du G7 sur la lutte contre les activités illicites et/ou déstabilisatrices liées aux missiles", nous nous engageons à mettre en oeuvre les activités suivantes au sein des enceintes existantes :

– consultations régulières parmi les participants concernant les activités illicites et/ou déstabilisatrices de prolifération des missiles et les évolutions technologiques ;

– échange d’informations entre les participants concernant les lancements récents de missiles ou de lanceurs spatiaux qui violent les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies ou sont incompatibles avec celles-ci. Il convient de procéder aux échanges le plus promptement possible, dans le respect des procédures nationales ;

– sensibiliser le grand public à la menace que font peser les activités illicites et/ou déstabilisatrices liées aux missiles sur la sécurité régionale et internationale, notamment en fournissant des informations aux mécanismes pertinents des Nations unies (groupes d’experts, par exemple) ;

– renforcer l’ensemble des efforts gouvernementaux visant à lutter contre la propagation des missiles intercontinentaux et de portée courte, moyenne et intermédiaire ainsi que des technologies de missiles balistiques, notamment en faisant un usage efficace de tous les instruments multilatéraux pertinents ;

– mener des efforts diplomatiques déterminés pour garantir que les Etats, y compris la RPDC, l’Iran et d’autres, se conforment aux restrictions du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à leurs obligations internationales respectives, ce qui inclut l’arrêt immédiat des programmes de missiles illicites et/ou déstabilisateurs et des transferts de missiles, de leurs composants et des technologies de missiles ;

– coopérer dans le cadre du G7 pour partager des informations, notamment des informations de sources ouvertes, sur les activités illicites et/ou déstabilisatrices liées aux missiles, conformément aux normes et à la législation nationales ;

– promouvoir l’adhésion aux directives du MTCR et la signature du code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques ; et

– collaborer afin de contribuer à renforcer les capacités de nos partenaires à mettre en oeuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et de mener des activités de coopération pour lutter contre les activités illicites et/ou déstabilisatrices liées aux missiles.