présentée par Mesdames et Messieurs

Sylvain MAILLARD, Gilles LE GENDRE, Stanislas GUERINI, Brigitte BOURGUIGNON, Roland LESCURE, Yaël BRAUN-PIVET, Françoise DUMAS, Bruno STUDER, Sabine THILLAYE, Damien ABAD, Caroline ABADIE, Jean-Félix ACQUAVIVA, Éric ALAUZET, Christophe AREND, Sophie AUCONIE, Laetitia AVIA, Jean-Noël BARROT, Sophie BEAUDOUIN-HUBIÈRE, Aurore BERGÉ, Hervé BERVILLE, Grégory BESSON-MOREAU, Christophe BLANCHET, Bruno BONNELL, Jean-Claude BOUCHET, Florent BOUDIÉ, Bertrand BOUYX, Valérie BOYER, Marine BRENIER, Jean-Jacques BRIDEY, Bernard BROCHAND, Anne BRUGNERA, Stéphane BUCHOU, Pierre CABARÉ, Jacques CATTIN, Sébastien CAZENOVE, Émilie CHALAS, Philippe CHALUMEAU, Guillaume CHICHE, Francis CHOUAT, Paul CHRISTOPHE, Éric CIOTTI, Fabienne COLBOC, Paul-André COLOMBANI, François CORMIER-BOULIGEON, Olivier DAMAISIN, Dominique DA SILVA, Olivier DASSAULT, Dominique DAVID, Marc DELATTE, Frédérique DUMAS, Jean-François ELIAOU, Jean-Michel FAUVERGUE, Agnès FIRMIN LE BODO, Laurence GAYTE, Annie GENEVARD, Séverine GIPSON, Joël GIRAUD, Claude GOASGUEN, Philippe GOSSELIN, Guillaume GOUFFIER-CHA, Fabien GOUTTEFARDE, Olivia GREGOIRE, Benjamin GRIVEAUX, Émilie GUEREL, Marie GUÉVENOUX, Meyer HABIB, Michel HERBILLON, Danièle HÉRIN, Antoine HERTH, Philippe HUPPÉ, Monique IBORRA, Catherine KAMOWSKI, Guillaume KASBARIAN, Brigitte KUSTER, Jean-Christophe LAGARDE, Jean-Luc LAGLEIZE, Guillaume LARRIVÉ, Philippe LATOMBE, Marie LEBEC, Constance LE GRIP, Martine LEGUILLE-BALLOY, Geneviève LEVY, Richard LIOGER, Brigitte LISO, Gilles LURTON, Lise MAGNIER, Franck MARLIN, Stéphane MAZARS, Thomas MESNIER, Thierry MICHELS, Patricia MIRALLÈS, Jean-Michel MIS, Adrien MORENAS, Claire O’PETIT, Bernard PERRUT, Anne-Laurence PETEL, Valérie PETIT, Damien PICHEREAU, Laurent PIETRASZEWSKI, Éric POULLIAT, Natalia POUZYREFF, François PUPPONI, Didier QUENTIN, Bruno QUESTEL, Cathy RACON-BOUZON, Pierre-Alain RAPHAN, Rémy REBEYROTTE, Frédéric REISS, Stéphanie RIST, Laurianne ROSSI, François de RUGY, Pacôme RUPIN, Laetitia SAINT-PAUL, Thierry SOLÈRE, Joachim SON-FORGET, Éric STRAUMANN, Michèle TABAROT, Agnès THILL, Alice THOUROT, Huguette TIEGNA, Élisabeth TOUTUT-PICARD, Laurence TRASTOUR-ISNART, Frédérique TUFFNELL, Alexandra VALETTA ARDISSON, Cédric VILLANI, Guillaume VUILLETET, Jean-Marc ZULESI,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs années, la France, l’ensemble de l’Europe, mais aussi la quasi-totalité des démocraties occidentales, sont confrontées à une résurgence de l’antisémitisme sans doute inédite depuis la seconde guerre mondiale.

Les actes antisémites ont en effet augmenté de 74 % en 2018 en France. À nouveau, depuis plusieurs années, l’antisémitisme tue en France.

La haine des juifs tend encore aujourd’hui à se perpétuer dans ses manifestations les plus terribles : meurtres, profanations de tombes, séquestrations de concitoyens de confession juive au seul motif que, parce que juifs, ils « auraient de l’argent ».

Ce sont aussi les agressions du quotidien qui se multiplient. Aujourd’hui en France, porter une Kippa revient à s’exposer à des injures voire à des agressions physiques, qui développent chez nos compatriotes de confession juive un sentiment d’insécurité et de mal-être dans notre République.

L’antisémitisme du XXIe siècle a changé. Si le vieil antisémitisme français a subsisté, de nouvelles formes se sont développées.

L’antisémitisme est une négation de la République, une menace grave à la cohésion nationale. Il doit être combattu dans ses racines.

Or les actes antisionistes peuvent parfois occulter des réalités antisémites. Critiquer l’existence même d’Israël en ce qu’elle constitue une collectivité composée de citoyens juifs revient à exprimer une haine à l’égard de la communauté́ juive dans son ensemble, tout comme rendre collectivement responsables les juifs de la politique menée par les autorités politiques israéliennes est une manifestation d’antisémitisme. De telles dérives font de plus en plus de l’antisionisme « une des formes contemporaines de l’antisémitisme », pour reprendre les mots du Président de la République. Pointer de telles dérives n’empêche par ailleurs aucunement la libre critique de la politique et des prises de positions des gouvernements israéliens.

Ces nouvelles expressions de l’antisémitisme, perverses parce que masquées, insidieuses parce que malhonnêtes et hypocrites, ont donné lieu en réaction à un important travail réalisé par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Ses trente-un États membres, dont la France, ont adopté le 26 mai 2016 une définition opérationnelle de l’antisémitisme ainsi formulée :

« L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte. »

Si cette définition permet de qualifier d’antisémites les attaques antisionistes motivées par une haine des juifs, elle ne reconnaît pas comme antisémites les critiques à l’égard des politiques menées par l’État d’Israël.

« Il s’agit de préciser et de raffermir les pratiques de nos forces de l’ordre, de nos magistrats, de nos enseignants, de leur permettre de mieux lutter contre ceux qui cachent derrière le rejet d’Israël la négation même de l’existence d’Israël », comme l’a souligné le Président de la République.

Face au retour du fléau antisémite, la représentation nationale se doit de poser un acte fort et de mettre des mots sur ce qu’est le nouvel antisémitisme, dans la droite ligne du Parlement européen en 2017 et du Conseil de l’Union européenne en 2018, qui ont reconnu la justesse et l’efficacité de la définition opérationnelle de l’Alliance. C’est le sens de cette proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la résolution du Parlement européen du 1er juin 2017 sur la lutte contre l’antisémitisme,

Vu la déclaration du Conseil de l’Union européenne du 6 décembre 2018 sur la lutte contre l’antisémitisme et la mise en place d’une approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et institutions juives en Europe ;

Estime que la définition opérationnelle utilisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste permet de désigner le plus précisément possible ce qu’est l’antisémitisme contemporain ;

Considérant qu’elle constituerait un instrument efficace de lutte contre l’antisémitisme dans sa forme moderne et renouvelée, en ce qu’elle englobe les manifestations de haine à l’égard de l’État d’Israël justifiées par la seule perception de ce dernier comme collectivité juive ;

Approuve la définition opérationnelle de l’antisémitisme utilisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, en tant qu’instrument d’orientation utile en matière d’éducation et de formation et afin de soutenir les autorités judiciaires et répressives dans les efforts qu’elles déploient pour détecter et poursuivre les attaques antisémites de manière plus efficiente et plus efficace ;

Invite le Gouvernement, dans un travail de pédagogie, à la diffuser auprès des services éducatifs, répressifs et judiciaires.