Déclaration finale

La France a organisé le 17 mai à Paris, sous la présidence d’Emmanuel Macron une conférence de chefs d’Etat et de gouvernement en appui à la transition démocratique au Soudan.

Le président du Conseil de Souveraineté Abdel Fattah al-Burhan et le Premier ministre Abdallah Hamdok ont représenté le Soudan.

Y ont participé l’Allemagne, l’Arabie saoudite, la Banque africaine de développement, la Banque mondiale, le Canada, la Chine, l’Egypte, les Emirats arabes unis, l’Espagne, les Etats-Unis, l’Ethiopie, le Fonds monétaire international, l’Italie, le Japon, le Koweït, la Ligue arabe, la Norvège, l’Organisation des Nations Unies, les Pays-Bas, le Qatar, le Royaume-Uni, la Russie, le Rwanda, le Soudan du Sud, la Suède, l’Union africaine et l’Union européenne.

Les participants ont salué le retour du Soudan dans la communauté des nations après plus de trois décennies d’isolement. Le courage et la détermination des Soudanais, et notamment des jeunes et des femmes, ont permis le renversement d’un régime autoritaire et ouvert la voie à une transition démocratique.

Des progrès considérables ont été accomplis depuis la signature de la déclaration constitutionnelle le 17 août 2019 dans l’exercice des libertés fondamentales. L’engagement des autorités à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes ouvre de nouvelles perspectives pour le respect et la promotion de leurs droits. La poursuite de la réforme des services de sécurité contribuera aussi au plein respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit. Les participants ont noté que la quête de paix et de réconciliation du peuple soudanais impliquait que sa demande de justice soit satisfaite.

Le fonctionnement harmonieux des institutions de la transition est un élément essentiel pour la préparation d’élections libres et transparentes à l’issue de la période transitoire, pour l’élaboration d’une constitution qui garantisse l’égalité des droits de tous les citoyens soudanais, pour la mise en place d’un gouvernement civil pleinement légitime. Les participants ont encouragé les autorités de transition à continuer à travailler en bonne intelligence pour assurer le succès de la transition. La constitution rapide du Conseil législatif de la transition comportant une proportion significative de femmes est indispensable à l’installation complète des autorités de la transition et renforcera leur légitimité. La réussite de la transition soudanaise peut et doit devenir un modèle pour l’Afrique et le monde alors que de nombreux pays sont confrontés à des défis similaires.

La signature des Accords de paix de Djouba le 3 octobre 2020 a marqué une étape importante dans le rétablissement de la paix, de la stabilité et de la sécurité dans toutes les régions du Soudan. Le chemin n’est pas encore achevé comme le montrent les affrontements récents qui ont affecté le Darfour et d’autres régions. Les mouvements qui n’ont pas rejoint le processus de paix sont invités à le faire au plus vite. Seul un Soudan offrant à tous ses citoyens les mêmes droits et les mêmes opportunités peut leur permettre de vivre dans la paix et la sécurité. Les participants ont à cet égard salué les efforts accomplis par les autorités soudanaises notamment à travers le plan national de protection des civils et le concours que pourra leur apporter la MINUATS.

Les participants ont déploré les tensions dans la région qui menacent sa stabilité et compromettent les perspectives de développement. Il importe que tous contribuent par le dialogue à la recherche de solutions pacifiques et mutuellement bénéfiques. Les participants ont exprimé leur conviction qu’un accord pouvait être trouvé sur le remplissage et la gestion du barrage de la Renaissance afin qu’il puisse bénéficier à l’ensemble des pays de la région.

Dans le domaine économique, des progrès significatifs ont été accomplis. Un accord avec le FMI a été conclu. Le Soudan a été retiré de la liste des Etats soutenant le terrorisme.

Les participants ont salué les mesures visant à éliminer les subventions au secteur de l’énergie et à réunifier les taux de change. Ils se sont félicités de l’engagement des autorités soudanaises à poursuivre les réformes déjà lancées. Dans la foulée de la conférence de partenariat de Berlin en 2020 qui a permis de mesurer l’ampleur de l’appui des partenaires au processus de transition et de mobiliser des fonds importants à cet effet, les partenaires ont réaffirmé leur détermination à continuer à apporter leur plein soutien aux autorités de transition dans leurs efforts pour créer les conditions d’un développement durable et assurer la prospérité du peuple soudanais. Ils ont de même réaffirmé leur solidarité avec le peuple soudanais alors que celui-ci continue d’affronter des conditions de vie extrêmement difficiles. Ils ont salué les efforts engagés et accomplis pour améliorer la gouvernance budgétaire et la transparence du secteur public, renforcer la lutte contre la corruption ou encore réformer en profondeur les secteurs bancaire et monétaire. Toutes ces mesures contribueront à l’amélioration du climat des affaires et sont les conditions essentielles du développement d’un modèle économique dynamique et soutenable.

Les participants ont pris note des projets présentés par le gouvernement dans le cadre du Forum des affaires. Ils ont relevé l’intérêt des investisseurs pour les perspectives offertes par le Soudan et noté les engagements pris par le gouvernement pour accompagner leurs projets d’investissement.

Héritage de trente années de gestion défaillante, le Soudan souffre d’une dette publique extérieure considérable et insoutenable. Les participants ont réaffirmé leur volonté de soutenir l’obtention par le Soudan d’un traitement de sa dette dans le cadre de l’initiative Pays pauvres très endettés (PPTE), condition essentielle pour permettre au Soudan de retrouver un accès aux financements externes nécessaires à son développement.

Pour permettre au Soudan de remplir la condition essentielle de l’allègement de sa dette, à savoir le remboursement de tous ses arriérés multilatéraux, la France a annoncé qu’elle prendrait en charge le prêt-relais permettant de rembourser les arriérés soudanais au FMI, d’un montant de 1,5 milliard de dollars. Cette annonce de la France s’ajoute à celles liées à l’apurement des arriérés dus à la Banque Mondiale et à la BAD.

Par ailleurs, grâce à ces efforts de la France, des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de la Suède, de l’Italie, de l’Irlande, de l’Allemagne, de l’Arabie Saoudite et de l’Union européenne, pour apurer les arriérés multilatéraux du Soudan, la voie est désormais ouverte au plein réengagement des institutions financières internationales aux côtés des autorités soudanaises, qui pourraient recevoir à court terme près de 2 milliards de dollars de dons.

De même, les participants ont entendu les appréciations portées par les institutions financières internationales sur l’engagement des autorités soudanaises en matière de réforme, ce qui constitue également une condition importante de l’allègement de la dette soudanaise. Ils encouragent le gouvernement de transition à maintenir la mise en oeuvre de son Programme de réformes, afin de remplir pleinement cette condition.

Dès lors que les conditions de la réduction de la dette soudanaises sont remplies, la France appelle tous les créanciers bilatéraux du Soudan, qu’ils soient ou non membres du Club de Paris, à participer à partir du mois de juin de manière coordonnée et équitable au processus permettant à terme d’alléger le Soudan du fardeau de sa dette. Dans le cadre de ce processus, la France réitère son engagement au titre de l’initiative PPTE à participer à l’annulation de la dette bilatérale du Soudan.

Les participants ont réaffirmé leur volonté de continuer à soutenir les efforts des autorités soudanaises pour assurer une transition réussie à un gouvernement civil inclusif pleinement légitime qui assure au peuple soudanais la paix, la liberté et la justice.