Les chefs d’Etat ou de gouvernement de la République d’Arménie, de la République d’Azerbaïdjan, de la Géorgie, de la République de Moldavie et de l’Ukraine, les représentants de l’Union européenne et les chefs d’Etat ou de gouvernement de ses Etats membres se sont réunis à Bruxelles le 15 décembre 2021. Le président du Parlement européen et des représentants du Comité des régions, du Comité économique et social européen, de la Banque européenne d’investissement et de la Banque européenne de reconstruction et de développement, ainsi que de la Conférence des collectivités régionales et locales du Partenariat oriental et de l’Assemblée parlementaire Euronest ont également contribué au sommet.

1. Nous nous sommes réunis pour réaffirmer notre attachement résolu à notre Partenariat oriental stratégique, ambitieux et orienté vers l’avenir, qui continue à reposer sur des valeurs fondamentales communes, des intérêts mutuels et un sentiment d’adhésion partagé, la responsabilité, l’inclusivité, la différenciation et la responsabilisation réciproque. Notre partenariat, qui constitue une dimension particulière de la politique européenne de voisinage, permet de rapprocher l’Union européenne et ses partenaires de l’Europe de l’Est. Il vise à favoriser la stabilité, la prospérité et la coopération mutuelle, ainsi qu’à faire progresser notre engagement en faveur des réformes nécessaires et à répondre aux défis mondiaux et régionaux auxquels nous sommes confrontés, dans l’intérêt de tous nos citoyens.

VALEURS

2. Nous sommes liés par notre détermination commune à continuer de renforcer la démocratie et l’état de droit dans nos sociétés. La protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités, les actions en faveur de sociétés inclusives, la promotion de l’égalité de genre ainsi que du plein respect des principes et des normes du droit international restent les pierres angulaires de notre partenariat et sous-tendent notre action commune dans tous les domaines prioritaires. L’Union européenne demeure déterminée à soutenir l’intégrité territoriale de tous ses partenaires orientaux à l’intérieur de leurs frontières internationalement reconnues ainsi que leur indépendance et leur souveraineté, dans le respect des objectifs et principes consacrés par la Charte des Nations unies, l’Acte final d’Helsinki de 1975 et la Charte de Paris de 1990, qui sont fondamentaux pour notre vision commune d’une Europe pacifique et sans division.

3. Nous confirmons une fois de plus les engagements que nous avons pris lors des sommets précédents et dans les accords bilatéraux, ainsi que notre détermination à y donner suite. Dans cette perspective, notre programme de réforme ambitieux et une coopération renforcée restent les conditions nécessaires au progrès et au soutien : accroître la prospérité et favoriser la paix, la stabilité, la durabilité et la résilience dans la région, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Notre coopération et notre soutien viseront en particulier la réalisation d’objectifs stratégiques mondiaux essentiels, parmi lesquels l’accord de Paris sur le changement climatique et le programme des Nations unies à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable.

4. Nous demeurons vivement préoccupés par la poursuite de la déstabilisation et des violations des principes du droit international dans de nombreuses parties de la région du Partenariat oriental, qui constituent une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité. Nous appelons à redoubler d’efforts pour favoriser le règlement pacifique des conflits non résolus dans la région du Partenariat oriental sur la base des principes et des règles du droit international. Le règlement pacifique des conflits, l’instauration d’un climat de confiance et les relations de bon voisinage sont essentiels pour le développement économique et social ainsi que pour la coopération. Nous saluons les efforts accomplis par l’UE, son engagement accru et le rôle renforcé qu’elle joue dans la prévention des conflits, le règlement des conflits, l’instauration d’un climat de confiance, dans le cadre ou à l’appui des formats et des processus de négociation convenus existants, y compris par une présence sur le terrain, au besoin.

5. L’étendue et la profondeur de notre coopération sont déterminées par nos accords respectifs et continueront d’être définies par les ambitions et les besoins de l’UE et de ses partenaires ainsi que par le rythme et la qualité des réformes. Nous notons que l’approche de l’UE basée sur la conditionnalité et l’incitation ("donner plus pour recevoir plus" et "moins d’avantages pour moins d’engagement") continuera à bénéficier aux partenaires dont la mise en oeuvre des réformes sera la plus avancée.

6. Nous réaffirmons le droit souverain de chaque partenaire de choisir le niveau d’ambition et les objectifs auxquels il aspire dans ses relations avec l’Union européenne. Nous soulignons qu’il s’agit d’un partenariat constructif, qui n’est dirigé contre personne mais vise à contribuer à la paix et à la prospérité pour tous les pays du voisinage. Le Partenariat oriental restera souple et inclusif, ce qui permettra une réponse conjointe aux défis régionaux et mondiaux communs dans un large éventail de domaines, y compris au moyen d’une coopération et d’échanges sectoriels plus approfondis. Nous insistons à cet égard sur notre objectif particulier consistant à renforcer et soutenir la coopération régionale dans la région du Partenariat oriental, notamment en développant les liens et la connectivité des transports.

PARTENARIAT

7. Nous nous félicitons de la pleine entrée en vigueur des accords d’association (AA) et des zones de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la République de Moldavie et l’Ukraine, dans ce dernier cas à la suite de la décision de décembre 2016 des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’UE.

8. Dans ce contexte, nous prenons acte des aspirations européennes et du choix exprimé par les partenaires concernés de se tourner vers l’Europe, tels qu’ils sont formulés dans les accords d’association. Les accords prévoient une accélération de l’association politique et de l’intégration économique avec l’Union européenne. Nous saluons les progrès accomplis à ce jour et encourageons la mise en oeuvre intégrale de ces accords d’association et de leurs zones de libre-échange approfondi et complet. Nous rappelons que la mise en oeuvre effective des accords d’association et de leurs zones de libre-échange approfondi et complet, associée au processus plus large du rapprochement des réglementations et des réformes nécessaires dans ce domaine, contribue à l’instauration des conditions propices au renforcement des relations économiques et commerciales avec l’UE, conduisant ainsi à une intégration économique progressive plus poussée dans le marché intérieur de l’UE, comme l’envisagent les accords d’association. L’UE reste déterminée à appuyer les efforts déployés à cet égard par les partenaires associés.

9. L’UE et les partenaires intéressés saluent l’entrée en vigueur, en mars 2021, de l’accord de Partenariat global et renforcé entre l’UE et l’Arménie, se félicitent des progrès réalisés à ce jour et encouragent sa mise en oeuvre intégrale conduisant à un nouveau niveau de partenariat.

10. L’UE et les partenaires intéressés saluent les progrès réalisés dans le cadre des négociations en cours entre l’UE et l’Azerbaïdjan en vue d’un nouvel accord global.

11. L’UE déplore la décision des autorités biélorusses de suspendre leur participation au Partenariat oriental et espère reprendre la coopération avec les autorités biélorusses dès que les conditions nécessaires à une transition démocratique pacifique seront réunies pour que nous puissions nous appuyer sur un programme commun fondé sur des valeurs et des intérêts communs. En attendant, l’UE continue de dialoguer avec les citoyens, la société civile et les médias indépendants biélorusses et de les soutenir. Le plan global de soutien économique en faveur de la démocratie en Biélorussie, d’un montant pouvant atteindre 3 milliards d’euros, témoigne de la détermination de l’UE à soutenir le choix démocratique du peuple biélorusse. Rappelant les déclarations précédentes, l’UE condamne l’instrumentalisation des migrants et des réfugiés par les autorités biélorusses et bien entendu tous les cas d’instrumentalisation de migrants à des fins politiques.

12. Conformément aux principes de différenciation et d’inclusivité, l’UE prend acte de l’initiative déployée par le trio de partenaires associés, à savoir la Géorgie, la République de Moldavie et l’Ukraine, pour renforcer la coopération avec l’UE, et prend bonne note du renforcement de la coordination entre eux sur des questions d’intérêt commun liées à la mise en oeuvre des accords d’association et des zones de libre-échange approfondi et complet ainsi que sur la coopération au sein du Partenariat oriental. Dans ce contexte, en s’appuyant sur les progrès accomplis jusqu’à présent, dans le cadre de discussions conjointes sur les réformes liées à l’association afin de faciliter la mise en oeuvre intégrale des accords d’association et de leurs zones de libre échange approfondi et complet, l’UE et tous les partenaires intéressés étudieront
les moyens d’approfondir la coopération sectorielle, y compris, mais pas uniquement, dans les domaines liés à la double transition écologique et numérique, à la connectivité, à la sécurité énergétique, à la justice et aux affaires intérieures, à la communication stratégique et aux soins de santé. Parallèlement, l’UE continue de souligner l’importance du principe d’inclusivité, qui garantit l’égalité d’accès aux possibilités et aux ressources pour tous les partenaires intéressés.

13. Nous restons disposés à examiner la possibilité d’une coopération avec des pays tiers au cas par cas sur la base de valeurs communes, y compris en complément d’autres formats régionaux tels que la Synergie de la mer Noire, lorsque cette participation est susceptible de contribuer aux objectifs du Partenariat oriental et de leur apporter une valeur ajoutée.

RESILIENCE ET PROSPERITE

14. Nous nous efforcerons de renforcer notre coopération sur la base notamment de la communication conjointe intitulée "La politique du partenariat oriental au-delà de 2020 : Renforcer la résilience - Un partenariat oriental qui profite à tous"1, et à la suite d’une vaste consultation et des contributions des Etats membres, des pays du Partenariat oriental et d’autres acteurs de ce dernier. Le renforcement de la résilience reste notre objectif stratégique premier dans le cadre de notre programme de "Reprise, résilience et réformes", structuré autour des deux piliers que sont la gouvernance et l’investissement. Nous nous félicitons de la série de priorités concrètes pour l’après-2020 résumées en annexe et soulignons en particulier l’accent mis sur la création d’avantages concrets pour les citoyens. Le nouveau programme sera adossé au plan économique et d’investissement régional de 2,3 milliards d’euros susceptible de mobiliser jusqu’à 17 milliards d’euros d’investissements publics et privés en faveur de la région, à la base du futur programme. Ce plan d’investissement plurinational et multisectoriel est dans l’intérêt de l’ensemble de la région du Partenariat oriental. Conscients des défis qui restent à relever, nous précisons que la réalisation de progrès constants en matière de réforme dans les pays partenaires, ainsi que leur suivi, en étroite coordination avec les Etats membres de l’UE, en particulier dans les domaines des valeurs fondamentales communes et de la gouvernance, de l’état de droit, de la réforme du secteur de la justice et de la lutte contre la corruption, demeurent essentiels en vue d’atteindre les objectifs du Partenariat oriental et de réussir la mise en oeuvre de son programme, y compris le plan économique et d’investissement. Le soutien de l’UE traduira son approche fondée sur la conditionnalité et l’incitation et sera subordonné à la mise en oeuvre des réformes convenues, ce qui influera sur les réformes structurelles, en particulier en ce qui concerne l’état de droit et la réforme du secteur de la justice, ainsi que la lutte contre la corruption.

15. Afin de renforcer la résilience, nous mettrons l’accent sur le renforcement de l’état de droit, la mise en place d’une administration publique efficace, transparente et comptable de ses actes à tous les niveaux de gouvernement, la lutte contre la fraude, la corruption et la criminalité économique, la lutte contre la criminalité organisée et le renforcement de la sécurité, ainsi que de la cyberrésilience, y compris à l’égard des cybermenaces et des menaces hybrides. Nous soulignons qu’il importe d’intensifier, le cas échéant, le dialogue sur la sécurité et la coopération dans les domaines relevant de la PSDC, et saluons à cet égard la contribution précieuse des partenaires aux missions et opérations de l’UE ainsi que le soutien de l’UE au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP). Une convergence progressive sera encouragée dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité, conformément aux engagements pris par les partenaires vis-à-vis de l’UE. Nous réaffirmons également l’importance que revêt le renforcement de la communication stratégique pour le développement de la résilience, y compris la lutte contre la désinformation et la manipulation de l’information, et nous appelons à des approches plus résolues et plus stratégiques ainsi qu’à une coopération accrue entre l’UE et les partenaires orientaux. Nous soulignons l’importance du bon fonctionnement du paysage médiatique et de la liberté d’expression, et sommes conscients de la nécessité d’apporter un soutien accru aux médias indépendants. Le Partenariat s’attachera à renforcer l’environnement propice à la société civile et la participation des jeunes, comme l’a souligné le 5e forum de la jeunesse du Partenariat oriental qui s’est tenu en Slovénie en novembre 2021, ainsi que la réforme de l’enseignement, à consolider les médias indépendants, à renforcer la démocratie, à éviter les propos incendiaires et les actions de provocation, à promouvoir et intégrer l’égalité de genre, à protéger les droits de l’homme, à accroître la résilience sanitaire, et à oeuvrer en faveur d’une mobilité légale et professionnelle accrue dans le respect des compétences nationales, tout en luttant de concert contre la migration irrégulière.

16. Nous mettrons également l’accent sur le renforcement de la résilience économique en favorisant l’intégration commerciale et économique, les investissements et l’accès au financement, l’amélioration de la connectivité des transports, ainsi qu’en investissant dans les personnes et les sociétés de la connaissance. À cet égard, l’UE et les partenaires intéressés saluent la signature récente d’accords sur la création d’un espace aérien commun avec l’Arménie et l’Ukraine. L’UE et les partenaires intéressés se félicitent également des accords conclus avec l’Arménie, la Géorgie, la République de Moldavie et l’Ukraine en vue de leur association à Horizon Europe. L’UE et les partenaires intéressés se félicitent de l’achèvement du projet de corridor gazier sud-européen, qui a contribué à la diversification des sources de gaz et des routes d’approvisionnement en gaz de l’UE. Comme cela a été confirmé lors de la 3e réunion ministérielle sur l’environnement et le changement climatique qui s’est tenue au Portugal en juin 2021, nous nous emploierons à améliorer la résilience environnementale et climatique en faisant progresser la transition écologique grâce à des investissements dans l’économie circulaire, la croissance verte et l’adaptation au changement climatique et à une coopération dans ces domaines, ainsi qu’en renforçant la biodiversité. L’UE est favorable à une intensification des efforts déployés par les pays partenaires pour parvenir à la neutralité climatique en 2050, grâce à l’abandon progressif du charbon et à des contributions déterminées au niveau national qui soient plus ambitieuses, et nous oeuvrerons de concert à accélérer leur mise en oeuvre conformément aux engagements pris lors de la COP 26. Nous unirons également nos forces pour accélérer le processus de transition énergétique afin de réduire l’empreinte carbone et de renforcer encore le développement durable inclusif dans le secteur de l’énergie conformément à la stratégie de l’union européenne de l’énergie, selon les besoins. Nous intensifierons les efforts que nous déployons pour accroître la sécurité énergétique dans des circonstances changeantes et prévenir l’utilisation du gaz comme arme ou moyen de pression géopolitique. La sûreté nucléaire sera également renforcée. Nous accélérerons la transition vers une mobilité durable et intelligente. Nous nous attacherons de surcroît à accélérer la transformation numérique, y compris les investissements dans les infrastructures numériques et la gouvernance en ligne. Sur la base de l’accord régional sur l’itinérance, nous étudierons plus avant la possibilité de créer un espace d’itinérance international commun comprenant la réduction économiquement viable des tarifs d’itinérance entre l’UE et les partenaires orientaux.

SOLIDARITE

17. La crise climatique ainsi que les défis environnementaux et énergétiques exigent une action urgente de la part de l’ensemble des parties. Nous rappelons que la reprise socio-économique après la pandémie de COVID-19 et le développement à plus long terme offrent l’occasion de renforcer la résilience en investissant dans la connectivité durable et en accélérant les transitions écologique et numérique dans le cadre d’une approche couvrant l’ensemble de l’économie, sans laisser personne de côté. Nous nous engageons à agir en ce sens en vue d’améliorer l’employabilité et de créer des possibilités d’emplois décents, tout en opérant une transition vers des économies neutres pour le climat, circulaires et efficaces dans l’utilisation des ressources d’ici 2050.

18. Nous sommes unis et solidaires face à la pandémie de COVID-19, qui représente un défi sans précédent pour nos systèmes de santé, nos économies et nos sociétés. Après la mobilisation rapide de plus de 2,5 milliards d’euros depuis 2020 au titre de l’ensemble de mesures de soutien de l’Equipe Europe, nous prenons acte de la volonté continue de l’UE et de ses Etats membres de soutenir les pays partenaires dans le cadre de la réaction à la pandémie et du processus de vaccination, de lutter contre la désinformation anti-vaccins et de favoriser la résilience sanitaire à plus long terme. Nous saluons le don de plus de 13 millions de doses de vaccin aux pays partenaires par l’intermédiaire du mécanisme COVAX et du mécanisme européen de partage des vaccins, ainsi que le soutien supplémentaire de l’UE au titre de l’initiative de l’Equipe Europe pour le partage de vaccins contre la COVID-19 en faveur du Partenariat oriental, qui devrait renforcer les livraisons au cours des prochains mois. Nous nous félicitons de la reconnaissance mutuelle des certificats COVID numériques de l’UE mise en place pour l’Arménie, la Géorgie, la République de Moldavie et l’Ukraine, ainsi que prochainement pour l’Azerbaïdjan, permettant des voyages plus sûrs et plus aisés à destination et en provenance de l’UE. Afin de contenir, d’atténuer et de surmonter la pandémie et ses conséquences, nous plaidons en faveur d’une solidarité mondiale, d’une coopération internationale intensifiée et d’un multilatéralisme effectif qui, associés à la poursuite des efforts de vaccination, notamment en contribuant à l’équité mondiale en matière de vaccins et à des campagnes de vaccination efficaces, sont essentiels pour vaincre le virus.

ADHESION COMMUNE

19. Nous appelons à un renforcement de l’adhésion commune et réaffirmons l’importance que revêt une participation sans exclusive de toutes les composantes de la société, en insistant sur la nécessité d’approfondir le dialogue avec la société civile, en particulier avec les jeunes, et

de promouvoir l’égalité de genre, la tolérance et le dialogue interculturel. Le dialogue avec la société civile, notamment par l’intermédiaire du Forum de la société civile pour le Partenariat oriental, ainsi que par des contacts élargis avec les organisations de la société civile actives sur le terrain et les partenaires sociaux et un soutien ciblé en leur faveur, continue à faire partie intégrante de ce Partenariat. Nous confirmons l’importance que revêt la dimension multilatérale de la coopération dans le cadre du Partenariat oriental et appelons à poursuivre les travaux visant à améliorer l’architecture actuelle afin de l’adapter aux nouvelles priorités et de la rendre plus souple et efficace. Nous saluons et souhaitons continuer d’encourager le rôle joué par l’Assemblée parlementaire Euronest, la Conférence des collectivités régionales et locales pour le Partenariat oriental (Corleap) et d’autres parties prenantes essentielles,
y compris le Forum de la société civile pour le Partenariat oriental, et nous nous félicitons d’une collaboration plus systématique avec les groupes de réflexion et les institutionsfinancières européennes et internationales.

20. Nous attendons avec intérêt le prochain sommet du Partenariat oriental en 2023, qui constituera la première étape de l’évaluation et de l’examen de la mise en oeuvre de la nouvelle génération de priorités et d’objectifs.