Russie

Le Conseil a décidé aujourd’hui d’imposer des mesures restrictives à l’encontre de 160 personnes supplémentaires en raison de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine et des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Les personnes et entités inscrites sur la liste comprennent :

– 14 oligarques et hommes d’affaires de premier plan intervenant dans des secteurs économiques clés qui constituent une source substantielle de revenus pour la Fédération de Russie, notamment dans les secteurs de la métallurgie, de l’agriculture, de l’industrie pharmaceutique, des télécommunications et du numérique, ainsi que les membres de leur famille. La décision d’aujourd’hui complète l’inscription sur la liste d’oligarques intervenant dans les secteurs du pétrole, du gaz, de la banque, des médias et des transports, décidée par le Conseil le 23 et le 28 février 2022 ;

– 146 membres du Conseil de la Fédération de Russie, qui ont ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk" et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.

L’ensemble des mesures restrictives de l’UE s’appliquent désormais à 862 personnes et 53 entités au total. Les personnes désignées font l’objet d’un gel des avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques sont en outre frappées d’une interdiction de voyager qui les empêche d’entrer sur le territoire de l’UE ou de transiter par celui-ci.

En outre, le Conseil a introduit de nouvelles mesures restrictives en ce qui concerne l’exportation vers la Russie de biens et technologies de radiocommunication destinés à la navigation maritime. En application de cette décision, il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des biens et des technologies de navigation maritime à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, aux fins de leur utilisation dans ce pays ou aux fins de leur installation à bord d’un navire battant pavillon russe.

Le Conseil a également étendu la liste des personnes morales, entités et organismes faisant l’objet des interdictions liées aux services d’investissement, aux valeurs mobilières, aux instruments du marché monétaire et aux prêts.

Enfin, le Conseil a clarifié la notion de "valeurs mobilières" de manière à inclure clairement les crypto‑actifs et à assurer ainsi la bonne mise en œuvre des restrictions sectorielles en vigueur.

Biélorussie

Dans le prolongement des mesures restrictives adoptées le 2 mars en réponse à l’implication de la Biélorussie dans l’agression militaire russe injustifiée et non provoquée contre l’Ukraine, et compte tenu de la gravité persistante de la situation, le Conseil a adopté ce jour des mesures sectorielles supplémentaires ciblant le secteur financier biélorusse.
Les mesures adoptées auront pour effet :

– de restreindre la fourniture de services spécialisés de messagerie financière (SWIFT) pour Belagroprombank, Bank Dabrabyt et la Banque de développement de la République de Biélorussie, ainsi que leurs filiales biélorusses ;
– d’interdire les transactions avec la Banque centrale de Biélorussie relatives à la gestion de réserves ou d’actifs, et la fourniture de financements publics pour les échanges avec la Biélorussie ou les investissements en Biélorussie ;
– d’interdire la cotation et la fourniture de services relatifs aux actions d’entités publiques biélorusses sur les plateformes de négociation de l’UE à compter du 12 avril 2022 ;
– de limiter considérablement les entrées financières dans l’UE en provenance de Biélorussie, en interdisant la réception de dépôts de ressortissants ou de résidents biélorusses d’un montant supérieur à 100 000 €, la détention de comptes de clients biélorusses par les dépositaires centraux de titres de l’UE ainsi que la vente de titres libellés en euros à des clients biélorusses ;
– d’interdire la fourniture de billets de banque libellés en euros à la Biélorussie.

Conclusion

L’Union européenne condamne avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ainsi que l’implication de la Biélorussie dans cette agression.

L’Union européenne appelle la Russie à cesser immédiatement ses actions militaires, à retirer sans condition toutes ses forces et équipements militaires de la totalité du territoire ukrainien et à respecter pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international. Le Conseil européen demande à la Russie et aux formations armées qu’elle soutient de respecter le droit humanitaire international et de cesser leur manipulation systématique de l’information, y compris leur campagne de désinformation et leurs cyberattaques.

Le recours à la force et à la coercition pour modifier les frontières n’a pas sa place au vingt‑et‑unième siècle. Les tensions et les conflits devraient être résolus exclusivement par le dialogue et la diplomatie. L’UE continuera de coopérer étroitement avec ses voisins et réaffirme son soutien sans faille et son attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie et de la République de Moldavie. Elle continuera de se coordonner étroitement avec ses partenaires et alliés, au sein des Nations unies, de l’OSCE, de l’OTAN et du G7.