L’Assemblée générale,

Rappelant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Rappelant également que, en vertu de l’Article 2 de la Charte des Nations Unies, tous les États sont tenus de s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies, et de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques,

Réaffirmant que nulle acquisition territoriale résultant de la menace ou de l’emploi de la force ne sera reconnue comme légale,

Rappelant ses résolutions pertinentes adoptées lors de sa onzième session extraordinaire d’urgence et sa résolution 68/262 du 27 mars 2014,

Soulignant, un an après l’invasion totale de l’Ukraine, que la réalisation d’une paix globale, juste et durable constituerait une contribution importante au renforcement de la paix et de la sécurité internationales,

Rappelant l’ordonnance de la Cour internationale de Justice en date du 16 mars 2022 ,

Déplorant les conséquences désastreuses, sur le plan des droits humains et sur le plan humanitaire, de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, notamment les attaques incessantes contre les infrastructures critiques dans toute l’Ukraine, avec des conséquences dévastatrices pour les civils, et se déclarant gravement préoccupée par le nombre élevé de victimes civiles, notamment des femmes et des enfants, par le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays et de réfugiés ayant besoin d’une aide humanitaire, et par les violations et les atteintes commises contre des enfants,

Notant avec une profonde inquiétude les répercussions négatives que la guerre a sur la sécurité alimentaire mondiale, l’énergie, la sécurité et la sûreté nucléaires et l’environnement,

1. Souligne la nécessité de parvenir, dans les meilleurs délais, à une paix globale, juste et durable en Ukraine, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies ;

2. Se félicite des efforts déployés par le Secrétaire général et les États Membres pour promouvoir une paix globale, juste et durable en Ukraine, conformément à la Charte, y compris les principes de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale des États, et leur exprime son ferme soutien ;

3. Appelle les États Membres et les organisations internationales à appuyer encore plus les efforts diplomatiques visant à instaurer une paix globale, juste et durable en Ukraine, conformément à la Charte ;

4. Réaffirme son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, s’étendant à ses eaux territoriales ;

5. Exige de nouveau que la Fédération de Russie retire immédiatement, complètement et sans condition toutes ses forces militaires du territoire ukrainien à l’intérieur des frontières internationalement reconnues du pays, et appelle à une cessation des hostilités ;

6. Exige que le traitement par les parties au conflit armé de tous les prisonniers de guerre soit conforme aux dispositions de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949 et du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949 , et demande l’échange complet des prisonniers de guerre, la libération de toutes les personnes détenues illégalement et le retour de tous les internés et des civils transférés et déportés de force, y compris les enfants ;

7. Demande aux parties au conflit armé de respecter pleinement les obligations qui leur incombent en vertu du droit humanitaire international, à savoir veiller systématiquement à épargner la population civile et les biens de caractère civil, assurer un accès humanitaire sûr et sans entrave aux personnes qui en ont besoin, et s’abstenir d’attaquer, de détruire, d’enlever ou de rendre inutilisables les biens indispensables à la survie de la population civile ;

8. Appelle à la cessation immédiate des attaques contre les infrastructures critiques de l’Ukraine et de toute attaque délibérée contre des biens civils, notamment des résidences, des établissements scolaires et des hôpitaux ;

9. Souligne qu’il faut ouvrir des enquêtes et engager des poursuites appropriées, équitables et indépendantes au niveau national ou international pour que les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international qui auront été commis sur le territoire ukrainien répondent de leurs actes, et que justice soit rendue à toutes les victimes et que de futurs crimes soient évités ;

10. Demande instamment à tous les États Membres de coopérer dans un esprit de solidarité pour faire face aux répercussions mondiales qu’a la guerre sur la sécurité alimentaire, l’énergie, les finances, l’environnement et la sécurité et la sûreté nucléaires, souligne que les arrangements en vue d’une paix globale, juste et durable en Ukraine devraient tenir compte de ces facteurs, et demande aux États Membres de soutenir le Secrétaire général dans les efforts qu’il déploie pour faire face à ces répercussions ;

11. Décide d’ajourner à titre provisoire sa onzième session extraordinaire d’urgence et d’autoriser sa présidence à la rouvrir à la demande des États Membres.

Source : Onu A/ES-11/L.7