Paris, le 29 décembre 1999

Mesdames et Messieurs les proviseurs des lycées et principaux des collèges,

Je m’adresse à vous pour la mise en place du protocole national sur l’organisation des soins et des urgences que vous trouverez ci-joint.

La bonne santé des élèves est une des conditions de leur réussite scolaire et constitue donc une de mes priorités. Les constats pessimistes sur l’état sanitaire de la jeunesse qui figurent dans des rapports récents ont renforcé ma conviction d’agir en ce domaine.

C’est pourquoi des moyens importants ont été dégagés par le gouvernement, notamment la création de plus de 1300 emplois ou équivalents (infirmières, médecins, assistantes sociales) en trois ans. En outre, l’éducation à la santé a été généralisée de l’école maternelle au collège, où sont mises en place, depuis la rentrée 1999, des rencontres éducatives sur la santé inscrites à l’emploi du temps des élèves ; et une circulaire sur l’accueil des élèves atteints de troubles de la santé vient d’être publiée (B.O. n°41 du 18-11-1999).

C’est dans ce cadre que j’ai voulu opérer une clarification des modalités d’organisation des soins et des urgences dans les collèges et lycées. Le protocole national à destination des infirmières et des médecins de l’éducation nationale définit la liste des médicaments d’usage courant ou d’urgence pouvant être détenus dans les infirmeries scolaires ainsi que les procédures d’intervention à mettre en oeuvre dans les situations médicales d’urgence.

Les dépenses occasionnées par la mise en oeuvre de ce protocole sont à financer dans le cadre du budget général de l’établissement. En cas de difficultés particulières, il pourra être fait appel aux fonds sociaux collégiens et lycéens. Vous signalerez tous les problèmes éventuels rencontrés à ce sujet.

Un dispositif spécial concerne la prévention des grossesses précoces non désirées, qui permet à l’infirmière ou au médecin au collège et au lycée, dans le cas d’extrême urgence et de détresse caractérisée, de délivrer la contraception d’urgence, en l’espèce le Norlévo, qui est un médicament en vente libre. Mais il doit être rappelé que ce moyen contraceptif ne saurait en aucun cas être un substitut à une contraception régulière et responsable. C’est pourquoi une campagne nationale sera lancée à partir de janvier comportant en particulier la distribution d’un dépliant, à partir de la classe de 3ème, autour duquel la communauté éducative organisera des actions d’information.

Mais l’éducation à la sexualité doit aller au-delà des objectifs de prévention des risques et d’information sur la contraception. Je souhaite que, dans le cadre de ma circulaire du 19 novembre 1998 (B.O. n°46 du 10-12-1999), se développe une authentique démarche éducative, qui passe par l’affirmation que la sexualité précoce n’est pas une conquête, que la relation sexuelle engage la personne toute entière et qu’elle doit donc être replacée dans sa dimension affective, fondée sur les valeurs d’estime de soi et de respect de l’autre. La sexualité est indissociable de la liberté de choix. La contrainte physique, psychologique ou morale n’y a pas sa place. Vous veillerez donc aussi aux actions de sensibilisation contre les violences sexuelles.

C’est une culture de responsabilité qu’il convient de faire partager aux élèves afin qu’ils vivent avec bonheur la rencontre avec l’autre et les différentes étapes du parcours amoureux qui construisent l’homme ou la femme qu’ils seront demain. Le rôle des parents est primordial en ce domaine. Toutefois l’Éducation nationale doit pouvoir répondre aux questions que se posent les jeunes.

Je sais pouvoir compter sur vous pour l’application de ce protocole et la mise en oeuvre des actions d’éducation à la sexualité et vous prie d’agréer l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Ségolène Royal