Sujet : DPS

Audition de : Patrick Bunel

En qualité de : chargé de la sécurité à la mairie de Vitrolles

Par : Commission d’enquête parlementaire sur le DPS, Assemblée nationale (France)

Le : 6 avril 1999

Présidence de M. Michel SUCHOD, Vice-Président

M. Patrick Bunel est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Patrick Bunel prête serment.

M. Patrick BUNEL : Je précise que je suis chargé de mission à la mairie de Vitrolles avec pour responsabilités la police municipale et la Cybermaison, c’est-à-dire la sécurité par le biais de la police municipale.

J’ai appartenu à la DPS du Calvados de 1984 à 1988 ; depuis cette date, je n’y exerce plus d’activités. Il s’agissait alors d’une association de bénévoles, dirigée par M. Roger Holeindre. Nous étions chargés de la régulation de manifestations ou de réunions publiques du Front National. A ce titre, nous nous sommes déplacés une dizaine de fois à Paris pour des manifestations nationales.

M. le Président : Indépendamment de la police municipale, y a-t-il des agents de sécurité ?

M. Patrick BUNEL : Il y a des permanents " vidéo ". Mais, si je puis me permettre, je ne vois pas le rapport avec la DPS ! De plus, ainsi que le précise l’article 226-13 du code pénal, sur ce sujet, je suis tenu au secret professionnel. J’ai été engagé comme chargé de mission par Mme le maire. Toutes les questions portant sur la ville de Vitrolles concernent les élus, je ne suis qu’un professionnel. Je suis employé, payé pour cela. Je me dois au secret professionnel sur toutes les activités liées à mes fonctions et à ce titre je ne répondrai pas aux questions qui s’y rapporteraient. Je vous conseille de faire venir Mme le Maire ou le conseiller en charge de la police municipale.

M. le Président : Qui est le conseiller municipal chargé de la police ?

M. Patrick BUNEL : M. André Noir.

M. le Président : Nous vous interrogeons sur la police municipale, car nous souhaiterions savoir qui, autrefois, aurait pu occuper des fonctions au DPS ou des fonctions dans d’autres structures...

M. Patrick BUNEL : Au sein de la police municipale, les personnes sont recrutées par voie de concours. Le concours était organisé et financé par la mairie mais sous l’égide et le contrôle du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale). Ni la mairie de Vitrolles, ni aucun politique n’a de pouvoir en ce domaine. Le concours est organisé directement par l’administration territoriale. Il n’y a pas de préférence dans le recrutement

– si je comprends votre question. Autrement dit, aucune personne de la DPS ou du Front National n’est recrutée à la police municipale de Vitrolles. Est-ce bien ce que vous vouliez savoir ?

M. le Président : Oui, nous pensions que certaines personnes auraient pu être recrutées intuitu personae depuis l’élection de Mme Mégret, non par voie de concours, mais affectées à des tâches...

M. Patrick BUNEL : Au cours du dernier concours organisé, 19 policiers municipaux ont été recrutés, le 20ème étant recruté par la ville de Carry le Rouet. Tous les agents de police municipale sont au service de Mme le Maire dans le cadre du service public, mais aussi de l’administration municipale et de tous les administrés - ce sont des fonctionnaires territoriaux agrémentés par le procureur de la République et assermentés par le tribunal d’instance de Martigues. Aucune discrimination ou critère de choix (physique, politique ou autres) ne sont apportés dans la sélection des candidats ou dans la réussite de ces derniers. Seules les épreuves écrites, orales et physiques déterminent les qualités et les aptitudes du futur agent. Les membres du jury sont des fonctionnaires territoriaux, des représentants de syndicats, des élus de mairies voisines et un magistrat.

M. le Président : Nous avons auditionné de nombreuses personnes, entre autres des journalistes. Il nous a été indiqué que, par votre entremise, d’anciens membres de la DPS avaient été embauchés dans la police.

M. Patrick BUNEL : Qui, par exemple ?

M. le Président : Nous vous posons la question.

M. Patrick BUNEL : Peut-être des personnes savent-elles mieux que moi qui travaille à la police municipale, mais, je le répète, tous les agents sont recrutés par l’administration. Ils ont tous répondu aux critères exigés. Sur les quatre cents candidats, seuls 20 ont été retenus par un jury composé du procureur, des maires des communes voisines. Il ne peut y avoir de préférence.

Beaucoup de choses ont été écrites, notamment par les journalistes. Cela relève un peu du fantasme.

M. le Président : Deux noms ont été cités. Le premier, il s’agit d’une personne, M. Yvain Pottiez et le second, " Verwolf ". Ces noms évoquent-ils quelque chose pour vous ?

M. Patrick BUNEL : M. Yvain Pottiez, oui ; Verwolf ne m’évoque rien du tout.

M. Yvain Pottiez était agent d’entretien à la mairie de Vitrolles ; il n’avait rien à voir avec la police municipale. Je l’ai rencontré bien avant qu’il ne travaille à la mairie ; il fréquentait les milieux du Front National. Il n’a jamais appartenu à la police municipale, il était agent d’entretien. Je crois qu’il était auxiliaire de renfort. Du reste, il ne travaille plus à la mairie depuis presque un an, dans la mesure où il avait été embauché à titre temporaire. Entre 1984 et 1988, je n’ai pas rencontré M. Yvain Pottiez au sein de la DPS. J’ai ensuite travaillé en qualité de chauffeur-garde du corps de M. Bruno Mégret de 1994 à 1997. Je n’étais alors plus membre du DPS, puisque j’étais rémunéré. J’ai vu M. Yvain Pottiez au cours de certaines activités politiques ; je ne l’ai jamais vu arborer d’insignes ou porter le blazer de la DPS.

Je puis, si vous le souhaitez, vous livrer mon impression de la DPS, dans la mesure où j’ai accompagné M. Bruno Mégret pendant trois ans au cours de ses réunions publiques dans toute la France.

La DPS regroupait environ 300 ou 400 personnes bénévoles sur toute la France, pour la plupart âgées. La moyenne d’âge était assez élevée. Elles se bornaient à faire ce que font habituellement les gens dans les manifestations, c’est-à-dire coordonner l’arrivée des personnes. Je les ai vus parfois prêter main forte à des personnes en danger face à des foules qui attaquaient des meetings, mais c’était toujours pour sortir quelqu’un de la salle ou en interdire l’accès à des personnes violentes. Je ne les ai jamais vues porter des attaques contraires à la loi. Tel est mon sentiment.

M. le Président : Dans le cadre de l’organisation d’un meeting, on entretient obligatoirement des rapports avec les responsables administratifs de la police d’Etat avant la manifestation. On indique les lieux de passage... Quel sentiment avez-vous sur la façon dont cela se passait avec les forces de police d’Etat et de gendarmerie au moment de la préparation des manifestations ?

M. Patrick BUNEL : De 1984 à 1988, comme je n’assumais que des fonctions locales, uniquement dans le Calvados, je n’avais guère accès à l’organisation. Lorsque j’ai travaillé avec M. Bruno Mégret, nous avons connu deux périodes : une période où il y avait des membres du service de protection des hautes personnalités (SPHP) qui accompagnaient M. Bruno Mégret. Ils régulaient les arrivées en ville, sur le lieu du meeting ; il s’agissait donc de policiers. Au cours de la période où il n’y avait pas de SPHP, c’était moi qui, avant de partir dans une région pour un dîner-débat ou un meeting, appelais la gendarmerie ou le commissariat - cela dépendait des régions - pour leur faxer le programme de M. Bruno Mégret ; l’arrivée dans la circonscription, l’heure de départ prévue, le lieu du meeting et notre itinéraire. J’envoyais les mêmes informations à la préfecture et aux renseignements généraux, avant chaque départ ; je vérifiais par appel téléphonique s’ils étaient bien informés de la venue du député européen dans leur région. Sur place, nous rencontrions un commissaire ou au moins un officier de police judiciaire affecté à cette mission. J’ai toujours eu des relations correctes avec les gens à qui nous avions affaire qui restaient, bien sûr, dans la limite des ordres qu’ils avaient reçus. Parfois, on ne pouvait accéder à la salle parce que la foule s’était amassée devant. En ce cas, c’était le préfet qui décidait d’intervenir ou non. Nous attendions alors dans la voiture. Nous n’étions pas au contact. Les forces de l’ordre nous réceptionnaient à l’arrivée, à un endroit de l’itinéraire prévu, nous arrêtaient et nous informaient de ce qui se passait, si nous pouvions poursuivre ou si était survenu un incident. Nous avons parfois été accompagnés par une voiture de police qui nous ouvrait le chemin, par un autre itinéraire que celui que j’avais choisi, jusqu’à une salle, pour nous dégager d’une manifestation. Il n’y a là rien que de très normal. Il n’y a jamais eu autre chose que ce type de contacts.

M. le Président : Vous évoquiez à l’instant la période où vous étiez responsable du DPS du Calvados.

M. Patrick BUNEL : Je n’en étais pas responsable ; j’en faisais partie.

M. le Président : Quelles étaient vos relations avec M. Bernard Courcelle ?

M. Patrick BUNEL : Pendant la période où j’ai été membre de la DPS, je n’ai pas connu M. Bernard Courcelle. J’avais affaire à M. Roger Holeindre. Quant aux manifestations parisiennes, le responsable était M. Carl Lang. Il nous indiquait où nous devions nous placer, qui nous devions guider dans la manifestation. J’étais concerné par les meetings du 1er mai. Les membres de ma région montaient par bus, les personnes étaient dirigées dans un cortège et, en général, la DPS s’occupait des gens de son cortège, c’est-à-dire devait les empêcher de sortir du parcours de la manifestation déposé en préfecture et veiller à ce que ne survienne aucun incident avec les opposants ou d’autres personnes ; nous étions chargés de tout ce qui relève du bon ordre d’une manifestation.

Je n’ai connu M. Bernard Courcelle que dans le cadre des missions que j’ai effectuées pour M. Bruno Mégret, c’est-à-dire au cours de la période de 1994 à 1997. M. Bernard Courcelle était alors directeur de la DPS. Je le rencontrais lors des grandes manifestations et au sein du Paquebot à Montretout. J’ai eu quelques accrochages avec lui, mais toujours concernant la sécurité.

M. le Président : On cite notamment un accrochage au soir de l’élection du deuxième tour des municipales de Dreux en novembre 1996.

M. Patrick BUNEL : Non, j’ai eu un accrochage avec M. Bernard Courcelle un 1er mai. M. Bernard Courcelle voulait faire monter l’ensemble du bureau politique, et donc M. Bruno Mégret, dans un bus, de la tribune qui était rue de Rivoli pour les emmener jusqu’à l’Opéra. Dans la mesure où le bus venait juste d’arriver et qu’il n’avait subi aucune visite de déminage et qu’il n’était pas sécurisé, j’ai refusé que M. Bruno Mégret monte dedans. M. Bernard Courcelle a un peu " hoqueté ". Je lui ai expliqué que j’étais chargé de la sécurité de M. Bruno Mégret ; j’ai donc fait monter M. Bruno Mégret dans sa voiture et non dans ce bus. C’est la seule fois, dirais-je, où le ton est quelque peu monté. Sinon je n’avais que peu de relations avec M. Bernard Courcelle. Il convient de rappeler que je travaillais pour M. Bruno Mégret et que la DPS était essentiellement réservée à M. Jean-Marie Le Pen. Dès que j’ai travaillé pour M. Bruno Mégret, en 1994, j’ai été complètement exclu, mis à l’écart de tout ce qui se passait au sein de la DPS. Je ne rencontrais les responsables du DPS qu’au cours des manifestations. M. Bernard Courcelle ou d’autres membres de la DPS ne m’ont jamais rien demandé. La DPS était réservée à la sécurité de M. Jean-Marie Le Pen, et ne s’occupait pas du tout de M. Bruno Mégret. Aux manifestations, M. Bruno Mégret arrivait avec moi. Il n’était pas entouré alors que M. Jean-Marie Le Pen l’était par la DPS. J’ai été un peu mis à l’écart de l’organisation DPS dès lors que j’ai travaillé pour M. Bruno Mégret.

M. le Président : M. Bruno Mégret était tout de même - je parle des années de référence, en 1994 - le numéro deux de l’organisation. Dès lors que vous étiez le collaborateur du numéro deux de l’organisation et non du numéro un, vous étiez mis à l’écart ; la DPS fonctionnait donc quasiment en circuit fermé ?

M. Patrick BUNEL : C’est certain. Je n’interférais pas dans les décisions de la DPS et vice versa. La DPS s’occupait surtout de M. Jean-Marie Le Pen, car elle ne dispose pas des effectifs cités dans les journaux. Il s’agissait de 300 ou 400 bénévoles sur toute la France, qui venaient quand ils pouvaient. C’était un petit peu des militants bénévoles comme il en existe au sein de la CGT ou d’autres partis politiques. Ce ne sont pas des professionnels. En général, ils n’ont pas subi de formation de sécurité pure, d’où l’accrochage avec M. Bernard Courcelle. Au surplus, puisqu’ils sont bénévoles, on ne peut leur dire grand-chose. S’agissant de protection rapprochée, je voyais par exemple des personnes qui voulaient placer M. Bruno Mégret en des endroits peu adéquats pour sa sécurité. Je refusais. Ils étaient un peu vexés. Il n’en va pas des bénévoles comme des professionnels qui sont payés.

La DPS fonctionnait donc, M. Bernard Courcelle en était chargé. A tous les meetings de M. Bruno Mégret, des DPS étaient présents auprès de la scène pour réguler la manifestation ; dans les manifestations nationales, la DPS était surtout autour de M. Jean-Marie Le Pen. C’était peut-être une question de nombre ; j’ignore si c’était une question de préférence. Mais ils étaient toujours avec M. Jean-Marie Le Pen.

M. le Président : Notre attention a été appelée sur un certain nombre de dysfonctionnements de la DPS. Vous semblez considérer que ces dysfonctionnements pourraient trouver en partie leur explication dans le grand nombre de bénévoles et de personnes qui n’avaient pas de formation en matière de sécurité.

Ne pensez-vous pas qu’une des faiblesses était liée à la moyenne d’âge trop élevée, et à une certaine filiation avec des anciens de l’OAS, du GUD, etc. ?

M. Patrick BUNEL : Dans les manifestations publiques et dans les groupements de bénévoles, il y a toutes sortes de gens, venus d’un peu n’importe où.

M. le Président : Il s’agit d’un service d’ordre.

M. Patrick BUNEL : Le terme de " service d’ordre " est un peu fort, car à de multiples reprises, j’ai vu les pauvres DPS complètement débordés par la foule et absolument pas à la hauteur pour faire respecter l’ordre public. Certes la DPS s’interposait entre la foule des opposants et nos militants pour les protéger. Mais leur absence aurait obligé - ce qui eût été un avantage - les CRS à faire leur travail.

Si, allant plus loin, on pense qu’une raison politique se cache derrière l’inaction des CRS, on peut a posteriori mettre en cause le préfet, le commissaire et les forces de l’ordre et engager ainsi les gens à prendre leurs responsabilités.

C’est pourquoi la DPS me semblait un peu inappropriée. Ce sont des gens " bien gentils ", mais malheureusement non formés à la sécurité. Par ailleurs, les former à la sécurité n’était pas le but. J’ai toujours été habitué à travailler avec les forces de l’ordre. Je constate que tout se passe bien quand on travaille en accord avec elles. Que ce soit M. Bruno Mégret, M. Laurent Fabius ou n’importe quel homme politique, il s’agit d’un élu et force reste à la loi. Il n’y a donc nul besoin que des personnes s’interposent. En l’occurrence, la DPS était là et certains pouvaient compter sur elle, alors qu’en présence de manifestants violents, la DPS a été débordée, excepté en quelques rares occasions où elle a réussi à protéger les personnes dans la salle. Vu de l’intérieur, la DPS ne me semblait ni bien organisée ni très fiable.

M. le Président : Contestez-vous les modes de recrutement ?

M. Patrick BUNEL : Il n’y a pas de recrutement. Ce sont des bénévoles.

M. le Président : Qui veut y venait ?

M. Patrick BUNEL : C’était un petit peu cela. Si, lors d’un meeting, les organisateurs, face à une forte contre-manifestation, estimaient que la salle allait être submergée, que les gens allaient être frappés, des bénévoles sortaient de la salle. On leur distribuait des insignes DPS et ils venaient à la rescousse, à l’entrée. Dans chaque région, il y avait cinq ou six personnes, DPS en titre, chargées de l’organisation des meetings et de la régulation des personnes, mais ces gens-là étaient d’un âge assez avancé et, selon moi, non adaptés à la situation. C’était M. Jean-Marie Le Pen qui organisait cette forme de régulation des manifestations. Ce n’etait pas approprié.

J’ai vu des services d’ordre ou des régulations de la CGT bien plus efficaces. J’ai également vu la CNT lors de manifestations à Paris ; elle aussi est mieux organisée. Il y a moins de " cafouillage ", ne serait-ce que dans la gestion du public.

M. le Président : Dans la mesure où il s’agit de bénévoles, il n’y a donc pas vraiment d’entraînement ?

M. Patrick BUNEL : Je ne vois pas à quoi ils peuvent s’entraîner !

M. le Président : En général, il faut un minimum d’organisation.

M. Patrick BUNEL : Je sais que des personnes passaient des brevets.

M. le Président : On nous a dit que le DPS comptait parmi ses membres des policiers et des gendarmes militants, agissant en dehors de leurs heures de service. Cela pourrait donner un côté un peu professionnel...

M. Patrick BUNEL : Cela ne se voyait guère ! S’il y en avait, ce n’était pas, en ce cas, les meilleurs.

J’ai été militaire de carrière huit ans. Au cours de cette période au sein du ministère de la Défense, je ne me rendais à aucune manifestation. C’est pourquoi j’ai quitté la DPS en 1988. Par rapport à l’armée de métier, à la police ou à la gendarmerie, cela n’a rien à voir. Des entraînements, cela se voit. Au surplus, cela coûte cher.

Certaines personnes ont été formées à la protection contre l’incendie, à organiser l’évacuation des personnes, à connaître les normes de sécurité. Certains avaient le brevet national de secourisme, mais, pour ce qui est de formations de protection et de sécurité, c’était totalement disparate. Peut-être des personnes étaient-elles formées, mais cela n’apparaissait pas. De mon point de vue - qui est celui d’un professionnel - la DPS ne me paraissait guère organisée. Les membres de la DPS regardaient la personnalité invitée, regardaient à l’intérieur au lieu de se polariser sur l’extérieur. C’était très généralement des personnes relativement âgées qui n’auraient pas dû être là et qui étaient plutôt une charge. Parfois, lorsque M. Bruno Mégret et moi-même nous nous précipitions pour entrer ou sortir d’une salle, la présence des DPS se révélait catastrophique. Ils ralentissaient considérablement notre entrée dans la salle. On recevait des pavés ou des bouteilles, parce que nous devions attendre les cinq ou six DPS locaux qui n’avançaient pas.

Les journalistes ont fait de la DPS une grosse affaire médiatique. Une enquête de gendarmerie, des renseignements généraux, de la police nationale, voire des services, vous aurait tout de suite éclairés sur le nombre de DPS et leurs capacités.

Vous avez interrogé le directeur de la gendarmerie au début des travaux de votre commission. Il est beaucoup plus apte que moi à vous dire ce qui se passe au sein de la DPS. Si vous souhaitez être éclairés sur la DPS, il faut que vous procédiez à une enquête. Vous constaterez que la DPS a une réputation surfaite.

M. le Président : Malgré tout, n’y a-t-il pas un coeur de l’organisation ? Quelques troupes spécialisées ? On nous a parlé, par exemple, d’entraînements qui avaient lieu au château de Neuvy-sur-Barangeon.

On nous a également indiqué qu’à Montceau-les-Mines, le DPS s’est montré très formé et maîtrisant bien les techniques du maintien de l’ordre.

M. Patrick BUNEL : C’est votre appréciation ! J’en ai vu quelques images à la télévision. Apparemment, les membres de la DPS disposaient de quelques bombes lacrymogènes. Ils ont fait reculer les gens, procédé à quelques charges de protection, mais ils étaient dans toutes les tenues, couraient dans tous les sens, pas un seul n’était aligné ! En face, c’était la même chose ; les contre-manifestants étaient tout aussi inorganisés. Cela ressemblait bien davantage à une manifestation d’étudiants ou à une manifestation de rue qu’à une manifestation organisée. Lorsque la police fait reculer des manifestants, la manoeuvre revêt une tout autre rigueur !

A Montceau-les-Mines, des personnes ont fait preuve de courage en défendant les personnes dans la salle et en prêtant main forte. Quant à dire qu’elles étaient organisées, c’est un bien grand mot ! Il n’y avait aucune transmission.

J’ai vu des images à la télévision. Les journalistes ont fait ressortir le côté réglementaire de la chose. Même en ayant un esprit très orienté, cela n’apparaissait même pas. N’importe quel commissaire vous dirait : " C’est nul, complètement nul ! ".

Cela ne m’a pas paru organisé. Maintenant, que des personnes courageuses aient fait reculer une foule... Avec une bombe lacrymogène, vous faites reculer une foule venue pour crier et lancer quelques pavés. N’importe quel policier vous le dira.

J’ignore les suites judiciaires. La police était sur place. Pourquoi n’aurait-elle pas interpellé des gens qui auraient été suréquipés ou surentraînés, vêtus de la même tenue qu’elle, qui eût été une sorte de milice ?

M. le Président : Pourriez-vous nous dire un mot du château de Neuvy-sur-Barangeon ?

M. Patrick BUNEL : S’il y avait des entraînements au château de Neuvy-sur-Barangeon, vous en seriez informés par la gendarmerie locale.

Le château de Neuvy-sur-Barangeon est la propriété de M. Roger Holeindre. Il est le lieu de regroupement des personnes âgées déjà évoquées, de l’après-guerre, qui ne sont plus en forme physiquement. Quel entraînement voulez-vous qu’il s’y déroule ?

Chaque fois qu’une dizaine de voitures entre à Neuvy-sur-Barangeon, je pense que les services de l’Etat sont à même d’étudier attentivement ce qui se passe. C’est le rôle de la gendarmerie ; il convient donc de l’interroger. Cela dit, je serais étonné d’apprendre que sont organisés des entraînements - au sens guerrier du terme - à Neuvy-sur-Barangeon.

M. le Président : Il nous a été indiqué au cours de notre enquête que M. Marcel Peuch, ingénieur en sécurité civile, avait donné des conseils.

M. Patrick BUNEL : Il est du Calvados. Je l’ai connu en 1984-1988. M. Marcel Peuch était chargé, du temps de M. Bernard Courcelle, de tout ce qui concernait l’incendie et la gestion des foules au sein de la DPS.

Je l’ai rencontré en Normandie. C’est pourquoi je sais un peu ce qu’il dispensait comme formation et les conseils qu’il délivrait. Mais plutôt que des formations, il s’agissait de recenser les personnes qui avaient déjà été formées à l’incendie et étaient titulaires de diplômes.

M. Marcel Peuch est lui aussi très âgé !

M. le Président : Vous en faites une présentation ! A vous entendre, on se croirait à mi-chemin entre une résidence pour personnes âgées et une maison de retraite médicalisée ! Heureusement que vous donnez par votre personne une meilleure impression physique !

M. Patrick BUNEL : C’est mon métier. Je l’ai pratiqué au sein du ministère de la Défense, puis auprès de M. Bruno Mégret. Je sais de quoi je parle.

Les bénévoles sont toujours " bien gentils ". J’en ai vu un peu partout : je côtoie des gens au sein du RPR, du MIL. J’ai des activités autres. Je ne travaille pas qu’au Front National. Les bénévoles veulent se rendre utiles, ils sont un peu " parano ", ils voient toujours l’ennemi aux portes. Cela ne donne rien, ce n’est pas efficace et c’est complètement débile ! C’est mon avis personnel. Cela dit, M. Jean-Marie Le Pen prend ses responsabilités en fédérant des bénévoles. Un incendie se serait déclaré lors d’un meeting sous un chapiteau, leur action n’aurait pas été efficace. Ils auraient davantage été polarisés sur la personne de M. Jean-Marie Le Pen, davantage portés à l’approcher qu’à ouvrir les portes ! C’est un peu le mythe du garde du corps.

S’ils étaient organisés, s’ils disposaient de moyens, s’ils étaient formés pour déstabiliser l’Etat français et entreprendre des actions illégales, je fais confiance aux services, à la gendarmerie et au ministère de l’Intérieur pour s’en être aperçu. S’ils ne réagissent pas, c’est qu’il s’agit d’une organisation " bidon ".

Qu’il y ait une opposition politique avec un phénomène récurrent de diffamations, d’attaques, de violences, c’est le jeu, d’autant que la DPS pourrait prêter à critique, en ce sens que ses membres ne sont pas à leur place, qu’ils ne savent pas faire, qu’ils ont à gérer des opposants. Cela peut déraper verbalement et physiquement très rapidement. Les pauvres DPS sont des proies faciles à exploiter sur le plan médiatique. Quant aux journalistes, il conviendrait que certains fassent leur métier et étudient le sujet au fond pour dénoncer le côté quelque peu banal de la DPS. J’ai lu dans la presse qu’il y aurait 9 000 hommes, des groupes surentraînés, prêts à sauter un peu partout en parachute. On a déjà du mal à envoyer des rations au Kosovo ! Si la DPS est capable de regrouper 9 000 hommes entraînés et organisés sur le territoire français, cela se remarquerait !

M. André VAUCHEZ : M. Bunel nous a apporté beaucoup d’éléments qui dénotent un peu avec ce que l’on a entendu jusqu’à maintenant, ainsi que vous l’avez souligné, monsieur le Président.

Vous parliez de la police, disant que les agents étaient recrutés pour devenir fonctionnaires d’Etat. Non, ils deviennent fonctionnaires communaux, agents de la fonction publique territoriale, ce qui est tout à fait différent. Le mode de recrutement que vous évoquiez est assez curieux : les maires des communes voisines font partie du jury ?

M. Patrick BUNEL : Cela nous a été imposé par le préfet.

M. André VAUCHEZ : Cela n’en reste pas moins curieux. Ce n’est pas le préfet qui embauche, mais Mme le maire.

A Vitrolles, quelles sont vos relations avec le DPS dans la mesure où il y a des élus Front National et où le DPS avait été imaginé pour protéger, soit les militants, soit les élus du Front National ?

Quelles sont donc vos relations avec le DPS en tant que chargé de mission pour la police municipale de Vitrolles ?

M. Patrick BUNEL : Je n’en ai aucune. Cela a d’ailleurs été dénoncé par certains journaux. J’ai été obligé de faire un droit de réponse à M. Bernard Courcelle, car il s’étonnait que, chaque fois qu’il se rendait à Vitrolles, il n’y eût pas de DPS. Il n’y avait pas de relations avec la DPS. A chaque fois que des meetings ou des réunions se sont tenus, la DPS n’a pas eu à faire face à des attaques aussi fortes que celles portées à son encontre lorsque M. Jean-Marie Le Pen était présent. Encore une fois, la DPS est beaucoup plus tournée vers M. Jean-Marie Le Pen que vers M. Bruno Mégret. Vitrolles étant liée à M. Bruno Mégret, les gens de la DPS n’y viennent que rarement.

M. André VAUCHEZ : Y a-t-il reconstitution d’un groupe, copie du DPS, derrière la personne de M. Bruno Mégret ?

M. Patrick BUNEL : Bien sûr, des personnes seront chargées de la régulation de ses meetings et de ses déplacements.

M. le Président : A votre sens, le DPA est-il mieux organisé que le DPS ?

M. Patrick BUNEL : J’ai accepté de faire partie du DPA, à une condition : que les choses soient claires. N’importe quel journaliste demandant des informations sur la constitution du DPA, les personnes présentes, ce qu’elles font, doit recevoir immédiatement une réponse. Toute ambiguïté doit être levée, le DPA ne doit pas être une nébuleuse, car l’on peut alors imaginer n’importe quoi. Les choses doivent être claires, comme il en va dans tous les partis politiques français. Si l’on nous demande : " Que font ces quatre personnes ? ", nous répondons qu’elles accueillent le public, nous citons leurs noms. Il n’y a alors pas de problème. " Non, elles n’ont pas d’armes, non elles ne subissent pas d’entraînement, elles sont chargées de la régulation des manifestations... ".

La DPA - c’est l’engagement qui a été pris au conseil national dont je fais partie - est clairement exposée aux renseignements généraux et à la police pour expliquer qui fait quoi et expliciter la position de chacun.

M. le Président : Les principaux responsables sont-ils déjà désignés ?

M. Patrick BUNEL : Non, M. Bruno Mégret veut attendre la fin des élections européennes pour restructurer correctement la DPA, mais un point est clair : la DPA n’est pas du tout une milice. Des femmes seront présentes pour aider les gens, des personnes veilleront au stationnement. Il n’y aura pas de services ingrats : sa mission sera d’être au service du public. La DPA n’est pas au service de M. Bruno Mégret, mais des militants qui viendront assister à un meeting. C’est aussi un changement important. Ce n’est pas une reconstitution de la DPS, mais un service destiné à la régulation des meetings, pour éviter le coût trop excessif que représenterait le recours à des sociétés privées pour gérer les meetings et les réunions publiques.

M. le Président : M. Bruno Mégret est candidat aux élections européennes et conduit une liste nationale. C’est maintenant qu’il a besoin d’un service d’accueil !

M. Patrick BUNEL : M. Bruno Mégret a nommé une dizaine de personnes pour s’occuper dans chaque région des arrivées et de la gestion des meetings. Leur fonction n’est pas du tout axée sur la sécurité ; il s’agit " d’assistance " - même le nom a changé. Leur mission est axée sur tout ce qui est distribution de tracts, décor, sono, infrastructures, véhicules, entrées. Il ne s’agit plus du tout de la sécurité. Les fonctions de la DPS étaient inamovibles ; à part s’occuper de l’entrée du meeting et se tenir auprès des voitures, il ne fallait pas demander à un bénévole de poser une affiche près du podium ou de déplacer un micro. Et les DPS étaient toujours inféodés à M. Jean-Marie Le Pen. Le DPA est une structure chargée de l’organisation des meetings. Ce n’est pas du tout la même chose. Je n’aurais pas accepté de faire partie d’une DPS bis ; cela ne m’intéresse pas d’être là à ne rien faire, car cela revenait un peu à cela : c’était des gens que l’on trimbalait partout.

M. le Président : Dans le cadre de la scission en cours, on nous a signalé au cours d’auditions précédentes que beaucoup de cadres, de même que des membres de la DPS, étaient passés au sein de la DPA.

M. Patrick BUNEL : Peut-être le désirent-ils, peut-être voudraient-ils être placés au sein de la DPA, mais, à mon avis, ils ne le seront pas, car je crois que certaines personnes font l’amalgame entre DPS et DPA. Le conseil national a la volonté de changer cet épouvantail qu’est le DPS.

M. le Président : A combien évaluez-vous les effectifs actuels, résiduels, du DPS ?

M. Patrick BUNEL : Environ 200.

M. le Président : Et ceux du DPA naissant ?

M. Patrick BUNEL : Une centaine de personnes. M. Bruno Mégret est en train de créer une équipe qui le suivra dans ses déplacements jusqu’à la fin des élections européennes pour éviter d’avoir affaire sur place à des personnes qu’il ne connaît pas. Cette équipe, rattachée au comité aux manifestations, s’occupera de toute la gestion de la manifestation sur place. Dans la mesure où ce sont en général des bénévoles, ils ne sont mobilisables qu’au niveau local. Cela représente un panel d’une centaine de personnes. L’équipe de travail est, quant à elle, composée de neuf personnes rémunérées. Elles s’appuieront sur les cent personnes bénévoles qui tourneront dans chaque région. Leur mission - je le répète - ne s’appliquera pas uniquement à la sécurité : seront concernées la sécurité incendie, la gestion matérielle des locations : vidéo, son, chaises, tables, organisation de la salle...

M. le Président : Nous avons reçu M. Bernard Courcelle, qui nous est apparu comme un professionnel. Comment expliquez-vous qu’il ait accepté d’être à la tête du DPS pendant quatre ans, sans parvenir, en tant que professionnel, à en améliorer le fonctionnement, car tel que vous le décrivez le DPS n’est pas une organisation dirigée par un professionnel ?

M. Patrick BUNEL : Le problème réside dans le recours à des bénévoles. M. Bernard Courcelle, en entrant à la DPS, croyait être dans une sorte d’administration ; il s’est donc heurté à nombre de problèmes. Je l’ai entendu à maintes reprises avoir des mots avec les gens sur place. Il demandait à deux personnes de rester dans les escaliers pour en interdire l’accès à quiconque. Il s’entendait répondre : " Non, moi, je veux voir le président ; donc je reste là ! " Que voulez-vous qu’il fasse ? Qu’il les punisse ? Il s’agissait de bénévoles ! Autant il est professionnel dans les structures adaptées, autant il est désarmé face à des bénévoles, qui font ce que bon leur semble et non ce qu’on veut qu’ils fassent ; cela crée une ambiguïté. Et de fait, les choses sont beaucoup plus claires avec une équipe qui suit la personnalité politique et qui est présente pour assumer toutes les tâches qui lui incombent. Les militants de leur côté sont là en tant que tels et voient la personne qu’ils sont venus voir.

M. André VAUCHEZ : Selon vous, le DPS, bien qu’habillé, porteur d’insignes, de casques, n’est pas dangereux ?

M. Patrick BUNEL : Je n’ai pas vu ses membres casqués.

M. André VAUCHEZ : Ils ont été vus ainsi.

Selon vous donc, ils ne sont pas dangereux pour la République ?

M. Patrick BUNEL : Non.

M. le Président : Ils s’habillent ainsi pour le folklore ?

M. Patrick BUNEL : Je le répète, je ne les ai pas vus avec des casques.

M. André VAUCHEZ : On les a vus ainsi, en particulier à Montceau-les-Mines.

Ils se permettent aussi de temps en temps de bousculer des personnes qui ne sont pas du Front National, font le travail de la police. Ces personnes donc ne servent pas à grand-chose ?

M. Patrick BUNEL : Non.

M. André VAUCHEZ : Vous avez indiqué qu’en l’absence du DPS, le préfet aurait été obligé de faire un peu mieux son travail. Est-ce à dire que vous regrettez une telle situation ou bien, au contraire, cela vous satisfait-il et pensez-vous qu’à l’avenir, le DPS derrière M. Jean-Marie Le Pen, par exemple, doit disparaître à tout jamais ?

M. Patrick BUNEL : Non, je dis que les personnes du service d’ordre, certainement de bonne volonté, veulent parfois secourir des militants qui souhaitent entrer dans la salle du meeting et sont pris dans une foule d’opposants, susceptibles de les malmener, de les frapper, de les molester. Or une telle intervention est source de confusion. En effet, lorsque les brigades anti-criminalité (BAC) constatent que des gens sont frappés, ils peuvent interpeller trois ou quatre individus faisant partie de la contre-manifestation et une action judiciaire est alors possible. Les organisateurs des manifestations d’opposants permettent le lynchage de certaines personnes. Il faut qu’ils assument leurs responsabilités. En revanche, lorsqu’une personne a été frappée à l’entrée d’un meeting et qu’elle est secourue par trois DPS qui lui dispensent les premiers soins, que voulez-vous entreprendre en termes d’action judiciaire ? Porter plainte contre la foule ?

Les BAC ou les renseignements généraux sur place en civil peuvent, au contraire, interpeller et, s’ils n’interviennent pas, il est possible de leur en demander justification. Force reste à la loi. Le préfet est chargé de l’ordre. Il ne peut admettre que quelqu’un du parti communiste ou du Front National se fasse lyncher dans une rue.

M. André VAUCHEZ : Ne croyez-vous pas à la croissance dans la provocation et les scènes que vous dépeignez avec des personnes blessées - certes, cela peut arriver...

M. Patrick BUNEL : C’est arrivé. Je l’ai vu.

M. André VAUCHEZ : Ce n’est pas une règle générale. Il semblerait plutôt que le DPS est là pour chauffer la foule des opposants et créer la confusion entre la police et ses membres.

M. Patrick BUNEL : Il n’y a pourtant pas d’ambiguïté entre la police et le DPS.

M. André VAUCHEZ : Vous savez, la nuit...

M. Patrick BUNEL : En ce cas, l’ambiguïté est possible avec qui que ce soit. La police est bien formée, bien organisée, sait faire son travail.

M. André VAUCHEZ : Elle ne le ferait donc pas ?

M. Patrick BUNEL : Ce n’est pas ce que je dis. Je dis que la DPS, en portant secours, empêche une action correcte.

M. André VAUCHEZ : Ont-ils besoin de porter une tenue de militaire, de gendarme ?

M. Patrick BUNEL : Je ne les ai jamais vus dans de telles tenues. Je vous arrête. Je les ai vus en costume bleu. Certes, j’étais à l’intérieur de la salle.

M. André VAUCHEZ : Il existe des tenues réglementaires.

M. Patrick BUNEL : Je ne sais pas.

M. le Président : On nous a indiqué qu’il existait la tenue n° 1, la tenue n° 2.

Lorsque vous avez évoqué l’incident de Montceau-les-Mines, vous avez indiqué que les personnes qui s’affrontaient étaient dans les tenues les plus hétéroclites. Que sont ces tenues n° 1 et n° 2 ?

M. Patrick BUNEL : Je ne peux vous répondre. Du temps où j’étais à la DPS, il n’y avait qu’une seule tenue : un blazer bleu, une chemise bleue et une cravate bleue à liserés rouges. Il n’y avait ni tenue n° 1 ni tenue n° 2.

Lorsque j’ai déclaré que les DPS à Montceau-les-Mines étaient dans différentes tenues, c’était précisément par comparaison avec les forces de l’ordre qui, elles, portent toutes la même.

J’espère que la DPS va disparaître. Elle n’est pas là pour chauffer les foules, mais son action peut avoir ce résultat. Raison de plus pour la supprimer. S’il y avait eu des CRS rangés devant la salle du meeting, il n’y aurait eu aucun problème.

Lorsque sur le lieu d’un meeting prévu, alors que la location est faite, que tout est légalement clair et net, vous recevez des pavés, vos vitres explosent, des gens tabassent vos portières, les CRS tardent à venir, que des militants débarquant d’un bus se font prendre à partie, que des personnes d’un certain âge tombent par terre, j’estime qu’il existe un gros problème de sécurité. Il y a des opposants partout, à Vitrolles comme ailleurs. Il ne faut pas en venir à de telles extrémités. Les personnes sont des personnes, qu’elles soient de droite ou de gauche. En arriver à de telles situations me pose problème. Décréter que les DPS en sont responsables, je ne le pense pas. Ce sont les personnes qui leur ont demandé de faire la sécurité à l’entrée du meeting qui sont responsables. Les DPS essayent de protéger les gens dans la salle, ils le font par bonne volonté, non dans le but de s’organiser. Au-delà du délire médiatique, il y a la réalité des faits. Je vous adresserai un conseil : la gendarmerie, la police ou les services sont les plus aptes à vous renseigner sur la réalité des choses ; vous risquez de travailler sur des sujets peu importants au regard du véritable travail à réaliser. Il y a, selon moi, bien d’autres commissions d’enquête à engager sur des sujets très intéressants.

M. le Président : Nous vous remercions de ce conseil !

Une dernière question : on peut avoir l’impression que vous nous présentez une vision du DPS un peu lénifiante. Sur le thème de la violence, il nous a été indiqué que vous-même, vous vous êtes retrouvé dans une affaire de commando d’hommes casqués, masqués, dans une affaire de matraquage de chauffeurs routiers en grève le 5 novembre 1997.

M. Patrick BUNEL : Ah, bon !

M. le Président : On me dit que vous avez été mis en examen.

De même que l’on nous a parlé de querelles internes : un agent du DPS a été affecté à M. Jean-Jacques Susini ; il aurait eu maille à partir avec vous. Ces incidents sont-ils exacts ?

M. Patrick BUNEL : Non ; l’affaire des routiers est en cours ; on ne peut donc en parler.

M. le Président : Vous avez bien été mis en examen ?

M. Patrick BUNEL : Oui. Ma mise en examen m’autorise l’accès au dossier et j’en suis très heureux, car cela permet de s’expliquer devant la justice et l’explication ne saurait tarder. L’affaire étant en cours, on ne peut l’évoquer.

Quant à l’affaire de M. Susini, si quelqu’un a un problème avec moi, les tribunaux sont là pour cela. Je n’ai aucun problème avec personne.

Les matraquages et autres faits sont, là encore, le fruit du délire médiatique. Mais les faits sont là, dont la justice va rendre compte. J’espère que le verdict de la justice dans cette malheureuse affaire des routiers fera l’objet de la même publicité médiatique. On est à des milliers de kilomètres de la DPS ! C’était une affaire concernant des grévistes. Il y a un amalgame. Les personnes sur place n’ont jamais mis en cause les membres de la DPS. J’ai rencontré les personnes concernées par l’affaire, elles ne savent pas trop ce qui se passe.

M. le Président : Dans quelle localité s’est déroulée cette affaire ?

M. Patrick BUNEL : Sur la zone industrielle de l’Anjoly dans les Bouches du Rhône.

M. le Président : Nous vous remercions.