Présidence M. Raymond FORNI, Président, puis de M. Michel VAXÈS et M. Yves FROMION, Vice-Présidents

M. Bernard Gravet est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Bernard Gravet prête serment.

M. le Président : Ce que nous souhaiterions, monsieur le directeur, c’est que vous nous fassiez part de l’expérience que vous avez acquise depuis 1995, notamment en ce qui concerne la fonctionnement de la police en Corse. Nous aimerions que vous nous précisiez le rôle particulier joué par la DNAT, qui est sous la responsabilité de M. Marion mais placée sous votre autorité, et les problèmes que vous avez pu observer depuis votre entrée en fonction. Peut-être serait-il également intéressant que vous nous fassiez part des moyens qui, selon vous, seraient susceptibles de remédier à quelques dysfonctionnements.

Je ne vous cacherai pas que nous sommes un peu surpris, pour ne pas dire plus, du fonctionnement des différents services de police en Corse. Nous avons constaté qu’il y avait un mélange de querelles internes, parfois de querelles de personnes, assez désagréables et que, bien évidemment, lorsque l’on traite un problème aussi sensible que la Corse, de tels conflits ne manquent pas d’avoir des répercussions sur la politique affichée du Gouvernement - d’hier comme d’aujourd’hui - de rétablir l’Etat de droit sur l’île : tout cela fait un peu désordre !

A cela s’ajoutent, bien entendu, les classiques problèmes relationnels entre les services de police et les services de gendarmerie - on les connaît ailleurs qu’en Corse - mais, bien évidemment, sur un territoire aussi sensible, ces " affrontements " prennent un tour particulier et nous souhaiterions donc avoir votre sentiment sur tout cela.

Par ailleurs, nous aimerions savoir ce qu’il en est des accusations graves qui ont été portées devant la Commission, notamment sur le fait que certaines affaires n’auraient pu être conclues en raison des interventions intempestives, c’est le moins que l’on puisse dire, de certains policiers - on nous a dit, par exemple, que l’un des membres du commando ayant participé à l’assassinat du préfet Erignac avait été alerté par un policier, ce qui lui avait permis d’échapper à son arrestation. Nous sommes aussi curieux de connaître la façon dont réagissent, face à cela, les cabinets, ou le cabinet du ministre de l’Intérieur sous la responsabilité duquel vous êtes, car je ne vous cache pas, non plus, qu’au travers des auditions auxquelles nous avons procédé, nous avons le sentiment que cette guerre interne nuit un peu, non seulement à la lisibilité extérieure, mais aussi à la lisibilité intérieure, tant il est improbable que tout le monde maîtrise parfaitement tous ces mécanismes assez compliqués.

M. Robert PANDRAUD : Puis-je avoir la parole pour un rappel au règlement ?

M. le Président : Je vous en prie !

M. Robert PANDRAUD : J’ai l’impression que vous instruisez à charge car, si ce que vous avez dit est exact, il est un élément que vous avez sous-estimé et qu’il est préférable de préciser, à savoir qu’il y a un fonctionnaire qui fait l’unanimité - c’est le seul —, je veux parler de l’actuel directeur du SRPJ, M. Veaux. S’agissant d’un élément positif, ne nous privons pas de le rappeler !

M. le Président : Vous avez raison, monsieur Pandraud, mais nous avons la chance d’avoir en face de nous M. le directeur central de la police judiciaire qui est en fonction depuis 1995, alors que M. Veaux n’est arrivé en Corse que depuis environ un an...

M. Bernard GRAVET : Tout à fait : en avril 1998...

M. le Président : Or, comme nous avons pour mission de procéder à des investigations sur une période beaucoup plus large allant de 1993 à 1999 et recoupant deux périodes, 1993-1997 et 1997-1999, avec l’autorité de plusieurs ministres de l’Intérieur, je pense que M. Gravet est dans un poste d’observation qui lui permet d’avoir une vue complète des choses.

Cela étant, M. Pandraud a raison de dire que nous avons constaté que le travail actuellement accompli par M. Veaux était un travail remarquable, même si nous avons regretté - je le dis à l’intention de M. Pandraud qui n’était pas en Corse avec nous - que, lors de son audition à Bastia, il ait un peu eu recours à ce que j’appellerais en termes politiques " la langue de bois " au point d’ailleurs que je me suis posé la question de savoir si son directeur n’était pas intervenu juste avant pour lui suggérer d’adopter une position nuancée par rapport à la commission d’enquête, mais peut-être est-ce que je me trompe...

Quoi qu’il en soit, il ne s’agit nullement de viser tel ou tel fonctionnaire des services de police dont la majorité fait un travail difficile et remarquable, mais d’examiner les mécanismes de fonctionnement dans leur ensemble car cet ensemble nous intéresse plus que les jugements portés sur les hommes.

M. Bernard GRAVET : Monsieur le Président, je vous remercie de m’avoir convoqué. Mesdames et messieurs, je tiens à vous dire que c’est avec la plus grande sincérité et objectivité, sans être un témoin à charge ou à décharge, que je vais m’efforcer de répondre aux questions déjà précises que vous m’avez posées. Mais d’abord, avec votre permission, je voudrais, très brièvement et sans abuser de mon temps de parole, situer mon service dans l’organisation de la police pour peut-être mieux en faire comprendre le rôle et les missions.

La direction centrale de la police judiciaire est l’une des directions opérationnelles de la police nationale, mais ce n’est pas la plus importante en nombre puisqu’elle représente 4 300 fonctionnaires dont 3 000 actifs, 1 000 administratifs pour les tâches de support - essentiellement police technique et scientifique - et 300 scientifiques. Ces 4 300 fonctionnaires sont répartis entre les services centraux et les services régionaux. Il y a, à peu près, 800 fonctionnaires dans les offices et divisions centrales. La division nationale antiterroriste - la sixième du temps où les divisions étaient numérotées - appartient à la sous-direction des affaires criminelles dont elle constitue l’un des services centraux, fort de 80 fonctionnaires environ, et est dirigée par M. Marion.

Les services régionaux de police judiciaire qui sont au nombre de 19, représentent les services territoriaux de la PJ et ils exécutent les mêmes missions que les services centraux qui sont répartis entre de grandes spécialités dont les principales sont la lutte contre le crime organisé, le terrorisme qui tient une place très à part et qui vous préoccupe aujourd’hui au premier chef - et c’est normal - mais également les infractions les plus complexes.

Si je le souligne, c’est parce qu’on ne peut pas considérer que la lutte contre les crimes et les délits, en Corse, se réduit exclusivement à la lutte contre le mouvement antiterroriste. Cela paraît bête de le dire mais lorsque l’on est directeur central de la police judiciaire, qu’on a en charge environ 100 000 des crimes et délits commis en France chaque année, et qu’on a des forces réparties sur tout le territoire et dans toutes les spécialités, on a le souci, bien entendu, de faire face à toutes ses obligations mais aussi de ne pas en privilégier certaines par rapport à d’autres.

Pourtant, il est une règle, je tiens à le dire avec force, que mes prédécesseurs comme moi-même nous sommes attachés à faire respecter : que toujours la priorité soit donnée à la lutte contre le terrorisme, les attentats, les actions violentes liées au mouvement autonomiste corse.

Cette priorité a fait que nous avons toujours manifesté le souci (c’est l’une des missions du directeur central de la police judiciaire et j’allais dire son devoir principal) selon bien sûr les priorités du moment et également celles qui sont fixées par le Gouvernement - soyons clairs, depuis 1998, après l’attentat contre le préfet Erignac on a, encore plus qu’avant, mis l’accent sur le rétablissement de l’Etat de droit - de veiller en permanence au bon fonctionnement de l’ensemble des services engagés sur cet axe, que ce soit les services régionaux, le service de police judiciaire d’Ajaccio en première ligne, la direction nationale antiterroriste ou les sections spécialisées de la sous-direction des affaires économiques et financières dont on ne parle pas toujours mais qui sont également fortement engagées dans ce combat puisque l’attaque en matière économique et financière des mouvements autonomistes liés à certains mouvements mafieux n’est pas négligeable.

Tel est donc l’ensemble des préoccupations d’un directeur central et j’ai toujours veillé depuis que je suis à la tête de cette belle maison, c’est-à-dire depuis mars 1995, à ce que ce secteur soit doté des moyens qui, raisonnablement, pouvaient être mis à sa disposition, étant entendu que l’on ne peut pas, non plus, déshabiller Pierre pour habiller Paul, d’autant que cela s’avérerait inutile. D’ailleurs, pour répondre très clairement à votre question concernant les difficultés rencontrées pour lutter contre un certain état de fait en Corse, nous ne pouvons pas augmenter indéfiniment les moyens : le raisonnable a ses limites...

Je pense que ces limites, nous les avons atteintes, lorsque, déjà en 1979, mes prédécesseurs ont décidé la création d’un service régional de police judiciaire en Corse pour mieux appréhender les mouvements autonomistes naissants après Aleria, en 1975. Ainsi était déjà apparue la nécessité de prendre à bras le corps la réalité corse qui ne pouvait en rien se raccorder à la réalité de la région PACA, même si, à l’époque, c’était le SRPJ de Marseille qui fournissait des moyens en police pour réprimer ce qui se passait sur l’île, ce qui n’était pas très raisonnable.

A partir de 1979, on a mis en place des moyens de plus en plus importants pour parvenir - je fais un raccourci car je sais que votre temps est compté - à 158 fonctionnaires de police dont environ cent sur Ajaccio et une cinquantaine sur Bastia, antenne forte qui couvre les deux pôles d’activité, avec des gens spécialement sélectionnés.

Si, à une certaine époque - je le dis très franchement devant vous car je vous dois cette franchise que vous avez à juste titre réclamée - on pouvait se plaindre de l’insularité et de ses effets particuliers sur les fonctionnaires de police qui étaient pris d’un certain héliotropisme ou d’une certaine inhibition parce qu’ils étaient eux-mêmes Corses ou noyés dans le tissu corse, je peux déclarer - je parle pour la police judiciaire, ne me permettant pas de juger ce qui se fait ailleurs - qu’au fil des ans, on a mixé davantage les personnels et qu’il y a aujourd’hui un peu plus de " continentaux ", comme l’on dit, que d’insulaires mais que les insulaires qui sont en place valent autant, sinon plus parfois, en ardeur, en sérieux, en dignité, en sens du service public et en fidélité à l’Etat français que les " continentaux ". C’est important !

Nous avons procédé au mixage le plus savant possible pour que les cultures se mêlent et également pour que nous puissions profiter du savoir et de la compétence particulière des insulaires qui vivent dans un milieu où ils connaissent physiquement les gens, les habitudes et les difficultés du terrain, ce dont nous avons besoin... C’est cette espèce de fusion permanente - que nous pouvons nous permettre lorsque nous jouons sur une centaine de fonctionnaires actifs - que, dans un souci de qualité, je m’efforce constamment, depuis que j’ai pris mes fonctions à la police judiciaire, d’assurer. Je tiens à vous le dire avec beaucoup de passion et de sincérité car parfois on entend des propos très injustes à l’égard des fonctionnaires locaux.

Même s’il y a des erreurs, même s’il y a des abus, l’arbre ne doit pas cacher la forêt : il est clair que nous avons, là-bas, des policiers conscients de leur devoir. Monsieur le Président, je le dis avec beaucoup de solennité et je le crois très fortement.

Au niveau de l’organisation, je pense que nous sommes arrivés maintenant à un savant équilibre. La question que vous vous posez est tout à fait légitime : comment faire cohabiter, d’une part, une division nationale antiterroriste très proche des magistrats du parquet et des juges parisiens spécialisés dans ce domaine, et d’autre part, des fonctionnaires qui sont pris au quotidien par leurs tâches liées à la lutte antiterroriste. Ces derniers, s’ils sont complètement impliqués dans ce combat au service de l’Etat qu’ils mènent avec la même vigueur et la même envie de réussir, ont aussi en charge, pour n’être pas aussi spécialisés, la lutte contre le crime organisé, c’est-à-dire les vols à main armée, les extorsions de fonds et toutes ces affaires économiques et financières que l’on ne saurait négliger car réprimer cet ensemble, c’est combattre pour l’Etat de droit. Comment y répondre ? J’allais dire de la façon la plus naturelle ! Cela a été, effectivement, ma tâche et en le disant, je réponds à certaines de vos questions comme vous allez le constater.

Mon souci a toujours été et demeure - et, comme l’a dit l’honorable parlementaire, cela a été beaucoup plus facile depuis l’arrivée de M. Veaux à la tête du SRPJ - d’éviter ces considérations personnelles qui n’auraient jamais dû exister et que je déplore. Je les ai subies et je me suis efforcé de les arbitrer dans l’intérêt de l’Etat et du service public mais les choses ont changé ! On pourrait parler d’avant et d’après.

On peut parler du passé et je suis à votre disposition pour le faire... Je dis que, pendant un temps, j’ai été effectivement amené à convoquer dans mon bureau le directeur du SRPJ et le chef de la sixième division, pour leur faire comprendre que leurs querelles personnelles, leur ego personnel très fort, tout ce qui fait, après tout, leurs qualités, leur dynamisme et leur passion étaient excessifs et qu’il n’était pas question que l’action de la police judiciaire puisse s’en ressentir.

Je peux vous dire, monsieur le Président, que, indépendamment des propos que peuvent tenir les uns ou les autres - je ne les ai pas entendus et, à la limite, je serais tenté de dire que je ne veux pas les entendre : je me fais sourd car je considère que la passion est mauvaise conseillère et que ces querelles de personnes sont indignes et ne devraient pas exister - seul compte le travail. Les uns et les autres ayant beaucoup travaillé, il ne faudrait pas oublier ce qui est à porter à leur crédit. Ce sont des policiers qui ont cru et qui croient en leur métier - M. Dragacci est en retraite depuis quelques mois - et ce sont des hommes qui se sont donnés et qui se donnent complètement à leur mission.

Peut-être se sont-ils laissés aller à des critiques personnelles, à des procès d’intention que la presse parfois rapporte avec un souci de dramatisation, un souci de spectaculaire, de scandale et de polémique que je déplore et qui me rend malheureux, car notre maison vaut beaucoup mieux que ce qui peut apparaître au travers de ces querelles de personnes.

Je vous assure, monsieur le Président, - j’en parle avec le maximum de sincérité et la totale franchise que je vous dois -, que ces hommes valent mieux, à la limite, que ce qu’ils laissent eux-mêmes paraître. Il faut retenir l’action et je le dis : il n’y a pas eu, à l’occasion de l’enquête Erignac, au niveau de la police judiciaire dont j’ai la charge, de dysfonctionnements. La raison en est très simple : après cet événement dramatique auquel l’Etat a dû faire face, très vite il est apparu que les querelles personnelles, l’approche personnelle, passionnelle de l’un et de l’autre ne pouvaient pas perdurer. Notre ministre a décidé - notre directeur général et moi-même partagions ce point de vue - que l’Etat avait besoin d’un service absolument serein, qu’il fallait que les esprits ne soient pas mobilisés par des querelles personnelles, mais uniquement par le souci de réussir une enquête.

L’arrivée de M. Veaux est intervenue en avril 1998, donc très peu de temps après les faits. Mais, de toutes façons, l’enquête avait été lancée normalement, sans qu’il y ait eu de dysfonctionnements puisque le directeur du SRPJ appliquait les consignes que je lui donnais, ce à quoi je veillais personnellement et de très près. J’ajoute qu’au-delà de moi, il appartenait également à l’UCLAT, unité de coordination placée sous l’autorité directe du directeur général, de remettre les choses à plat, de communiquer toutes les informations et qu’il n’était donc pas question de laisser certaines choses dans un coin pour que qui que ce soit sorte l’affaire de son côté : ces choses-là n’existent pas et j’ai toujours veillé personnellement à ce que jamais cela n’arrive.

En cas de réticences de l’un ou de l’autre, je m’efforçais d’être celui qui faisait passer l’information, ce qui était mon devoir de chef de service car, avant tout, ce qui m’anime et m’animera toujours c’est la sérénité d’un service, sa faculté à remplir pleinement les fonctions que l’on attend de lui et je pense que, sur cette affaire, les résultats sont là et qu’ils ont été à la mesure de l’attente !

Certes, il a fallu attendre quinze moins, certes l’enquête s’est avérée extrêmement difficile - je pense que d’autres que moi ont pu vous présenter les étapes de cette enquête qui se poursuit...

Vous avez fait allusion à des fuites, et là je réponds encore très simplement en fonction de ce que je sais, à la question directe que vous avez posée : non, le directeur du SRPJ d’Ajaccio tel que je le connais n’a pas, à ma connaissance et selon ma conviction d’homme, pu " balancer " à Yvan Colonna ! Je ne peux pas le prouver mais je ne pense pas que l’on puisse, non plus, prouver le contraire ! Vous avez posé une question simple et j’y réponds en homme - je ne peux pas y répondre autrement - mais il me coûte beaucoup d’avoir, malheureusement, à évoquer des questions de cette nature car il n’est pas normal que votre commission, au plus haut niveau de l’Etat et de nos institutions, soit amenée à se préoccuper de telles questions... Il n’en reste pas moins que la question était importante et que je me suis efforcé d’y répondre !

Si vous le permettez, comme je pense avoir répondu par anticipation à certaines de vos questions, j’aimerais dire - et la boucle sera bouclée - que, s’il est vrai que le terrorisme est notre préoccupation majeure, que s’il est vrai que la lutte contre le terrorisme est sans doute notre échec majeur, il est aussi l’échec de tous ceux qui ont précédé. Il est l’échec, non pas seulement des services qui sont engagés en Corse, mais aussi de tous ceux qui ont à combattre les attentats commis sur notre territoire - et il y en a eu ! - qu’ils soient le fait des Corses ou d’autres groupements autonomistes.

Actuellement, nous nous préoccupons - et même si je reconnais que l’affaire n’est pas du même niveau, j’ose la comparaison - d’un groupuscule qui se revendique de l’ARB, mouvement autonomiste breton qui a commis depuis le mois d’octobre de l’année dernière quelques attentats dont on a parlé, notamment un attentat à Cintegabelle, chez M. Jospin, et un autre à Belfort chez notre ministre, sans compter quelques autres qui, bien que de moindre importance, ne sont pas négligeables. C’est là une atteinte intolérable à l’Etat et ce sont des attentats du même ordre que les attentats perpétrés contre la DDE au cours de cette " nuit bleue " de vendredi à samedi ! Pour l’instant, nous travaillons beaucoup mais nous n’avons pas encore découvert l’identité de ces poseurs de bombes.

C’est dire qu’en matière de lutte contre le terrorisme, nous nous heurtons, bien entendu, à des difficultés majeures que nous n’avons pas réussi à surmonter parfaitement. Il est vrai que nous sommes parfois dépendants d’un coup de chance. Pourquoi ? Parce que nous avons affaire à des professionnels, à des gens qui vivent dans la clandestinité, qui sont conditionnés par elle, qui voient des policiers partout, qui voient notre ombre partout, y compris là où nous ne sommes pas, qui sont organisés et bénéficient d’un tissu de complicités sinon de silence dont ils profitent : jamais nous n’obtenons d’informations exploitables. Comme on dit dans notre jargon, nous n’avons jamais cette " ficelle " que nous pouvons tirer pour dérouler une enquête comme ce fut le cas dans l’affaire Erignac où les communications téléphoniques par portables nous ont permis de nous passer de témoignages et ont été la faiblesse qui nous a permis de dérouler la mécanique policière.

La Corse, peut-être plus que la Bretagne, est un lieu difficile pour nous du fait que les méthodes traditionnelles de surveillance, de filature sur nos objectifs potentiels sont beaucoup plus délicates : nous sommes repérés très facilement. Il s’agit d’une île traversée par la montagne où la population vit de façon un peu clanique dans de petits villages : chacun se connaît et toute personne étrangère au village est repérée dans l’instant. Comment s’y maintenir pour voir dans la durée qui rencontre qui et qui se réfugie chez qui ? C’est extrêmement difficile...

Très fréquemment la presse se demande ce que fait la police, mais on ne peut pas dire " il n’y a qu’à... ", " il faut que... " ! La situation est difficile et nous essayons d’y faire face au mieux avec des moyens qui restent ceux d’une démocratie, ceux d’un Etat de droit. Il est clair que notre action a des limites qui nous interdisent d’avoir recours à des moyens qui, peut-être, donneraient plus de résultats - et je réponds par là un peu à votre question - mais il est extrêmement difficile de balancer. Rester dans le cadre de la mission qui nous est impartie, constitue toute la difficulté !

J’en veux pour preuve - et j’en terminerai là pour ne pas abuser de mon temps de parole - le fait que, si l’on veut juger la police judiciaire qui est engagée en Corse comme ailleurs, il faut prendre en compte, non seulement ses échecs que nous assumons car c’est notre responsabilité même si nous essayons d’être meilleurs, que j’assume, mais également ses résultats qui sont encourageants, y compris en matière de lutte contre le terrorisme.

Ces résultats - nous vous les avons fournis, monsieur le Président, et vous avez un dossier statistique complet que vous avez pu consulter - se traduisent par une baisse significative du nombre des attentats qui tient sans doute à des causes diverses car tout est lié : qui peut prétendre, par exemple, que l’arrestation de Santoni pour une affaire d’escroquerie, l’affaire Dewez, pour laquelle il sera jugé en janvier de l’année prochaine, n’a pas déstabilisé le FLNC-Canal historique dont il était un peu le leader, le porte-bannière mais qu’elle n’a pas, aussi, peut-être été l’un des facteurs déterminants de la radicalisation de certains groupes et, malheureusement, du passage à l’acte de l’équipe Castela, Alessandri, Colonna ? C’est vrai, tout cela est lié et nous ne sommes pas toujours maîtres de tout, mais il est clair que le nombre des attentats, qui était de l’ordre de 400 par an, est tombé à 150, voire 130 l’année dernière. C’est, je crois un signe encourageant qui signifie que l’action de l’Etat est possible, mais la police seule ne peut pas réussir.

C’est un pari ! Quand on parle de l’Etat de droit, c’est l’ensemble des institutions qui doit se mobiliser pour recréer peut-être, que sais-je, un courant d’harmonie nationale, un sens civique qui reste à faire renaître. C’est possible puisqu’on sait que 95 % des Corses sont prêts à dire très clairement qu’ils sont Français à part entière et qu’ils n’attendent pas la sécession.

Comment les désolidariser de groupes radicaux ? Je terminerai sur un point d’actualité.

On croyait avoir déstabilisé le mouvement autonomiste. Le MPA n’existe plus puisque l’on a vu qu’il était réduit à l’expatriation et qu’on a démontré que le temps, l’espace, ne suffisent pas et qu’il est possible de retrouver ses membres là où ils sont réfugiés : je pense à Lovisi naturellement que nous cherchions depuis le 1er juillet 1996, date de l’attentat sur le port de Bastia où le MPA, ou ce qu’il en restait, a réglé ses comptes avec le camp adverse et où Lorenzi a trouvé la mort ce qui a déchaîné l’ire de ses compagnons...

On pensait avoir complètement déstabilisé le FNLC-Canal historique et lui avoir porté un coup fatal, avec l’arrestation du groupe de Colonna, groupe fondamentaliste, attaché à une action radicale et violente et refusant le processus de " négociation " ou de normalisation.

Or, on s’aperçoit qu’il y a encore une tentative de restructuration, de refondation d’un FLNC-Canal historique IV ou III, peu importe, ainsi qu’une tentative de reconstruction autour d’un noyau dur avec Armata Corsa. Ces deux groupes sont actuellement en train de se livrer à une surenchère l’un revendiquant, avant-hier je crois, quatre attentats divers et l’autre, Armata Corsa, revendiquant les attentats perpétrés durant la nuit bleue de vendredi contre les DDE.

On se dit : " mais quand aurons-nous terminé ? "

Je pense que nous ne devons pas nous avouer vaincus, ni désespérés mais le combat est difficile ! Quand on croit avoir tué l’hydre, elle renaît avec une nouvelle tête, deux parfois comme c’est le cas actuellement, mais je peux vous garantir, monsieur le Président, mesdames et messieurs, que, quelle que soit l’adversité, quelles que soient nos faiblesses, quelles que soient les erreurs commises par certains, l’institution est là, l’institution veille à rester mobilisée, sereine, en pleine possession de ses moyens, sans se disperser dans de vaines querelles de personnes dont elle n’a que faire et qui m’horripilent au dernier point ! Si vous me permettez de répondre précisément à la question que vous m’avez posée, je dirai qu’il n’y a pas de recette miracle, mais qu’il faut, en Corse, un effort permanent. Il ne faut pas relâcher l’attention mais veiller à ce que perdurent la prévention, la mobilisation de tous les services de renseignements qui, en amont, doivent continuer à rechercher à mieux connaître, mieux découvrir ceux qui sont, peut-être, en train de reconstruire ce courant autonomiste violent.

Chacun doit continuer à apporter sa petite contribution sans ignorer que tout est lié et que, lorsque l’on porte des coups à des équipes qui commettent pour subsister des vols à main armée ou du racket en levant " l’impôt révolutionnaire ", il faut le démontrer quand bien même on en est persuadé. Il faut qu’il y ait des plaintes, que les victimes se manifestent et que nous soyons témoins de ces passages d’enveloppes ou autres façons de faire. Il faut donc poursuivre l’action en permanence en se disant que la Corse, même si l’action policière y est plus difficile qu’ailleurs, c’est quand même la France et que ce n’est pas en procédant autrement, en traitant avec des corps expéditionnaires ou en combattant par d’autres méthodes extraordinaires la délinquance et la criminalité qui y sévissent, qu’on touchera au but.

Je le dis : c’est sur la voie de la plus grande banalisation possible de l’action, dans un contexte qui n’est pas banal : c’est vrai que la Corse constitue une grande originalité : ce n’est pas par hasard que, depuis 1975, on s’efforce d’apporter une solution à un problème qui est peut-être politique et qui dépasse largement la mission policière. Je pense qu’avec les moyens de la police et de la justice, nous devons poursuivre sur cette voie car, je crois, nous avons démontré qu’elle pouvait donner des résultats.

M. le Président : Merci, monsieur le directeur, on comprend bien quelle est votre approche de ces questions difficiles et mon propos initial n’était destiné qu’à cadrer d’une manière un peu schématique votre intervention devant la commission : n’y voyez pas de critique à l’égard de quelque fonctionnaire que ce soit, mais quand même...

Ce que vous avez dit à l’instant suscite chez moi une interrogation et finalement une question assez simple : êtes-vous favorable au maintien telle qu’elle est et avec l’action telle qu’elle la mène aujourd’hui de la DNAT en Corse ? J’ai cru comprendre que vous sembliez privilégier l’action des fonctionnaires sur le terrain, que vous avez d’ailleurs apporté un certain nombre de remèdes aux dysfonctionnements que l’on pouvait observer, notamment par un mixage susceptible d’éviter une trop grande corsisation des corps de police, par conséquent pour être schématique et rapide, si vous aviez une proposition à faire, pensez-vous que les interventions de la DNAT telles qu’elles se déroulent aujourd’hui en Corse, sont pleinement justifiées ?

M. Bernard GRAVET : Monsieur le Président, je vous dois la franchise et ma réponse est oui et si je n’ai pas été suffisamment clair précédemment, je vous prie de m’en excuser !

Je pense effectivement que si la DNAT n’existait pas, il faudrait la créer. Très sincèrement, dans un domaine aussi difficile, il faut des fonctionnaires spécialisés, il faut des fonctionnaires qui soient déchargés de tout autre souci. Si j’ai dit tout à l’heure que le SRPJ participait, c’est parce qu’il le fait !

Actuellement, je crois que nous sommes parvenus à ce mélange très intime des moyens : la plupart des interpellations opérées par les fonctionnaires de la DNAT le sont également avec des fonctionnaires du SRPJ. Les choses sont peut-être présentées différemment par un raccourci journalistique, mais je tiens à vous dire que les fonctionnaires du SRPJ participent et sont saisis au même titre, la plupart du temps, que la DNAT et qu’il n’y a pas de monopole, de droit d’évocation de la DNAT, excluant les autres services,.

Selon moi, la DNAT correspond à un besoin. Pourquoi ? Parce qu’encore une fois, indépendamment de la personnalisation excessive qui peut être faite - je suis toujours très choqué lorsqu’on parle des hommes de M. untel ou du commissaire untel -, le travail est un travail d’équipe. Pour l’enquête Erignac, ce sont 140 fonctionnaires qui ont travaillé durant quinze mois : ceux de le DNAT, mais également les personnels spécialisés de la direction centrale des renseignements généraux qui, par leurs analyses et leurs approches, leur surveillance en amont, ont apporté des éléments déterminants permettant de circonscrire certains objectifs ; il faut également citer les fonctionnaires de la sous-direction des affaires économiques et financières que j’ai mis à disposition du SRPJ et de la DNAT, qui ont été saisis par les magistrats spécialisés pour l’aspect financier de certaines enquêtes. En effet, au départ, les recherches se sont orientées dans toutes les directions puisqu’on ignorait quelle était la motivation du groupe criminel - dans cette approche effectivement financière, souvenez-vous de ce qui a été fait autour de l’enquête sur le Crédit agricole, par exemple...

Tous ces fonctionnaires ont donc été mobilisés. Mais, si l’on veut que ce ne soit pas la pagaille, si l’on veut qu’il y ait une concentration des informations en temps réel, il faut un leader de même que sur un bateau - je prends une image excessive et je vous demande de me pardonner cette métaphore - il faut un maître de rames, pour éviter qu’il n’aille de guingois.

La DNAT, je le précise, existait bien avant les événements de Corse et bien avant M. Marion. Je pense à une époque où existait la cour de sûreté de l’Etat et où il était important que cette cour bénéficie d’informations et de procédures extrêmement cadrées, s’agissant d’un domaine très sensible où il est effectivement important de veiller au respect des règles procédurales qui sont elles-mêmes les garantes des droits individuels. Nous sommes en démocratie : il ne s’agit pas de tomber dans l’arbitraire ! Je crois donc que nous ne pouvons agir que par des procédures très professionnelles et, - puisque la lutte contre le terrorisme bénéficie de pouvoirs exorbitants par rapport au droit commun - avec des fonctionnaires habitués à ces procédures, habitués aux limites de leur action ainsi qu’aux pouvoirs accrus dont ils peuvent user sans abuser, sous le contrôle, car tout est lié, de magistrats eux-mêmes spécialisés, garants du professionnalisme, du suivi et j’allais dire du " niveau " à fixer à chaque objectif.

Je m’explique : le pire serait de s’attaquer à tous les membres de cette mouvance autonomiste de la même façon alors qu’il y a des gros poissons, des têtes de file, des violents, des dangereux qu’il convient vraiment d’éliminer le plus vite possible en les " habillant procéduralement " comme on dit dans notre jargon, et puis d’autres qui sont quand même de moindre niveau !

Seule la spécialisation permet d’assurer cette espèce d’appréciation des degrés d’engagement dans l’action autonomiste et ce ne sont pas quelques mois, mais des années, qui sont nécessaires pour bien se pénétrer des réalités. C’est une jungle dans laquelle on se perd. Les autonomistes eux-mêmes s’y perdent et ne savent pas toujours qui appartient à tel mouvement ou à tel groupe dissident : on l’a vu avec U Ribombu, avec Lorenzi, avec Filidori, avec le groupe Castela... Ils s’y perdent eux-mêmes et maintenant, de nouveau peut-être sont-ils en train de se compter, de se repérer, de chercher qui est d’Armata Corsa, qui du FLNC héritier du Canal historique... On ne sait plus trop et ils ne savent plus eux-mêmes. Il faut donc du professionnalisme et c’est la culture de la PJ puisqu’on y trouve des spécialistes des stupéfiants, des spécialistes des affaires économiques et financières et, au sein même de ces spécialités, d’autres spécialistes, par exemple des marchés publics ou du blanchiment d’argent.

Je vis dans la police depuis trente ans, monsieur le Président, et je crois que, très sincèrement, la meilleure recette consiste à garder cette spécialisation qui peut paraître extrême aux yeux de certains, exorbitante en droit commun. Parallèlement, il faut veiller, bien entendu - c’est la contrepartie et, ainsi que je le disais tout à l’heure, elle est fondamentale - à ce que ce service ne joue pas les francs-tireurs, ne soit pas libre de tout mouvement mais s’intègre dans un ensemble, ce qui est, à mon sens, le rôle des magistrats. En effet, nous travaillons sous l’autorité des magistrats qui saisissent qui ils veulent : les services de police ou de gendarmerie. Certains faits restent de la compétence de la gendarmerie, ce que nous n’avons pas à contester et, au sein de la police, certaines actions plus banales restent traitées par le SRPJ. Actuellement, c’est le SRPJ qui travaille sur les attentats contre les DDE, sur saisine de la 14ème section, parce qu’il y a des actes immédiats, des constatations à faire : il faut faire venir les gens des laboratoires, rechercher les traces, il faut que l’identité judiciaire fasse un travail de fond pour voir si on peut avoir immédiatement " l’embellie " comme on dit et savoir si l’auteur n’a pas laissé ses empreintes : c’est un travail immédiat mais la DNAT est là en support pour faire éventuellement le lien entre cette série d’attentats, cette nuit bleue, et l’autre série de quatre attentats ainsi que l’assassinat de Savelli qu’Armata Corsa a revendiqués.

Il y a donc là une nécessité de synthèse ! Souvenons-nous des attentats commis sur le continent...

M. Robert PANDRAUD : Oui, c’est un argument de poids !

M. Bernard GRAVET : Il était clair pour tous que les attentats commis dans la région marseillaise, dans le Gard et à la mairie de Bordeaux, étaient le fait d’autonomistes - encore restait-il à l’établir - mais le SRPJ d’Ajaccio était totalement incompétent ! Alors, laisser seul chacun des SRPJ territorialement compétent n’était pas très raisonnable. Il fallait que quelqu’un dirige l’ensemble ! Des actions étaient d’ailleurs à mener, comme on l’a vu, contre l’environnement de Santoni, en Corse du Sud, alors que les investigations ont été conduites par le SRPJ de Bordeaux, mais en liaison très étroite avec la DNAT. Tout s’est bien passé parce qu’entre le directeur du SRPJ de Bordeaux, comme c’est actuellement le cas avec le directeur du SRPJ d’Ajaccio, et le chef de la DNAT, les relations sont bonnes.

M. le Président : Tout cela est très satisfaisant sur le plan intellectuel, monsieur le directeur, mais je voudrais néanmoins faire deux observations.

Premièrement, le nombre d’élucidations des affaires de terrorisme les plus graves est quand même - excusez-moi de le rappeler - extrêmement faible. Il y a sans doute des raisons à cela que l’on connaît dont on nous a déjà exposé en détail les origines et les causes qui tiennent à la particularité de cette île, mais il n’empêche, quand même, que, sur le plan des élucidations, les résultats ne sont pas exceptionnels ! Même lorsque vous évoquez l’affaire Erignac, dont on nous a parlé par ailleurs, quels que soient les défauts des uns et des autres - je pense notamment au préfet Bonnet - il semble que cette enquête dirigée par le SRPJ n’a pas tenu compte d’un certain nombre d’éléments qui, pourtant, étaient connus notamment des services judiciaires puisque, dès le mois de novembre 1998, des informations avaient été fournies au procureur de Paris, transmises au juge d’instruction spécialisé et que l’on avait, hormis l’un d’entre eux, les noms de tous ceux qui avaient commis l’attentat à l’encontre du préfet... Lorsque vous décrivez la stratégie, la politique de la direction centrale de la police judiciaire, j’ai quand même, moi, sous les yeux, les déclarations de M. Marion qui nous dit : " Pourquoi y a-t-il eu tant de controverses dans la presse en ce qui concerne l’action de ma division ? Tout simplement parce que notre directeur central, M. Gravet, nous imposait d’avertir le SRPJ d’Ajaccio. Si l’on a réussi dans l’affaire Erignac, c’est parce que nous avons fait le contraire avec M. Chevènement ", le contraire des instructions que vous leur aviez données.

Il ajoute plus loin : " J’affirme donc que la politique de la direction centrale de la police judiciaire consistant à imposer aux fonctionnaires de la DNAT ou même aux fonctionnaires de la brigade financière de passer par le SRPJ d’Ajaccio, est source de fuites. Heureusement que Jean-Pierre Chevènement a eu assez d’autorité pour imposer le contraire, parce que ce n’était pas la position de mon directeur central. ". Ces déclarations, faites il y a quelques semaines devant la commission, jettent quand même un trouble assez sérieux parmi ses membres qui essaient de comprendre comment les choses se passent : avouez-le !

M. Bernard GRAVET : Tout à fait !

M. le Président : Ce sont des déclarations faites sous la foi du serment de la part d’un responsable d’une structure placée sous votre autorité, qui s’appelle la DNAT. Or il dit qu’heureusement cette structure ne suit pas les instructions du directeur central sans quoi elle n’arriverait jamais à rien... Je résume mais de manière, je crois, assez fidèle...

M. Robert PANDRAUD : Assez !

M. le Président : Merci, monsieur Pandraud ! J’ai même la caution de M. Pandraud...

Pour nous qui essayons de comprendre, c’est un problème ! Nous nous demandons comment tout cela peut fonctionner et si une telle situation n’explique pas

– excusez-moi de le dire - une partie des échecs...

M. Bernard GRAVET : Monsieur le Président, cette déclaration me trouble tout autant que vous ! Je la comprends d’autant moins que les raisons personnelles qui pouvaient inciter M. Marion à tenir de tels propos n’existaient plus, puisqu’il la menait seul cette enquête...

M. le Président : Permettez-moi de vous interrompre un instant, monsieur Gravet. M. Marion a été entendu comme un certain nombre d’autres personnes et l’un des témoins auditionnés par la commission nous a dit : " l’art de M. Marion est de se positionner, quel que soit le ministre de l’Intérieur... ". Je tenais quand même à vous rassurer sur la relativité de cette déclaration...

M. Bernard GRAVET : Vous me rassurez et peut-être l’avenir vous donnera-t-il encore plus raison. Mais je tiens à dire que tout cela est assez affligeant : cela revient à jeter le discrédit sur des collègues de province qui ne méritent pas ces accusations et, encore une fois, c’est absolument injuste puisque le SRPJ n’était pas chargé de cette enquête ; la sous-direction des affaires économiques et financières a fait des actes d’assistance dans des aspects particuliers de l’enquête, mais je n’ai jamais été amené à dire aussi crûment qu’il fallait informer le SRPJ...

M. le Rapporteur : Le SRPJ était co-saisi ?

M. Bernard GRAVET : Bien sûr, mais pour permettre les interventions et les interpellations : la direction de l’enquête a toujours été le fait de M. Marion et de la DNAT, et c’est bien comme cela ! Je trouve qu’il n’y a rien à y redire ! Je n’ai jamais demandé à M. Marion, de partager des secrets " d’alcôve " ou d’enquête avec qui que ce soit...

M. le Président : Evitons de parler de secrets d’alcôve car cela reviendrait à s’aventurer sur un terrain qui, en Corse, me paraît dangereux... (Sourires.)

M. Bernard GRAVET : ... J’ai seulement - et je pense que c’est sans doute la confusion qu’il a pu commettre dans un jugement un peu lapidaire, ou excessif en tout cas à mes yeux - eu constamment le souci, ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, de faire en sorte que les fonctionnaires du SRPJ d’Ajaccio, comme les autres, ne se sentent pas étrangers à cette affaire. Sinon, comment mobiliser des troupes sur le terrain, leur demander de participer à des recherches d’informations et aux enquêtes ? Ce n’est pas ainsi que l’on fait de la bonne police. Je n’ai jamais eu cette conception du SRPJ d’Ajaccio et je pense que la plupart, pour ne pas dire la quasi-totalité, voire la totalité, des fonctionnaires du SRPJ ne méritaient pas cette charge. Pour ce qui me concerne, l’affaire est sans importance car le sens que je donne aux remarques que j’ai pu faire à M. Marion était d’associer, dans l’intelligence d’une enquête, des fonctionnaires qui appartiennent à la même maison et il ne saurait en être autrement !

Je ne renie rien de ce que j’ai pu dire à M. Marion à cet égard !

M. Robert PANDRAUD : C’est exactement le problème de la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine : je crois que le directeur central est tout à fait dans sa mission en associant au maximum les fonctionnaires placés sous son autorité, et pourquoi pas, d’autres services de police, d’autant que s’il y avait eu des bavures - nous pouvons quand même nous réjouir que tel n’ait pas été le cas - nous aurions su alors qui en était à l’origine et quel avait été le non-respect des instructions...

Il est vrai qu’en prévenant tout le monde il y a un risque de porosité. Mais quand vous avez un policier ou un gendarme abattu par ses propres collègues ou compères, c’est encore beaucoup plus grave...

M. le Président : Oui, mais j’essaie d’y voir clair ! Je ne porte pas de jugement et je comprends tout à fait la remarque que vous formulez de même que je comprends fort bien les explications de M. Gravet : j’en tiens le plus grand compte...

M. Bernard GRAVET : Monsieur le Président, pour ajouter un élément de réponse - non pas que j’aie à me justifier à l’égard de M. Marion, ce dont je me garderai bien - je tiens à préciser que, durant tout ce temps de l’enquête, se sont tenues à Paris, sous l’autorité du directeur général, des réunions de coordination des services au sein de l’UCLAT...

M. le Président : Oui, dont, soit dit entre nous, monsieur Gravet, on nous a appris qu’il ne s’y disait pas grand-chose...

M. Bernard GRAVET : C’est encore une information de M. Marion ?

M. le Président : Oui, c’est encore M. Marion !

M. Robert PANDRAUD : Monsieur le directeur, je vais vous poser une question : j’avais, il y a bien longtemps, rédigé une circulaire visant à répartir les problèmes de la lutte antiterroriste entre les directions chargées du renseignement et la direction de la police judiciaire en confiant à la police judiciaire le monopole de l’exploitation judiciaire et aux services de renseignement la responsabilité de recueillir le maximum d’informations d’où la nécessité de l’UCLAT.

Cette circulaire est-elle toujours valable ou a-t-elle été abrogée, annulée, jugée superfétatoire ?

M. Bernard GRAVET : Je pense qu’elle a toujours cours...

M. le Président : On n’aurait pas osé abroger une circulaire de M. Pandraud ! (Sourires.)

M. Robert PANDRAUD : Si, je sais que pendant un temps elle a été violée : je connais l’histoire de la maison quand même !

M. Bernard GRAVET : Dans son esprit, elle est toujours appliquée et je peux vous dire, à cet égard, au-delà peut-être des réunions formelles de l’UCLAT, qu’entre la DCPJ et la Direction centrale des renseignements généraux, l’échange d’informations, dans cette affaire comme je pense dans les autres - je parlais précédemment de la lutte contre le groupuscule de l’ARB renaissant - joue totalement, à plein et sans arrière-pensées puisqu’il n’y a pas de concurrence et que notamment, M. Squarcini, qui est le patron du service de recherche en matière de renseignements généraux, entretient les meilleures relations du monde avec M. Marion, chef de la DNAT et qu’il y a une grande qualité d’échange.

Je pense que les analyses des renseignements généraux - je l’ai dit tout à l’heure mais je le redis - ont été fort utiles à l’enquête, indépendamment du travail de fou qui a été réalisé et qui n’a abouti que très tardivement ce qui explique pourquoi nous avons tant traîné au niveau des interpellations. En effet, il nous fallait les résultats des réquisitions téléphoniques qui avaient été lancées, pour situer les responsabilités des uns et des autres : il ne s’agit pas seulement d’identifier des auteurs possibles, encore faut-il aller les chercher avec le maximum d’éléments à charge de façon à les retenir.

M. Christian PAUL : Monsieur le directeur, nous avons beaucoup parlé, durant votre audition, de terrorisme mais je voudrais, pour ma part, également aborder le sujet de la grande criminalité en Corse, considérant en effet que le problème corse ne se limite pas à la violence politique issue des mouvements nationalistes et que la direction centrale de la police judiciaire ne se limite pas à la DNAT.

Je voudrais connaître votre sentiment sur le point suivant : est-ce que le caractère dramatique qui entoure la violence politique, son accélération à certains moments, notamment avec l’assassinat du préfet Erignac mais aussi, tout récemment, avec une relance des attentats, ne détourne pas les énergies d’un autre front qui peut paraître tout aussi important quant à ses conséquences sur les malaises et la crise que traverse la société corse ? Je veux parler de toutes les autres formes de délinquance, telles que la grande criminalité, la délinquance financière et notamment les réseaux que l’on a parfois baptisés mafieux et qui semblent avoir sur la société corse une emprise assez forte. J’aimerais savoir s’il n’y a pas difficulté à combattre tous les fronts à la fois car je crois que cette question a directement trait à votre mission sur l’île.

J’aurai une seconde question qui est tout à fait connexe : on entend finalement deux analyses quant à la réalité de la criminalité en Corse : la première consiste à dire que tout cela n’est pas très important, que La Brise de mer n’existe plus, que Jérôme Colonna est un parrain repenti et rangé des voitures ; la seconde, un peu plus préoccupante à mes yeux, et dont je n’exclus pas personnellement qu’elle se rapproche davantage de la vérité, consiste à dire que ces réseaux sont tous extrêmement présents dans la société corse, qu’ils ont, sous des formes et avec des intensités diverses, des activités criminelles et, en tout cas, une influence réelle sur la situation dans l’île. J’aimerais donc, en termes de pilotage de l’action de la police judiciaire et en termes d’analyse de la situation dans l’île, recueillir votre point de vue.

M. Bernard GRAVET : Je me garderai bien de brosser un tableau angélique et vous avez raison de dire - je crois l’avoir dit moi-même d’entrée de jeu - que si le terrorisme est fondamental, il n’est pas tout !

Ce n’est pas parce que l’on s’intéresse aux assassins du préfet Erignac que l’on doit penser qu’il ne se passe rien d’autre sur l’île ! Vous avez raison : il se passe des choses, il en a toujours été ainsi et, pour mener la lutte nécessaire contre les autres formes de criminalité, le crime organisé sous toutes ses formes, que ce soit les attaques à main armée, le racket ou encore l’affairisme dans ses formes les plus insidieuses, les plus difficiles à détecter, il est évident que nous ne pouvions pas dire que nous ne faisions rien, faute d’avoir les moyens ou au motif que le SRPJ serait mobilisé contre le terrorisme, c’est faux !

Il y a, au sein du SRPJ, une section économique et financière, une brigade criminelle qui n’est pas mobilisée à plein sur le terrorisme et nous avons créé un outil supplémentaire qui est la brigade régionale d’enquête et de coordination : implantée à Ajaccio et à Bastia, elle regroupe des personnes qui, dégagées de toutes procédures, accomplissent un travail de surveillance et de filature sur le milieu proprement dit, un peu comme le font les BRI et les BREC sur le continent, et ont précisément pour vocation de s’intéresser davantage au droit commun.

Cela ne suffit pas et nous en avons conscience. C’est pourquoi j’ai mis en place, en matière économique et financière un système de renforts permanents, pour appréhender avec plus de moyens cette réalité difficile à cerner, car là encore à côté de la partie visible de l’iceberg, il en est une autre, invisible, qu’il faut parfois aller rechercher dans les profondeurs, ce qui n’est pas le plus facile. C’est-à-dire que les services nationaux de police judiciaire mettent à disposition du directeur du SRPJ, des équipes tournantes de fonctionnaires très spécialisés en matière économique et financière à qui l’on confie des tâches très précises pour éviter que l’action ne se déroule dans une sorte de cacophonie. Des objectifs leur sont assignés - ils ont notamment à traiter les commissions rogatoires - et cela sous l’autorité du chef de la division économique et financière. Du fait de la création que vous n’ignorez sans doute pas, d’un pôle financier à Bastia, la charge de travail sans être accrue n’est pas moindre et cette organisation est une façon de répondre aux besoins tout en permettant d’appréhender plus nettement les problèmes. Depuis un an, nous faisons fonctionner au mieux ce système qui a été bien accepté par les collègues d’Ajaccio et de Bastia qui ont compris que ces renforts étaient là pour leur prêter la main et non parce qu’on les jugeait incompétents.

En matière de banditisme, nous avons procédé de même. Très régulièrement, l’office central de répression du banditisme, dont c’est la vocation nationale, envoie des équipes qui vont travailler en collaboration étroite avec les BREC et le SRPJ d’Ajaccio sur différents objectifs. Nous avons constaté, depuis quelques mois, qu’il y a davantage d’attaques à main armée, notamment dans le Sud de la Corse, ce qui nous inquiète d’autant plus que nous avions enregistré, en la matière, une forte baisse l’année dernière. Il faut donc agir. Le SRPJ qui est toujours mobilisé - la recherche de Colonna mobilise les gens sur place car ce n’est pas la DNAT qui, depuis ses bureaux parisiens peut faire de la recherche dans le maquis, sur le GR 20 ou ailleurs... - doit le rester et être complètement impliqué dans cette affaire et à ce niveau de compétence qui suppose un travail de terrain, presque de rue pour recueillir des renseignements.

J’ai décidé qu’une équipe de BRI - elle est opérationnelle, ses hommes sont en place -, composée de fonctionnaires vraiment triés sur le volet et qui appartiennent aux SRPJ de Marseille, de Nice, de Lyon, se relayerait là-bas pour donner un potentiel supplémentaire et tenter de mener un travail de fond en matière de surveillance dans un contexte difficile, hostile et cela, évidemment, en mêlant les fonctionnaires, car il ne s’agit pas, là encore, d’avoir un corps expéditionnaire, venu incognito accomplir un travail au nez à et à la barbe de leurs collègues qui seraient considérés comme " de seconde zone ".

Il s’agit vraiment de la réponse la plus souple possible, en fonction des moyens dont je dispose à la DCPJ, pour faire face à une réalité que vous avez raison de dépeindre comme inquiétante en ce sens que la réalité est certainement plus grave qu’elle ne le paraît mais aussi, peut-être, moins grave que ce que l’on peut dire ou écrire...

Vous savez, je suis un vieux fonctionnaire de PJ puisque j’ai trente ans de PJ et j’ai souvent entendu des choses très alarmistes alors qu’il faut aborder les réalités - non pas que nous cherchions à les minimiser - avec objectivité et sérieux. Lorsque nous avons un élément objectif attestant d’un racket, de la préparation d’une attaque à main armée ou autre, nous mobilisons immédiatement le maximum de moyens pour aller au bout de nos possibilités et faire ce que l’on appelle " la recherche de flagrant délit " qui est le rêve de tout service de police judiciaire ou, si l’on n’y parvient pas, pour réunir des éléments qui permettent d’éliminer une équipe, dans le cadre d’une enquête traditionnelle et classique, d’une information ouverte sous le contrôle d’un magistrat. Ce n’est pas toujours facile. Je dirai même que c’est très difficile !

La lutte contre le crime organisé est très difficile et pas seulement en Corse. Il suffit pour le mesurer de savoir que certains Corses réfugiés en Amérique du sud, organisent un trafic de stupéfiants via les Caraïbes, ou le Mexique vers l’Europe - et pas forcément vers la Corse - avec des complicités et des bailleurs de fonds qui, parfois, se trouvent en Corse...

M. Robert PANDRAUD : C’est la mondialisation !

M. Bernard GRAVET : Ce n’est vraiment pas une chose facile à établir et c’est la vraie dimension de la lutte contre le crime organisé en Corse comme dans notre région PACA. Actuellement, je travaille beaucoup avec la police judiciaire espagnole et avec les policiers du Bundeskriminalamt allemand, pour essayer justement, de mieux capter ces éléments du puzzle qui sont très dispersés.

S’agissant des organisations criminelles, comme vous le disiez très justement, monsieur le ministre, c’est souvent à l’échelon mondial que nous essayons de les appréhender et nous rencontrons donc, il est vrai, beaucoup de difficultés. Mais je peux vous garantir que l’on gobe tout ce qui passe à proximité, la moindre petite mouche, que rien n’est laissé au hasard. Il est vrai que ce serait encore mieux si je disposais de cent fonctionnaires supplémentaires à mettre en Corse, mais nous ne pouvons pas, non plus, laisser les hommes au garde-à-vous dans l’attente que d’hypothétiques victimes viennent se plaindre ! Il faut réagir... Il y a aussi d’autres chantiers : sur la région PACA, nous connaissons actuellement de gros problèmes au niveau des organisations criminelles qui règlent leurs comptes pour s’imposer sur le marché des machines à sous : c’est là une préoccupation que je ne peux pas négliger : il nous faut donc souvent passer d’un chantier à l’autre, mais qu’y faire ?...

M. Philippe VUILQUE : Monsieur le directeur, comment qualifieriez-vous les relations entre les services de police et de gendarmerie dont vous ne nous avez pas beaucoup parlé ?

M. Bernard GRAVET : Encore une fois, je ferai abstraction des effets journalistiques, de la " guerre des polices " dont on se plaît à parler.

Je vais peut-être vous surprendre, mais je suis de ceux qui considèrent que la gendarmerie n’a peut-être pas toujours suffisamment mobilisé ses effectifs en Corse pour lutter aussi bien contre le terrorisme que contre d’autres infractions en matière économique et financière ou en matière de droit commun. Je dis encore maintenant que nous sommes très heureux et nullement jaloux de la mobilisation de la gendarmerie. Ce qui compte, c’est que son engagement ne se fasse pas n’importe comment, et ne se fasse pas en-dehors d’une cohérence globale avec l’action de la police pour des enquêtes déterminées.

La plupart du temps, il n’y a aucun problème. La guerre des polices est un faux problème ! Il y a tellement de crimes et délits à combattre qu’il y a largement du travail pour tout le monde, sans que personne ne se marche sur les pieds ! Nous sommes plus près d’un conflit négatif de compétences que d’un conflit positif.

Combien de fois ai-je demandé à la direction générale de la gendarmerie de former des fonctionnaires en matière économique et financière pour nous soulager, car nous n’en pouvons plus ici comme en Corse... Cet aspect-là du problème est donc clair !

Maintenant, en ce qui concerne l’affaire Erignac, pour appeler un chat un chat, il est manifeste qu’il n’y a pas eu longtemps de concurrence puisque c’est la DNAT qui a été chargée du dossier. La difficulté est venue du fait que le lien a été établi en cours d’enquête entre l’attaque de la brigade de Pietrosella, en septembre 1997, l’attaque de l’ENA à Strasbourg et les attentats de Vichy d’après un certain nombre d’éléments évidents de l’enquête - d’ailleurs pour Pietrosella, l’un des membres du groupe Colonna - Castela- Alessandri a fait des aveux. Il fallait donc, à ce moment-là, non pas que la police et la gendarmerie s’entendent, mais que les magistrats qui avaient en charge ces différentes affaires tombent d’accord pour que soit assurée, au niveau des instructions, la cohérence qui s’imposait au sein de la 14ème section.

La police comme la gendarmerie, ne faisaient qu’exécuter des instructions dans le cadre d’une information ouverte dans un cabinet et dans l’autre. Alors, qu’il y ait eu à un certain moment chevauchement, j’allais dire qu’il y ait eu des enquêtes parallèles, je dirai que c’était normal ! Il s’agissait de faits très différents les uns des autres et ce n’est qu’au fil du temps que l’on a vu que les choses se rapprochaient et se concentraient. A la limite, dans la mesure où tout se fait sous le contrôle des magistrats, j’estime qu’il s’agit, comme le disent certains, d’une " saine émulation " mais encore faut-il que ce ne soit, ni l’anarchie, ni le mélange des genres.

Je pense très sincèrement que l’issue de l’enquête Erignac, d’après ce que j’en sais, n’a pas été retardée pour des raisons de cette nature !

M. le Rapporteur : Vous ne partagez pas l’avis de M. Marion qui, s’exprimant publiquement, disait que l’on avait perdu trois ou quatre mois ?

M. Bernard GRAVET : M. Marion, à ce que je vois est habitué à formuler des jugements lapidaires...

M. le Rapporteur : C’est un jugement public !

M. Bernard GRAVET : Il peut être public et lapidaire... Je considère, moi, que je n’ai pas les éléments pour dire que je partage cette analyse.

M. le Rapporteur : Pouvez-vous me préciser les circonstances dans lesquelles ont été interpellés les membres de l’ex-MPA : il y a eu, semble-t-il, un défaut d’information des juges ou un certain nombre de problèmes ?

M. Bernard GRAVET : Les choses sont, je crois, extrêmement simples et il ne faut pas les compliquer !

Les membres du groupe Orsoni ont été repérés, il y a un certain nombre de mois, en Amérique centrale. Le travail a consisté, avec les services locaux, à rechercher les activités de ces gens qu’on n’avait pas encore identifiés formellement, notamment Lovisi. Nos recherches tournaient autour des frères Orsoni que nous soupçonnions de participer à un trafic de stupéfiants à partir de l’Amérique du Sud. C’est sur ces bases-là que les services spécialisés de l’office des stupéfiants ont travaillé, difficilement et de façon périodique, avec leurs collègues du Nicaragua jusqu’à ce qu’ils arrivent, à la fin du mois d’août, à la quasi-certitude qu’il n’y avait en définitive pas de trafic de stupéfiants ou que l’on ne parviendrait pas à établir quoi que ce soit, mais qu’il y avait effectivement dans l’entourage d’Alain Orsoni, contre lequel on n’avait rien, des individus qui pouvaient nous intéresser et particulièrement Lovisi. Lovisi faisait l’objet de plusieurs mandats en France, dont le signalement avait été diffusé au niveau international et nous avions de bonnes raisons de le rechercher, notamment depuis le 1er juillet 1996 et la découverte de la cache de Lupino, appartement qui recelait des armes ayant servi pour des vols à main armée opérés précédemment dans des bureaux de Caisse d’Epargne.

C’est donc ce qui été indiqué aux autorités locales qui étaient intéressées par cet espèce de groupuscule de Français qui " bricolaient ", plaçaient des machines à sous, bref qui tentaient de s’imposer dans les affaires. Ces autorités ont décidé, puisqu’il n’était pas possible de leur envoyer une demande d’arrestation provisoire en vue d’extradition, faute de convention d’extradition, de se débarrasser de ces individus. Elles les ont donc expulsés, par mesure administrative d’ordre public relevant de l’autorité souveraine du Nicaragua. Elles les ont mis dans des avions et ils sont arrivés, librement pour certains - je pense notamment à Stéphane Orsoni qui, depuis, s’est, librement présenté aux services de police pour être entendu dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Antona ou à Stéphane Zonza qui l’accompagnait et qui est arrivé et reparti de Paris librement.

En revanche, quand Marcel Zonza, Lovisi et Giacomoni sont arrivés, la police de l’air et des frontières qui a, évidemment, connaissance des mandats exécutoires en France, a noté leur présence sur le territoire ; elle a notifié les mandats à Giacomoni et à Zonza qui ont été aussitôt transférés dans une maison d’arrêt en exécution de ces mandats de justice. Quant à Lovisi, qui faisait l’objet de plusieurs mandats d’arrêt mais également d’une fiche de recherche du juge Bruguière pour être entendu dans l’affaire qui nous intéressait - l’attentat dont j’ai parlé tout à l’heure - il a été transféré dans les locaux de la DNAT qui avait la commission rogatoire. Il a été entendu, puis présenté au juge Bruguière qui a délivré un mandat de dépôt le concernant.

Tel est donc le scénario qui est d’une simplicité totale. M. Bruguière était tenu informé par M. Marion en temps utile et j’ai moi-même informé, personnellement, le jour de l’arrivée des personnes recherchées - on ignorait la date puisque leur transfert ne dépendait pas de nous mais des autorités du Nicaragua - le procureur de la République de Paris, ce qui est tout à fait normal même si c’est le parquet de Bobigny qui a traité les mandats d’arrêt et non pas le parquet de Paris.

M. Robert PANDRAUD : Ne pensez-vous pas, monsieur le directeur, que votre service régional devrait plutôt se situer à Bastia pour être le plus près possible du procureur général ? En effet, nous avons quand même l’impression que, depuis Ajaccio, les rapports ne sont pas toujours très aisés avec l’autorité judiciaire régionale et que sa présence à Ajaccio, près du préfet de région, pose des problèmes entre les autorités judiciaire et administrative.

M. Bernard GRAVET : Monsieur le ministre, c’est là une question dont on peut effectivement débattre. Personnellement, je pense quand même que l’essentiel de la criminalité et de la délinquance se trouve plus centrée en Corse du Sud qu’en Haute-Corse. Quand on voit tout ce qui se passe actuellement en Corse du Sud, autour de Bonifacio, de Porto-Vecchio, où les liaisons sont déjà difficiles, j’estime qu’une présence forte à Bastia

– l’antenne est loin d’être négligeable puisqu’elle compte cinquante fonctionnaires - permet de répondre à l’attente au quotidien du procureur général, d’autant que, d’une part, M. Veaux fait l’effort d’aller toutes les semaines à Bastia pour rencontrer le procureur général, le magistrat du pôle financier, le procureur de la République et que, d’autre part, les deux commissaires de l’antenne de Bastia sont des gens extrêmement qualifiés qui assurent, à mon sens, cette espèce de pérennité de la police judiciaire indépendamment du siège lui-même. Cela étant, c’est une question qui pourrait peut-être s’envisager, mais il y a des données qui m’échappent...

M. le Président : Quelles informations détenez-vous concernant la fuite de la note Bougrier, que M. Dragacci est d’ailleurs accusé d’avoir facilitée ?

M. Bernard GRAVET : Je pense également par M. Marion ?...

M. le Président : Nous y revenons, monsieur le directeur !

M. Bernard GRAVET : Je vais vous répondre extrêmement clairement : l’enquête de l’inspection générale de la police nationale, d’abord, et l’enquête pénale, ensuite, conduites dans le cadre de l’instruction menée par le cabinet de M. Bruguière, ont établi que les tracts qui ont été distribués ont été fabriqués à partir d’une photocopie réalisée au SRPJ d’Ajaccio.

Cela dit, aller plus loin et prétendre que c’est M. Dragacci qui a fait cette photocopie et qui l’a adressée à des fins de nuire à l’un ou à l’autre est un pas qu’un policier digne de ce nom et soucieux d’objectivité ne saurait franchir !

Les magistrats qui ont eu à connaître du dossier - je ne trahis aucun secret d’instruction - n’ont, à ce jour, je pense, pas établi cette responsabilité. Je laisse donc à ceux qui affirment de telles choses la responsabilité de leurs dires...

M. le Président : Nous vous remercions, monsieur le directeur.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr