Présidence de M. Raymond FORNI, Président

M. Jean-Jacques Pascal est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Jean-Jacques Pascal prête serment.

M. le Président : Nous souhaiterions que vous nous précisiez, monsieur le directeur, l’activité de votre service en Corse et les problèmes qui, selon vous, se posent dans l’île compte tenu de ce que vous avez pu y observer, vous ou vos collaborateurs, ceux qui sont placés sous votre autorité.

Après quelques mois de travail sur la question, la commission éprouve le sentiment que prévaut, en Corse, un certain désordre et que, notamment au niveau du ministère de l’Intérieur, le chevauchement de compétences, les rivalités de service à service, les rivalités entre hommes, compliquent considérablement la tâche de ceux qui exercent sur place dans le cadre d’une orientation générale - rétablir l’Etat de droit - donnée par le Gouvernement. On ne peut rétablir l’Etat de droit que si l’on rassemble les services. Or, on a le sentiment que d’aucuns s’ingénient parfois à les diviser plus qu’à les rassembler. Vous nous direz ce que vous en savez, vous qui n’êtes pas directement en contact avec l’action opérationnelle, celle qui consiste à interpeller les terroristes ou les délinquants, même si les renseignements que vous fournissez peuvent avoir une grande utilité dans la recherche des éléments de preuve.

M. Jean-Jacques PASCAL : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, je vais essayer de vous présenter les missions de mon service dans la région Corse. Ces missions n’ont rien de très originales s’agissant de la Corse et je risque de vous décevoir quelque peu, car, si le service a eu une mission assez sensible dans le domaine du terrorisme à l’époque où, de toute évidence, des Etats ou des mouvements révolutionnaires étrangers étaient impliqués dans les attentats, on peut considérer que, depuis de nombreuses années, le terrorisme en Corse fonctionne de façon totalement autonome, débarrassé de toute influence étrangère ou quasiment. De ce fait, les raisons qui avaient justifié notre intervention à la demande des autorités gouvernementales, aujourd’hui n’existent plus.

Notre service répond en Corse à ses missions principales et fonctionne sur l’île comme sur le reste du territoire national. Il n’y a pas vraiment d’originalité corse en ce qui concerne la mission que nous exerçons sur l’île.

C’est un tout petit service. Il est commandé par un officier, en l’occurrence un commandant. Il comporte deux personnels service actif et un agent administratif. Il est placé sous la responsabilité du directeur régional qui se trouve à Marseille qui couvre l’étendue de la zone de défense, puisque c’est ainsi que nous sommes organisés. Les directeurs, faussement appelés régionaux, sont, pour l’essentiel, des directeurs basés au siège des zones de défense. Concrètement, l’unité sur place comporte quatre personnes.

Elles travaillent sur une région que vous connaissez parfaitement et que je ne commenterai que sur un point qui nous concerne plus directement. Il s’agit de l’importance de sa population étrangère. Sur 260 000 habitants, 40 000 sont des étrangers, dont 24 000 Maghrébins, auxquels il faut ajouter nos concitoyens qui sont souvent double nationaux, au nombre de 20 000.

Le service est installé à Bastia, mais il dispose de locaux qu’il peut utiliser, pour des auditions par exemple, à l’hôtel de police d’Ajaccio.

Il assure ses missions traditionnelles sur lesquelles je n’insisterai pas : en matière d’habilitation, de filtrage pour les autorités préfectorales et les différentes autorités locales. Pour vous donner une idée, plusieurs centaines de demandes de naturalisation ou d’acquisition de la nationalité française sont traitées par le service.

Il prête une attention, mais sans excès, car cela ne présente pas de dangers particuliers, aux quatre représentations consulaires présentes sur l’île et à l’intérêt que portent un certain nombre de pays à la Corse. J’y reviendrai dans un second temps, mais je vous dis tout de suite qu’il n’y a pas péril en la demeure !

Au plan du terrorisme, même si sa mission s’est considérablement réduite, le service assure une surveillance générale, veillant aux éventuels liens existant avec l’extérieur.

Il assiste chaque année aux journées de Corte. A ce sujet, vous avez dû noter que, du point de vue de la présence internationale, les journées de 1999 ont présenté beaucoup moins d’intérêt que certaines autres années. En effet, les délégations étrangères étaient peu nombreuses de par leur composition et quelques-unes particulièrement sensibles, notamment le Sinn fein, ne sont pas venues.

En ce qui concerne le terrorisme, qui n’a rien à voir avec l’activité terroriste des groupes nationalistes, bien sûr, le service exerce une surveillance sur le risque islamiste, lequel n’est pas plus grave en Corse qu’ailleurs.

Je voudrais maintenant lancer quelques coups de projecteur sur les trois missions principales de la DST, telles que nous les assumons dans l’île. Il s’agit de la protection du patrimoine industriel, scientifique et technologique ; la mission de contre-espionnage et, enfin, la mission de contre-terrorisme.

Le patrimoine industriel, scientifique et technologique n’est pas négligeable en Corse. Nous avons à la fois une mission de surveillance et de conseil dans l’île comme sur le reste du territoire. Il existe des centres industriels et scientifiques que l’on peut considérer comme des centres de premier plan. En particulier l’Institut d’études scientifiques de Cargèse accueille chaque année plus de cinq cents scientifiques de renommée mondiale, qui séjournent en moyenne dix jours à Cargèse. Je donne cet exemple, mais on pourrait parler des différents laboratoires du CNRS, de l’Ifremer à Santa-Maria-Poggio. Il existe un potentiel au niveau de l’île - parfois ignoré - non négligeable. Citons encore la station de recherches Stareso, le centre hélio-énergétique de Vignole, qui développe, avec des laboratoires étrangers, de nombreux projets concernant, par exemple, les énergies renouvelables. L’île est en quelque sorte ou peut être un laboratoire des énergies nouvelles en Europe. Enfin, il y a la technopole de Bastia.

C’est là un travail classique que nous effectuons dans l’île comme ailleurs, mais qui, pour nos quatre fonctionnaires, représente une part importante de leur travail. A cela s’ajoute le patrimoine industriel, constitué de petites et moyennes entreprises, dont quelques-unes très performantes. Elles occupent des créneaux parfois très sensibles et qui suscitent l’intérêt de concurrents étrangers. A cet égard, on peut citer l’entreprise Cern, spécialisée dans l’électronique, CCA qui fabrique des pièces détachées en matériaux composites pour l’aéronautique, l’entreprise récemment créée avec le concours de l’ANVAR, qui a mis au point un avion de tourisme, de conception entièrement nouvelle, qui peut facilement être transformé en drone et dont on a noté qu’elle faisait l’objet de contacts de pays soumis à des embargos.

Nous participons avec les autorités militaires à la protection des points sensibles : la BA 126, le deuxième REB de Calvi. Cette unité a accueilli un certain nombre de ressortissants des pays de l’ancien bloc de l’Est. Ce n’est pas tant leur devenir même après leur départ de l’unité militaire qui nous intéresse, mais celui des fonds dont ils peuvent disposer, puisque nous sommes toujours sensibles à l’implantation de mafieux russes ou venant de la CEI.

Dans le domaine de l’espionnage, quelques-uns de nos grands alliés manifestent une curiosité certaine. Nos amis américains et anglais s’intéressent en permanence à ce qui se passe dans l’île, non seulement concernant l’activité terroriste, mais aussi son devenir institutionnel. Je n’appellerai pas cela de l’espionnage, c’est une curiosité légitime que l’on peut comprendre, mais qui nécessite toutefois que nous sachions ce que font les différents missionnaires qui se rendent sur l’île. La représentation italienne en Corse ne pose nul problème. Nous considérons même que l’action qu’elle mène en faveur de la création d’une unité économique et culturelle entre les deux îles de Corse et de Sardaigne s’inscrit dans le sens de l’intérêt général et du développement concerté des deux îles.

Quant au Japon, il s’intéresse énormément aux techniques développées par la Corse dans le domaine agro-alimentaire. A plusieurs reprises, nous avons remarqué que le Jetro, le service de renseignements spécialisé japonais, était très présent sur l’île. De toute évidence, le savoir-faire qui anime cette industrie intéresse nos amis japonais.

Sur ce domaine très limité et très peu sensible du contre-espionnage, j’indiquerai que différentes délégations russes visitent régulièrement l’île, sont très demandeurs de stages de formation, tant en matière de tourisme que de gestion administrative. A plusieurs reprises, nous nous sommes aperçus que des chefs d’entreprise russes, proches du pouvoir, manifestaient dans l’île une certaine agressivité commerciale. Nous avons décelé, en 1997, des contacts entre des mafieux russes et la fameuse bande de La Brise de mer. A l’époque, il était question de solliciter cette équipe pour ouvrir un casino en Russie, casino qui paraissait assez directement lié à l’écoulement illégal de diamants. Je reviendrai sur ce point si cela vous intéresse.

Dernier domaine : les Maghrébins et le risque de développement de l’islamisme. Une petite spécificité s’attache à la Corse : historiquement, une communauté marocaine assez importante est installée en Corse, notamment dans le secteur de Porto-Vecchio. Naturellement, avec l’évolution des problèmes politiques en Afrique du nord et tout particulièrement en Algérie, cette communauté marocaine a dû faire face à l’arrivée de nouvelles personnes venant des deux autres pays maghrébins, tout particulièrement d’Algérie. Le relatif calme qui prévalait en Corse, dû à la présence - comme c’est souvent le cas - des services marocains et du contrôle des mosquées, a donné lieu à une concurrence plus vive entre les trois nationalités, ainsi que cela se passe, toutes proportions gardées, sur le reste du territoire. Par ailleurs, l’on a assisté en Corse, comme ailleurs, à une poussée islamiste. Il est notable que la communauté islamique en Corse est assez proche, de par ses positions, des communautés du Gard et du Vaucluse, aux idées assez radicales.

Il existe donc un phénomène islamiste en Corse, qui, pour autant, ne doit pas être exagéré, mais qui présente, malgré tout, un certain danger pour l’ordre public et qui, à lui seul - vous disant cela, je ne présente pas un plaidoyer pro domo - justifierait une présence de notre service et une certaine vigilance. Cette communauté suscite parfois des problèmes d’ordre public, de délinquance, voire de faits plus graves, puisque le nombre de tentatives d’assassinats et parfois même malheureusement de meurtres accomplis, est relativement élevé. Nous l’avons relevé au cours des derniers mois.

J’arrêterai là ce propos introductif, conscient que le sujet est relativement mince. La Corse fait partie intégrante du territoire et l’on ne peut s’inventer en Corse - ce qui serait d’ailleurs extrêmement dangereux - des missions dérogatoires en sus de nos trois missions principales : la protection du patrimoine industriel, scientifique et technologique ; la mission de contre-espionnage et, enfin, la mission de contre-terrorisme, qui, dans le contexte actuel, porte pour l’essentiel, sur la surveillance d’éventuels mouvements radicaux islamistes.

M. le Président : Je vous remercie, monsieur le directeur.

Nous avons constaté que l’une des difficultés en Corse résidait dans la difficulté à obtenir du renseignement. Tous les services soulignent qu’il est extrêmement difficile pour les fonctionnaires chargés de la sécurité sur l’île d’obtenir des informations : c’est vrai de la gendarmerie, des renseignements généraux dans une certaine mesure, de la police. Toutes les personnes auditionnées le confirment.

Comment travaillez-vous avec les autres directions ? Je pense aux renseignements généraux, à la DNAT, au SRPJ local. Existe-t-il des liens, non pour singulariser les procédures en Corse, mais pour tenter d’obtenir ces renseignements qui font défaut et qui conduisent d’ailleurs à un taux d’élucidation des affaires, notamment dites " de terrorisme ", ridiculement faible comparé à celui enregistré sur le continent. Existe-t-il une procédure particulière ?

Seconde question, sans doute subalterne, mais qui a son importance : parmi les quatre fonctionnaires du service, certains sont-ils d’origine corse ?

M. Jean-Jacques PASCAL : Naturellement, nous coopérons avec les autres services de police et la gendarmerie dans toute la mesure où nous pouvons obtenir ponctuellement des renseignements qui concernent leur mission principale dans l’île qui est de lutter contre le terrorisme d’origine nationaliste. Je dis bien " ponctuellement ". Je ne porterai pas de jugement sur la situation actuelle en Corse relative au fonctionnement des services de police et de gendarmerie. Elle est suffisamment compliquée sans qu’on ne vienne la compliquer davantage en donnant l’impression " de marcher sur les plates-bandes " des collègues. La DST a des missions bien précises définies par les textes. En application du code pénal, s’il nous parvient des informations sensibles portant sur des faits délictueux ou criminels sortant directement de notre mission et se rattachant au terrorisme nationaliste, nous les communiquons au service de police concerné, en premier lieu à la police judiciaire ; mais nous n’allons pas, à notre initiative, chercher des renseignements dans un domaine qui relève principalement de la responsabilité de deux autres services de police - je mets de côté la gendarmerie : il s’agit de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction centrale des renseignements généraux. Nous essayons de ne pas mélanger les genres. D’une manière générale, notre mode de fonctionnement, en Corse comme sur le reste du territoire, s’attache - je pense avec succès dans l’ensemble - à la coopération avec les autres services, tout particulièrement avec la direction centrale des renseignements généraux, car nous formons deux services de renseignements - souvent, non sur le problème du terrorisme nationaliste, mais sur d’autres sujets, nos missions sont très proches - et avec la direction centrale de la police judiciaire avec laquelle nous entretenons des liens très étroits, en particulier pour ce qui a trait sur le reste du territoire au terrorisme islamiste.

Nos relations de travail avec la gendarmerie sont tout à fait convenables. Même si les textes prévoient en toutes lettres que la surveillance du territoire (ST) est directement rattachée au ministre et au directeur de la surveillance du territoire, je demande toujours - parce que cela participe de la déontologie inhérente au fonctionnement d’un Etat républicain - que nos fonctionnaires restent au contact du préfet, du représentant de l’Etat dans le département et dans la région. Dans la mesure où le préfet a la responsabilité du fonctionnement des services de police, il doit également veiller à ce que la ST joue son rôle à l’intérieur des différentes directions et des différents services de police.

M. le Président : Quel préfet ?

M. Jean-Jacques PASCAL : Au cas particulier, je demande à mes fonctionnaires, dont la mission est composite, d’avoir des relations avec le préfet délégué chargé de la sécurité, mais aussi avec le préfet de région et avec le préfet de Bastia. Je vous ai rappelé nos missions. Il faut, par exemple en ce qui concerne la protection du patrimoine scientifique et technologique, que les préfets soient informés et qu’il y ait un échange entre le représentant de l’Etat et nos fonctionnaires.

M. le Président : Cela, c’est en théorie, car nous avons pu constater que le préfet adjoint chargé de la sécurité, M. Spitzer, ne savait pas grand-chose. Si vous lui communiquiez des informations destinées à enrichir ses sources et les éléments dont il pouvait disposer pour mener à bien une politique de sécurité sur l’île, cela ne devait pas servir à grand-chose, dans la mesure où lui-même ne servait pas à grand-chose ! Avez-vous eu, à l’échelon central, ce sentiment d’inutilité du poste de préfet adjoint chargé de la sécurité ? Avez-vous eu connaissance, par l’intermédiaire de vos quatre fonctionnaires, de dysfonctionnements ?

M. Jean-Jacques PASCAL : Je serai très honnête avec vous : rien n’est remonté auprès de moi de difficultés de ce type ou de quelque lacune que ce soit.

Le contact entre notre brigade et le préfet n’est pas très fréquent, quelle que soit la région ou le département. Je tiens à ces rapports, mais, compte tenu des sujets dont nous traitons, qui peuvent être relativement épisodiques, le contact avec le préfet de région en tout cas, a toujours été pris par le directeur régional. Et, en effet, concernant la Corse, celui-ci m’a averti qu’il allait voir le préfet de région et indiqué que, pour l’essentiel, ils avaient procédé à un tour d’horizon général des problèmes de l’île.

M. le Président : Vous avez souligné la pénétration mafieuse dans le milieu terroriste corse. On a du mal à faire le partage entre le terrorisme relevant d’une certaine forme " d’action politique " et le terrorisme relevant de la criminalité ordinaire. Un peu trop souvent, à mon sens, on qualifie de terroristes tous les actes commis en Corse. Or, certains sont des règlements de compte d’ordre commercial. Avez-vous le même sentiment ? Comment un haut fonctionnaire approche-t-il cette question ? Vous avez parlé des tentatives mafieuses russes de pénétrer les milieux corses ; sans doute y a-t-il aussi tentative de pénétration par la mafia italienne. Les milieux corses sont alimentés en armes, puisque l’île est l’un des territoires où le pourcentage d’armes par rapport au nombre d’habitants est considérable. De quelles informations disposez-vous ?

M. Jean-Jacques PASCAL : De manière générale et systématique, nous ne travaillons pas sur ces sujets de notre propre initiative, car nous considérons qu’ils relèvent essentiellement de la responsabilité de la police judiciaire. J’ai cité la mafia russe, parce que, historiquement, de par notre vocation de service de contre-espionnage, nous avons a acquis une certaine familiarité avec la nomenclature, que l’on retrouve, pour partie, dans ce que l’on peut appeler aujourd’hui de manière légitime " les différentes mafias russes ". En Corse, comme ailleurs, notre service est très attentif aux allées et venues de ces personnes, d’autant plus qu’il est également compétent sur le littoral continental, notamment à Nice, où la présence des nouveaux riches russes en général et de quelques mafieux en particulier est notoire. S’agissant de l’affaire que j’évoquais précédemment, le service, par exemple, a eu une responsabilité particulière dans la non-admission sur le territoire de l’un des acteurs principaux de cette bande mafieuse : il a systématiquement fait refuser le visa par la préfecture des Alpes-Maritimes, par où passait pour l’essentiel la demande. Nous sommes assez bien placés concernant la mafia russe, mais le fait découle, encore une fois, de notre mission historique qui a présidé à la création même de la direction.

Sur le phénomène mafieux italien, qui mérite d’être étudié très attentivement en Corse, du moins je le suppose, nous ne travaillons pas d’initiative, car nous considérons que la DCPJ et la DCRG, sont beaucoup mieux placées que nous pour ce faire et que ce sujet entre vraiment dans leur mission. Il en va de même du trafic d’armes. Je me référais précédemment à l’article 40 du code pénal. Il est clair que si nos officiers tombent sur une affaire de trafic d’armes dans l’île, ils y seront attentifs et piocheront avant de donner, le cas échéant, des informations recoupées à leurs collègues de la police judiciaire et des renseignements généraux, mais ils ne travailleront pas d’initiative.

M. le Président : Votre mission première consiste à veiller à la protection des intérêts industriels et commerciaux de la France par rapport au risque de pénétration de ces milieux par des forces étrangères. Je citerai un exemple.

Nous nous sommes rendus en Corse et nous avons vu ce qu’il était advenu d’une partie d’un lotissement mis en œuvre par le groupe italien Alba Serena, dont on dit que les montages financiers seraient plus ou moins douteux. Avez-vous des confirmations sur ce point ? Même si vous ne travaillez pas d’initiative, le fait de savoir que des intérêts étrangers - russes, italiens - peuvent interférer dans l’économie corse, notamment dans le secteur du tourisme vous intéresse-t-il ou non ? Si tel n’est pas le cas, on peut se demander pourquoi vous avez quatre fonctionnaires sur le territoire corse...

M. Jean-Jacques PASCAL : Bien sûr, cela nous intéresse. Mais de quel point de vue ? Cela nous intéresse, ainsi que vous venez de le souligner vous-même, monsieur le président, dès lors que des intérêts économiques majeurs français peuvent être compromis par ces investissements, surtout s’ils sont malhonnêtes. Et cela nous intéresse si nous pouvons déceler et démontrer l’existence d’un blanchiment d’argent. Notre mission se limite à du renseignement, car nous n’instruirons pas judiciairement ces affaires, puisque nous sommes un service de police judiciaire porté sur des domaines bien précis, autres que le blanchiment d’argent.

Traditionnellement, au sein de la maison, nous mettons quelque peu en garde nos agents concernant ce domaine qui n’est pas normalement le leur, qu’ils peuvent uniquement appréhender au niveau du renseignement, sachant qu’ils doivent immédiatement livrer les informations dont ils disposent à des services juridiquement plus armés pour traiter du blanchiment de l’argent.

M. le Président : Soit nos informations sont inexactes, soit les vôtres sont incomplètes. Je ne peux penser que ce soit l’une ou l’autre des hypothèses. Il me semble me souvenir que, dans la procédure Tracfin, la DST est destinataire des informations. J’ai examiné cela ce matin même dans le cadre de la commission nationale Informatique et Liberté. Nous avons délibéré sur un projet de fichier lié à Tracfin ; il me semble que la DST est destinataire des informations relatives au blanchiment de l’argent sale, notamment des comptes bancaires ouverts en France par les étrangers qui trouveraient là le moyen de légaliser en quelque sorte leur trafic.

M. Jean-Jacques PASCAL : La DST est plus précisément membre d’un groupe de travail constitué dans le cadre du plan national de renseignement, présidé par le Secrétaire général de Tracfin, et qui regroupe, pour l’essentiel, les services ayant à connaître du phénomène de blanchiment d’argent. Nous apportons notre contribution à Tracfin : je la crois dans l’ensemble appréciée, mais elle reste très spécialisée et très ciblée - ce qui, d’ailleurs, intéresse nos partenaires - sur les mafieux russes.

M. le Président : Uniquement ?

M. Jean-Jacques PASCAL : Principalement.

M. le Président : Pourquoi privilégier certaines mafias plutôt que d’autres ?

M. Jean-Jacques PASCAL : Historiquement, c’est un domaine où nous avions une certaine connaissance, encore avérée et appréciée aujourd’hui, y compris par des magistrats qui nous consultent à titre d’experts sur la mafia russe.

M. le Président : Quelles étaient vos relations avec la DNAT et plus précisément avec Roger Marion ?

M. Jean-Jacques PASCAL : J’ai évoqué la DNAT lorsque j’ai parlé globalement de la police judiciaire. Nos relations avec la DNAT portent essentiellement, vous vous en doutez, sur les dossiers ayant trait aux attentats de caractère islamiste de 1995 et de 1996. Nos relations sont très étroites et tout à fait confiantes.

M. le Rapporteur : Avez-vous été sollicités sur l’enquête portant sur l’assassinat du préfet Erignac ?

M. Jean-Jacques PASCAL : Pas du tout.

M. le Rapporteur : Je vous pose la question car, selon une première piste, l’assassin aurait pu être une personne venant d’un autre pays.

M. le Président : Des arrestations d’étrangers marocains sont même intervenues.

M. Jean-Jacques PASCAL : Il y a eu une piste marocaine au début.

M. le Président : Vous avez dû y travailler ?

M. Jean-Jacques PASCAL : Nous n’avons pas du tout été associés à cette enquête, absolument pas.

M. le Rapporteur : Vous siégez au sein de l’UCLAT. Comment fonctionne ce groupe ?

M. Jean-Jacques PASCAL : Les choses se passent tout à la fois dans le cadre des réunions formelles et en dehors. Chaque fois que nous disposons d’un renseignement sensible pouvant constituer une menace pour le pays, nous nous rapprochons de l’instance permanente de l’UCLAT, c’est-à-dire de M. Poinas. Nous travaillons en temps réel avec l’UCLAT dans de très bonnes conditions. Parallèlement, nous assistons aux réunions périodiques qui réunissent les services de police concernés, la direction générale de la gendarmerie et la direction générale de la sécurité extérieure de l’Etat.

M. le Rapporteur : Dans ces réunions d’ordre général, quels sujets abordez-vous ? Parlez-vous de la Corse ?

M. Jean-Jacques PASCAL : Tous les sujets sont abordés. Mais nous n’attendrons pas une réunion pour informer l’UCLAT que nous disposons d’une information d’importance portant sur la Corse.

Il n’y a pas de sélection liée à l’ordre du jour, conduisant par exemple à n’inviter la DST qu’à une partie de la réunion. Autrement dit, nos représentants à l’UCLAT ont une connaissance générale de ce qui se passe en matière de lutte contre le terrorisme.

M. le Rapporteur : Les réunions sont présidées par le commissaire responsable de l’UCLAT ?

M. Jean-Jacques PASCAL : Soit par le commissaire divisionnaire, responsable de l’UCLAT, soit par le directeur général de la police nationale.

M. le Rapporteur : Considérez-vous qu’il s’agisse d’un lieu d’échange efficace ?

M. Jean-Jacques PASCAL : Oui, la DST est très satisfaite du fonctionnement de l’UCLAT.

M. le Président : Vous êtes les seuls.

M. Jean-Jacques PASCAL : Peut-être, mais j’assume.

M. le Président : Tous nous ont dit que l’UCLAT ne servait pas à grand-chose et que si l’on avait des choses à dire, c’était en dehors de l’UCLAT, car l’on avait peur de la porosité, de la fuite.

M. Jean-Jacques PASCAL : Dans le domaine qui est le nôtre, j’assume totalement cette opinion. L’UCLAT est un instrument de coordination très précieux pour l’échange des renseignements, tout particulièrement entre la DGSE, la DCRG, la DCPJ et nous, dans le domaine qui est le nôtre de la lutte contre le risque de terrorisme islamiste. Je le maintiens. C’est vrai que nous entendons le reste, je ne puis vous dire le contraire. L’ordre du jour est étendu à d’autres domaines que le nôtre et nos représentants ont une connaissance générale, aussi bien de ce qui se passe en matière de lutte contre le terrorisme nationaliste en Corse que de lutte contre l’ETA militaire, sujet systématiquement inscrit à l’ordre du jour des réunions de l’UCLAT.

M. le Président : Si prévaut une saine coopération entre les services, cela ne vous surprend-il pas que votre service n’ait pas été associé à l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac - puisque l’une des premières pistes portait sur de prétendus auteurs d’origine étrangère ?

M. Jean-Jacques PASCAL : Des personnes très qualifiées pour travailler sur ce dossier étaient en place. Elles ne se sont pas senties absolument obligées de nous solliciter. S’agissant d’éventuels soupçons portant sur des ressortissants marocains, elles nous auraient sollicités si elles avaient cru deviner une menace terroriste d’origine islamiste. Analyse faite des mobiles de ces personnes, elles ont dû - car j’ignore ce qu’il en était - les considérer comme le bras armé de groupes locaux, vraisemblablement de groupes nationalistes. Nous restions dans un domaine étranger à notre mission, connue des autres services.

M. le Président : Disposez-vous d’éléments permettant de dire que des armes et des explosifs proviennent de l’étranger ?

M. Jean-Jacques PASCAL : J’ai abordé très brièvement ce sujet dans mon introduction, mais je suis persuadé qu’il vous est familier. Il fut une période où l’influence étrangère sur les nationalistes était assez forte et où des trafics d’armes étaient organisés avec la connivence en particulier de la Libye et de mouvements étrangers, au premier rang desquels figuraient l’IRA et peut-être même l’ETA militaire. Cette situation a complètement disparu, ce qui a considérablement atténué l’importance de notre mission dans l’île. Aujourd’hui, les nationalistes se fournissent en armes selon des circuits qui leur sont propres et qui sont des circuits commerciaux, sans interférences d’Etats étrangers ou de mouvements terroristes étrangers.

M. le Président : " Circuits commerciaux " : ils restent tout de même un peu particuliers !

Pour être plus précis, ne pensez-vous pas qu’un homme comme François Santoni ait des contacts avec des mafias russe, italienne ?

M. Jean-Jacques PASCAL : Je n’ai pas d’opinion, je ne puis vous dire - sincèrement. Je ne dispose pas d’éléments sûrs, recoupés, me permettant de formuler une opinion sur les circuits d’approvisionnement de M. Santoni.

M. le Président : On parle de circuits d’approvisionnement, mais les relations entre cette forme de terrorisme dit " politique " et le banditisme ordinaire ne les conduisent-ils pas, à un moment donné, à se rejoindre, se retrouver ?

M. Jean-Jacques PASCAL : En tant que directeur de la surveillance du territoire, je ne dispose pas vraiment d’éléments me permettant d’exprimer une opinion sur ce sujet.

Votre hypothèse est assez couramment développée, y compris par des commentaires de presse. Je pense que l’on peut considérer que les liens entre une grande partie de la mouvance nationaliste et des milieux du grand banditisme sont quasiment certains. Mais, disant cela, je ne m’appuie pas sur des éléments constatés par mes services.

M. Roger FRANZONI : Vous avez énuméré de nombreux sites scientifiques et technologiques d’une certaine importance, dont vous assumez la surveillance. Contre qui et pourquoi faire ?

Je suis un peu admiratif ! Vous avez dit que le service comptait quatre fonctionnaires pour cette mission de surveillance. Or, vous arrivez à connaître des choses. Vous nous avez parlé de la curiosité légitime de nos grands amis anglo-saxons. Pourquoi légitime ?

M. Bernard DEROSIER : Elle date de Napoléon !

M. Roger FRANZONI : Ensuite vous nous avez parlé de la curiosité des Japonais. C’est exact. Je connais des Japonais qui viennent dans l’île, des journalistes. Je croyais qu’il s’agissait de simples touristes. Comment peuvent-ils avoir des visées, par exemple, sur la Corse pour assouvir certaines fins ?

Vous avez ensuite parlé de La Brise de mer en association avec la mafia russe. Qu’est-ce que La Brise de mer ? Moi, j’ai connu La Brise de mer à ses débuts. J’étais même client du bar qu’ils fréquentaient. Ce bar s’appelait La Brise de mer, sur le vieux port de Bastia. La Brise de mer s’est enrichie sur le continent, où elle a réalisé des affaires fructueuses. J’en connaissais qui, aujourd’hui, sont morts, dont des acteurs principaux, des tueurs. La Brise de mer existe-t-elle encore comme association de grand banditisme ? Que revêt ce nom ?

La surveillance du territoire : la Corse compte mille kilomètres de côtes. J’ai le sentiment que rien n’est fait pour protéger les côtes contre les incursions étrangères, contre les départs des Corses ailleurs. Les équipements sont insuffisants. Peut-on faire quelque chose ? Mais, d’abord, s’agissant de la surveillance des sites : comment, contre qui et pourquoi ?

M. Jean-Jacques PASCAL : La surveillance est effectuée par notre service, en Corse comme ailleurs, tout d’abord, par une action de contact auprès des responsables qui sont le plus souvent très peu sensibilisés aux questions de protection de secret de fabrication ou de recherche. D’une manière générale, nous sommes insuffisamment prudents en ces domaines. Notre service mène donc essentiellement une action de sensibilisation, c’est-à-dire que nos agents rencontrent les responsables de laboratoires de recherche. Dans la mesure où ils sont habilités, ils se font expliquer ce que l’on recherche dans ces laboratoires, le principal domaine de travail. Jugeant de la sensibilité des recherches engagées, ils abordent une conversation avec les responsables pour savoir dans quelle mesure ces recherches peuvent intéresser l’étranger. Ils leur donnent un certain nombre de conseils d’une manière, je l’espère, assez intelligente, en tout cas très pédagogique, pour que ces responsables d’entreprise intègrent une donnée " sécurité " qui, chez eux, n’est pas très naturelle.

M. Roger FRANZONI : C’est une surveillance contre l’espionnage scientifique, non contre le terrorisme insulaire que nous subissons.

M. Jean-Jacques PASCAL : C’est cela.

Qu’est-ce qui intéresse les pays amis en Corse ? Il m’est arrivé à trois reprises de rencontrer l’ambassadeur d’un pays très proche du nôtre et très lié au nôtre. Au cours de ces trois rencontres, d’une manière très gentille et très courtoise, il m’a posé la même question : " Que se passe-t-il en Corse ? Comment y voyez-vous l’avenir ? " C’est pourquoi je parle d’une curiosité légitime. Les ambassadeurs de nos alliés s’intéressent au phénomène corse, en tant que tel, en raison de l’activité terroriste qui existe dans l’île et des interrogations qu’ils se posent sur son devenir institutionnel. Vous avez vous-même noté le nombre de déplacements qu’effectuaient certains ambassadeurs en Corse. Ce n’est pas uniquement pour y retrouver le soleil !

Ils aiment à y venir, car ils ont des informations à rapporter sur l’île. Je range cette attitude au niveau de l’information - pas question d’espionnage -, information légitime, mais il est clair que la Corse suscite la curiosité de nos amis.

M. Roger FRANZONI : La question ne peut-elle se poser différemment ? Ne se demandent-ils pas si la France est capable de se maintenir en Corse ?

M. Jean-Jacques PASCAL : Peut-être vont-ils jusque-là, mais sans oser nous le dire !

Quant aux Japonais, d’une manière générale, ils sont très professionnels et ils sont pour notre service un objectif prioritaire. Japonais, Chinois, Sud-Coréens, tous sont de grands professionnels. Ils ont un domaine d’intérêt prioritaire : celui de la technologie de pointe et de la recherche scientifique.

M. le Rapporteur : Autour des industries de la mer.

M. Jean-Jacques PASCAL : Bien sûr.

J’ai daté les informations que je vous ai livrées sur La Brise de mer : elles remontent à 1997.

Je dispose d’informations que j’ai apportées que je ne suis nullement gêné de vous livrer : un Russe, Sladkin, qui appartient à une organisation mafieuse, a été en contact en 1996 et 1997 avec les individus suivants que vous devez connaître : Guazzelli Jean, Ciapalone Dominique, Voilmier Jean-Jacques, Louis Casanova et Jean Megan, ancien diamantaire installé à Monaco.

M. Roger FRANZONI : Ce sont bien les gens de La Brise de mer.

M. Jean-Jacques PASCAL : Ces personnes ont été sollicitées pour monter un casino à Kemerovo grâce au soutien financier de la Banque des transports du Kousbas, où des Français ont été employés, afin d’écouler illégalement des diamants, car la région de Kemerovo dispose d’une mine diamantifère très productive. Cela ne va pas plus loin.

M. Roger FRANZONI : Ce sont les frères du financier Kouseros.

M. Jean-Jacques PASCAL : C’est avéré.

M. le Président : Sur les quatre fonctionnaires formant le service, combien sont corses ?

M. Jean-Jacques PASCAL : Il y a des Corses, ils ne le sont pas tous. Je crois que le commandant de brigade est corse.

J’ajoute - vous ne me posez pas la question, mais je me crois obligé de vous le dire - le directeur régional l’est aussi.

M. Bernard DEROSIER : Il est à Marseille.

M. Jean-Jacques PASCAL : En effet.

M. Bernard DEROSIER : Quatre fonctionnaires, dont un né en Corse. Quel est le taux de rotation ? Font-ils là toute leur carrière ? Trois ans ? Ce qui est la durée moyenne de certains fonctionnaires de police.

Par ailleurs, vous écoutant, j’ai le sentiment que la ST est la seule administration à avoir un taux de représentation dans les deux départements de Corse à peu près comparable à celui des autres départements. J’ai même l’impression que vous êtes sous-représentés.

M. Jean-Jacques PASCAL : Sous-représentés, non. J’hésite toujours beaucoup à livrer le chiffre de notre effectif, car je considère que c’est là une information des plus sensibles, car, à tort ou à raison, à l’étranger on reconnaît un grand professionnalisme et une grande efficacité à notre direction. Nous sommes un très petit service. Tout est donc en proportion. Je vous surprendrai peut-être en vous disant que, proportionnellement, la Corse est bien dotée, car nous n’avons nulle part ailleurs une représentation dans une collectivité, au sens générique du terme, de 260 000 habitants. Il est des grandes villes où nous ne sommes pas représentés. Nous sommes plutôt représentés au siège des zones de défense.

Si je prends l’exemple de la région de Marseille, nous sommes représentés à Nice - c’est la brigade la plus importante -, à Montpellier, à Toulon, et aussi à Perpignan par une petite brigade. Et donc à Bastia. Voyez l’importance proportionnellement forte de la Corse comparée à d’autres localités, d’autres départements de la région de défense.

Pour ce qui est de la rotation, il en est de la Corse comme des autres postes déconcentrés : tous nos fonctionnaires commencent à Paris. Un bon fonctionnaire de police, au bout d’un certain nombre d’années, aspire à se rapprocher de chez lui. Ce ne sont pas que des vétérans. Le commandant, que j’ai rencontré, est un fonctionnaire dynamique et encore jeune. Ce sont des personnes qui viennent en Corse comme ils vont ailleurs, après avoir effectué une bonne partie de leur carrière à Paris. Nos effectifs sont rassemblés pour un peu moins des deux tiers à Paris et seulement un gros tiers en province.

M. Roger FRANZONI : L’argent étranger, surtout italien, s’investit quand il veut et comme il veut en Corse. Il faudrait démontrer que c’est de l’argent sale.

Savez-vous que les Italiens voulaient acheter l’étang de Biguglia ?

M. Jean-Jacques PASCAL : Non, j’en suis désolé.

M. Roger FRANZONI : Ils sont venus avec leur serviette nous proposer l’achat de l’étang de Biguglia. Pour qu’il ne tombe pas dans le secteur commercial, le département l’a acheté. Nous l’avons sauvé.

Savez-vous à quoi font semblant de s’intéresser les Japonais ?

M. Jean-Jacques PASCAL : Ils s’intéressent vraiment à l’industrie agro-alimentaire !

M. Roger FRANZONI : Ils s’intéressent actuellement à la vigne.

M. Jean-Jacques PASCAL : Vous faites bien de me le dire !

M. le Président : Sur ces mots, je vous remercie, monsieur le directeur, de votre disponibilité.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr